[Convention nationale.] XVII. MOTION DE ROMME RELATIVE A LA PESÉE DES DONS OFFERTS A LA PATRIE PAR LE DÉPARTE¬ MENT DE LA NIÈVRE (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Sur la motion de Romme, la Convention dé¬ crète que les deux membres du comité des mon¬ naies, qui avaient été chargés de peser les dons • offerts à la patrie par le département de la Nièvre, rendront compte demain de cette pesée. XVIII. PÉTITION DE LA COMMUNE DE FEURS (3). Compte rendu du Mercure universel (4). La commune de Feurs demande la somme de 100,000 livres, à titre de prêt, pour ses malheu¬ reux habitants qui ont beaucoup souffert par le séjour des rebelles de Lyon. XIX. LETTRE DU GÉNÉRAL LAIGUELOT (5). Compte rendu du Mercure universel (6). Le général Laiguelot écrit de Barbançon qu’il vient de faire des perquisitions dans un château, où il a trouvé plusieurs livrées et hochets de la féodalité. « J’ai trouvé, dit -il, dans un antre muré par-dessus une porte de fer, des os sanc¬ tifiés précieusement placés dans de petites niches. Je vous envoie quelques-uns de ces os. Ils prou¬ veront jusqu’à quel point les prêtres poussaient (1) La motion de Romme n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; mais il y est; fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats el des Décrets et par les Annales patriotiques el litté¬ raires. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 224). D’autre part, les Annales patriotiques el littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1440, col. 1] rendent compte de la motion de Romme dans les termes suivants i « Sur la proposition de Romme, la Convention ordonne que dans le jour les deux membres du comité des assignats et monnaies, déjà nommés pour la pesée de l’or et de l’argent apporté par une députation de la Nièvre, s’acquitteront de cette Com¬ mission, afin que la députation puisse retourner dans son département. » (3) La pétition de la commune de Feurs n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II. L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (4) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 104, col. 1]. (5) La lettre du général Laignelot n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (6) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 104, col. 2]. 481 leur fanatisme. Jô vous envoie plusieurs objets d’argent, etc. L’esprit du peuple est très bon ici. Les vil¬ lages ennemis fournissent beaucoup de contri¬ butions qui sont aussitôt versées dans les caisses militaires. Elles seraient plus considérables, si nos soldats ne se jetaient si fortement sur les biens des campagnes, pour se venger des féro¬ cités que commettent les Autrichiens. Cepen¬ dant il faudrait quelques mesures répressives. » Renvoyé au comité militaire. A1WMKXE 1 A la séance rte la Conventien nationale du HO brumaire an II (mercredi, O novem¬ bre «903). I*ièces justificatives du décret relatif à la circonscription des paroisses de la commune de Wienne, département de l’Isère (1). I. Extrait du procès-verbal du directoire du dépar¬ tement de V Isère, du 23 mai 1793, Van II de la République française (2). Un mémoire du 4 e bureau a dit qu’il était temps de circonscrire et de diminuer le nombre des paroisses de la ville de Vienne ; que ce vœu depuis longtemps formé devait enfin être ac¬ cueilli avec d’autant plus de raison que l’en¬ tretien des paroisses qui devaient être suppri¬ mées surchargeaient chaque citoyen indivi¬ duellement, tandis que la République était gre¬ vée par le payement de salaires qu’une suppres¬ sion plus rapide lui aurait épargné. La matière, mise en délibération, vu le vœu d’un grand nombre de citoyens de la ville de Vienne, l’extrait du procès-verbal du directoire du district de Vienne du 27 juillet 1792, l’avis du feu citoyen Pouchot, évêque du département de l’Isère du 1er août suivant, le renvoi du di¬ rectoire du département au conseil général de la commune de Vienne du 3 mars 1793, l’extrait du procès-verbal dudit conseil général du 7 avril dernier, l’avis au 'bas du directoire du district de Vienne du 6 du présent mois de mai, enfin l’avis du conseil épiscopal diocésain du 22 du même mois ; ouï le procureur général syndic. Le directoire, considérant qu’à la forme de l’article 15 du décret du 24 août 1790, une seule paroisse doit suffire pour une population de 6,000 âmes; Que la population de la ville de Vienne, portée à 12,000 âmes ne paraît exiger que deux parois¬ ses qui seront secondées par une succursale que nécessite la localité de ladite commune. Que ces deux paroisses ont été reconnues suffisantes par un nombre de citoyens formant peut-être la majorité des familles, par le feu évêque du département de l’Isère, par le dis¬ trict de Vienne qui a émis deux fois son vœu sur cet objet, par l’évêque actuel, ainsi qu’on (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 454, le dé¬ cret relatif à la circonscription des paroisses de la commune de Vienne (Isère). **.- (2) Archives nationales, carton Div6 106, dossier Isère. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ïïn lre SÉRIE, T. LXXVIIÏ. 