314 [Assemblée nationale.] nées des 3, 4 et 5 juin, sauf, après le rapport qu’ils en feront, être statué par l’Assemblée nationale ce qu’elle pigera convenable; « 5° Qu’il sera informé par-devant le tribunal de Gorté, auquel l’attribution en est déférée, contre tous les auteurs et fauteurs des meurtres et attentats commis en la ville de Bastia, depuis le 29 mai jusqu’au 5 juin courant, ainsi que contre ceux qui ont provoqué la délibération du conseil général de la commune de cette ville, en date du 2 juin ; « 6° Que M. le président se retirera dans le jour par devers le roi, pour présenter le présent décret à sa sanction. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour y procéder à l’élection d’un nouveau président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DAUCHY. Séance du samedi 18 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Bouche. Messieurs, vous avez décrété, il y a un an, qu’il serait fait il inventaire des effets précieux renfermés dans le garde-meuble de la couronne : ce décret n’a point reçu dbxécution jusqu’ici. On ne connaît fias combien cet objet est important: il est extrêmement utile que la nation sache combien de richesses immenses nous allons metlre entre les mains du roi. Voici, en conséquence, le décret que je propose: « L’Assemblée nationale décrète que MM. Bioo, Ghristin etDelatre, trois de ses membres, commissaires nommés pour faire procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne, conformément à l’article 6 du décret du 26 mai dernier, et au décret du 27 du même mois, vaqueront au fait de la commission dont ils sont chargés, et la suivront sans interruption jusqu’à ce qu’elle soit terminée. « Décrète que lesdits comm s aires en feront leur rapport le 8 du mois d’août prochain, sans autre délai, pour être statué par l’Assemblée nationale ce qu’il appartiendra, et que cependant le susdit inventaire sera imprimé et distribué à tous les membres de l’Assemblée nationale, au fur et à mesure qo’il y sera procédé. « Décrète, de plus, que le rapport des susdits commissaires sera également imprimé et distribué quatre jours au moins avant qu’il soit mis sous les yeux de l’Assemblée nationale. » Plusieurs membres : A l’ordre du jour ! à l’ordre du jour 1 M. Bouche. Gomment, Messieurs, vous voulez passer à l’ordre du jour lorsqu’on vous demande l’exécution de l’un de vos devoirs! Gomment, Messieurs, vous voulez laisser ignorer à la nation les richesses énormes qui sont renfermées dans ce [18 juin 1791.] dépôt 1 Vous voulez mettre ces richesses dans les mains du roi sans examen préalable! M. Voidel. Je crois qu’il est infiniment important de lixer le démi dans lequel ret inventaire doit être fait et rapporté ; en conséquence, j’appuie la motion de M. Bouche. (La motion de M. Bouche est mise aux voix et adoptée.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’un extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire de la place Vendôme, tenue le 17 de ce mois : « Un membre do cette section ayant élevé la question de saY il’ si l’assemblée exprimerait un vœu sur le genre de pouvoirs qui pourraient être donnés aux députés à la prochaine législature, « L’assemblée de la section a pensé que, formant, comme assemblée primaire, une portion in'égrante de la souveraineté nationale, elle devait s’empresser de confirmer son vœu et l’assentiment que chacun de ses membres avait individuellement prononcé ; « Et quoique le sibmee de la notion à cet égard ne put êire considéré, interprété que comme une ratification expresse et formelle de tous les décrets de ses représentants, elle a cru devoir suivre l’impulsion de son patriotisme en déclarant unanimement qu’elle adhère purement et simplement à toutes les lois constitutionnelles décrétées par l’Assemblée nationale et acce nées par le roi, et qu’il n’est aucun de ses membres qui ne soit prêt à les défendre et à mourir pour la Constitu i on et la liberté. « Arrête que le présent procès-verbal est la seule instruction qu’elle entend donner à ses électeurs, et qu’il en sera envoyé copie aux 47 antres assemblées primaires, à l’Assemblée nationale, au département et à la municipalité. » (L’Assemblée entend la lecture du procès-verbal de l’assemblée primaire de la place Vendôme ; elle eu témoigne sa satisfaction, et ordonne qu’il en sera fait la mention la plus honorable dans son procès-verbal.) M. le Président fait donner leclure, par un de MM. les secrétaires, des adresses suivantes:� 1° Lettre de M. Volland , négociant , qui fait part à l’Assemblée d’un établissement de bienfaisance dont il est l’auteur. Il a fait une fabrique de taffetas agglutiuatif à l’instar et supérieur à celui de l’Augleœrre. La portion la plus considérable du produit de cette fabrique est consacrée à retirer, avant l’âge de 8 ans, de l’hôpital des Enfunts-Trouvés, les orphelins les plus sains, les mieux conformés et de la plus belle espérance, pour i« s faire élever chez des cultivateurs ou dans des ateliers, aux travaux des arts et de la campagne. — M. Volland observe que les échangions de cette fabrique ont été examinés en 1788 par la société royale de médecine, qui les a approuvés ; il communique de plus la lettre d’approbation que le comité de mendicité lui a écrite. (L’Assemblée entend la lecture de la lettre du sieur Volland avec satisfaction; elle rend hommage à son patriotisme et à son humanité, et ordonne qu’il en sera fait mention dans son procès-verbal.) 2 0 Lettre de M. Mentelle, déjà connu pour avoir offert à l’Assemblée une carte géographique de la France, ainsi qu’une nouvelle méthode pour ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .