[Assomblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il janvier 1791.] terrompre l’opinion actuelle; i) n’est pas possible à ma poitrine d’en dire davantage. M. l’abbé Maury. Il est malheureux que M. Tho uret n’ait pas pu continuer son rapport. Vu son extrême importance, j’en demande l’impression la plus prompte. Celle précaution sage est, pour l’Assemblée nationale, un commencement de preuve que, dans le xviii6 siècle, l’on ne doit juger des matières importantes que sur des preuves écrites. (Il s'élève quelques murmures.) Si l’Assemblée nationale doit se déterminer à supprimer la procédure par écrit, je demande, au moins par respect pour l’usage admis jusqu'à présent dans la nation,.... Plusieurs voix : 11 était mauvais! M. l’abbé Maury... que dans une discussion ©ù il ne s’agit pas d’un intérêt particulier, mais de la vie de tous ceux qui seront traduits par devant les tribunaux; je demande, dis-je, que cette question ne soit décidée qu’après le plus sévère examen. Sans rien préjuger, sans entamer une discussion qui ne pourrait être continuée, puisque l’universalité des moyens de M. Thouret n’est pas connue, je m’engage personnellement (On entend quelques applaudissements ) à réfuter victorieusement tout ce qui vous a été dit par M. le rapporteur. (Il s'élève des murmures dans la partie gauche.) Je sens toute la force de l’engagement que je contracte, mais je prie les personnes qui montrent de l’inquiétude sur ma fidélité à le remplir d’observer que je ne prétends pas faire de ceci une affaire de faveur. C’est en faveur de l’humanité que je préviendrai tous les inconvénients d’une procédure non écrite. Ici je prie l’Assemblée de se souvenir que par une fatalité que je ne saurais expliquer, mais qui existe, c’est dans les pays les plus libres que les faux témoins sont les plus multipliés. Il y en a davantage en Angleterre que dans le reste de l’Europe. (Murmures dans la partie gauche.) le ne prétends pas que la seule cause de ce fait soit le défaut d’écriture dans les procédures, mais il y a infiniment contribué. Si les procédures ne sont pas écriies, les faux témoins recevront de vous un brevet d’impunité. ( Inter - ruption.) M-Lavie. Monsieur le Président, vous n’avez donné la parole à M. l’abbé Maury que sur la question du fonds. M. l’abbé Maury. Il ne faut pas se laisser séduire par les maximes philosophiques qui tendent à une perfection idéale. Il y a des inconvénients dans les dépositions par écrit; mais si l’on veut de bonne foi la sûreté et l’égalité, on avouera qu’il y en a cent lois davantage dans les dépositions seulement verbales. M. Troncliet. Vous présumez bien que je ne me présente pas ici pour répondre au discours ou à la partie du discours que vient de prononcer M. Thouret ; mais pour vous faire une observation d’ord.e que je crois très importante. Nous cherchons tous ici la vérité, nous cherchons tous à donner à la nation l’établissement le plus parfait; car je ne crois pas qu’on me soupçonne de mauvaise foi. Plusieurs voix : Nonl (Applaudissements.) M. Troncliet. Une phrase a été dite à cette 135 tribune, non certainement par M. Thouret, — il est trop poli, — mais par le préopinant, M. Du-metz : « Si l’intention secrète (ce sont ses propres termes), l’intention des personnes qui demandent l’écriture est de détruire l’institution des jurés, ils y réussissent parfaitement. » Ce n’est pas par des phrases aussi insidieuses et aussi malhonnêtes qu’il s’agit de juger ces intentions. M. Boutteville-Dumetz se présente à la tribune avec vivacité. M. Troncliet. L’observation d’ordre que je veux faire à l’Assemblée, c’est que le discours de M. Thouret se trouve interrompu précisément à mes yeux dans la phrase la plus importante. Vous avez pu déjà entrevoir que l’on s’est servi de cette explication : Si Von veut une écriture complète. Nous n’avez pas oublié que Ton vous annonce déjà d’avance une espèce de modification à la preuve écrite. C'est déjà un premier aveu que ceux qui demandent l’écriture n’avaient pas des intentions aussi funestes qu’on le suppose. Il serait fort dangereux que M. Thouret achevant son discours demain, dans la partie la plus essentielle à mes yeux, on voulût enlever immédiatement après la décision de l’Assemblée; car je ne vois pas qu’il ait encore répondu un seul mot aux grands inconvénients que j’ai opposés an détaut d’écriture. Je supplie donc l’Assemblée de permettre que ceux qui ne sont pas encore convaincus, départ ou d’autre, aient le temps de réfléchir sur une matière aussi importante. Je demande que le discours de M. Thouret soit sur-le-champ livré à l’impression, et qu’il ne soit rien décidé qu’après qu’il aura pu, de cette manière, être parfaitement connu de toute l’Assemblée. (La motioa de M. Troncliet est adoptée.) M. le Président. J’ai à vous faire part d’une pétition qui est adressée à l’Assemblée par la dame Marie Humbert, âgée de 34 ans ; cette dame demande à paraître à la barre ce soir avec les habits avec lesquels elle a fait divers actes de valeur. A l’âge de 15 ans, elle s’était engagée dans le Régiment-Royal-marine ; blessée dans un combat particulier, elle craignait d’être découverte et déserta. Peu de temps après, elle s’engagea dans le régiment de Navarre; il s’éleva des soupçons sur son s> xe, et elle s’enrôla enfin dans les dragons de GusLiue. (L’Assemblée, consultée, passe à l’ordre du jour.) MM. de Menou, Pougeard du Linibert, Prévost, ISouttevilIc-lîunietz et de SLa Rochefoucauld proposent, au nom du comité d’a-liénation, la vente de plusieurs biens nationaux à diverses municipalités. Ges ventes sont décrétées comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a élé fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions fuites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé a.ix procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-api ès, payables delà manière déterminée par le même décret;