550 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I -6 frimaire an H ' 16 décembre 17*“ « Ne concevez nulle inquiétude sur la dé¬ fense de Nantes. Levasseur, qui est resté ici deux jours, vous en rendra compte. Sa garnison est faible dans ce moment, parce qu’elle occupe plusieurs postes importants; mais les brigands se trouvent loin de ses murs. Il vaut bien mieux qu’elle garde des postes à portée de battre les rassemblements partiels des brigands que de rester oisive dans Nantes, surtout quand elle peut se porter facilement de ces postes sur cette place. Au surplus trois mille hommes des troupes commandées par Haxo, servant à entretenir sa communication avec Nantes et à faire face aux brigands aux ordres de Charette, peuvent s’y replier d’un instant à l’autre. Nantes est même imprenable du côté de la rive gauche de la Loire. Au reste, vous voyez que mes mesures s’accor¬ dent parfaitement avec les vôtres; je ne fais que les devancer, je suis aussi intéressé que vous à la prompte extermination des brigands. Je crois que vous pouvez, que vous devez même compter sur moi; j’entends, oui, j’entends au¬ jourd’hui le métier de la guerre; je suis sur les lieux; restez donc tranquilles, et laissez-moi faire. Aussitôt que la nouvelle de la prise de Noirmoutiers me sera parvenue, j’enverrai un ordre impératif aux généraux Dutruy et Haxo de mettre à more dans tous les pays insurgés tous les individus de tous sexes qui s’y trouveront indistinctement, et d’achever de tout incendier; car il est bon que vous sachiez que ce sont les femmes avec les prêtres qui ont fomenté et soutenu la guerre de la Vendée, que ce sont elles qui ont fait fusiller nos malheureux prison¬ niers, qui en ont égorgé beaucoup, qui combat¬ tent avec les brigands et qui tuent impitoya¬ blement nos volontaires, quand elles en ren¬ contrent quelques-uns détachés dans les villages. C’est une engeance proscrite, ainsi que tous les paysans, car il n’en est pas un seul qui n’ait porté les armes contre la République, dont (sic) il faut absolument et totalement purger son sol « Ne vous alarmez pas non plus sur le passage de la Loire. Depuis Nantes jusqu’à Angers, Le¬ vasseur vous annoncera qu’il n’a vu nul bateau dans cette partie de la rivière, qu’il n’y a aperçu que des bateaux armés en station sur la rive gauche, pour s’opposer à la rentré* des brigands dans la Vendée. Il a trouvé à son retour quelques bateaux du côté d’Ancenis, mais ils y étaient par mon autorisation, pour procurer du bois à Nantes et du charbon de terre aux manufactures d’Indret et de Lorient; j’en avais confié le soin à deux marins très patriotes et très expéditifs. Les brigands étant du côté de la Flèche, les armées de l’Ouest et de Cherbourg se trouvent loin d’Ancenis, mais entre cette commune et les brigands; ceux-ci ne pouvant diriger leurs mouvements vers Ancenis, en vérité c’est plus que de vaines sollicitudes d’en avoir conçu de ces bateaux, dont la conduite a été confiée à deux braves et vigilants patriotes. « Les 58 prêtres arrivés d’Angers ont péri sur la Loire. Que sont devenus les 130 contre-révo¬ lutionnaires que j’ai envoyés en échange à An¬ gers? On ne m’en donne pas de nouvelles aussi positives. « Je fais faire beaucoup de souliers, mais il en faut une si grande quantité pour les colonnes d’Haxo et pour les différents postes des environs de Nantes, qu’il m’est impossible de fournir à l’armée de l’Ouest celle qui lui serait nécessaire. Je lui en fais passer demain par la poste 700 pai¬ res; mais que cette quantité est insuffisante ! Fai¬ tes-lui parvenir les 10,000 paires que je vous ai demandées avec mes collègues; faites faire cet envoi par la poste ; ne perdez pas un moment ; il est plus nécessaire que vous ne pensez. De la diligence, de l’activité dans cet envoi. « Je recommande