516 . [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Î’ ov“mbre 1793 Adresse de la Société populaire d’Agde, par laquelle elle témoigne sa reconnaissance à la Convention nationale de son décret, portant que les patriotes d’Agde avaient bien mérité de la patrie; que cette récompense ne fera que réchauf¬ fer leur patriotisme dont ils ne cesseront de don¬ ner de nouvelles preuves. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre de la Société populaire d’Agde (2) : Les commissaires nommés par la Société popu¬ laire, Laurens cadet, Lamothe Tenet, Baldy et Bompard, et le procureur de la commune, à la Convention nationale. « A Agde, le 4e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République. « Nous avons appris avec une vive satisfac¬ tion que les patriotes d’Agde, si longtemps opprimés, sont parvenus à se faire entendre de la Convention nationale, qui a décrété qu’ils avaient bien mérité de la patrie. Soyez per¬ suadés que cette récompense que vous venez de leur accorder ne fera que réchauffer leur pa¬ triotisme, et qu’ils se feront un devoir de vous en donner tous les jours de nouvelles preuves. « Conformément aux arrêtés pris hier par le Conseil général de la commune et la Société populaire, nous vous faisons ci-joint envoi des susdits arrêtés. Vous y verrez des mesures prises pour affermir la constitution républicaine, et déjouer les complots des malveillants. « Salut et fraternité. h Simon Bompard fils aîné, procureur de la commune et commissaire de la société ; Laurens; Lamothe Tenet; E. Por-taillier, commissaire du comité de Salut public de la Convention; Mauviette, commissaire du comité de Salut public de la Conventionn; Rouanet; Baldy, com¬ missaire de la société. » Arrêtés (3). I. Extrait des registres de la commune d’Agde. Du 27 juin 1793, l’an II de la République française. Ce jourd’hui vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-treize, le corps municipal étant assemblé en séance publique et permanente, présents : le maire, Taillet, Roux, Ant. Barrai, officiers municipaux. Se sont présentés les citoyens Henry Reboul, administrateur du département, Billière, admi¬ nistrateur du district, Antoine Castillon et Baile, membres du comité central de Salut public, qui ont exhibé une Commission qui les charge de se rendre à Agde à l’effet d’y recevoir toutes informations relatives à la libre émission (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 36. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. (3) Archives nationales, carton G 280, dossier 766. du vœu des citoyens de la ville d’Agde, gênée par des menaces et des provocations, comme aussi d’y connaître l’esprit public et de faciliter les moyens de manifester et procurer au peuple l’exercice de ses droits politiques dans les cir¬ constances fâcheuses ou se trouve la République, et ont donné acte de leur comparution et la transcription sur les registres du corps muni¬ cipal de leur commission. Le conseil municipal, sur les conclusions du procureur de la commune, arrête qu’il donne acte auxdits Reboul, Billière, Castillon et Baile, et que transcription sur les registres sera faite comme suit : « Extrait du procès-verbal des séances pu¬ bliques du conseil du département de l’Hérault. « Du mercredi vingt-sixième juin mil sept cent quatre-vingt-treize, an deux de la République française. « Le conseil du département, après avoir pris lecture de la pétition des citoyens d’Agde, relative à la convocation des assemblées de section de ladite ville, et reçu la déclaration des citoyens Raymond Audibert, et Pierre Ar¬ naud, neveu, députés par les pétitionnaires, portant que la tranquillité publique de cette ville est menacée, que l’expression du vœu des citoyens y est contrainte par les menaces et les provocations les plus scandaleuses. « Ouï, le suppléant du procureur général syndic. « Considérant que le premier devoir de l’Ad¬ ministration en ces circonstances est d’étouffer tous les germes de dissension qui pourraient menacer la tranquillité du département, et d’assurer à chaque citoyen la liberté la plus par¬ faite de manifester son vœu sur les moyens de sauver la République. « Arrête que les citoyens Henry Reboul, ad¬ ministrateur du département et Billières, admi¬ nistrateur du district de Béziers, se rendront dans la ville d’Agde à l’effet d’y recevoir toutes informations relatives aux faits qui ont pu troubler la tranquillité publique et gêner la liberté des citoyens. Charge ses commissaires d’employer les voies de la persuasion pour réunir les esprits vers un même but, celui de l’intérêt commun et du maintien de la souve¬ raineté du peuple; les autorise à requérir la force publique de la ville d’Agde et lieux cir-convoisins du district de Béziers, et à prendre provisoirement les mesures administratives propres à assurer à chaque citoyen la jouissance de ses droits politiques; charge aussi lesdits commissaires de se rendre à Marseillan, à l’effet d’y concourir à la formation de la garde natio¬ nale et à tout ce qui peut y intéresser la santé publique. » Pour expédition ; Signé ; Louis Coste, président; Bougette, secrétaire général. Extrait du procès-verbal des séances du comité central de salut public du département de l’Hérault. Du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deux de la République française, une et indivisible. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { f",” 517 Séance du matin. Présidence de Durand, maire de Montpellier. Des députés d’Agde, chargés de dénoncer au directoire du département les manœuvres pra¬ tiquées dans leur ville pour empêcher la forma¬ tion des assemblées primaires, sont venus té¬ moigner au comité le regret qu’ils éprouvent de ne pas y voir leur commune représentée; ils y ont fait leur dénonciation, et comme de tels procédés troublent l’ordre social, privent les citoyens de concourir de leurs moyens au salut de la chose publique, et s’opposent à la par¬ faite représentation du comité départemental; le comité a cru devoir en prendre connaissance En conséquence, arrête que deux commis¬ saires se rendront de suite auprès du directoire du département pour prendre connaissance des mesures qu’il a dû adopter à cet égard et qu’en - suite lesdits commissaires se transporteront à Agde avec ceux du directoire du département pour y connaître l’esprit public, lui faciliter les moyens de se manifester, et procurer au peuple la libre émission de son vœu et l’exercice de ses droits (supposé qu’il y éprouve quelque obstacle). Auquel effet lesdits commissaires sont autorisés à agir et requérir suivant le besoin des circonstances, et pour aussi, sur leur rapport, être pris par le comité, telles détermi¬ nations qu’il appartiendra. Le comité nomme pour commissaires An¬ toine Castillon et B aile, membres de l’assemblée. Pour expédition : Durand, président; Annequin, secrétaire; Michel Fabreguette, secrétaire. Après quoi, le corps municipal, ouï le procu¬ reur de la commune, a invité les citoyens com¬ missaires de se rendre au conseil général con¬ voqué la jour d’hier pour sept heures de relevée par lequel les moyens à prendre relativement à leur mission pourront être discutés. Fait et arrêté dans la maison commune d’Agde, le vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-treize, an deux de la République fran¬ çaise. Pour expédition : A. Le Pelletier, maire; Theveneau aîné, secrétaire greffier. U Extrait des registres de la commune d' Agde (1). Du vingt-quatre octobre mil sept cent quatre-vingt-treize. Ce jourd’hui troisième jour delà première dé¬ cade du second mois de l’an deux de la Répu¬ blique une et indivisible, le conseil général de la ville d’Agde assemblé dans la grande salle de la maison commune en séance publique et per¬ manente. Présents : le maire, Roux, Roque, Barrai, officiers municipaux ; Antoine Coste, Pierre Mein-nier, Culliez fils aîné, Belitrand et Jean Bompar, notables; Brun, Laurens, Louvet aîné, Louvet cadet, Puginier, Bastide, Cos, Cassagne, Roua-. (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. net, Bresy, Yivarez aîné, Grainier, Benoît, Bompar, Pierre Bompar, Castanié, comman¬ dant; Pierre Michel, membres de la Société populaire, invités d’assister au conseil général par son arrêté du jour d’hier; Simon Bom¬ par, fils aîné, procureur de la commune. Se sont présentés au conseil les citoyens Por* tallier et Mauvielle, commissaires, nommés par le comité de Salut public de la Convention na¬ tionale, députés dans les départements de Haute-Garonne, du Tarn, du Gard, de l’Hérault et autres pour y faire exécuter les décrets de la Convention nationale des vingt-trois juillet et trois août derniers, ils ont mis leur commission sur le bureau, signée : Jean-Bon-Saint-André, L. Carnot, C.-A. Prieur. Le procureur de la commune a requis qu’il fût donné acte auxdits commissaires de leur comparution au conseil, et que leur commission soit visée et enregistrée. Le conseil l’a ainsi arrêté à l’unanimité des suffrages. Le procureur de la commune, après avoir fait sentir la nécessité de procurer des fonds en espèces aux caisses publiques chargées de pour¬ voir aux dépenses que nous nécessitent les des¬ potes coalisés, et lorsque les soldats de la Répu¬ blique ont envahi leur territoire, a proposé de prendre un arrêté par lequel tous les citoyens qui ont à leur disposition du numéraire d’or ou d’argent, seront invités de le porter dans une caisse qui sera établie à cet effet et à laquelle on leur remboursera la valeur dudit numéraire avec des assignats républicains ou des récé¬ pissés, présument trop favorablement de ses concitoyens (qui viennent de bien mériter de la patrie par un décret de la Convention), pour croire qu’il soit besoin d’employer d’autres moyens, pour les engager à porter leur numé¬ raire à la caisse d’échange proposée. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité et par acclamations. Sur l’observation d’un membre, le conseil a arrêté que les récépissés dont il est parlé ci-dessus seront remboursés au propriétaire et sans intérêts avec du numéraire républicain dès qu’il sera mis en circulation. Le conseil arrête encore, sur les conclusions du procureur de la commune, qu’extrait du présent sera envoyé à la Convention nationale, au comité de sûreté générale de la Convention, au conseil du département, à celui du district et à la Société populaire, séante aux Jacobins à Paris ; charge le procureur de la commune de l’expédition de ces envois ainsi que de la pro¬ clamation relative à l’étabUssement de la sus¬ dite caisse d’échange. Le conseil a de suite procédé à la nomination d’un caissier, et le citoyen Pierre Mourrier ayant obtenu la majorité des suffrages, le pré¬ sident l’a proclamé en cette qualité. Se sont présentés les citoyens Marc Benaven, Vandehoute, tailleur d’habits, Castanié, com¬ mandant de la ville et du fort Brescou, Simon Bompar, procureur de la commune, et Fran¬ çois Durand; ils ont offert au conseil des effets et tout le numéraire d’argent qu’ils ont dit avoir à leur disposition, et l’ont prié d’accepter le peu qui leur restait de cette monnaie proscrite. Le conseil, acceptant ces effets et numéraire par acclamation a prouvé à ces citoyens com¬ bien cette offre lui est agréable et a arrêté la mention honorable et l’insertion au procès-verbal de ce dévouement patriotique.