lAssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |1S mars 1791.) 88 nicipalités de Neuville-aux-Loges, Tourvés, Ma-sângues, Orléans, Gien, Vars, Fleyriat, Bourg, Villeneuve, Malafertas, Monirevel, Villereversurc, Buellaz, Guet, Bourg, Montagu d, Foissiat, Salaire, Beaupont, Sain L Saturrun, Adge, Orléans, Mont-bron, Chazelle, Montignac-Gharente, Moutignac-le-Coq , Bunzat, Miradoux, Vitry-le-François , Pont-Saint-Espr t , Orléans, Marsolan , Junas et Gaverons, Belon, Saint-Denis, Saint-Florentin, Dijon, Rouen, Bois-Goraraun, Vendre, Ermenonville, Montherient, Gouvieux, FlavinSaint-Cosine, Genoc, Ma Ile vi lie, Parisot, Orthonac, G. ignac, Piermfite, Villefranche, Villeneuve, Chalon-sur-Saône, Clnny, Chalon-sur-Saône, Dunazour, Sou pP' s, Saint-Martin à Goalieu et Saint-Chaînon d. « 2° Et le 2 du prése t mois, au décret du 15 du mois dernier, relaiif au payement d’une partie des frais de conduite des nommés Morel et Prud-homme, partis des prisons de Besançon pour être amenés à Paris; * 3° Au décret du 18, relatif à une nouvelle évaluation des cens et rentes de la maison prieu-rale de Saint-Martin-de-Brive; « 4° Au décret du 21, concernant les commissaires des guerres et le remboursement des indemnités qui leur sont dues pour leurs brevets de retenue; « 5° Au décret du 24, relatif à l’adjudication faite au directoire du déparlement de Clier-et-Loir. de la maison conventuelle du Bourg-Moyen ; « 6° Et enfin au décret du 2G, relatif aux troubles de Nîmes. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. DUPORT. « Paris, le 10 mars 1791. » M. le Président. Les vicaires des paroisses supprimées, qui m t prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, demandent à être entendus à la barre de l’Assemblée. M. I�egrand. Permettez-moi, Messieurs, de faire une observation à l’Assemblée. Un de ces vicaires vient jo mnellement au comité ecclésiastique; on lui a dit que l’on avait renvoyé sa pétition à deux comités réunis; je ne vois pas pourquoi on les entendrait à la barre. M. Camus. Vous devez vous rappeler que vous avez renvoyé aux comités pour vous donner les moyens de secourir les vicaires des paroisses supprimées, dépecés par la suppression de paroisses; ils se sont assemblés et ont conféré sur cet objet. Le décret vous sera présenté incessamment. M. Prieur. Il n’est personne de nous qui ne sache comb eu, depuis le moment de la Révolution, les vicaires de touie la France ont donné des preuves de palriotisme dans cet instant. Quels sont ceux qui demandent à être admis à l’Assemblée? Ce sont tous ceux qui ont donné les premiers l’exemple de la prestation du serment décrété. Je ne sais pas quel est l’objet de leur pétition; mais ils sont ciioyens, bons citoyens. Je demande qu’ils soient entendus. (L’Assemblée décrète que les vicaires des paroisses supprimées seront admis jeudi soir à la barre.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur le complément de l'organisation des corps administratifs (1). M. Déineunier, rapporteur. Messieurs, pour compléter en ce moment la partie de votre travail sur l’organisation complémentaire des corps administratifs, vous n’avez plus à statuer que sur deux dispositions que vous avez renvoyées au comité le premier jour de la discussion. "Les voici, réduites en d ux articles : Art. 1er. « Si la suspression est prononcée contre tous les membres du di ectoire, il-seront remplacés provisoirement, d’abord par les suppléants men-t'onnés en l’article 3, ensuite par des commissaires que le roi chonira parmi les membres du conseil du déparlement, et au besoin parmi les membres de tous les conseils de district du même département : le remplacement aura lieu de la même manière, dans le cas où la suspension aura été prononcée contre quelques membres du directoire individuellement. » Art. 2. « Si un conseil de département se trouve sus-pe du, soit à l’époque où il doit tenir sa session annuelle soit avant d’en avoir consommé les operations, le roi nommera 3 commissaires pris dans chaque conseil de district dn même département, dont les fonctions seront bornées à la réception du compte de la gesiion du directoire, à la répartition des contributions de l’an