TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII Séance du 3 vendémiaire an ni (24 septembre 1794) 1. La Conv. renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Marine deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révol. de Rochefort (?) ...................................................................................................... 9 2. La Conv. renvoie au comité des Marchés l’adresse de la société de Vaise (Rhône), qui la félicite sur son énergie au 9 thermidor et adresse l’état des dons faits par la commune, dont le cavalier a volé aux frontières ..... 9 3. Les adm. du district d’Avranches (Manche) expriment leur attachement à la représentation nat. et jurent que la République triomphera de ses ennemis ............................................................................................................. 9 4. La Conv. renvoie à son comité d’instruction la lettre de l’agent nat. du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyenne ........................................................................................................... 10 5. La Conv. renvoie à son comité de Commmerce l’adresse de félicitations du conseil général du district d’Aubusson (Creuse) qui lui demande des grains ................................................................................................................ 10 6. La société de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire) témoigne son horreur de la tentative d’assassinat du repr. Tallien, et demande l’exécution de la loi des suspects ................................................................................................ 10 7. La société de Vemeuil (Eure), fait éclater aussi son indignation de cette atteinte à la représentation, invite la Conv. à continuer ses travaux, et jure de mourir pour sa défense ...................................................................... 11 8. La garde nat. de Malestroit (Morbihan) félicite la Conv. d’avoir livré Robespierre et ses complices au glaive de la loi ............................................... 11 9. Le conseil du district de Poligny (Jura) annonce à la Conv. l’envoi des dépouilles des églises, fait part des mesures prises contre les prêtres et exprime son indignation contre l’assassin du repr. Tallien ............................ 12 10. La Conv. renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum , mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denrées ..... 13 11. La Conv. renvoie au comité des Domaines l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), qui applaudit au supplice des conspirateurs et sollicite un décret pour vendre aux pères de familles de la commune pour 500 L de biens d’émigrés ...................................................................... . .......................... 13 12. La Conv. renvoie à son comité des Finances la lettre de la commission des revenus nationaux qui l’informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le départ, du Haut-Rhin ........................................ 13 13. L’agent nat. du district de Cluses (Mont-Blanc) fait hommage à la Conv. des dons des citoyens pour les défenseurs de la patrie ............................... 13 14. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité de surveillance de Nantes (Loire-Inférieure), qui se plaint des intrigues des factions, et des demandes de mise en liberté de ci-devant nobles et de prétendus laboureurs ....................................................................................... 14 15. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société de Martel (Lot) en faveur de Firmin Martine .................................................... 14 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 429 16. La Conv. renvoie à son comité des Finances la lettre de Jean-Jacques Al-bony Combecaude, des Casses (Aude), qui lui remet 2000 L au titre de l’emprunt volontaire ......................................................................................... 14 17. La Conv. renvoie à celui de Sûreté générale l’adresse de la société d’Au-rillac (Cantal), qui annonce que les modérés et les aristocrates relèvent la tête et demande que le gouvernement révol. soit plus terrible que jamais 14 18. La Conv. renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), qui l’informe de son adhésion à l’adresse de Dijon .................................................. 14 19. La Conv. renvoie aux mêmes comités l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), qui témoigne de ses alarmes sur l’audace des scélérats et l’invite à comprimer l’aristocratie et à maintenir le gouvernement révol ...... 14 20. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), qui se plaint de l’insolence des détenus et déclare qu’il restera ferme à son poste ..................................................... 15 21. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), qui l’invite à établir des comités révol. dans les communes de 4000 habitants et plus et qui réclame contre les mises en liberté d’hommes dangereux .............................................................................. 15 22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations sur le 9 thermidor de la société d’Herce, frontière d’Espagne. Les patriotes de 1789 sont incarcérés ou méprisés, dit-elle, tandis que les complices du tyran occupent les places. Elle promet de garantir sa contrée de l’invasion si on lui donne des armes .......................................................................................................... 15 23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Nîmes (Gard), qui rend grâces d’avoir déjoué les complots des triumvirs et tiré les patriotes de l’oppression, et témoigne de la fermeté de Simon Pes-chaire ................................................................................................................. 15 24. Les instituteurs de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), félicitent la Conv. de la justice qu’elle a faite des triumvirs ......................... 15 25. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nationaux la lettre de l’agent nat. du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révol., ustensiles du fanatisme et dons volontaires 16 26. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Sentilly (Orne), qui se plaint de la réaction alarmante du fanatisme et du royalisme et demande que la Conv. redonne vigeur au gouvernement révol. et assure la subsistance du peuple ........................................... 16 27. La Conv. renvoie au comité de Salut public la lettre de la société des Vans (Ardèche), qui transmet le procès-verbal d’arrestation de Dominique Allier et complices ............................................................................................... 16 28. La Conv. renvoie à ses comités d’instruction et de Salut public la lettre-de la société de Cambrai (Nord), qui fait connaître le courage héroïque du citoyen Raimbaud dans l’affaire du 3 prairial, et sollicite la récompense qui lui est due ....................................................................................... 17 29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigration ............................................................... 17 30. La société de Conches (Eure) annonce à la Conv. qu’elle a ouvert une souscription pour la construction du vaisseau que le départ, veut offrir à la patrie ............................................................................................................ 17 31. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la même société, qui exprime son inquiétude de la mise en liberté de contre-révol. et qui demande la liberté indéfinie de la presse quand l’aristocratie sera abattue ................................................................................... . .......................... 18 32. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, sauf à donner sa démission .......................................................................................................... 18 33. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Besançon, qui l’informe que l’aristocratie et le fanatisme relèvent la tête dans le départ, du Doubs, que le culte reprend dans plusieurs cantons .................................................................................... 18 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 34. La Conv. renvoie aux mêmes comités l’adresse du comité révol. du district de Tulle (Corrèze) qui se plaint de l’insolence des aristocrates et demande l’exclusion des nobles et des prêtres des fonctions publiques ........ 18 35. La Conv. renvoie à la commission des Poudres la lettre de l’agent nat. du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher), qui l’informe de la vente de biens d’émigrés, et de l’activité des ateliers de salpêtre ................................................................................................................ 18 36. La Conv. renvoie à la même commission la lettre du district de Vire (Calvados), qui l’informe de la vente des biens d’émigrés, et de la confiance publique malgré la guerre ............................................................................... 18 37. La Conv. renvoie à son comité des Finances la lettre des adm. du district de Mortagne (Orne), qui l’informent de la vente avantageuse des biens d’émigrés ........................................................................................................... 19 38. Le conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) annonce à la Conv. la remise au district des dépouilles du fanatisme dès pluviôse/ventôse, et l’établissement d’ateliers de salpêtre et de charbon ........ 19 39. L’adjudant général Lambert envoie à la Conv. une montre en or, trouvée sur le prêtre réfractaire David, vicaire de la commune de Bêné (Loire-Inférieure), qui a été arrêté ............................................................................... 19 40. Borreldat, adm. provisoire du district de Castelnaudary (Aude), fait remise d’une somme dont il avait reconnaissance à valoir sur l’emprunt forcé ................................................................................................................... 19 41. La Conv. renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public la lettre de la société de Montauban (Lot), qui l’informe de la publicité qu’elle a donnée à l’adresse de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, dont elle déclare devoir professer les principes jusqu’à la mort ............................................................... 20 42. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Charolles (Saône-et-Loire), qui se plaint de l’audace de l’aristocratie et du modérantisme et demande la prompte réincarcération de contre-révol. élargis ................................................................................................................ 20 43. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance de Cluny (Saône-et-Loire), qui s’alarme des manœuvres de l’aristocratie, et demande que les ci-devant castes privilégiées soient exclues de toutes fonctions publiques .......................................................................... 20 44. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société régénérée de Montdidier (Somme), qui écrit que l’aristocratie et le fanatisme lèvent une tête audacieuse, demande la formation des comités révol. et l’exécution de la loi des suspects ............................................................... 20 45. Un congé de trois semaines est accordé au repr. Dartigoeyte pour rétablir sa santé ..................................................................................................... 21 46. La Conv. admet plusieurs députations : a) La commune d’Arras (Pas-de-Calais) souhaite que la Conv. ne se laisse pas influencer par la société fameuse qui existe à côté d’elle, b) La commune de Compiègne (Oise) se plaint d’avoir été calomniée dans une adresse présentée à la Conv. par des soi-disant patriotes et fondateurs de la société de Compiègne. c) La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société de Compiègne, qui dément avoir dit que le modérantisme et l’aristocratie levaient la tête et qui annonce que 12 des signataires de l’adresse se sont rétractés. d) Après de vifs débats, la Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les observations relatives à l’orateur de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Il a rappelé les projets sanguinaires de Joseph Le Bon et rendu hommage aux vertus du repr. Florent Guiot, mais dit que des imposteurs ont trompé le repr. Duhem sur la situation de Saint-Omer ....................................................................................................... 21 47. Le repr. Fourcroy annonce la prise de Bellegarde. La Conv. décrète que l’armée des Pyrénées-Orientales ne cesse de bien mériter de la patrie, que le fort de Bellegarde portera le nom de Sud-Libre et que l’évacuation du territoire sera célébrée décadi prochain par une fête préparée par le comité d’instruction. La nouvelle de la reddition de Bellegarde sera transmise aux armées .............................................................................................. 27 48. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), qui dénonce l’oppression sous laquelle 33 individus ont fait gémir le départ., applaudit à la conduite du repr. Boisset et invite la Conv. à venger ce départ ..................................... 28 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 431 49. Les épouses, mères et sœurs des patriotes libérés de cette commune présentent à la Conv. l’hommage de leur gratitude .......................................... 29 50. Le comité révol. de Confolens (Charente) adresse à la Conv. une décoration militaire .................................................................................................... 29 51. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décrète que le citoyen Raffet sera mis en liberté ........................................................................................... 29 52. La Conv. accorde à un de ses membres la parole pour le lendemain ....... 30 53. La Conv. l’accorde aussi à un autre membre ............................................... 30 54. État des détenus du départ, de Paris au 2 vendémiaire ............................. 30 55. La Conv. accorde aux repr. Froger et Jean De Bry un congé de trois décades ............................... ; .................................................................................. 30 56. La Conv. décrète l’impression et l’ajournement de la discussion du rapport présenté par Fourcroy, sur l’établissement de l’école centrale des Travaux publics ...................................................................................................... 31 57. La Conv. accorde la parole pour le lendemain à un membre, sur les approvisionnements .............................................................................................. 36 58. La Conv. décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Conv. toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration ................................ 36 59. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande d’un secrétaire de faire une seconde lecture de décrets de secours rendus la veille ........................ 36 60. Sur rapport du repr. Roger Ducos, la Conv. accorde un secours à : a) Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, b) à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), c) aux citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, de Nantes (Loire-Inférieure), d) à Julien-Jérôme Gonde, de Das-say (Mayenne), e) à Etienne Bourgeot, f) et François Billard, de Saulnay (Indre), tous détenus acquittés ....................................................................... 36 61. Sur le rapport du repr. Bordas, la Conv. acorde un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Deville .................................................................... 38 62. Au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à : a) Jean Dupont le jeune, blessé à Amboise, b) aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, c) à la veuve Lorry, d) à Gaffet, gendarme blessé à l’armée du Nord, e) au citoyen Gomot, blessé au service de la République ................................................... 38 63. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet .................................. 39 64. La Conv. renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Salut public la lettre de justification du repr. Maure ............................................................ 40 65. Sur le rapport du repr. Monnot, la Conv. décrète des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol-d’ Amboise, condamné ......................... 40 66. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Robert Smith, qui demande sa liberté .................................................................................... 40 67. Un secrétaire donne l’état des effets et de l’argent contenus dans une boîte venant de Saint-Hilaire (Calvados) ................................................................ 40 68. La Conv. décrète que le marché de la commune d’Achères (Loiret) sera maintenu ........................................................................................................... 41 Séance du 4 vendémiaire an ni (25 septembre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des biens nationaux par : a) l’agent nat. du district de Dol (Ille-et-Vilaine), b) les adm. du district de Lisieux (Calvados), c) du district de Vézelize (Meurthe), d) les adm. du district de Mortagne (Orne), e) l’agent nat. du district de Vézelize (Meurthe), £) celui du district de Sens (Yonne), g) les adm. de celui de Montaigut (Puy-de-Dôme) ....................................... 42 2. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la société de Castres 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE (Tarn), qui se joint à celle d’Auxerre pour demander le rapport de l’arrêté attribuant un pouvoir arbitraire aux agents nat ................................. 43 3. La société de Caen (Calvados) témoigne de l’horreur que lui a inspiré le nouvel attentat contre un repr. et en demande vengeance ......................... 43 4. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état envoyé par l’agent nat. du district de Reims (Marne), sur le salpêtre recueilli dans cette commune ........................................................................................ 43 5. Don du citoyen Palley, de Mont-Fort, ci-devant Saint-Galmier (Loire), pour l’armement des vaisseaux de la République ................................................. 43 6. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance de Béziers (Hérault) qui fait part de ses alarmes sur les ramifications du dernier complot dans les départ, méridionaux et l’audace des détenus qui parlent de se venger ................................................................... 44 7. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Baden (Morbihan), qui vient de se former et demande l’envoi du bulletin des lois et de républicains instruits pour éclairer les habitants ................................... 44 8. La Conv. passe à l’ordre du jour sur les observations de la société populaire de Montpellier (Hérault) sur la liberté de la presse et le maintien du gouvernement révol .................................................................................... 44 9. Les employés des bureaux de l’adm. du district de Preuilly (Indre-et-Loire), témoignent leur reconnaissance sur la chute de Robespierre et invitent la Conv. à rester à son poste .............................................................................. 45 10. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société de Dinan (Côtes-du-Nord) qui fait part de la découverte de papiers concernant une conspiration et demande des armes pour la garde nationale ..................... 46 11. La Conv. renvoie à son comité d’instruction l’adresse de la société de Vil-lefavard (Haute-Vienne), qui demande que les communes de campagne soient pourvues d’instituteurs ........................................................................ 46 12. Renvoi au comité des Finances du don du citoyen Richard l’aîné, transmis peu* l’adm. du départ, de Saône-et-Loire ................................................ 46 13. Les adm. du départ, de l’Ardèche adressent à la Conv. leur arrêté qui invite les autorités constituées à recevoir les dons pour la construction d’un vaisseau 46 14. Adresse de félicitations sur la chute de Robespierre par la société de Ser-rières (Ardèche), qui annonce l’envoi à l’armée d’un cavalier ..................... 47 15. La société de Cassis (Bouches-du-Rhône) félicite sim la chute de Robespierre et complices. La Conv. renvoie au comité de Salut public ses observations sur la pêche .................................................................................... 47 16. Félicitations sur le 9 thermidor par la société populaire de Bouletemère (Pyrénées-Orientales), qui annonce qu’elle ne reconnaît que l’Être Suprême et a remis au district les dépouilles du culte ............................................... 48 17. L’agent nat. du district de Cahors (Lot) fait part de l’état de l’esprit public, de la bonne vente des biens nationaux, des dons patriotiques, de la fabrication du salpêtre, et des victoires des républicains de la première réquisition ......................................................................................................... 48 18. La Conv. renvoie à son comité de Commerce les observations de la société de Mirecourt (Vosges), concernant la vente du bois de chauffage ..... 49 19. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Mézières, qui dénonce les manœuvres des malveillants dans le départ. des Ardennes .................................................................................................... 49 20. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre des adm. du district de Pau (Basses-Pyrénées), qui donne l’état du dépôt de l’argenterie des églises ................................................................................................... 49 21. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et des Secours la pétition de la commune de Puget-Figette (Basses-Alpes), qui a été pillée par les Piémontais et réclame des indemnités .......................................................... 49 22. Don par les héritiers de Pierre Parent de son office de notaire à Nevers 50 23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beauvais (Oise), qui dénonce les mises en liberté abusives et demande l’exécution de la loi des suspects ........................................................................... 50 24. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Beaucaire (Gard), qui dit que l’aristocratie et le modérantisme lèvent la tête dans le midi et demande des mesures ......... 50 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 433 25. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Cusset (Allier) qui félicite la Conv. des mesures prises contre les calomniateurs du repr. Forestier et du citoyen Givois .................................... 50 26. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Villefranche (Rhône) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour l’équipement des vaisseaux, se plaint de ce que l’aristocratie lève la tête et demande la justice la plus sévère ................... 50 27. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Guju-rieux (Ain), qui se plaint de ce que les suppôts du tyran existent toujours dans le départ, et demande justice ................................................................ 