32 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 8 brumaire an II (29 octobre 1793 à éclairer l’assemblée sur l’époque, les motifs et les causes de l’évasion de Bourzolle. Le maire répond que la municipalité ne connaît l’évasion de Bourzolle que par l’ordre qui est émané de l’officier municipal, commis¬ saire des prisons, à l’insu du corps municipal qui n’a jamais pris aucune part à cet acte coupable. Un membre fait part à l’assemblée de l’indi¬ gnation qu’il éprouve à la vue de l’ordre furti¬ vement donné, par Lagrimaldie en faveur d’un contre-révolutionnaire placé sous le glaive de la loi, il dit que l’administration aurait à sévir contre ce fonctionnaire public, d’après la hiérarchie des pouvoirs établis entre les corps constitués, si Lagrimaldie n’avait été déjà destitué de ses fonctions par les représen¬ tants du peuple. Mais, ajoute-t-il, aujourd’hui que cet ordre caché sort des ténèbres, d’après les recherches faites ce matin par vos commissaires sur le livre d’écrou, celui qui en est l’auteur ne peut échapper à la vigilance de la partie publi¬ que, commise pour provoquer la poursuite d’un tel délit, il faudra donc que copie du procès-verbal soit remise entre les mains de l’accusateur public, et le zèle connu de cet officier de’ justice n’aura pas besoin d’autre stimulant, pour remplir les devoirs que son ministère lui pres¬ crit là-dessus. L’assemblée entière partage l’indignation de l’opinant et l’assentiment qu’elle donne à sa proposition prouve jusqu’à l’évidence son regret sur l’évasion d’un contre-révolutionnaire et son horreur sur la conduite d’un fonctionnaire public qui a bassement oublié les devoirs les plus sacrés de ses fonctions. Le président, du consentement de l’assem¬ blée, ferme la discussion qui produit le résultat suivant : Le conseil général d’administration du dépar¬ tement de la Dordogne, après avoir entendu le rapport qui lui a été présenté par ses deux commissaires, et pris les conclusions du com¬ missaire procureur général syndic; Considérant qu’il ne doit rien négliger pour fournir à l’accusateur public les éclaircisse¬ ments qu’il demande en vertu de la lettre du ministre et en exécution de l’article 2 du décret rendu par la Convention nationale contre Cous-tin Bourzolle; Considérant que les relevés des différentes pièces qui ont servi de base au rapport qui a été fait sur cet objet, paraissent remplir les vues de l’accusateur public et donner les rensei¬ gnements que le ministre doit transmettre à la Convention nationale; Considérant que le jour où les ennemis de notre liberté et leurs complices expient les délits contre-révolutionnaires est un jour de triomphe pour la République et qu’il est instant de porter le flambeau sur la conduite ténébreuse de ces féroces ennemis, A arrêté et arrête : Art. Ier. En exécution de l’article 2 du décret rendu par la Convention nationale contre Coustin Bourzolle, pour fournir un rapport qui doit être fait par le ministre contre cet individu et sur la demande de l’accusateur public, il sera donné à ce dernier tous les renseignements que l’Adminis¬ tration peut avoir recueillis sur les causes et les individus qui ont provoqué et favorisé l’évasion de Coustin Bourzolle. Art. 2. En conséquence, il sera délivré audit accu¬ sateur public une expédition de toutes les pièces qui ont servi de base au rapport qui a été fait sur l’affaire de cet individu. Art. 3. Il lui sera également délivré une expédition du présent arrêté et du procès-verbal pour lui servir tant contre ledit Bourzolle que contre les auteurs et complices de son évasion. Art. 4. Le commissaire procureur général syndic demeure chargé de prendre tous les moyens qui seront en son pouvoir pour s’assurer de la personne de Coustin Bourzolle qui doit être traduit au tribunal criminel extraordinaire en exécution du décret de la Convention nationale. Art. 5. Charge également le commissaire procureur général syndic de faire parvenir copie du pré¬ sent arrêté et du procès-verbal à la Convention natonale, à son comité de salut publie et au ministre de la justice, et d’instruire ce denier que les décrets des onze et vingt -sept mars portant renvoi au tribunal extraordinaire, des procédures commencées sur les délits dont la connaissance lui est attribuée, n’ont été reçus officiellement par l’Administration que le 10 août suivant, époque où la procédure instruite contre Coustin Bourzolle avait été envoyée à la Convention nationale en exécution de l’article 6 de la loi du 11 août 1792. Collationné : '71 � I Joseph Dumoulin; F.-M. Laroche, secrétaire général. y. Lettre du citoyen Legris au sujet du jour¬ nal proposé par Thibault dans la séance DU 7 BRUMAIRE (I). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Dans la séance d’hier, Thibault avait pro¬ posé de faire imprimer, aux frais de la Répu¬ blique, un journal qui rapportât textuellement les lois nouvelles et auquel toutes les municipa¬ lités de la République fussent tenues de s’abon¬ ner (3). Aujourd’hui, le citoyen Legris informe la Convention que ce journal existe depuis le (1) La lettre du citoyen Legris n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 8 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (2) Journal de Perlet [n° 403 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 233]. (3) Voy. ci-dessus Archives parlementaires, lr* sé¬ rie, t. LXXVII, séance du 7 brumaire an II, J p. 708, la motion de Thibault. [Convention� nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 8 brumaire an II - 33 I 9.Q AP.f.nnrp 17QX commencement de la Révolution, sous le titre de Journal des décrets 'pour les habitants des cam¬ pagnes. Le comité d’instruction publique, à l’examen duquel la proposition de Thibault a été renvoyée, fera à la Convention nationale un rapport sur le degré d’utilité dont pourrait être pour la Ré¬ publique, le journal ci-dessus nommé. YI. Motion de G-ossuin relative â l’indemnité A ACCORDER AUX OFFICIERS QUI ONT PERDU LEURS CHEVAUX (I). Compte rendu de Y Auditeur national (2) : Gossuin propose ensuite de porter à 1,100 li¬ vres l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux au service dé la République. Cette proposition est renvoyée au comité des finances. VII. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DE PARÉ (3), DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE (4). Compte rendu de V Auditeur national (5). La Société populaire de Paré, département de Saône-et-Loire, sollicite la Convention nationale de décréter que tous les grains seront versés dans les greniers d’abondance, pour être ensuite répartis entre toutes les communes suivant leur population, Renvoyé à la Commission des subsistances. ANNEXE N° 1 A la séance de la Convention nationale du S brumaire an II (mardi 19 octobre 1993). Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la péti-(1) La motion de Gossuin n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Auditeur national [n° 403 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel [n° 403 du 9 bru¬ maire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 233] rend compte de la motion de Gossuin dans les termes suivants : « Gossuin, organe du comité de la guerre, pro¬ pre de. porter à 900 livres l’indemnité de 500 livres pour les officiers qui perdraient un cheval au combat. « Son projet est renvoyé à l’examen du comité des finances. » (3) Il n’y a aucune commune de ce nom dans le département de Saône-et-Loire. Il s’agit peut-être de Paray-le-Monial. (4) La pétition de la Société populaire de Paré n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 brumaire an II. L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance, pu¬ blié par l 'Auditeur national. (5) Auditeur national pn° 403 du" 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 1]. lfe SÉRIE. T. LXXYIII, lion de plusieurs citoyennes admises à la barre pour protester contre l’obliga¬ tion de porter le bonnet rouge (H). I. Compte rendu du Moniteur universel (2). On admet à la barre une députation de ci¬ toyennes, qui présentent une pétition par la¬ quelle elles se plaignent de femmes prétendues révolutionnaires, qui ont voulu les forcer à por¬ ter le bonnet rouge. Elles demandent la liberté de leur costume. Le Président. La Convention ne peut qu’ap¬ plaudir à votre demande. Le comité de sûreté générale s’est occupé de cet objet. Il va présenter son rapport dans cette séance. La Convention vous invite aux honneurs de la séance. Fabre d’Églantine. Il y a déjà eu du trou¬ ble pour la cocarde; vous avez décrété que les femmes la porteraient. On demande aujour¬ d’hui le bonnet rouge : on ne s’en tiendra pas là; on demandera bientôt la ceinture avec les pisto¬ lets; de manière que cela coïncidera parfaite¬ ment avec la manoeuvre des attroupements pour le pain, et que vous verriez les files de femmes aller au pain comme on marche à la tranchée. Il est fort adroit de la part de nos ennemis d’atta¬ quer la passion la plus forte des femmes, celle de leur ajustement; et sous ce prétexte, on leur mettrait à la main des armes dont elles ne savent pas se servir, mais dont de mauvais sujets se serviraient fort bien. Ce n’est pas encore là le seul germe de division qui tienne à ce sexe. Il se forme des coalitions de femmes sous le nom d’institutions révolutionnaires, fraternelles, etc. J’ai fort bien observé que ces sociétés ne sont point composées de mères de famille, de filles de famille, de sœurs occupées de leurs frères ou sœurs en bas âge, mais d’espèces d’aventurières, de chevalières errantes, de filles émancipées, de grenadiers femelles. {On applaudit.) Je de¬ mande deux choses très urgentes, parce que les femmes à bonnets rouges sont dans la rue. Je de¬ mande que vous décrétiez que nul individu, sous quelque prétexte que ce soit, et sous peine d’être poursuivi comme perturbateur du repos public, ne pourra forcer aucun citoyen de se vêtir autre¬ ment qu’il le voudra. Je demande ensuite que le comitéde Sûreté générale fasse un rapport sur les sociétés de femmes. {On applaudit.) Un membre. Le vœu de Fabre d’Églantine se trouve devancé par le comité de sûreté générale. On lui a fait cette nuit le rapport de ce qui s’est passé hier à Saint-Eustache. Il a discuté cet objet avec attention. Un rapporteur a été nommé, et Amar va vous présenter, dans la séance, un rapport sur le bonnet rouge et sur les sociétés révolutionnaires de femmes. La Convention décrète la proposition de Fabre, en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal. ) (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 21, le compte rendu de cette discussion d’après îe Journal des Débats et des Décrets. (2) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 159, col. 2]. Z