go [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 1791.] M. Polverel plutôt innocent que coupable ; mais pour la dignité de l’Assemblée nationale il faut maintenir son décret. Vous l’avez suspendu hier de ses fonctions ; et si vous ordonnez le rapport du décret, ce sera une leçon bien terrible pour l’Assemblée nationale. (Murmures.) Plusieurs membres : Aux voix, le rapport du décret 1 M. Darnaudat. Je suis autant et plus que ces Messieurs porté à justifier M. Polverel ; mais je déclare que cette manière de le justifier ne lui convient même pas, et encore moins à la dignité de l’Assemblée. (Murmures.) Aucun des faits avancés par M. Camus ne se trouve contrarié par la défense de M. Polverel, c’est sur le récit de ces faits que vous l’avez suspendu. Ces faits existent encore, et afin que Je même empressement qui vous a porté hier à Je suspendre, ne vous fasse pas mal juger aujourd’hui, je demande que, par le comité des rapports ou par un membre pris dans l’Assemblée, il soit rendu compte dans l’instant à l’Assemblée et de la défense de M. Polverel et des faits qui sont avancés. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angèly) . Vous avez suspendu provisoirement hier, l'accusateur public, parce que vous ne saviez pas quel emploi il avait fait de son temps qu’il devait tout entier à la chose publique, et parce que la lettre qu’il vous a écrite ne vous donnait pas le détail qu’il vous a donné lui-même aujourd’hui. Maintenant que vous avez entendu M. Polverel, qu’il vous a rendu compte de sa conduite, l’affaire a changé de face : vous ne pouvez vous dispenser de lever la suspension prononcée contre lui, mais je crois intéressant que le décret que vous allez rendre contienne vos motifs. Je proposerais donc de le motiver ainsi : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu l’accusateur public du tribunal du premier arrondissement, et sur le compte qu’il lui a rendu de l’emploi de son temps, des diligences qu’il a faites dans l’affaire des faux assignats, et dans plusieurs autres qui ont occupé ses moments, notamment dans la recherche des faits relatifs au départ du roi, décrète que la suspension prononcée contre l’accusateur public du premier arrondissement est levée, d’après les nouveaux éclaircissements qui opèrent sa justification. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus. Je demande que dans le plan que doit vous présenter le comité de Constitution sur la manière de poursuivre les accusateurs publics qui se rendraient coupables de négligence dans l’exercice de leurs fonctions, on comprenne une disposition donnant aux accusés et aux parties intéressées les moyens de faire cesser les lenteurs dont ils auraient à se plaindre de la part de la justice. Je crois que cela est nécessaire; voici le projet de décret que je propose: « L’Assemblée nationale décrète que dans le projet de loi que le comité de Constitution présentera sur la manière de forcer l’accusateur public, le comité présentera également les moyens qui seront ouverts aux accusés et aux parties intéressées, pour faire cesser les lenteurs et les négligences dont ils auraient à se plaindre contre les accusateurs publics et contre les juges. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Buzot. Messieurs, je viens de voir dans le tableau de l’ordre du jour la lecture d’une instruction pour l’envoi de commissaires de V Assemblée nationale dans les départements. Je ne crois pas qu’on doive en ce moment-ci dégarnir l’Assemblée de 30 ou 40 patriotes. Je crois d’ailleurs que cette mesure est parfaitement inutile, alors surtout que nous recevons de tous les départements les nouvelles les plus satisfaisantes ; elle serait même, à mes yeux dangereuse, en ce que la présence des commissaires dans les départements affaiblirait nécessairement, anéantirait même la responsabilité des ministres. Mais une raison déterminante, selon moi, c’est que nous approchons du moment où nous allons nous occuper de la révision des décrets et qu’il est important que tous les députés patriotes, tous les membres de cette Assemblée, qui ont montré le plus de zèle à maintenir et à perfectionner les principes de l’acte constitutionnel, soient ici à leur poste. Je veux dire que cette révision ne présenterait pas d’inconvénients sans les bruits qu’on se plait a répandre ; 290 membres surtout peuvent nous donner à ce sujet des inquiétudes. Il est nécessaire que tout le monde soit ici lorsqu’il s’agira, par exemple, de déterminer si le décret sur la noblesse sera constitutionnel ou réglementaire.... (Murmures.) M. Martineau. A l’ordre, Monsieur Buzot! M. d’André. Il ne sera jamais question de cela: ce sont des calomnies dont on se sert depuis longtemps pour troubler l’ordre. M. Buzot. J’avais des inquiétudes que les murmures de l’Assemblée tranquillisent ; mais il est essentiel que la séparation des articles constitutionnels et réglementaires soit parfaitement faite. C’est là où l’on reconnaîtra si l’Assemblée était digne de la confiance de la nation ( Murmures ) : je n’en doute pas, Messieurs, si les députés patriotes sont ici. Je conclus, Messieurs, et je demande l’ajournement de l’instruction et de l’envoi des commissaires jusqu’après la Constitution et la révision consommées. M. d’André. Le préopinant aurait bien pu se dispenser de sa motion et s’épargner la peine de jeter des doutes sur les intentions de l’Assemblée, car il était déjà convenu et toute l’Assemblée sait que le décret dont il est question, concernant l’instruction et l’envoi de commissaires, devait être ajourné après la fin de la Constitution. Je remarque que nous devons tous être réunis pour la révision et qu’on devrait bien cesser de jeter la trouble et la désunion dans l’Assemblée en supposant toujours qu’il s’élèvera des réclamations contre les décrets constitutionnels. Non! nous ne le souffrirons pas. (Fi/s applaudissements.) 11 y a assez longtemps que l’on se sert de ces moyens-là, que l’on publie qu’il y a parmi les membres de cette Assemblée, qui n’ont signé aucune protestation, des gens qui cherchent à revenir contre ce décret sur la noblesse. Eh bien! Messieurs, l’Assemblée a assez fortement prouvé qu’elle ne permettait point qu’on parlât contre les décrets constitutionnels ; et nous prenons tous ici l’engagement, ou du moins je le prends pour moi...