[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«* août 1791.] Ag à moins que de repousser, par* une expression plus précise, une distinction qu’assurément vous ne voulez pas renouveler. (L’article 14 est mis aux voix et adopté.) M. JEmmery, rapporteur. Voici le dernier article. Art. 15- « Pour que rien ne retarde Je remplacement effectif des officiers qui manquent actuellement daus l’armée, les officiers supérieurs et autres seront reçus, mis en fonction, et payés sans attendre l'expédition de leurs brevets ou commissions, sur l’avis de leur nomination, adressé par le ministre de la guerre, soit aux généraux d’armée, soit aux commandants en chef des divisions, et aux chefs des corps dans lesquels les remplacements devront s’opérer : néanmoins, les brevets et commissions seront ensuite expédiés le plus tôt possible, et vaudront du jour de chaque nomination, dontils rappelleront la date. {Adopté.) M. le Président. En conformité du décret qui a été rendu hier par l’Assemblée afin de connaître les mesures qui ont été prises pour la défense du royaume , MM. les ministres sont dans l’Assemblée. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. Delessart, ministre de Vintérieur. L’As-sembiée a décidé hier que les ministres se rendraient dans son sein pour rendre compte, chacun dans ce qui le concerne, des mesures prises pour l’exécution de ces décrets relativement à la mise en état de défense du royaume. Ges mesures, en ce qui concerne le département de l’intérieur, consistent principalement dans l’envoi des 97,000 fusils destinés aux gardes nationales des divers départements, envoi ordonné par le décret du 28 juin dernier et dans l’exécution de la loi du 21 du même mois portant conscription de 97,000 gardes nationales pour la défense des frontières. J’ai l’honneur d’informer l’Assemblée nationale que la totalité des fusils est expédiée et que, s’ils ne sont pas encore parvenus à leur destination, ils y parviendront incessamment; je ne tarderai certainement pas à être instruit de la réception de ces armes. Quant au décret dn 21 juin, il a été envoyé à tous les départements, presque au moment même où il a été rendu. Plusieurs départements ont déjà manifesté leur empressement de le mettre à exécution, et je crois devoir avertir particulièrement l’Assemblée que celui du Gers a pris un arrêté pour ouvrir une souscription, en conséquence de la volonté qu’ont témoignée tous les citoyens de son ressort de contribuer au payement de la garde nationale. Le temps nécessaire pour faire l’inscription ordonnée dans les différentes municipalités, n’est point un temps perdu pour l’objet que l’Assemblée nationale se propose. 11 a été employé à préparer les moyens ultérieurs d’exécution. Ce travail ne me concerne pas ; mais pour ce qui me regarde, je vais de nouveau écrire aux départements, pour les presser de satisfaire à ce qui leur est prescrit par la loi du 21 juin. J’ajouterai une dernière observation : il est du plus pressant intérêt de statuer sur les ponts et ebaussées; je prie l’Assemblée de faire connaître son intention à cet égard et de ne pas retarder ce décret. M. le Présldeiit. La question des ponts et chaussées est précisément à l’ordre du jour de demain soir, l’Assemblée est appelée à s’en occuper à l’ouverture même de la séance. M. Brtois-Beaumetz. L’objet qui a donné lieu hier au désir que l'Assemblée a manifesté d’entendre MM. les ministres, me paraissait relatif à un tout autre objet de détail qu’à celui dont elle vient d’être informée : il s’agissait de la conscription de 97,000 gardes nationales, qui doivent être placés sur la frontière; il s’agissait paiticulièremeDt de la conscription et de l’augmentation du détachement des gardes nationales parisiennes, qui sont maintenant campés soub les murs de la capitale. On exposait que le ministre de la guerre paraissait n’avoir pas encore été informé des mesures que le département avait prises pour fournir son contingent; que ces gardes nationales n’avaient pas été passées en revue par le commissaire, qui seul pouvait en constater le nombre, et, par conséquent, fixer les sommes pour leur solde; qu’il n’avait pas encore donné les ordres nécessaires pour qu’elles se portassent plus loin, où, elles sont nécessaires pour la défense de l’État. C’est sur ces objets principalement, sur lesquels il n’est pas permis de laisser plus longtemps l’esprit public en vacillation, qu’il serait nécessaire que l’information des ministres fût donnée aujourd’hui à l’Assemblée. J’aurais désiré même qu’elle eût été donnée hier; et qu’elle n’eût pas laissé subsister un instant, dan9 le public, l’inquiétude de savoir si les mesures nécessaires à la défense de la patrie avaient été prises et poussées avec l’activité et la vigilance que mérite ce grand objet. Je demande donc que cette explication soit donnée aujourd’hui. Que si quelque obscurité, quelque ambiguïté dans les lois ou quelque insuffisance dans les moyens d’action donnés au ministère retardent les mesures nécessaires à la défense de l’Etat, les ministres veuillent bien en informer sttr-le-champ l’Assemblée, afin qu’elle puisse lever tous les obstacles. Je demande que M. le ministre de la guerre veuille bien s’expliquer sur cet objet. M. le Président. Monsieur le ministre de la guerre, avez-vous quelques éclaircissements à donner à l’Assemblée à cet égard ? M. Dnportall, ministre de la guerre. L’Assemblée nationale a décrété, te 21 du mois de juin, la mise en activité de 97,000 gardes nationales. La formation et l’organisation des gardes nationales n’a point été attribuée au ministre de la guerre : aiusi, ce n’est point à moi à solliciter les départements pour faire cette formation et cette organisation. J’ai dû seulement me tenir prêt sur l’instant où elle serait faite, et attendre sur cela les ordres de l’Assemblée. Mais, en attendant, ie me suis mis dans le cas, si effectivement elle me charge de ce soin, d’indiquer aux gardes nationales les lieux de rassemblement, les règles particulières auxquelles elles doivent être assujetties; en -un mot, de mettre cette partie en état d’être expédiée au département de la guerre. Dès que l’Assemblée me donnera ses ordres, je serai à même de la satisfaire, car mon travail est prêt, et, sous vingt-quatre heures, je puis indiquer les lieux de rassemblement, et