très expressément à la ven¬ geance nationale les scélérats et contre-révolu¬ tionnaires Beysser, Baco... Beaufranchet et Le-tourneux; les têtes de ces quatre coquins ne ci¬ catriseront jamais les plaies profondes qu’ils ont faites à leur patrie. Il serait à désirer, il faut même que le tribunal révolutionnaire les con¬ damne tous quatre promptement à la mort, et renvoie leur exécution à Nantes; elle serait inu¬ tile à Paris, elle produira le plus grand bien à Nantes. Envoyez-nous, tandis que j’y suis, ces quatre grands conspirateurs et je vous réponds de faire bientôt tomber leurs têtes. « M. Outaut, ancien capitaine de canonniers à Rennes, et qui commandait l’artillerie dans la force départementale à Vemon, doit subir le même sort ; mais, si vous voulez le lui assurer, en-voyez-le moi à Nantes après l’avoir fait con¬ damner; je l’enverrai faire exécuter à Rennes, Il faut absolument que la mort de ces grands scélérats épouvante tous les petits qui pourront échapper à notre vigilance. « Carrier. » Y. PÉTITION DU CITOYEN BOURGON, JUGE DE PAIX DU CANTON D’AnDEEOT (HAUTE-MARNE), PAR LAQUELLE IL DEMANDE QUELLE RÉPONSE DOIT ÊTRE FAITE A CERTAINES QUESTIONS QUI SE POSENT SUR LA LOI DU 1er BRUMAIRE RELATIVE AUX DIMES ET DROITS FÉODAUX SUPPRIMÉS (1). A la Convention nationale (2). « Le citoyen Bourgon, juge de paix du canton d’ Andelot, département de la Haute-Marne, prie la Convention nationale de lever les doutes qui se trouvent dans la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés. Il joint ici la liste de ceux qui lui ont paru le plus con-dérables. » Questions proposées par le juge de paix du canton d? Andelot, district de Chaumont, département de la Haute-Marne, sur le décret du 1er bru¬ maire, de Van II de la République, une et in¬ divisible, qui défend aux propriétaires de rien exiger de leurs fermiers en équivalant de la dîme supprimée (3). Immédiatement après la promulgation de cette loi, son exécution a fait naître différentes (1) La pétition du citoyen Bourgon n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 26 frimaire; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante : « Renvoyé au co¬ mité de législation pour en faire un prompt rapport le 26 frimaire, l’an II de la République. Bourdon (de l'Oise), secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Dm 152, dossier Andelot . (3) Archives nationales, carton Dm 152, dossier Andelot. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. * frimaire an II 5ôt J (16 décembre 1793 contestations entre maints propriétaires et leurs fermiers, ceux-ci prétendant ne devoir plus payer aucune des indemnités par eux promises soit en grains soit en monnaie, pour remplacement de la dîme supprimée pendant le cours de leurs baux. Voici les notices des différentes stipulations de ce genre qui ont été mises sous les yeux du juge de paix du canton d’Andelot, sur lesquelles il s’est dispensé de prononcer jusqu’à la décision du comité de législation : 1° Par un bail S. S. P. du 27 mars 1791, il est dit que le fermier, outre le canon fixé, paiera. une somme de 12 livres 6 sols pour tenir lieu de la taille d’exploitation, conformément à l’ar¬ ticle 2 de la loi du 10 avril 1791; 2° Par un autre acte S. S. P. du 20 décembre 1790, un fermier qui, par un précédent bail ne devait livrer pour canon que 36 boisseaux de grains, promet en livrer 40 en considération de la suppression de la dîme; 3° Par un écrit du février 1791, en suite du bail du. 20 du même mois, il est stipulé que, pour tenir beu de la dîme, pendant le cours dudit bail, le fermier bvrera en sus de chaque canon 7 bi-chets de blé et autant d’avoine, sans préjudice au remplacement de l’impôt d’exploitation, qui sera réglé d’après le rôle tarifié de 1790; 4° Par un autre écrit du 17 juillet 1793, un propriétaire et son fermier règlent entre eux les indemnités dues pour remplacement de la dîme et de l’impôt d’exploitation relatives à un bail daté du 30 janvier 1790, et ils stipulent que le fermier, en sus du canon promis par le bail, li¬ vrera une certaine quantité de grain, et qu’il paiera annuellement une certaine somme pour remplacer la dîme et l’impôt d’exploitation. Ces dispositions sont-elles annulées par l’ar¬ ticle 1er de la loi du 1er brumaire? ou sont-elles autorisées par l’article 4 de la même loi? Le juge de 'paix du canton d’Andelot, Bourgon. 