(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [21 avril 1791.] 232 encore donné de réponse positive. Il a témoigné le désir de se concerter pour cet objet avec la régence d’Alger, et d’être instruit de ce qu’on y aurait déterminé à cet égard. « Quel jues circonstances parieulières ayant rendu les communications entre Alger et Tunis difficiles, on était encore dans cet état d’incertitude Je 1er de ce mois, jour déterminé pour arborer en mer et dans les ports étrangers, le pavillon national. Le consul a renouvelé ses instances et obtenu enfin qu’il serait donné des ordres aux commandants des corsaires pour respecter en mer le pavillon; mais le Bey n’a pas voulu permettre qu’on l’arborât dans ses ports et dans ses rades. « Cette défense a extrêmement affligé les capitaines de navres marchands qui se trouvaient à Tunis, et qui étaient très empressés d’obéir à la loi. J’ai lieu d’espérer que le Bey n’aura pas tardé à recevoir les informations qu’il attendait d’Alger et qu’il aura levé sa défense avant l’époqu<' où les lettres que j’écris pour cet objet pourront être arrivées; mais, en attendant, les ordres donnés aux corsaires suffisent pour rassurer sur les inconvénients que les navigateurs pourront craindre. « Je u’ai encore aucune nouvelle de Tripoli, mais je ne présume pas que la notification nu changement de pavillon y éprouvé de difficultés. « Je suis avec respect, votre très humble, etc. » Signé : DE FleüRIEU. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de ta dame Mallard , nourrice, du roi, qui est ainsi conçue : « Messieurs. « J’ai eu le bonheur de bien nourrir et de bien servir le roi. Je n’ai jamais été autant à charge à l'Etat que celles qui m’ont précédé dans celle glorieuse carrière. Personne n’ignore quelle a été leur fortune. La mienne consiste en 13,553 1. 10 s., constatés par un brevet, et en 4,000 livres comme nourrice de l’héritier présomptif du trône, affectées sur la recette generale de Bordeaux par un arrêt du Conseil. J’ai donc en tout 17,553 1. 10 s. de traitement. (Murmures.) « MM. Fréteau et Camus ont eu la bonté de me faire dire dans le temps que ces pensions me seraient payées par la liste civile. Je m’y suis présentée; les commis et les personnes eu sous-ordre prétendent qu’étant seule et unique de mon espèce, qu'ayant nourri l’enfant de l’Etat, c’était à la nation à me récompenser; ..... Un grand nombre de membres : L’ordre du jour! M. Bouche. Il faut renvoyer celte demande au comité des pensions. M. le secrétaire , continuant la lecture. « Que cependant et pendant l’attente d’une décision ultérieure à cet égard, le roi par sa liste civile me prêterait de l’argent, pour que je ne manque pas; argent que je rétablirais à ia caisse de la liste civile quand la nation aurait décidé mon sort. « J< viens avec la plus vive confiance, dans la reconnaissance, la générosité, j’ose ajouter dans l’humanité de MM. les représentants u’une grande nation, vous supplier de décréter si ce sera le Trésor royal ou la liste civile qui me payeront mes 17,553 livres, produit net de mes pensions. Il est très important pour moi de savoir mon sort, pour ne plus éprouver, à mon âge de 63 ans, des renvois et, par conséquent des dégoûts, quand j’ai bien nourri et bien servi un enfant de France. « Ma fortune n’est pas exorbitante, et dans tous Iss temps et dans toutes les circonstances j’ai eu la plus grande attention de n’être ni importune, ni a charge à l’Etat; la calomnie seule, que je défierai toujours, peut me contredire dans les ténèbres; mais jamais au grand jour et à visage découvert. « Je suis avec respect, etc. « Signé : Mallard, nourrice du roi. ■> Plusieurs membres : Au comité des pensions! M. BÈoussilEon. Il n’est pas besoin de rien décider sur ceite adresse; rien ne prouve mieux que la lettre elle-même que le roi n’est pas instruit de cette pétition; car s’il en avait eu connaissance, elle n’aurait certainement jamais paru à cette tribune. Je demande l’ordre du jour. Plusieurs membres : Au comité des pensions ! M. Voïdcl. Je m’oppose au renvoi, et j’appuie mon opinion sur l’article 13 du décret constitutionnel sur les pensions, lequel porte que la nation ne reconnaîtra que les services qui lui auront été rendus. ( Applaudissements et murmures.) M. Camus. J’étais chargé par le comité des pensions de vous demander la parole, à la première séance du soir, pour vous faire deux ou trois rapports de différentes affaires de personnes qui tourmentent depuis longtemps le comité des pensions pour avoir une decision, savoir : les enfants de M. de Lowendal, ceux deM. deSparre et quelques autres affaires de ce geure-là. Si l’Assemblée juge à propos de reuvoyer la lettre de la clame Mallard au comité, je lui demanderai de m’accorder la parole à une des prochaines séances du soir pour lui faire un rapport sur ces différentes questions. (Cette motion est décrétée.) M. d’Estoiirmel. Messieurs, les officiers municipaux ne Cambrai viennent d’adresser, à mes collègues et à moi, un procès-verbal du 16 avril courant contenant le récit de l’installation de i’évêque du département du Nord. 11 résulte de ce procès-verbal que tout s’est passé dans le plus grand ordre et que toutes les autorités ont concouru à le maintenir. Les officiers municipaux de Cambrai espèrent que, d’après l’insertion que vous voudrez bien eo ordonner dans votre procès-verbal, les impressions données contre leur civisme tomberont; je vais remettre la pièce sur le bureau. (Applaudissements.) M. le Président. Les entreposeurs de tabac auraient désiré vous présenter eux-mêmes leur pétition, dans laquelle ils manifestent leur attachement aux principes de la Constitution; mais, puisque vous en avez ordonné le renvoi aux comités qui doivent en connaître, je demande pour eux les honneurs de la séance. (Cette motion est décrété.) M. Lanjninais, au nom du comité ecclésiastique, propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique; « 1° De l’arrêté du directoire du département