[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 6 Novembre6 1793" 465 et les restes des brigands sont allés porter leur rage et leur désespoir dans les départements en¬ vironnants. Mais bientôt ils tomberont ou sous le glaive de la loi, ou sous l’épée des patriotes, des départements qui se lèvent en masse. Philippeaux. Vous avez porté un décret ter¬ rible contre les départements qui donneraient du secours aux brigands. Il est juste de décer¬ ner une récompense à ceux qui marchent pour les écraser. Je demande que la Convention dé¬ crète que le département de la Sarthe, que le comité de Salut public vous a annoncé hier s’être levé en masse pour aller combattre les rebelles, a bien mérité de la patrie. Merlin (de Thionville ). Quand le départe¬ ment de la Sarthe, et les 5 ou 6 autres qui se réunissent à lui, auront exterminé les restes des rebelles, alors il sera temps de décréter la pro¬ position de Philippeaux. Il faut veiller sur ces le¬ vées en masse de la part des villes, et lorsqu’elles auront bien mérité, alors elles recevront la seule récompense due et chère à des républicains; la Convention dira : telle commune a fait son de¬ voir. (On applaudit.) L’ajournement de la proposition de Philip¬ peaux est décrété. Le conseil exécutif adresse à la Convention le compte qu’elle lui a demandé, le 5 brumaire, relativement à l’échange des prisonniers. Renvoyé au comité de Salut public (1). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Les ministres de la guerre, de la marine et de l’intérieur rendent compte de ce qu’ils ont fait pour l’exécution du décret relatif à l’échange des prisonniers. Des agents ont été envoyés dans toutes les armées de la République. Ils sont chargés de se concerter avec les représentants du peuple et les généraux pour rendre la liberté à nos braves frères d’armes. L’échange ne peut s’opérer avec les Espagnols, parce que le général Ricardos a refusé de se soumettre au décret qui en excepte les émigrés faits prisonniers. Renvoi au comité de Salut public. La commune de Mennecy, département de Seine-et-Oise, est introduite à la barre; elle apporte l’argenterie et les ornements de son église, et demande l’abolition d’une paroisse dans son arrondissement. La Convention nationale passe à l’ordre du jour (3) motivé sur le droit qu’ont tous les ci¬ toyens d’adopter le culte qui leur convient, et de supprimer les cérémonies religieuses qui leur déplaisent; décrète l’insertion de la proposition des habitants de la commune de Mennecy, et des motifs de sa détermination, au « Bulletin ». Les pétitionnaires sont admis à la séance (4). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 21. (2) Journal de Perlel [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 299). (3) Sur la motion de Basire, d’après Y Auditeur national et le Journal de Perlel. (4J Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 21. lre SÉRIE, t. lxxvïii, Suit la pétition de la Société populaire de Men¬ necy (1). La Société populaire de Mennecy, département de Seine-et-Oise, district de Corbeil, à leurs lé¬ gislateurs. « Républicains, « Les sans-culottes de la commune de Men¬ necy, composant la Société populaire, félicitent la Convention nationale de ses travaux, et ap¬ plaudissent aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, ainsi qu’aux mesures vigoureuses qu’elle prend pour consolider la liberté et l’éga-hté, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que la République soit purgée de ses tyrans et de leurs satellites, et que l’aristocratie se soit brisée aux pieds de cette sainte montagne. « Comptant nos jours par vos bienfaits, nous venons vous offrir le tribut de notre reconnais¬ sance. « La Société populaire de Mennecy connaît l’abus des préjugés et la nécessité que le peuple ne soit plus guidé que par la saine morale de la liberté et de l’ égalité qui atterre le fanatisme dont les prêtres se servaient pour séduire le ci¬ toyen peu éclairé. « Le nom d’un ci-devant et la présence d’un curé sont deux êtres que la société désire mettre dans l’oubh; d’après ce principe, la société s’en¬ gage de protéger l’opprimé, de soulager l’indi¬ gent et de consoler le moribond. « Elle vous demande qu’il vous plaise, légis¬ lateurs, décréter : « 1° Qu’à compter de ce jour la commune de Mennecy n’ait plus de curé; « 2° Que le presbytère soit incessamment mis en vente comme bien national, ainsi que les terres de la cure qui ne sont pas encore vendues ; « 3° Que le bâtiment servant ci-devant d’é¬ glise, devienne le heu des séances de la Société populaire; en conséquence que les bustes de Ma¬ rat et Le Pelletier remplacent les statues de Saint-Pierre et de Saint-Denis, leurs vieux pa¬ trons; que sur le milieu de l’autel il soit placé la statue de la liberté, enfin, que tout signe du fanatisme disparaisse devant celui de la liberté; « 4° Et que la commune de Mennecy-Viheroy soit dorénavant nommée commune de Mennecy-Marat. « Nous venons au nom de la Société popu¬ laire, vous offrir les 1,500 livres de traitement que la nation faisait à notre curé, toute sa dé¬ froque, l’argenterie pour être mise au creuset de la liberté, les cuivres pour faire des canons qui, secondant le courage de nos jeunes répu¬ blicains, feront mordre la poussière à nos tyrans et le linge pour servir à bander les plaies de nos braves sans-culottes. (Suivent 56 signatures.) « Nous venions en grand nombre, présenter à la Convention, tous les débris du fanatisme, quelle a été notre surprise, Législateurs, c’est que par des ordres que nous ne pouvons re¬ garder que comme arbitraires, nous avons ap-(1) Archives nationales, carton F” 1008% dos¬ sier 1371. Le Bulletin de la Convention du 16 bru¬ maire ah II (mercredi 6 novembre 1793) reproduit l’adresse de la Société populaire de Mennecy avec quelques légères variantes, 30 4bb (Convention nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f !6 