5 frimaire de l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. VI. UNE DÉPUTATION DE DA SECTION DES ARCIS VIENT DEMANDER DES SECOURS POUR LES ÉPOUSES ET LES ENFANTS DES CITOYENS COM¬ POSANT L’ARMÉE RÉVOLUTIONNAIRE (1). Compte rendu de l’Auditeur national (2). Une députation de la section des Arcis est venue demander des secours pour les épouses et les enfants des citoyens composant l’armée révolu¬ tionnaire. Renvoyé au ministre de l’intérieur entre les mains duquel ont été remis des fonds pour être distribués en secours. (1) La pétition de la section des Arcis n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 26 fri¬ maire; mais il y est fait allusion dans le compte¬ rendu de cette séance publié par Y Audi leur national. (2) Auditeur national [n° 451 du 27 frimaire an II (mardi 17 décembre 1793), p. 2]. VII PÉTITION DE GRIMALDI, PRINCE DE MONACO, POUR DEMANDER SA MISE EN LIBERTÉ (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Grimaldi, prince de Monaco, écrit de sa pri¬ son, caserne de la rue de Sèvres, que depuis soixante ans la famille des Monaco était alliée ou protégée de la France, qu’il n’a rien fait qui puisse légitimer son emprisonnement. « Je ne de¬ mande, ajoute-t-il, d’une nation généreuse, que ma liberté et la faculté de vivre tranquillement dant quelque coin de la France. Renvoyé au comité de Salut public et de sû¬ reté. ANNEXE N° 1 à la séance de la Convention nationale du %U frimaire an II (Candi IO décembre IÎSS). Compte-rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la motion faite par Couthon, au nom du Comité de Salut public, tendant à con¬ firmer l’arrêté pris par le Comité le 22 frimaire et à rappeler le repré¬ sentant Thirion en mission (3/. I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Couthon. Le comité de Salut pubbc vous an¬ nonça hier que, d’après les mesures qui avaient été prises et la marche des défenseurs de la Ré¬ publique, il y avait lieu de eroire que maintenan i les brigands étaient entièrement détruits. Sans doute, si les mesures eûssent toutes été exécu¬ tées, cela ne vous aurait pas été annoncé en vain ; mais voici ce qui est arrivé. Le 22 frimaire, le comité de Salut public ar¬ rêta que 10,000 hommes de l’armée du Nord se rendraient à Dreux, pour se porter partout où la marche des rebelles l’exigerait. Par ce qui a été dit hier, il y avait lieu de croire que les brigands se porteraient ou à Chartres ou à Alençon. Thirion était à Dreux entre oes deux villes. Qu’avait-il à faire? 11 devait établir des postes d’observation pour examiner la mar¬ che des brigands, s’en assurer et exécuter l’ar¬ rêté du 22. Au lieu de cela, notre collègue qui peut avoir des connaissances d’ailleurs, mais qui (1) La pétition de Grimaldi, prince de Monaco n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 26 frimaire; mais il y est fait allusion dans le compte-rendu de cette séance publié par le Mer¬ cure universel et les Annales patriotiques et littéraires. f2) Mercure universel [27 frimaire an II (mardi 17 décembre 1793), p. 426, col. 1]. Les Annales pa¬ triotiques et littéraires reproduisent le texte du Mer¬ cure. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 528, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 454, p. 365).