396 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (l). 64 Briez : Citoyens, je suis chargé de vous présenter différents projets de décrets relatifs à des secours à accorder à des citoyens patriotes acquittés par le tribunal révolutionnaire; les voici. Briez en fait lecture, l’assemblée les adopte en ces termes : (2). La Convention, sur le rapport du même comité, rend les décrets suivans. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Menu, ex-curé de la Guillotière et membre du comité révolutionnaire de cette commune, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Menu la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 65 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, lequel, après environ 2 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Renaud la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. Le présent décret ne sera pas imprimé » (4). (l) P.V., XLII, 99. Minute de la main de Menuau. Décret n° 10 015. Bm, 6 Therm. Mentionné par J. Sablier, n° 1452; -J. Perlet, n° 668. (2) Mon., XXI, 274. (3) P.V., XLII, 99. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 031. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (4) P.V., XLII, 100. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 030. Reproduit dans Bm, 5 Therm. 66 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Lacaux, dit Perouiller, journalier, domicilié dans la commune de la Chapelle Montbrandeix, département de la Haute-Vienne, lequel, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lacaux la somme de 350 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera pas imprimé (l). 67 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Charles Bertrand, tailleur, âgé de 65 ans, domicilié à Paris, section Lepelletier, lequel, après 20 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Bertrand la somme de 100 liv. à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 68 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Ferminet (3), perruquier, domicilié à Périgueux, département de la Dordogne, lequel, après environ 1 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 messidor dernier. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Ferminet la somme de 200 liv. à titre de se-(l) P.V., XLII, 100. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 028. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 029. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3) On trouve l’orthographe Verminet dans C' II 20, p. 222. 396 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (l). 64 Briez : Citoyens, je suis chargé de vous présenter différents projets de décrets relatifs à des secours à accorder à des citoyens patriotes acquittés par le tribunal révolutionnaire; les voici. Briez en fait lecture, l’assemblée les adopte en ces termes : (2). La Convention, sur le rapport du même comité, rend les décrets suivans. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Menu, ex-curé de la Guillotière et membre du comité révolutionnaire de cette commune, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Menu la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 65 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, lequel, après environ 2 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Renaud la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et indépendamment de la solde ou traitement dont il doit également jouir pendant tout le temps de sa détention. Le présent décret ne sera pas imprimé » (4). (l) P.V., XLII, 99. Minute de la main de Menuau. Décret n° 10 015. Bm, 6 Therm. Mentionné par J. Sablier, n° 1452; -J. Perlet, n° 668. (2) Mon., XXI, 274. (3) P.V., XLII, 99. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 031. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (4) P.V., XLII, 100. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 030. Reproduit dans Bm, 5 Therm. 66 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Lacaux, dit Perouiller, journalier, domicilié dans la commune de la Chapelle Montbrandeix, département de la Haute-Vienne, lequel, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lacaux la somme de 350 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera pas imprimé (l). 67 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Charles Bertrand, tailleur, âgé de 65 ans, domicilié à Paris, section Lepelletier, lequel, après 20 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Bertrand la somme de 100 liv. à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 68 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Ferminet (3), perruquier, domicilié à Périgueux, département de la Dordogne, lequel, après environ 1 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 25 messidor dernier. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Ferminet la somme de 200 liv. à titre de se-(l) P.V., XLII, 100. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 028. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 029. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3) On trouve l’orthographe Verminet dans C' II 20, p. 222. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - NHS 69-74 397 cours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 69 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Combes, âgé de 52 ans, vigneron, domicilié à Besançon, département du Doubs, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier ; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Combes la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 70 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vincent Pierry, domicilié à Bourgoin, département de l’Isère, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierry la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Rochon, ouvrière en linge, domiciliée à Montluel, département de l’Ain, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; (l) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 026. B‘", 5 Therm. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 024. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans B'", 5 Therm. (3) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 025. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a la citoyenne Rochon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 72 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gautron, dit Bailly, vigneron, domicilié au Beau-sur-Cher, district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gautron la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 73 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Théodore Giroux, ex-maire et laboureur à Miribel, district de Montluel, département de l’Ain, lequel, après environ 4 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Giroux la somme de 450 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 74 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Claudine Levrat, femme Garnier, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, (l) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 019. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 023. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3 ]P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 021. Reproduit dans Bm, 5 Therm. SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 JUILLET 1794) - NHS 69-74 397 cours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile éloigné de 130 lieues. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 69 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Combes, âgé de 52 ans, vigneron, domicilié à Besançon, département du Doubs, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier ; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Combes la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 70 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vincent Pierry, domicilié à Bourgoin, département de l’Isère, lequel, après environ 3 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierry la somme de 300 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 71 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Rochon, ouvrière en linge, domiciliée à Montluel, département de l’Ain, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; (l) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 026. B‘", 5 Therm. (2) P.V., XLII, 101. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 024. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans B'", 5 Therm. (3) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 025. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par J. Perlet, n° 668. Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera a la citoyenne Rochon la somme de 250 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (l). 72 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Gautron, dit Bailly, vigneron, domicilié au Beau-sur-Cher, district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gautron la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (2). 73 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Théodore Giroux, ex-maire et laboureur à Miribel, district de Montluel, département de l’Ain, lequel, après environ 4 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 messidor dernier; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Giroux la somme de 450 liv. à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret ne sera point imprimé (3). 74 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Claudine Levrat, femme Garnier, laquelle, après environ 3 mois 1/2 de détention, (l) P.V., XLII, 102. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 019. Reproduit dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (2) P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 023. Reproduit dans Mon., XXI, 274 et dans Bm, 5 Therm. Mentionné par -J. Perlet, n° 668. (3 ]P.V., XLII, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 021. Reproduit dans Bm, 5 Therm.