9Üf [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1790.] les si c’est aù nom dli colnité militaire qu’il propose ce projet dé décret. M. de Noailles. j’ai déjà dit t|ue c’était ea moa propre nom. M. d’Estouritoei. En ce cas, j’én demande le renvoi au comité militaire. M. de Noailles. Si l’Assembléë renvoyait au comité militaire, elle lui ferait perdre du temps inutilement. Elle doit bien voir que si j’ai fait cette motion, c’est que les membres du comité n’étaient pas d’accord entre eux. M. Alexandre de iLameth. J’ajouterai peu de chose aux observations qui ont été faites sur cette Question; je dirai seulement que l’article est implicitement renfermé dans les décrets que vous âVez adoptés sur cette matière. Vous avez décrété qu’aux législatures appartenait le droit de fixer le nombre d’hommes qui doivent composer l’armée, la Solde des grades, etc. Je soutiens que ce n’est que lorsque l’Assemblée aura décrété la proportion de l’armée, qu’elle pourra prononcer sur cet objet. Il est nécessaire que le comité fasse le devis de l’armée, après avoir examiné les frontières : on détermine, par exemple, qu’il faut 15Ü mille ndthmes. Pour les solder, il faut déterminer combien il y en a dans chaque grade. Les soldats coûtent moins que les officiers; on ne peut donc présenter des bases sans connaître parfaitement ces détails. Je demande que la propbsition de M. de Noailles soit adoptée. M. Dubois de Crancé. Pour éclairer la discussion, je demande que la dernière lettre du ministre au président du comité militaire soit lue dans l’Assemblée. M. l’abbé Jaliët. Je propose de décréter la voie d’élection poiir les différents grades de l’armée. M. de Ea Chèze. Je demande que cette question étrangère au sujet en discussion soit renvoyée à d’autres temps. M. Emery. La motion de M. de Noailles est au moins prématurée; je me joins aux préopinants qui en ont demandé l’ajournenient. M. le Président consulte l’Assemblée qui prononce l’ajournement à lundi. M. le Président. L’Assemblée ,a décidé que la discussion serait reprise à deux heures sur la question de savoir où sera déposée l'oriflamme transportée dans la salle. M. l’abbé Maury. Puisque l'on donne le nom d’oriflamme à l’étendard qui nous est apporté, j’ai pensé qu’un récit historique très court sur cette bannière nationale, suffirait pour indiquer l’endroit où il doit être placé. Ce fut des Gaulois que les Romains apprirent à multiplier les drapeaux. Sous la première race de nos rois, ils étaient déposés dans les temples, et, pour le dire en passant, c’est de là que vient l’origine des grands feudataires. Chaque chevalier était préposé à la garde d’un drapeau, et avait à sa solde 8 écuyers et 32 soldats. L’oriilanime était d’une étoffe blanche ; il ne faut pas la confondre avec la bannière de France, qui était d’Uüe étoffé blette ou violette, semée de fièürs dë lis. Le roi tJagb-b *rt fit bénir les drapeaux sur le tombeau de saint Martin, et c’est dans cette église que fut d’abord déposée l’oriflamme. Elle fut ensuite trahsféfée à Saint-Denis. Le comte de Vexin avait seul le droit de la porter. Depuis Louis-le-Gros jusqu’à Charles Vil, les rois n’ont jamais combattu saris avoir auparavant reçu l’oriflamme. On prétend qu’à la bataille deRosbach, l’oriflamme disparut. Le vrai est qu’elle fut enlevée au pillage de l’abbaye de Saint-Denis par les Anglais. Si vous la èonsidérez comme un monument religieux, elle doit être conservée dans le temple du Seigneur; si vous la regardez comme i’éteudard de l’armée par excellence, le roi est le seul à la garde duquel elle doit être confiée. Sous aucun rapport, un trophée militaire ne peut être confié aii Corps législatif; nous ne devons donc pas hésiter de décréter qü’èlle sera portée en triomphe chez le roi. M. l’abbé Gouttes. J’appuie la motiOii du préopinant, et je crois en cela remplir le vœu de tous les brdves militaires qui nous entourent. M. de Ea Rochefoucauld. La bannière a pbtil* devise le mot Constitution ; c’est Renseigné dë la liberté française; c’est donc au Corps législatif qu’elle doit appartenir. Je demande qu’elle soit déposée dans les archives de l’Assemblée. M. Muguet appuie cette motion. M. Arthiir Rillou. Od voit écrit sur un côté de la bannière ce mot : Constitution , et èur l’autre ceux-ci : Armée française ; le roi en est le chef. Je demande donc qu’elle soit déposée chez le rbi, èt que 20 ou 30 hommes soient préposés à sa garde. M. Ee Chapelier. Le drapeau que vous voyez n’est ni une bannière religieuse, ni Une bannière militaire; c’est le monument d’une époquë. que nous n’oublierons jamais. La commune de Paris a annoncé son intention de vous en faire hommage: l’inscription qu’elle y a placée: Confédération nationale du 14 juillet 1790, consacre ce vœu d’une façon formelle : ce drapeau ne peut être placé ailleurs que dans cette salle où il rappellera aux législatures suivantes le serment que nous avons prêté. J’ajoute, pour répondre à plusieurs des préopinants, qu’il y a plus de 400 ans qu’il n’y a plus d’oriflamme. Je fais donc la motion expresse que cette bannière soit suspendue à la voûte de la salle dë l’Assemblée nationale. M. Bouche. Je regarde ce drapéau homme l’emblème qui rappelle aux troupes qu’elles sont soumises aux deux pouvoirs, et qu’elles ne peuvent le déployer sans leur intervention mutuelle. (On demande à aller aux voix.) La priorité est accprdée à la, motion de M. Le Chapelier, et l’Assemblée décrété que l’étendard donné par la commune de Paris aux vétérans représentant l’armée française, sera suspendu à là voûte de l’Assemblée nationale. La séance est levée à 4 heures.