50 28. La pétition de Geneviève Lecanu tendante à se faire payer une rente est renvoyée au comité de Législation ................................................................. 50 29. Le repr. Mallarmé fait passer à la Conv. le don de l’école dramatique de Toulouse (Haute-Garonne) en faveur des victimes de l’explosion de Grenelle ................................................................................................................... 51 30. Lasalle, agent salpêtrier près le district de Bellac (Haute-Vienne), adresse à la Conv. copie d’une circulaire invitant les communes à donner la plus grande activité à l’extraction du salpêtre et joint un don pour des veuves 51 31. Renvoi au comité de l’Examen des comptes de l’état transmis par les commissaires de la comptabilité nationale, concernant la seconde quinzaine de fructidor ....................................................................................................... 52 32. La Conv. renvoie à son comité d’instruction le trait de conduite héroïque de la citoyenne Lefloch, transmis par le repr. Lequinio, et au comité des Secours la pétition de la société républicaine de Vannes (Morbihan), qui demande des secours pour le citoyen Lefloch et son épouse ....................... 52 33. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des adm. du district de Porrentruy (Mont-Terrible), qui font part de troubles dans le district et demandent l’envoi d’un repr. du peuple ........................................................ 52 34. Les commissaires révol. de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) annoncent à la Conv. qu’ils ont cessé leurs fonctions, et la félicitent d’avoir sauvé la République le 9 thermidor ................................................................................... 53 35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Conv. par le repr. Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentales ............................................................................... 53 36. La Conv. renvoie à ses comités de Marine et des Secours la pétition des citoyens Mallet, Robert et autres employés des douanes, transmise par le repr. Delbrel, en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales ...................... 53 37. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la protestation de dévouement des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui en appelle au témoignage du repr. et du commandant de la place ............................................................................ 53 38. La société de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher) félicite la Conv., loue le gouvernement révol., palladium de la liberté, demande justice pour les patriotes opprimés.. ................................................................... 54 39. Les citoyens de la commune de Compiègne (Oise) disent avoir été calomniés dans une adresse à la Conv. des soi-disant fondateurs de la société populaire et protestent de leur patriotisme .................................................. 55 40. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’état des détenus du départ. de Paris ................................................................................................... 55 41. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du repr. Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationaux ............................................................................................. 55 42. La Conv. décrète que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, sera substitué au nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, inscrit par erreur sur la liste des condamnés et mis hors-la-loi ................ 55 43. Le comité de Législation se fera remettre, par celui de Sûreté générale, la pétition du citoyen Merviel, détenu à Cambrai, et en rendra compte sous trois jours à la Conv ............................................................................... 56 44. La rédaction du procès-verbal de la séance du 26 fructidor est mise aux voix et adoptée ................................................................................................. 56 45. Sur rapport de son comité des Secours, la Conv. accorde un secours à la veuve de Jean-Louis-Gabriel Grand-Sire, de la commune de Caudebec (Seine-Inférieure) .............................................................................................. 56 434 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 46. La Conv. rapporte le décret autorisant l’imposition faite par les repr. Bo et Chabot d’une taxe révol. dans le départ, de l’Aveyron ........................... 56 47. Sur rapport de son comité de Division, la Conv. passe à l’ordre du jour sur la pétition concernant l’adm. municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ....................................................................................................... 56 48. Décret sur rapport du comité de Division, qui réunit les communes de Dourier et d’Airaines (Somme) en une seule municipalité .......................... 56 49. Sur le rapport du repr. Cambon, la Conv. décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gages .................................................................................................................. 57 50. La Conv. déclare, sur le rapport du repr. Monnel, que le citoyen Jourde, premier suppléant du Puy-de-Dôme, est repr. du peuple français ............. 57 51. Décret qui accorde à Dominique Careiron, marchand à Maurs (Cantal), une indemnité de 8 000 L, prises sur les taxes révol. imposées sur les commîmes insurgées ............................................................................................... 57 52. La Conv. passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits, et le décret sur le gouvernement révol ............................................................................................... 58 53. La Conv. décrète que les comités d’Agriculture et des Domaines présenteront dans deux décades un projet de code forestier ................................. 58 54. Le repr. Delmas rend compte des victoires de l’armée des Alpes et donne lecture des dépêches officielles. La Conv. décrète la mention honorable de la conduite des deux divisions de l’armée des Alpes ................................... 58 55. La Conv. décrète que la commission de l’organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les repr. aux armées ......................................................................... 59 56. La Conv. renvoie à son comité d’instruction la proposition du repr. Merlin de Thionville, qui demande que ce comité soit chargé de présenter un projet de fête nationale pour célébrer les victoires des armées, et qu’il soit élevé un monument à la gloire des défenseurs de la patrie ....................... 60 57. Sur rapport du repr. Cambon, un secours est attribué aux réfugiés liégeois dans le besoin, pour retourner dans leurs foyers ............................... 60 58. Le repr. Bréard fait part des nouvelles prises faites par les marins de la République ........................................................................................................ 60 59. Le repr. Bréard donne lecture d’une déclaration qui établit que la conjuration de Robespierre était liée à celle des Anglais ..................................... 61 60. Insertion au bulletin de l’observation du repr. Thuriot, que les complices de Robespierre répandent des alarmes sur les subsistances dans les sociétés populaires ............................................................................................... 62 61. Sur le rapport du repr. Eschasseriaux, la Conv. adopte après discussion, deux nouveaux articles de la loi des émigrés ............................................... 62 62. Le repr. Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptée ............................................. 62 63. Sur le rapport du repr. Merlin (de Douai), la Conv. décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris .................. 67 64. Motion d’ordre faite par le repr. Bonguyod, sur l’industrie et le commerce. L’impression en est décrétée ........................................................................... 68 65. Adresse de la société régénérée de Laval, qui demande la liberté de la presse ................................................................................................................ 70 Séance DU 5 vendémiaire AN III (26 septembre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité de Salut public l’adresse des citoyens du canton de Brion (Deux-Sèvres), qui la félicitent sur la chute de Robespierre et complices, l’invitent à rester à son poste, et lui demandent de prendre en considération la position de leur contrée ravagée par la guerre 71 2. La légion des Allobroges félicite la Conv. sur ses travaux, et annonce un don patriotique des officiers de ce corps ....................................................... 71 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 435 3. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Mon-tauban (Lot), qui applaudit à la chute des triumvirs, félicite la Conv. et l’invite à surveiller le modérantisme ............................................................. 71 4. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pithi-viers (Loiret), qui adhère à l’adresse de Dijon, sauf à la modification de la question intentionnelle ................................................................................ 71 5. Le receveur du district d’Uzerche (Corrèze) annonce un don patriotique de la municipalité de Jaillac .......................................................................... 71 6. Don du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), pour récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientales ......................................................................................... 72 7. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’arrêté pris par les repr. Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie ..................................................................... 72 8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), qui assure la Conv. de son dévouement, l’invite à rester à son poste et à user de sévérité contre les conspirateurs ......................... 72 9. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), qui demande le maintien du gouvernement révol., l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et l’exécution de la loi des suspects .................. 73 10. Renvoi aux trois comités réunis de l’adresse de la société de Saverdun (Ariège), qui demande la punition des calomniateurs, le maintien du gouvernement révol., l’exécution de la loi du 17 septembre, et la liberté de la presse ............................................................................................................ 73 11. La Conv. renvoie à son comité de Commerce les observations de la société de Neuville (?) sur les moyens de remédier aux abus ........................ 73 12. Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrise ....................................................................... 73 13. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Montignac (Dordogne), qui demande le maintien du gouvernement révol. 73 14. La Conv. renvoie à ses comités de Sûreté et d’instruction la pétition de la société de Vienne (Isère), qui se plaint du fanatisme et demande des instituteurs pour les campagnes .................................................................... 73 15. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), qui demande l’exécution des décrets des 23 et 26 thermidor, et l’impression de la liste des individus élargis ........................................................................................................ 73 16. Renvoi à la commission des Domaines nationaux de la lettre de l’agent nat. de Maubeuge (Nord), sur la remise de l’argenterie des églises de son district ............................................................................................................... 74 17. La société de Gourville (Charente) félicite la Conv., annonce qu’un atelier de salpêtre y est en activité, et que la reprise de Valenciennes et de Condé a excité une joie générale .................................................................... 74 18. Félicitations à la Conv. par le comité de surveillance du district de La Souterraine (Creuse) ........................................................................................ 74 19. Les membres de la société dramatique de Besançon (Doubs), font un don pour les victimes de l’explosion de Grenelle ................................................. 75 20. La Conv. renvoie à son comité des Secours la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pension ................................................ 75 21. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départ .................................................................................................................... 75 22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapport ..................................... 75 23. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent nat. du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure) ............................................................. 75 24. La Conv. renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Bom-mart, qui demande à être réintégré dans la succession de sa sœur .......... 76 25. La demande de secours d’Isidore Faravet, veuve du condamné Bossut, 436 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE maire de la commune de l’Étang (Seine-et-Mame) est renvoyée au comité de Législation ................................................................................................... 76 26. Renvoi au comité des Finances, pour y statuer s’il y a lieu, de la pétition de Pierre Broquet, ouvrier à la poudrerie de Grenelle ................................ 76 27. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglais ....................................................................................... 76 28. La Conv. renvoie au comité des Inspecteurs de la salle la demande de place de Pierre-Alexandre Lalorie, l’un des 94 Nantais acquittés .............. 76 29. La Conv. renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse ........... 76 30. Renvoi aux mêmes comités de la pétition présentée par une députation d’hommes de couleur, qui demandent la liberté de Raimond ..................... 76 31. La Conv. décrète la formation d’une commission pour l’examen de l’affaire des colonies, dont le rapport sera présenté demain par les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marine ............................. 77 32. La Conv. renvoie au comité de Marine et des Colonies la pétition présentée par des déportés de la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie et autorise le comité des Secours à leur accorder des secours provisoires 77 33. Sur rapport du comité des Décrets, la Conv. admet le citoyen Champi-gny-Aubin, député suppléant d’Indre-et-Loire, au nombre des repr. du peuple .............................................................................................................. 77 34. La veuve Rousseau fait hommage à la Conv. de deux manuscrits de J.-J. Rousseau et prie la Conv. de statuer sur l’époque de leur publication. Elle est admise aux honneurs de la séance .......................................................... 78 35. Après discussion, la Conv. accepte l’hommage et décrète que le manuscrit sera renvoyé pour rapport à son comité d’instruction .......................... 78 36. Sur le rapport du comité de Salut public, la Conv. approuve le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon. Il y aura près cet établissement deux repr. qui seront remplacés tous les trois mois ................. 79 37. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens .............................................................................................. 82 38. Sur rapport de son comité de Législation, la Conv. décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révol ........................................................................................................ 82 39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Conv. décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport ................ 82 40. La Conv. passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits et le décret sur le gouvernement révol .................................................. ............................................. 82 41. Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Roche-fort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyens .................. 83 42. La société de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), engage la Conv. à faire régner la justice, l’invite à éloigner les nobles et les prêtres des fonctions publiques et à prendre des mesures pour renforcer le gouvernement révol ............................................................ 83 43. Le citoyen Aubry fait hommage à la République d’un calendrier pour répandre l’usage des nouveaux poids et mesures ............................................ 84 44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des vétérans volontaires de la garde nationale parisienne sur l’affaire des citoyens Roger, Dutienne, Garret et Grossaux ........................................................................ 84 45. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique le modèle d’une machine offerte par un artiste ............................................................................. 84 46. Sur la demande de commissaires de la section du Mont-Blanc (Paris), la Conv. rapporte le décret relatif aux citoyens Marchand et Clémence, et décrète qu’ils seront libérés ............................................................................ 85 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 437 47. Adresse de félicitations à la Conv. sur ses travaux, du comité de surveillance de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) 85 48. La société populaire de la Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron) félicite la Conv. sur la chute du tyran .................................................. 85 49. La société populaire de Versailles (Seine-et-Oise) invite la Conv. à se méfier des factions, des nobles et des prêtres ................................................... 86 50. Un citoyen fait hommage à la Conv. d’un ouvrage sur la langue française 86 SÉANCE du 6 vendémiaire AN ni (27 septembre 1794) 1. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 28 fructidor ..................................................................................................................... 87 2. La Conv. adopte la rédaction des procès-verbaux des séances des 4ème et 5ème jour s.-c., du 2 vendémiaire, et adopte aussi celle de plusieurs décrets rendus la veille ....................................................................................... 87 3. La société de Valence (Drôme) fait part à la Conv. des mesures prises pour transporter les blessés et rend compte de la conduite généreuse du citoyen Gérard envers le repr. Drouet ........................................................... 87 4. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand ..................................................................................................... 88 5. La société de Dole (Jura) applaudit au 9 thermidor et aux opérations du repr. Lejeune .................................................................................................... 88 6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la dénonciation de la société de Belley (Ain) contre le repr. Jagot, qui invite la Conv. à faire une guerre à mort à l’aristocratie, au fanatisme, au modérantisme et aux factieux ................................................................................. 89 7. La Conv. renvoie à son comité des Secours la pétition de la citoyenne Morin, libraire .................................................................................................. 90 8. L’adm. du départ, des Hautes-Pyrénées félicite la Conv. de ses travaux et demande qu’elle substitue la justice à la terreur .................................... 90 9. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) témoignent de leur joie à l’annonce de l’exécution de Robespierre et de l’horreur éprouvée à celle de l’assassinat du repr. Tallien ...................................................................... 91 10. Plainte de l’adm. du départ, des Deux-Sèvres contre le repr. Ingrand, qui a calomnié les départ, de l’Ouest. Elle demande le maintien de la liberté des opinions ...................................................................................................... 91 11. La Conv. renvoie à son comité d’Agriculture le mémoire du citoyen Par-roisse, chirurgien de l’hôpital de Soissons (Aisne), sur l’enseignement de la chirurgie ....................................................................................................... 92 12. Le conseil-général de Saint-Quentin (Aisne) rend compte du zèle de ses habitants à voler aux combats et invite la Conv. à rester à son poste ..... 92 13. Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la société de Saint-Quentin (Aisne), qui se plaint que des aristocrates libérés occupent les fonctions qui devraient être confiées aux sans-culottes ............................... 93 14. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), tendant à faire réviser les condamnations à mort ............................................................................... 93 15. La société de Bruzière (Aveyron) félicite la Conv. sur le supplice de Robespierre et l’invite à suivre le fil du complot .............................................. 93 16. La Conv. adopte les conclusions du rapport du repr. Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau. Cette copie des Confessions pourra être utile pour une nouvelle édition .................................................. 94 17. La Conv. renvoie à son comité de Salut public une lettre des repr. en mission dans les départ, du Mont-Blanc et de l’Isère, et près les armées des Alpes et d’Italie ................................................................................................ 94 18. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libéré ......................... 95 19. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale une lettre du repr. Charles Delacroix, qui transmet une pièce sur les crimes de Boucher et copie d’une lettre de Mogue ............................................................................ 95 438 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 20. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre transmise à la Conv. par le même repr., où le comité de surveillance de Sedan (Ardennes) désavoue une adresse faite en son nom ................................................................ 96 21. Après discussion, la Conv. décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le repr. Delacroix sur ses opérations dans le départ, des Ardennes ......................................................................... 96 22. Un congé est accordé au repr. Choudieu pour rétablir sa santé ................ 97 23. Sur rapport du repr. Monnel, la Conv. décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois ......................... 97 24. Sur rapport de son comité de Législation, la Conv. annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guillemi-net, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest ... 97 25. La Conv. décrète, sur le rapport du repr. Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barré ................................... 98 26. Sur rapport du repr. Pons de Verdun, la Conv. approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer ....................................................................... 