ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME ONZIÈME A Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 316), — sur les droits féodaux (p. 691). Acquits-a-caution. Voir Grains. Adresse aux provinces (Projet d’), lu par Talleyrand, au nom du comité de Constitution (10 février 1790 , t. XI, p. 341), (11 février, p. 548 et suiv.); — discussion : de Montlosier, marquis de Mortemart ( ibid ., p. 551); — adoption (ibid.). Affaires étrangères. Voir Budget des affaires étrangères. Agasse (Famille). Voir Préjugé détruit. Agiotage. Lettre contre l’agiotage adressée au président du comité des recherches, par Boileux de Beaulieu (27 janvier 1790, t. XI, p. 352 et suiv.). Aiguillon (Duc d’), député de la sénéchaussée d’Agen. Secrétaire (t. XI, p. 67). — Propose de voter des remerciements au Président de l’Assemblée nationale (p. 436). — Parle sur une proposition de Voidel (p. 489); — sur les troubles des provinces (p. 671 et suiv.). Ailly (D’), député du tiers état au bailliage de Chaumont en Vexin. Répond à l'abbé Maury, proposant de nommer un comité de dix membres chargé de constater la dette (t. XI, p, 36). — Parle sur les pensions (p. 53), — sur l’incident concernant la lettre de Dubois de Crancé à tous les régiments de l’armée (p. 60), — sur les acquits-à-caution (p. 186), — sur la monnaie de billon (p. 224), — sur la proposition de M. Ramel-Nogaret, relative à un formulaire municipal (p. 256). — Sa motion sur l’emploi du produit des dons patriotiques (p. 554). — Parle sur l’exportation des bois de la Lorraine allemande (p. 729). Albignac de Castelnau , évêque d’Angoulême, député du clergé du bailliage d’Angoulème. Demande l'application de l’article du règlement qui interdit de faire partie de plus de deux comités (t. XI, p. 266). Allarde (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 418),— sur la division du royaume (p. 602). Allut, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Prête le serment civique (t. XI, p. 659). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de la Rochelle. Propose l’inscription au procès-verbal des noms des députés du bataillon Saint-Honoré, chargés de rendre compte de la conduite de ce bataillon à l’égard de la famille Agasse (t. XI, p. 315). — Parle sur la division du royaume (p. 442). 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Alsace. Dénonciation par Rewbell de tentatives faites pour la reconstitution des trois ordres (19 janvier 1790. t. XI, p. 254) ; — l’abbé d’Egmont défend la noblesse et le clergé (ibid.); — Lavie dénonce de plus le rétablissement de servitudes personnelles {ibid); — décret portant que copie de la procédure instruite contre Sengel, syndic d’Ulkirck, sera envoyée au comité des recherches (ibid). — Protestation des députés du Haut-Rhin, assemblés à Francfort, contre les décrets du 4 août et du 2 novembre 1789, menaçant les possessions delà noblesse et du clergé germaniques dans les provinces d’Alsace etde Lorraine (11 février, p. 547) ; — débat : Goupil de Préfeln, comte de Mirabeau, Target {ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité féodal (ibid. p. 548). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les pensions (t. XI p. 108), — sur le logement des gens de guerrre (p. 296), — sur l’exercice des droits de citoyen actif (p. 319), — sur la démission de Le Couteulx de Cauteleu et de Nou-rissart (p. 351). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 395 et suiv.), (p. 519), (p. 540). Andurand, député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 316). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur l’impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (t. XI, p. 115 et suiv.), — sur la monnaie de billon (p. 224), — sur la formation d’un comité d'impositions (p. 232), — sur la liquidation des créances arriérées (p. 286). — Fait un rapport sur le paiement des décimes à effectuer par le receveur de l’ancien clergé (p. 289) ; — le défend (p. 290). — Fait des rapports sur les immeubles domaniaux et ecclésiastiques (ibid.), — sur la perception des impositions de 1790 (ibid. et p. suiv.). — Défend ce dernier rapport (p. 397). — Parle sur la compétence du conseil du roi (p. 602), — sur les dépenses publiques (p. 715). Anspach (Margrave d’). Réclame, au nom de ses sujets, une somme de 572,000 livres pour fourrages fournis dans la dernière guerre de 7 ans (25 février 1790, t. XI, p. 688); — renvoi de sa lettre au comité de liquidation(ifnd.). Antraigues (Comte d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Sa lettre au président au sujet du serment civique (t. XI, p. 443). Archives. Bureaux de Pusy propose de charger une personne compétente du classement des documents de toute nature agglomérés dans les archives de l’Assemblée nationale (17 février 1790, t. XI, p. 638) ; — adoption de l’ajournement demandé par Camus (ibid. p. 639). Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 268), (p. 362). Armée. Lettres adressées par des soldats et des officiers du régiment d’ Armagnac au sujet d’un passage du rapport de Dubois de Crancé sur le recrutement de l’armée (31 décembre 1789, t. XI, p. 57 et suiv.); — réponse de Dubois de Crancé (ibid., p. 58 et suiv.); — de Bonnal, évêque de Clermont, demande que la lettre de Dubois de Crancé ne soit pas inséfée au procès-verbal (2 janvier 1790, p. 60); — Rabaud de Saint-Etienne et d’Ailly parlent dans le sens contraire (ibid.); — l’insertion est décrétée (ibid.); — Dùport demande que le président écrive à tous les régiments une lettre qui témoigne des sentiments de l’Assemblée (ibid.) ; — discussion ; Duhart, Charles de Lameth, vicomte de Noailles, Nairac, de Liancourt, Gaultier de Biauzat, marquis de Vrigny, de Cazalès, Emmery, Fréteau, Muguet de Nanthou, prince de Poix, vicomte de Noailles (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 61); — texte de la lettre écrite par le président (4 janvier, p. 68); — l’Assemblée en adopte les , termes (ibid.) ; — lettre du vicomte d’Ollianison, commandant des carabiniers (19 janvier, p. 235); — lettre des officiers du régiment royal-étranger (ibid.). — Rapportdu marquis de Bouthilliersurlaforce et sui la solde de l’armée française (ibid., p. 236 et suiv.). — Lettre du colonel de chasseurs, de Bellerose (21 janvier, p. 271). — Rapport par Hébrard sur un refus de loger les gens de guerre opposé par des ei-devant privilégiés de la ville de Brives (23 janvier, p. 296); — discussion: Malôs, Dubois de Crancé, comte de Mirabeau, marquis d’Ambly, vicomte de Noailles, marquis d’Ambly, Alexandre de Lameth, baron de Menou [ibid. et p. suiv.) ; — décret obligeant tous les citoyens, sans exception, à loger les gens de guerre (ibid., p. 297). — Lettre des officiers du régiment de Dillon (ler février, p. 409). — Rapport par le vicomte de Noailles, sur les objets constitutionnels de l’armée, sur quelques rapports entre les milices nationales et les troupes réglées, sut l’ihtferpré talion et l’exécution de plusieurs décrets de l’Assemblée et sur l’avancement des officiers, bas-officiers et soldats (ibid. etp suiv.). — Discussion des rapports du marquis de Bouthillier et du vicomte de Noailles: Alexandre de Lameth, duc de Liancourt (9 février, p. 521 et suiv.). — Projet de décret sur l’ar-nSéé, précédé d’un discours, non prononcé, du baron de Wimpffen (p. 624 et suiv.). — Suite de la discussion sur la constitution de l’armée: prince Victor de Bro-glie, comte Mathieu de Montmorency, Dubois de Crancé, baron de Menou, abbé Maury, Alexandre de Lameth, Dubois de Crancé (28 février, p. 732 et suiv.) ; — adoption de l’article 1er (ibid., p. 738) ; — vote de l’article 2 sans discussion (ibid.); — article 3: abbé Maury, Alexandre de Lameth, Dubois de Crancé, abbé Maury, comte de Sérent, Destutt de Tracy, comte de Virieu (ibid., p. 739) ; — vote des articles 4 et 5 sans discussion (ibid.) ; — article 6 : le Chapelier, Alexandre de Lameth, comte Mathieu de Montmorency, de Mont-losier, vicomte de Noailles, duc de La Rochefoucauld (ibid.) ; — renvoi de l’article aux comités militaire et de constitution (ibid.); — art. 7: vicomte de Noailles, Charles de Lameth, duc de Liancourt, de Toulongeon (ibid., p. 740); — adoption de cet article devenu le 6 (ibid.); — article 8 devenant le 7: vicomte de Noailles, comte de Virieu, comte de La Galissonnière, Alexandre de Lameth, Barnave, Charles de Lameth (ibid.) ; — adoption (ibid.); — question posée par l’abbé de Bonneval (ibid.); — réponse affirmative (ibid.); — article 8: Target, Alexandre de Lameth (ibid.); — adoption (ibid.); — vote sans discussion des articles 9 et 10 (ibid. et p. suiv.) ; — article 11 : Toulongeon, marquis de Bouthillier, comte de Crécy, marquis de Bouthillier, Dubois de Crancé, comte de Sérent (ibid., p. 741); — adoption (ibid.); — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.). Arsenaux. Voir Comité de la marine. Assas (Chevalier d’). L’Assemblée décide que les réductions, portées dans le décret concernant les pensions, ne s’appliquent pas à ses héritiers (5 janvier 1790, t, XI, p. 107). Assemblée nationale. Adresses (24 décembre 1789, t. XL p. 1); — dons patriotiques (ibid., p. 2 et suiv.), (p. 20 et suiv.). — Adresses (28 décembre, p. 25 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 26); — adresses (ibid.); — dons patriotiques (ibid.); — adresses (ibid. et p. suiv.) ; — adresses (29 décembre, p. 33 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 34). — Le comité permanent de Villeneuve-le-Roi annonce qu’une voiture, chargée de près de quatre cent mille livres d’argent monnayée, a été arrêtée par le peuple, craignant que cet argent ne fût destiné à l’exportation (ibid., p. 35) ; — l’Assemblée décrète la restitution de la voiturfe (ibid., p. 38). — Sur la proposition de Duport, l’Assemblée décide qu’une députation de 60 membres ira complimenter le Roi à l’occasion de la nouvelle année (ibid., p. 37); — communication de la municipalité de Paris concernant une tentative d’assassinat sur un factionnaire de la garde nationale (ibid. et p. suiv.); — don patriotique (ibid., p. 40). — Dons patriotiques (30 décembre, p. 43); — adresses (ibid., p. 44 et suiv.). — Dons patriotiques (31 décembre, p. 49); — adresses \ibid., p. 51 et suiv.). — Arrestation de lingots d’argent faite par le district des 783 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cordeliers ( ibid ., p. 57) ; — débat sur une demande de restitution formulée par Naurissart : Charles de La-meth, de Rochebrune, Barnave (ibid.); — question préalable (ibid.). — Dons patriotiques (2 janvier 1790, p. 59 et suiv.). — Discours du president au roi à l’occasion de la nouvelle année et réponse du roi (ibid. et p. suiv.); — discours du président à la reine et réponse de la reine (ibid.,p. 62). — L’Assemblée décrète la restitution des lingots saisis par le district des Cordeliers (ibid.). — Le président est chargé d’écrire aux municipalités qui ne se conforment pas en matière de finances aux décrets de l’Assemblée (ibid,.).— Communication de la commune de Paris, de laquelle il résulterait que la tentative d’assassinat exercée sur un factionnaire de la garde nationale n’est qu’une tentative de suicide (ibid.). — Discours de nouvelle année de Bailly, maire de Paris, accompagné deLafayette, commandant de la garde nationale de Paris (ibid. , p. 64 et suiv.); — réponse du président (ibid., p. 65). — Adresses (4 janvier, p. 69 et suiv.). — Dons patriotiques (5 janvier, p. 103); — adresses (ibid, et p. suiv.).— Adresses (7 janvier, p. 110 et suiv.); — le comte de Crilion demande la création d’un comité de travail (ibid.) ; — rejet (ibid.). — Adresses (8 janvier, p. 116 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 118). — Adresses (9 janvier, p. 127 et suiv.). — Adresses (11 janvier, p. 149 et suiv.). — Adresses et dons patriotiques (12 janvier, p. 168 et suiv.). — Adresses et dons patriotiques (13 janvier, p. 178 et suiv.). — Adresses et dons patriotiques (14 janvier, p. 180 et suiv.). — Adresses et dons patriotiques (15 janvier, p. 186 et suiv.), (16 janvier, p. 205 et suiv.), (18 janvier, p. 229), (19 janvier, p. 233 et suiv.). — Bailly demande l’intervention de l’Assemblée pour soulager la misère des ouvriers de Paris (20 janvier, p. 258) ; — assentiment (ibid ). — Adresses et dons patriotiques (21 janvier, p. 270 et suiv.), (�janvier, p. 292 et suiv.), (ibid., p. 296), (26 janvier, p. 330 et suiv.), (27 janvier, p. 350), (30 janvier, p. 398 et suiv.). — Le roi prévient le Président qu’il se rendra à l’Assemblée (4 février, p. 428); — nomination d’une députation chargée d’aller au devant de lui (ibid.); — dispositions prises pour le recevoir (ibid.); — son entrée (ibid,, p. 429) ; — son discours sur la situation du royaume (ibid. et p. suiv.); — réponse du président Bureaux de Pusy (ibid., p. 431); — le baron de Menou propose, après le départ du roi, de lui voter une adresse de remercîments (ibid.); — Stanislas de Clermont-Tonnerre demande que le président se rende après la séance auprès du roi pour l’assurer de l’accord complet de l’Assemblée avec lui (ibid.) ; — adoption de ces deux motions (ibid.); — Goupil de Préfeln demande que tous les membres de l’Assemblée prêtent le serment civique (ibid.); — adoption (ibid.) ; — formule de ce serment (ibid.) ; — Emmery demande qu’on prenne note des députés absents et qiie nul ne puisse voter sans avoir prêté serment (ibid.); — adoption (ibid.); — de Foucault propose d’envoyer une adresse aux municipalités pour les informer des détails de cette séance (ibid.); — adoption (ibid.); — Target rapporte le dis-cours de la reine à la députation chargée de reconduire le roi (ibid., p. 432); — prestation du serment civique (ibid. et p. suiv.) ; — nomination d’une députation de soixante membres chargée de porter au roi les remercîments de l’Assemblée (ibid., p. 435); — noms de ces membres (5 février, p. 435); — discours du président au roi (ibid.); — réponse du roi (ibid.); — discours du président à la reine (ibid. et p. suiv,); — réponse de la reine (ibid,, p. 436); — adoption d’une proposition de remercîments au président, présentée par le duc d’Aiguillon (ibid.);/ — motion de Malouet tendant à ouvrir une délibéra-tion sur le discours du roi dans l’Assemblée (ibid.); — d’Estourmel propose l’ordre du jour qui est adopté (ibid.). — Dons patriotiques (ibid.), (6 février, p. 441). — Adresses (6 février, p. 450 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 454). — L’Assemblée décide qu’elle recevra une députation de la commune de Paris qui se propose de venir l’inviter à assister à un Te Deurn chanté à Notre-Dame, où la garde nationale prêtera le serment civique (8 février, p. 496). — Don patriotique (9 février, p. 519). — Adresses et dons patriotiques (ibid., p. 531 et suiv.), (ibid. p. 535). — Députation de la commune de Paris venant inviter l’Assemblée au Te Deurn; — discours de Bailly (ibid., p. 535); — réponse du président (ibid. et p. suiv.). — Prestation duser-ment civique par les juges consuls de Paris (ibid., p. 536) ; — discours du président (ibid.). — ; Don patriotique (ibid.). — Adresses et dons patriotiques (11 février, p. 551 et suiv.). — Lettre de Bailly au sujet des dispositions prises pour la cérémonie de Notre-Dame (13 février, p. 584.) ; — lettre du président de la commune de Paris, demandant audience pour une députation des représentants de la commune (ibid.) — Cérémonie faite à Notre-Dame pour ta prestation du serment à la Constitution : discours de l’abbé Mulot, président delà commune de Paris (14 février, p. 596 et suiv.). — Adresses (16 février, p. 615 et suiv.) ; — dons patriotiques (ibid., p. 618.). — - Proposition de Cazalès relative au renouvellement de l’Assemblée (17 février, p. 621.). — Voir Législature (Nouvelle). — Adresses (18 février, p. 642 et suiv.); — dons patriotiques (ibid., p. 645.). — Adresses (20 février, p. 658 et suiv.). — Adresses et dons patriotiques (25 février, p. 692 et suiv.). — Don patriotique (27 février, p. 727.) ; — adresses et dons patriotiques (p. 728 et suiv.). Assemblées représentatives et administratives. Décret concernant leur constitution, rendu le 22 décembre 1789 (t. XI, p. 191 et suiv.); — instruction y relative (p. 195 et suiv.). — Motion de Bouche tendant à ce que les délibérations soient rédigées et signées, séance tenante (11 février 1790, p. 543) ; — adoption (ibid.). Atelier de charité. Proposition de Boutteville-Dumeiz y relative (16 janvier 1790, t. XI, p. 224); — ajournement (ibid.). Aubergeon de Murinais (Chevalier d’), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (t. XI, p. 555), — sur la division du royaume (p. 611). Aubry du bociiet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Parle sur la division du royaume (t. XI, P-442), B Bailleül, député du tiers état du baillage du Perche. Parle sur l’affaire de Bélesme (t. XI, p. 40). Baillot, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Complimente l’Assemblée à l’occasion du renouvellement de l’année (l. XI, p. 64 et suiv.). —Déclare que ni Lafayette ni lui n’ont conseillé à l’ar-ehevêque de quitter la France dans l’intérêt de sa sécurité (p. 114). — Transmet l’arrêté d’adhésion de la commune au décret sur les limites de Paris (p. 254). — Ecrit pour demander à l’Assemblée de l’aider à soulager la misère des ouvriers de Paris (p. 258). — Invite l’Assemblée nationale à assister à un Te Deum (p. 535); — rend compte des dispositions prises pour la cérémonie (p. 584). Bandy-Delachaux, député du tiers état de la sénéchaussée du la Haute-Marche. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 284). Barmond (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur l’affaire delà chambre des vacations du parlement de Rennes (t XI, p.168). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 438). Barnave, député des communes du Dauphiné. Parle sur un don patriotique offert par des Génevois (t. XI, p. 1 et suiv.), — sur l’arrestatiou de lingots d’or faite par le district des Cordeliers (p. 57), — sur le serment des gardes nationales (p. 113), — sur le refus du parlement de Rennes d’enregistrer un decret de l’Assemblée, (p. 140 et suiv.), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif TA ILE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 187), — sur la proposition d’imposer le luxe, sur celle relative aux revenus des bénéficiers et sur la formation d’un comité d'impositions (p. 231), — sur la lettre de Bailly concernant la misère des ouvriers de Paris (p. 264 et suiv.), — sur la procédure criminelle, (p. 279), — sur l’affaire de Marseille (p. 403), — sur l’organisation des municipalités (p. 416), (p. 417), — sur un projet de décret présenté par Dupont (de Nemours), concernant les finances (p. 520), — sur une élection de maire (p. 540 et suiv.), — sur les ordres religieux (p. 579 et suiv.), (p. 648 et suiv.), (p. 650), — sur les troubles des provinces (p. 652 et suiv.), (p. 680), (p. 681), — sur les dépenses publiques (p. 714), — sur la constitution de l’armée, (p. 740). Barrère de Vieuzac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Secrétaire (t. XI, p. 67). — Parle sur la partie du discours du président de la Houssaye non déposée (p. 128), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 151 et suiv.) . — Demande une souscription volontaire pour la famille Verdure, faussement accusée de parricide, et une couronne civique pour son défenseur (p. 402). — Parle sur les droits féodaux (p. 764). Basquiat de mugriet, député du tiers état des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 188), (p. 496), (p. 602). Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 602). Beauharnais (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’état des juifs (t. XI, p. 365). Beaumetz (De). Voir Briois de Beaumetz. Bengy de puyvallée, député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 209). Bergasse, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Sa lettre sur le serment civique (t. XI, p. 458 | et suiv.). | Bergasse-laziroule, député du tiers état de la séné-| chaussée de Pamiers. Parle sur le fait d’une expor-| tation de blé (t. XI, p. 646). § Bernigaud de grange, député du tiers état du bailliage 8 de Châlon-sur-Saone. Parle sur la division du | royaume (t. XI, p. 258). Bertrand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Demande que la Haute et la Basse-Auvergne soient divisées en deux départements (t. XI, p. 267) ; — parle sur la formation du premier (p. 362), (p. 373). Biancodrt (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les droits féodaux (t.XI, p. 716). Biens domaniaux. Rapport par Anson sur la nécessité de s’occuper de leur aliénation (23 janvier 1790, t. XI, p. 290) ; — adoption (ibid.) . Biens du clergé. Proposition de de Bonnal, évêque de | Clermont , relative à une prolongation de délai pour leur déclaration (16 janvier 1790, t. XI, p. 224) ; — discussion : abbé Maury, Treilhard, Emmery (ibid. et p. suiv.): — prorogation jusqu’au 1er mars et obligation, pour les ecclésiastiques, membres de l’Assemblée, de se conformer au décret (ibid., p. 225). — Proposition de l’abbé Colaud de la Salcette, tendant à faire consacrer au soulagement des pauvres les revenus de tous les bénéficiers, autres que les archevêques et évêques, excédant la somme de 3,000 livres, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur les biens ecclésiastiques (18 janvier, p. 230) ; — discussion : | Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) , vicomte deNoailles, jj Barnave, de Robespierre, Charles de Larneth, duc de I La Rochefoucauld (ibid., et p. suiv.); — ajournement (ibid., p. 232). — Rapport par Anson sur la nécessité de sfoccuper de leur aliénation (23 janvier, p. 290); — adoption (ibid.). — Projet de décret ordonnant la déclaration, dans le délai de quinzaine, du titre et du nombre des bénéfices et pensions, sous peine de déchéance (5 février, p. 438); — discussion : Fréteau, abbé de Barmond, de Bouville, d’Eymar , Treilhard, de Boisgelin, un membre (ibid.) ; — adoption du projet, augmenté de deux amendements relatifs aux chevaliers de Malte et autres ordres, et aux chanoinesses (ibid.); — sur la demande de Cazalès, appuyée par Target, il est décidé que ces déclarations se feront parles municipalités (ibid.), — Projet de décret présenté par Lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, et tendant à garantir l’exécution des décrets relatifs aux coupes de bois ecclésiastiques et des autres gens de main-morte, autorisées par des décrets (22 février, p. 664) ; — discussion : Du-quesnoy, Populus, Devillas, de La Fare, Regnauld d’Epercy, de Bonnal (ibid.). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les incompatibilités parlementaires (t. X.I, p. 329), — sur les haras (p. 394). Blacons (de Forest marquis de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les troubles de Toulon (l. XI, p. 222). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Fait une motion concernant les comités (t. XI, p. 24). — Parle sur la proposition de l’abbé Maury relative au luxe et sur la formation d’un comité d’impositions (p. 231). — Demande la lecture du décret de censure contre l’abbé Maury (p. 297). — Parle sur les ordres religieux (p. 592) ; — son opinion, non rononcée, sur le même sujet (p. 593 et suiv.). — arle sur les troubles des provinces (p. 672); — explique des expressions provoquant une demande de rappel à l’ordre (ibid.); — rappelé à l’ordre (p. 673). Boileux de Beaulieu. Sa lettre contre l’agiotage, adressée au président du comité des recherches (t. XI, p. 352). Boisgelin (De), député du clergé de la sénéchaussée d’Aix, archevêque d’Aix. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 408); — mémoire l’appui de son opinion en faveur de la ville d’Aix comme chef-lieu du département de l’ouest de la Provence (p. 413 et suiv,). — Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 438). Boislandry (de), député des communes et de la vicomté de Paris. Parle sur la divisionjdu royaume (t. XI, p. 180), (p. 351). Bonassat, député du clergé de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la division du royaume (. XI, p. 284). Bonnal (De), évêque de Clermont, député du clergé du bailliage de Clermont en Auvergne. S’oppose à l’insertion au procès-verbal de la lettre adressée par Dubois de Crancé à l’armée pour se disculper des accusations portées contre lui (t. XI, p. 60). — Demande le paiement des pensionnaires atteints par les réductions portées au décret sur les pensions (p. 108). — Fait une proposition tendant à prolonger le délai pour la déclaration des biens du clergé (p. 224). — Parle sur la nomination d’un nouveau comité des rapports (p. 264), — sur la division de l’Auvergne (p. 268), — sur les ordres religieux (p. 544 et suiv.), — sur les coupes de bois ecclésiastiques (p. 664). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Présente un mémoire sur l’uniformité des poids et mesures, rédigé à la demande du comité d’agriculture et de commerre (t. XI, p. 456). Bonnet de Treiches, député du tiers état de la sénéchaussée de Puy-en-Velay. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). Bonnevàl (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris.fParle sur les pensions (t. XI. p. 1.09),— sur les TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 783 troubles des provinces (p. 222), (p. 670); — son discours, non prononcé, sur ce sujet (p. 674 et suiv.) — Parle sur une motion d’Alexandre de Lameth tendant à tenir séance un dimanche (p. 730), — sur la constitution de l’armée (p. 740). Bordeaux. Adresse des deux cents électeurs de la sénéchaussée de Bordeaux à l’Assemblée nationale (5 janvier 1790, t. XI, p. 105 et suiv.); — Fisson-Jaubert demande qu’il soit sursis à l’impression de cette adresse et que la réponse du président soit rétardée �janvier, p. 110 ; — adoption ( ibid .). — Pétition relative aux colonies (25 février, p. 698 et suiv.). ■% Bouche, député des communes de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, p. 30), — sur les comptes à rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (p. 32), — sur les troubles de Toulon (p . 63). — Demande si les ecclésiastiques sont rangés dans la classe des fonctionnaires par l'article 4 du décret sur les pensions (p. 103); — propose une rédaction modificative de cet article (p. 108). — Parle sur la suppression de la dernière partie du discours du président de La Houssaye (p. 128), — sur une réclamation concernant le procès-verbal (p. 177 et suiv.), — sur la marine (p. 183 et suiv.), — sur l’affaire de Toulon (p. 227), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 330), — sur les juifs du Gomtat Venaissin (p. 373), — sur la perception des impositions de 1790 (p. 397), — sur la division du royaume (p. 407 et suiv.). — Fait des motions en faveur des protestants dépouillés par la révocation de l’édit de Nantes (p. 542), — sur la rédaction des délibérations des assemblées représentatives (p. 543). — Sa motion sur les dons patriotiques (p. 555). — Parle sur la division du royaume (p. 585), — sur les ordres religieux (p. 600), — sur la division du royaume (p. 610), (p. 611), — sur le comté de Clermont (p. 619), — sur la division du royaume (p. 621), — sur les ordres religieux (p.651), — sur l'impression des procès-verbaux (p. 725), sur — les droits féodaux (p. 764). Bouche fils, député du tiers état de la sénéchaussée de Forcalquier. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 407). Bouchotte, député du tiers état du bailliage de Bail-leul. Demande que l’on envoie en Flandre, traduite en flamand, l’instruction sur la formation des municipalités (t. XI, p. 182). Bouchette, député dn tiers état du bailliage deBar-sur-Seine. Parle sur les pensions (t. XI, p. 108). Boufflers (Chevalier de), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Secrétaire (t. XI, p. 67). — Parle sur les haras (p. 394). Bourdon, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 284). Bousmard de Chantereine (De), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 763). Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Présente un projet de décret sur la suppression des troubles des provinces (t. XI, p. 677). — Parle sur les droits féodaux (p. 688). Bouthillier (Marquis de), député de la noblesse du bail-lage de Berry. Fait un rapport sur la force et sur la solde de l’armée française (t. XI, p. 236 et suiv.); — parle sur cette dernière question (p. 741). Boutteville-Dumetz, député des communes du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Amende le projet de décret sur le crime de lèse-nation (t. XI, p. 169). — Fait une proposition concernant les ateliers de charité (p. 224). — Parle sur l’exercice des droits de citoyen actif (p. 319.) — Demande le renvoi de la rédaction du règlement de police de l’Assemblée au comité de constitution (p. 326). — Parle sur la division du royaume (p. 327), — sur l’organisation des municipalités (p. 417), — sur le remplacement de la ga-lie SÉRIE. T. XI. belle et des aides (p. 680), — sur les droits féodaux (p. 767 et suiv.). Bouville (De), député de la noblesse du bailliage de Caux. Parle sur l’exercice des droits de citoyen actif (t. XI, p. 319), — sur lesbiens ecclésiastiques (p. 438). — Ecrit au sujet du serment civique (p . 443) ; — texte de sa lettre (p. 457 et suiv.); — l’explique (p. 498); — prêle serment (ibid.) ; — se plaint de ce que le procès-verbal ne relate pas la façon dont il l’a prêté (p. 518). — Parle sur la proposition de Cazalès relative à une nouvelle législature (p. 622) ; — son opinion, non prononcée,, sur le même objet (p. 632 et suiv.). Brevet de Beaujour, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Nommé rapporteur de l’affaire du prévôt de Marseille (t. XI, p. 422). Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’état des juifs (t. XI, p. 365), — sur les troubles de Marseille (p. 403), — sur l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angély (p. 541) ; — sur les troubles dans les provinces (p. 654). Brissot de Warville, président de la Société des amis des Noirs. Adresse concernant la traite des noirs (t. XI, p. 273 et suiv.). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur une réclamation relative à la conservation des ordres religieux dans la Basse-Alsace (t. XI, p. 601), — sur la constitution de l’armée (p. 732). Bruet, député du clergé du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Donne sa démission (t. XI, p. 765). Bruges (De), député du clergé de la sénéchaussée de Mende. Parle sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (t. XI, p. 187). Budget des affaires étrangères. Rapport par Lebrun (6 février 1790, t. XI, p. 443 et suiv.); — Camus demande qu’à ce rapport soit joint un tableau contenant le détail des appointements des commis et des traitements des ambassadeurs (ibid. p. 449 et suiv.); — adoption (ibid. p. 450) (Voir ce tableau à la suite du rapport). Bureaux de I’Assemblée nationale. Palmaert fait observer que, nouvellement admis, il n’est placé dans aucun bureau (16 février 1790, t. XI, p. 609) ; — l’Assemblée décide qu’il entrera duns le 30* bureau, qui ne compte que 39 membres et se trouve être numériquement le plus faible (ibid.). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ A mont en Franche-Comté. Fait un rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume (t. XI, p. 119 et suiv.) ; — demande que l’on statue sur les trois derniers articles (p. 128). — Président (p. 415) ; — son discours en prenant possession du fauteuil (ibid.). — Annonce la venue du Roi à l’Assemblée iD-428); — répond au discours du Roi (p. 431). — ’rête le premier le serment civique (p. 432). — Son discours au Roi, à la tête d’une députation (p. 435) ; — son discours à la Reine (ibid. et p. suiv.). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 609). — Demande qu’on mette de l’ordre dans les archives de l’Assemblée nationale (p. 638). — Parle sur la division du royaume (p. 711), Buttafuoco (De), député de la noblesse de l’île de Corse. Parle sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la réunion de la Corse à la France (t. XI, p. 270). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 408), — sur l’exécution des décrets relatifs aux municipalités (p. 423), — sur une élection municipale (p. 541), — sur la division du royaume (p. 610). oÔ 786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. C Caisse d’escompte. Lettre de M. Necker au sujet d’une délibération prise par les actionnaires de cette caisse (2 janvier 1790, t. XI, p. 63). — Mémoire adressé par l’administration de la Caisse d’escompte (17 février, p. 629 et suiv.). — Projet de décret présenté par d’Harambure (23 février, p. 677) ; — ordre du jour (■ ibid .). Caisse patriotique et militaire. Proposition du marquis d’Usson tendant à sa création (16 février 1790, t. XI, p. 619 et suiv.), — renvoi au comité des finances et au comité militaire (ibid. p. 621). Cambacérès (De), député-suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Montpellier. Prête le serment civique (t. XI, p. 659). Cambon, député-suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Prête le serment civique (t. XI, p. 659). Campmas, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 437). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Demande que tous les ministres, comme les autres citoyens, en écrivant au Président de l’Assemblée, l’assurent de leur respect (t. XI, p. 22). — Parle sur la contribution patriotique (p. 23). — Fait une motion sur les pensions (p. 24). — Parle sur les curés congruistes (p. 45). — Représente son projet de décret sur les pensions modifié (p. 52).— Dépose le développement de sa motion sur l’ordre de Malte (p. 70). — Parle sur les pensions (p. 74). — Texte de sa motion développée sur l’ordre de Malte (p. 75 et suiv.) et sur les ordres de Saint-Lazare et du Mont-Carmel (p. 85 et suiv.). — Parle sur les pensions (p. 108 et suiv.), — sur le droit des députés à accepter une place (p. 114), — sur l’impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (p. 115), — sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 168), — sur une proclamation du Roi concernant les grains (p. 186), — sur les limites du département de Pans (p. 236), — sur la création d’un comité de liquidation des dettes arriérées (p.285), (p. 286),— sur la représentation de Paris (p. 539), — sur l’autorisation à donner aux comités de demander les pièces nécessaires à leurs travaux (p. 618 et suiv.). — Demande que le sceau porte Roi des Français (p. 619). — Propose de nommer quatre commissaires pour surveiller les dépenses en bougies, bois et papiers (ibid.). — Demande l’ajournement de la proposition de Bureaux de Pusy relative aux archives (p. 638 et suiv.). — Présente un amendement au sujet du traitement des religieux (p. 647) ; — le défend (ibid.). — Présente une addition à un article du même décret (p. 651), — un amendement à un autre (ibid.). — Demande l’insertion au procès-verbal des divers décrets sur la division du royaume (p. 711). Camusat de Belombre, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais. Fait un rapport sur les lettres de cachet (t. XI, p. 66). — Secrétaire (p. 609). — Fait un second rapport sur les lettres de cachet (p. 661 et suiv.). Cayla de la Garde, député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les ordres religieux (t. XI, p. 576 et suiv.), (p. 647). Cazalès (de), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur le premier des articles additionnels relatifs à l’organisation des municipalités (t. XI, p. 36), — sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’ Armagnac (p. 60), — sur les pensions (p. 74), (p. 109), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 150 et suiv.), (p. 168), — sur la formation d’un comité d’impositions (p. 231), — sur les dettes de l’Etat (p. 286), — sur l’intervention du district des Cordeliers en faveur de Marat, décrété de prise de corps (p. 288), — sur les biens ecclésiastiques (p. 438), sur la nouvelle chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 455 et suiv.), — sur les troubles des provinces (p. 538), — sur une élection municipale (p. 541), — sur la suppression des ordres religieux (p 583), (p. 589), 'p. 591).— Propose de fixer un jour pour déterminer l’époque du renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 621), (p. 622). — Parle sur les troubles des provinces (p. 655), (p. 672), — sur le rappel à l’ordre de Blin (ibid.), — sur les troubles des provinces (p. 677), — sur les dépenses publiques (p. 714 et suiv.). Censure. Insulte adressée par l’abbé Maury à l’Assemblée nationale (22 janvier 1790, t. XI, p. 286); — incident à ce sujet : comte de Mirabeau, de Foucault, vicomte de Mirabeau, Guillaume, Coroller-Dumous-toir, comte de Mirabeau, abbé Maury, d’Eprémesnil, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion du comte de Mirabeau tendant à la censure (ibid. p. 287); — Blin demande la lecture du décret (23 janvier, p. 297); — l’abbé Maury la demande également (ibid) ; — lecture du décret (ibid.). Cernon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait des rapports sur la division du royaume (t. XI, p. 437), (p. 488), (p. 496 et suiv.), (p. 519 et suiv.), (p. 539 et suiv.), (p. 584 et suiv.), (p. 602), (p. 621). — Donne lecture d’une rédaction générale des décrets relatifs à la division du royaume (ibid.). — Propose de décréter que la division en district n’est que réglementaire (ibid.), — de charger le comité de constitution de la dénomination des départements (p. 710 et suiv.). — Présente quatre nouveaux projets de décrets sur la division du royaume (p. 725). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 763). Chambors (Comte de), tué accidentellement à la chasse par le dauphin, père de Louis XVI. L’Assemblée décide que les réductions, portées dans le décret sur les pensions , ne s’appliqueront pas à ses héritiers (5 janvier 1790, t. XI, p. 107). Chambors (Comte de), député du tiers état de la vicomté-de Couserans. Remercie l’Assemblée de l’exception introduite en sa faveur dans le décret sur les pensions (t. XI, p. 108). Champagny (Nompère de), député de la noblesse du bailliage du Forez. Parle sur l’affaire de Toulon (t. XI, p. 189 et suiv.).' — Secrétaire (p. 609). Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux, ministre de la justice. Adresse un mémoire concernant les troubles du royaume (t. XI, p. 223 et suiv.). Chantaire, député du tiers état du bailliage de Mire-court. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 417). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 32ô), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419). Châteaux. (Voir Impôts). Choiseul-Praslin (üuc de), député de la noblesse delà sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 686). Choiseul-Praslin (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les haras (t. XI, p. 394), — sur les ordres religieux (p. 600). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en TABLÉ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 Franche-Comté. Fait un rapport sur un projet de décret concernant les salines (t. XI, p. 676). — Parle sur les droits féodaux (p. 716). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Parle sur les troubles des provinces (t. XI, p. 644). Citoyen actif. Discussion sur une adresse de la ville de Troyes relative à la fixation du prix des journées exigé pour être citoyen actif : Barnave, Target, Mont-losier, Le Chapelier, Duport, abbé Gibert, Seurrat de La Boulaye, Roy, abbé de Bruges, Fumel-Montségur (15 janvier 1790, t. XL p. 187); — l’Assemblée décrète provisoirement que l’on ne pourra excéder la somme de vingt sous (ibid.). — Motion de Maximilien de Robespierre tendant à faire décréter que tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, continueront d’être habiles à exercer la plénitude des droits politiques et d’être admissibles à tous les emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents, sans toutefois déroger aux autres motifs d’incompatibilité ou d’exclusion portés par les précédents décrets (25 janvier, p. 318 et suiv.); — discussion : d’Estourmel, de Bouville, d’Ambly, Duquesnoy, Charles de Lameth, d’Eslourmel (ibid. p. 319); — renvoi au comité de constitution (ibid.) ; — discours in-extenso de Maximilien de Robespierre (p. 320 et suiv.). — Motion de Sallé deChoux tendant à priver les religieux des droits de citoyens actifs (26 janvier, p. 328) ; — discussion : Fréteau, abbé Latyl (ibid.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.). — Voir Juifs. — Discussion de la proposition de Loys tendant à exclure les condamnés des droits de citoyen actif : Moreau, Déroeunier, Garat aîné, Pétion de Villeneuve, Target (8 février, p. 497 et suiv.). Clergé. Motion de Guillaume tendant à faire résoudre au plus tôt la question des curés et vicaires à portion congrue (30 décembre 1789, t. XI, p. 45) ; — débat : de Fumel, Guillaume, abbé Maury, Camus, de Foucault, Lardimalie, Lanjuinais (ibid.) ; — ajournement (ibid.). Bouche demande si l’article 4 du décret sur les pensions comprend les ecclésiastiques parmi les fonctionnaires publics (5 janvier 1790, t. XI, p. 103); — adoption d’une modification introduite dans le sens affirmatif (ibid. p. 110). Rapport par Anson sur un projet de décret concernan t le paiement des six derniers mois des décimes, pour lequel le receveur de l’ancien clergé éprouve des difficultés (23 janvier, p. 289) ; — discussion: abbé Cousin, Thibault, Mougins de Roquefort, Anson, de Custine (ibid.). Motion de Dupont (de Nemours) tendant à fixer l’état constitutionnel du clergé (6 février, p. 450) ; —ajournement (ibid.). — Adoption d’une proposition faite par Treilhard, au nom du comité ecclésiastique, et tendant à faire présenter incessamment par ce dernier le plan de constitution du clergé et ses vues sur le traitement des titulaires actuels (ibid.). Clermont-Tonnerre (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le serment des gardes nationales (t XI, p. 113), — sur l’instruction relative aux corps administratifs (p. 118), — sur la partie du discours du président de La Houssaye non déposée (p. 128), — sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 165 et suiv-), — sur les troubles de Toulon (p. 217 et suiv.). — Ses opinions, non prononcées, sur la motion de Guillotin concernant la réduction des supplices à la mort simple (p. 279 et suiv.), — sur les troubles de Marseille (p. 403 et suiv.). — Demande que le Président se rende auprès du Roi pour l’assurer de l’accord complet de l’Assemblée avec lui (p. 431). — Parle sur les troubles des provinces (p. 666 et suiv.), (p. 680). Cochàrd, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 610), — sur les droits féodaux (p. 726). Cochelet, député de la principauté d’Archeset de Char-leville. Est admis (t. XI, p. 256). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Présente un projet de décret sur l’affaire du parlement de Rennes (t. XI, p. 168). — Demande la lecture de pièces concernant Saint-Domingue et la Martinique (p. 761). Cochon de L’Apparent, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur une plainte en déni de justice du sieur Brouillet contre le parlement de Toulouse (t. XI, p. 663 et suiv.). Colaud de la Salcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Propose d’appliquer au soulagement des pauvres les revenus des bénéficiers, autres qu’arche-vêques et évêques, excédant la somme de 3,000 livres (t. XI, p. 230). — Demande que l’on adjoigne deux membres aux inspecteurs de l’Assemblée (p. 619'. Colrert-Seignelay (De), député du clergé de la sénéchaussée de Rodez. Parle sur la division du royaume (t.XI, p. 316), — sur les ordres religieux (p. 651). Colonies. Débat relatif à une demande faite par les députés de Saint-Domingue et tendant à autoriser l’importation de farines étrangères dans les colonies: Re-gnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Paul Nairac, de Gouy d’Arsy, Charles de Lameth, de Thébaudière (24 décembre 1789, t. XI, p. 2); — ajournement de la discussion (ibid.). — Les députes des colonies demandent que l’affaire de Saint-Domingue soit discutée (29 décembre, p. 38); —dépôt par l’un d’eux d’un tableau de la situation des colonies (ibid.) ; — texte de ce tableau (p. 40 et suiv.). — Dépêches communiquées par le ministre de la marine (25 février 1790, p. 689); — députation de l’armée patriotique bordelaise demandant la conservation de la traite (ibid. p.698); — semblable demande formulée par des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France (ibid. p. 699 et suiv.) ; — le Président répond que l’Assembiee s’efforcera de concilier les intérêts en cause avec les principes de la consiitution (ibid. p. 700). Mémoire du conseil supérieur de Saint-Domingue concernant des désordres qni y ont éclaté (26 février, p. 710); — l’abbé Grégoire demande l’ajournement du dépôt du rapport, pour cause de remise tardive des pièces officielles (28 février, p. 761); — adoption (ibid.) ; — le chevalier de Cocherel demande la lecture immédiate de ces pièces (ibid.) ; — rejet (ibid.). Comités. L’Assemblée, sur une motion d’Hébrard, formulée en décret par Duport, décide qu’aucun d’eux ne pourra rendre public son avis, sans son consentement (26 décembre 1789, t. XI, p. 24). — Rejet d’une proposition de Blin tendant à défendre aux comités de renvoyer directement au pouvoir exécutif, sans un prononcé de l’Assemblee (ibid.). — Rejet d’une proposition du comte de Grillon tendant à la création d’un comité de travail, combattue par Charles de Lameth (7 janvier 1790, p. 112). — Fréteau, élu membre du comité des pensions, donnesa démission, comme faisant partie de plusieurs autres comités (15 janvier, p. 186) ; — sa démission n’est pas acceptée (ibid.). — D’Albignac de Castelnau demande l’application de l’article du règlement qui interdit de faire partie de deux comités (21 janvier, p. 266) ; — discussion : de Montlosier, Le Chapelier, de Foucault (ibid.) ; — question préalable (ibid.) ; — Custine essaie de rouvrir la -discussion, soutenu par Montlosier et combat'u par La Poule (ibid., p. 267) ; — ordredujour (ibid.). — Proposition de Grégoire tendant à autoriser le comité féodal à répondre aux questions qui lui sont adressées concernant l’interprétation de plusieurs décrets (5 février, p. 436); — discussion: Perdry, abbé Latyl (ibid.)] — décret étendant Gette faculté a tous les comités (ibid.).-— Décret autorisant tous les comités à demander, dans tous les dépôts publics, toutes les pièces qu’ils jugeront nécessaires àleurs travaux (16 février, p. 619); — suppression d'un membre de phrase de ce décret, à la demande de Guillotin (18 février, p. 638) . Comité de constitution. Article proposé concernant les comptes à rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (28 décembre 1789, t. XI, p. 31) ; — discussion : Regnauld (de Saint-Jean�d’ Angély), Garat l’aîné, Kytspotter, Tar- 788 table Alphabétique et analytique des archives parlementaires. get, Robespierre, Mougins de Roquefort, deMontlosier, Bouche, de Montlosier (ibid. et p. suiv.l ; — texte de l’article adopté (ibid., p. 32) ; — article proposé concernant les fonctions de la juridiction contentieuse ou volontaire exercées par les officiers municipaux (ibid.) ; — adoption (ibid. ; — articles additionnels relatifs à l’organisation des municipalités ; — discussion de l’article 1er : de Cazalès, abbé Maury, vicomte de Noail-les, duc de Liancourt, Le Chapelier (29 décembre, p. 36 et suiv.); — adpption de cet article amendé (ibid., p. 37) ; — adoption de l’article 2 (ibid.)-, — discussion sur l’article 3 : Pison du Galand, marquis de Foucault-Lardimalie, comte de Grillon, Pison du Galand, marquis de Foucault -Lardimalie, marquis d’Estourmel, Regnauld (de Samt-J ean-d’ Angély) , Pison du Galand (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des articles 4 et 3 sans discussion (ibid.); — discussion sur l’article 6: abbé Maury (ibid.); Lemercier, Grégoire, abbé Maury, Pétion de Villeneuve, de Lachèze, Lanjuinais, Le Chapelier, Dellev d’Agier, de Montlosier, Moreau, Latil, comte de Mirabeau(30 décembre, p. 45 et suiv.); — adoption (ibid., p.47) ; — adoption sans discussion de l’article 7 {ibid.) ; — discussion sur l’article 8 : Prieur, Lanjuinais, Couppé, Le Chapelier [ibid.); — adoption (ibid.) ; — discussion d’un article portant que les maisons, fermes, hameaux, dépendant d’une paroisse, ne formeront qu’une seule municipalité avec le chef-lieu où la paroisse est établie : Goupilleau, abbé Maury, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angely), Lanjuinais, Martineau (7 janvier 1790, p. 112 et suiv.) ; — Target lit trois autres articles concernant les paroisses et les feux (ibid., p. 113); — discussion : Emmery, Delley d’Agier, de Toulongeon [ibid.) ; — sur la demande de Toulongeon, les quatre articles sont renvoyés à l’appréciation des assemblées de département (ibid.) ; — article proposé, portant que les gardes nationales prêteront le serment, entre les mains des officiers muni-oipaux, de maintenir la constitution, d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi (ibid., p, 113) ; — discussion : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, de Clermont-Tonnerre, de Robespierre, de Montlosier, Target (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 114). — Lecture d’une instruction sur les corps administratifs de district et de département, faite par Thouret, au nom du comité de constitution, et dont le texte est inséré plus loin à la suite de la séance du 15 janvier (7 janvier, p. 114), (8 janvier, p. 118) ; — discussion sur l’incompatibilité des fonctions municipales avec d’autres fonctions administratives et sur divers points touchés par l’instruction : Regnauld (de Saint-Jean à' Angély), Target, Fréteau, de Toulongeon (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’instruction amendée (ibid. p. 119); — texte de cette instruction (p. 195 et suiv.). — Rapport par Sieyès sur un projet de loi concernant les délits de presse (20 janvier, p. 259 et suiv.); — texte du projet de loi (p. 261 et suiv.). — Proposition tendant à autoriser le comité à répondre aux demandes des municipalités relatives à l’interprétation de plusieurs décrets (29 janvier, p. 375) ; — discussion : Garat aîné, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat, Gossin, Gaultier de Biauzat (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Démeunier propose une addition de huit articles au décret sur les municipalités (2 février, p. 416) ; — discussion ; Lanjuinais, de Lachèze, Gaultier de Biauzat, Tellier, Landreau, Barnave, Rabaud de Saint-Etienne, Ramel-Nogaret, abbé Yvernault, Chanlaire, Loys, Dupont (de Nemours), Target, Démeunier, vicomte de Noailles, de Foucault, Boutteville-Dumetz, Barnave, baron d’Allarde, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption du projet modifié (ibid. p. 418). — Remplacement de Bureaux de Pusy, nommé président, par Phélines, au comité de constitution pour la division du royaume (ibid. . 419). — Remplacement de Phélines, absent, par le aron de Cernon (3 février, p. 419). — Questions soumises au comité au sujet du décret sur les municipalités et résolues par lui (ibid. p. 422. — Rapport par Démeunier sur la situation d’un failli à qui la municipalité de Chinon refuse les droits de citoyen actif (ibid. p. suiv.); — proposition de Loys tendant à faire décréter que tout homme, flétri et entaché par un jugement en dernier ressort, ne pourra être considéré comme citoyen actif, ni être admis aux assemblées primaires, soit comme électeur, soit comme éligible (ibid. p. 423); — discussion : abbé Gouttes, Buzot, Populus, de Robespierre (ibid.) ; — ajournement (ibid.). — Rapport par Démeunier sur la non-admission aux assemblées primaires d’un officier logé en hôtel garni (ibid) ; — question renvoyée au jour où l’on discutera les rapports du comité militaire (ibid.). — Charles de Lameth propose de réduire le prix de la journée à douze sous (6 février, p. 443) ; — ordre du jour (ibid.). — Projet d’adresse aux provinces, lu par Talleyrand (10 février, p. 541). — Projet de décret présenté par Target, concernant la fixation du prix de la journée de travail, et confirmatif des précédents décrets (Il février, p. 543) ; — amendé par Mougins de Roquefort (ibid.); — adoption (ibid.). — Texte du projet d’adresse aux provinces (11 février, p. 548 et suiv.). — Périsse-Duluc demande, en faveur des ouvriers de Lyon, que leur qualité de citoyens actifs soit déterminée par le rôle de 1788 qui leur a permis de donner leurs voix aux représentants à l’Assemblée nationale, et non par le rôle de 1789, qui leur enlève la faculté de concourir à l’élection des conseillers municipaux (ibid. p. 555); — discussion : marquis de Fumel-Mentségur, comte Charles de Lameth, Perdry, d’Aubergeon de Murinais, Devillas, marquis de Foucault-Lardimalie, La Poule (ibid.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.). Comité de la marine. Rapport par de Curt sur le mémoire du ministre de la marine concernant l’administration des ports et arsenaux (14 janvier 1790, t. XI, p. 182 et suiv.); — discussion ; Defermon Bouche, de Yaudreuil, Renaud, Lanjuinais, Legendre (ibid. p. 183 et suiv.); — l’Assemblée décrète que tout marché, conclu ou à conclure au nom dn Roi, seia éxécuté dans les ports et arsenaux, sans opposition quelconque, sauf la responsabilité du ministre de la marine (ibid. p. 184). Comité de législation criminelle. Rapport par Tron-chet sur le mémoire du garde des sceaux concernant les difficultés qui se sont élevées pour l’éxécution du décret des 8 et 9 octobre dernier sur la procédure criminelle (24 décembre 1789, t. XI, p. 3 et suiv.). — Remplacement de quatre membres du comité (23 janvier 1790, p. 288); — adjonction d’un neuvième membre (ibid. et p. suiv.). Comité de liquidation des créances arriérées. Projet de décret relatif à sa création (22 janvier 1790, t. XI, p. 285 et suiv.); — discussion; Camus, marquis de Montesquiou, Rœderer, Regnauld (de Saint-Jean-d’ Angely), abbé Gouttes, comte de Mirabeau, Anson, Camus, abbé Maury, de Cazalès, Charles de Lameth, comte de Mirabeau, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbé Maury (ibid., p 286) ; — adoption (ibid., p. 287). — Noms des membres (6 février, p. 450). — Question relative à l’apurement des comptes par le conseil du roi; d’Harambure, Goupil de Préfeln, d’Harambure, Rœderer, Anson, Démeunier (17 février, p. 601 et suiv.); — compétence du conseil affirmée (ibid., p. 602). — Renvoi au comité de la réclamation du margrave d’Anspach (25 février, p. 688). Comité de police. Noms de ceux qui le composent (20 février 1790, t. XI, p. 652). Comité des domaines. Pison du Galand demande que* les minutes des procès-verbaux d’évaluation des échanges et tous autres renseignements soient remis au secrétariat de ce comité (16 février 1790, t. XI, p. 618) ; — discussion: Camus, Bouche, abbé Maury, Pison du Galand (ibid. et p. suiv.) ; — décret autorisant tous les comités à demander dans tous les dépôts publics toutes les pièces qui leur seront nécessaires (ibid., p. 619). Comité des finances. Rapport par d’Harambure sur les moyens de réprimer l’abus des pensions (31 décembre 1789, t. XI, p. 51 et suiv.). Voir Pensions. — Rapport par le marquis de Montesquiou-Fézenzac sur le plan de travail du comité (2 janvier 1790, p. 61) ; — l’Assemblée à laquelle il a été présenté le 16 novembre 1789, en a ordonné alors l’impression (voir, t. X, p. 70 et suiv.). — Proposition tendant à imposer les maisons de campagne et les châteaux (voir Impôts). — Création d’un comité de douze membres pour procéder à la liquida- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tion des créances arriérées (22 janvier, p. 285). Voir Comité de liquidation des créances arriérées, Dette publique , Haras. Comité des lettres de cachet. Rapport par le comte de Castellane, suivi d’un projet de décret ordonnant l’envoi à l’Assemblée d’un état contenant les noms et surnoms de toutes les personnes détenues par lettre de cachet (2 janvier 1790, t. XI, p. 66). — Voir Lettres de cachet. Comité des pensions. Noms des douze membres qui le composent (14 janvier 4790, t. XI, p. 184). Comité des rapports. Annulation d’une décision prise par ce comité et rendue publique, sans le consentement de l’Assemblée (28 décembre 1789, t. XI, p. 25). — Hébrard, au nom de ce comité, conclut qu’il n’y a pas lieu à délibérer, au sujet de la dénonciation des habitants de Bélesme contre l’intendant d’Alençon et son subdélégué, le sieur Bayard de la Vingtrie (29 décembre, p. 40) ; — discussion : Bailleul, comte de Pui-saye, Emmery [ibid.) ; — ajournement de cette affaire ( ibid .) ; — demande de communication des procédures entamées et de suspension de toute procédure prévotale {ibid.). — A l’occasion de la nomination d’un nouveau comité, Duport demande qu’il ne se compose plus que de quinze membres et qu’il soit nommé par l’Assemblée et non par les bureaux (20 janvier 1790, p.264); — discussion: de Bonnal, Charles de Lameth, d’Estourmel, de Mirepoix {ibid.) ; — l’Assemblée décrète que le comité sera réduit à quinze membres et choisi dans tome l’Assemblée, sans distinction de département {ibid.). — Rapport par Mougins de Roquefort sur le sieur Tribert, commerçant en grains (21 janvier, p. 277); — décret en faveur de ce dernier {ibid.). — Projet de décret présenté par Régnault d’Epercy sur l’exportation et la circulation des grains {ibid. et p. suiv.); — discussion: Emmerjr, Goupilleau {ibid., p. 278); — question préalable {ibid.). — Renouvellement du comité (26 janvier, p. 352). — Folleville demande qu’il soit divisé en plusieurs sections et augmenté de quinze membres (9 février, p. 535) ; — rejet {ibid.). Comité des recherches. Noms des nouveaux membres (24 décembre 1789, t. XI, p. 2). — 11 est décidé, au sujet d’un décret de ce comité concernant une plainte des habitants de Belesme, qu’aucun comité ne pourra rendre public son avis sans avoir consulté l’Assemblée (26 décembre, p. 24). — Projet de décret présenté en son nom, relativement au crime de lèse-nation (7 janvier 1790, p. 115); — ajournement {ibid.). — Lettre contre l’agiotage par Boileux de Beaulieu (27 janvier, p. 352 et suiv.). — Renvoi au comité d’une dénonciation faite par le vicomte de Mirabeau au sujet d’excès commis dans le Bas-Limousin, le Quercy et la Bretagne (28 janvier, p. 366). Comité d’impositions. Proposition du marquis de Lan-cosne tendant à sa formation (18 janvier 1790, t. X, p. 230); — discussion: abbé Maury, abbé Colaud delà Salcette, Regnaud {de Saint-Jean-d’Angély), Le Cou-teulx de Canteleu, Blin, vicomte de Noailles, Duques-noy, de Cazalès, Barnave, Charles de Lameth, Anson, duc de La Rochefoucauld, Rœderer {ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète que ce comité sera composé de onze membres {ibid., p. 232). — Noms de ces membres (21 janvier, p. 266). Comité ecclésiastique. Treilhard demande, au nom de ce comité, qu’il soit augmenté de quinze membres (5 février 1790, t. XI, p. 438); — adoption {ibid.). — Le même membre demande que le comité présente incessamment le plan de constitution et d’organisation du clergé, ainsi que ses vues sur le traitement des titulaires actuels (6 février, p. 450). — Adjonction de quinze membres (7 février, p. 488). Comité féodal. Proposition de Grégoire tendant à autoriser le comité féodal à répondre aux questions qui lui sont adressées concernant l’interprétation de plusieurs décrets (5 février 1790, t. XI, p. 436); — discussion : Perdry, abbé Latyl (ibid.) ; — décret étendant cette faculté à tous les comités (ibid.). — Rapport de Merlin (de Douai) sur la suppression et le 789 rachat des droits féodaux (8 février, p. 498 et suiv.). Comité militaire. — Voir Armée. Commune de paris. Députation amenée à la barre, en l’absence du maire, par Maissemy, président des représentants de la commune, et demandant que Paris fasse partie d’un grand département (28 décembre 1789, t. XI, p. 31); — le Président répond que l’Assemblée prendra cette demande en considération (ibid.). — Bailly transmet l’arrêté d’adhésion de la commune au décret sur les limites de Paris (19 janvier 1790, p. 254). Compagnie du bon-dieu ou du saint-sacrement. Rapport par Prieur sur les troubles qu’a suscités, à Brie-Comte-Robert cette compagnie constituée en dehors de la garde nationale et faisant de nouvelles recrues (11 février 1790, p. 556) ; — ajournement du projet de décret y relatif (ibid ,) ; — rectification (13 février, p. 584); — second rapport de Prieur tendant à faire décréter qu’il n’y a pas lieu à délibérer (20 février, p. 663); — adoption (ibid.). Condamnés a mort. Sur la demande de Yolney, l’Assemblée décide que son Président écrira au garde des sceaux pour obtenir un sursis à l’exécution de quatre individus du Bas-Maine, condamnés pour fait de l’émeute du 13 juillet précèdent, par une sentence du prévôt de Chàteau-Gontier, après une instruction secrète (20 janvier 1790, t. XI, p. 256 et suiv.). Contribution patriotique. Rappoit par Lebrun, au nom du comité des finances, sur la nécessité de modifier l’article 7 du décret du 6 octobre 1789, concernant les déclarations (26 décembre 1789, t. XI, p. 23); — discussion : Delley d’Âgier, Populus, Camus, de Virieu, Solliers, de Crillon, vicomte de Mirabeau, comte de Mirabeau (ibid.); — l’Assemblée accorde un nouveau délai pour les déclarations et ordonne l’impression des noms des contribuables patriotes et de la liste des sommes à payer (ibid. p. 24). Cordeliers (District des). Adresse et procès-verbal de ce district contenant les motifs de son intervention pour empêcher l’exécution du décret de prise de corps rendu le 8 octobre 1789, contre Marat (22 janvier 1790, t. XI, p. 287); — discussion : Rewbell, de Lachèze, Goupil de Préfeln, de Cazalès, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.) ; — décret invitant le district des Cordeliers à aider à l’exécution du jugement (ibid. p. 288). Coroller-Dumoustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Demande l’exclusion de l’abbé Maury (t. XI, p. 286 et suiv.). Corse. Adresse de remerciement au sujet du décret déclarant cette île partie intégrante de la France (13 janvier 1790, t. XI, p. 178 et suiv.). — Lecture d’un mémoire de la république de Gênes affirmant sa souveraineté sur cette île (21 janvier, p. 268 et suiv.); — discussion : comte de Mirabeau, Salicetti, Garat l'aîné , Duval d’Eprémesnil, Pétion de Villeneuve, marquis de Mortemart, abbé Maury, de Robespierre, de Buttafoco, duc du Châtelet, comte de Mirabeau (ibid., p. 269 et suiv.); — ordre du jour (ibid., p. 270.). Coulmiers (Abbé de), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les ordres religieux (t. XI, p. 646.). Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 47), — sur les troubles des provinces (p. 635). Cousin (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le paiement des décimes à effectuer par le receveur de l’ancien clergé (t. XI, p. 289), — sur la division du royaume (p. 519). Crécy (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Ponthieu. Parle sur la constitution de l’armée (t. XI, p. 741). Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la contribution patriotique (t. XI, p. 23% — sur l’organisation des municipalités 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 37). — Demande la création d'un comité de travail (p. 110), Croi (Duc d’IlAVRÉ de), député de la noblesse du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur lés droits féodaux • (t. XI, p, 690), (p . 691), — sur les dépenses publiques (p. 715). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Secrétaire (t. XI, p. 732). Croy (Duc de), député de la noblesse du Quesnoy. Démissionnaire, est remplacé par le baron de Nédon-chelle (t. XI, p. 287). Crussol (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Bar-sur-Seine. Son opinion, non prononcée, sur la motion de Camus relative à l’ordre de Malte (t. XI, p. 89). Curés et Vicaires a portion congrue. Voir Clergé. Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport . sur l’administration des ports et arsenaux (t. XI, p. 182 et suiv.). Cüstinë (Comte de), député de la noblesse du bailliage dé Metz. Parle sur les pensions (t. XI, p. 108), — sur la division du royaume (p, 180), — sur l’impossibilité de faire partie de deux comités (p. 267) , — sur le paiement des décimes à effectuer par le receveur de l’ancien ordre du clergé (p. 290), — sur les ordres religieux (p. 652) , — sur les troubles dans les provinces (p. 676 et suiv.), — sur les dépenses publiques (p. 714). » Dandré, député delà noblesse delà sénéchaussée d’Aix. Ecrit qu’il attend son successeur dans la place de commissaire du Roi en Provence, pour reprendre son siège dé député (t. XI, p. 584). Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur la division du royaume (t. XI, p.171), (p. 496)* (p. 621). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 188 et suiv.), (p. 497). Daude, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 267), (p. 362). Decretqt, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 408). Décrets. Sur la proposition de Bouchette, l’Assemblée décide que l’instruction sur la formation des municipalités sera envoyée dans la Flandre, imprimée en deux colonnes, le français d’un côté et le flamand de l’autre (14 janvier 1790, t. XI, p. 182); — elle décide aussi qu’elle sera traduite en allemand, pour être ènvoyée en Alsace et en Lorraine allemande \ibid.y, — elle décide, de plus, sur la proposition de Duport, que tous ses décrets seront traduits dans tous les idiomes de la France (ibid. p. 185). — Proposition tendant à autoriser le comité de constitution à répondre aux demandes des municipalités relatives à l’interprétation de plusieurs décrets (29 janvier, p. 375); — discussion: Garat aîné, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat, Gossin, Gaultier de Biauzat (ibid.)] — ordre du jour (ibid.). Defermon, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Propose là formation d’un comité d’impositions (t. £l, p. 22). — Parle sur les pensions (p. 43), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 161 et suiv.), — sur la marine (p. 183), — sur l’orgahisatiofl des municipalités (p. 419. — Présente une adresse de la commune de Renfles relative à la nouvelle chambre des vacations du parlement de Bretagne (p. 423 et suiv.).— Parie sur les droits féodaux (p. 687), (j). 764). Delacour-d’Ambézieux, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les incompatibilités parlementaires (t. XI. p. 329). Delahaye Delaünay, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Prête le serment civique (t. XI, p. 761). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 317), (p. 610), — sur les droits féodaux (p. 767). Delley d’Agier, député-suppléant de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la contribution patriotique (l. XI, p. 23), — sur l’organisation des municipalités (p. 46); — sur les troubles de Toulon (p. 63), — sur la proposition de Duport, concernant la liste civile (p. 68), — sur l’organisation des municipalités (p. 113), — sur la division du royaume (p. 441), — sur la suppression des ordres religieux (p. 576), — sur la division du royaume (p. 585), — sur la suppression des oïdfes religieux (p. 591), — sur la division du royaume (p. 611), p. 638), — sur le traitement des religieux (p. 640), — sur les troubles des provinces (p. 681). Démeunier, député des communes de la ville de Paris. Président, répond à une députation de la commune de Paris (t. XI, p. 31), — à une députation des dames de la Halle (p. 56 et suiv.), — Adresse un discours au Roi à l’occasion de la nouvelle année (p. 61). — Répond à un discours de Bailly, maire de Paris (p. 65). — Son discours en descendant du fauteuil (p. 67). — Donne lecture de la lettre écrite par lui, comme Président, à tous les régiments de France, au sujet delà fâcheuse impression produite par un passage du rapport de Dubois de Crancé sur le recrutement de l’armée (p. 68 et suiv.). — Désavoue un libelle à lui attribué (p. 171). — Parle sur la division du royatime p. 180). — Demande que l’Assemblé adresse aux iüü-nicipalités une lettre relative au paiement des contributions (p. 257), — que le faubourg de Saint-LaUrent-lès-Chalon fasse partie de la municipalité de la ville de Chalon-sur-Saône (Ibid). — Lit une lettre de là municipalité de Saint-Quentin (p. 259). — Parle sur les incompatibilités parlementaires (p. 330), sur l’état des juifs (p. 373 et suiv.), — sur le procès-verbal (p. 396). — Remplaçant àü fauteuil le Président Target empêché, fait une allocution à la famille Verdure, faussement accusée de parricide et admise à là barre (p. 402). — Propose une addition de huit articles au décret sur les municipalités (p. 416); — ladéfend(p.417); — modifie un des articles (p. 418); — rend compte de quelques difficultés d’inteprétation soumises au comité et résolues par lui (p. 422), — . de la hoh-admission aux assemblées primaires d’ilfl failli et d’un officier logé en garni (ibid. et suiv). — Parle sur la division du royaume (p. 437), — sur là proposition de Loys concernant les condamnés (p. 497 et suiv.), — sur le refus de prestation du serment civique (p. 498), — sur un projet de décret concerhant les finances (p. 520), — sur la représentation de Paris fp. 539). — Fait liil rapport sur une demande en nullité de l’élection du maire de Saint-Jean d’Angély (p. 540; — Je défend (ibid.). — Parle sur les ordres religieux (p. 592), (p. 600), — sur la compétence du conseil du Roi (p. 602), — sur la division du royaume t p. 602), (p. 610), (p. 621), — sur les troubles des provinces (p. 654), (p. 677), (p. 681). Dépenses be l’Assemblée nationale. Proposition de Camus, tendant à la nomination de quatre commissaires Chargés de surveiller les dépenses en bougies, bois et papiers dans les bureaux et comités (18 février 1790, t. XI, p. 619); — décret portant que deux membres seront adjoints aux inspecteurs de l’Assemblée (ibid.); — suppression des feux des bureaux, à la demande de l’abbé Collaud de la Salcette (ibid.) ; — rétablissement de ces feux (18 février, p. 638). Dépen es publiques. Rapport par le marquis de Montesquieu sur une réduction de soixante millions (26 février 1790, t. XI, p. 711 et suiv.); — discussion • 791 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. abbé Maury, marquis de Montesquiou, d’Eprémesnil, Duport, comte de Mirabeau, Duport, la Rochefoucauld, de Custine, de Cazalès, duc de Croi, Anson ( ibid . p. 713etsuiv.); — adoption {ibid. p. 715); — Fréteau propose une addition (27 février, p. 725); — adoption {ibid.). Dépotés. Discussion sur la question de savoir si une place de finance est compatible avec la fonction de député : Le Blanc, Camus, Grangier, due d’Àïguillon (7 janvier 1790, t. XI, p. 114 et suiv.) ; — Le Couteulx de Canteleu, nommé caissier de la caisse de l’extraordinaire, cède au vœu de l’Assemblée nationale en refusant cette place {ibid., p. 115). — Proposition de Dufraisse-Duchey, tendant à interdire aux députés de faire des journaux (12 janvier, p. 172); — la question préalable est votée sur la demande de Fos de Laborde {ibid.). Destutt dé Tracy (Comte), député de la noblesse de la sénpcfiaussée de Moulins. Parle sur les pensions (t. XI, fi. 1Ô7), — sur la division du royaume (p. 610), — sur a constitution de l’armée (p. 739). Dette publique. Motion de l’abbé Maury tendant à la nomination d’un comité de dix membres chargé de la constater (29 décembre 1789, t. XI, p. 36); — ajournement sur une observation de d’Ailly {ibid.). — Rapport par le tnarquis de Montesquiou contenant un aperçu général des réductions sur la dette publique (29 janvier 1790, p. 376 et suiv.); — rapports complémentaires par Lebrun {ibid. p. 379 et suiv.). Üevillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la division du royaume (t. XI, p, 267), — sur l’emploi du produit des dons patriotiques (p. 555), — sur la motion relative aüx ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens aetîfs (p. 555), — sur des adjudications de bois ecclésiastiques (p. 664). Devôisins, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Sa motion sur la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes (t. XI, p. 169), (p. 172 et suiv.). — Parle sur la division du royaume (p. 437). Dillôn (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. XI p. 438). Dillôn (Arthur), député de la Martinique. Parle sur les lettres de cachet (t. XI, p. 67). — Demande la définition du crime de lèse-nation (p. 115). — Parle sur les incompatibilités parlementaires (p. 330). Dionis du Séjour, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les lettres de cachet (t. XI, p. <67), — sur les pensions (p. 110). Division générale du royaume. Rapport sommaire, au nopi du comité de constitution, par Buréàux de Pusy (8 janvier 1790, t. XI, p. 119 et suiv.); — adoption des trois derniers articles du projet de décret (9 janvier, p. 128). — Rapport par Gossin sur des contestations (12 janvier, p. 170); — décrets concernant le Dauphiné, l’Aunis et la Franche-Comté {ibid.); — discussion sur. la réunion du pays des Basques au Béarn : Garat àîné, Darnaudat, Garat jeune, Target, Garat jeune, de Rochebrune, vicomte de Macaÿe (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète cette réunion (ibid.); — protestation et rappel à l’ordre de Garat jeune, (ibid., p. 171). — Griffon de Romagné demande que les réclamations des députés de l’Aunis, au sujet de la réunion de cette province à la Sainlônge, soient insérées au procès-verbal (13 janvier, p. 177); — l’abbé Latyl appuie cette demande (ibid.) ; — Bouche la combat (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 178). — Rapport de Gossin sur les réclamations de la Ville de Clamècy (ibid. p. 179) ; — Toulongeon demande le renvoi (ibid.) ; — Sérent s’y oppose (ibid.) ; — décret portant la réunion de la ville de Clamecy au département du Nivernais (ibid.). — Râpportde Gossin Concernant la principauté d’Orange, le Forez, la Lorraine et l’Alsace (ibid.) ; — l’Assemblée décrète que la première sera réunie, à son choix, au Dauphiné ou à là Provence, que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais ne formeront qu’on seul département, que la Lorraine, les trois-évéchés et le Barrois formeront quatre départements, et que l’Alsace sera divisée en deux départements (ibid. et p. suiv.). — Rapport de Gossin concernant Paris (ibid. p. 180) ; — discussion : Bois-landry, Dèmeunier, Duport, Custine (ibid) ; — décret portant que la ville de Paris formera un département avec sa banlieue (ibid.). — Rapport de Gossin relatif aux villes de Saumur et de Montluçon (14 janvier, p. 184); — la première fera partie du département d’Anjon, et la seconde, du département du Bourbonnais (ibid.). — Rapport de Gossin relatif à la province de Bretagne (ibid. et p.suiv.); — elle sera divisée en 5 départements (ibid. p. 185. — Contestations sur la division de la Basse-Guyenne (ibid.); — ajournement (ibid.); — rapport de Gossin sur ces contestations (15 janvier, p. 188) ; — discussion : de Sèze, Pelauque-Bérault, Dupont (de Bigorre), Basquiat de Mugriet, Fisson-Jaubert, Daubert, Lavenue, Gossin ( ibi,d . et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète la division de la Guyenne en quatre départements (ibid. p. 189). — Adoption du projet de décret constituant la France en 83 départements (ibid.). — Rapport de Gossin sur la question de savoir si la ville de La Charité-sur-Loire fera partie du département du Berry ou de celui du Nivernais (16 janvier, p. 208 et suiv.); — discussion : Bengy de Puyvallée, comte de Sérent (ibid.) ; — l’Assemblée décrète que la ville de la ChaGté-sur-Loire fera partie du département du Nivernais (ibid. p. 210), — Rapport de Gossin concernant la ville de Slontanban (ibid.); — discussion: Vîguier, Poucet d’Ëlpech, Roger (ibid.) ; — décret réunissant provisoirement Montauban au département du Quercy (ibid.). — Rapport de Gossin sur lés MaTches-Com-munes (19 janvier, p. 234) , — leur partage entre la Bretagne et le Poitou (ibid.). — Rapport de_ Gossin sur le département de Metz (ibid.) ; — sa division en 9 districts (ibid.). — Rapport de Gossin sur la Champagne et le Soissonnais (ibid.); — division du département septentrional de la Champagne en 6 districts (ibid.); — les électeurs décideront qüel devra en être le chef-lieu (ibid.). — Rapport de Gossin sur le département d’Angers (ibid. p. 235); — sa division en 8 districts (ibid.); — le chef-lieu sera Angers, qui alternera avec Saumur, à moins d’une décinon contraire du département (ibid.). — Rapport de Gossin sur la Bresse èt le Maçonnais (ibid.) ; — Ve bourg de Sâint-Laurent deméurera au département de Bresse (ibid.). — Rapport de Dupont (de Nemours) sur ies limites du département de Paris (ibid. p. 236); — discussion : Camus, Dupont (de iyeùttmrs), Le Pel-letieç de Saint-Fargeau (ibid.); — àdoplion dix projet de décret proposé par le comité dé cohslitùlion (ibid.). — Rapport de Gossin sur la demande de plusieurs communautés d’Alsace et de Lorraihe, mi-partie des deux provinces, tendant à âvoir chacune des officiers municipaux (20 janvier, p. 257) : — décret généralisant la mesure (ibid.) — A la demande de Démeunier, le faubourg de Saïnt-Laurenl-lès-Cha-lon est annexé provisoirement à la municipalité dé la ville de Chalon-sur-Saône (ibid.). — Rapport de Gossin sUr la division du département de Dijon en sept districts (ibid.) ; — adoption [ibid.). — Rapport du même sur la réclamation de Saint-Omer contre la division en deux départements convenue parles dépiités des deux Flaudres, du Hàinaut et du Càmbrésis, d’une part, et par les députés de l’Artois, dü Boulonnais, du Calaisis, de l’Ardésis et de la prévôté de Montreuil, d’autre part (ibid.); — discussion; Francoville, Kytspotter, Herwin (ibid. et p. sûiv.); — adoption de la division convenue (ibid. p. 258). — Rapport pâr le même sur le département du Méconnais, Châlonnais ét Charolais (ibid.); — discussion: Oudol, Vercliêre de Reffye, Bernigaud de Grange et Ducret (ibid.) ; — adoption du projet du comité amendé (ibid. p. 259). — A là demande de Fréleau, appuyée par l'abbé d’Eymar, l’Assemblée décrète que mention ne sera plus faite au procès-verbal des réclamations relatives aü partage de la France (21 janvier, p. 264). — Rapport par Gossin sur là division en 6 districts du département de Chartres (ibid. p. 266) ; — adoption (ibid.). — Rapport par lé même sur les limites des Trois-Evêthës, Lorraine et Barrois (ibid.); —adoption (ibid.). — Rapport par le même sur le département de Ghâlons, divisé en 6 districts et dont le chef-lieu serait provisoire- 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ment Chàlons ( ibid .) ; — adoption (ibid.). — Rapport par le même sur les limites coutestées des cinq départements de Haute -Auvergne, Basse-Auvergne, Vélay, Forez et Vivarais (ibid., p. 267) ; — discussion : Bertrand, Daude, Hébrard, Devillas, Daude, Gaultier de Biauzat, Girot-Pouzol, de Bonnal, Grenier, Armand, Gaultier de Biauzat (ibid. p. 267 et suiv.); — adoption des deux premiers articles proposés (ibid., p. 268.) — Rapport par le même sur le département de la Marche (22 janvier, p. 284') ; — discussion: Bourdon, Bonassat, Goubert, Bandy-Delachaux (ibid.) ; — adoption du projet de décret présenté (ibid.). — Décrets concernant les départements de Montpellier, d’Artois et de la Basse-Bretagne (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret lu par Gossin sur le département de Toulouse (23 janvier, p. 289) ; — discussion : Perez de Lagesse, Long {ibid.) ; — adoption (ibid.). — Adop-tisn du projet de décret concernant le département de Tulle (ibid.). — Discussion sur le projet relatif au département de Rennes : Le Chapelier (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Rapport de Gossin sur le département d’Alençon (25 janvier, p. 316) ; — discussion : Achard de Bonvouloir (ibid.) ; — division en six districts (ibid.). — Division du département formé des pays de Bresse et de Dombes (ibid.). — Rapport par Gossin sur le département de Rouergue (ibid.) ; — discussion : Villaret, Andurand, de Colbert-Seignelay (ibid.) ; — Rodez, chef-lieu provisoire (ibid.). — Rapport par Gossin sur le département du Haut-Limousin (ibid.) ; — division en six districts (ibid.). — Arras, chef-lieu provisoire de l’Artois (ibid..). — Rapport par Gossin sur une difficulté élevée entre le Vivarais et le Forez (ibid., p. 317) ; — discussion : de Saint-Martin, de Rostaing, Delandine, Richard (ibid.) ; — consécration de la possession (ibid.). — Débat au sujet du département d’Alençon : Goupil de Préfeln , Gossin (26 janvier, p. 325 et suiv.); — ordre du jour (ibid., p. 326). — Rapportde Gossin sur les difficultés élevées entre le Forez et le Vivarais et entre le Vivarais et le Vélay (ibid.), p. 326) ; discussion : Richond, Chasset (ibid.); — adoption du projet de décret du comité de constitution (ibid.). — Rapport par Gossin sur le département d’Amiens (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Laurendeau, Fréteau, Prévôt (ibid., p. 327); — division en cinq districts (ibid ) — Rapport par Gossin sur le département du Soissonnais (ibid); — discussion : comte d’Egmont, Le Carlier, Boutteville-Dumetz (ibid.) : — division en six districts et fixation ultérieure du siège du chef-lieu (ibid.). — Rapport par Gossin sur le département du Blaisois (ibid.); —division en six districis (ibid.). — Rapport par le même sur le département du Nivernais (ibid.); — division en neuf districts (ibid.). — Rapport par le même sur le département de Touraine (ibid.); — division en sept .listricts (ibid.). — Rapport par le même sur le département du Périgord (ibid.) ; — division en neuf districts (ibid.). — Division en six districts du département occidental du Poitou (ibid. et p. 328.). — Réclamation de Leleu de La Ville-Aux-Buis, concernant le département du Soissonnais et du Vermandois, appuyée par Rabaud de Saint-Etienne (27 janvier, p. 349) ; — l’Assemblée décrète la réunion des électeurs à Chauny pour fixer le chef-lieu (ibid.). — Rapport de Gossin sur le département de Lorraine (27 janvier, p. 350); — discussion : Maillot, Gérard, Schmits (ibid.) ; — division en neuf districts (ibid.). — Rapport par Gossin sur le département de l’Auxer-rois (ibid.) ; — discussion : Menu de Chomorceau, Martineau, Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.); — division en sept districts (ibid., p. 351). — Rapport de Gossin sur le département de Versailles (ibid.); — discussion : baron de Menou, de Boislandry, abbé Millet, Lebrun (ibid.) ; — division en neuf districts (ibid.). — Division du département de Foix et de Couserans en trois districts (ibid., p. 352). — Division en sept districts du département du Cotentin (ibid.). — Rapport de Gossin sur le département méridional de la Champagne (28 janvier, p. 355) ; — discussion : Drevon, Mougeotte de Vignes, Thévenot de Maroise (ibid. et p. suiv.); — division en six districts (ibid., p. 362). — Rapport par Gossin sur le département de la Haute-Auvergne (ibid.) ; — discussion : Bertrand, Armand, Daude, duc de La Rochefoucauld, Armand, Daude, Bertrand (ibid.); — division en quatre districts (ibid., p. 363). — Rapport par Gossin sur le département d’Arma-gnac (ibid.); — discussion : Long, Sentetz (ibid.); — division en six districts (ibid.). — Rapport par Gossin sur les trois départements du Dauphiné (ibid.) ; — discussion : un membre, Pison du Galand (ibid.) ; — adoption de la délimitation proposée (ibid.). — Adoption de la division de quelques paroisses entre les départements de l’Angoumois et du Poitou, également proposée (ibid.). — A la demande de Bertrand, l’Assemblée décrète une modification au décret concernant la Haute-Auvergne (29 janvier, p. 373). — Rapport par Gossin sur le département du Vélay (ibid., p. 374) ; — discussion : Privât, Bonnet de Treiches, Privât, Grenier (ibid.) ; — division en trois districts (ibid.). — Rapport par Gossin sur la division du Quercy (ibid.); — division en six districts (ibid.). — Rapport par le même sur le département de Carcassonne (ibid.) ; — division en six districts (ibid.). — Rapport par le même sur le département de Troyes (ibid.) ; — discussion : Baillot, un membre, Camusat de Belombre (ibid.) ; — division en six districts (ibid.). — Gossin rend compte d’une difficulté élevée entre Grasse et Antibes (ibid.) ; — discussion : Verdolin, Mougins de Roquefort (ibid. et p. suivJ ; — annexion d’Antibes au district de Grasse (ibid., p. 375). — Projet de décret concernant une seconde division du département est de la Provence (ibid.) ; — discussion : Lassigny de Juigné, Sieyès de la Baume, Féraud, Lassigny de Juigné (ibid.); — division de la viguerie de Draguignan en deux districts (ibid.). — A la demande de Mougins de Roquefort, l’Assemblée modifie son vote de la veille et décide que la ville d’Antibes ne sera point séparée du district de Grasse (30 janvier, p. 394). — Rapport de Dupont (de Nemours) sur le département de Bar-le-Duc (ibid.); — discussion : Prieur, Georges, un membre, Gillon, abbé Simon, Huot de Goncourt, Gossin (ibid. et p. suiv.) ; — division enhuit districts (ibid., p. 395). — Rapport par Gossin sur les départements de la Bretagne (ibid.) ; — division en neuf districts de chacun des trois départements, de Rennes, de Nantes et de Vannes (ibid.). — Rapport par Gossin sur les limites assignées aux départements contigus de la Basse-Auvergne et du Bourbonnais (ibid.) ; — discussion : Andrieu (ibid. et p. suiv.); — indication des paroisses attribuées à chacun d’eux (ibid., p. 396). — Proposition par Alexandre de Lameth d’une addition au décret relatif au département d’Amiens (ibid.); — discussion : Prévôt, Laurendeau (ibid.); — adoption (ibid.). — Rectification au sujet du Bar-rois (1er février, p. 406). — Rapport par Gossin sur le département de l’ouest de la Provence (ibid., p. 407); — discussion : Pochet, Bouche fils (ibid.); — confirmation du décret y relatif, sauf une exception (ibid.). — Autre rapport de Gossin concernant le même département de l’Ouest de la Provence (ibid.); — discussion : Bouche, Lejeans, de Boisgelin (ibid. et p. suiv ) ; — décret portant qu’Aix sera le chef-lieu de ce département (ibid., p. 408). — Rapport de Gossin sur le departement des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis (ibid.); — discussion : Merlin (ibid.) ; — division en huit districts (ibid.). — Rapport de Gossin sur le département d’Evreux (ibid.); — discussion ; Buzot, Decretot, abbé Lebrun (ibid.); — division en six districts (ibid.). — Division en sept districts du département de Rouen, du Bourbonnais et de l’Orléanais ; en quatre districts du département du Dauphiné nord; en six districis du département du Bas-Dauphiné et en quatre districts du département duDauphiné oriental; en six districts du département de Poitiers; en neuf districts du département de la Corse; en six districts du département intermédiaire du Poitou et du département du Lyonnais; en huit districts du département de Nîmes (3 février, p. 420 et suiv.). — Présentation par Dupont (de Nemours) de deux décrets concernant la division du département du Bas-Maine en sept districts et du département du Haut-Maine en neuf (4 février, p. 427) ; — adoption (ibid.). — Rapport par Gossin sur la division du départementde Bigorre (ibid. etp.suiv.), (ibid., p. 428)1 — discussion : Dupont (de Bigorre), Sentetz (ibid.)