736 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [8 mars 1791.] « Le sel sera vendu par partie de cinq guin-taux, au plus; le tabac fabriqué par quintal, et le tabac en feuille par millier ; le tabac fabriqué ne pourra être adjugé à un prix moindre de 35 sous la livre, le tabac en feuille à moins de 12 sous et le sel à moindre prix que celui qui est tixé par le tableau joint au présent décret » ..... Le prix sera, Messieurs, celui auquel revient le sel. ..... «Les directoires de district vendront pareillement les chevaux, patache, bâteaux, meubles et ustensiles de toute espèce dépendant de l'exploitation dont il s’agit, et autres que ceux réservés par l’article 4. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) Un membre demande l’ajournement des dispositions lelatives au sel. (Cet ajournement est décrété.) M. Le Chapelier. Dans l’article 1er, vous laissez à bail les tabacs en fabrication. J’ai de la peine à comprendre comment on peut laisser à bail une marchandise qui se consommera, à moins que vous ne vouliez vous en faire rendre la même quantité à la fin du bail. Il faut donc dire que le tabac qui sera en adjudication à l’époque de l’entrée en jouissance du fermier lui sera vendu, outre le prix de son bail. M. Cigongne. Il faut dire que les tabacs seront venuus à ceux à qui on adjugera le bail. M. Rœderer, rapporteur. Je propose d’écarter de l’artice ce qui concerne les tabacs en fabrication, parce que cela fait une disposition séparée et je me réduirai à dire : « Les fabriques de tabac dépendant de la ferme générale, avec tous les ustensiles nécessaires à leur exploitation, seront séparément données à bail par le directoire du district dans lequel chacune d’elles sera située ». (Cette rédaction est décrétée.) M. de Folleville. Le public est instruit qu’il y a des spéculations sur le tabac qui ne sont pas étrange; es à quelques membres de l’Assemblée. Je n’inculpe personne; je dis ce que j’ai oui dire. Je demande donc que le minimum du prix du tabac soit fixé à 27 sols. M. iloreau. Je demande que l’on ne vende pas le tabac par quintal, mais par partie de vingt-cinq livres. M. Cigongne. Cela ferait tort aux patentes. Si vous vendez en détail, vous ne pourrez plus trouver de personnes qui prennent des patentes pour vendre au détail. M. Rœderer, rapporteur. Voici, Messieurs, d’après les observations qui viennent d’être faites et adoptées par l’Assemblée, quelle serait la rédaction des articles que nous vous proposons : Art. 4. « Les fabriques de tabac dépendant de la ferme générale, avec tous les ustensiles nécessaires à leur exploitation, seront séparément données à bail par le directoire du district dans lequel chacune d’elles sera située. « Les comités de l’imposition, des finances et des domaines proposeront incessamment à l’Assemblée les modes des adjudications et les conditions des baux. Art. 5. « Immédiatement après la promulgation du présent décret, les directoires de district, sous la surveillance des directoires de département, mettront en vente au plus offrant et dernier enchérisseur, après deux affiches et publications faites, deux dimanches consécutifs, dans toutes les .municipalités de leur ressort, les tabacs en feuille et manufacturés qui se trouveront dans les fabriques, entrepôts, magasins et bureaux dépendant de la ferme générale. Art. 6. <t Le tabac fabriqué sera vendu par quintal ; le tabac en feuille par millier. Le tabac fabriqué ne pourra être adjugé à un prix moindre que 35 sous la livre ; le tabac en feuille à moins de 12 sous ». (Ces articles sont décrétés.) M. Tellier, au nom du comité de judicature . Messieurs, le comité de judicature me charge de vous prévenir qu’il vient de terminer son travail sur leremboursement des officiers ministériels et de vous prier de vous occuper promptement de cet objet. (L’Assemblée décrète que la discussion aura lieu samedi prochain.) L’ordre du jour est la discussion du projet de décret sur L’organisation du Trésor public. M.Cebrnn, au nom du comité des finances . Messieurs, votre comité des finances vous a présenté un projet de décret sur l’organisation du Trésor public, concerté avec le comité de Constitution, quant aux principes (1). Le comité de l’imposition. vous a présenté d’autres vues presque contradictoires (2). Avant de relire le projet de décret que vous a soumis votre comilé des finances, il faut d’abord dire quelque chose sur le système du comité de l’imposition : il nous a porté sur un sol nouveau, où tout a paru étranger et à la Constitution que vous avez décrétée, et à ce que nous a révélé l’expérience d’une grande nation. Je n’examinerai pas, avec te comité d’imposition, si une nation peut exister sans finances. Partout où il existe des propriétés, une agriculture, une industrie, des arts et du commerce, il faut qu’on apporte dans les dépenses une police pour en maintenir la prospérité et l’harnionie, des tribunaux pour en régler les intérêts, une administration pour en faciliter les mouvements. Rien de tout cela n’existe sans finances. La finance est le mobile qui met en jeu tous les ressorts, qui donne l’activité à toutes les parties du gouvernement, qui entretient dans tout et l’action et la vie. Gomment donc et sous quel rapport serait-elle étrangère à la Constitution, elle sans laquelle il n’y aurait point de Constitution? La force militaire lui serait donc étrangère aussi, car on a vu des peuples où le citoyen était soldat, il) Voyez Archives parlementaires, tome XXI, séance du 11 décembre 1790, page 370, le rapport de M. Lebrun. pi) V oyez Archives parlementaires, tome XXI, séance du 20 décembre 1790, page 579,1e rapport deM. Rœderer.