98 27. Le rapporteur du comité de Législation sera entendu demain sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comité ....................... 98 28. Don de René Jean Faucon, de la Montagne-de-Port-Solidor, ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), pour les victimes de l’explosion de Grenelle 98 29. Sur rapport du repr. Pons de Verdun, la Conv. annule le jugement du tribunal criminel du départ, de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du départ. Aucune femme ne pourra à l’avenir être gardienne de scellés ............................................................... 99 30. Après discussion sur le projet de loi présenté par le repr. Eschasseriaux, la Conv. le renvoie au comité de Législation pour lui présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés ............................................. 99 31. Don du bataillon de Brutus, en garnison à Agde (Hérault), pour récompenser une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientales ..................... 100 32. Le citoyen Jusserand le jeune, d’Issoudun (Indre) envoie un don pour les frais de la guerre ............................................................................................. 100 33. Les repr. à Brest transmettent un don des sans-culottes du 1er bataillon de la Réunion pour les frais de la guerre ..................................................... 100 34. La Conv. renvoie à son comité des Secours la pétition de Pierre Lefebvre, de Besançon (Doubs) ........................................................................................ 100 35. La Conv. renvoie à ses comités de Législation et des Finances le projet du repr. Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés. La discussion en sera ouverte après la discussion du titre 1er de la loi sur les émigrés ........................................................................................................ 100 séance DU 7 vendémiaire an ni (28 septembre 1794) 1. Après lecture des adresses, la Conv. en renvoie une grande partie aux comités concernés ................................................................................................ 102 2. La société populaire de Cousance (Jura), exprime son horreur des conspirateurs, invite la Conv. à rester à son poste, et rend compte du don qu’elle a fait pour la construction d’un vaisseau ...................................................... 102 3. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux adressé à la Conv. par l’agent nat. du district de Sommières (Gard) ....... 102 4. Renvoi au comité des Finances de l’état envoyé par l’agent nat. du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) ....................................................... 103 5. Les secrétaires-commis du départ, de la Corrèze félicitent la Conv. sur la découverte de la conjuration de Robespierre ...... . ......................................... 103 6. La Conv. renvoie à son comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district d’Avallon (Yonne), sur la vente des biens de l’ex-lieutenant civil Angran .............................................................................................................. 103 7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beau-caire (Gard), qui informe la Conv. de la proclamation qu’elle a faite pour contenir l’aristocratie et le modérantisme ..................................................... 103 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 439 8. La société d’Abbeville (Somme) fait part à la Conv. du bon esprit qui règne dans la commune et l’invite à demeurer à son poste .................................. 103 9. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent nat. du district de Bruyères (Vosges) ............. 104 10. L’annonce par l’agent nat. du district de Dourdan (Seine-et-Oise) de la vente par lots d’un domaine national est renvoyée au comité des Finances 104 11. La Conv. renvoie à son comité d’instruction l’adresse de la société de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait d’héroïsme du citoyen Falaise. 104 12. La société de Cyprien-sur-Dordogne , ci-devant Saint-Cyprien (Dordogne), félicite la Conv. sur son énergie et pour avoir écrasé Robespierre. Elle rappelle ses dons, le zèle de ses volontaires et offre deux cavaliers jacobins .................................................................................................................... 104 13. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique l’adresse de la société d’Excideuil (Dordogne), qui la félicite sur la destruction du fanatisme et sur le calendrier républicain, qu’elle souhaite voir appliquer pour les marchés et les messageries ............................................................................. 105 14. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent nat. du district d’Auch (Gers), qui informe la Conv. des ventes de biens d’émigrés, de la fabrication du salpêtre et des dépôts d’argenterie au district .................... 105 15. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité révol. de La Bassée (Nord), qui cesse ses fonctions et écrit que les aristocrates, les modérés et les fanatiques relèvent la tête .............. . ............................... 106 16. Renvoi au comité des Travaux publics de l’adresse de la société de Fres-nay-sur-Sarthe, ci-devant Fresnay-le-Vicomte (Sarthe), qui appuie auprès de la Conv. les vues de la société d’Alençon sur le projet de canal de la Manche à l’Océan ............................................................................................. 106 17. La société de Tournon-la-Montagne, ci-devant Toumon-d’Agenais (Lot-et-Garonne), félicite la Conv. et annonce le produit d’une souscription ......... 106 18. Les repr. près les ports et côtes de Brest et Lorient transmettent à la Conv. le don du 1er bataillon de la Réunion pour la reconstruction du vaisseau Le Vengeur ........................................................................................ 106 19. Etat des détenus du départ, de Paris au 6 vendémiaire ............................. 107 20. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre du repr. Berlier, qui fait part de l’esprit public dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais ................................................................................ 107 21. Don du citoyen Coupard, de Fontaine-aux-Oies, ci-devant Saint-Pierre-aux-Oies (Marne), pour subvenir aux dépenses causées par l’explosion de Grenelle ............................................................................................................. 108 22. Un membre, au nom de la société de Vigeois (Corrèze), offre à la Conv. l’argenterie de la ci-devant église et de celle de la commune de Troches. 108 23. Sur rapport d’un membre, la Conv. décrète mention honorable de l’offrande des employés au timbre des assignats pour les victimes de l’explosion de Grenelle .......................................................................................... 108 24. L’accusateur public près le tribunal révol. fait passer à la Conv. un don des détenus de l’hospice national, en faveur des familles des victimes de l’explosion .......................................................................................................... 109 25. Le citoyen Guy, marchand d’estampes, offre deux gravures à la Conv..... 109 26. La Conv. accorde au repr. Gantois un congé de deux décades pour rétablir sa santé ..................................................................................................... 109 27. Sur rapport du repr. Porcher, la Conv rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le départ, de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révol. c) La Conv. passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt ....................................................................................... 109 28. Sur le rapport de son comité des Secours, la Conv. accorde un secours à la veuve Godard, de la section du Roule à Paris ......................................... 111 29. La Conv., sur le rapport du repr. Monnel, lève la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le directeur en chef de l’imprimerie nationale Dubois Laverne ............................................................................... 111 30. Sur le rapport du repr. Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret ........................................................................ 111 440 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 31. Sur le rapport du repr. Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition de Michelle Nicole Maillard, veuve Mulot .................................. 111 32. Le repr. Chénier fait un rapport sur la fête à célébrer en l’honneur des victoires et de l’expulsion des ennemis du territoire. L’impression en est décrétée ............................................................................................................. 112 33. Après discussion, la Conv. décrète que les victoires des armées de la République seront célébrées le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République. Le comité d’instruction lui présentera le mode d’exécution de cette fête et un projet de fêtes nationales populaires ............................ 114 34. Sur rapport du comité de Législation, la Conv. décrète que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du départ, de Paris .................................................................... 114 35. La Conv. entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séances .......................... 114 36. La Conv. renvoie à son comité d’instruction la mention du trait de dévouement de la citoyenne Pavillon, et charge le comité de Salut public de procurer un emploi aux armées à son fils .................................................... 114 37. La société de Tours (Indre-et-Loire) instruit la Conv. de l’état des dons envoyés au district pour l’équipement des troupes, la construction d’un vaisseau et le soulagement des parents des victimes de l’explosion de Grenelle 115 38. Sur le rapport du repr. Cambacérès, la Conv. approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départ, et le départ, de Paris ...................... 116 39. Les repr. Charlier et Pocholle, écrivent de Commune-Affranchie (Rhône) pour informer la Conv. des moyens qu’ils ont employés pour épurer l’esprit public et ramener la société populaire aux vrais principes. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale ................... . .................. 120 40. Sur le rapport de ses comités de Salut public, d’instruction et des Travaux publics réunis, la Conv. rend un décret sur l’organisation de l’école centrale des Travaux publics .......................................................................... 122 41. La Conv. renvoie au comité de Salut public les observations du repr. Calon sur la conservation des ingénieurs géographes et militaires ...................... 123 42. Sur la proposition du repr. Romme, la Conv. décrète que son comité d’instruction fera un rapport sur l’enseignement des mathématiques appliquées aux arts utiles .................................................................................................. 125 43. La Conv. renvoie à son comité d’instruction la proposition de créer des écoles pratiques de marins dans les ports .................................................... 125 44. Sur rapport de ses comités des Finances et des Décrets, la Conv. rend un décret relatif aux émoluements des commis des greffes de Paris .............. 125 45. Sur la proposition de son comité de Salut public, la Conv. décrète que le repr. Elie Lacoste se rendra à Tulle, pour activer la manufacture d’armes 125 46. Le repr. Merlin (de Thionville) expose à la Conv. ses idées sur les fêtes nationales, et sur le plan de la fête pour l’évacuation du territoire. L’impression est décrétée ........................................................................................ 125 47. La société de Niort (Deux-Sèvres) s’élève contre l’opinion du repr. Ingrand concernant les départ, de l’Ouest., se prononce contre la tyrannie et pour la liberté de la presse ...................................................................................... 128 48. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantisme ........ 130 49. Renvoi au comité d’instruction de la demande des manuscrits confiés à la Conv., faite par Didot fils pour une nouvelle édition des Oeuvres de Rousseau 131 50. Le libraire Poinçot demande à prendre connaissance de ces manuscrits pour compléter l’édition des Oeuvres de Rousseau qu’il prépare ................ 131 séance du 8 vendémiaire an ni (29 septembre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui offre un cavalier jacobin et se plaint d’avoir été calomniée auprès des repr. Milhaud et Soubrany ..................... 132 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVTII 441 2. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de Phalsbourg (Moselle), qui demande que la Conv. renforce le gouvernement révol. pour réprimer les aristocrates qui lèvent la tête ............................... 132 3. La société de Rieumes (Haute-Garonne) félicite la Conv. sur son énergie au 9 thermidor, et envoie un don patriotique pour des volontaires de l’armée des Pyrénées-Orientales ..................................................................... 132 4. La Conv. renvoie à son comité de Législation les observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la presse ....... 133 5. Les adm. du départ, de l’Orne envoient à la Conv. des adresses à leurs administrés pour susciter des dons pour l’armement d’un vaisseau .......... 133 6. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité révol. du district de Montagne-sur-Aisne, ci-devant Ste-Menehould (Marne), qui dit que les patriotes sont opprimés et que l’aristocratie relève la tête ........... 133 7. La Conv. renvoie au comité des Poudres l’état du salpêtre reçu par l’adm. du district de Nyons (Drôme) ......................................................................... 134 8. Le comité révol. de Ploërmel (Morbihan) félicite la Conv. sur la découverte de la trahison de Robespierre ............................................................... 134 9. Renvoi au comité d’instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret) .................................................... 134 10. Les vétérans de la 51ème compagnie, en garnison à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), félicitent la Conv. et offrent de se porter aux frontières . 134 11. La Conv. renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public l’adresse de la société de Montpellier (Hérault) qui demande diverses mesures contre les gens suspects .................................................... 135 12. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Sedan qui se plaint de calomnies contre le départ, des Ardennes et invite la Conv. à terrasser l’aristocratie ....................................................................... 135 13. L’adresse de Dampierre-la-Sourie (Seine-Inférieure) qui demande que la Conv. perfectionne l’instruction et qu’elle prenne des mesures pour que les patiotes ne soient plus maltraités est renvoyée au comité de Sûreté générale ............ 135 14. Les adm. du départ, de l’Isère font savoir à la Conv. qu’ils ont invité leurs administrés à faire des dons pour la construction d’un vaisseau et envoient copie de la lettre de la société de Toile-à-Voile, ci-devant Saint-Jean-de-Boumay ............................................................................................... 135 15. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Auffay (Seine-Inférieure), qui prétend que l’aristocratie lève la tête et qu’on empêche les parents des défenseurs de la patrie d’accepter les secours de la nation ............................................................................................ 136 16. Les adm. du district de Mortagne (Orne) transmettent à la Conv. une adresse à leurs administrés pour les engager à redoubler de zèle pour l’extraction du salpêtre .................................................................................... 136 17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argen-tan (Orne), qui se plaint des aristocrates et des fédéralistes, et demande l’expulsion des prêtres et des ex-nobles des fonctions publiques ................ 137 18. L’adresse de la société de Lons-le-Saulnier (Jura), qui s’exprime dans le même sens est renvoyée au comité de Sûreté générale .............................. 138 19. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Anduze (Gard), qui remercie la Conv. d’avoir envoyé les repr. Perrin et Goupilleau dans le départ .................................................................................................. 138 20. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Lavaur (?) qui craint le relâchement du gouvernement révol .................... 138 21. L’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), qui voudrait voir restreindre la loi sur les mises en liberté, est renvoyée au comité de Sûreté générale ........................................ 138 22. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aube-terre (Aube), qui invite la Conv. à comprimer les aristocrates .................. 138 23. L’adresse de la société d’Angely-Boutonne (Yonne), qui demande une justice sévère et l’exécution de la loi des suspects, est renvoyée au comité de Sûreté générale ................................................................................................ 138 24. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Cour-tenay (Loiret) qui demande la réincarcération des malveillants qui peuvent avoir été élargis ....................................................................................... 138 442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 25. L’adresse de la sociét de Saint-Meursol (?) qui félicite la Conv. sur son énergie au 9 thermidor et redoute les menées de l’aristocratie, est renvoyée au comité de Sûreté générale .............................................................. 138 26. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaune (Côte-d’Or), qui combat l’opinion selon laquelle l’aristocratie triompherait 139 27. La société de Saint-Omer (Pas-de-Calais) félicite la Conv. de l’avoir délivrée de la tyrannie de Robespierre et demande le maintien du gouvernement révol ......................................................................................................... 139 28. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la pétition du citoyen Ter-ver, qui demande une place dans une fonderie de l’Isère et fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeur ............................................... 139 29. La société populaire de Mauriac (Cantal) adresse à la Conv. le procès-verbal de la fête anniversaire du 10 août .......................................................... 140 30. Les élèves et instituteurs de l’école primaire de Magalas (Hérault) rendent grâces à la Conv. d’avoir foudroyé Robespierre ................................... 140 31. L’agent nat. du district de Mortagne (Orne) donne l’état de la fabrication du salpêtre ........................................................................................................ 140 32. Renvoi au comité Militaire de l’adresse de la société de Montel (Allier?), qui félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, et donne l’état des dons pour les défenseurs de la patrie ..................................................................... 140 33. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui demande que les prisonniers de guerre soient échangés ................................................................................................ 140 34. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argen-ton (?), qui demande l’exécution de la loi du 17 septembre, et que les prêtres et ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiques .............. 140 35. Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton sur la conduite des accapareurs des bois pour la marine ....... 140 36. Les repr. près les ports et côtes de Brest et de Lorient font part à la Conv. de la célébration des victoires de la République et de la fraternité par les défenseurs de la patrie .................................................................................... 140 37. La société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) témoigne son indignation sur l’assassinat du repr. Tallien ..................................................................... 141 38. La Conv. renvoie au comité de Salut public les témoignages de satisfaction de la même société sur les travaux du repr. Boisset dans le départ. de l’Ain .............................................................................................................. 141 39. Renvoi au comité de Salut Public de la lettre de l’adm. du départ. d’Eure-et-Loir, qui justifie la conduite de l’agent nat. du district de Chartres, attaqué dans un libelle ....................................................................................... 141 40. La pétition de Charlotte et Thérèse Enault, qui demandent une interprétation de la loi sur les successions, est renvoyée au comité de Législation ................................................................................................................. 142 41. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Cosne (Nièvre), qui s’inquiète des manœuvres des ennemis de la patrie et sollicite des mesures pour venger les patriotes ................................ 142 42. La Conv. renvoie au même comité l’adresse de la société de Loudun (Vienne), qui demande la liberté de la presse et le maintien du gouvernement révol ..................................................................................................... 142 43. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Senlis (?) qui se plaint des mises en liberté et dit que les aristocrates lèvent la tête ......................... . ........................................................................................... 142 44. Dons du citoyen Cochin, pour les frais de la guerre, et des employés au timbre des assignats pour les victimes de l’explosion de Grenelle ............. 142 45. La Conv. renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Législation l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), qui demande l’envoi d’un repr. pour y rétablir le calme et prétend que des intrigants ont fabriqué l’adresse de Dijon ............................. 142 46. A la demande du repr. Marey, la Conv. décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des adm. qui ont envoyé cette liste ........................................... 143 47. Sur le rapport du repr. Oudot, la Conv. adopte une nouvelle rédaction du décret précédent ............................................................................................... 144 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 443 48. Don remis par une députation de la société de Clamecy (Nièvre) ............. 144 49. La Conv. renvoie à son comité des Finances la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité 144 50. Félicitations de la société populaire de Louviers (Eure), qui promet d’exercer une surveillance continuelle ..................................................................... 144 51. La société populaire de Falaise se plaint des dénonciations contre le départ. du Calvados et en appelle aux repr. dans ce départ, où l’esprit public est très bon ............................................................................................... 145 52. La société de Tours (Indre-et-Loire) félicite la Conv. sur son énergie au 9 thermidor et se plaint que des malveillants cherchent à ranimer les cendres de Robespierre .................................................................................... 