31 482 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES . j 16 brumaire an n le Toit par un écrit qu’il a publié étant alors curé d’une des paroisses de Vienne, et enfin, en son absence, par son conseil épiscopal. Considérant aussi que les dispositions des articles 17 et 18 de la loi du 24 août 1790 ont été remplies, puisque toutes les autorités qui ont dû concourir à la circonscription et suppression dont il s’agit se sont concertées; A arrêté et arrête qu’il sera demandé à la Convention nationale l’érection d’une paroisse dans l’église de Saint -Maurice, siège de la ci-devant cathédrale, la conservation de la paroisse de Saint-Martin, l’érection d’une succursale ou oratoire dans l’église du collège, et la suppres¬ sion des paroisses de Saint-George, de Saint-Se-vère, de Saint-André-le-Haut, de Saint-André-le-Bas et de Notre-Dame de la Vie; qu’il sera éga¬ lement demandé que ce& deux paroisses soient renfermées dans les limites suivantes, savoir : la paroisse de Saint-Martin contiendra tout ce qui se trouvera entre la rivière du Gère, le Rhône, les cantons de Villette-Serpaire et Moi-dieu, et la partie de la ville confinée par la Gère, la rue tendant du pont de Gère à la place Mo-dène, de là à la porte de la ci-devant église des Capucins, de là à gauche jusqu’au puits de la Cocarde, enfin les bâtiments faisant face à la place dudit puits de la Cocarde et à la rue ten¬ dante de là au pont de Saint-Martin. La paroisse de Saint-Maurice comprendra le surplus de la ville et canton de Vienne, ainsi que la succursale de l’ oratoire; arrête au surplus qu’extrait du présent envoyé à la Convention nationale avec les pièces sur lesquelles il est intervenu. Certifié conforme à Voriginal : Planta, président ; B. Roter, secrétaire sup¬ pléant du secrétaire général. II. Vœu des citoyens actifs de la commune de Vienne (1) <• Les citoyens actifs de la commune de Vienne, assemblés après en avoir prévenu la munici¬ palité, pour discuter s’il est avantageux à la commune de Vienne d’avoir plusieurs paroisses ou de n’en avoir qu’une; Considérant que la religion peut procurer de grands avantages à la société en produisant des mœurs honnêtes et douces, en faisant res¬ pecter les pouvoirs constitués et en faisant aimer la Constitution, mais qu’elle ne peut opérer ce bien que par la voie de l’instruction faite tous les dimanches suivant le plan que présente l’ouvrage intitulé : Vues d'un curé atriote sur la nouvelle circonscription , etc., ont un exemplaire est ci-joint; Que le traitement de plusieurs curés serait une surcharge pour la commune, puisque ainsi que les citoyens payent les frais de justice et d’administration les concernant, il est juste que chaque commune soit chargée des frais du culte et de l’entretien des ministres dans son territoire, et que la loi qui la prononcera sera le moyen le plus sûr de déterminer prompte¬ ment et sans trouble la circonscription des paroisses du royaume; (1) Archives nationales, carton Divè 106, dossier Isère. Que suivant les articles 16 et 17 du titre Ier de la loi du 10 juillet 1790, la commune de Vienne n’ayant pas plus de 11,000 têtes, elle n’est pas dans le cas d’avoir plus d’une paroisse; Considérant enfin que s’il y avait dans cette ville plusieurs curés, la différence de leur opinion et de leur conduite établirait infailliblement une scission dont les prêtres non conformistes ont déjà répandu les funestes principes; occa¬ sionnerait des divisions parmi les citoyens et troublerait la paix et le bon ordre dont ils ont joui jusqu’à présent, ainsi que M. le maire le dit dans son Avis aux citoyens de Vienne, dont un exemplaire est ci-joint ; Persuadés, sous tous ces rapports que le "bien, de la religion et l’avantage de la commune exi¬ gent qu’il n’y ait à Vienne qu’une seule paroisse et trois succursales, ils prient, tant l’évêque du département que les corps administratifs et l’Assemblée nationale, de prendre leur vœu en considération, et ont les pétitionnaires signé. (Suivent 167 signatures.) III. Extrait du procès-verbal du directoire du district de Vienne (1) : Du vingt-sept juillet mil sept-cent-quatre-vingt-douze, avant midi, dans une des salles du ci-devant archevêché de Vienne, où le direc¬ toire de district de ladite ville est en usage de tenir ses séances, et où étaient présents MM. Chaste, président, Périer, vice-président; Chollier, Givord, Decomberousse, administra¬ teurs, Guy, procureur syndic et Teste Dubailler, secrétaire. Un membre a dit que l’ article 7 du titre Ier de la loi du 24 août 1790 dispose qu’il sera procédé incessamment et sur l’avis de l’évêque et de l’administration des districts à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et l’article 17 du même titre dispose que dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n’y aura qu’une seule paroisse et que les autres paroisses seront supprimées et réunies à l’église principale; enfin l’article suivant dis¬ pose que dans les villes où il y a plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens et qu’il en sera conservé autant que les localités et les besoins du peuple le demanderont; Que la ville de Vienne se trouve dans ce dernier cas, que sa population est de dix à onze mille âmes, qu’ü y existe, en l’état, six paroisses, mais que sa localité et les besoins du peuple peuvent ne pas en exiger un si grand nombre ; que l’intérêt du trésor publie serait d’ailleurs qu’il y en eût moins, que le directoire devait prendre ce motif en considération et proposer incessamment son vœu sur la nouvelle formation et circonscription des paroisses de la dite ville de Vienne. M. le procureur syndic a représenté que l’année dernière cette proposition fut mise en délibération, que le bureau, après y avoir mûre¬ ment réfléchi, pensa que rassemblée électorale du mois d’aoûtfapprochant, et tous les membres (1) Archives nationales, carton Divô 106, dossier Isère.