452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 1789.J M. le vicomte de Beauharnais, autre secrétaire, annonce diverses adresses et délibérations, savoir : Adresse de la ville de Josselin en Bretagne, qui renouvelle son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale : elle y joint deux délibérations ; dans l’une, elle fait un don patriotique de la somme de 4,125 livres qui lui reste dans sa caisse, et qu’elle délivrera au premier mandat ce l’Assemblée; dans l’autre, elle sollicite l’établissement d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville do Les-neven ; elle annonce que tous les membres qui composent le conseil général ont fait le don patriotique de leurs boucles d’argent, que cet exemple est suivi par les habitants, et que les femmes se dépouillent, à l’envi, de leurs bijoux en or et en argent : elle demande qu’en interprétation des décrets sur la libre circulation des grains, il soit défendu à tout particulier de faire des demandes sans y être autorisé par la municipalité. Adresse des jeunes volontaires nationaux de la ville de Qûimper en Bretagne, contenant l’expression des sentiments de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Ils ont arrêté d’inviter tous les jeunes citoyens de la Bretagne à renouveler le pacte d’union contre les derniers efforts des ennemis de la patrie. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la ville de Senlis : elle demande d’être chef-lieu de département. Adresse du même genre du comité municipal de la ville d’ Argentan en Normandie ; elle demande d’être le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre de la ville de Clermont-Lodève en Languedoc; elle adhère aux décrets de l’Assemblée nationale, à celui qui détermine une nouvelle division du royaume en départements, et à celui concernant la contribution patriotique : elle témoigne son extrême répugnance pour la conservation des rapports de l’ancienne administration, et demande d’être le chef-lieu d’un district, et que Montpellier soit le chef-lieu d’un département. Adresse des religieux, grands Carmes, Cordeliers et Minimes de la ville de Lyon, qui, frappés d’admiration et pénétrés de reconnaissance pour l’Assemblée nationale, lui présentent l’hommage de leur parfaite soumission aux décrets concernant les biens ecclésiastiques : quoiqu’ils forment des vœux pour leur liberté, ils n’en seront pas moins empressés à se rendre utiles et à remplir les fonctions qu’on voudra bien leur contier. Adresse du sieur Brival, procureur du Roi à Tulle, qui s’engage d’exercer désormais ses fonctions gratuitement. Adresse des communautés et municipalités de Dame-Marie-Leslys, Sarav, Voves, Boissise, La-Bertrand et Beaulieu, contenant les expressions d’un vif désir do voir exécuter promptement les décrets de l’Assemblée nationale sur l’organisation des nouvelles assemblées des provinces et des municipalités, et de la satisfaction qu’elles auront devoir bientôt la vente des biens du clergé concourir au secours de la patrie, espérant que la diminution prochaine des richesses immenses des titulaires actuels de cette classe privilégiée, ne permettra plus à l’archevêque de leur diocèse de dépenser hors du royaume un revenu qui donnera l’aisance à 1,200“ familles, et de soutenir ainsi, aux dépens de l’Etat, une vaine dignité étrangère. M. le Président, comme député de Melun, demande à faire lecture d’une adresse de cette ville, apportée par des députés extraordinaires; ce qui lui est accordé : elle contient une adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale et l’offre d’un don patriotique. A cette adresse est jointe une délibération de ladite ville, du 30 du mois dernier, portant établissement d’un bureau pour recevoir les dons des citoyens. La lecture de ces deux pièces est suivie d’applaudissement, et l’Assemblée permet aux députés extraordinaires d'assister à la séance. M. le Président annonce qu’il s’est retiré devers le Roi pour lui présenter d’abord le décret rendu pour ordonner l’élargissement des officiers de mer détenus à Toulon; ensuite pour savoir quelle avait été la conduite du parlement de Rennes pour la transcription sur ses registres du décret qui continue les vacances des parlements. Il dit que le Roi lui a donné l’assurance qu’il allait prendre les moyens de faire exécuter sur-le-champ le décret rendu pour procurer la liberté des offiers de marine détenus à Toulon. Quant au parlement de Rennes, il a dit que les lettres de jussion pour la transcription sur les registres, étaient expédiées et parties. M. Dupont de Nemours. L’Assemblée a ajourné à cette séance le rapport qui devait lui être fait sur la comparaison du plan de M. Laborde de Méréville et de celui de M. Necker : les commissaires que vous avez chargés de ce travail n’ont pas perdu un moment pour justifier votre confiance. Ils ont déjà eu, conformément à vos ordres, des conférences avec le premier ministre des finances et avec les administrateurs de la Baisse d’escompte ; ils en auront une nouvelle demain, peut-être seront-ils obligés d’en avoir une troisième. Ils prient l’ Assemblée d’ajourner encore cette affaire, sans déterminer le jour, et d’être assurée de leur activité et de leur zèle. (L’ajournement est ordonné.) M. le Président fait lecture de la liste des membres de l’Assemblée composant la députation chargée d’aller témoigner à la Reine ses regrets delamortdel’abbesse d’Inspruck, sa sœur.Ge sont: MM. De Boisgelin, archevêque d’Aix, ex-président. Brocheton. Le marquis d’Avaray. Lemercier. Le comte de Grillon. L’abbé Verdet. Le marquis d’Ambiy. Lebrun de Dourdan. Garat l’aîné. Le duc du Châtelet. De Sabran, évêque de Laon . L’anbé Piffon. Le comte Guichard de la Linière. Malouet. Pison du Galand. Le marquis de la Quenille. L’abbé la Boissière. Tronchet. Leclercq (Vermandois). Le marquis de Monspey. Dulau, archevêque d'Arles. Arthur Dillon. Nicodême. Tuaul de la Bouverie. M. Deschamps, député delà ville de Lyon, [Assemblée nationaie.