146 53. Sur le rapport du repr. Menuau, un secours est accordé à Alexandre Per-rain, de Chaume (Seine-et-Marne) ................................................................. 146 54. La Conv., sur le rapport du repr. Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire ................................................................................................ 146 55. Sur rapport du repr. Johannot, la Conv. décrète les crédits ouverts pour les commissions administratives .................................................................... 146 56. Le repr. Johannot fait décréter une pension au citoyen Charpentier ........ 147 57. La Conv. décrète que son comité de Salut public fera examen et rapport des propositions du repr. Creuzé-Pascal. Elle se réserve de fournir à l’auteur les moyens de faire servir son projet au succès des armées .............. 147 58. La Conv. renvoie à son comité des Secours la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commune de Nevers (Nièvre) .................. 147 59. La Conv. décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret fait par le repr. Grégoire sur les arts et métiers ............................. 147 60. Sur le rapport du repr. Oudot, la Conv. confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payés.... 153 61. La Conv. décrète, sur rapport du repr. Oudot, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’ Antoine-François Bricard .......................................... 153 62. La Conv. décrète le renvoi de la lettre du repr. Sautereau concernant le général Tuncq à ses comités de Salut public et de Sûreté générale, pour examiner les motifs de sa destitution ............................................................ 154 63. A la suite d’une longue discussion sur la guerre de Vendée, qui inculpe le repr. Carrier et le général Turreau, la Conv. décrète l’arrestation de ce dernier .......................................................................................................... 154 64. La Conv. décrète l’arrestation du général Carpentier, puis rapporte ce décret et renvoie l’affaire à son comité de Salut public .................................. 161 65. Sur rapport du repr. Oudot, la Conv. décrète que les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal pourront être autorisées à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce ......................... 161 66. La Conv. décrète que le comité de Salut public fera imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre de Vendée .............................................................. 162 67. La Conv. décrète que le même comité fera un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et «celle des commissions militaires des départ, de l’Ouest ............................................................................................................... 162 68. Renvoi au comité de Salut public d’une lettre des repr. près l’Ecole de Mars, qui avise la Conv. que les élèves désirent manœuvrer le lendemain sous ses yeux .................................................................................................... 162 69. Le repr. Delaunay remercie la Conv. de l’envoi de 4 nouveaux repr. dans les départ, de l’Ouest ....................................................................................... 162 70. Le repr. Maure transmet l’état des dons faits dans le départ, de l’Yonne 163 71. Les adm. du district de Louhans (Saône-et-Loire) félicitent la Conv. sur son énergie au 9 thermidor et assurent la reconnaître pour centre unique de la République .............................................................................................. 164 Séance DU 9 vendémiaire AN ni (30 septembre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité des Finances le don fait par Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices ................... 165 444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), qui applaudit à la chute du moderne Cromwell, s’indigne de l’attentat contre le repr. Tallien et repousse les calomnies contre elle ................................................ 165 3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour les sociétés populaires, et une loi contre les calomniateurs ................................................................................................... 166 4. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la municipalité de Coteau-Libre, ci-devant La Besace (Ardennes), qui repousse les calomnies dirigées contre elle ............................. 166 5. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dreux (Eure-et-Loir), qui dit son horreur pour l’attentat contre le repr. Tallien, et demande l’envoi d’un repr. pour renouveler le comité révol .................. 166 6. La société de Caen (Calvados) félicite la Conv. d’avoir terrassé Robespierre et substitué la justice à la terreur ..................................................... 166 7. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse des adm. du district d’Annecy (Mont-Blanc), qui applaudissent à son énergie au 9 thermidor et provoquent sa sévérité contre l’aristocratie et le modérantisme. 167 8. Le conseil-général, le tribunal de paix et la société d’Anet (Eure-et-Loir) demandent vengeance de l’atteinte portée à la représentation dans la personne d’un de ses membres ............................................................................ 167 9. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Sarreguemines (Moselle) contre les menées de l’aristocratie, du modérantisme, des contre-révol. et ex-ministres du culte libérés ............... 168 10. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Agde (Hérault) qui provoque une justice sévère contre ceux qui ont calomnié ses représentants ................................................................................. 168 11. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Roque-maure (Gard), qui s’élève contre les calomnies contre le repr. Borie, dont la présence dans le départ, a fait trembler l’aristocratie ............................ 168 12. La Conv. renvoie à son comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonçant la vente avantageuse des biens nationaux ................................................................................................ 168 13. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent nat. du district de Mauriac (Cantal) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrés ............. 168 14. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent nat. du district de Bellême (Orne) 168 15. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Semur (Côte-d’Or), qui presse la Conv. de relancer le char de la révolution et se prononce contre la liberté de la presse tant que la révolution n’est pas achevée ............................................................................................. 168 16. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tell-le-Grand, ci-devant Châteaumeillant (Cher), qui réclame contre les mises en liberté et invite la Conv. à déployer de grandes mesures ........................... 169 17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Faul-quemont (Moselle) qui dit que depuis le 10 thermidor les nobles, les prêtres, les modérés, les fanatiques et les contre-révol. lèvent une tête insolente et demande la réincarcération des suspects .................................... 169 18. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens nationaux par l’agent nat. du district d’Auray (Morbihan) ......... 169 19. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de La Mure (Isère) qui l’informe que l’aristocratie et le fanatisme lèvent la tête et qu’elle adhère à l’adresse de ses frères de Grenoble ....................... 169 20. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre dans son district par l’agent salpêtrier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) 169 21. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent nat. du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura) ............................................................................. 169 22. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent nat. du district de Mauriac (Cantal) de la vente avantageuse des biens d’émigrés ............ 169 23. Renvoi de l’adresse de la société de Dole (Jura), qui se plaint du modérantisme, au comité de Sûreté générale ........................................................ 170 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 445 24. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité révol. d’Aubusson (?) qui se plaint de la mise en liberté des gens suspects et demande le maintien du gouvernement révol. jusqu’à la paix ....................... 170 25. La Conv. renvoie de même les plaintes de la société de Lauzerte (Lot), qui demande que les repr. en mission prennent l’avis des sociétés populaires sur les mauvais citoyens ...................................................................... 170 26. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes de la société de Ma-rennes (Charente-Inférieure), contre le modérantisme ................................ 170 27. Renvoi au comité de Sûreté générale de la réponse du comité révol. de Rochefort (?) aux trois questions qui occupent la Conv ............................... 170 28. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de La Bassée (Nord) qui demande aux vrais montagnards de reprendre leur antique énergie pour déjouer les projets de l’aristocratie ........................... 170 29. La rédaction du procès-verbal de la séance du 30 fructidor est adoptée .. 171 30. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Fécamp (Seine-Inférieure) qui demande que les mises en liberté soient révisées, que la liste des citoyens élargis soit imprimée et invite la Conv. à donner à la loi du 17 septembre son entière exécution ..................................... 171 31. La Conv. renvoie à ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs) qui propose un programme en 5 points contre le modérantisme, le royalisme, le fanatisme, qui s’efforcent de tourner à leur profit la chute des triumvirs ....... 171 32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Carcassonne (Aude) qui exprime son vœu pour le maintien du gouvernement révol ................................................................................................................... 171 33. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gram-bois (Vaucluse) qui invite la Conv. à réprimer l’audace de l’aristocratie, et à confier les fonctions publiques à ceux qui ont constamment défendu la liberté ........................................................................................................... 171 34. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale les plaintes contre l’aristocratie de la société de Lannion (Côtes-du-Nord), qui demande protection pour les patriotes ............................................................................................. 171 35. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des adm. de Port-Brieuc, ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), qui témoignent leur horreur du dernier assassinat et invoquent la force et la justice du gouvernement ................................................................................................... 172 36. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Cuges (Bouches-du-Rhône), qui demande à la Conv. entre autres mesures, la punition du dénonciateur des repr. de la Montagne et exhorte celle-ci à reprendre son énergie ......................................................................................... 172 37. La Conv. renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public le programme en 5 points du comité de surveillance de Ton-neins-la-Montagne (Lot-et-Garonne) ............................................................... 172 38. La Conv. renvoie à son comité de Salut public les pièces transmises par la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure) en faveur du bataillon Marat .......................................... 172 39. La société populaire d’Ambert (Puy-de-Dôme) offre un cavalier jacobin ... 172 40. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la société de Montbrison (Loire) contre l’aristocratie et en faveur des opprimés .................... 173 41. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des adm. du district de Mortain (Manche) qui dénoncent l’audace de l’aristocratie, s’élèvent contre la liberté indéfinie de la presse et appuient les principes de la société de Dijon ........................................................................................... 173 42. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Châtellerault (Vienne), qui envoie son adhésion à l’adresse de Montauban et invite la Conv. à faire exécuter sévèrement la loi des suspects ............ 173 43. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révol. de Mont-sur-Loir, ci-devant Château-du-Loir (Sarthe) contre l’indulgence ..... 173 44. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les accusations des adm. du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), qui demandent le maintien de la terreur et le jugement du nommé Bouziquef ........................................... 173 45. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de 446 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Tarascon (Ariège) qui demande des mesures sévères contre les aristocrates, les modérés et les intrigants .............................................................. 173 46. Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révol. de Barbezieux (Charente) ......................................................................................................... 174 47. La Conv. renvoie au comité des Finances et à la commission des Poudres la lettre de l’agent nat. du district de Wissembourg (Bas-Rhin); qui fait part de l’activité de la fabrication du salpêtre et de la bonne vente des biens d’émigrés ................................................................................................. 174 48. La société de Nuits annonce un dépôt de salpêtre et dit qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction du vaisseau La Côte-d’Or ....... 174 49. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société d’Eyragues (Bouches-du-Rhône) qui félicite la Conv. de l’exécution de Robespierre et lui rend un témoignage avantageux de la conduite du repr. Maignet ....... 174 50. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la dénonciation de la société de Meyrueïs (Lozère) contre les opérations du repr. Borie ............. 174 51. Le conseil-général de Bourdeville (Dordogne) félicite la Conv. et lui adresse copie de l’arrêté qu’il a pris pour publier la proclamation et les décrets relatifs à la chute du moderne Cromwell ...................................................... 175 52. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Briey (Moselle) qui fait l’apologie de la conduite du repr. Mallarmé et invite la Conv. à combattre les deux castes ci-devant privilégiées ....................................... 176 53. La Conv. renvoie à ses comités des Finances et des Travaux publics les observations du repr. Pellissier et sa demande de fonds pour les travaux relatifs à la navigation du Drôt ..................................................................... 176 54. La Conv. renvoie à son comité de Salut public les observations de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure) sur les causes de la prolongation de la guerre de Vendée et les moyens d’y mettre fin ....... 176 55. Renvoi au district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi, du don de Benoît Mayeux, de Rumigny (Ardennes) ................................................................... 176 56. La Conv. renvoie à son comité de Salut public l’invitation faite à leurs concitoyens par les adm. du dép. du Nord de concourir à la construction du vaisseau Le Vengeur .................................................................................. 176 57. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), qui réclame contre les mises en liberté, provoque l’exclusion des nobles et des prêtres de toutes fonctions publiques, et sollicite l’envoi d’un repr ......................................... 177 58. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 2ème jour s.-c ..................................................................................................................... 177 59. La Conv. adopte la rédaction de plusieurs décrets ...................................... 177 60. Don du citoyen Vincent pour les victimes de l’explosion de Grenelle, et la construction du vaisseau La Commune de Paris .......................................... 177 61. La Conv. renvoie à son comité de Législation la proposition de rapporter le décret du 9 fructidor, sur l’égalité du partage des successions .............. 177 62. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’alphabet méthodique envoyé par le citoyen Stouber, de Strasbourg .............................................. 177 63. Le repr. Bernard (des Sablons) obtient un congé d’une décade pour rétablir sa santé ..................................................................................................... 178 64. Sur la proposition du repr. Roux, la Conv. décrète que les généraux Heu-chet et Grignon seront mis en état d’arrestation ......................................... 178 65. Renvoi au comité d’instruction publique du plan du citoyen Tavernier pour propager l’instruction .............................................................................. 178 66. La Conv. autorise le repr. Ingrand à insérer au bulletin de correspondance une réponse à l’adresse qui l’inculpe sans fondement ...................... 178 67. Sur rapport du comité de Sûreté générale, la Conv. décrète que les pouvoirs du repr. Gauthier s’étendent aux départ, des Hautes et Basses-Alpes 179 68. Don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenelle ........................................................................................... 179 69. Le vérificateur-général informe du brûlement d’assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires ........................................... 179 70. Sur rapports du repr. Roger Ducos, la Conv. décrète : a) que les Belges TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 447 et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, b) que Tavaux, blessé en Vendée, recevra un secours, c) de même que Pierre Petit, d) Claude-Louis Jannin, détenus libérés, e) de même que les citoyens Fleuriot, Pantin, Poydras, Poton, Dorvo, Perichon-Keversan, Mar-gerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, tous acquittés et libérés ................. , ................................................................................................ 179 71. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la déclaration du repr. Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendée ................ 180 72. La Conv. proroge de deux décades le congé déjà accordé au repr. Mailhe 182 73. Les repr. près l’école de Mars annoncent que l’exercice à feu est renvoyé au lendemain et invitent leurs collègues à y assister ................................. 182 74. Le repr. Cambon fait un rapport sur les contributions perçues en Belgique. Il sera inséré au bulletin ..................................................................... 182 75. Sur rapport du repr. Godefroy, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Mercklein, pour sa machine ............................................................................ 184 76. Le repr. Marée présente un rapport pour la formation d’une commission sur l’affaire des colonies. Après discussion, le projet de décret est adopté avec quelques amendements ........................................................................... 184 77. La Conv. passe à l’ordre du jour sur les nouvelles que transmet le repr. Dufay sur Saint-Domingue ............................................................................. 187 78. Rapport du repr. Eschasseriaux l’aîné tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité. Il sera imprimé et le projet de décret discuté 24 heures après sa distribution ................................................. 187 SÉANCE DU 10 VENDÉMIAIRE AN III (1er octobre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique l’avis des adm. du Lycée des arts à propos d’une expérience sur le marron d’Inde ................ 189 2. Les autorités constituées et les citoyens de la commune des Trois Volets, ci-devant La Chapelle-Blanche (Indre-et-Loire), félicitent la Conv. et leurs frères de Paris sur le 9 thermidor ................................................................. 189 3. L’agent nat. du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) informe la Conv. que les autorités constituées ont assisté à la fonte des premiers canons ......... 190 4. La société de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier (Ain), offre un cavalier et un don pour les défenseurs de la patrie ....................................................... 190 5. Félicitations adressées par la société épurée de Brion-du-Gard, ci-devant Saint-Jean (Gard), qui loue l’action du repr. en mission qui a ramené la paix 190 6. L’agent nat. du district de Valognes (Manche) informe la Conv. qu’une fête a célébré les victoires, que la jeunesse de Valognes combat dans les armées, et que les vétérans marcheraient s’il en était besoin .................... 192 7. L’agent nat. du district de Tanargue (Ardèche) annonce la vente par lots des biens de l’émigré Moré. Renvoyé au comité des Finances .................... 192 8. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la commune de Cerdon (Ain) qui loue l’action du repr. Boisset ............................ 193 9. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Gémenos (Bouches-du-Rhône), qui l’invite à punir les calomniateurs qui attaquent ses membres et à maintenir le gouvernement révol .................. 193 10. La société de Bourg (Ain) dit qu’il est temps que la France ne soit plus dominée que par le règne des lois et demande à la Conv. de décréter la liberté de la presse .......................................................................................... 193 11. La société de Saint-Symphorien (Haute-Vienne) fait plusieurs dons et félicite la Conv. sur la punition de Robespierre. Sa demande de changement de nom est renvoyée au comité de Division ........................................ 194 12. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pont-d’Ain (Ain) qui annonce que le repr. Bois-set a frappé les intrigants, et rendu la sécurité aux bons citoyens ........... 194 13. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dol (Ille-et-Vilaine) qui dit que le gouvernement révol. doit subsister jusqu’à la paix, inséparable de l’humanité et de la justice ........................................... 195 448 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14. Après discussion, la Conv. improuve l’adresse de la société de Richelieu (Indre-et-Loire) qui se plaint de la façon dont les repr. en mission pratiquent les mises en liberté et renvoie le surplus à son comité de Sûreté générale ............................................................................................................. 195 15. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Billom (Puy-de-Dôme), qui invite la Conv. à frapper les ennemis qui veulent rivaliser avec elle ................................................................................................ 196 16. La société populaire de Trévoux (Ain) loue l’action du repr. Boisset dans le district ........................................................................................................... 