4] 4 (Asseriiliite nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 janvier 1791.] même loi civile qui vous proscrit aujourd’hui vous ramènera au milieu de vos peuples, plus grands par votre abnégation, plus honorés par vos disgrâces, plus chéris par vos malheurs. C’est là que vous recueillerez le premier fruit de vos sacrifices, celui qui fut toujours sur la terre le premier objet de vos travaux, le vœu le plus cher de votre cœur, l’estime, la vénération, l’amour de vos paroissiens, qui auront appris par vos épreuves à connaître de plus en plus vos vertus, et dont l’attachement sera encore augmenté de la crainte qu’ils auront de vous perdre. Et vous qui, dans ce grand combat de la conscience contre l’intérêt, n’avez pas montré le même courage, vous que les suggestions étrangères, que le défaut d’instruction, que la crainte de la misère, que la terreur d’un peuple soulevé, que les larmes d’une famille, dont vous êtes les seules ressources, ont engagé à prêter le déplorable serment, et à faire le premier pas vers le schisme, vous avez par une grande faute scandalisé l’Eglise; mais elle vous tend encore les bras, pour vous relever de votre chu te. Elle vous crie ce que son divin fondateur disait au chef des apôtres : Et tu aliquando convenus confirma fratres tuos. Gardez-vous de coœommer ce schisme dont vous avez pris le criminel engagement. Hâtez-vous de révoquer le funeste serment arm-ché à votre faiblesse. Votre malheureuse démarche a pu ou scandaliser, ou égarer votre troupeau. Que votre glorieux retour, réparant toutes les impressions fatales, édifie les uns et ramène les autres. Plus une rétractation coûtera à votre cœur, plus elle sera méritoire devant Dieu, efficace pour les hommes. Et tu aliquando conversus confirma fratres tuos. Voyez les grands exemples qui vous ont été donnés, et dans l’Assemblée nationale, et dans les paroisses de la capitale. Rougiriez-vous d’imiter, dans leur réparation, ceux que vous avez eu le malheur d’imiter dans leur erreur? Ah! c’est de persister dans votre faute, c’est d’y entraîner ceux que vous êtes chargés d’en préserver, c’est d’abandonner l’Eglise lorsqu’elle a besoin de votre appui, c’est enfin de résister à la fois, et à la loi qui vous commande, et à votre conscience qui vous presse, que vous auriez à rougir. Et lu aliquando conversus confirma fratres tuos. Le moment va arriver, que vous n’avez pas prévu, quand vous avez prononcé le fatal serment ; il vous presse; vous ne pouvez le retarder. Il va paraître au milieu de vous, cet évêque intrus qu’aura élevé une élection irrégulière. Auquel de vos serments serez-vous fidèles? Sera-ce à celui que vient de vous arracher la crainte, ou de vous extorquer la séduction? Sera-ce à celui que vous prononçâtes au pied de votre légitime évêque, lorsqu’il vous introduisit dans le sanctuaire ? 11 n’y à plus à hésiter; il faut à ce moment même opter. Il faut irrévocablement décider si vous et le peuple, que vous êtes chargés de conduire, serez catholiques ou schismatiques. Oserez-vous franchir cette nouvelle barrière? Oserez-vous vous charger encore de ce péché ? Non, j’ose l’espérer, je l’attends de votre foi ; l’excès même du crime ouvrira vos yeux, arrêtera vos pas. Vous dissiperez toutes les illusions, vous surmonterez loutes les terreurs, vous vous réunirez à vos légitimes évêques, à vos fidèles collègues; plus éclairés par vos erreurs, devenus plus forts par votre chute, vous confirmerez dans la vraie foi, par votre glorieux retour, ce peuple que votre égarement a pu ébranler. Et tu aliquando conversus confirma fratres tuos. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du samedi 22 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. t/re de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Boucher. Je ferai une observation sur le décret que vous avez rendu relativement à la formule de publication des lois. Cette formule et la manière dont elle est ordonnée sont insuffisantes; les simples mots: mandons et ordonnons, etc., qu’on lit au bas de chaque loi, ne permettent pas de faire distinguer les lois qui sont constitulionnelles de celles qui ne sont que réglementaires. Je croirais bon qu’à la fin de la loi il fût mis par le roi ces mots : Nous avons accepté, et, par ces présentes signées de notre main , acceptons et mandons, etc., ou bien, suivant la nature des lois promulguées, ceux-ci : Nous avons sanctionné, et, par ces présentes signées de notre main, sanctionnons et mandons , etc... Je demande que le comité de Constitution soit tenu de présenter incessamment à l’Assemblée des vues sur cet objet. M. d’André. Cette ligne de démarcation entre les lois constitutionnelles et les lois réglementaires doit être tracée parle comité de révision, Je demande donc le renvoi de la proposition aux comités de révision et de Constitution réunis. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité d'aliénation propose et l’Assemblée nationale décrète la vente de biens nationaux à différentes municipalités dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : A la municipalité de Chalon - sur - Saône , pour la somme de . . . A la municipalité d’E-pervans et la Rougère. A la municipalité de Grignon et les Granges. A la municipalité de Nuits. ... ............ A la municipalité de Pujaux .............. A la municipalité de Bernis ............... A la municipalité de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.