iée, et à la distribution nés travaux publics de la même année, si ces opérations n’ont pas été laites. » (Ges deux articles sont décrétés.) M. Oémeimier, rapporteur. Il ne nous reste plus, Messieurs, qu’à voii' proposer une question de peu d’importance en elle-même, mais que vous devez régler, relativement aux articles 4 et 9, que vous avez décrétés hier. Vous savez que vous avez renvoyé Rs questions du jugement d’activité et d’éligibilité, par-devant les tribunaux de d slrict; vous jugerez sans doute qu’elles ne doivent pas nasser par les bureaux de conciliation, avant d’aller aux tribunaux de district. Le comité vous propose d’ajouieraux articles 4 et 9 les mots : sans passer au bureau de conciliation et de rédiger comme suit ces deux articles : Art. 4. « Tout citoyen déclaré non actif ou inéligible soit par une assemblée de commune, de section ou de canton, soit par une assemblée primaire ou élect male, pourra, sans passer au bureau de conciliation, se pourvoir au tribunal du district du lieu de son domicile. La question de sa qualité y sera jugée suivant les formes ordinaires comme toute autie question d’Etat ou de propriété, mais sans que sa réclamation puisse jamais faire déclarer nulles les autres opérations de l’Assemblée. » (Adopté.) Art. 9. « Tout citoyen actif sera admis, dans la huitaine et sans passer au bureau de conciliation, à former action devant les tribunaux sur la non-act i vite ou l’inéligibilité des citoyens nommés (1) Voyez ci-dessus séances des 13 et 14 mars 1791, pages 70 et 75, les précédentes discussions sur cet ob.et. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mars 1791.] aux places municipales et aux fonctions d’administrateurs ou de juges, mais à la charge de consigner une somme ne 50 livres, à laquelle il seca condamné, par forme d’amende, s’il succombe dans son action; l’exercme provisoire demeuiera à ceux dont l’élection se trouverait attaquée. » {Adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité des contributions publiques sur la fixation des contributions foncières et mobilières pour Vannée 1701. M. de Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques. Messieurs, V'Tre comité des eo tributions publiques, constamment occupé de la lâche importante et difficile que V' us lui avez ion liée, en voit approcher l’ac-Cumplissemem. Il n’arrètera pas un seul instant votre marche pour repousser les traits que l’on a essayé de lui lancer, mais qui ne sauraient l'atteindre : fort du zèle qui l’anime, c’est en ajoutant du travail à du iravail qu’il continuera de justifnr votie confiance et qu’il imposera silence à des détracteurs qui n’auront pas la saiislaction de recevoir une réponse. Le temps que vous avez employé à la discussion et à l'adoption des diverses contributions indirectes qui vous ont été présentées n’a peint été peidu pour les progrès des opérations préliminaires à l’a siette des contributions directes. Les corps administratifs, les municipalités sont en activité pour l’exécution de vos décrets; et si desobstacles phyiques l’ont suspenduedans quei-quesdépartements où la neige retient les habitants dans une inaction forcée, nous pouvons vous assurer qu’aucune cause morale n’y a mêlé son influence et que partout le patriotisme des citoyens manifeste la ferme résolution d’assurer, parfé’a-blis-ement du régime* de contributions que vous avez décrété, la solidité de la Constitution qu’ils doivent au courage et aux lumières de leurs représentants. Lorsque votre comité vous a présenté, le 19 du mois uernier, les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des dégagements pour la présente année, ces moyens excédaient de 6,944,000 livres la somme d-s besoins; mais les taxes aux entrées des villes entraient pour 24,882,000 livres dans l’en-emble de ces ressources : vous en avez ordonné la su pression; et ce décret, qu’il n’avait pas osé provoquer pour une époque aussi prochaine, a effacé, dans l’intérieur de cet Empire, jusqu'aux moindres trac* s di-s gè: e-multipliées qui*, sous l’ancien régime, les hommes et les choses y rencontraient à chaque pas. Vous n’avez point redouté la difficulté du remplacement et vous avez chargé