196 17. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société et des citoyens d’Evreux (Eure) qui dément les calomnies contre la commune et demande l’envoi d’un repr. pour le vérifier ................................... 198 18. Adresse de félicitations de la société populaire de Passy-les-Paris (Paris) 199 19. La Conv. renvoie à son comité d’Aliénation celle de la société séante à la salle électorale, qui présente des moyens de vivifier le commerce ............. 200 20. La Conv. renvoie à la Trésorerie les dons déposés par le repr. Brival, de la part du comité révol. d’Orléans (Loiret) ................................................... 201 21. La Conv. renvoie à son comité des Finances les dons et les demandes de la société de Thin-le-Moutier (Ardennes) concernant la ci-devant église et le cimetière ....................................................................................................... 202 22. Renvoi au comité des Secours de la pétition du citoyen Gloppe au nom de la citoyenne Chateignier ............................................................................ 202 23. La Conv. renvoie au comité d’instruction une gravure envoyée par le citoyen Delorme .................................................................................................. 202 24. La Conv. renvoie au comité des Finances la demande de pension de la citoyenne Cousin, veuve Leclair, et à celui des Secours pour le secours provisoire ................................................................................................................ 202 25. Sur observations du comité des Décrets, la Conv. adopte une nouvelle rédaction du décret concernant la radiation du repr. Marey de la liste des émigrés .............................................................................................................. 202 26. La Conv. renvoie à son comité de Législation l’examen de la conduite des adm. qui ont envoyé cette liste ...................................................................... 202 27. La rédaction du procès-verbal de la séance du 7 vendémiaire est mise aux voix et adoptée ................................................................................................. 203 28. Adoption du procès-verbal de la séance du 1er vendémiaire au matin ..... 203 29. Le procès-verbal de la séance du 1er vendémiaire au soir est également adopté ................................................................................................................ 203 30. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. décrète que le citoyen Gontaut sera rayé de la liste des émigrés du départ, de Saône-et-Loire .................................................................................................................. 203 31. La Conv., sur la motion d’un membre, suspend l’exécution du décret précédent, ordonne l’impression du rapport et ajourne la discussion .............. 203 32. La Conv. renvoie à son comité d’Aliénation la motion du repr. Le Cointre de Versailles sur la pétition de la société séante à la salle électorale ...... 203 33. La Conv. décrète que 4 pétitionnaires, déportés des îles du Vent, seront entendus au comité de Sûreté générale, et qu’il leur sera accordé des secours provisoires ............................................................................................... 204 34. La Conv. renvoie la pétition d’Alexandre Astignard au comité des Secours, sur motion du repr. Bourdon de l’Oise .......................................................... 204 35. Sur la motion du repr. Bourdon de l’Oise, la Conv. autorise son comité de Sûreté générale à statuer sur les détentions des suspects .................... 204 36. Adresse de félicitations des canonniers de Valenciennes (Nord). Le comité de Sûreté générale est autorisé à statuer sur la mise en liberté du citoyen Menu ................................................................................................................. 204 37. D’autres adresses et pétitions sont renvoyées aux comités qu’elles concernent ................................................................................................................... 205 38. Etat des dons patriotiques du 1er au 10 vendéminaire .............................. 205 39. Après discussion, la Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse du comité révol. de Bourg Saint-Andéol (Ardèche) invoquant la Montagne .......................................................................................................... 206 40. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce, par les repr. Bouret et TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 449 Leyris, de la découverte d’une conspiration dans le district de Dinan (Côtes-du-Nord) ............................................................................................................ 207 41. La société populaire de Nîmes (Gard) engage la Conv. à poursuivre les fils de la conspiration contre la représentation nationale ........................... 208 42. La société populaire de Bourges (?) félicite la Conv. d’avoir renversé Robespierre, demande le maintien du gouvernement révol. et la liberté de la presse ............................................................................................................ 209 SÉANCE DU 11 VENDÉMIAIRE AN III (2 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente. des biens d’émigrés par l’agent nat. du district du Dorât (Haute-Vienne) 210 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Port-Libre (Morbihan) qui témoigne sa satisfaction de la chute de Robespierre et invite à se méfier de l’aristocratie et du modérantisme .............. 210 3. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre par l’agent nat. du district de Mortagne (Orne) ........................................... 210 4. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Manosque (Basses-Alpes) sur l’organisation des comités révol .............. 210 5. Adresse de félicitations des élèves de Chanteloup, instituteur à Preuilly (Indre-et-Loire) ................................................................................................. 210 6. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pont-sur-Rhône, ci-devant Pont-Saint-Esprit (Gard), qui s’alarme des trames de l’aristocratie ................................................................................................. 211 7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Morlaix (Finistère), qui félicite la Conv. sur son courage au 9 thermidor et désire l’exécution de la loi des suspects ........................................................ 211 8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Mar-seillan (Hérault) qui redoute les trames de l’aristocratie.: .......................... 211 9. La commune et la société de Lisieux (Calvados) félicitent la Conv. et font part de l’esprit public ...................................................................................... 211 10. La Conv. renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Rosay (Haute-Saône) qui propose des moyens de régénération de l’agriculture ............................................................................................................... 213 11. La Conv. renvoie au comité des Finances le don transmis au nom de son fils par le citoyen Robert, de Menerbes (Vaucluse) ...................................... 213 12. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de la société de Dun-sur-Loire, ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir), que le gouvernement révol. soit maintenu dans son énergie ............................. 214 13. L’état des dons envoyé par l’agent nat. du district de Senlis (Oise) est renvoyé à la commission des revenus des domaines nationaux ................. 214 14. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les craintes du comité révol. du district de Breuide (?) sur les mises en liberté ............................ 214 15. Les adm. du départ, des Deux-Sèvres se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs ... 214 16. Renvoi au comité d’instruction du plan d’éducation proposé par la société de Cusset (Allier) ............................................................................................. 215 17. Le 24ème bataillon de la Charente à l’armée de l’Ouest applaudit à la chute de Robespierre et félicite la Convention ............................................. 215 18. Renvoi au comité d’ Agriculture de l’adresse de la commune d’Aurillan (Landes), qui applaudit à la chute des triumvirs et demande que la Conv. s’intéresse à leur contrée ................................................................................ 215 19. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la lettre du repr. Boisset, qui annonce la fin de ses opérations dans le départ, de l’Ain, où l’esprit public est bon ................................................................................................... 215 20. Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nat ......................... 216 21. L’état des ventes de domaines nationaux adressé par les adm. du district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi (Ardennes), est renvoyé au comité des Finances ................................................................................................................ 216 450 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 22. La société des jeunes républicains de Saint-Chamond (Loire) félicite la Conv. d’avoir sauvé la patrie en livrant au supplice les triumvirs ............ 216 23. Félicitations sur la chute du nouveau Catilina par les adm. du district de Thonon (Mont-Blanc) ....................................................................................... 217 24. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société et de la commune de Gurlin (Basses-Pyrénées) qui applaudissent au 9 thermidor et demandent la liberté de la presse et l’épuration des autorités constituées ........................................................................................................ 217 25. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montagne-sur-Mer, ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), qui demande l’épuration des autorités constituées et l’exclusion des nobles et prêtres des cultes et des fonctions publiques .................................................................... 217 26. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’adresse de la société de Reims (Marne), qui demande que les prêtres soient tenus de vider les presbytères ........................................................................................................ 218 27. La Conv. renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation la pétition des repr. détenus aux Ecossais ................................ 218 28. Renvoi au comité des Finances de deux tableaux des biens nationaux vendus par le directoire du district de Nancy (Meurthe) .................................. 218 29. La Conv. renvoie au comité d’instruction l’adresse de la société de Fleu-rance (Gers), qui la félicite d’avoir abattu la tête du dictateur et lui demande d’ouvrir les sources où former la jeunesse ....................................... 218 30. La société de Rouen (Seine-Inférieure) demande le maintien de la justice nationale et la punition des continuateurs du tyran ................................... 219 31. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la section du Temple (Paris), qui l’invite à faire des lois sévères contre les factieux et les traîtres et demande les assemblées du quintidi .............................................................................................................. 219 32. La Conv. renvoie au comité des Finances le don fait par le citoyen Fari-nigier de son office de notaire ........................................................................ 219 33. La réclamation des canonniers de Valenciennes (Nord) en faveur du citoyen Menu est renvoyée au comité de Sûreté générale ............................. 220 34, Renvoi au comité de Liquidation du don du citoyen Charajac de son office de notaire ................................................................................................... 220 35. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidis ........................................ 220 36. Don anonyme pour la veuve d’un défenseur de la patrie ........................... 220 37. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la récompense donnée par la société de Ga-marde (Landes) en faveur des deux gendarmes qui ont arrêté Hanriot ... 220 38. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale l’adresse de la section du Muséum (Paris) qui a improuvé l’adresse de Dijon et demande le rapport du décret supprimant les assemblées des quintidis ..................................................................................... 220 39. Renvoi aux mêmes comités après discussion, de l’adresse de la section des Piques (Paris) qui invite les législateurs à protéger les sociétés populaires, à prendre des mesures en faveur du commerce et de l’instruction et à rendre aux sections leurs assemblées du quintidi ........................................ 221 40. Même renvoi de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris) qui demande les assemblées du quintidi .............................................................. 223 41. L’adresse de la section de l’Indivisibilité (Paris) qui fait la même demande est renvoyée aux trois comités ....................................................................... 223 42. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de celle du Bonnet-Rouge (Paris), en faveur de 3 citoyens arrêtés à la suite du 9 thermidor 223 43. La Conv. renvoie à son comité des Finances la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle de ses séances ....................................... 223 44. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidor ................................................................................................. 223 45. Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides .............................................................................. 224 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 451 46. La pétition des familles des prisonniers de guerre est renvoyée au comité de Salut public ................................................................................................. 224 47. Le repr. Lambert obtient un congé ................................................................ 224 48. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande de renouvellement de son comité de correspondance ......................................................................... 225 49. La Conv. décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront un projet d’adresse au peuple français ..................................................................................................................... 225 50. La pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle des séances de la société populaire est renvoyée aux comités des Finances et des Secours. Il sera sursis provisoirement à la démolition de cette salle ............ 225 51. La Conv. accorde au repr. Milhaud un congé pour rétablir sa santé ........ 225 52. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et d’Agriculture le rapport présenté par le repr. Lefranc, sur les moyens de tirer des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne ............................................................... 225 53. Après discussion sur l’adresse en 8 articles de la société populaire d’Ussel (Corrèze), la Conv. improuve le premier, et passe à l’ordre du jour sur les autres ................................................................................................................ 226 54. Le repr. Laloy donne des détails des armées et lit des lettres des repr. Feraud, Neveu et Gillet et des généraux Jourdan et Dumerbion, ainsi que des repr. à l’armée d’Italie .............................................................................. 228 55. Le repr. Laloy donne la liste des nouvelles prises ....................................... 232 SÉANCE DU 11 VENDÉMIAIRE (Soir) 1. Nomination des neuf membres de la commission des colonies, et des cinq suppléants ......................................................................................................... 233 SÉANCE DU 12 VENDÉMIAIRE AN III (3 octobre 1794) 1. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 vendémiaire ................................................................................................................ 234 2. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les adresses des sociétés de Terrasson (Dordogne), Poitiers (Vienne), Marvejols (Lozère) et Ma-ringues (Puy-de-Dôme), qui se plaignent que l’aristocratie lève la tête, se prononcent contre la liberté indéfinie de la presse et ceux qui veulent dissoudre les sociétés populaires. Elle renvoie au même comité la dénonciation de celle d’Aurillac (Cantal) contre le repr. Thibault ............................ 234 3. Félicitations des commîmes d’Avrigny et de Saint-Martin (Oise?), réunies en société populaire, qui désireraient ne faire qu’une commune ................ 234 4. Le comité de surveillance de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) adresse le relevé des dons en faveur des indigents et de ceux faits à la patrie par divers citoyens ............ . ..................................................................................... 234 5. La société d’Anse (Rhône) fait part des dons patriotiques des frères Go-nard, ci-devant membres du comité révol ..................................................... 235 6. La Conv. renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’adm. du départ, du Bas-Rhin ................................................................................................................... 235 7. Renvoi à la même commission de l’état transmis par l’agent nat. du district d’Apt (Vaucluse), concernant l’argenterie des églises .......................... 235 8. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent nat. du district de Condom (Gers).... ............................................................................................................ 235 9. Renvoi au comité des Finances de l’état de la vente des ornements des églises, adressé par l’agent nat. du district de Bruyères (Vosges) ............. 235 10. La société de Caunes (Aude) résume ses travaux et ses dons patriotiques, ceux en salpêtre, ceux pour la construction d’un vaisseau, etc .................. 236 11. La section de la Réunion (Paris) adresse à la Conv. la réponse circulaire qu’elle a faite aux félicitations reçues sur le 9 thermidor .......................... 237 452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 12. Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent nat. du district de Mont-Salins (Mont-Blanc) ..... 237 13. La Conv. renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates ...................................................................... 237 14. Adresse de félicitations de la société de Cogolin (Var), qui résume ses travaux et ses dons ............................................................................................... 238 15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du conseil général de Bourg (Ain), qui remercie la Conv. d’avoir envoyé le repr. Boisset ....................... 238 16. La société d’Ecos (Eure) félicite la Conv. d’avoir puni le nouveau Catilina et détaille les dons qu’elle a faits à la patrie ............................................... 238 17. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente des biens d’émigrés faite par l’agent nat. du district de Calais-sur-Anille, ci-devant Saint-Calais (Sarthe) ........................................................................... 239 18. La société d’Oloron (Basses-Pyrénées) informe la Conv. de la victoire des républicains sur les Espagnols ....................................................................... 239 19. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les adm. du départ, des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton ...................................................................................... 240 20. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 8 vendémiaire ................................................................................................................ 240 21. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui loue celle de Dijon et demande des mesures de surveillance envers les citoyens élargis ......................................................... 240 22. La société de Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure) informe la Conv. que la commune a fait un don pour concourir à la construction d’un vaisseau... 240 23. Adresse de félicitations de la société de Gannat (Allier) qui demande l’envoi d’un repr. pour épurer les autorités constituées .......................................... 240 24. Renvoi à la commission des Poudres de l’état du salpêtre livré à la raffinerie de l’Unité, par l’agent nat. du district de Lauzerte (Lot) .................. 241 25. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens du canton de Ceyzériat (Ain), qui la remercient d’avoir envoyé le repr. Boisset ............................................................................................................... 241 26. La Conv. renvoie au comité des Finances le don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerre ................................................................................................................ 241 27. La société républicaine de Laon (Aisne) envoie à la Conv. sa profession de foi ................................................................................................................. 241 28. Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire) .................................................................................................... 241 29. La municipalité de Montdidier (?) informe la Conv. d’un dépôt de salpêtre au district ......................................................................................................... 242 30. Le chef du 2ème bataillon de la formation d’Orléans annonce la conduite courageuse des volontaires aux côtés des canonniers, le 6 fructidor ......... 242 31. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 4 vendémiaire ................................................................................................................ 242 32. Sur la lettre des repr. Tréhouart et Faure, la Conv. déclare que les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés ont bien mérité de la République. Ce décret sera envoyé au commandant du navire ................................................................. 243 33. La Conv. décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législation .................................................................. 243 34. Le citoyen Pajou offre le buste du repr. Beauvais. La Conv., sur proposition du repr. Fourcroy, décrète qu’il fera ce buste en marbre, et charge le comité d’instruction d’un rapport sur l’exécution en marbre des images des martyrs de la liberté ................................................................................. 243 35. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gex (Ain), qui loue la conduite du repr. Boisset et invite la Conv. à abattre la dernière tête de l’hydre .............................................................................. 