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 4789.] 453 demande la permission de s’absenter pendant quinze jours ou trois semaines, pour se rendre auprès de son père, âgé de 86 ans, et malade ; cette permission lui est accordée. M. ila lia u(l de Saint-Etienne présente l’étal du travail sur la division du royaume. Le comité est retardé par l’embarras qu’occasionnent, sur la disposition des chefs-lieux, les prétentions de différentes villes. Il demande, comme un moyen de concilier les intérêts opposés, que la liberté lui soit laissée de ne pas fixer, et de réunir dans une même ville les chefs-lieux du département, de la justice et de l’Eglise, et que ceux du département puissent être alternés entre les villes qui, par leur nature, semblerait y être exactement propres. On objectera sans doute qu’il serait difficile de transporter les bureaux et les archives. Les bureaux seront composés de dix ou douze personnes, et le transport n’en sera pas très-dispendieux. Des archives pourraient avec avantage être établies dans chacune des villes destinées à devenir chefs-lieux à leur tour ; en étendant à tous les objets importants l’impression ordonnée pour les comptes, les exemplaires se multiplieraient aisément, et l’on serait ainsi à l’abri des événements tels que les incendies, et qui peuvent faire perdre sans retour les titres et les papiers d’un département. M. Target propose pour amendement que les départements alternent entre les districts. M. Relley d’Agier, propose que les villes qui auront un évêché ou un district 11e puissent jamais obtenir un département. M. llougins de Roquefort appuie la demande du comité. M. Earreyre. Il faut ajouter au décret à rendre à ce sujet : « que les chefs-lieux de département ne pourront être placés dans les villes qui renfermeront moins de quatre mille âmes. » M. Ilalouet présente les grandes villes comme des maux nécessaires, dont les législateurs doivent chercher à atténuer les inconvénients. Il adopte, sous ce point de vue, la demande du comité. Il propose un article qui pourrait être ajouté à ceux relatifs aux municipalités, et dont plusieurs événement récents démontrent la nécessité. Il est ainsi conçu : « Ghaque municipalité ne peut et ne doit se mêler de la haute police que conformément aux décrets de l’Assemblée nationale, ni étendre sa juridiction au delà de sa banlieue. » M. Pison du Ctaland est d’avis de ne rien prononcer directement ou indirectement sur l’éta-hlissement des tribunaux et des évêchés. M. le vicomte de Mirabeau propose la motion de faire tenir l’Assemblée nationale alternativement dans chaque chef-lieu de département. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur tous les amendements. La motion de M. le vicomte de Mirabeau est ajournée. M. ISouche dit qu’il a des observations importantes à présenter sur la division de la Provence, mais qu’il les adressera au comité. ( Va y . aux Annexes de la séance, le mémoire de M. Bouche.) M. le Président met aux voix les propositions de M. Rabaud de Saint-Etienne. — L’Assemblée décrète : « 1° Que tous les établissements à faire dans un département ne seront pas nécessairement dans le même lieu ; c 2° Que les administrations de département pourront alterner dans les villes qui seront désignées ; « Qu’en conséquence le comité de constitution, à lui joints les membres qui lui ont été unis, pourra, d’après les lumières qui seront fournies par les députés, déterminer le chef-lieu des établissements divers, ou l’alternative qu’il jugera convenable pour soumettre ensuite son avis au jugement de l’Assemblée. » M. le Président. L’ordre du jour appelle maintenant la suite de la discussion des articles additionnels proposés par le comité de constitution sur les élections et les municipalités. M. Target donne lecture des articles ainsi qu’il suit : « Art. 14. En chaque administration de département, il y aura un procureur général syndic; en chaque administration de district, il y aura un procureur syndic; ils seront élus au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, en même temps que les membres de chaque administration, et par les mêmes électeurs. » Get article est adopté sans discussion. « Art. 15. Le procureur général syndic du département et le procureur syndic du district seront 4 ans en place, et pourront être réélus et continués par une nouvelle élection. » M. Target. Le comité, en rédigeant cet article, a pensé qu’il était important d’offrir au procureur svndic l’espoir d’obtenir pour prix de ses services, de sa délicatesse et de son exactitude à remplir ses fonctions, une récompense bien précieuse, puisqu’elle serait la preuve bien certaine de la confiance publique; qu’il était important que celui qui tiendrait le fil des différentes opérations put être conservé... M. ïe comte deWirieu. Les procureurs syndics seront les chevilles ouvrières de l'administration ; leur influence sera extrême; vous appellerez sur eux toutes les tentations; et si vous leur permettez d’être continuellement réélus, iis deviendront bientôt administrateurs perpétuels. Je demande qu’ils ne puissent être réélus plus d’une fois. M. Rewbell. S’ils n’ont pas l’espoir d’être continués, ils négligeront leur gestion. M. le comte de Crillon. Les craintes du préopinant ne me semblent pas fondées ; il paraît oublier que le directoire fera tout sous les ordres de l’Assemblée générale, et que le procureur syndic ne fera rien que sous les ordres du directoire. Il n’a pas senti d’ailleurs que l’administration est une science comme les autres ; qu’elle exige des hommes qui y soient entièrement adonnés, et que leur nombre sera nécessairement peu considérable. J’adhère à l’article proposé par le comité. M. ïe curé de***. Si le procureur syndic devient