voue comité de voU'i présenter des vues sur P s moyens de fan e dis, aruître \e déficit de 17,938,000 livres que cette suppr ssion laissait à remplir. Il a dû commencer par revoir les calculs des contributions indirectes auxquelles vous aviez donné plus d’étendue que ses plans ne l’avaient annoncé. Des tables annexées à ce rapport vous mettront sous les yeux les résultats de son propre travail, de celui de votre comité d’agriculture et de commerce pour la partie des douanes, de celui des préposés à la régie de i’entegisirement et du timbre, et même aussi de quelques personnes étrangères à l’a imiuisiration. Il a cru devoir recueillir des lumières detoutes paris, ei vous mettre sous les yeux toutes les pièces d’après l’examen desquelles vous pourrez évaluer le montant des ressources que vous avez adoptées et déterminer 89 celui des contributions directes, dont la fixation ne pouvait pas précéder ce travail. Ses calculs lui donnent, pour le produit net du droit d’enregistrement, un aperçu de 50,246,178 livres supérieur de 8,621,478 livr. s à celui quhl vous avait présenté le 19 février et supérieur à peu près de la mêm° somme à celui des commissaires administrateurs. L’aperçu de ces mêmes commissaires sur le timbre ne le porte en produit net: qu’à 20,764,800 livres; votre comité. l’avait évalué 22 millions de livres. 11 avait compté les patentes pour 18 millions de livres; mais la suppression du maximum et l’élévation du minimum que vous avez décrétées, doivent porter plus hmt eette brandie de rev nus; elle est calculée à 22, 425, 000 livres, dont 20,183,000 livies pour le Trésor oublie et 2,242,000 livres au profit des municipalités que vous avez jugé à propos d’intéresser à cette perception, en ieur accordant les 2 sons pour livre. Les doua es sont évaluées par votre comité d’agriculture et de commerce à 20,700,000 livres, ce qui excède de 700,000 livres l’aperçu qui vous avait été donné. Mais nous avions porté dans notre tableau les poudres et salpêtres à 800,000 livres et les affinages, marque d’or et d’argent, etc., à 1,200,000 livres. Celte évaluation avait été prise dans les états publiés par plusieurs ministres des finances: elle est évidemment trop haute; car si vous conservez une régie de' poudres et un droit sur les affinages, etc., c’est plutôt comme police néees-saie que comme objet de revenu ; nous réduirons donc ici ces 2 aiticles à 1 million de livres. Quant aux loteries, on nous a présenté des projets de prétendues améliorations, même de reformes que I on appelait morales ; mais nous nous sommes rappelé la maxime d’un g* and homme, M. Turgot : qu'il ne fallait pas perfectionner le mal. Il résulte de ces nouveaux calculs, dont le tableau sera annexé à ce rapport, que le produit des diverses taxes indirectes s’élèverait de 10,503,478 livres au-dessus de-premiers aperçus; mais v tre comité, quoique persuadé que l’expérience sera favorable à se - conjectures, connaissant l’incertitude des bases sur lesquelles elles s’appuient, ne vous proposera pas de les adopter entièrement ; il comptera l’augmentation. seulement pour 7,938,000 livres qui, déduites de 17,938,000 livres, laisseraient encore, pour cette année, un déficit de 10 millions de livres si vous n’aviez pas pris une mesure qui, en détruisant les restes de l’édifice de la fiscalité, vous fournira fs moyens de faire évanouir ce déficit plus que complètement. Eu effet, votre comité vous avait proposé, le 6 décembre et le 19 février, la veme en 2 ans des magasins de tabac et de sel ; vous avez décrié qu’elle serait faite sur-le-champ; votre comité l’avait évaluée à 41 millions de livres, et les états qui lui ont été remis par la ferme générale présentent, pour le st*l,un produit de 15 millions" de livies, en le calculant au prix courant, et, pour le tabac, de 39,377,184 livres, d’après les prix que vous avez déterminés, ce qui foi murait un pro mit, total de 5 4 ,379,484 li\r s, supérieur de 13,379,184 livres à celui qui vous avait été présenté. La somme de 41 millions de livres avait été partagée dans le tableau entre les années 1791 et 1792; mais la rentrée plus prochaine des fonds vous permettra de porter 10 millions de plus