244 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 453 36. Sur la proposition d’un membre, la Conv. charge son comité de Législation de faire imprimer et distribuer à ses membres le second projet de code civil ........................................................................................................... 244 37. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Femey-Voltaire (Ain) qui la félicite d’avoir envoyé le repr. Boisset et l’invite à frapper les complices des conspirateurs ........................................ 244 38. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la dénonciation des citoyens de la section Lepeletier (Paris) contre Chrétien, ex-juré du tribunal révol ............................................................................................................ 245 39. La Conv. décrète, sur proposition du repr. Dubois-Crancé, que Chrétien sera mis en arrestation ................................................................................... 247 40. La Conv. décrète l’arrestation des nommés Clémence et Marchand, précédemment libérés ........................................................................................... 247 41. Il ne sera statué désormais sur aucune pétition en liberté sans un renvoi préalable du comité de Sûreté générale .................................................. 247 42. La Conv., sur l’exposé du repr. Du Roy, décrète un secours en faveur de Jean-Baptiste Gautier, cavalier blessé à l’armée du Rhin .......................... 248 43. Renvoi au comité des Finances du don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenelle ............................................................................................... 248 44. Sur proposition du repr. Thuriot, la Conv. décrète que le tribunal révol. continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public .............. 248 45. La Conv. entend des dénonciations, par le repr. Laporte contre les anciens comités révol., par le repr. Legendre contre les repr. Billaud-Va-renne, Collot d’Herbois et Barère. Après discussion, elle passe à l’ordre du jour sur la dénonciation contre ces repr. ainsi que sur les propositions auxquelles elle a donné lieu ........................................................................... 250 46. Le repr. Treilhard fait un rapport sur les victoires des armées du Nord et des Pyrénées-Occidentales et lit les lettres officielles sur la reddition des forts de Crèvecœur et de Bellegarde ...................................................... 258 47. Le repr. Delcher fait part des armes prises sur les Espagnols .................. 260 48. Sur le rapport du repr. Delcher sur Marseille, la Conv. approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les repr. dans le départ, des Bouches-du-Rhône. Tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militaire ............................................. 260 49. Les autorités constituées de Marseille envoient des détails satisfaisants sur la situation actuelle de la ville ................................................................ 265 50. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent nat. du district de Rambervillers (Vosges) 268 51. Le repr. Brival annonce qu’il a rétabli le calme à Montargis (Loiret) ...... 268 SÉANCE DU 13 VENDÉMIAIRE AN III (4 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne qui loue l’action du repr. Boisset dans le départ. de l’Ain et adresse un don patriotique ................................................. 269 2. Renvoi au comité de Salut public des félicitations de la société de Lent (Ain), sur la chute de Robespierre et l’envoi du repr. Boisset .................... 269 3. L’adresse des officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), qui font part de leur indignation à la nouvelle de l’assassinat du repr. Tallien et demandent l’exécution de la loi du 17 septembre, est renvoyée au comité de Sûreté générale .......................................... ........................................................... 269 4. La société de Loisy-sur-Mame (Marne) s’est réjouie de la chute des chefs de la tyrannie mais l’assassinat du repr. Tallien l’a plongée dans le deuil 269 5. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent nat. du district de Lunéville (Meurthe) de la vente avantageuse des biens nationaux ...... 270 6. Adresse de félicitations du conseil d’adm. de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin sur la chute des factions ...................................... 270 7. La Conv. renvoie à la commission des Poudres l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent nat. du district de Dreux (Eure-et-Loir) ......... 271 454 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8. Adresse de félicitations de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) dont les membres font cercle autour de la Conv .................................................. 271 9. La société de Lhommaisé (Vienne), félicite la Conv. d’avoir livré Robespierre au supplice ............................................................................................ 271 10. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent nat. du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien national ....................... 272 11. La société de Lorgues (Var) adresse un don patriotique à la Conv ........... 272 12. La municipalité d’Honfleur (Calvados) informe la Conv. qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseau ............................ 272 13. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les félicitations de la société de Mont-Adour, ci-devant Saint-Sever (Landes) sur l’envoi du repr. Dartigoeyte ....................................................................................................... 273 14. La société de Sarbruck (Moselle) demande vengeance de l’assassinat du repr. Tallien ...................................................................................................... 273 15. Le comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure) adresse à la Conv. le produit d’une souscription pour les défenseurs de la patrie et la félicite sur la chute de Robespierre ............................................................... 273 16. La société de Criquetot (Seine-Inférieure) annonce le produit d’une souscription ouverte sur arrêté du départ, pour la construction d’un vaisseau 274 17. Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la commune ............................ 274 18. La Conv. renvoie à son comité des Domaines l’annonce par les adm. du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen ....................................................................................................... 274 19. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance du départ, de Vaucluse, qui s’inquiète de la division des patriotes ............................................................................. 274 20. L’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales) qui s’inquiète du rappel des repr. Milhaud, Soubrany et Chaudron-Roussau est renvoyée au comité de Salut public ............................................................................... 274 21. Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby .............................................................................................. 275 22. La Conv. renvoie à son comité de Salut public l’adresse de la société de Montrevel (Ain) qui fait l’éloge de l’action du repr. Boisset ....................... 275 23. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églises ................................................................. 275 24. L’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et demande l’envoi du bulletin, est renvoyée au comité de Correspondance ................. 275 25. Le 1er bataillon du Cantal félicite la Conv. d’avoir anéanti la faction du moderne Catilina .............................................................................................. 275 26. La société de Paimbœuf (Loire-Inférieure) a remis le produit d’une souscription en faveur des familles des victimes et des marins blessés dans les combats des 9 et 13 prairial ..................................................................... 276 27. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale les réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse) contre les propos tenus sur la conduite du repr. Mallarmé. Elle appuie ses arrêtés et demande que les ci-devant prêtres soient surveillés .................................................... 276 28. Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure) qui fait part de ses dons pour la construction d’un vaisseau voté par le départ... 276 29. Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), qui demandent à la Conv. de secourir l’infortune en vivifiant le commerce et l’agriculture .................................... 277 30. La Conv. renvoie au comité de Salut public copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), qui assure que le repr. Boisset y est calomnié ............................................................................ 278 31. La Conv. renvoie au comité des Finances l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire) ................................ 278 32. L’état du district de Lusignan (Vienne) qui prévient de la bonne vente de biens d’émigrés est renvoyé au comité des Finances ................................... 278 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 455 33. Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes de biens d’émigrés par lots, adressé par l’agent nat. du district de Saint-Dizier (Haute-Marne) 278 34. Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent nat. du district d’Ussel (Corrèze) .............................. 278 35. Félicitations de la société de Lorgues (Var) sur la chute des modernes Catilina .................................................................................................................. 278 36. Renvoi au comité des Finances de l’avis donné par l’agent nat. du district de Sisteron (Basses-Alpes) que la vente des biens d’émigrés se continue avec succès ........................................................................................................ 279 37. La lettre de l’agent nat. du district de La Ferté, (Sarthe) annonçant l’envoi des dépouilles des églises est renvoyée à la commission des revenus nationaux .............................................................................................................. 279 38. La lettre de l’agent nat. du district de Draguignan (Var) qui dit que la vente des biens d’émigrés se continue avec célérité est renvoyée au comité des Domaines ........................................................................................... 279 39. Un membre lit une lettre du citoyen Manche fils, de la société de Taras-con-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) et une lettre de la même société qui assure la Conv. de son attachement et envoie le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau ......................................................... 279 40. La Conv. charge son comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschamps ............................ ... 280 41. La Conv. décrète que les secours accordés à plusieurs déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie, s’étendent à tous les déportés de ces colonies ...................................................................................... 280 42. Philippine Caret, veuve d’Antoine Bressieux, obtient un secours provisoire 280 43. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 thermidor ................................................................................................................. 281 44. La Conv. renvoie à son comité des Finances la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), qui offre le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau, et réclame une somme destinée à secourir les épouses des défenseurs de la patrie ........................................................ 281 45. Sur le rapport du repr. Porcher, la Conv. casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en liberté .............................................. 281 46. La Conv. décrète, sur motion du repr. Rovère, que ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale présenteront un rapport sur le fédéralisme, et un projet de loi pour faire cesser l’arbitraire sur cet objet ................................................................................................................... 283 47. Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants ..................................... 283 48. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale celle de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor ................................................................................... 284 49. Le repr. Clauzel lit une lettre des repr. Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône) ................................................................................. 284 50. Le conseil-général de Commune-Affranchie demande à la Conv. de rendre à cette commune ses liaisons commerciales et son ancien lustre avec son nom et jure de poursuivre les aristocrates et les désorganisateurs ........... 285 51. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale diverses propositions concernant Commune-Affranchie .................................................................... 286 52. L’agent nat. du district de Mortagne (Orne) transmet un don du citoyen Cailly, de La Corbière ..................................................................................... 287 53. Après discussion sur les propositions de plusieurs repr., la Conv. décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révol ..................................................................................................... 288 54. Sur les propositions et discussions concernant la Société des Jacobins, la Conv. décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation lui feront un rapport sur les moyens de régénérer cette société ................................................................................................................... 291 456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 55. Sur rapport du repr. Treilhard, la Conv. décrète qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission 294 56. Les adm. et l’agent nat. du district d’Orléans (Loiret) applaudissent à l’échec des hommes de sang qui ont frappé le repr. Tallien ....................... 298 SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 octobre 1 794) 1. La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Conv. deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre .................... 300 2. Les adm. du district de Pontivy (Morbihan) ont envoyé à la monnaie l’argenterie des ci-devant églises ......................................................................... 301 3. Les adm. du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Conv. de la vente avantageuse de biens d’émigrés ...................................................... 301 4. Envoi du procès-verbal de la fête anniversaire du 10 août par la société de Germain-sur-Adelle, ci-devant Saint-Germain-Beaupré (Creuse), qui invite la Conv. à surveiller les adm. de district .............................................. 301 5. Adresse de félicitations du citoyen Guérin, canonnier au 6ème régiment d’artillerie à l’armée du Nord ......................................................................... 301 6. La Conv. renvoie à son comité Militaire la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen Cophignon, du 1er bataillon des Ardennes, qui fait un don pour l’armement du vaisseau Le Vengeur ............ 302 7. La société du Creusot (Saône-et-Loire) annonce qu’elle a équipé un cavalier jacobin ........................................................................................................ 302 8. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce par l’agent nat. du district de Mont-Sarrazin, ci-devant Castelsarrazin (Haute-Garonne), de l’invitation qu’il a faite de souscrire pour la construction d’un vaisseau .............. 302 9. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société de Nau-lat, qui loue l’action du repr. Boisset dans le départ, de l’Ain ................... 302 10. Les adm. du district de Béthune (Pas-de-Calais) annoncent que le livre de la bienfaisance nat. est terminé dans ce district .................................... 302 11. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’adm. du district de Nantes (Loire-Inférieure) .................... 303 12. La société de Montagne-sur-Aisne (ci-devant Sainte-Menehould, Marne) s’indigne de la tyrannie exercée sur le repr. Drouet ................................... 303 13. La société de La Rajasse et Laubepin (Rhône) félicite la Conv. sur ses travaux .............................................................................................................. 303 14. La Conv. renvoie à son comité d’instruction un opéra en vaudevilles envoyé par le citoyen Garnier ............................................................................ 304 15. L’agent nat. du district d’Evron (Mayenne) a fait passer à la Trésorerie l’argenterie des églises .................................................................................... 304 16. Adresse de félicitations de la société de Ceyzerieu (Ain) qui dit que le repr. Boisset déjoue les trames des intrigants ............................................. 304 17. Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul (?) qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révol ................ 304 18. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire) ................................................................................................................. 304 19. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse du 7ème bataillon de l’Yonne, qui a remis un don au repr. Florent Guiot et demande à rejoindre l’armée .................................................................................................. 304 20. L’adresse du comité révol. de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré est renvoyée à la commission des revenus nationaux ................................................................................................... 305 21. La société de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) écrit que l’aristocratie cherche à faire tourner le gouvernement à son avantage ......................................... 305 22. La société de Perpignan (Pyrénées-Orientales) applaudit à la chute du dernier tyran .................................................................................................... 305 23. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnaires .............. 305 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 457 24. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce d’un envoi d’argenterie par la 6ème demi-brigade de Phassenhoffen ................. 305 25. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Coligny (Ain) qui rend un compte avantageux des travaux du repr. Boisset ......... 305 26. La Conv. renvoie aux comités de Législation, de Salut public et des Finances l’adresse de la société de Lucheux (Somme) qui demande que la Conv. s’occupe entre autres de la classification des lois, du maximum, de l’arrestation des gens suspects ....................................................................... 306 27. La garde nationale de Landau (Bas-Rhin) félicite la Conv. d’avoir terrassé le moderne Cromwell et ses complices .......................................................... 306 28. Renvoi au comité d’instruction publique de l’ode envoyée par le citoyen Trouvé ............................................................................................................... 306 29. Renvoi au comité d’instruction de la demande par le conseil général de Joinville (Haute-Marne) d’un nouveau mode d’instruction publique .......... 306 30. La demande de l’agent nat. du district du Dorât (Haute-Vienne) que les courriers soient fixés d’après le calendrier républicain est renvoyée au comité des Transports ......................................................................................... 307 31. La société de Réunion-sur-Indre (Charente-Inférieure) demande des secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupe ..................... 307 32. Renvoi au comité d’ Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de trait ..................................................................................................... 307 33. La Conv. renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse .................................................................. 307 34. L’agent nat. du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) annonce la vente avantageuse de biens nationaux .................................................................... 307 35. La même annonce par celui de Besançon (Doubs) est renvoyée au comité des Finances ..................................................................................................... 307 36. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-offi-ciers prisonniers qui réclament leur solde .................................................... 307 37. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne) ............................ 307 38. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale les plaintes du comité révol. de Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), sur l’élargissement des contre-révolutionnaires de Lyon ............................................ 307 39. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Mon-trevel (?) qui demande que la Conv. délivre la République des intrigants 307 40. L’avis de l’arrestation de Chrétien, Clémence et Marchand par la commission des adm. civiles de Paris est renvoyé au comité de Sûreté générale .. 307 41. Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’adm. du départ. de l’Yonne d’une accusation contre le repr. Maure ...................................... 307 42. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bagnols (Gard) qui demande à la Conv. d’étouffer le modérantisme, et des mesures contre les prêtres, les ex-nobles et les contre-révolutionnaires élargis ...................................................................................................................... 308 43. Sur le rapport de son comité des Secours publics, la Conv. accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sim sa pension ......................................................................................................... 308 44. Sur le rapport du repr. Sallengros, la Conv. accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pension .......................................................................................................... 309 45. Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Conv. décrète qu’un repr. se rendra dans les départ, du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secours .................................................................................................................. 309 46. Sur rapport du repr. Monnel, Garnier, suppléant du départ, du Pas-de-Calais, est admis comme représentant du peuple ........................................ 310 458 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 47. La Conv. décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’adm. qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux.... 310 48. Sur le rapport du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à la veuve de Pierre Chrétien, mort en fonction aux Iles-du-Vent, et renvoie la pétition pour statuer sur la pension ......................................................... 