[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J "793 383 oint de contagion. La même mesure sera pro-ablement prise. Je demande l’ordre du jour. Monmayou-Je demande l’ordre du jour motivé sur la loi qui charge les corps admi¬ nistratifs de prendre toutes les précautions nécessaires à cet égard. Homme. Cet objet est du plus grand intérêt Gardez-vous d’abandonner les soins qu’on ré¬ clame à des personnes peu éclairées, autrement leur ignorance entraînerait des maladies conta¬ gieuses. Les hommes de l’art ont découvert des procédés infaillibles pour prévenir ces in¬ convénients. Je demande que vous chargiez le comité d’instruction publique de les consulter et d’indiquer le plus promptement possible les précautions à prendre. Cette proposition est décrétée. Les administrateurs du département de Vau-çluse envoient le procès-verbal des séances de ce département formé nouvellement; ils annon¬ cent qu’ils en envoient une assez grande quan¬ tité pour que chaque membre de la Convention en ait un exemplaire. Renvoyé au comité de Salut public (1). La Société populaire de Mmes demande une modification de la loi du maximum,, Renvoyé à la Commission des subsistances et approvisionnements (2). Le ministre de la marine annonce qu’il a donné, le 25 frimaire, le brevet de sous-lieu¬ tenant et 600 livres de pension, représentative de l’hôtel national des Invalides, au citoyen Jean-François Vignier; il envoie copie des pièees sur lesquelles il s’est déterminé. Renvoyé au comité de marine (3). Lettre du second adjoint au ministre de la guerre, relative à l’habillement des troupes. Renvoyé au comité de la guerre (4). Les administrateurs du district de Quingey, département du Doubs, annoncent qu’ils se sont mis en mesure pour l’exécution du décret du 14 frimaire, relatif aux agents nationaux. Renvoyé au comité de Salut public (5). Les administrateurs du district de Saint-Maixent annoncent que le citoyen Masson a donné sa démission d’agent national de ce district, démission motivée sur le défaut de santé. Renvoyé au comité de Salut public (6). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 117. 2) Ibid. (3) Ibid. (4) Ibid. (5) Ibid. (6 Ibid. L’agent national près le district de Bourg, régénéré envoie la liste des membres qui ont été conservés ou nommés dans l’Administra¬ tion de ce district et du directoire. Renvoyé au comité de Salut public (1). Les administrateurs du département de po¬ lice envoient l’état des personnes détenues dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention de la commune de Paris, à l’époque du 4 de ce mois; il [s’élève] à 4,518. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre des administrateurs du départe ment de Poliee (3). « Commune de Paris, le 5 nivôse, an II de la République, une et indivisible. « Les administrateurs du département de Police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 4 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou dis¬ tribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, cor¬ rectionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin sont arrêtés comme suspects. « Conciergerie ..................... 504 « Grande -Force ................... 581 « Petite-Force ..................... 287 « Sainte-Pélagie ................... 227 « Madelonnettes ................... 222 « Abbaye ......................... 141 « Bicêtre ......................... 766 « A la Salpêtrière ................ 369 « Chambres d’arrêt, à la mairie ..... 88 « Luxembourg .................... 393 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ............ . ................ 351 « Les Capucins, faubourg Saint-An¬ toine ...... . .............. ; ......... 110 « Réfectoire de l’Abbaye ........... 67 « Les Anglaises, rue Saint-Victor. . . 110 « lies Anglaises, rue de Lourcine. ... 68 « Les Carmes, rue de Vaugirard .... 42 « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine ............................... 42 « Ecossais, rue des Fossés-Saint-Vic¬ tor .......... . ...................... 79 « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare ................................ n « Maison Escourbiac, rue Saint-An¬ toine ........ . .............. . ....... 29 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . 42 « Total ................... 4,518 (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 118. (?) Ibid. (3) Archives nationales, carton C 288, dossier 884, pièce 1.