! — division en cinq districts (ibid.). — Présentation par Gossin et adoption d’un projet de décret divisant la province du Berry en deux départements (ibid. et p. suiv.). — Division en six districts du département 793 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Caen (5 février, p. 436 et suiv.), en huit districts du département de l’Auvergne (ibid., p. 437), en sept districts du département du Gévaudan (ibid.). — Rapport par Dupont (de Nemours ) sur le département de l’Albigeois (ibid.)', — discussion : Campmas, Devoisins (ibid.); — division en sept districts (ibid.). — Réclamations de la ville d’Epernon, présentées par le baron de Cernon, et tendant à l’autoriser à choisir le département auquel elle veut être attachée (ibid.); — adoption (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département de Besançon (ibid.) ; — discussion : La Poule, Muguet de Nanthou, Lezay de Marnésia (ïbid.) ; — division de la Franche-Comté en trois départements et division de chacun d’eux en sept districts (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur les départements d’Aval et d’Amont en Franche-Comté (ibid.); — discussion : Démeunier, Vernier (ibid.); — fixation des chefs-lieux (ibid. et p. suiv.). — Rapport de Gossin sur le département de Bordeaux (6 février, p. 441) ; — division en sept districts (ibid.). — Rapport par Gossin sur le bourg de la Guillotière (ibid.); — discussion : Périsse-Duluc, Delley-d’Agier (ibid); — annexion du bourg de la Guillotière à la ville ae Lyon (ibid., p. 442). — Rapport par Dupont (de Nemours) sur le département d’Aunis et de Saintonge(iôid., p. 442); — discussion : Alquier, Griffon de Romagné, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly) (ibid.); — division en sept districts (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département du Vermandois et du Soissonnais (ibid. ); — discussion ; Aubry du Bochet (ibid.); — division en six districts (ibid.). — Rapport de Gossin sur les départements de Bourges et du Vivarais (7 février, p. 487); — division en sept districts (ibid.). — Exposé des compétitions des députés des deux Flaudres, du Hainaut et du Cambrésis sur le choix du chef-lieu de ce département (ibid.); — discussion : Wartel, de Kystpotter, Merlin (de Douai) (ibid. et p. suiv.); — option en faveur de Douai (ibid. p. 488). — Rapport par Dupont (de Nemours) sur le département de Beauvoisis (ibid.); — division en neuf districts (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département de Meaux (ibid.) ; — ajournement (ibid.). — Rapport par le môme sur le département de la Haute - Provence (ibid.); — division en cinq districts (ibid.). — Rapport par le même sur le département du Béarn (8 février, p. 496) ; — discussion : marquis Duhart, Laborde-Escuret, Dar-naudat, Basquiat de Mugriet, Lamarque, Garat aîné (division en six districts) (ibid.). — Rapport par le même sur les réclamations de la ville de Morlaas contre la division des districts du département du Béarn (ibid.); — discussion : Noussitou (ibid.); — la ville de Morlaas conserve son tribunal (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département de l’Artois (ibid.) ; — ses limites subsisteront telles qu’elles ont été arrêtées (ibid.). — Rapport par le même sur le département de l’Agenois (ibid. et p. suiv.); — discussion : Renaud, marquis de Fumel-Montsé-gur, Daubert (ibid., p. 497) ; — division en neuf districts (ibid.). — Rapport par Gossin sur la création du département de la Chalosse et du Marsan (9 février, p. 518 et suiv.); — adoption (ibid.). — Rap-porf par le même sur des districts de la Lorraine et de l’Alsace (ibid., p. 519); — adoption (ibid.) — Rapport par le même sur le département des Vosges (ibid); — division en neuf districts (ibid.). — Rapport par le même sur la Basse - Auvergne (ibid.) ; discussion : Andrieu , Gossin , Andrieu (ibid.); — • modification du décret proposé (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le dédépartement ouest de la Provence (ibid.); — dis-i discussion : Solliers, d’Eymar (ibid.); — division en dix districts (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département du Roussillon (ibid.) ; — division en trois districts (ibid., p. 520). — Rapport par le même sur le département de Paris (10 février, p. 539); — discussion sur les bases de la représentation : Camus, Démeunier, Lanjuinais, duc de la Rochefoucauld (ibid.); — division en trois districts (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département de la Haute-Auvergne (ibid.); — formation des districts d’Auriac et de Mauriac (ibid.). — Rapport par le même sur le département de la Basse -Auvergne (ibid.) ; — discussion : Malouet, Gaultier de Biauzat, baron de Cernon, Andrieu, baron de Cernon, Duf-raisse - Duchey , Girot - Pouzol, Grenier (ibid. et p. suiv.); — adoption des conclusions du comité relatives aux situations respectives de Clermont et de Riom (ibid., p. 540). — Rapport par le baron de Cernon sur le département est de la Provence (ibid.); — division en neuf districts (ibid.). — Rapport par le même sur le département de Lyon (13 février, p. 584 et suiv.); — renvoi de la question concernant le bourg de la Guillotière à la prochaine assemblée du département (ibid., p. 585). — Rapport par le même sur le département de Chaumont (ibid.) ; — même renvoi, appuyé par le marquis d’Èstourmel et Gaultier de Biauzat, au sujet des limites entre le district de Bour-mont et ceux de Chaumont, Langres et Bourbonne (ibid.). — Le baron de Cernon présente un projet de décret relatif à la vallée de Barcelonnette (ibid.) ; — discussion : Delly d’Agier, Bouche (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur le département des Landes et de la Chalosse (15 février, p. 602) ; — discussion : Mauriet de Flory, La Porterie, Basquiat de Mugriet, baron de Batz, Basquiat de Mugriet, Démeunier (ibid.) ; division en quatre districts (ibid.). — Rapport par le baron de Cernon sur des réclamations de plusieurs villes (ibid.) ; — discussion : baron d’Allarde, Malès (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). — Rapport par Dupont (de Nemours) sur le décret général relatif aux départements du royaume (ibid. et p. suiv.) ; — discussion de l’article 1er : Bouche, Fréteau, Bouche, Buzot (16 février, p. 609 et suiv.) ; — adoption (ibid). p. 610); — discussion de l’article 2 : baron de Menou, Pison du Galand, Démeunier, Fréteau, Delandine, Garat aîné, Cochard, Buzot, Gourdan, Destutt de Tracy, comte de Mirabeau, Fisson-Jaubert (ibid.) ; — rejet (ibid.); — discussion de l’article 3 : Delley-d’Agier, Goupilleau (ibid. et p. suiv.); — adoption de cet article devenu l’article 2 (ibid., p. 611) ; — discussion de l’article 4 devenait le 3e : de Marguerittes, d’Au-bergeon de Murinais, Madier de Montjau, Bouche, Pison du Galand, Fréteau, Bouche, de Foucault, Mou-gins de Roquefort (ibid.) adoption (ibid.); — discussion de l’article 5 destiné à devenir l’article 4 : Fréteau, de Montlosier, Pison du Galand (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 612) ; —discussion de l’article 6 : Gaultier de Biauzat, Dupont (de Nemours), Fréteau, Gaultier de Biauzat (ibid.); rejet (ibid.); — — discussion de l’article 7 : comte de Dortan, Guil-lotin (ibid.) ; — adopté, il devient l’article 4 (ibid.) ; — texte du décret (ibid.). — Rapport du baron de Cernon sur la division du département du Béarn (17 février, p. 621); — discussion : Garat aîné, Darnau-dat (ibid.) ; — décret portant que la tenue de la première assemblée des électeurs de ce département aura lieu dans la ville de Navarreins (ibid.). — Lecture d’une rédaction générale des décrets relatifs à la division du royaume en départements et à celle des départements en districts (ibid.) ; — l’Assemblée décrète, sur la proposition de Lavie, que les habitants du comté de Mont-Joie seront libres de quitter le district de Belfort pour se réunir à celui de Saint-Hippolyte (ibid.) ; — proposition du baron de Cernon, tendant à faire décréter que la division des départements en districts n’est que réglementaire (ibid.); — discussion : de Toulongeon, Dupont (de Nemours); Bouche demande la réunion, sous leurs dates, de tous les décrets relatifs à la division du royaume (ibid) ; — rejet, à l’instigation de Le Bois-Desguays et de Démeunier (ibid). — Delley-d’Agier propose une addition à l’article 2 du décret général (18 février, p. 638) ; — ordre du jour (ibid.). — Rapport par Thouret sur la réunion des faubourgs de Rouen à cette ville (20 février, p. 660 et suiv.); — adoption du projet de décret y relatif (ibid., p. 661). — Décret portant que la rédaction générale des décrets sur la division du royaume en 83 départements sera présentée incessamment à l’acception du Roi et qu’il lui sera demandé de donner sur-le-champ des ordres pour la formation des assemblées de cantons, de districts et de départements (26 février, p. 710). — Communication, par le baron de Cernon, d’une proposition du comité de constitution relative aux dénominations des départements (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : marquis de Foucault, Bureaux de Pusy, baron de Cernon, Target, abbé Maury, comte de Mirabeau, 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. marquis de Foucault, abbé Samary, Garat aîné, Target, Fos de Laborde (ibid.,\). 711) ; — décret chargeant le comité de ces dénominations ( ibid.); — adoption d’une proposition de Camus tendant à insérer au procès-verbal du jour les divers décrets relatifs à la division du royaume (ibid.) ; — texte de ces décrets (p. 716 et, suiv.). — Adoption de quatre nouveaux décrets (27 février, p. 725). Dons patriotiques. Nouveaux débats sur le don de 900,000 livres offert par des GéneVois : comte de Virieu, Rewbell, Volney, Barnave, marquis d’Estour-mel, Volney (24 décembre 1789, t. XI, p. 1 et suiv.); — ajournement de la décision (ibid., p. 2). — Reprise : Volney, marquis de Toulongeon, comte de Mirabeau, abbé Maury (29 décembre, p. 39 et suiv.) ; — refus (ibid., p. 40). — Motion du marquis d’Estourmel relative à l’emploi des sommes provenant des dons patriotiques (11 février 1790, p. 554) ; — discussion : d’Âilly, de Macaye, Devillas, Lombard de Taradeau, Garat ainé, (ibid., et p, suiv.) ; — décret portant que remise de ces sommes sera faite au comité des finances, qui en fera l’application à la charge d’en rendre compte (ibid., p. 555.) ; — second décret, rendu sur la proposition de Bouche et ordonnant l’envoi, par les trésoriers des dons patriotiques et par les directeurs des hôtels des monnaies du royaume, d’états détaillés des sommes encaissées et de la vaisselle d’or et d’argent reçue depuis le 1er septembre 1789 (ibid). Doit ta iv (Comte de), dépHté dé la noblesse du bailliage de Dole. Parle sur les pensiôhs (t. XI, p. 108) ; — sür la division du royaume (p. 612). Drevon, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 355). Droits féodaux. Rapport par Merlin (de Douai) sur leur suppression et leur rachat (8 février 1790, t. XI, p. 498 et suiv.) ; — discussion de la partie relative aux droits féodaux abolis sans indemnité; article 1er : adoption sans débat (24 février, p. 685) ; articles 2 et 3 : un membre, Tronchet, Jouf-froy de Goussans, évêque du Mans, un membre (ibid., et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 686) ; — art. 4 : Espic, Moügins de Roquefort, de Saint-Martin, Martineau, plusieurs membres, duc de Choi-seul-Praslin, Target, Merlin, Tronchet, Frèteau, Ma-louet, Merlin, Malouet (ibid.) ; — article 5 : marquis d’Estourmel ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — article 6: Legrand, Target, de Montlosier (ibid., p. 687); — adoption (ibid.) — article 7: baron de Juigné, Defermon, baron de Juigné, marquis de Foucault, Loys, de Lachèze (ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — adoption sans déliât de l’article 8, (ibid. p. 688) ; — article 9 : Merlin, Boussion (ibid ) ; — adoption (ibid.) ; — article 10 : Merlin présente une nouvelle rédaction, (25 février, p. 688 et suiv.); — discussion : duc de la Rochefoucauld, Pétion de Villeneuve, Tronchet, Le Chapelier, Target, duedeCroi, Lanjuinais, Martineau, Le Chapelier, Achard de Bon-vouloir, Goupil de Préfeln, Vernier, Ménard de la Groye, Pellerin, Pfliéger, abbé d'Eymar, duc de Croi, Emmery, due de Croi, Guillaume (ibid. p. 689 et suiv.) ; — adoption d’un article 10 composé des amendements de Le, Chapelier et de Martineau (ibid., p. 691 et suiv.). — 'Présentation par Merlin des trois premiers articles du titre deuxième (26 février, p. 715 ôt suiv.) ; — discussion ; Leyris-Desponchez, Tronchet, Christin, marquis de Biancourt, Muguet de Nantbou, de Robespierre, Grelet deBeauregard (ibid., p. 716) ; — adoption (ibid.) ; — présentation par Merlin dû 4e article (27 février, p. 725) ; — discussion : Muguet de Nanthou, Cochard, vicomte de Toulongeon, Tronchet, Populus, Goupil de Préfeln, La Poule, Thouret, Merlin (ibid.. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid., p. 726) ; — article 5 : Thoret, Merlin (1er mars, p. 763) ; — adoption (ibid.) ; — article 6 : Thoret (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — vote sans discussion de l’article 7 (ibid.) ; — article 8 : de Lachèze, Renaud, Bousmard de Chantereine, Voidel (ibid.)) — adoption (ibid.) ; — article 9 : Cbabroud, Merlin, Gaultier de Biauzat, Merlin, Bouche, Defermon, Gaultier de Biauzat, Bar-rère de Vieuzac, Gossuin (ibid. et p. suiv.) adoption (ibid., p. 764) ; — article 10 ; plusieurs membres, Merlin (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 11 : abbée d’Eymar, Lavie (ibid.); — adoption (ibid.) ; — article 12: Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Goupil de Préfeln, marquis de Foucault, Garat aîné. Moreau, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 765) ; — vole, sans discussion, de l’article 13 (ibid.) ; — articles 44 et 15 : Legrand, Frochot, comte de Levis Mirepoix, Mougins de Roquefort, Gérard (de Rennes), Tronchet, Delaudine, Boutteville-Dumetz, Merlin (ibid. et p. suiv.) ;. — adoption des deux articles, mais sops réserve d’une nouvelle rédaction du 15e (ibid., p. 768). Dubois de France, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Donne, dans utie lettre, des explications sur un passage de son rapport concernant le recrutement de l’armée, lequel passage avait provoqué des protestations de la part d’un grand nombre de soldats et d’officiers (t. XI, p. 58 et suiv.). — Parle sur le logeihenl des gens de guerre (p . 296), — sur lès octrois (p. 318), — sur les haras (p. 394), — sur un projet de décret concfernant des troubles (p. 419), — sur les ordres religieux (p, 544), — sur le procès verbal (p. 601, — sut1 la constitution de l’armée (p. 733, et suiV.), (p. 739), (p. 741.). Du Châtelet (Duc), déptité de la noblesse de bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les pensions (t. XI, p. 108), — sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la Corse (p. 270), — sur les octrois (p. 318), — sur les haras (p. 393), — sur les troubles des provinces (p. 680). Ducret, député du bailliage de Mâcon. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 258 et suiv.). Dufau, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Est proposé pour remplacer Pérez d’Àrtassan , député démissionnaire (t. XI, p. 118) ; — son admission est ajournée (ibid.) ; - est admis (p. 224). Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Dénonce des journaux et demande la nomination d’un comité de censure (t. XI, p. 172). — Propose d’interdire aux députés de faire des journaux (ibid.). — Parle sur la division du royaume (p. 540), — sur la suppression des ordres religieux (p. 590). Dühart (Marquis) , député de la noblesse du pays de Soûle. Parle sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’Armagnac (t. XI, p. 60, — sur là division du royaume (p. 496). Dupac de Badens (Marquis), député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Donne sa démission (t. XI, p. 541). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussé de Bi-goTre. Parle sur la division du royaume (t XI, p. 188), (p. 428). Dupont (de Nemours), député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur les pensions (t. XI, p. 108). — Fait un rapport sur les limites du département de Paris (p. 236). — Parle sur la division du Toyaume (p. 350 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’abolition du régime prohibitif des haras (p. 393), — le modifie (p. 394). — Fait un rapport sur la division du département de Bar-le-Duc (ibid ). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 417). — Propose deux décrets concernant la division des départements du Bas-Maine et du Haut-Maine (p. 427). — Fait un rapport, sur la division du département de l’Albigeois (p. 437). — Fait une motion concernant le bon ordre des finances et l’état constitutionnel du clergé (p.450). — Fait un rapport sur la division du royaume (p. 488). — Approuve un vœu du Roi touchant les districts de Fontainebleau (p. 518). — Présente un projet de décret snr les finances (p. 520). — Parle sur les ordres religieux (p 544), (p. 589). — Fait un rapport sur le décret général relatif aux départements du royaume TABLE ALPHABÉTIQUE Et ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 795 (p. 602 et suiv.) — Ses observations sur le nombre des districts et des tribunaux (p. 606 et suiv.). — Parle sur la division du royaume (p. 612), (p. 621), — sur le traitement des religieux (p. 639), (p 647 et suiv), — sur les troubles des provinces (p. 667 et suiv.), (p. 682). Duport (Adrien), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet de décret limitatif du droit des comités (t. XI, p. 24). — Propose de charger le président d’écrire une lettre à tous les régiments pour témoigner des sentiments de l’Assemblée (p. 69), — de prier le Roi de fixer lui-même le chiffre de sa liste civile (p. 62). — Parle sur les pensions (p. 74), — sur l’imposition extraordinaire demandée par la ville de Rouen (p.115), — sur la nécessité de faire uneadresse aux commettants, interprétative de l’esprit des décrets (p. 172), — sur la division du royaume (p. 180). — Demande que tous les décrets soient traduits dans tous les idiomes de la France (p. 185). — Parle sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187), — sur la monnaie de billon (p. 224), — sur l’affaire de Toulon ip.228),— sur la nomination d’un nouveau comité des rapports (p. 264), — jsur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur la perception des impositions de 1790 (p. 397), — sur un projet de loi concernant des troubles (p. 419), — sur le procès-verbal (p. 600 et suiv.), — sur les ordres religieux (p. 640). (p. 65 b — sur les troubles des provinces (p. 669 et suiv.), (p. 682), — sur les dépenses publiques (p. 714). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur la formation d’un comité d’impositions (t. XI, p. 231), — sur l’exercice des droits de citoyen actif (p. 319), — sur les coupes de bois ecclésiastiques (p. 664). Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Dénonce l’enlèvement, par le prévôt de Marseille, de l’ancien conseiller au parlement d’Aix, Servan, notaire des Baux (t. XI, p. 415 et suiv.); — demande là jonction de cette affaire à celle des troubles de Marseille (p. 732); — fait un exposé complet de l’affaire (p. 742 et suiv.). Duval d’Éprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur les pensions (t. XI, p. 109). — Demande qu’on s’occupe tout de suite du pouvoir judiciaire (p. 112). — Répond à Bailly, se plaignant de ce qu’on lui à fait dire qu’il a conseillé à l’arclie-vêque de quitter la France dans l’intérêt de sa sécurité (p. 114). — Parle sur le refus du parlement de Rennes, d’enregistrer un décret de l’Assemblée (p. 141 et suiv.), (p. 167), — sur le mémoire de la république de Gênes, relatif à la Corse (p. 269), — sur l’incident provoqué par l’abbé Maury (p. 287), — sur les troubles de Marseille (p. 403), — sur une proposition de VoiÜel (p. 489), — sur les troubles des provinces (p.538), — sur la suppression des ordres religieux (p. 583), (p. 590), (p. 591), — sur les troubles des provinces (p. 655 et suiv.), (p. 680), — sur une réduction des dépenses publiques (p. 713). E EgmONt-Pignatelli (Comte d’), député de la noblesse du bailliage de Soissons. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 327). Elbhecq (Baron d’), député-suppléant de la noblesse du bailliage de Lille. Remplace le baron de Noyelles démissionnaire (t. XI, p. 38). — Parle sur la traite des noirs (p. 761 et suiv.). Elections. Ajournement de l’admission de Dufau, nommé à la place de Perez d’Artassan, député démissionnaire du pays de Marsan (8 janvier 1790, t. XI, p. 118); — elle est votée (16 janvier, p. 224). — Rapport par Merlin sur les pouvoirs de Cochelet, élu par la principauté d' Arches et de Charleville, demandant à avoir une représehtation directe â l’Assemblée nationale (19 janvier, p. 255 et suiv.); — discussion : quelques membres, Rœderer (ibid., p. 256); — admission de Cochelet (ibid.). — Admission du baron de Nédonchelle, nommé à la place du duc de Croy, député du Quesnoy, démissionnaire (22 janvier, p. 287). Elections municipales et administratives. Proposition de Ramel-Nogaret tendant à exempter du timbre et du contrôle les actes y relatifs (18 janvier 1790, t. XI, p. 229) ; — discussion : Populus, Malès, Fréteau, Gran-gier, Régnault, Mougins de Roquefort (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 230). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l’affaire de Bélesme (t. XI, p. 40), — sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’ Armagnac (p. 60 et suiv.), — sur le mode d’imposition suivi dans le Berry (p. 65), — sur l’organisation des municipalités (p. 113), — sur la question des libelles (p. 172).— Réclame une loi sur la liberté de la presse (ibid.). — Parle sur la déclaration des biens du clergé (p. 225), — sur un projet de décret relatif aux grains (p. 278), — sur la procédure criminelle (ibid.). — Demande que nul député ne puisse voter avant d’avoir prêté le serment civique (p. 431), — qu’on ne fasse pas perdre le temps de l’Assemblée avec des correspondances journalières (p. 456). — Parle sur l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angély (p. 541), — sur les troubles des provinces (p. 613), — sur un arrêt du parlement de Toulouse (p. 664), — sur les droits féodaux (p. 691). Emprunts. Proposition de Kytspotter tendant à autoriser la ville de Lille à emprunter 500,000 livres pour l’approvisionnement des grains dans l’intérêt des pauvres (13 janvier 1790, t. XI, p. 180); — discussion: plusieurs membres, La Poule, Fréteau, Wartel, Nolf (ibid.) ; — rejet (ibid.). Enjubault de La Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur l’exportation des bois de la Lorraine allemande (t. XI, p. 729); — le défend (ibid.). Épée {Abbé de F). Une députation de la commune de Paris annonce sa mort et demande qu’un établissement public soit créé pour continuer son œuvre (18 février 1790, t. XI, p. 644 et suiv.) ; — prise en considération (ibid., p. 645). — Députation de l’Assemblée chargée de la représenter au service solennel décerné à l’abbé de l’Epée (22 février, p. 664 et suiv.). — Compte rendu de la cérémonie par le marquis d’Es-tourmel (25 février, p. 688); — oraison funèbre prononcée par l’abbé Fauchet (ibid., p. 700 et suiv.). Ëprémesnil (D’). Voir Duval d’Eprémesnil. Espic, député du tiers état de la sénéchaussée de Ville-néuve-de-Berg. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 686). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur un don patriotique fait par des Gé-nevOis (t. XI, p. 2), — sur l’organisâtion des municipalités (p. 37), — sur les pensions (p. 53), (p. 74), — sur la question des libelles (p. 172), — sur la motion de Robespierre concernant l’exercice des droits de citoyen actif (p. 319), — sur la proposition de Malouet concernant un discours du Roi (p. 436). — Ses motions sur l’emploi des fonds des dons patriotiques (p. 554), — sur la mutation des abbés réguliers (p. 584). — Parle sur la division du royaume (p. 585) ; — sur les ordres religieux (p. 591), (p. 600), (601), — sur les droits féodaux (p. 686). — Rend compte du service funèbre de l’abbé de l’Epée, au nom de la députation qui y représentait l’Assemblée (p.688). Excès de pouvoir. Dénonciation de Durand de Mail-lane contre le prévôt général de la maréchaussée de Provence (2 février 1790, t. XI, p. 416) ; — le même membre demande que cette affaire soit jointe à celle des troubles, de Marseille (28 février, p. 732); — renvoi au comité des rapports ( ibid .); — exposé de l’affaire par Durand de Maillahë (p. 742 et suiv.). 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Expilly (Abbé), député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon. Secrétaire (t. XI, p. 227). Exportation. Rapport par Enjubault de La Roche sur l’exportation des bois de la Lorraine allemande à l’étranger (27 février 1790, t. XI, p. 729); — discussion : Lavie, Enjubault de La Roche, d’Âilly, Goupil de Préfeln {ibid.) ; — adoption du projet de décret amendé [ibid. et p. suiv.). Eymar (Abbé d'), député du clergé de Hagueneau-Wissembourg. Défend la noblesse et le clergé d’Alsace (t. XI, p, 254). — Parle sur les réclamations relatives aux divisions du royaume (p. 264), — sur les biens ecclésiastiques (p. 438), — sur la division du royaume (p. 519), — sur les ordres religieux (p. 585 et suiv.), (p. 591), — sur les droits féodaux (p. 691), (p. 764). F Fauchet (Abbé). Prononce l’oraison funèbre de l’abbé de l’Épée (25 février 1790, t. XI, p. 700 et suiv.). Favras (Marquis de). Le comte de Provence qualifie de calomnie le bruit répandu contre lui et qui le dénonce comme principal coupable dans l’affaire pour laquelle le marquis est détenu (t. XI, p. 32 et suiv.). — Sa requête tendant faire décréter que, dans les 24 heures de l’emprisonnement de l’accusé, le juge le fera paraître devant lui (p. 234); — discussion : Goupil de Préfeln, de Montlosier, Goupilleau {ibid.); — question préalable {ibid.).— Le marquis de Foucault déclare, contrairement à l’assertion d’un journal, l'Assemblée nationale et commune de Paris, qu’il n’a jamais . écrit au marquis de Favras (p. 264). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Dénonce les troubles du Quercy (t. XI, p. 456). — Demande que le pouvoir exécutif soit seul chargé de rétablir l’ordre (p. 537 et suiv.). Faye (Villoutreix de), évêque d’Oléron, député du clergé du pays de Soûle. Propose que chaque membre de l’Assemblée abandonne le quart de ses honoraires pour les pauvres de Paris (t. XI, p. 265). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les incompatibilités parlementaires (t. XI, p. 330), — sur la division du royaume (p. 375). Fermond des Chapelières. Voir Defermon. Finances. Motion de Dupont [de Nemours) tendant à faire décréter que l’on s’occupera sans discontinuation du bon ordre et des ressources des finances, des fonds à appliquer au service des ministres du culte, de la ressource à trouver dans les biens du clergé et du remplacement des branches de revenu dont la perception est suspendue ou à supprimer (6 février 1790, t. XI, p. 450); — appuyée par Rœderer {ibid.); — ajournemeut {ibid.). — Projet de décret proposé par Dupont {de Nemours) (9 février, p. 520); — débat : Barnave, Démeunier {ibid.); — ordre du jour {ibid.). Fisson-Jaubert, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l’adresse des 200 électeurs de la sénéchaussée de Bordeaux (t. XI, p. 110), — sur la division du royaume (p. 188), (610), — sur les ordres religieux (p. 647). Folleville (De), député — suppléant de la noblesse du bailliage de Péronne. Remplace le duc de Mailly, démissionnaire. (t. XI, p. 21). — Demande que le comité des rapports soit augmenté de quinze membres (p. 535). — Parle sur une motion d’Alexandre de Lameth tendant à tenir séance un dimanche (p. 730.) Fonctionnaires publics. Bouche demande si l’article 4 du décret sur les pensions comprend les ecclésiastiques parmi les fonctionnaires publics (5 janvier 1790, t. XI, p. 103); — adoption d’une modification introduite dans le sens affirmatif {ibid., p. lio.) Fontainebleau. Vœu du Roi formulé dans une lettre du comte de Saint-Priest, ministre de l’intérieur, et tendant à comprendre dans un seul district la ville et la forêt de Fontainebleau (9 février 1790, t. XI, p. 518); — débat ; Dupont {de Nemours), vicomte de Noailles, abbé Thibault {ibid.) ; — le Président est chargé de répondre au Roi que le décret rendu par l’Assemblée remplit à peu près son vœu {ibid.). Fos de Laborde, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Demande la question préalable sur la motion de Dufraisse-Duchey tendant à interdire aux députés de faire des journaux (t. XI, p. 172). — Parle sur la dénomination des départements (p. 711). Foucault-Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Se plaint des longueurs du procès-verbal au sujet des non-catholiques et des comédiens (t. XI, p. 20). — Demande que l’on statue auplus tôt sur le rachat des rentes et cens (p. 22). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 37), — sur les curés congruistes (p. 45), — sur les pensions (p. 109), — sur l’impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (p. 115). — Fait une proposition concernant la perception des cens, rentes et redevances non supprimés (p. 224). — Déclare qu’il n’a jamais écrit au marquis de Favras (p. 264). — Demande l’application de i’article du règlement qui interdit de faire partie de deux comités (p. 266). — Parle sur un incident provoqué par l’abbé Maury (p. 286), — sur les haras (p. 394), — sur les troubles de Marseille, ?p . 403), — sur l’organisation des municipalités (p. 417). — Dénonce des troubles dans le Périgord et propose un décret en conséquence (p. 418 et suiv.) ; — le défend (p. 419). — Demande que l’on vote une adresse aux municipalités (p. 431). — Parle sur les troubles des provinces (p. 538), — sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555), — sur la division du royaume (p. 611), — sur les troubles des provinces (p. 613 et suiv.), — sur les ordres religieux (p. 650), — sur les troubles des provinces (p. 670), — sur le rappel à l’ordre de Blin (p. 673), — sur les troubles des provinces (p. 680), — sur les droits féodaux (p. 687), — sur la division du royaume (p. 711), — sur les droits féodaux p. 765). Francoville, député du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Demande que les deux Flandres composent un département, et le Hainaut et le Cambrésis, un autre (t. XI, p. 257). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’ Armagnac (t. XI, p. 61), — sur les lettres de cachet (p. 67), — sur les pensions (p. 107). — sur une instruction relative aux corps administratifs (p. 119), — sur un emprunt de la ville de Lille (p. 180). — Donne sa démission de membre du comité des pensions, laquelle n’est pas acceptée (p.186). — Parle sur l’exemption du timbre et du contrôle pour les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 230), — sur les réclamations relatives à la division du royaume (p. 264), — sur la lettre du maire de Paris, Bailly, concernant les indigents (p. 265), — sur la divison du royaume (p. 327), — sur la motion de Sallé de Choux tendant à priver les religieux des droits de citoyens actifs (p. 328), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur les haras (p. 394),— sur les biens ecclésiastiques (p. 438), — sur les ordres religieux (p. 592), (p. 600),- — sur la division du royaume (p. 610), (p, 611 et suiv.),— sur les ordres religieux (p. 640 et suiv.), (p. 652), — sur les troubles des provinces (p. 682), — sur les droits féodaux (p. 686), — sur la réduction des dépenses (p. 725), — sur l’impression du procès-verbal {ibid.), — sur les lettres de cachet (p. 731). Frochot, député du tiers état du bailliage de La Montagne. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 765 et suiv. ). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les curés con- 797 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE t)ES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gruistes(t. XI, p. 45), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187), — sur les droits des juifs (p. 364), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419), — sur la division du royaume (p. 497), — sur une motion en faveur des ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555), — sur les ordres religieux (p. 589), (p. 647), — sur le rappel à l’ordre de Blin (p. 673). G Gàrat l’aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les comptes à rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t XI, p. 31), — sur les pensions (p . 107 et suiv.), — sur la réunion du pays des Basques au Béarn (p. 170 et suiv.), — sur la réunion de la Corse àla France (p.269), — sur l’interprétation des décrets (p.375),— sur la division du royaume (p. 496), — éurla proposition de Loy s concernan t les condamnés (p. 497 et suiv.), — sur l’exécution dn décret concernant les juifs (p. 520), — sur l’emploi du produit des dons patriotiques (p. 555), — sur la suppression des ordres religieux (p.588 et suiv.), (p. 590), — sur la division du royaume (p. 610), (p. 621), — sur les troubles des provinces (p. 680), — sur la division du royaume (p. 711). Garat le jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la réunion du pays des Basques au Béarn (t. XI, p. 171); — proteste contre cette réunion et est rappelé à l’ordre ( ibid .). Gardes nationales. Discussion d’un projet d’article, portant qu’elles prêteront serment, entre les mains des officiers municipaux, de maintenir la constitution et d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, comte de Clermont-Tonnerre, de Robespierre, de Montlosier, Target (7 janvier 1790, t. XI, p. 113 et suiv.); — adoption de l’article amendé (p. 114). Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’Ar-magnac (t. XI, p. 60),— sur les troubles de Toulon (p. 63), — sur le mode d’imposition suivi dans le Berry (p. 65), — sur les troubles de Toulon (p. 228), — sur la division de l’Auvergne (p. 267), (p. 268), — sur l’interprétation des décrets (p. 375), — sur l’organisation des municipalités (p. 416), — sur la division du royaume (p. 539 et suiv.), (p. 585). — Secrétaire (p. 609). — Parle sur la division du royaume (p. 612), — sur la motion de Cazalès relative au renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 621), — sur le traitement des religieux (p. 640), — sur les troubles du Quercy (p. 644), — sur l'impression du procès-verbal (p. 725), — sur les droits féodaux (p. 764). Gènes (République de). Adresse un mémoire concernant ses droits sur l’île de Corse (21 janvier 1790, t. XI, p. 268 et suiv.); — discussion (ibid. p. 269 et suiv.) ; — ordre du jour (ibid., p. 270). — Voir Corse. Genevois. Lettre à Volney sur la contribution et la garantie des Génevois (29 décembre 1789, t. XI, p. 39), (P-42). GennEtet, député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône. Fait un rapport sur les droits d’octroi ou aides relatifs à Valenciennes (t. XI, p. 317). Georges, député-suppléant du bailliage de Verdun. Remplace Duprô de Balai, démissionnaire (t. XI, p. 182). — Parle sur la division du royaume (p. 394). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 767). Gérard, député du tiers état du bailliage de Toul et Vie. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 350). Gerle (Dom), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les lettres de cachet (t. XI, p. 67), — sur les ordres religieux (p. 639), (p. 646), (p. 647). Gibert (Abbé), député du clergé du bailliage de Ver-mandois. Parle sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (t. XI, p. 187). — Présente un projet de décret sur la municipalité de Noyon (p. 543). Gillet de la Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur un projet de décret concernant les acquits-à-caution (t. XI, p, 186). Gillon, député du tiers état du bailliage de Verdun. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 394). Girard, député du clergé dn bailliage de Montargis. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 420). Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Demande la déchéance des membres de l’Assemblée qui refusent le serment civique (t. XI, p. 498). Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 267 et suiv.), !p. 540). Glezen, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les pensions (t. XI, p. 74), — sur les troubles de Toulon (p. 222), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 330). Gobel, évêque de Lyda, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur la suppression des ordres religieux (t. XI, p. 601). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Fait des rapports sur des contestations relatives à la division générale du royaume (t. XI, p. 170, (p. 179), (p. 184 et suiv.), (p. 189), (p. 209), (p.210), (p.234etsuiv.), (p.257), (p.258)(p. 266), (p. 284), (p. 289), (p. 316), (p. 317), (p. 326 et suiv.), (p. 350 et suiv.), (p. 355), (p. 362 et suiv.), (p. 374 et suiv.). — Propose de décider que le comité de Constitution pourra répondre aux demandes des municipalités relatives à l’interprétation de plusieurs décrets (p. 375). — Parle sur le département de Bar-le-Duc (p. 395). — Fait des rapports sur la division du royaume (ibid. et suiv.). — 8e plaint des inexactitudes du procès-verbal, qu’il attribue à Baudouin, l’imprimeur (p. 396). — Fait des rapports sur la division du royaume (p. 407 et suiv.), (p. 420 et suiv.), p. 427 et suiv.), (p. 441), (p. 487), (p. 496), (p. 518 et suiv.). Gossuin, député du tiers état du Quesnoy. Parle sur les droits féodaux (t.XI, p. 764.). Goubert, député du clergé de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 284). Goudard. Orateur de la députation de la commune de Paris chargée d’annoncer la mort de l’abbé de l’Epée (t. XI, p. 644 et suiv.). Goupil de Préfeln, député-suppléant de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Présente, au nom du comité des recherches, un projet de décret sur le crime de lèse-nation (t. XI, p. 115); — demande qu’on le discute (p. 169). — Parle sur l’affaire de Toulon fp. 227), — sur la requête du marquis de Favras (p. 234), — sur l’intervention du district des Cordeliers en faveur de Marat, décrété de prise de corps (p. 288), — sur la division du royaume (p. 325). — Fait une motion sur les incompatibilités parlementaires (p. 328). — Parle sur l’interprétation des décrets (p. 375), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419). — Demande que tous les membres de l’Assemblée prêtent le serment civique (p. 431), — que le pouvoir exécutif soit invité à statuer sur les TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 798 réclamations des Allemands possesseurs de fiefs en Alsace et en Lorraine (p. 547). — Parle sur la compétence du conseil du Roi (p. 602), — sur le renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 622) , — sur les ordres religieux (p. 651), — sur les droits féodaux (p. 691), (p. 727),— sur l’exportation des bois de la Lorraine allemande (p. 729), — sur les droits féodaux (p. 765). Goüpilleau, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, p. 31), — sur l’organisation des municipalités (p. 112), — sur la requête du marquis de Favras (p. 234), — sur un projet de décret concernant les grains (p. 278), — sur la question du serment civique (p. 443), — sur la division du royaume (p. 611) . — Fait un rapport sur l’élection du maire d’Aisnay (p. 663), — le défend ( ibid .). — Demande que la question de la traite des noirs soit jointe à celle des troubles de Saint-Domingue et de La Martinique (p. 762). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur une instruction relative aux corps administratifs (t. XI, p. 118), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419), — sur la division du royaume (p. 610). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les pensions (t, XI, p. 108), — sur l’imposition extraordinaire demandée par la ville de Rouen (p. 115). — Propose, au nom du comité des finances, d’imposer les maisons ds campagne et les châteaux (p. 115). — Parle sur la liquidation des créances arriérées (p. 285). — Fait une motion concernant les directeurs des fermes à sel et du tabac (p. 328). — Parle sur l’exécution des décrets sur les municipalités (p. 423), — Fait un rapport sur l’imposition extraordinaire de la ville de Rouen (p. 497). — Parle sur les troubles des provinces (p. 677). — Propose un projet de décret concernant les impositions du Dauphiné (p. 711). Gouy d’Arsy (Marquis de), député-suppléant de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur l’importation des farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2). — Demande à prendre à partie le ministre de la marine (ibid.). Grains. Lecture par Régnault d’Epercy, au nom du comité des rapports, d’une proclamation du Roi destinée à en arrêter l’exportation, et d’un projet de décret tendant à introduire la formalité des aequits-à-caution (14 janvier 1790, t. XI, p. 185) ; — discussion : Robespierre, d’Ailly, Gillet de La Jacqueminière, Prieur, Camus, Prieur, Camus (t6id.,p.l86); — renvoi du projet de décret au comité des rapports (ibid.). — Présentation d’un projet de décret par Régnault d’Epercy (21 janvier, p. 277 et suiv,) ; — discussion : Emmery, Goupilleau (ibid., p. 278) ; — question préalable (ibia). — Rapport par Palasne de Champeaux sur un fait d’exportation de blé, à la charge du sieur Martineau (18 février, p. 645) ; — discussion : Loys, Prieur, Bergasse-Laziroule, Voidel (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au pouvoir judiciaire (ibid., p. 646). Grangier, député du tiers état du bailliage de Berry. Conteste aux députés le droit d’être nommés à une fonction (t. XI, p. 114). — Parle sur l’exemption du timbre et du contrôle pour les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 230). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI. p. 46), — sur les pensions (p. 55), (p. 108), — sur les juifs (p. 365). — Demande que le comité féodal puisse répondre aux questions qui lui sont adressées concernant l’interprétation de plusieurs décrets (p. 436). — Ses observations sur le rapport du comité d’agriculture concernant le dessèchement des marais (p. 494 et suiv.). — Parle sur la suppression des ordres religieux (p. 575), — sur les troubles des provinces (p. 615), — sur le traitement des religieux (p. 639), (p. 647). Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 716). Grenier, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 268), (p. 374), (p. 540). Griffon de romagné, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle. Demande l’insertion au procès-verbal des réclamations des députés d’Aunis au sujet de la réunion de cette province à la Saintonge (t. XI, p. 177). — Parle sur la division du royaume (p. 442). Guégan, député du clergé de la sénéchaussée de Vannes. Se plaint de ce qu’une partie du discours lu par le président de la Houssaye n’a pas été déposée (t. XI, p. 128). Guillaume, député du tiers état de Paris hors-les-murs. Demande qu’on s’occupe de la situation des curés et vicaires congruistes (t. XI, p. 45); — son projet de décret à ce sujet (p. 48). — Propose de fixer immédiatement le chiffre de la liste civile (p. 107). — Parle sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur les troubles de Toulon (p. 222), — sur un incident provoqué par l’abbé Maury (p. 286), — sur une réclamation de Cousin de Beauménil, procureur du roi à Monldidier (p. 556), — sur les ordres religieux (p. 589), (p. 590), — sur le renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 622), — sur les droits féodaux (p. 691). — Secrétaire (p. 732). Guillotin, député du tiers étal de la ville de Paris. Parle sur les articles proposés par lui concernant la procédure criminelle (t. XI, p. 278), (p. 279), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 330). — Secrétaire (p. 406). — Demande la rectification d’un décret sur la remise des pièces nécessaires aux travaux des comités (p. 638). — Parle sur le traitement des religieux (p. 639). Guillou, député du clergé de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la Chambre des vacations du parlement de Rennes (t. XI, p. 150). H Halle (Dames de la). Présentent leurs hommages à l’Assemblée (31 décembre 1789, t. XI, p. 56) ; — réponse du président (ibid. et p. suiv.). Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Tours. Fait un rapport, au nom du comité des finances, sur les moyens de réprimer l’abus des pensions (t. XI, p. 51 et suiv.).— Pose, au nom du comité de liquidation, une question de compétence au sujet du conseil du Roi (p. 601), (p.602). — Présente un projet de décret relatif à la caisse d’escompte (p. 677). Haras. Projet de décret sur l’abolition du régime prohibitif des haras présenté par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances (29 janvier 1790, t. XI, p. 393); — discussion : Laborde de Méréville, prince de Poix, duc Du Châtelet, vicomte de Noailles, vicomte de Mirabeau, de Foucault, Dubois de Crancé, comte de Vassy, chevalier de Boufflers, abbé Latyl, duc de Biron, comte de Choiseul-Praslin (ibid. et p. suiv.); — nouvelle rédaction proposée par Dupont (de Nemours), portant que les dépenses des haras sont supprimées, et qu’il sera pourvu à l’entretien des chevaux jusqu’à ce que les assemblées de département y aient pourvu (ibid., p. 394); — adoption (ibid.). Havré de Croi (Duc d’) Voir Croi (duc d’Havré de). Hébrard, député du tiers état du bailliage deSaint-Flour. Demande qu’il soit décidé qu’aucun cor mité n’a le droit de déclarer qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sans que l’Assemblée ait été appelée à se prononcer (26 décembre 1789, t. XI, p. 24). — Présente les conclusions du comité des rapports concernant TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE l’affaire de Bélesme (p. 40).— Parle sur la division de l’Auvergne (p. 267). — Fait des rapports sur le logement des gens de guerre (p. 296), — sur la réclamation de Cousin de Beauménil, procureur du Roi à Montdidier (p. 556), — sur une perception d’octroi (p. 618). Hennequin (Le sieur), employé dans le comité de constitution, section des cartes topographiques, est autorisé à prendre le tilre de Topographe de l’Assemblée nationale (t. XI, p. 326). Herwin, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Parle sur le plan de division départementale proposé par la ville de Saint-Omer (t. XI, p. 257 et suiv.). Heurtaut de La Merville, député de la noblesse du bailliage du Berry. Fait un rapport sur le dessèchement des marais (t. XI, p. 489 et suiv.). Hôtel de la monnaie de Besançon. Proposition de La Poule tendant à l’autoriser à fabriquer des pièces de cuivre de la valeur d’un sol jusqu’à concurrence de 150,000 livres, avec la légende Louis XVI, roi des Français, sur un côté, et, sur l’autre, les armes de France (16 janvier 1790, t. XI, p. 226); — ajournement ( ibid .). Houdet, député du tiers état du bailliage de Meaux. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 488). Huot de Gongoürt, député du tiers état du bailliage de Bassigny-en-Barrois. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 395). I Impositions locales. Rapport par l’abbé Maury sur une demande du corps municipal et électoral de la ville de Rouen, tendant à imposer extraordinairement les habitants (2 janvier 1790, t. XI, p. 66); — discussion : Target, abbé Maury, Lebrun, Target (ibid,)] — — ajournement jusqu’à ce que la commune assemblée ait fait connaître son vœu (ibid.)] — l’abbé Gouttes propose de substituer au mot commune ceux de ï assemblée générale du corps municipal et électoral, et des notables élus (7 janvier, p. 115); — discussion : Robespierre, Duport (ibid.)] — adoption (ibid.)] — rapport par l’abbé Gouttes tendant à autoriser cette imposition (8 février, p. 497); — adoption (ibid.). — Projet de décret proposé par l’abbé Gouttes sur les impositions du Dauphiné (26 février, p. 711); — adoption (ibid.). Impôts. Lettre du contrôleur général Lambert concernant les prétentions de plusieurs municipalités, et particulièrement de celle de Dreux (26 décembre 1789, t. XI, p. 21 et suiv.) ; — Camus blâme le contrôleur général de n’avoir pas assuré de son respect le Président (ibid. p. 22); — le vicomte de Mirabeau dit que le meilleur moyen d’obtenir le respect, c’est de le mériter (ibid.); — un membre répond que c’est un oubli du secrétaire (ibid.) ; — Foucault-Lardimalie demande que l’on statue au plus tôt sur le rachat des rentes et cens (ibid.) ; — Defermon et Rœderer proposent la formation d’un comité d’impositions (ibid.); — Lebrun combat cette proposition (ibid.) ; — le comte de Mirabeau s’élève contre l’idée d’un nouveau système d’impositions (ibid.) ; — le duc de La Rochefoucauld opine pour la création d’un nouveau comité d’impositions (ibid.) ; — l’Assemblée ne statue pas sur cette question et décide que le Président écrira à la municipalité de Dreux (ibid.). — Projet de décret présenté par Lebrun, membre du comité des finances, et autorisant l’administration provinciale du Berry à suivre jusqu’à nouvel ordre l’ancien mode d’imposition (2 janvier 1790, .65) ; — discussion : Gaultier de Biauzat, Le Chapelier, mmery (ibid.)] — rejet (ibid.). — Proposition de l’abbé Gouttes, au nom du comité des finances, tendant à imposer les maisons de campagne, les châteaux et leurs dépendances (7 janvier, p. 115); — discussion : de Richier, Camus, de Foucault, de Menou, Ramel-Nogare't, Anson (ibid. et p. suiv.); — Bouche demande que ce décret soit limité à l’élection de Paris (ibid. p. 116); — adoption de l’amendement (ibid.) ; — ajour-DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 799 nement de la question principale (ibid.). Sur la demande de Démeunier, l’Assemblée décrète l’envoi aux municipalités d’une lettre invitant à payer les contributions existantes (20 janvier, p. 257); — texte de cette lettre (ibid.). — Rapport pat Anson sur la perception des impositions de 1790 (23 janvier, p. 290 et suiv.) ; — discussion : Duport, Bouche, Rewbell, Salle, Anson, Robespierre, Lecouteulx de Canteleu, Anson (30 janvier, p. 396 et suiv.) ; — adoption du projet de décret rectifié (ibid., p. 397) ; — addition à l’article 4 de ce décret (1er février, p. 406). Imprimerie. Leclerc et Périsse-Duluc en sont nommés inspecteurs (1er février 1790, t. XI, p. 413). Incompatibilités. Motion de l’abbé Gouttes tendant à faire décider si les directeurs des fermes à sel et du tabac seront exclus des fonctions municipales (26 janvier 1790, t. XI, p. 328) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.). — Motion de Goupil de Préfeln tendant à faire décréter : 1° qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ni des Assemblées futures ne pourra accepter, soit directement par lui-même, soit indirectement par ses enfants, aucun bénéfice, don, pension, gratification, place, emploi et autre faveur, s’il n'y est autorisé par délibération expresse de l’Assemblée ; 2° que la présente prescription sera exécutée à l’égard des bénéfices, dons, pensions, etc., reçus du gouvernement par quelques représentants, depuis le l«r novembre 1789, et acceptés par eux sans le consentement de l’Assemblée (ibid.) ; — discussion ; vicomte de Mirabeau, Le Couteulx de Canteleu, duc de La Rochefoucauld, Duport, Delacour-D’Ambézieux, Pé-tion de Villeneuve, Fréteau, Roederer, de Volney, duc de Biron, baron de Menou, Salicelti, Démeunier, Martin, Glezen, Guillotin, Rewbell, Dillon, Féraud, Dillon, La Galissonnière, prince de Poix, Glezen, Charles de Lameth, Bouche (ibid. et p. suiv.) ; — décret portant qu’aucun membre de l’Assemblée actuelle ne peut accepter du gouvernement, pendant la durée de cétte session, aucune place, don, pension, traitement ou emploi même en donnant sa démission (ibid., p. 330). — Le Couteulx de Canteleu donne sa démission de trésorier-général de l’Éxlraordinaire (p. 351); — Naurissart renonce à l’intérêt qui lui avait été accordé dans les vivres et fourrages de l’armée (ibid.); — le marquis d’Ambly et le vicomte de Mirabeau demandent qu’on refuse leur démission (ibid.) ; — l’Assemblée fait ces démissionnaires juges de la résolution qu’ils ont à prendre (ibid., p. 352) ; — Dançlvé écrit qu’il attend son successeur dans la place de commissaire du Roi en Provence, pour reprendre son siège à l’Assemblée (13 février, p. 584). Indigents. Lettre de Bailly, maire de Paris, sur la mi-sèie des ouvriers de Paris (20 janvier 1790, t. XI, p. 258) ; — Barnave propose de décréter qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette lettre, qu’il sera nommé quatre commissaires chargés de recevoir les dons des membres de l’Assemblée en faveur des pauvres de Paris et de les remettre à la municipalité (21 janvier p. 264 et suiv.) ; — de Faye propose d’abandonner le quart de ses honoraires (ibid. p. 265) ; — le duc de Liancourt est d’avis qu’il ne faut pas taxer et que les commissaires soient chargés de présenter des vues sur l’extinction de la mendicité (ibid.) ; — Fréteau demande que l’on fixe une somme et que l’on renvoie la lettre de Bailly au comité d’agriculture et du commerce (ibid.) adoption de la proposition de Barnave amendée par le duc de Liancourt (ibid.). J Jeannet, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Prête le serment civique (t. XI, p. 710). Jocfroy de Goussans, évêque du Mans, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 686). Juifs. Rapport par Talleyrand sur la possession d’état de citoyen actif, réclamée par lesjuifs portugais établis à Bordeaux (28 janvier 1790, t. XI, p. 364) ; — discussion : Rewbell, vicomte de Noailles, de la Gai- 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, lissonnière, de Fumel, Rewbell, de Sèze, Le Chapelier, abbé Maury, Le Chapelier, de Beauharnais, de Sèze, Briois de Beaumetz, Grégoire, Le Pelletier de Saint-Fargeau, Charles de Lameth, duc de Liancourt (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide que tous les juifs portugais, espagnols et avignonnais continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu’à présent, et conséquemment jouiront des droits de citoyens actifs, s’ils réunissent les conditions requises par les décrets de l’Assemblée (ibid., p. 365). — Schwendt demande que l’Assemblée déclare qu’elle n’a rien entendu préjuger au sujet des juifs d’Alsace (29 janvier, p. 373) ; — Bouche demande que l’on ajoute après avignonnais et comtadins (ibid.) ; — Démeunier s’y oppose (ibid. etp. suiv.) ; —ordre du jour (ihid., p. 374). — Garat ainé rend compte de l’exécution à Bordeaux du décret concernant les juifs (9 février, p. 520). — Députation de la commune de Paris, demandant, par l’organe de l’abbé Millot, l’application, aux juifs domiciliés dans Paris, du décret rendu en faveur des juifs dits portugais, espagnols et avignonnais (25 février, p. 698). — Le duc de Liancourt demande que l’on s’occupe de l’état civil des juifs (26 février, p. 710); — l’Assemblée ajourne cette question sur la proposition Target (ibid.). Juigné (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sus les droits féodaux (t. XI, p. 687). Joigne (Comte lassigny de). Voir Lassigny de Juigné (comte). K Kauffmann, député du tiers état dn bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur les ordres religieux (p. 601). Kytspotter, député du tiers état du bailliage de Bail-leul.Parlesur les comptesà rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t. XI, p. 31). — Propose d’autoriser la ville de Lille à contracter un emprunt (p. 180). — Demande que le département des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis reste fixé entre ces provinces (p. 257), etque Lille en soit le chef-lieu(p. 487). L, Laborde de Méréville, député du tiers état du bailliage d’Etampes. Secrétaire (t. XI, p. 227), Parle sur les haras, (p. 393). — Explique la portée du serment civique (p. 498). Laborde-Escgret, député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496). Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur l’organisation des municipalités (t, XI, p. 46), — sur la proposition de Ramel-Nogaret concernant un formulaire municipal (p. 256), — sur l’intervention du district des Cordeliers en faveur de Marat, décrété de prise de corps (p. 287 et suiv.), — sur l’organisation des municipalités (p. 416), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419), — sur la belle conduite des volontaires du Quercy (p. 644), — sur les droits féodaux (p. 687), (p. 763). La Coste (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Charolles. Secrétaire (t. XI, p. 4Ü6). — Parle sur les ordres religieux (p. 543). La Fare (De), député du clergé du bailliage de Nancy, évêque de Nancy. Parle sur la suppression des ordres religieux (t. XI, p. 580 et suiv.), (p. 589), (p. 601), — sur les adjudications de bois ecclésiastiques (p. 664). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les troubles des provinces (t. XI, p. 227), (p." 615), (p. 654), (p. 672). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les incompatibilités parlementaires (t. XI, p. 330), — sur les droits des juifs (p. 364), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419), — sur le rappel à l’ordre de Blin (p. 673), — sur la constitution de l’armée (p. 740). Lagrange, mathématicien. Dionis du Séjour demande qu’il bénéficie des exceptions introduites dans l’article 4 du décret sur les pensions (7 janvier 1790, t. XI, p. 110) ; — ajournement (ibid.). La Hoüssaye (De), président de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Explique le refus de cette chambre d’enregistrer un décret de l’Assemblée nationale (t. XI, p. 125 et suiv.). La Luzerne (De), ministre de la marine. Annonce l’arrivée de dépêches relatives aux colonies (t. XI, p. 689). Lamarque, député du tiers état des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496). La Martinique. Voir Colonies. Lambert de Frondeville, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur le refus du parlement de Rennes d’enregistrer un décret de l’Assemblée (t. XI, p. 136 et suiv.), (p. 168). Lameth (Chevalier Alexandre de), député delà noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Monldidier. Parle sur l’affaire du parlement de Rennes (t. XI, p. 168), — sur le logement des gens de guerre (p. 296 et suiv.), (p. 740), — sur la division du royaume (p. 396), — sur l’organisation de l’armée (p. 520 et suiv.), — sur les troubles des provinces (p. 681). — Propose de tenir séance un dimanche pour activer la discussion sur la réorganisation de l’armée (p. 730) ; — prend part à cette discussion (p. 738 et suiv.), (p. 739), (p. 740).— Demande communication de pièces concernant lescolonies (p. 742). Lameth (Comte Charles de\ député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’importation des farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2), — sur les troubles de Toulon (p. 30), — sur l’arrestation de lingots d’or faite par le district des Cordeliers (p. 57), — sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’ Armagnac (p. 60). — S’oppose à la création d’nn comité de travail (p. 110). — Dénonce des libelles (p. 171 et suiv.). — Parle sur les troubles de Toulon (p. 221 et suiv.), — sur la proposition d’imposer le luxe, sur celle relative aux revenus des bénéficiers et sur la formation d’un comité d’impositions (p. 231 et suiv.), — sur la nomination d’un nouveau comité des rapports (p. 264), — sur les dettes de l’État (p.286), — sur l’exercice des droits de citoyen actifî(p. 319), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 330), — sur l’état des juifs (p. 365), — sur une lettre du comte d’Anlraigues relative au serment civique (p. 443), — sur l’établissement de la municipalité de Soissons {ibid.), — sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555), — sur une réclamation de Cousin de Beauménil, procureur du Roi à Montdidier (p. 556), — sur les ordres religieux (p. 589 et suiv.), — sur le traitement des religieux (p. 640), — sur \estroubles des provinces (p. 644), (p.681),(p. 682), — sur la constitution del’armée (p. 740); La Métherie, docteur en médecine. Hommage de son Projet d’administration pour la ville de Paris (t. XI, p. 170); — texte de ce projet (p. 175 et suiv.) Lamy, député du tiers état du bailliage de Caen. Parle sur les pensions (t. XI, p. 70); — son opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 92 et suiv.). — Dépose une proposition sur la responsabilité des chefs de bureaux (p. 279); — texte de cette proposition (p. 281 et suiv.). Lancosne (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Tourraine. Propose la formation d’un comité d’impositions (t. XI, p. 230). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gQl L andre au, député du clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur l'organisation des municipalités (t. XI, p. 416). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Défend Talhouet, président au parlement de Rennes (t. XI, p. 31). — Parle sur les curés congruistes (p. 45), — sur l’organisation des municipalités (p. 46), (p. 47) , (p.113), — sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 164 et suiv.), — sur le crime de lèse-nation (p. 169), — sur la marine (p. 184), — sur la proposition deRamel-Nogaret concernant les municipalités (p. 256), — sur la procédure criminelle (p. 279), — sur l’organisation des municipalités (p. 416), — sur les troubles des provinces (p. 536), (p. 538), — sur la représentation de Paris (p. 539), — sur une perception d’octroi (p. 618), — sur les ordres religieux (p. 641), (p. 646), — sur les troubles des provinces (p. 680), (p. 682), — sur les droits féodaux (p. 690). La Porterie (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 602). La Poule, député du tiers étal du bailliage de Besançon. Parle sur un emprunt delà ville de Lille (t. XI, 1>. 180). — Fait une proposition concernant l’hôtel de a monnaie de Besançon (p. 226). — Parle sur la possibilité de faire partie de deux comités (p 267), — sur la division du royaume (p. 437), — sur une motion relative aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555), — sur les troubles des provinces (p. 681), — sur les droits féodaux (p. 727). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Opine pour la formation d’un comité d’impositions \t. XI, p. 22). — Parle sur les pensions fp. 73), — sur la formation d’un comité d’impositions, sur les propositions d’imposer le luxe et de réduire les revenus des bénéficiers (p. 232), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 32.9). — sur la division du royaume (p. 362), — sur la représentation de Paris p. 539), — sur la suppression des ordres religieux p. 575), — sur le traitement des religieux (p. 639), — sur les troubles des provinces (p. 665), sur les droits féodaux (p. 689) — sur les dépenses publiques (p. 714), — sur la constitution de l’armée (p. 739). La Rochelle. Mémoire de Nairac, député extraordinaire du commerce de La Rochelle, tendant à faire choisir cette ville pour chef-lieu de département (6 février 1790, t. XI, p. 442); — texte de ce mémoire (ibid. p. 465 et suiv.). Larreyre, député du tiers état de la sénéchaussée de Tartas. Parle sur la procédure criminelle (t. XI, p. 278 et suiv.). Lassigny de Juigné (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la division du royaume (t. XI, 375). Latil, député du tiers état des sénéchaussées de For-calquier, Sisteron, Digne, etc. Fait une motion concernant le comité des recherches (t. XI, p. 24). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 47). La Tour-du-Pin-Paulin (Comte de), ministre de la guerre. Sa lettre au sujet des préséances relativement à la garde nationale et à la troupe de ligne (t. XI, p. 295 et suiv.). Latyl (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les pensions (t XI, p. 109), — sur une demande de Griffon de Romagné concernant le procès-verbal (p. 177) , — sur une motion de Sallé-de-Choux, tendant à priver les religieux des droits de citoyens actifs (p. 328) , — sur les haras (p. 394), — sur une proposition concernant l’interprétation des décrets (p. 436), — sur les ordres religieux (p. 651). Laurendeau, député du tiers état du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 327), (p. 396). Lavalette-Parisot (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Querey. Samort (t. XI. p. 742). lre Série, T. XI. Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur la division de la Guyenne (t. XI, p. 189). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Dénonce le rétablissement des servitudes personnelles en Alsace (t. XI, p. 254). — Parle sur la suppression des ordres religieux (p. 591), — sur la libre disposition du comté de Mont-Joye (p. 621). — Réclame en faveur des jésuites (p. 623). — Parle sur l’exportation des bois de la Lorraine allemande (p. 729), — sur les droits féodaux (p. 764). La Yille-Leroux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Appuie la demande du vicomte de Mirabeau concernant la garde nationale de Rennes (t. XI, p. 65). LeBlanc, député du tiers état du bailliage de Senlis. Conteste aux députés le droit d’accepter une place (t. XI, p. 114). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 420), — sur les ordres religieux (p. 589), sur la division du royaume (p. 621). Lebreton (Dom), député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Fait une observation au sujet du règlement de police de l’Assemblée nationale (t. XI, p. 326). — Parle sur les ordres religieux (p. 543 et suiv.). Lebrun (Abbé), député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la division du royaume (t. \l, p. 408). Lebrun, député des communes du bailliage de Dourdan. Défend le comité des finances (t. XI, p. 22). — Fait un rapport sur la nécessité de modifier l’article 7 du décret du 6 octobre 1789 concernant la contribution patriotique (p. 23). — Présente un projet de décret autorisant l’administration provinciale du Berry à pratiquer jusqu’à nouvel ordre l’ancien mode d’imposition (p. 65). — Parle sur une demande d’emprunt pour les villes de Rouen et d’Abbeville (p. 66). — Propose, au nom du comité des finances, un projet de décret portant création d’un comité de liquidation des créances arriérées et un projet de décret relatif aux dépenses de 1790 (p. 285). — Parle sur la division du royaume (p. 351). — Fait des rapports sur la dette publique (p. 379 et suiv.), — un rapport sur la dépense des affaires étrangères (p. 443 et suiv.). Le Car lier, député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 327). Le Carpentier de Chailloué, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Ecrit au sujet du serment civique (l. XI, p. 443); — texte de sa lettre (p. 456 et suiv.) ; — prête serment (p. 498). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 36 et suiv.), (p. 46), (p. 47), — sur le mode d’imposition suivi dans le Berry (p. 65), — sur la proposition de Duport concernant la liste civile (p. 68), — sur les pensions (p. 109), — sur le refus du parlement de Rennes d’enregistrer un décret de l’Assemblée (p. 130 et suiv.), (p.168), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187), — sur l’article du règlement qui interdit de faire partie de deux comités (p. 266), — sur l’intervention du district des Cordeliers eu faveur de Marat décrété de prise de corps (p. 288), — sur la division du royaume (p. 289), — sur l’état des juifs (p. 365), — sur le parlement deBretagne (p. 455), (p. 456), — sur une proposition de Voidel (p. 488), — sur la suppression des ordres religieux (p. 574), (p. 592), (p. 600), (p . 601). — Présente un projet de décret sur la répression des troubles dans les provinces (p. 641 et suiv.); — le défend (p. 653), (p. 654), (p. 672). — Parle sur les droitsfodaux (p. 690), (p. 691), — sur la constitution de l’armée (p. 739). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Parle 51 802 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sur la question des libelles (t, XI, p. 178), — sur l’impression des procès-verbaux (p. 725), Le Coutedlx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l’arrestation de lingots d’or faite par le district des Cordeliers (t. XI, p. 57). — Nommé caissier de la caisse de l’Ex-traordinaire , demande les ordres de l’Assemblée (p. 114); — se rend au. vœu de l’Assemblée en refusant cette fonction (p. 115). — Parle sur la formation d’un comité d’impositions et sur la proposition de l’abbé Maury relative au luxe (p. 231), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 328 et suiv.). — Donne sa démission de trésorier général de l'Extraor-dinaire (p. 351). — Parle sur la perception des impositions de 1790 (p. 397). Legendre, député du tiers état de la sénéchaussée de Brest, Parle sur la marine (t. XI, p. 184). Législature (Nouvelle). Proposition de Cazalès tendant à fixer un jour pour en déterminer l’époque (17 février 1790, t. XI, p. 621); — discussion: Gaultier de Biauzat, Cazalès, comte de Mirabeau, de Bouville, de Cazalès, Goupil de Préfeln, de Cazalès, Malès, Guillaume, de Menou, de Cazalès, Lucas, de Menou, Dom Gerle, de Bouville, de Volney, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid., p. 623). — Opinion, non prononcée, de Bouville (p. 632 et suiv.). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur les octrois (t. XI, p. 318), — sur les ordres religieux (p. 544), — sur les droits féodaux (p. 687), (p. 765). Legrand de Champrouet, député-suppléant du tiers état du Dauphiné. Remplace Mounier, démissionnaire (t. XI, p, 45), Lejeans, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 408). Leleu de La-Ville-aüx-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 349), — sur le procès-verbal (p, 600). Lemercieb, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur l’organisation des municipalités (t.. XI, p. 45 et suiv.). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les limites du département de Paris; (t. XI, p. 236), — sur la procédure criminelle (p. 279), — sur l’état des juifs (p. 365). Lèse-nation. Projet de décret, présenté au nom du comité des recherches, par Goupil de Préfeln, et portant que les juges; des lieux où un crime de cette espèce aurait été commis pourront informer et interroger les accusés, à la charge de renvoyer ensuite la procédure et les accusés au Châtelet (7 janvier 1790, t. XI, p. US); — ajournement voté sur la proposition d’Arthur Dillon qui demande, au préalable, la définition de ce crime (ibid.); — discussion du projet de décret: Goupil de Préfeln, Lanjuinais, Guillaume, Boutteville-Dumetz (12 janvier, p. 169); — adoption du projet de décret amendé (ibid.). Lesure, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Fait une rectification au procès-verbal (t. XI, p. 20 et suiv.). Lettres de cachet. Rapport par le comte de Castel-lane, suivi d’un projet de décret ordonnant l’envoi à l’Assemblée d’un état contenant les noms et surnoms de toutes les personnes détenues par lettre de cachet (4 janvier 1790, t. XI, p. 66) ; — discussion: Robes-ierre, Arthur Dillon, Dionis de Séjour, Dom Gerle, réteau, abbé Maury (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibtd;, p. 67). — Rapport par le comte de Castel-lane sur la situation des détenus (20 février, p. 661 et suiv.); — lecture du projet de décret (27 février, p. 730 et suiv.) ; — discussion : abbé Maury, Fré-teau, Moreau de Saint-Méry, Pellerin (ibid., p. 731). Lévis-Mirepois (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, p. 63), — sur la nomination d’un nouveau comité des rapports (p. 264), — sur les droits féodaux (p. 767). Leyris-Desponchez, évêque de Perpignan, député du clergé de la viguerie de Perpignan. Parle sur les pensions (t. XI, p. 74). — Présente un amendement au projet de décret sur l’affaire du parlement de Rennes (p. 168). — Prête conditionnellement le serment civique (p. 432) ; — déclare que son serment ne renferme pas de restriction (ibid.) . — Parle sur les droits féodaux (p. 716). Lezay de Marnésia (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 437). Liancourt (Duc de), député de la noblesse de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 36), — sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’Auvergne (p. 60), — sur la proposition de Duport concernant la lisle civile (p. 68), — sur les pensions (p. 70 et suiv.), — sur le soulagement de la misère et l’extinction de la mendicité (p. 265), — sur l’état des juifs (p. 365), — sur l’organisation de l’armée (p. 526 et suiv.), — sur l’état des juifs (p. 710), — sur la constitution de l’armée (p. 739 et suiv.). Libelles. Désaveu par Démeunier d’un libelle à lui attribué (12 janvier 1790, t. XI, p. 171) ; — discussion sur la multiplication de ce genre d’écrits : Charles de Lameth, Merlin, Leclerc (de Paris), Emmery, d’Es-tourmel, de Montlosier, Salicetti, Duport, Dufraisse-Duchey (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide que le désaveu de Démeunier sera inséré au procès-verbal, que le comité de constitution sera invité à présenter un projet de règlement sur la liberté de la presse et qu’il sera rédigé une adresse aux commettants au sujet des suggestions des ennemis de la patrie et de la liberté (ibid., p. 172). — Rapport par Palasne tendant à renvoyer au procureur du Roi du Châtelet un pamphlet intitulé Adresse au Roir avec injonction d’exercer des poursuites en conséquence (19 février, p. 646); — adoption (ibid.). Liberté de conscience. Motion de Devoisins sur la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes (t. XI, p. 169), (p. 172 et suiv.). Liberté de la presse. L’Assemblée nationale, sur la proposition d’Emmery, décrète que le comité de constitution sera chargé de présenter incessamment uni projet de règlement y relatif (12 janvier 1790, t. XI, p. 172). — Dufraisse-Duchey propose d’interdire aux députés de faire des journaux (ibid.) ; — rejet par la question préalable demandée par F os de Laborde (ibid.). — Rapport par l’abbé Sieyès sur un projet de loi contre les délits pouvant se commettre par la voie de l’impression et par la publication des écrits et des gravures ( 20 janvier, p. 259 et suiv.); — texte du projet de décret (ibid., p. 261 et suiv.). Lindet (Robert), député du clergé du bailliage d’Evreux-Son opinion sur le serment civique (t. XI, p. 462 et suiv.). Liste civile. Proposition de Duport, tendant à prier le Roi d’en fixer lui-même le montant (2 janvier 1790, t. XI, p. 60); — discussion : Le Chapelier, duc de Liancourt, Delley-d’Agier, Thouret (4 janvier, p. 68); — adoption (ibid.) ; — députation chargée d’aller présenter le décret au Roi (ibid.); — discours du Président au Roi (5 janvier, p. 107); — réponse du Roi demandant un délai pour s’expliquer (ibid.); — motion de Rabaud de Saint-Etienne tendant à prendre une décision immédiate (ibid.); — rejet (ibid.). Lombard de Taradeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur l’emploi du produit des dons patriotiques (t. XI, p. 555). Long, député du tiers état du pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur là 803 T A RT, F. ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. division da royaume (t. XI, p.289),(p. 363); — sur les coupes de Lois ecclésiastiques (p. 664). Lorraine. Voir Alsace. Louis XVI. Sur la proposition de Duport, l’Assemblée décide qu’une députation de 60 membres ira complimenter le Roi à l’occasion de la nouvelle année (29 décembre 1789, t. XI, p. 37); — noms des membres de la députation (31 décembre, p. 50); — réponse du Roi au discours du Président (p. 61 et suiv.). — Ses réponses au discours du Président Démeunier pour le renouvellement de l’année (2 janvier 1790, p. 61), — au discours du Président de Montesquiou, concernant le chiffre de la liste civile (5 janvier, p. 107). — Prévient le Président qu’il se rendra à l’Assemblée (4 février, p. 428) ; — son discours sur la régénération du royaume (ibid , p. 429 et suiv.); — sa réponse au Président (5 février, p. 435). Loyne de La Coudrate (Chevalier de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur l’élection du maire d’Aisnay (t. XI, p. 663). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur l’instruction relative aux corps administratifs (t. XI, p. 118), — sur l’organisation des municipalités (p. 417), — sur l’exécution des décrets y relatifs (p. 423), — sur un fait d’exportation de blé (p. 645) , — sur les droits féodaux (p. 687). Lubersac (De), député du clergé du bailliage de Chartres, évêque de Chartres. Parle sur la réforme du sceau (t. XI, p. 619). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur le renouvellement de l’Assemblée nationale (t. XI, p. 622). — Prête le serment, prêté par l’Assemblée le 20 juin 1789 et qui contenait l’engagement de ne pas se séparer avant l’achèvement de la Constitution {ibid.). Luckner (Général). Discussion de la proposition de Fréteau, tendant à introduire une exception en sa faveur dans les réductions portées au décret sur les pensions (5 janvier 1790, t. XI, p. 107 et suiv.) ; — adoption {ibid., p. 108). Luxe. Proposition de l’abbé Maury, tendant à l’imposer (18 janvier 1790, t. XI, p. 230) ; — discussion : Regnaud {de Saint-Jean-d’Angëly), Le Couteulx de Canteleu, Blin, vicomte de Noailles, Barnave, Charles de Lameth, duc de La Rochefoucauld {ibid.); — retrait (ibid.). SI Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage deLabour. Parle sur la division générale du royaume (t. XI, p. 171), — sur l’emploi du produit des dons patriotiques (p. 555). Machault (De), député du clergé du bailliage d’Amiens et Ham. Sa déclaration au sujet du serment civique (t. XI, p. 460 et suiv.). Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Demande une interprétation des décrets relatifs anx municipalités, à l’occasion des habitants des campagnes qui ne savent pas signer (t. XI, p. 328). — Parle sur les troubles de Marseille (p. 403). — Présente une réclamation de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg (p. 584). — Parle sur la division du royaume (p. 611). Maillot, député du tiers état du bailliage de Toul et Vie. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 350). Mailly (Duc de) , député de la noblesse du bailliage de Péronne. Donne sa démission (t. XI, p. 21). Maisons de campagne. Voir Impôts. Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur l’exemption du timbre et du contrôle des actes relatifs aux élections municipales et administratives (t. XI, p. 229), — sur le logement des gens de guerre (p 296), — sur la division du royaume (p. 602), — sur les troubles des provinces (p. 614), — sur le renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 622). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, (p. 30), (p. 63), (p. 211 et suiv.), (p. 222), — sur la monnaie de billon (p. 224). — Propose de délibérer sur divers points du discours prononcé par le Roi dans l’Assemblée nationale, le 4 février 1790 (p. 436) ; — texte de sa proposition (p. 439 et suiv.). — Parle sur une lettre du comte d’Antraigues relative au serment civique (p. 443), — sur la division du royaume (p. 539), — sur les ordres religieux (p. 544), — sur les troubles des provinces (p. 656 et suiv.), — sur les droits féodaux (p. 686). Malte (Ordre de). Développement de la motion de Camus y relative (4 janvier 1790, t. XI, p. 70), (p. 75 et suiv.). — Opinion, non prononcée, du baron de Crus-sol (ibid., p. 89 et suiv.). Marais. Rapport sur leur dessèchement par Heurtaut de La Merville, au nom du comité d’agriculture et de commerce (7 février 1790, t. XI, p. 489 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de Grégoire sur cette question (p. 494 et suiv.). Marguerittes (De). Voir Tessier de Marguerittes. . Marie-Antoinette. Sa réponse au discours de nouvelle année du Président Démeunier (2 janvier 1790, i. XI, p. 62). — Son discours à la députation chargée de reconduire le Roi aux Tuileries, après sa visite à l’Assemblée (4 février, p. 432) ; — sa réponse au Président (5 février, p. 436). Marine. Mémoire sur les classes de la marine par Pou-get, intendant général des classes (11 février 1790, t. XI, p. 551), (p. 557 et suiv.). Marsanne-Fontjulianne (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Fait une motion tendant à restituer aux descendants des protestants les biens confisqués en exécution de la révocation de l’édit de Nantes (t. XI, p. 542). Marseille. Rapport par l’abbé Maury sur les troubles de cette ville (23 janvier 1790, t. XI, p. 297 et suiv.) ; — discussion : comte de Mirabeau (26 janvier, p. 332 et suiv.) ; — abbé Maury, Régnault d’Epercy, abbé Maury, comte de Mirabeau, Briois de Beaumetz, abbé Maury, Briois de Beaumetz, Barnave, Madier de Montjau, Duval d’Eprémesnil (30 janvier, p. 402 et suiv.); — renvoi au nouveau comité des rapports (ibid. p. 403) ; — discours, non prononcé, du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre (p, 403 et suiv.). — Dénonciation par Durand de Maillane d’un enlèvement, par le prévôt de Marseille, de l’ancien conseiller au parlement d’Aix, Servan, notaire de la ville des Baux (2 février, p. 416); — renvoi au comité des rapports (ibid.). — Brevet de Beaujour nommé rapporteur à la place de l’abbé Maury (3 février, p. 422.) Martin, député du tiers état du bailliage deBesançon.Parle sur les incompatibilités parlementaires (t. XI, p. 330.) Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les pensions (t. XI, p. 109), — sur l’organisation des municipalités (p. 113), — sur la division du royaume (p. 350), — sur les ordres religieux (p. 600), (p. 649), (p. 651), — sur les droits féodaux (p. 686), (p. 690 et suiv.). Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis. Prête le serment civique (t. XI, p. 518). Mauriet de Flory, député du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 602). Maury (Abbé), député du bailliage de Péronne. Propose de nommer un comité de dix membres chargé de cons- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE 1)ES ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. 804 tater la dette (t. XI, p. 36). — Parle sur l’organisation des municipalités (ibid.), (p. 37), — sur un don des Génevois (p. 40), — sur l’organisation des municipalités (p. 46), — sur les pensions (p. 55), — sur les troubles de Toulon (p. 63 et suiv.). — Fait un rapport sur une imposition extraordinaire de la ville de Rouen (p. 66). — Parle sur les lettres de cachet p. 67), — sur les pensions (p. 74), (p. 108), — sur 'organisation des municipalités (p. 112 et suiv.), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 153 et suiv.), — sur la déclaration des biens du clergé (p. 224 et suiv.). — Propose un impôt sur le luxe et appuie la demande de formation d’un comité d’impositions (p. 230); — retire sa proposition (p. 232). — Parle sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la Corse (p. 269), — sur la procédure criminelle (p. 278), — sur la liquidation des créances arriérées (p. 286). — Injurie l’Assemblée (ibid., p. 287); — est censuré [ibid.); — demande la lecture du décret de censure (p. 297). — Fait un rapport sur l’affaire de Marseille (ibid. et p. suiv.). — Parle sur l’état des juifs (p. 365), — sur l’affaire de Marseille (p. 402), (p. 403), — sur la répression des troubles (p. 536 et suiv.), — sur la valeur du comté de Clermont (p. 619), — sur la réforme du sceau (ibid.), — sur le traitement des religieux (p. 641), — sur les troubles dans les provinces (p. 654), (p. 655), — sur le rappel à l’ordre de Blin (p. 673), — sur la division du royaume (p. 711), — sur une réduction des dépenses publiques (p. 713), — sur une motion d’Alexandre de Lameth tendant à tenir séance un dimanche (p. 730), — sur les lettres de cachet (p. 731), — sur la constitution de l’armée (p. 738), (p. 739). Mayér, député du tiers étal du bailliage de Sarregue-mines. Démissionnaire, est remplacé par Morel-Du-maine (t. XI. p. 266). Ménard de la Groye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 691). Mendicité. Proposition du duc de Liancourt concernant son extinction (21 janvier 1790, t. XI, p. 265) ; — l’Assemblée décrète que les quatre commissaires, nommés pour recueillir les dons destinés au soulagement des pauvres de Paris, seront chargés de présenter des vues sur cette extinction (ibid.). — Voir Indigents. Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les pensions (t. XI, p. 74), — sur l’impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (p. 115). — Fait part de la décision du district Saint-Honoré qui a nommé lieutenant honoraire des grenadiers de son bataillon, le sieur Agasse, frère de deux condamnés à mort, lequel avait voulu, après leur jugement, quitter son habit de simple grenadier (p. 295). — Parle sur le logement des gens de guerre (p. 297), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur le département de Versailles (p. 351). — Propose d’envoyer une adresse de remerciements au Roi (p. 431). — Parle sur les ordres religieux (p. 590), (p. 592), — sur la division du royaume (p. 610), — sur le renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 622). — Propose de répéter le serment de ne pas se séparer avant l’achèvement de la constitution (ibid.). — Demande le rappel à l’ordre de Blin(p. 672), (p. 673). — Parle sur la motion d’Alexandre de Lameth tendant à ten iiséance un dimanche (p. 730), — sur la constitution de l’armée (p. 738), (p. 741). Menu de Chomorceau, député du tiers état du bailliage de Sens et de Villeneuve-le-Roi. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 350). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai. Parle sur la question des libelles (t. XI, p. 172), — sur les octrois (p. 317), — sur la division du royaume, (p. 408), (p. 488). — Fait un rapport sur la suppression et le rachat des droits féodaux (p. 498 et suiv.) ; — fixe l’ordre de la discussion (p. 685) ; — présente un amendement (p. 686) ; — en fait écarter un autre (ibid.) ; — présente une nouvelle rédaction de l’article 10 1 (p. 688 et suiv.), — les trois premiers articles du titre II (p. 715 et suiv.), — le quatrième article (p. 725). — Secrétaire (p. 732). — Présente la suite des articles du projet de décret sur les droits féodaux (p. 763 et suiv.) Meunier du Breuil, député du tiers état du bailliage de Mantes. Fait un rapport sur la double nomination d’officiers municipaux à Ris (t. XI, p. 456). Millet, député du clergé du bailliage de Dourdan. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 351). Mirabeau (Comte de), député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Combat l’idée d’un nouveau système d’impositions (t. XI, p. 22). — Parle sur la contribution patriotique (p. 23), — sur un don des Génevois (p. 39 et suiv.), — sur l’organisation des municipalités (p. 47), — r sur le serment des gardes nationales (p. 113), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 145 et suiv.), (p. 167), — sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la Corse (p, 269), (p. 270), — sur les créances arriérées (p. 285 et suiv.), (p. 286), — sur l’application de la censure à l’abbé Maury (ibid.), (p. 287), — sur le logement des gens de guerre (p. 296), — sur les troubles de Marseille (p. 332 et suiv.), (p. 402 et suiv.), — sur une proposition de Voidel (p. 488), — sur l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angély (p. 541), — sur les réclamations des Allemands possesseurs de fiefs en Alsace et en Lorraine (p. 547 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 610), — sur le renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 622), — sur lb traitement des religieux (p. 640), (p. 649 et suiv.), — sur les troubles des provinces (p. 653 et suiv.), (p. 655), (p. 670 et suiv.), — sur le rappelé l’ordre de Blin (p. 673), — sur les troubles des provinces (p. 679 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 711), — sur une réduction des dépenses publiques (p. 713 et suiv.). Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Dit que le meilleur moyen d’obtenir le respect c’est de le mériter, — à propos de la demande de Camus tendant à exiger une formule respectueuse des ministres écrivant au Président (t. XI, p. 22). — Parle sur la contribution patriotique (p. 23). — Demande que le Président écrive à la garde nationale de Rennes pour la détromper sur son compte (. p. 65). — Blâme la lettre écrite par le Président Démeunier à l’armée (p. 69). — Parle sur le refus du parlement de Rennes d’enregistrer un décret de l’Assemblée (p. 128 et suiv.), — sur un incident provoqué par l’abbé Maury (p.286), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur la démission de Naurissart (p. 351), — sur des excès commis dans le Bas-Limousin, le Quercy et la Bretagne (p. 365 et suiv.), — sur le régime prohibitif des haras (p. 394), — sur le parlement de Bretagne (p. 425 et suiv.). — Ecrit au sujet du serment civique (p. 443); — texte de sa lettre (p. 457); — prête serment (p. 498); — déclare le retirer (p. 518). Mirepoix (De). Voir Léoü-Mirepoix ( Comte de). Mollien, député du tiers état du bailliage de Rouen. Prête serment à la constitution (t. XI, p. 650). Monnaie de billox. Débat y relatif: Anson, Duport, d’Ailly, Malouel (16 janvier 1790, t. XI, p. 224). — Rapport par Naurissart sur la fabrication de cette monnaie (ibid. p. 225 et suiv.). Montcalm-Gozon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur les pensions (t. XI, p. 53 et suiv.). Mont-Carmel (Ordre du). Motion de Camus y relative (4 janvier 1790, t. XI, p. 86 et suiv.). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les pensions (t. XI, p. 56(. — Nommé Président (p. 67); — son discours en montant au fauteuil (ibid. et suiv.); — son discours au Roi en lui présentant le décret sur la liste civile (p. 107). — Son discours au président de LaHoussaye (p. 125). — Son 805 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PABLEMENTA1RES. discours en quittant le fauteuil (p. 227). — Parle sur le paiement des décimes à effectuer par le receveur de l’ancien clergé (p. 289 et suiv.), — sur les ordres religieux (t. 590 et suiv.), (p. 591), (p. 592), (p. 650). — Renommé Président (p. 731) ; — son discours d’installation ( ibid .). Montesquiou-Fezenzac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur le plan du comité des finances (t. XI, p. 61). — Parle sur les pensions (p. 73), — sur la création d’un comité de liquidation des créances arriérées (p. 285). — Fait un rapport sur une réduction provisoire des dépenses publiques (p. 711 et suiv.); — le défend (p. 713). Montlosier (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les comptes à rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t. XI, p. 32), — sur l'organisation des municipalités (p. 46), — sur les pensions (p. 109), — sur le serment des gardes-natio-nales (p. 113), (p. 114), sur la réclamation du régiment du Maine (p. 172), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187), — sur la requête du marquis de Favras (p. 234), — sur l’article du règlement qui interdit de faire partie de deux comités (p. 266), (p. 267), — sur une proposition deVoidel (p. 489), — sur un projet d’adresse aux provinces (p. 551), — sur la division du royaume (p. 612), — sur le renouvellement de l’Assemblée nationale p. 623), — sur les troubles des provinces (p. 670), (p. 677 et suiv.), — opinion, non prononcée, sur le même sujet (p. 682 et suiv.), — sur les droits féodaux (p. 687), — sur la constitution de l’armée (p. 739). Montmorency (Comte Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Parle sur la constitution de l’armée (t. XI, p. 732 et suiv.), (p. 739). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 46 et suiv.), — sur la proposition de Loys concernant les condamnés (p. 497), — sur les droits féodaux (p. 765). Moreau de Saint-Remy, député de la Martinique. Parle sur les lettres de cachet (t. XI, p. 731). Morel-Dumaine, député du tiers état du bailliage de Sarreguemines. Elu à la place de Mayer, démissionnaire, est admis (t. XI, p. 266). Mortemart (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur le mémoire de la république de Gênes, relatif à la Corse (t. XI, p. 269), — sur le projet d’adresse aux provinces (p. 551). Mougeotte de Vignes, député du tiers état du bailliage de Chaumont-en-Bassigny. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 355 et suiv.). Mougins de Roquefort, député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les comptes à rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t. XI, p. 32), — sur ' les pensions (p. 108), — sur l’exemption du timbre et du contrôle pour les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 230). — Fait un rapport sur le sieur Tribert, commerçant en grains (p. 277). — Parle sur le paiement des décimes à effectuer par le receveur de l’ancien ordre du clergé (p. 289 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 375), (p. 394), — sur la fixation du prix de la journée de travail (p. 543), — sur la suppression des ordres religieux (p. 574), — sur la division du royaume (p. 611), — sur le traitement des religieux (p. 640), (p. 651), — sur les droits féodaux (p. 686), (p. 767). Moünier, député du tiers état du Dauphiné. Donne sa démission (t. XI, p. 45). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’ Armagnac (t. XI, p. 61), — sur l’affaire de Toulon (p. 228), ■— sur la division du royaume (p. 437), — sur les droits féodaux (p. 716), (p. 726). Mulot (Abbé), chanoine régulier de Saint-Victor, prési* dent de la commune de Paris. Son discours à Notre-Dame au sujet de la prestation de serment à la Constitution (t. XI, p. 596 et suiv.). Municipalités (Organisation des). Voir Comité de constitution (t. XI, p. 32), (p. 36 et suiv.), (p. 37), (p. 45 et suiv.), (p. 47), (p. 112), (p. 113 et suiv.), (p. 118 et suiv.). — texte du décret (p. 191 et suiv.); — texte de l’instruction y relative (p. 195 et suiv.). — Motion de Ramel-Nogaret, tendant à rédiger et à envoyer un formulaire de procès-verbaux d’élection et de constitution municipale aux villes, bourgs et villages (20 janvier 1790, p. 256.); — discussion : Lanjuinais, Laclièze, Dailly (ibid. y, — question préalable (ibid.). — Proposition d’une addition de huit articles au décret sur l’organisation des municipalités (2 février, p. 416); — discussion (ibid et p. suiv.). — Voir Comité de constitution. — Rapport par Meunier du Breuil sur une double nomination d’officiers municipaux à Ris (6 février, p. 456); — décret portant qu’il sera procédé à une nouvelle nomination (ibid.). — Rapport par Démeunier sur une demande en nullité de l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angély ( 10 février, p. 540); — discussion : Prieur, Target, Démeunier, Barnave, Regnaud, comte de Mirabeau, de Beau-metz, de Cazalès, Buzot, Pétion de Villeneuve, Regnaud (ibid etp. suiv.); — l’Assemblée décrète qu’elle fixera incessamment les règles constitutionnelles pour le jugement des élections, et que, par provision, le maire de La Rochelle sera chargé, avec deux de ses officiers municipaux, de se transporter à Saint-Jean-d’Angély, pour y dresser sur les faits de l’élection un procès-verbal qu'il enverra à l’Assemblée pour être sur ce statué (ibid. p. 541). — Projet de décret présenté par l’abbé Gibert, en faveur de la fusion de Noyon et de ses faubourgs dans la même municipalité (11 février, p. 543); — adoption (ibid.). — Rapport d’Hébrard sur une réclamation de Cousin de Beauménil, procureur du Roi à Montdidier, privé de ses droits de citoyen par décision de la municipalité de cette ville (ibid. p. 556); — discussion : Guillaume, Hébrard, Charles de Lameth ( ibid .); — cassation de cette décision (ibid.). — Rapport de Goupilleau tendant à la nullité de l’élection du maire d’Aisnay (20 février, p. 663); — discussion : Loyne de la Cou-draye, Goupilleau (ibid.); — adoption (ibid.). Ni Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l’importation des fariDes étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2), — sur les troubles de Toulon (p. 30), — sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’Auvergne (p. 60). Nairac, député extraordinaire du commerce de La Rochelle. Son mémoire tendant à faire choisir cette ville pour chef-lieu du département (t. XI, p. 465 et suiv.) • Nassau (Régiment de). Palasne de Champeaux demande que le comité des recherches puisse remettre à un officier muni d’une procuration, des valeurs appartenant à ce régiment qui ont été déposées entre ses mains (11 février 1790, t. XI, p. 543) ; — adoption (ibid.). Naurissart, député du tiers-état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Demande que les lingots saisis par le district des Cordeliers soient rendus (t. XI, p. 57). — Fait un rapport sur la fabrication de la monnaie debillon (p. 225 et suiv.). — Donne sa démission de fournisseur des vivres de l’armée (p. 351). Necker, ministro des finances. Ecrit au Président au sujet de l’avis favorable qu’il a donné à une délibération des actionnaires de la caisse d’escompte (t. XI, p. 63). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 806 Nédonchelle (Baron de), député-suppléant delà noblesse du Quesnov. Remplace le duc deCroy démissionnaire (t. XI, p. 287). Noailles (De), prince de Poix, député de la noblesse du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’Àrmagnac (t. XI, p. 61), — sur les pensions (p. 108), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 330), — sur les haras (p. 393). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 36), — sur l’incident relatif à Dubois de Crancéetau régiment d’Auvergne (p. 60), (p. 61).— Secrétaire (p. 227). — Parle sur la formation d’un comité d’impositions, sur la proposition d’imposer le luxe et sur celle de l'abbé Colaud de la Salcette concernant les revenus des bénéficiers (p. 231), — sur le logement .des gens de guerre (p. 296) , — sur les usages concernant les garnisons (p. 318), — sur les droits des juifs (p. 364), — sur les haras (p. 393 et suiv.). — Fait un rapport aa nom du comité militaire (p. 409 et suiv.). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 417), (p.423). — Ne reconnaît qu’une seule manière de prêter serment (p. 518). — S’oppose à la modification d’un décret sur le district de Fontainebleau ( ibid .). — Parle sur les troubles des provinces (p. 536). — Propose une rectification à l’article 2 du décret sur la suppression des ordres religieux (p. 600). — Parle sur la constitution de l’armée (p. 739), (p.740). Nolf, député du clergé du bailliage de Lille. Parle sur un emprunt de la ville de Lille (t. XI, p. 180). Noussitou, député du tiers état du Béarn. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 496). Novelles (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Lille. Donne sa démission (t. XI, p. 38). Numéraire. Adresse des députés des six corps de Paris concernant son extrême rareté et les précautions pour y remédier (14 janvier 1790, t. XI, p. 185) ; — renvoi aux comités des finances et du commerce du projet de décret proposé (ibid.). O Octrois. Rapport par Gennetet, au nom du comité des finances, sur les droits d’octrois ou aides relatifs à Valenciennes (25 janvier 1790, t. XI, p. 317) ; — discussion : Prieur, Merlin, Perdry, un membre, Dubois, Legrand, vicomte de Noailles, du Châtelet (ibid. et p. suiv.) ; — décret portant que tous les octrois, droits d’aides, de gros, et autres de cette nature, continueront d’être perçus jusqu’à nouvel ordre, sans exemptions et sans dérogation aux usages concernant les consommations des troupes françaises et étrangères, ainsi que des hôpitaux (ibid. p. 318) ; — rédaction définitive présentée par le comité des finances et adoptée par l’Assemblée (28 janvier, p. 355). — — Rapport d’Hébrard sur la demande de la ville de Peyrehorade tendant à été autorisée à percevoir un octroi (16 février, p. 618); — l’Assemblée décide, sur la proposition de Lanjuinais, qu’il n’y a pas lieu à rendre un nouveau décret (ibid.). Ordres religieux. Projet de décret présenté par Treilhard sur leur sort (5 février 1790, t. XI, p. 438) ; — décret portant, en attendant des suppressions plus considérables, la suppression d’une maison de religieux de chaque ordre dans toute municipalité où il en existe deux, de deux sur trois et de trois sur quatre (ibid. p. 439). — Nouvelle lecture, donnée par Treilhard, de son rapport du 17 décembre 1789 (11 février, p. 543). — Voir ce document t. X, p. 624 et suiv. — Discussion : marquis de La Coste, Prieur, don Lebreton, Malouet, Dupont (de Nemours), Dubois de Crancé, Prieur, Legrand, de Bonnal, évêque de Clermont (11 février, p. 543 et suiv.) ; — Rœderer, Lé Chapelier, Mougins de Roquefort, Treilhard, Rœderer, duc de La Rochefoucauld, abbé Grégoire, Pétion de Ville-neuve, Delley-d’Agier, Cayla de La Garde, Barnave, de La Fare, évêque de Nancy, Cazalès, d’Eprémesnil (12 février, p. 574 et suiv.); — Roger, abbé d’Ey-mar, Garataîné, de Fumel-Montségur, Guillaume, de La Fare, de Fumel, de La Fare, Dupont (de Nemours), Rœderer, de Cazalès, Le Bois-Desguays, Charles de Lameth , de Virieu , de Menou , d’Eprémesnil , Dufraisse-Duchey , Garat aîné, abbé de Montesquieu, comte de Mirabeau, abbé de Montesquiou, comte de Mirabeau, abbé de Montesquiou, Thou-ret, de Cazelès, Thouret. d’Eprémesnil, Delley-d’Agier, abbé d’Eymar , Lavie , d’Estourmel (13 février, p. 585 et suiv.) ; — adoption de l’article 1er (ibid., p. 591); — discussion de l’article 2: Le Chapelier, Fréteau, Blin (ibid., p. 592) ; — adop tion (ibid.); — discussion de l’article 3 : abbé de Montesquiou, de Menou, Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Opinions non prononcées de l’abbé Ville-banois (ibid. et p. suiv.), de Blin (p. 593 et suiv.). — Demande de rectification de l’article 2 : Martineau, vicomte de Noailles, Renaud, Bouche, Démeunier, Le Chapelier, comte de Cboiseul-Praslin, Leleude La-Vilte-aux-Bois, Fréteau, marquis d’Estourmel, Target, vicomte de Noailles (15 février, p. 600); — adoption (ibid.). — Rapport par Treilhard, concernant l’ordre du travail à adopter et le traitement à accorder aux religieux et religieuses (17 février, p. 623 et suiv.) ; — Lavie demande que les jésuites ne soient pas exceptés de la mesure (ibid.); — décret fixant la succession des travaux (ibid,., p. 624). — Discussion de la question de savoir s’il faut établir une différence entre les ordres rentés et les ordres non rentés (Treilhard, rapporteur du comité ecclésiastique, propose l’égalité de traitement) ; Dom Gerle, duc de La Rochefoucauld, abbé Grégoire, Guillotin, Dupont (de Nemours), Thibault, curé de Souppes, Duport, Charles de Lameth, Fréteau, Mougins de Roquefort, Delley-d’Agier, Gaultier de Biauzat, comte de Mirabeau, Fréteau, Lanjuinais, abbé Maury, Treilhard (18 février, p. 639 et suiv.); — décret portant que le traitement des religieux mendiants sera différent de celui des religieux non mendiants (ibid.. p. 641); — le rapporteur (Treilhard) présente un projet de décret concernant les religieux pourvus de titres perpétuels de bénéfice, abbaye, prieuré ou autres (19 février, p. 646); — discussion : abbé de Coul-miers, Lanjuinais, Dom Gerle, Cayla de La Garde (ibid. et p. suiv.) ; — amendement présenté par Camus (ibid., p. 647); — discussion : abbé Maury, Fisson-Jaubert, Camus, de Fumel, Camus ibid.) ; — adoption de l’amendement (ibid.); — article présenté par Treilhard relativement à la quotité des traitements (ibid.) ; — discussion : abbé Grégoire, Roussillon, Dom Gerle, Dupont (de Nemours), Treilhard, de Robespierre, Barnave, Pétion de Villeneuve, Martineau, Treilhard, comte de Mirabeau, Target, Prieur, marquis de Foucault, abbé de Montesquiou, Barnave (ibid., p. 647 et suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid., p. 650) ; — adoption d’une addition proposée par Camus à un article déjà amendé par lui (20 février. {». 650 et suiv.); — discussion d’un article concernant es frères donnés, convers et lais ; abbé Latyl (ibid., p. 651) ; — adoption de l’amendement proposé par ce dernier (ibid.) ; — discussion d’un article concernant l’incapacité des religieux en matière de successions et dispositions entre-vifs et testamentaires ; Mougins de Roquefort, Goupil de Préfeln, Camus, Martineau, Bouche, de Colbert-Seignelay, Target, Prieur, Fréteau, de Custine, Duport, Populus (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid.). Ordres religieux. Voir Malte (Ordre de) ; Saint-Lazare (Ordre de); Mont-Carmel (Ordre du). Orléans (Duc d’), député de la noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Transmet, par lettre, son adhésion au serment prêté par l’Assemblée nationale le 4 février 1790 (t. XI, p. 638). Oudot, député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône. Demande une ligne de séparation entre Chalon et Louhans, limitative de leurs districts (t. XI, p.258). 807 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. P Palasne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Demande que le comité des recherches puisse remettre des valeurs qu’il a reçues, et qui appartenaient au régiment de Nassau ‘(t. XI, p. 543). — Fait des rapports sur un fait a’éXportation de blé (p. 645), — sur un pamphlet intitulé : Adresse au Roi (p. 646). Palmaert (Martin-Liévin), député-suppléant du bailliage de Bailleui. Remplace Vanden-Bavière, démissionnaire (t, XI, p. 182); — prête serment et est admis (p. 584). — Fait observer qu’il ne se trouve placé dans aucun bureau (p. 609). Papin, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les articles proposés par Güillotin concernant la procédure criminelle (t. XI, p. 278), PàRent de Chassy, député du tiers état du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur des motions relatives aux protestants dépouillés par la révocation de Ledit de Nantes (t. XI, p. 542 et suiv.). PAütEiMBNTS. Lettre de citoyens de la ville de Rennes relative au refus du parlement de Bretagne de rendre la justice (28 décembre 1789, t. XI, p. 30) ; — lettre déTaihouet, président au même parlement, déclarant qu’il n’a pas participé à ce refus (ibid., p. 31); — attestation donnée en sa faveur par Lanjuinais (ibid.); — l’Assemblée décide qu’il ne sera pas mandé à sa barré (ibid.).�Lsi garde nationale de Rennes se plaint de ce que le vicomte de Mirabeau l’ait accusée d'avoir empêché le parlement de Bennes de remplir ses fonctions (2 janvier 1790, p. 65); — le vicomte demande que le Président soit chargé d’écrire à la garde nationale de Rennes pour la détromper sur son compte (ibid.); —adoption de cette proposition, appuyée par La Ville-Leroux (ibid.) ; — comparution à la barre des membres de l’ancienne chambre des vacations du parlement de Rouen (8 janvier, p. 125); — discours du Président de Montesquiou (ibid.); — réponse du Président de chambre de La Iloussaye (ibid. et p. suiv.); — réplique du Président de Montesquiou (ibid,, p. 127); — débat sur la question de savoir si la dernière partie du discours du Président de La Houssaye, non déposée, sera insérée au procès-verbal : Guégan, Bouche, Rabaud de Saint-Etienne, Barrère de Vieuzac, comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ee point (ibid., p. 128); — discussion sur le fond ; vicomte de Mirabeau, Le Chapelier, Lambert de Frondeville, Barnave, Duval d’Eprémesnil, comte de Mirabeau (9 janvier, p. 128 et suiv.); — Bernard (d’Agen), Guillou, de Cazalès, Barrère de Vieuzac, Maury, Defermon Lanjuinais, comte de Sérent, de Clermont-Tonnerre, Duval d’Eprémesnil, comte de Mirabeau (11 janvier, p. 150 et suiv.); — amendements du vicomte de Mirabeau, de Lambert de Frondeville, de Barnave, de Duval d’Eprémesnil, du çomte de Mirabeau, de Cazalès, de Barrère de Vieuzac, de Maury, de Clermont-Tonnerre, de l’abbé de Bar-mond, de Cocherel (ibid., p. 167 et suiv.); — discussion : Leyris-Desponchez, de Cazalès, Camus, Alexandre de Lameth, Le Chapelier, Lambert de Frondeville (ibid., p. 168) ; — l’Assemblée déclare que la résis-rance des magistrats de la chambre des vacations du parlement de Rennes les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs jusqu’à ce qu'ils aient été admis à prêter le serment à la Constitution, et ordonne qu’ils seront mandés à la barre pour entendre la lecture du présent décret (ibid.); — refus de treize magistrats désignés pour tenir cette chambre, de remplir leurs fonctions (3 février, p. 422); — discussion d’une adresse y relative : Defermon, vicomte de Mirabeau [ibid., p. 423 et suiv.); — adoption d’un projet de décret de réorganisation proposé par Defermon, au nom de la députation de Bretagne (ibid., p. 427) ; — discussion sur le jugement à porter relativement à la conduite de la nouvelle chambre des vacations : Le Chapelier, de Cazalès, Le Chapelier (6 février, p. 455 et suiv.); — décret portant que les membres de cette chambre n’exerceront le droit de citoyen actif qu’ après avoir été relevés par le Corps législatif, sur leur demande, de l’incapacité encourue par eux (ibid.. p. 456). — Rapport par Cochon de l’ Apparent sur une plainte en déni de justice du sieur Brouillet contre le parlement de Toulouse (20 février, p. 663); — discussion : Emmery (ibid., p. 664); — décret portant que l’arrêt et ses motifs seront soumis à l’Assemblée (ibid.). Péage (Droit de). Lecture d’une lettre du garde des sceaux concernant celui consacré à couvrir les dépenses d’entretien de la navigation sur la Saône, à l’île Barbe (30 décembre 1789, t. XI, p. 47) ; — prorogation de ce droit (ibid.). Peine de mort. Réduction à la mort simple (voir Procédure criminelle). Pélauque-Bérault, député du tiers état de la sénéchaussée de Condom. Parle sur la division de la Guyenne (t. XI, p. 188). Pellerin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 691), — sur les lettres de cachet (p. 731), — sur la traite des noirs (p. 76l et suiv.), (p. 768 et-suiv.). Pensions. Motion de Camus tendant à faire décréter que les pensionnaires ne seraient payés que sur présentation de leurs titres; que, pour ce, il leur serait accordé un délai de six mois, et qu’aucune pension ne pourrait dépasser 12,000 livres (26 décembre 1789, t. XI, p. 24). — Rapport par d’Harambure, au nom du comité des finances, sur les moyens de réprimer l’abus des pensions (31 décembre, p. 51 et suiv.); — nouveau projet de décret de Camus (ibid., p. 52); — discussion: marquis d’Estourmel, d’Ailly, Thibault, marquis de Montcalm-Gozon, de Wimpfen, Grégoire, abbé Maury, abbé de Montesquiou (ibid., p. 53 et suiv.); — Lamy, duc de Liancourt, de Wimpfen, Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély), Defermon, duc de La Rochefoucauld, marquis de Montesquiou. de Richier, de Fumel-Montségur, abbé Maury, Camus, Rœderer, d’Estourmel, Tellier, Duport, Glezen, .Leyris-Desponchez, baron de Menou, de Cazalès (4 janvier 1790, p. 70 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé (ibid., p. 74 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de Lamy (ibid., p.92 et suiv.). — Fréteau propose une interprétation de l’article 1er qui est acceptée (5 janvier, p. 107); — il demande ensuite que, dans les réductions décrétées, on excepte les héritiers du chevalier d’Assas, du comte de Chambors, tue à la chasse par le dauphin, père de Loiiis XVI; et le général Luckner (ibid.) ; — adoption de la motion portant sur les deux premiers points (ibid.); — discussion au sujet du général Luckner: Destult de Tracy, baron de Wimpfen, Gàrat l’aîné, comte de Dortan, marquis d’Ambly, abbé Maury, prince de Poix, duc du Châtelet, abbé Gouttes, Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 108); — de Bounal demande le paiement des dettes des pensionnaires atteints par les réductions (ibid.); — rejet (ibid.); — discussion sur une modification à l’article 4, relative aux ecclésiastiques : Bouche, Dupont (de Nemours), Grégoire, de Custine, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély p Bouchotte, Mougins de Roquefort, abbé Maury, Camus,. Renaud, Duval d’Eprémesnil, Rœderer, de Cazalès, Le Chapelier, de Cazalès, de Foucault, abbé Latyl, de Montlozier, de Cazalès, abbé de Bonneval, Martineau, Prieur, Target (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 110); — adjonction d’un qualificatif (bénéficier français), proposée par Treilhard (7 janvier, p. 110); — Diohis du Séjour demande que Lagrange bénéficie des exceptions votées (ibid.); — ajournement (ibid.). Perception des cens, rentes et redevances non supprimés. Proposition du marquis deFoucault-Lardimalie tendant à en assurer l’exercice (16 janvier 1790, t. XI, p. 224) Perdry, député dn tiers état de la ville de Valenciennes Parle sur les octrois (t. XI, p. 317). — Demande que le 808 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. comité de constitution paisse répondre aux questions qui lui sont adressées concernant l’interprétation de plusieurs décrets (p. 436). — Parle sur une motion concernant la cote d’imposition (p. 555). Pérez d’Artassan, député du tiers état delà sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Donne sa démission (t. XI, p. 118). Pérez de Lagesse, député du tiersélatdespaysetjugerie de Rivière-Verdun. Parle sur la division du royaume (t. XI, p-289). Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 441). — Sa motion en faveur des ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs (p. 555). Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur l’organisation des municipalités t. XI, p. 46), — sur le mémoire de la république de Gènes relatif à la Corse (p. 269), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur l’exclusion des condamnés desdroits decitoyens actifs (p. 498), — sur une élection municipale (p. 541), — sur les ordres religieux (p. 575 etsuiv.),(p. 649), — sur les troubles des provinces (p. 654 et suiv., (p. 670), — sur les droits féodaux (p. 689 et suiv.). Pfliéger, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les droits féodaux (t. XI, p. 691). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné, Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 37), — sur la division du royaume (p. 363), (p. 610;, (p. 611), (p. 612). — Fait une proposition relative au comité des domaines (p. 618); — la défend (p. 619). — Parle sur les troubles des provinces (p. 681.). Pochet, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 407). Poids et mesures. Le marquis de Bonnay présente un mémoire sur leur uniformité, rédigé par la Société royale d’agriculture, sur la demande du comité d’agriculture et du commerce (6 février 1790, t. XI, p.456); — texte de ce mémoire (p. 466 et suiv.). Poix (Prince de). Voir Noailles (De). Poncet d’Elpech, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 210) . Populus, député du tiers état de Bourg-en-Bresse. Parle sur la contribution patriotique (t. XI, p. 23), — sur l’exemption du timbre et du contrôle pour les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 229), — sur l’exécution des décrets relatifs aux municipalités (p. 423), — sur les ordres religieux (p. 652), — sur les coupes de bois ecclésiastiques (p. 664), — sur les droits féodaux (p. 727). Ports. Voir Comité de la marine. Pouget, intendant général des classes de la marine. Son mémoire sur les classes (t. XI, p. 551), (p. 557 et suiv.). Pouvoir judiciaire. Target donne des explications sur le plan du comité de constitution y relatif (7 janvier 1790, t. XI, p. 112) ; — Duval d’Eprémesnil demande qu’on s’occupe tout de suite du pouvoir judiciaire (ibid.); — Thouret, rapporteur du projet de loi, insiste aussi dans ce sens (2 février, p. 416). Préjugé détruit. Le baron de Menou annonce, de la part du duc d’Aumont, que le district Saint-Honoré a nommé lieutenant honoraire des grenadiers de son bataillon le nommé Agasse, frère de deux condamnés à mort, lequel avait voulu quitter son habit après leur jugement (23 janvier 1790, t. XI, p. 295); — à la demande de Fréteau,le Président est invité à féliciter par lettre le district (ibid.); — quelques officiers du bataillon se présentent à la barre et font lecture du procès-verbal relatant sa conduite à l’égard de la famille Agasse (25 janvier, p. 315); — à la demande d’Alquier, l’Assemblée décide que les noms des députés de ce bataillon seront inscrits au procès-verbal de la séance (ibid.); — discours du président Target (ibid. p. 316). Préséances. Lettre du ministre de la guerre, La Tour-du-Pin, au sujet des préséances, relativement à la garde nationale et à la troupe de ligne (23 janvier, 1790 t. XI, p. 295 et suiv.). Présidents de l’Assemrlée nationale : abbé de Mon-tesquiou (4 janvier 1790, t. XI, p. 67); — Target (18 janvier, p. 227) ; — Bureaux de Puzy (2 février, p. 415); — Talleyrand de Périgord (16 février, p. 609) ; — abbé de Montesquiou (28 février, p. 731). Presse. Voir Liberté de la Presse. Prévention. Voidel demande que le Président de l’Assemblée écrive à un procureur général pour retenir eu prison un jeune homme qui a proféré des menaces de mort (7 février 1790, t. XI, p. 488); — discussion : Le Chapelier, comte de Mirabeau, de Montlosier, Duval d’Eprémesnil, duc d’ Aiguillon (ibid. et p. suiv.); — question préalable (ibid. p. 489). Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 327), (p. 396). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 47). — sur les pensions (p. 109), — sur une proclamation du Roi concernant les grains (p. 185),— sur les octrois (p. 317), — sur la division du royaume (p. 394), — sur une élection municipale (p. 541), — sur les ordres religieux (p. 543), (p.544). — Fait un rapport sur les troubles occasionnés à Brie-Comte-Robert par la compagnie du Bon-Dieu (p. 556). — Parle sur un fait d’exportation de blé (p. 645), — sur les ordres religieux (p. 650), (p. 651). — Fait un second rapport sur l'affaire de Brie-Comte-Robert (p. 663). — Parle sur les troubles des provinces (p. 670), (p. 681 et suiv.). Privât (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Pcy-en-Vélay. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). Procédure criminelle. Discussion des articles proposés par Guillotin sur les lois criminelles : Papin, Guillo-tin (21 janvier 1790, t. XI, p. 278) ; — renvoi des articles 2 et 4 au comité des sept (ibid) ; — discussion de l’article 3 proposé comme article 2 (ibid.) ; — abbé Maury, Barnave, Emmery, Larreyre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 279) ; — discussion de l’article 5 proposé comme article 3 : Lanjuinais, LePelletierdeSaint-Fargeau (ibid.) ; — adoption (ibid.); — discussion de l’article 6 devenant le 4e : Guillotin (ibid.) — adoption (ibid.) ; — texte des articles adoptés (ibid.). — Opinion, non prononcée, du comte de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.). Procès-verbal. Plusieurs membres demandent que la motion de Gouy d’Arsy, concernant le ministre de la marine, n’y soit pas insérée (26 décembre 1789, t. XI,p.20);— de Foucault se plaint de ce qu’il s’étend trop au sujet des non-catholiques et des comédiens (ibid) ; — ajournement de la lecture à la première séance (ibid.); — Lesure demande la rectification du procès-verbal du 10 décembre (ibid. et p. suiv.). — Démeunier demande la rectification de celui du 13 janvier (30 janvier 1790, p. 396); — Gossin se plaint d’erreurs nombreuses qu’il attribue à Baudouin, l’imprimeur (ibid.). — De Bouville et le vicomte de Mirabeau se plaignent d’une omission (9 février, p. 518). — Duport demande qu’on ne déroge pas à la loi que s’est faite l'Assemblée de n’autoriser l’insertion au procès verbal d’aucune protestation ou réclamation (17 février, p. 600) ; — l’abbé d’Eymar de-' mande que son vœu corcernant les maisons religieuses d’Alsace soit inséré (ibid., p. 601) ; — discussion : de Virieu, Kauffmann, Gobel, prince de Bro-glie, de La Fare, Yirieu, d'Estourmel, Le Chapelier, Dubois de Crancé, de Marguerittes (ibid.); — suppression de la mention relative à la déclaration de l’abbé d’Eymar (ibid.). — Motion de Bouche tendant 809 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à accélérer l’impression des procès-verbaux (27 février, p. 725) ; — discussion : Fréteau, Leclerc, Gaultier de Biauzat ( ibid .); — les commissaires préosés à la surveillance de l’imprimerie sont chargés e rechercher les causes du retard de cette impression (ibid.). Protestants. Motion du comte de Marsanne, tendant à la restitution des biens confisqués en exécution de la révocation de l’édit de Nantes (11 février 1790, t. XI, p.542); — motion supplémentaire de Bouche (ibid.); — Parent de Chassy en demande le renvoi au comité des domaines (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 543). Provence (Comte de). Ecrit au Président pour se disculper de l’accusation portée contre lui et d’après laquelle il serait le principal coupable dans l’affaire du marquis de Favras (t. XI, p. 32 et suiv.). Puisaye (Comte de), député de la noblesse du bailliage du Perche. Parle sur l’affaire deBélesme (t, XI, p. 40). « Qdercy (Le). Adresse des volontaires de cette province au sujet des troubles qu’ils y ont réprimés (18 février 1790. t, XI, p. 644); — discussion y relative : Roussillon, Charles de Lameîh, Gaultier de Biauzat , Dom Verguet, de Lachèze, de Robespierre, Renaud (d'Agen) (ibid.); — le Président est chargé d’écrire une lettre de félicitations aux volontaires (ibid. ). R Rabatjd de Saint-Étienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Demande l’insertion d’une lettre de Dubois de Crancé au procès-verbal (t. XI, p, 60). — Réclame la dernière partie du discours du président de La Houssaye non dé-fiosé (p. 128). — Parle sur la division du royaume p. 349), — sur l'organisation des municipalités (p. 416). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur l’impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (t. XI, p. 115). — Propose d’exempter du timbre et du contrôle les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 229), — de rédiger et d’envoyer aux villes, bourgs et villages, un formulaire de procès-verbaux d’élection et de constitution municipale (p. 256). — Parle sur l’organisation des municipalités (p . 417) . Rappels a l’ordre: Garat le jeune (12 janvier 1790, t. XI, p. 171), — Blin (22 février, p. 673). Raynal (Abbé). L’ Assemblée ordonne le dépôt, dans ses archives, du modèle de la médaille qui sera donnée chaque année aux douze cultivateurs les plus laborieux de la Haute-Guyenne, avec le prix de 1,200 livres, fondé par l’abbé Raynal (t. XI, p. 49.) Réglement. Motion de Duport tendant à y introduire des articles de pénalité contre les membres qui troubleraient l’ordre (23 janvier 1790, t. XI, p. 288); — décret de nomination de quatre commissaires à l’effet de déterminer les censures et les peines (ibid.). — Dom Verguet réclame l’exécution de ce décret (26 janvier, p. 326); — discussion: Boutteville-Dumetz, abbé Lebreton (ibid.)’, — invitation du Président aux bureaux qui n’ont pas procédé à la nomination des commissaires d’y procéder au plus tôt (ibid.). Regnaud, député des communes de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély. Demande que l’on résolve la question de l’importation de farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 37); — sur les pensions (p. 73), (p. 108), — sur l’organisation des municipalités (p. 113), — sur l’instruction relative aux corps administratifs (p. 118), — sur la proposition de l’abbé Maury concernant le luxe, et sur celle de l’abbé Golaud de laSal-cette relative aux revenus des bénéficiers et sur la formation d’un comité d’impositions (p. 230 et suiv.), — sur la création d’un comité de liquidation des créances arriérées (p. 285), — sur la division du royaume (p. 442), — sur l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angély (p. 541), — sur les droits féodaux (p. 764 et suiv.). Régnault d’Epercv, député du tiers état du bailliage de Dôle. Lit, au nom du comité des rapports, une proclamation du Roi concernant l’exportation des grains et un projet de décret relatif aux acquits-à-caution (t. XI, p. 185). — Parle sur l’exemption du timbre et du contrôle pour les actes relatifs aux élections municipales et administratives (p. 230). — Présente un projet de décret sur l’exportation et la circulation des grains (p. 277 et suiv.). — Parle sur les troubles de Marseille (p. 402), — sur les coupes de bois ecclésiastiques (p. 664). Réhabilitation. Comparution devant l’Assemblée nationale de la famille Verdure, faussement accusée de parricide et rendue à la liberté après dix ans de détention, par un jugement conforme aux décrets de l’Assemblée (30 janvier 1790, t. XI, p. 402) ; allocution de Démeunier, remplaçant le Président Target empêché (ibid.)’, — Barrèrede Vieuzac demande une souscription volontaire pour cette famille et une couronne civique pour son défenseur, Vieillard de Bois-Martin (ibid.)’, — ordre du jour (ibid.). Renaud, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les pensions (t. XI., p. 109), — sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (p. 150), — sur la marine (p. 184), — sur la division du royaume (p. 497), — sur les ordres religieux (p. 600), — sur les troubles des provinces (p. 644), — sur les droits féodaux (p. 763). Responsabilité des chefs de bureaux. Motion y relative déposée par Lamy (21 janvier 1790, t. XI, p. 279); — texte de cette motion (ibid., p. 281 et suiv.). Rewbell, député des communes du bailliage de Colmar. Parle sur un don patriotique offert par des Gé-nevois (t. XI, p. 1). Dénonce la noblesse et le clergé d’Alsace (p. 254). — Parle sur l’intervention du district des Cordeliers en faveur de Marat, décrété de prise de corps (p.287); — sur les incompatibilités parlementaires (p. 330) ; sur les droits des juifs (p. 364), — sur la perception des impositions dè 1790 (p. 397)), — sur un projet de décret concernant des troubles (p. 419). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les troubles de Toulon (t. XI, p. 63), (p. 190 et suiv.), (p. 227). Richard, député du tiers-état du bailliage du Forez. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 317). Richier (De) , député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur les pensions (t. XI, p. 74), — sur l’impôt relatif aux maisons de campagne et aux châteaux (p. 115) . Richond, député du tiers état de la sénéchaussée du Puy-en-Velay. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 326). Rioms (Comte Albert de), commandant de la marine à Toulon. Demande à être reçu à la barre pour s’y défendre (t.XI, p. —30). Ecrit une lettre à l’Assemblée pour la remercier du témoignage d’estime qu’elle lui a donné (p. 288). — Voir Toulon. Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur les comptes à rendre 810 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t. XI, p. 31 et suiv.), — sur les lettres de cachet (p. 66 et suiv.); — sur le ser-meat des gardes nationales (p. 113 et suiv.), — sur l’imposition extraordinaire demandée pour la ville de Rouen (p. 115), — sur une proclamation du Roi concernant les grains et sur un projet de décret relatif aux acquits-à caution (p. 186), — sur les troublesde Toulon (p. 211), — sur la proposition de l’abbé Colaud de laSalcette relative aux revenus des bénéficiers jp. 231), — sur le mémoire de la république de Gênes relatif à la Corse (p. 269). — Fait une motion sur l’exercice des droits de citoyen actif (p. 31S et suiv.) ; — son discours in extenso à ce sujet (p. 320 et suiv.). — Parle sur la perception des imposition s de 1790 (p. 397) , — sur l'exécution de6 décrets relatifs aux municipalités (p. 423), — sur les troubles des provinces (p. 538), (p. 644), — sur les ordres religieux (p. 648), sur les troubles des provinces (p. 665 et suiv.), (p. 673 et suiv.), (p. 680), — sur les droits féodaux (p.716). Roca, député du tiers état de la viguerie de Perpignan. Demande que mention soit faite au procès-verbal du serment conditionnel de Leyris-Desponchez (t. XI, p. 432). Rochebrune (Baron de), député de lâ noblesse du bailliage de Saint-Flour. -Parle sur l’arrestatioti de lingots d’or faite par le district des Cordeliers (t. XL, p. 57); — sur la division generale du royaume (p. 171). Rochegude (Comte de), député -suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Remplace le marquis Duparc de Badens, démissionnaire (t. XI, p. 541). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Opine pour la Création d’un comité d’impositions (t. XI. p. 22). > — Parle sur les pensions (p. 74), (p. 109), — surla formation <Fun comité d’impositions (p. 232), — sur l’élection de Cochelet (p. 256), — sur la création d’un comité de liquidation des créances arriérées (p. 285), sur un incid,ent provoqué par l’abbé Maury (p. 286), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329), — sur la suppression des ordres religieux (p. 574), (p. 575), (p. 589), — sur la compétence du conseil du Roi (p, 602), — sur les troubles des provinces (p. 680). Roger, député du tiers état de Commingeset Nébouzan. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 210), — sur la suppression des ordres religieux (p. 585). Rostaing (Marquis de), député /du tiers état dû bailliage de Forez. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 317). Rouen. Voir Impositions locales. Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les troubles du Quercy (t. XI, p. 643), — sur les ordres religieux (p. 647). Roy, député du tiers état dunailliaged’Angoulême. Parle sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (t. XI, p, 187). Royer, dépu té-suppléant du clergé du baillage d’Aval en Franche-Comté. Remplace Royer, démissionnaire (t. XI, p. 765). Royère (De), député du clergé da la sénéchaussée de Castres, évêque de Castres. Donne sa démission (t. XI, p. 710). S Saint-Domingue. Voir Colonies. Saint-Lazare (Ordre de). Motion de Camus y relative (4 janvier 1790, t. XI, p. 85 et suiv.). Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay, Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 317), — sur les droits féodaux (p. 686). SainT-Prœst (Comte de), ministre de l’intérieur. Sa lettre conteuant un vœu du Roi a,u sujet du district de Fontainebleau (t. XI, p. 518). Saint-Simon (Marquis de), député de la noblessse du bailliage d’Angoulême. Prête le serment civique (t. XI, p. 498). Salicetti, député du tiers état de File de Corse. Parle sur l’affaire du régiment dü Maine (t. Xi, p. r/2), — sur la réunion de la Corse â la France (p. 269), — sur les incompatibilités parlementaires (p. 329). Salines. Proposition de Vernier tendant à dégrever d’une servitude les bois voisins des salines de Mont-morot (8 février 4790, t. XI, p. 497) : — atrtrè proposition tendant à leur destruction (ibid.) ; — rarivoi au comité des domaines ( ïbid .) ; — rapport par Chris-tin et projet dé décret (23 février, p. 676); — àdop-i tion ( ibid .). Salle, député de tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la perception des impositions de 4790 (t. XI, p. 397). Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Demande que les religieux soient privés des droits de citoyens actifs '(t. XI, p. 328). — Parle sur les troubles des provinces (p. 538). Salomon de la Saugerie, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Proteste contre la publication d’un pamphlet imprimé sous son nom et dirigé contre les décrets de l’Assemblée nationale (t. XI, p. 402). Samàry (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la dénomination des départements (t. XI, p. 711). Sceau. Proposition de Camus tendant à réformer la légende roi de France en lui substituant roi des Français (16 février 1790, t. XI, p. 618); — discussion : abbé Maury, Camus, de Lubersac, évêque de Chartres, Camus (ibid.)-, — adoption (ibid.). Schmits, député du tiers état du bailliage de Sarrégue-mines. Parle sur la division du royaume (t. XI, j). 350). SchWendt, député du tiers état de là ville de Strasbourg. Parle sur les juifs d’A]sace (t. Xi, p. 373). Séances de l’Assemblée nationale. Décret portant que le jeudi de chaque semaine sera consacré à l’audition du résultat des travaux du comité des domaines et du comité ecclésiastique (23 janvier 1790, t. XI, p. 290). . — Motion d’Alexandre de Lameth tendant à tenir séance un dimanche pour le consacrer à la suite de la discussion sur la réorganisation de l’armée (27 février, p. 730); — débat: de Folleville, abbé de Bonneval, baron de MenoUj abbé Maury, Alexandre de Lameth (ibid.) ; — adoption (ibid.). Secrétaires de l’Assemblée Nationale: chevalier de Boufflers, Barrère de Vieuzac, duc d’Aiguitlon (4 janvier 1790, t. XI, p. 67); — abbé Expilly, vicomte de Noailles, Laborde de Méréville (18 janvier, p. 227) ; — Guillotin, de Marguerittes, de La Coste (l«r février, p. 406); — comte de Castellane, Nompère de Cham-pâgny, Gaultier de Biauzat (16 février, p. 609) ; — comte de Croix, Guillaume, Merlin (28 février, p. 732). Sens. A la demande de cette ville, l’Assemblée décrète que la première pierre du port de Sens sera posée en son nom et que les noms des députés seront inscrits sur une pyramide (30 décembre 1789, t, XI, p. 47). Sentetz, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 363), (428). Sérent (Comte de), député de la noblesse du. bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur la chambre des vacations du parlement de Rennes (t. XI, p. 465), — TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sur la division du royaume (p.179), (p. 209) , — sur la constitution de l’armée (p. 739), (p.74l). Serment. Goupil de Préfeln demande que tous les membres de l’Assemblée prêtent le serment civique (4 février 1790, t. XI, p. 431); — adoption ( ibid .); — formule du serment lue par le Président {ibid.) ; — Emmery demande qu’on prenne note des membres absents et que nul ne puisse voter sans l’avoir prêté {ibid.); — adoption {ibid.); — prestation du serment civique {ibid., p. 432) ; — le Président le prête le premier {ibid.) ; — l’abbé de Montesquiou, après avoir dit: Je le jure, ajoute: « Je jure et je promets de donner l’exemple d’éteindre toutes les divisions, s’il peut en avoir existé dans l’Assemblée {ibid.) ; — Leyris-d’Esponchez, évêque de Perpignan, prête un serment conditionnel {ibid.); — Je Président lui fait remarquer qu’il n’observe pas la constitution {ibid.); — Roca demande qu’il en soit fait mention au procès-verbal {ibid.); — l’évêque répond que son serment ne contient pas de restriction {ibid.) ; — Champion de Cicé, garde des sceaux, prête serment comme député {ibid.); — Bailly, maire de Paris, le prête aussi comme député {ibid.); — prestation par Lafayette {ibid.); — Du-val d’Eprémesnil, absent pendant l’appel nominal, est autorisé à prêter serment {ibid.) ; — l’appel fini, les députés-suppléants, ceux du commerce et les députés extraordinaires demandent et obtiennent la faveur de prêter serment {ibid.); — la même autorisation est accordée aux citoyens et citoyennes gui remplissent les tribunes, aux huissiers et secrétaires-commis de l’Assemblée {ibid.) ; — noms des députés-suppléants {ibid.) ; — noms des députés des manufactures et du commerce {ibid. et p. suiv.) ; — noms des députés extraordinaires {ibid., p. 433); — noms des citoyens et citoyennes des tribunes {ibid. et p. suiv.); — noms des huissiers {ibid., p. 434) ; — noms des secrétaires-commis {ibid.). — Lettre du comte d’Antraigues (6 février, p. 443) ; — Goupilîeau demande qu’elle lui soit renvoyée {ibid.); — discussion: Malouet, Charles de Lameth {ibid.) ; — lettres de Le Carpentier de Chail-loué, du vicomte de Mirabeau et du comte de Bou-ville {ibid.); — ordre du jour {ibid.). — Prestation de serment du Châtelet de Paris (6 février, p. 45b). — Texte des lettres de Le Carpentier de Chailloué, du vicomte de Mirabeau, du comte de Bouville et de Ber-gasse (p. 456 et suiv.). — Déclaration de l’abbé deMa-chault (p. 460 et suiv.). — Opinion de Robert Lindet (p. 462 et suiv.). — De Bouville consent à jurer d ’ obéir à la constitution, mais non de la maintenir (8 février, p, 498); — Laborde de Méréville et lePrésident (Bureaux de Pusy) font observer que la constitution peut être réformée {ibid.) ; — Démeunier demande l’observation du décret qui oblige au serment {ibid.); — Giraud-Duplessis propose la déchéance de ceux qui le refusent {ibid.); — le marquis de Saint-Simon prête le Serment en ces termes : « d’après l’explication adoptée par l’Assemblée, je le jure {ibid.); — son exemple est suivi par de Bouville, Le Carpentier de Chailloué et le vicomte de Mirabeau {ibid.); — de Bouville se plaint de ce que le procès-verbal ne mentionne pas les termes de son serment {9 février, p. 518); — le vicomte de Noailles défend le procès-verbal {ibid.) ; — autre protestation dix vicomte de Mirabeau {ibid.) ; — l’Assemblée refuse la rectification demandée (ibid.) ; — le vicomte de Mirabeau déclare qu’il retire son serment (ibid.). — Prestation de serment des six corps des marchands de la ville de Paris (11 février, p. 553), et des officiers de l’amirauté (ibid.). — Cérémonie faite à Notre-Dame pour la prestation de serment à la Constitution (Î4 février, p. 596 et suiv). — Lucas prête le serment, prêté par l’Assemblée le 20 juin 1789 et contenant l’engagement de ne pas se séparer avant l’achèvement de la constitution (17 février, p. 622) ; — de Menou demande qu’il soit prêté par tous ceux qui ne l’ont pas prêté (ibid.); — Dom Gerle le prête, ainsi qu’un grand nombre de députés (ibid.) ; — lettre d’adhésion du duc d’Orléans (18 février, p. 638) ; — prestation par Mollien (20 février, p. 650). — Décret portant que les troupes prêteront, chaque année, le serment civique le 14 juillet (28 février, p. 740), (1« mars, p. 761). — Prestation par Delahâye-Delaunay (ibid.). Seurrat de La Boulaye, député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Parle sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (t. XI, p. 187). Sèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sHr la division de la Guyenne (t. XI, p. 188), — sur l’étal des juifs (p. 364), (p.365). Sieyès (Abbé), député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur un projet de loi contre les délits pouvant se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits et gravures (t. XI, p. 259 et suiv.). Sieyès de la Baume, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 375). Simon (Abbé), député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 394 et suiv.). Société de la Révolution. Lettre de remerciaient adressée par lord Stanhope, président de cette société anglaise, à l’archevêque d’Aix, de Boisgelin, qui, Président de l’Assemblée nationale, avait répondu à une première lettre du même lord (30 janvier 1790, t. XI, p. 401 et suiv.). Solliers, député du tiers état des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Parle sur la contribution patriotique (t. XI, p. 23), — sur la division du royaume (p. 519). T Talhoüet (De), président au parlement de Rennes. Ecrit au Président de l’Assemblée pour déclarer qu’il n’a pas participé au refus de ce parlement de rendre la justice (t. XI, p. 31); — il est exempté de la comparution à la barre (ibid.). Tàlleyrànd-Périgord (De), évêque d’Autun, député du clergé du bailliage d’Autun. Fait un rapport sur la possession d’état de citoyen actif réclamée par les juifs portugais établis à Bordeaux (t. XI, p. 364). — ■ f|Lit, au nom du comité de constitution, un projet d’a-dresseaux provinces (p. 541), (p. 548 et suiv.) — Président (p. 609); — son discours d’installation (ibid.); — • son discours en quittant le fauteuil (p. 731). Target, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Propose un amendement à l’article sur les comptes à rendre par les assemblées provinciales, les commissions intermédiaires et les intendants (t. XI, p. 31). — Parle sur une demande d’emprunt pour la ville de Rouen (p. 66), — sur les pensions (p. 110). — Donne des explications sur le plan du comité de constitution relatif au pouvoir judiciaire (p. 112). — Présente quatre articles sur les municipalités (p. 112 et suiv.), — un article sur le serinent des gardes nationales (p. 113); — modifie la rédaction de ce dernier (p. 114). — Parle sur une instruction relative aux corps administratifs (p. 119), — sur la division générale du royaume (p. 171), — sur le prix des journées de travail exigé pour être citoyen actif (p. 187). — Président (p. 227); — son discours en montant au fauteuil (ibid.). — Sa réponse à Bailly arlant au nom de la commune de Paris (p. 254). — on discours en quittant le fauteuil (p. 415). — Parle sur l’organisation des municipalités (p. 417). — Rapporte les paroles adressées par la Reine à la députation chargée d’accompagner le Roi aux Tuileries après sa sortie de l’Assemblée, le 4 février 1790 (p. 432). Parle sur les biens ecclésiastiques (p. 438).— Demande l’ajournement de la proposition de Loys relative aux condamnés (p. 498). — Parle sur une élection municipale (p. 541). — Présente un projet de décret confirmatif des précédents et relatif au prix de la journée de travail (p. 543). — Demande le renvoi au comité féodal de la réclamation des Allemands possesseurs de fiefs en Alsace et en Lorraine (p. 548). — Parle sur les ordres religieux (p. 600), (p. 650), (p. 651), — 812 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sur les droits féodaux, (p. 686), (p. 687), (p. 690), (p. 691), — sur l’état des juifs (p. 710), — sur la division du royaume (p. 711). Tellier, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur les pensions (t. XI, p. 74), — sur les municipalités (p. 416). Tessier de Marguerittes (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Secrétaire (t. XI, p. 406). — Parle sur le procès-verbal (p. 601). Thébaudière (De), député de l’île de Saint-Domingue. Parle sur l’importation des farines étrangères dans les colonies (t. XI, p. 2). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur la division du royaume (t. XI: p. 356). Thibault, député du clergé du bailliage de Nemours. Parle sur les pensions (t. XI, p. 53), — sur le paiement des décimes par le receveur de l’ancien clergé (p. 289), — sur le district de Fontainebleau (p. 518), — sur le traitement des religieux (p. 639 et suiv.). Thoret, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur.les droits féodaux (l. XI, p. 763). Thouret, député du tiers état des ville et bailliage de Rouen. Parle sur la proposition de Duport concernant la li§te civile (t. XI, p. 68). — Présente, au nom du comité de constitution, une instruction relative aux corps administratifs (p. 114), (p. 118); — la défend (ibid. et p. suiv.). — Rapporteur du projet de loi sur le pouvoir judiciaire, demande qu’on le discute au plus tôt (p. 416). — Parle sur la suppression des ordres religieux (p. 591. — Fait un rapport sur la réunion des faubourgs de Rouen à cette ville (p. 609 et suiv.). — Parle sur les droits féodaux (p. 727). Toulon. Reprise de l’affaire concernant les troubles de cette ville ; débat préliminaire sur la demande d’Albert de Rioms tendant à être admis à la barre pour y être entendu : Bouche, Goupilleau, Malouet, Charles de Lameth, Bouche, JNairac, Malouet (28 décembre 1789, t. XI, p, 30) ; — discussion sur le fond : Ricard de Séalt, Delley-d’Agier, Bouche, comte de Lévis-Mirepoix, Gaultier de Biauzat, Malouet, abbé Maury (2 janvier 1790, p. 63 et suiv.) ; — de Champagny, Ricard de Séalt (15 janvier, p. 190 et suiv.); — de Liancourt, de Robespierre, Malouet, Clermont-Tonnerre, Charles de Lameth, marquis de Plaçons, Guillaume, Charles de Lameth, Malouet, GLzen, abbé de Bonneval (16 janvier, p. 210 et suiv.) ; — décret portant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation (ibid. p. 222); — Goupil de Préfeln demande que ce décret soit transmis par le Président à d’Albert de Rioms, avec protestation d'estime (18 janvier, p. 227); — Ricard de Séalt propose d’étendre ce témoignage d’esiime aux autres officiers impliqués dans la même atfaire (ibid.); — Bouche fait une semblable réclamation en faveur des officiers municipaux et de la garde nationale de Toulon (ibid.) ; — Lafayette appuie ia motion de Goupil de Préfeln (ibid.); — Muguet deNanthou propose la question préalable (ibid. p. 228) ; — Duport et Gaultier de Biauzat la répoussent (ibid.); — Muguet de Nanthou insiste (ibid.) ; — adoption de la motion et des amendements (ibid.). Toulongeon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur un don des Génevois (t. XI, p. 39), — sur l’organisation des municipalités (p. 113), — sur une instruction relative aux corps administratifs (p. 110), — sur la division du royaume (p. 179). — Donne sa démission et prête serment par écrit (p. 584). Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur ia division du royaume (t. XI, p. 621), — sur les droits féodaux (p. 726), — sur la constitution de l’armée (p. 740), (p. (741). Toustain de Virât (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur les troubles des provinces (t. XI, p. 679). Traite des noirs. Adresse de la société des Amis des noirs (21 janvier 1790, t. XI, p. 273 et suiv.). —Discussion d’une pétition relative à la question de la traite: baron d’Elbhecq, Goupilleau, Pellerin, Tronchet (1er mars, p. 761 et suiv.); — jonction de cette question à celle des troubles de Saint-Domingue et de la Martinique (ibid. p. 763). — Voir Colonies. Treilhard, député du tiers-état de la ville de Paris. Parle sur les pensions (t. XI, p. 53), (p. 110), — sur la déclaration des biens du clergé (p. 225). — Propose des projets de décrets au nom du comité ecclésiastique (p. 438 et suiv.), (p. 450). — Donne une seconde lecture de son rapport du 17 décembre 1789 sur les ordres religieux (p. 543). — Fait un rapport sur l’ordre du travail à adopter par l’Assemblée et le traitement à accorder aux religieux et aux religieuses (p. 623 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la question relative au mode de traitement à accorder aux religieux rentés ou non rentés (p. 639); — le défend (p. 641). — Présente un article sur la situation des religieux pourvus de titres perpétuels de bénéfice, abbaye, etc. (p. 646), — un article sur la quotité des traitements (p. 647); — défend ce dernier article (p. 648), (p. 649). Tribert, commerçant en grains, chargé de l’approvisionnement de Paris. Décret rendu en sa faveur (t. XI, p. 277). Tribunaux. Voir Pouvoir judiciaire. Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur les difficultés d’exécution du décret des 8 et 9 octobre 1789 , relatif à la procédure criminelle (t. XI, p. 3 et suiv.). — Parle sur les droits féodaux (p. 686), tp. 690), (p. 716), (p. 726 et suiv.), (p. 767). Troubles, Mémoire y relatif de Champion de Cicé, ministre de la justice (16 janvier 1790, t. XI, p. 223 et suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 224). — Dénonciation par le marquis de Foucault de troubles dans le Péiigord au sujet des droits féodaux (2 février, p. 418) ; — proposition par le même d'un décret (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : de Lachèze, Gourdan, de Fumel, Goupil de Préfeln, Dubois de Crancé, Duport, de la Galissonnière, Rewbell, de Foucault, Chasset, Defermon (ibid., p. 419); — ajournement (ibid.). — Dénonciation par Faydel de troubles survenus dans le Quercy (6 février, p. 456) ; — Emmery demande qu’on ne fasse pas perdre le temps de l’Assemblée avec des correspondances journalières et qu’on en saisisse simplement le comité des rapports (ibid.) ; — renvoi à ce comité (ibid.). — L’abbé Grégoire rend compte des troubles du Quercy, du Rouergue, du Périgord, du Bas-Limousin et d’une partie de la Basse-Bretagne (9 février, p. 536) ; — discussion : Couppé, Lanjuinais, abbé Grégoire, Malés, abbé Grégoire, Sallé de Choux, vicomte de Noailles, abbé Maury, Faydel, Lanjuinais, de Caza-lès, de Robespierre, Duval d’Eprémesnil, de Robespierre, de Foucault , Duval, d’Eprémesnil, de Robespierre (ibid. et p. suiv.); — adoption (du projet de décret portant que le Roi sera supplié d’ordonner l’exécution du décret du 10 août 1789 sur le maintien de la tranquillité publique et que le Président sera chargé de témoigner, dans une lettre, aux municipalités où les troubles ont eu lieu, combien l’Assemblée est affectée de ces désordres et de la nécessité dans laquelle serait le pouvoir exécutif de les punir (ibid. p. 538.). — Mémoire présenté par le garde des sceaux, Champion de Cicé, au sujet des désordres qui régnent dans les provinces (16 février, p. 613); — discussion : Emmery, marquis de Foucault, Malès, abbé Grégoire, comte de Mirabeau (ibid., et p. suiv.); — renvoi au comité de constitution (ibid., p. 615); — projet du décret présenté, au nom de ce comité, par Le Chapelier (18 février, p. 641 et suiv.) ; — discussion : Bar-nave, le Chapelier, comte de Mirabeau, Démeunier, abbé Maury, Le Chapelier, marquis de Lafayette, abbé Maury, Briois de Beaumetz, Pétion de Villeneuve, de Cazalès, comte de Mirabeau, de Cazalès, abbé Maury, comte de Mirabeau, Duval d’Eprémesnil, Malouet (20 février, p. 652 et suiv.); — duc de La 843 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rochefoucauld, de Robespierre, comte de Clermont-Tonnerre, Dupont {de Nemours), Duport, Prieur, de Montlosier, Prieur, de Foucault, de Montlosier, Prieur, de Foucault, Prieur, abbé de Bonneval, Pé-tion de Villeneuve, comte de Mirabeau, duc d’Aiguil-ldü, marquis de Lafayette, de Cazalès, Le Chapelier, Biffa (22 février, p. 665 et suiv.) ; — incident : Blin, ' - de Menou, de Cazalès, Blin, de Cazalès, de Menou, de Fumel, de Montlosier, abbé Maury, de La Galis-‘ sonière, de Foucault, comte de Mirabeau {ibid. p. 672 ! et suiv.); — rappel à l’ordre de Blin [ibid. p. 673) ; — l’Assemblée, à sa demande, ordonne l’insertion de son explication au procès-verbal {ibid); — décret por-l ' tant qu’il sera statué sur le fond du débat dans la séance du lendemain et que l’on discutera ensuite le rapport du comité féodal {ibid.). — Version du der-« nier discours de Robespierre, donnée par le Point du jour (p. 673 et suiv.) ; — opinion, non prononcée, de l’abbé de Bonneval (p. 674 et suiv.). — Reprise de la la discussion : de Custine, Démeunier, abbé Gouttes, Boussion, de Cazalès, de Montlosier, Démeunier, de Montlosier, comte de Toustain de Viray, comte de i Mirabeau, Barnave (23 février, p. 676 et suiv.); — adoption de l’article 1er {ibid. p. 680) ; — article 2 ; comte de Virieu, comte de Clermont-Tonnerre, Lan-; juinais, Duval d’Eprémesnil {ibid.) ; — adoption {ibid.); — article 3 ; Garat l’aîné, marquis de Foucault, de j Robespierre, Boutleville-Dumetz, duc Du Châtelet, comte de Mirabeau, Barnave, Pison du Galand, Charles de Lameth {ibid. et p. suiv.) ; — adoption {ibid. p. 681); — article 4 : Alexandre de Lametb, La Poule, Démeunier, Delley-d’Agier, Prieur, Duport, Lanjuinais, Charles de Lameth {ibid. et p. suiv.); — adoption {ibid. p. 682) ; — article 5 : repoussé par la question préalable {ibid.). — ajournement des articles 6 et 7 {ibid.) ; — article additionnel : Dupont {de Nemours), Fréteau {ibid.); — adoption de cet article amendé et devenant l’article 5 {ibid). — Opinion, non prononcée, du comte de Montlosier (p. 682 et suiv.). i i U Ulry, député des tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 406). TJsson (Marquis d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Pamiers. Propose la création d’une caisse patriotique et militaire (t. XI, p. 619 et suiv.). V Vanden-Bavière, député du clergé du bailliage de Baillent. Donne sa démission et est remplacé par Pal-maert (t. XI, p. 182), Vassy (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur les haras (t. XI, p. 394). Vaudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la ; sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur la marine | (t. XI, p. 184). Verchère de Reffye, député du tiers état du bailliage d’Autun. Propose un amendement concernant la division du royaume (t. XI, p. 258). - Verdolin, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 374). - Verguet (Dom), député du clergé du diocèse de Saint-; Pol-de-Léon. Réclame l’exécution du décret relatif au règlement de police de l’Assemblée nationale (t. XI, i P» 326). — Parle sur les troubles des provinces (p. 644). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parie sur la division du royaume (t. XI, p. 437). — Fait une proposition concernant les salines de Montmorot (p. 497). — Parle sur les droits féodaux (p. 691). Vigüier, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 210). Villaret, député du clergé de la sénéchaussée de Villè-franche-de-Rouergue. Parle sur la division du royaume (t. XI, p. 316). Villebannois, député du clergé du bailliage de Berry. Son opinion, non prononcée, sur la suppression des ordres religieux (t. XI, p. 592 et suiv.). Viochot (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Troyes. Prête le serment civique (t. XI, p. 659). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Demande que l’on prenne un parti au sujet d’un don de 900,000 francs offert par des Génevois (t. XI, p. 1). — Parle sur la contribution patriotique (p. 23), — sur le serment des gardes nationales (p. 113), sur une instruction relative aux corps administratifs (p. 118), — sur la suppression des ordres religieux (p. 590), (p. 601), — sur les troubles des provinces (p. 680), — sur la constitution de l’armée (p. 739), (p. 740). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-niues. Sa proposition concernant un jeune homme qui a proféré des menaces de mort (t. XI, p. 488). — Propose un projet de décret sur un fait d’exportation de blé (p. 646). — Parle sur les droits féodaux (p. 763). Volney (Chassebœuf de), député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur un don patriotique of-fertpar des Génevois (t. XI, p. 1), (p.2), (p. 38 et suiv.). — Demande un sursis à l’exécution de quatre individus condamnés à mort, d’après une instruction secrète (p. 256), (p.257). — Parle sur les incompatibilités parlementaires (p. 329); — se désiste de la double mission qu’il avait reçue de concourir à l’organisation du département de la Corse et d’y diriger le commerce et l’agriculture (p. 375). — Parle sur la proposition de Cazalès relative au renouvellement de l’Assemblée nationale (p. 623). Vote. Motion de Madier de Montjau tendant à faire interpréter les décrets relatifs aux municipalités, à l’occasion des habitants des campagnes qui, ne sachant pas signer, semblent incapables de voter (26 janvier 1790, t. XI, p.328) ; — renvoi au comité de constitution {ibid.). Vrigny (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Alençon. Parle sur l’incident relatif à Dubois de Crancé et au régiment d’ Armagnac (t. XI, p. 60). W Wartel, député du tiers état du bailliage de Lille. Parle sur un emprunt de la ville de Lille (t. XI, p. 180), — sur la division du royaume (p. 487). Wimpfen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur les pensions (t. XI. p. 54 et suiv.), (p. 72 et suiv.), (p. 107). — Son opinion, non prononcée, sur l’armée (p. 624 et suiv.). Y Yvernault (Abbé), député du clergé du bailliage de Berry. Parle sur l’organisation des municipalités (t. XI, p. 417). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XI. Société anonyme d’imprimerie. Paul DUPONT, Directeur. Paris, 41, rue J. -J. -Rousseau. (Cl. 99.5.80)