317 49. Sur proposition du repr. Du Barran, les pouvoirs du repr. Michaud sont étendus au départ, des Vosges et ceux du repr. Musset à celui de la Nièvre 318 50. Le repr. Menuau fait décréter un secours a) à la citoyenne Bourgès pour ses services en Vendée, b) à Jean-Mathieu Dupuy, de Dax (Landes), c) à Henri Grégoire, d) au citoyen Hébert, de Vaux (Seine-et-Oise), e) au citoyen Lorrain, de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), f) et à Marie-Anne Desnorens, veuve Monteil, d’Angoulême (Charente) .......................... 318 51. La Conv. accorde un secours à la citoyenne Cheret, veuve de l’ex-ministre Lebrun, sur le rapport du repr. Paganel ....................................................... 320 52. Le repr. Paganel fait rendre un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Mars ..................... 320 53. Le repr. Roger Ducos fait accorder un secours a) à Elizabeth Pognon, femme Vatrin, de Bantheville (Meuse), détenue libérée, b) à Baptiste-François Dorinière, de Paris, c) à Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, de Paris, d) à Louis Dicquemare, de Vézelay (Yonne), e) à Louis-Jacques Chalot, de Saint-Clément (Maine-et-Loire), tous détenus libérés et f) à Nicolas-Fiacre Larché, blessé à l’arsenal de Metz, g) à Joseph Pe-trot, volontaire blessé à Fleurus, h) à Jean-Louis Luton, canonnier blessé au bataillon d’Eure-et-Loir, i) à Alexandre Estignard, victime de l’attaque de la diligence de Nantes, j) à Pierre-François Mathey, de Faucogney k) et à François Lacombe, de Quingey (Doubs), détenus libérés, 1) aux citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Duchesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure), tous détenus libérés, m) à Jean-Henri Fischer, de Kerkastel (Bas-Rhin), n) à Benoît Boudier, de Paris, également détenus libérés ........................................................................................................ 321 54. La société de Versoix (Ain) témoigne sa satisfaction sur les travaux du repr. Boisset ..................................................................................................... 323 55. La Conv., après discussion du rapport d’un membre du comité d’Agricul-ture, renvoie à ses comités des Domaines, Agriculture, Finances et Législation, l’examen de la pétition du citoyen Guerrier-Lormoy ................... 323 56. La Conv. autorise, sur le rapport du repr. Goujon, le citoyen Olivier à établir des fours pour la fabrication du minium .......................................... 324 57. Joseph Lemameur, blessé à la guerre, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droit ....................................................................... 325 58. Le repr. Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité ...................................................................................................... 325 59. La Conv. renvoie à son comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militaires ............................................................ 328 60. Sur le rapport du repr. Pérès, la Conv. annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre ................................................... 328 61. Le repr. Pérès fait annuler le jugement du tribunal criminel de la Marne contre Marie-Anne-Geneviève Leduy, qui est renvoyée devant celui de l’Aube. La Conv. décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle ....................................................................................................... 328 62. Sur rapport du repr. Bar, la Conv. décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils .................................................. 329 63. La Conv. discute le projet de décret, présenté par le repr. Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce. Elle vote les deux 1ers articles qui nomment les commissaires et adopte une nouvelle rédaction sur la formation du conseil ............................................................................. 329 64. Le repr. Ruelle transmet un don de la société d’Ancenis (Loire-Inférieure) pour la construction du vaisseau Le Vengeur ............................................... 332 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 459 65. Don des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade pour les veuves et orphelins de l’explosion de Grenelle .......................................................... 332 66. Renvoi au comité des Postes de la demande du citoyen Arnaud, qui invite la Conv. à établir des bureaux pour répondre aux lettres .................. 332 67. L’adm. du district de Paul-du-Var, ci-devant Saint-Paul-de-Vence (Var) envoie des décorations, don des commîmes de La Colle et Le Broc .......... 332 68. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commerce ....... 333 69. Don du district de Mauriac (Cantal) de la part de la société de Saignes. 333 70. Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nord ................................................................................................................... 333 71. Renvoi au comité de Législation de la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) sur les formalités de sortie des communes ............. 333 72. La commune de Charolles (Saône-et-Loire) témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le repr. Tallien ........................................................ 333 73. La commune de Redon (Ille-et-Vilaine) s’exprime en faveur des municipalités de canton .............................................................................................. 333 74. Sur proposition du repr. Bar, la Conv. décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours ..................................................................... 334 75. Pétition d’Edme Marcellot, prêtre détenu à Auxerre (Yonne) ..................... 334 SÉANCE DU 15 VENDÉMIAIRE AN III (6 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie à la commission des Poudres l’état de fabrication du salpêtre transmis par le district de Mortagne (Orne) ...................................... 335 2. La Conv. renvoie à son comité de Salut public l’annonce de la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze) ....................................... 335 3. L’adresse de la société du canton de Trun (Orne), qui informe d’un envoi de salpêtre et présente des observations sur le maximum est renvoyée au comité de Commerce ........................................................................................ 335 4. La société de La Ferté-les-Bois, ci-devant La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), invite la Conv. à écraser les agents de Robespierre et les aristocrates .... 336 5. Le 5ème bataillon de la Drôme applaudit à la chute de Robespierre ....... 336 6. La société de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne) remercie la Conv. d’avoir rapporté un décret surpris à sa justice par les intrigants qui opprimaient la commune .......................................................................... 337 7. La société de Chambray (Eure) lui annonce des dons pour les défenseurs de la patrie ....................................................................................................... 338 8. Une décoration remise par la commune de Prissac est transmise par le district d’Argenton (Indre) .............................................................................. 338 9. Le départ, de la Meuse exprime son horreur pour l’assassinat commis sur le repr. Tallien ................................................................................................. 340 10. La société d’Étampes (Seine-et-Oise) informe la Conv. que les enfants de la commune se sont formés en compagnie de canonniers ........................... 340 11. La société de Montfrin (Gard) annonce qu’elle a déposé au district des dons pour les défenseurs de la patrie ............................................................ 341 12. Les amis de la constitution de 1793, de Nérac (Lot-et-Garonne), invitent la Conv. à faire triompher la justice et à soutenir l’esprit public .............. 341 13. A la nouvelle de l’explosion de Grenelle, la société de Pecquencourt (Nord) a redoublé d’activité dans la fabrication du salpêtre ................................... 342 14. L’état des biens nationaux adressé par l’agent nat. du district de Senlis (Oise) est renvoyé au comité des Finances ................................................... 342 15. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Poitiers (Vienne), qui dit que loin d’être en contre-révolution, la commune est entièrement dévouée à la liberté et à la Conv ............................ 342 16. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Quin-gey (Doubs) qui demande des mesures pour combattre le modérantisme. 343 17. L’adresse de la société de Montfaucon (Haute-Loire), qui se plaint des me- 460 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nées des aristocrates et des fanatiques et des projets contre les Jacobins et les sociétés populaires, est renvoyée au comité de Sûreté générale ...... 343 18. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Souillac (Lot), qui se plaint de l’oppression des patriotes et accuse le comité de surveillance de Martel d’avoir calomnié Firmin Martine ............................ 344 19. L’adresse de la société de Montauban (Lot) qui dénonce le système de modérantisme et les attaques contre les sociétés populaires est renvoyée aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation ................... 344 20. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Maza-met (Tarn), qui provoque la sévérité de la Conv. contre l’aristocratie, le modérantisme et le fanatisme ........................................................................ 345 21. L’adresse de la société de Saignon (Vaucluse) qui demande que les ci-devant nobles et prêtres soient exclus des fonctions importantes est renvoyée aux comités de Sûreté générale et de Salut public ........................... 345 22. Renvoi au comité des Finances du don de Julien Vardon de son office de poissonnier, pour les veuves des morts du 10 août ..................................... 345 23. L’adresse de la société d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), qui demande des mesures contre le modérantisme et applaudit aux opérations du repr. Cherrier, est renvoyée au comité de Sûreté générale ................... 345 24. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Castres (Tarn) de la limitation des fortunes territoriales et de la vente par lots de tous les biens nationaux ............................................................................ 345 25. L’adresse du conseil général de Montpellier (Hérault) qui se plaint de l’audace de l’aristocratie depuis le 9 thermidor est renvoyée au comité de Sûreté générale ..................................................................................................... 345 26. Même renvoi de l’adresse de la société de Meillonas (Ain) qui craint que le comité de Sûreté générale n’ait été trompé sur le compte des individus mis en arrestation par le repr. Boisset ......................................................... 345 27. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale les propositions de la société de Toulouse (Haute-Garonne) contre le modérantisme ....................... 346 28. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour s.-c ..................................................................................................................... 346 29. La proposition du repr. Bassal de renvoyer aux repr. en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révol. du Doubs, est adoptée .............................................................................................................. 346 30. La Conv. renvoie à deux heures la lecture de la rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobins ................................................................................................................. 346 31. La rédaction du procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire est adoptée 346 32. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de trois citoyennes en faveur de leurs maris, blessés puis incarcérés à la suite de l’explosion de Grenelle ............................................................................................................. 346 33. Les repr. près l’École de Mars informent la Conv. que les élèves doivent quitter le camp des Sablons pour aller camper près de Carrière-les-Poissy (Seine-et-Oise) .................................................................................................. 346 34. Hommage d’un ouvrage sur Mucius-Scaevola par le peintre Courteille .... 347 35. Le conseil-général de Rouen (Seine-Inférieure) demande le maintien du gouvernement révol. selon ses vrais principes .............................................. 347 36. Renvoi au comité de Salut public des mesures proposées par cette commune pour terminer la guerre de Vendée ..................................................... 347 37. État des détenus du départ, de Paris au 14 vendémiaire ........................... 348 38. Sur rapport du comité des Secours, la Conv. décrète que le repr. Roger Ducos se rendra dans les départ, du Nord et de l’Aisne pour accélérer la distribution d’un secours aux citoyens pillés ou incendiés par l’ennemi ... 348 39. Le repr. Roger Ducos fait accorder un secours a) à Marie-Magdeleine Marchand, de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), détenue libérée, b) à François Armand Boileau, domicilié à Paris, c) François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, d) à Adrien Hary, d’Hem-Lenglet (Nord), e) et Michel Mekain, maltraités par l’ennemi ........................................................................................................ 348 40. Décret sur le visa des certificats de civisme par le directoire du départ. de Paris, rendu sur le rapport du repr. Bordas ........................................... 349 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 461 41. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la pétition des sections de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade .................................................... 350 42. Les commis du bru-eau des émigrés du district de Saint-Céré (Lot) remercient sur la journée du 9 thermidor et invitent la Montagne à frapper l’aristocratie et le modérantisme ............................................................. 350 43. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du jeune Victor-Ame-lot pour la liberté de son père ........................................................................ 350 44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation ........................................................................................................ 350 45. Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve du chef de brigade Legros ....................................................................................................... 351 46. La Conv. renvoie au comité des Secours l’adresse de la Société Philanthropique de Paris, qui annonce sa liquidation, dépose le reliquat de sa caisse et demande la décharge d’une année de loyer .................................. 351 47. La pétition du citoyen Lamouche est renvoyée au comité des Secours ..... 351 48. Renvoi aux comités de la Guerre et des Secours de la pétition du citoyen Boudeville, blessé en Vendée .......................................................................... 351 49. La Conv. passe à l’ordre du jour sur les observations du repr. Grégoire à propos d’une lettre que lui ont adressée des colons ..................................... 351 50. Elle renvoie à son comité des Secours la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunion .................................. 352 51. La section du Mont-Blanc (Paris) dépose le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau .......................................................................... 352 52. Les élèves de l’Institut du Mont-Blanc assurent la Conv. de leur dévouement .................................................................................................................. 353 53. L’appel nominal pour compléter les comités de Salut public et de Sûreté générale se fera dans la séance de ce soir .................................................... 353 54. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés. Les pétitionnaires sont admis à la séance .................................................................................... 353 55. La Conv. autorise le transfert du repr. Dentzel chez lui à Paris où il restera jusqu’à ce que le comité de Salut public ait fait un rapport .............. 353 56. Le repr. Carnot annonce la prise de la forteresse de Juliers. La Conv. déclare que l’armée de Sambre-et-Meuse ne cesse de bien mériter de la patrie. La nouvelle de cette victoire sera portée par courriers extraordinaires à toutes les armées .......................................................................................... 354 57. Le repr. Carnot fait accorder un congé au repr. Pinet ................................ 356 58. La Conv. décrète sur le rapport du comité de Salut public que le repr. Le-moyne-Vemon se rendra dans les départ, de la Loire, Haute-Loire et Ardèche pour surveiller l’exploitation des mines et les manufactures d’armes 356 59. La Conv. adopte la rédaction d’un décret ..................................................... 356 60. Les repr. Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau et Richard sont élus pour compléter le comité de Salut public ............................................................... 357 61. Le congé du repr. Bertezène est prorogé de cinq semaines ........................ 357 62. Le rapport sur Commune-Affranchie (Rhône) sera fait demain ................. 357 SÉANCE DU 15 VENDÉMIAIRE AN III ( Soir ) 1. Les repr. Laporte, Reubell, Reverchon et Bentabole sont élus pour compléter le comité de Sûreté générale ............................................................... 358 SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 octobre 1794) 1. La société de Marseille, félicite la Conv. d’avoir sauvé le Midi. Envoi de cette adresse à toutes les communes de la République ............................... 359 462 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 2. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des autorités constituées et de la société de Beauvais, ci-devant Saint-Barthélémy (Lot-et-Garonne), qui félicitent la Conv. sur l’énergie déployée contre Robespierre ............... 360 3. La société de Vannes (Morbihan) s’indigne que des scélérats cherchent à rivaliser avec l’autorité nationale ................................................................... 360 4. Les adm. du district de Niort (Deux-Sèvres) assurent la Conv. de la chaleur de leur patriotisme .................................................................................. 360 5. La Conv. renvoie à son comité de Commerce les plaintes sur les infractions au maximum de la société de Mailly-le-Vineux (Yonne), qui félicite les Parisiens sur le 9 thermidor et fait part de ses dons patriotiques ...... 361 6. La société de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Conv. sur la chute du dernier tyran et s’élève contre les oppresseurs de l’opinion, et les dominateurs de toute espèce ................................................................................... 361 7. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par la société de Thomas de Cognac (Charente-Inférieure) du don de sa pension par le citoyen Mon-girot, ci-devant prêtre ...................................................................................... 362 8. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent nat. du district de Lesparre (Bec-d’Ambès).... 362 9. Le même agent nat. témoigne à la Conv. son indignation de l’attentat commis sur un de ses membres ..................................................................... 362 10. Renvoi au comité des Finances du produit des ventes de biens d’émigrés adressé par l’agent nat. du district de Vouziers (Ardennes) ....................... 362 11. L’annonce par le conseil-général d’Hesdin (Pas-de-Calais) d’un envoi de salpêtre à la poudrerie d’Ekemes est renvoyé à la commission des Poudres 363 12. Le district du Faouet (Morbihan) fait part à la Conv. de son indignation de l’attentat commis sur le repr. Tallien ...................................................... 363 13. Les officiers municipaux de Sauveur-du-Douve (Manche), font part du produit d’une souscription ouverte par le départ, pour l’armement d’un vaisseau ................................................................................................................... 363 14. Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitation à faire des dons pour l’armement d’un vaisseau par le district de Mortagne (Orne) ................................................. 364 15. L’adresse de la société de Mugron (Landes), qui fait l’éloge de la conduite du repr. Dartigoeyte dans les départ, des Landes, du Gers et de la Haute-Garonne, est renvoyée au comité de Salut public ........................................ 364 16. L’adresse de la société de Montendre (Charente-Inférieure), qui demande justice pour les patriotes opprimés et exécution stricte de la loi des suspects, est renvoyée au comité de Sûreté générale ........................................ 364 17. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande par la société d’Or-bais (Aisne) de l’exécution de la loi du 17 septembre ................................. 364 18. Don patriotique des citoyens du dépôt de 1ère réquisition, établi à Poitiers (Vienne) .................................................................................................... 364 19. La société de Briançon (Hautes-Alpes) adresse à la Conv. les détails de la fête décadaire célébrée à la haine des tyrans .......................................... 364 20. La société de Brutus-Villiers, ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), témoigne son indignation sur l’attentat commis contre le repr. Tallien et l’invite à agir contre ceux qui cherchent à égarer l’opinion ........................ 365 21. Les membres du comité révol. de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) jurent qu’ils ne cesseront pas de surveiller en vrais républicains ......................... 365 22. Le repr. Foussedoire fait passer à la Conv. l’adresse et le don de la petite commune de Rothau, au bas de la Roche (Bas-Rhin), pour la construction des vaisseaux ............................................................................................ 366 23. Les repr. à Commune-Affranchie, Pocholle et Charlier, transmettent le buste de Chalier exécuté en salpêtre par Chinard, qui prépare aussi le buste de Brutus ................................................................................................ 366 24. Le don du 8ème bataillon de la Drôme pour les parents des défenseurs de la patrie est transmis par le repr. Rougemont, en mission à l’armée du Rhin ............................................................................................................. 367 25. La société de Chinon-la-Montagne, ci-devant Château-Chinon (Nièvre), annonce à la Conv. que l’exploitation du salpêtre est en grande activité dans le district et qu’elle a équipé deux de ses membres, qui ont volé à l’armée des Pyrénées-Orientales .................................................................................. 367 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 463 26. Félicitations à la Conv. sur son attitude ferme et imposante par le comité révol. du district de Rouen qui vient d’être formé ....................................... 367 27. La Conv. renvoie à son comité de Législation l’adresse de la société de Corlay (Côtes-du-Nord) qui a été pénétrée de douleur à la nouvelle de l’attentat contre un de ses membres, et s’élève contre les factions et les luttes entre sociétés populaires rivales .................................................................... 