brumaire «n II *• ' r b novembre 1793 pris que 12 de nos citoyens, recommandables par leurs vertus, leur patriotisme et leur amour pour l’unité de la République, avaient été arrê¬ tés, du nombre desquels se trouvent le maire et le procureur de notre commune, deux offi¬ ciers municipaux et le vice-président de la So¬ ciété populaire. Nous vous invitons, législateurs, à faire donner la liberté à nos citoyens, à les renvoyer, sous notre sauvegarde et sous la res¬ ponsabilité de notre commune entière, com¬ battre et vaincre le fanatisme qui pourrait faire des progrès si on n’y apportait les soins les plus vigilants : les auteurs de ce fanatisme ayant pour général un nommé Delanney, curé, aussi grand scélérat que tartufe, contre lequel nous dépo¬ serons les pièces justificatives de ses forfaits qui doivent le conduire à sa destinée. » ( Suivent 11 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (1). Le président. Plusieurs députations de com¬ munes demandent leur admission à la barre, J’attends les ordres de la Convention. L’admission est ordonnée. Des citoyens, revêtus de çhappes et portant des bannières, sont introduits. L'orateur de la députation. Les membres de la Société populaire de Mennecy département de (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 223) et Y Auditeur natio¬ nal [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 no¬ vembre 1793), p. 5] rendent compte de l’admission à la barre de la Société populaire de Mennecy dans les termes suivants : î. Compte rendu du Journal des Débats el dés Décrets. La Société populaire de Mennecy vient déposer dans le sein de la Convention l’or et l’argent de son église. Elle demande la permission d’ajouter au nom de Mennecy celui de Marat, la suppression du mi¬ nistre salarié du culte catholique, et la liberté de plusieurs individus arrêtés à Mennecy, et dont les sans-culottes se déclarent garants. Basire demande que la Convention consacre par un décret ce principe, que toute commune est libre de supprimer le culte qui ne lui convient pas. Cette idée est adoptée au milieu des applaudisse¬ ments. On renvoie la première partie dé la pétition au comité d’instruction publique, la dernière au comité de sûreté générale et, sur la seconde, le décret suivant est rendu : (Suit le texte du décret, tel que nous le rapportons ci-dessus, d'après le Moniteur.) II. Compté rendu de V Auditeur national. Des citoyens de la commune de Mennecy se pré¬ sentent à la barre, couverts de chapes et de cha¬ subles, portant, les uns, des guidons et des ban¬ nières, les autres, des croix, des encensoirs et des calices. Après avoir applaudi au* travaux énergiques et révolutionnaires de la Convention et l’avoir invitée Seine-et-Oise, viennent abjurer dans votre sein les préjugés de la superstition. Déjà ils ont arrêté de mettre le buste de Le Pelletier et de Marat, à la place des statues de Saint-Pierre et de Saint -Paul, et la statue de la liberté sur le grand autel de leur ci-devant paroisse. Us vous offrent la remise de 1,500 livres d’appointements que vous donniez à leur curé dont ils ne veu¬ lent plus. Mais ils viennent en même temps sol¬ liciter votre justice et votre humanité, en ré¬ clamant contre l’arrestation arbitraire de douze de nos concitoyens les plus patriotes, parmi les¬ quels se trouvent le maire, le procureur dé la commune et le président de la Société populaire. Nous -demandons qu’ils nous soient rendus sous la responsabilité de la commune entière. Basiré. Je convertis en motion la pétition de la commune en ce qui concerne la cure. (Les pétitionnaires traversent la salle au milieu des applaudissements. ) On m’observe qu’il est inu¬ tile de faire un décret là-dessus, et qu’il vaut mieux reconnaître le droit qu’ont les communes de renoncer à l’établissement d’une paroisse chez elles. Je demande, en ce cas, l’ordre du jour, motivé sur ce droit et le renvoi de la réclamation au comité dé sûreté générale. Ces propositions sont décrétées en ces termes : « Sur la proposition des habitants de la com¬ mune de Mennecy, département de Seine-et-Oise, dans leur pétition à la barre de la Conven¬ tion nationale d’abolir rétablissement d’une pa¬ roisse dans l’arrondissement de leur commune, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur le droit qu’ont tous les citoyens d’a¬ dopter le culte qui leur convient, et de suppri¬ mer les institutions religieuses qui leur déplai¬ sent; décrète l’insertion de la proposition des habitants de la commune de Mennecy et des motifs de sa détermination au Bulletin. » Sur la motion d’un membre [Thüriôt (1)], la Convention nationale décrète que les Adminis¬ trations de départements demeurent autorisées à prononcer, sans recours à la Convention natio¬ nale, d’après l’avis des Administrations de dis¬ tricts, sur les suppressions, réunions et circons¬ criptions de paroisses, et déroge, à cet égard, à toute loi contraire (2). à rester à son poste jusqu’à ce que la République soit purgée de tous ses ennemis* les pétitionnaires ont demandé ; 1° De n’avoir plus de curé; 2° que le presbytère soit mis eu vente; 3° que les bâtiments de l’eglise servent à la Société populaire pour y tenir ses séances; 4° enfin que la commune de Mennecy porte le nom de Mennecy-Marat. « Nous vous offrons, ajoutent-ils, les 1,500 livres que recevait notre Curé, et qui seront bien mieux employées à fournir aüX besoins de nos défenseurs. Nous vous offrons égale¬ ment l’argenterie, les cuivres et les linges de notre église. » Les pétitionnaires sont accueillis au milieu de vifs applaudissements. Plusieurs membres convertissent en motion la pre¬ mière partie de leur pétition; mais d’après l’obser¬ vation de Basire, la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le droit qui appartient à chaque commune d’adopter le culte qui lui convient. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention , t, 23, p. 21.