368 28. La société de Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure) témoigne de son émotion à l’attentat commis sur le repr. Tallien et félicite la Conv. sur son courage au milieu des factions ............................................................................. 368 29. La société de Nevers (Nièvre) envoie le procès-verbal de la fête célébrée en l’honneur des défenseurs de la patrie le 4ème jour s.-c. Le repr. Noël Pointe a distribué des secours à 4 parentes de défenseurs ........................ 369 30. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pontivy (Morbihan) qui l’invite à faire justice de l’attentat commis sur Tallien et à assurer la liberté de ses délibérations 370 31. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre ............................................................. 370 32. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par le suppléant de l’agent nat. du district de Chinon (Indre-et-Loire) de la vente par lots des biens nationaux .......................................................................................................... 370 33. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce du brûlement d’assignats par le bureau du vérificateur général ................................................. 370 34. La Conv. renvoie au comité de Salut public deux adresses de la municipalité et de la société de Vemègues (Bouches-du-Rhône); l’une la félicite d’avoir déjoué les complots de Robespierre, la seconde voudrait voir la République profiter des lumières des prêtres sans souffrir de leurs mauvaises intentions .............................................................................................. 370 35. L’annonce des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude) est renvoyée à la commission des revenus nationaux ................................. 371 36. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande de la société de Chambéry (Mont-Blanc) concernant la question intentionnelle à l’égard des nobles et des prêtres ....................................................................................... 371 37. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent nat. du district d’Angers (Maine-et-Loire) de la bonne vente de biens nationaux .............. 371 38. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent nat. du district dTvetot (Seine-Inférieure), qui rend compte du civisme des citoyens, de la fabricaton du salpêtre et de la vente avantageuse des domaines nationaux ................................................................................................................... 371 39. La Conv. renvoie au comité des Revenus nationaux la lettre de l’agent nat. provisoire du district du Coiron (Ardèche) qui annonce un envoi d’argenterie et assure que la persuasion a assuré le règne du culte de la raison 372 40. La Conv. renvoie au comité des Revenus nationaux l’état des ventes de biens d’émigrés par l’agent nat. du district de Florac (Lozère) .................. 372 41. La société de Vouvray (Indre-et-Loire) exprime à la Conv. son indignation sur l’assassinat du repr. Tallien ............................................................. 372 42. La société de Fontenay-le-Peuple (Vendée) félicite la Conv. d’avoir remplacé la terreur par la justice et l’assure qu’elle saura terrasser l’aristocratie et le fédéralisme .................................................................................... 372 43. Don du citoyen Pez-Mon veillé, d’Issoudun (Indre), transmis par le citoyen Jusserand le jeune ........................................................................................... 373 44. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par les adm. du district de Mortagne (Orne) .............................. 373 45. L’agent nat. du district de Benfeld informe la Conv. que la société de la commune a fait un don pour la construction d’un vaisseau de ligne, qui a été envoyé au départ, du Bas-Rhin ............................................................ 373 46. Félicitations de la société de Verberon (Lozère) sur la destruction des triumvirs ........................................................................................................... 373 47. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’avis de la vente par lots d’un bien d’émigré, adressé par l’agent nat. du district de La Souterraine (Creuse) .................................................................................... . ........................ 374 464 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 48. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse de biens nationaux par l’agent nat. du district de Langres (Haute-Marne)... 374 49. L’agent nat. du district de Louviers (Eure) informe la Conv. du produit des ventes de biens nationaux et de l’envoi à la Monnaie de l’argenterie des églises. Renvoi au comité des Finances .................................................. 374 50. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les adm. du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) .......................... 374 51. Le comité de surveillance du canton d’Alet (Aude) exprime la joie que lui causent les victoires des armées et la destruction du tyran Robespierre.. 374 52. Indignée de l’assassinat commis sur le repr. Tallien, la société d’Aigues-Mortes (Gard) invite la Conv. à terrasser les factieux ................................ 375 53. Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont-la-Meuse, ci-devant Clermont-en-Argonne (Meuse) .............................................................................................................. 375 54. Plusieurs pétitions sont renvoyées aux comités qu’elles concernent .......... 376 55. La Conv. renvoie à ses comités de Commerce et de Salut public l’adresse lue par une délégation de Commune-Affranchie (Rhône) qui invite la Conv. à briser les chaînes de cette commune pour lui rendre la vie ................... 376 56. Après discussion du projet présenté par le repr. Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Conv. décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquées .............................................. 376 57. Après discussion de la motion d’un membre, la Conv. décrète que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellion ............... 380 58. La Conv., sur le rapport du repr. Villers, autorise ses comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximum .................................................................................................................. 380 59. Après discussion du projet présenté par le repr. Eschasseriaux jeune, la Conv. adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence .............................. 381 60. Les articles sur les pères et mères des émigrés ci-devant nobles sont discutés et renvoyés à la commission pour examen et rapport ....................... 383 61. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande du repr. Grégoire concernant la lettre de colons de Saint-Domingue lui demandant de démissionner de la commission des Colonies ................................................................ 385 62. Adresse de félicitations et profession de foi de la société de Vannes (Morbihan) ................................................................................................................ 386 63. La Conv. renvoie à son comité d’Agriculture la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault ................................................................................................................... 387 64. Le repr. Michel obtient un congé de quatre décades pour rétablir sa santé 387 65. Sur le rapport du repr. Arrighi, relative aux patriotes corses réfugiés en France, la Conv. décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles .................... 388 66. La Conv. entend le rapport du repr. Pénières sur l’agriculture, en ordonne l’impression et le renvoi au comité d’Agriculture ......................................... 388 67. La société de Nantua (Ain) félicite la Conv. de la mort des conspirateurs et de l’envoi du repr. Boisset .......................................................................... 390 68. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la proposition de faire présenter le résultat des opérations de la commission de Commerce ............. 390 SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (Soir) 1. La Conv. procède au renouvellement du président et de 3 secrétaires. Le repr. Cambacérès est élu et proclamé président, les repr. Eschasseriaux jeune, Boissy d’Anglas et Guyomar sont élus et proclamés secrétaires ..... 391 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 465 SÉANCE DU 17 VENDÉMIAIRE AN III (8 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Creil-sur-Oise (Oise) qui déclare qu’elle assurera par tous les moyens l’exécution des mesures révol ......................................................................... 392 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la plainte de la société de Puy-Laurens (Tarn) contre les mesures d’indulgence prises depuis le 10 thermidor ..................................................................................................... 392 3. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui applaudit au supplice des triumvirs et se plaint des détenus élargis ............................................................................... 392 4. La société de Poussac (Hautes-Pyrénées) invite la Conv. à détruire les restes de la faction de Robespierre, à épurer les sociétés populaires et à rester à son poste ............................................................................................ 392 5. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Agout-Rousseau, ci-devant Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn), qui demande que la justice la plus impartiale guide les pas de la République .............. 393 6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Vierzon (Cher) qui proteste de sa soumission aux décrets ........................................ 393 7. La municipalité de Grignan (Drôme) exprime sa reconnaissance et donne les détails d’une fête civique ........................................................................... 393 8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Seri-gnan (Hérault) qui annonce que la révolution rétrograde dans les départ. méridionaux, et propose diverses mesures .................................................... 394 9. La société de Négrepelisse (Lot) applaudit aux travaux de la Conv. et désire qu’elle soit unie pour terrasser les ennemis ......................................... 394 10. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Moyenvic (Meurthe) contre le modérantisme et l’aristocratie ...... 394 11. La société de Fleury (Orne) regrette l’assassinat commis sur le repr. Talben 394 12. Renvoi au comité d’instruction de l’adresse du conseil-général de Fonte-nay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), qui demande le maintien de la loi du 17 septembre, mais sans extension arbitraire ......... 395 13. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale les félicitations de la société de Roanne (Loire) qui l’invite à maintenir le gouvernement révol. et la loi du 17 septembre ................................................................................ 395 14. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de celle de Jousey (?) qui l’invite à ordonner la réincarcération des ennemis du peuple ............. 395 15. Le général Hoche annonce la réception du drapeau envoyé à l’armée des Côtes-de-Cherbourg .......................................................................................... 395 16. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de domaines nationaux par l’agent nat. du district de Figeac (Lot) ................... 395 17. Même renvoi de celle de l’agent nat. du district de Montdidier (Somme) sur le même objet ............................................................................................ 395 18. L’agent nat. du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonce que la société de Wasselone offre un cavalier jacobin qu’elle a équipé .............................. 396 19. La société d’Alès (Gard) se plaint du modérantisme, demande que la Conv. poursuive les aristocrates, les intrigants et les dilapidateurs de la fortune publique .................... . ....................................................................................... 396 20. La société d’Arleuf (Nièvre) annonce qu’un domaine national s’est bien vendu. Renvoyé au comité des Finances ....................................................... 396 21. Le citoyen Urbain Péen, d’Avallon (Yonne), annonce qu’il réitérera un don pour les frais de la guerre tant qu’elle durera ............................................. 396 22. La Conv. renvoie à son comité de Législation la demande de la société de Beaugency (Loiret) concernant la question intentionnelle ........................... 396 23. La société régénérée de Bardos (Basses-Pyrénées) félicite la Conv. de son énergie ............................................................................................................... 397 24. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de l’exécution de la loi du 17 septembre par la société de Crussot (?) ........................................ 397 25. La Conv. renvoie à son comité d’instruction la lettre du chef de la 1ère légion du district de Cherbourg (Manche) qui donne des détails de la fete des sans-culottides à Vauville ........................................................................ 397 466 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26. Don du conseil d’adm. d’une compagnie de la 14ème division d’artillerie, au Fort National près Cherbourg, pour la construction d’un vaisseau ...... 397 27. La Conv. renvoie à la commission des revenus nationaux l’annonce par l’agent nat. du district de La Rochefoucauld (Charente) de l’envoi du métal de cloches à Rochefort et de l’argenterie à la Monnaie ............................... 398 28. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la commune d’Oisemont (Somme) qui l’invite à déjouer les factieux et à prononcer sur le repr. accusé d’avoir fait couler le sang innocent .................. 398 29. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Meaux (Seine-et-Mame) de l’épuration des autorités constituées et des tribunaux 398 30. L’adresse de la société de Marboz (Ain), qui félicite la Conv. de lui avoir envoyé le repr. Boisset, est renvoyée au comité de Sûreté générale ......... 398 31. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre envoyé par l’adm. du district de Nancy (Meurthe) ...................................... 399 32. La société de Rethel (Ardennes) écrit que l’assassinat de Tallien l’a saisie d’horreur ..................................................................................................... 399 33. L’agent nat. provisoire du district de Strasbourg (Bas-Rhin) écrit que le citoyen Braun a équipé son fils pour servir dans les troupes légères ....... 399 34. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce par l’adm. du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la bonne vente de lots de terres labourables 400 35. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la copie, transmise par la commission de l’organisation des armées, du procès-verbal de la commission militaire d’Ypres ................................................................................ 400 36. La société d’Autun (Saône-et-Loire) félicite la Conv. d’avoir renversé les espérances de ceux qui voulaient détruire les sociétés populaires ............. 400 37. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Parly (Yonne), qui lui demande de déclarer qu’elle restera toujours unie avec les vrais patriotes, et que les ennemis des sociétés populaires, les ambitieux et les intrigants sont ses ennemis ......................................... 401 38. La Conv. renvoie au comité d’instruction le récit de la conduite héroïque du citoyen Taillepied pour sauver l’équipage d’un bâtiment français, transmis par l’inspecteur des côtes du départ, du Calvados ............................... 401 39. L’adresse des adm. du départ, des Bouches-du-Rhône sur les événements du 5 vendémiaire à Marseille est renvoyée au comité de Sûreté générale 402 40. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Lozy (?) 402 41. La société de Magny-le-Désert (Orne) félicite la Conv. sur ses travaux et l’invite à anéantir toute rivalité d’autorité ................................................... 402 42. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bourg qui dit que le départ, de l’Ain respire sous le règne de la justice, que les coupables doivent être punis ............... ........................................................... 403 43. La pétition de la section de la Fidéhté (Paris) en faveur du citoyen Cruau, défenseur de la patrie, est renvoyée aux comités de la Guerre et des Secours 403 44. Renvoi à la commission d’instruction de la pétition des instituteurs de la ci-devant école militaire de Rebais (Seine-et-Mame) ................................... 403 45. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale le compte rendu des opérations du repr. Boisset dans les départ, de l’Ain et de Saône-et-Loire 403 46. Les repr. délégués dans les départ, des Côtes-du-Nord, d’Ille-et-Vilaine et à l’armée des Côtes-de-Brest écrivent que le drapeau envoyé à cette armée y a redoublé l’énergie et rendent compte de l’état d’esprit satisfaisant de l’armée et du pays ........................................................................................... 404 47. La Conv. décrète qu’il sera distribué cinq autres exemplaires du rapport fait par le repr. Grégoire sur la conservation des arts et métiers ............. 405 48. La société de la commune de Caen (Calvados) se plaint des calomnies et déclare qu’elle ne reconnaîtra pour chef de l’État que la représentation nationale et pour souverain que le peuple .................................................... 405 49. La lettre du repr. près l’armée des Côtes-de-Cherbourg qui rend compte de ses opérations est renvoyée au comité de Sûreté générale .................... 406 50. L’agent nat. du district de Sancerre (Cher) annonce la bonne vente de biens nationaux ................................................................................................ 407 51. Renvoi au comité de Commerce du plan proposé par le citoyen Chantrelle pour approvisionner Paris et les grandes communes en blé et farines ..... 407 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII 467 52. Le repr. Charles Lambert offre quelques observations sur l’acception des mots peuple et souverain. Renvoi aux trois comités de Législation, Salut public et Sûreté générale ................................................................................ 407 53. Les gardiens des bureaux de la Trésorerie font hommage de salpêtre à la Conv .................................................................................................................. 408 54. Renvoi au receveur des dons patriotiques de l’offre de leurs épargnes pour la fabrication du salpêtre par les ouvriers de l’atelier d’armes de Lille (Nord) ................................................................................................................ 408 55. La Conv. décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours pour rapport, de la pétition de la citoyenne Thibault, de Mareil (Seine-et-Oise), contre Clémence et Marchand et pour obtenir des secours ......... 409 56. Le conseil général de Niort (Deux-Sèvres) se plaint des inculpations calomnieuses contre les départ, de l’Ouest ....................................................... 409 57. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Châlons-sur-Marne (Marne), qui demande le maintien du décret contre les nobles et les prêtres et la liberté des victimes de la tyrannie de Robespierre ............................................................................................................ 409 58. Le repr. Creuzé-Latouche obtient un congé de trois décades ..................... 410 59. La Conv. a) passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Meusnier, de Paris, b) décrète, sur proposition du comité de Salut public, que le général Canclaux est nommé général en chef de l’armée de l’Ouest, que le général Dumas prendra le commandement en chef de l’armée des Côtes de Brest et le général Moulins celui de l’armée des Alpes, c) Sur le rapport de son comité des Finances, la Conv. proroge le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, d) Sur le rapport du repr. Me-nuau, elle accorde un secours à Charles Boulay, d’Angers (Maine-et-Loire). e) Elle décrète qu’il sera accordé sur-le-champ des secours aux patriotes corses réfugiés et charge son comité des Secours de veiller à l’exécution 410 60. Sur rapport du repr. Grégoire, la Conv. décrète des encouragements, récompenses et pensions aux savants, aux gens de lettres et aux artistes dont les talents sont utiles à la patrie. Le comité d’instruction présentera le mode de répartition ..................................................................................... 411 61. La Conv. charge le comité d’instruction de faire un rapport sur le voyageur français Dombey, et sur la proposition d’inscrire son nom sur la colonne du Panthéon ........................................................................................... 417 62. La Conv. décrète que le comité de Sûreté générale est autorisé à prononcer définitivement sur l’affaire de Philippine Thiéry, et de Roger, Billet et Roland, tous patriotes réfugiés de Valenciennes ..................................... 417 63. Sur le rapport du repr. Menuau, la Conv. décrète un secours en faveur du citoyen Huteau, d’Angers (Maine-et-Loire) .............................................. 417 64. La Conv. décrète que le congé accordé au repr. Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée ........................................................ 417 65. Le repr. Ludot soumet un projet de restauration des écoles vétérinaires et d’éducation des animaux domestiques. La Conv. en ordonne l’impression et le renvoi au comité d’ Agriculture ...................................................... 418 66. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, accorde un secours aux citoyens Henri-Nicolas Latoison, François Pufifins, Timothée Amous, Joseph Briere, de Nantes (Loire-Inférieure), détenus libérés ......................... 420 67. Sur le rapport du repr. Dubois-Crancé, la Conv. rend un décret sur le traitement des officiers réformés et attachés à d’autres corps de la garde nationale parisienne par la loi d’août 1791, et renvoie au comité de Salut public pour y pourvoir ..................................................................................... 420 68. Le repr. Lavicomterie prononce un discours ou essai sur la morale calculée; la Conv. en ordonne l’impression et la distribution, et renvoie le projet de décret à l’examen du comité d’instruction .................................... 420 69. La société de Brion-du-Gard (Gard) exprime son horreur pour l’oppression et son respect pour la représentation nationale ................................... 424 70. Lettre de la commission des Administrations civiles au repr. Bordas, concernant des expéditions du décret relatif aux autorités constituées d’Yrieix-la-Montagne, ci-devant Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) ..... 424 71. Le repr. Porcher présente un rapport et un projet de décret sur la police de Paris. La discussion en est renvoyée au lendemain ............................... 424