[24 février 1791.] 500 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Lameth, tout en déclarant qu’il n’y a pas de loi pour empêcher Mesdames de voyager, propose par amendement de représenter au roi l’état actuel du royaume pour qu’il retienne ses tantes. M. Alexandre de Lameth. Ce n’était pas un amendement; c’était une rédaction portant que, d’après la loi antérieure, il appartenait au roi de donner aux membres de sa maison la permission de voyager. Dès lors, mon opinion personnelle était que l’Assemblée nationale devait charger son président de le déclarer au roi et en même temps de lui représenter la situation actuelle du royaume pour que le roi, dans sa sollicitude, puisse juger s’il devait permettre à Mesdames de sortir du royaume. M. Le Chapelier. Il résulte de la déclaration de M. Lameth que je ne m’étais pas trompé dans les intentions de son décret et que je me trompais fort peu dans ses expressions. Il résulte de l’état de la délibération que, la priorité ayant été accordée au projet de M. de Mirabeau, M. Barnave a converti en amendement la proposition de M. de Lameth. Sous quelque nom que l’Assemblée l’adopte, je dis que cette proposition, qu’on la considère comme amendement ou comme motion, n’est propre qu’à mettre le trouble dans le royaume, et voici comme je le prouve. Il arrivera, après le vœu manifesté par l’Assemblée, de deux choses l’une : ou le roi interdira à Mesdames ses tantes la faculté de continuer leur voyage, ou il ne la leur interdira pas. S’il la leur interdit, il sebrouille avec sa famille ; s’il ne la leur interdit pas, d’après le vœu de l’Assemblée, il se brouille avec son peuple. Je demande donc la question préalable sur l’amendement de M. de Lameth. Plusieurs membres : Sur tous. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur aucun amendement.) M. le Président. Je mets aux voix la question rincipale, qui est la rédaction de M. de Mira-eau : « L’Assemblée nationale, considérant qu’aucune loi existante du royaume ne s’oppose au libre voyage de Mesdames, tantes du roi, déclare qu’il n’y a lieu à délibérer sur le procès-verbal de la commune d'Àrnay-le-Duc, et renvoie l’affaire au pouvoir exécutif. » (Ce décret est adopté.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce soir. La séance est levée à quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du jeudi 24 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse du commissaire du roi auprès du tribunal du district de la Grasse, qui annonce que sur 75 fonctionnaires publics qui sont dans ce district, 71 ont prêté solennellement le serment civique. Adresse de la société des amis de la Constitution de Rodez, qui atteste que c’est au patriotisme de domNogaret, vicaire de la ci-devant Chartreuse de cette ville, que la nation doit la découverte d’un dépôt d’argent, billets et autres effets précieux dont les religieux vouaient la frustrer. Celte société sollicite une gratification pour ce patriote généreux, persécuté par ses supérieurs. Adresse des officiers municipaux de la commune de Prenne, disirict de Villeneuve, composée de 28 paroisses, qui annoncent que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, et même un ancien curé non fonctionnaire, se sont consacrés à la patrie, par un serment civique, avec un zèie admirable-Adresse des volontaires patriotes du Port-au-Prince, qui expriment à l’Assemblée la plus vive reconnaissance au sujet de la mention honorable qu’elle a daigné faire de leur patriotisme dans son décret du 12 octobre dernier. Ils renouvellent le serment de demeurer inviolablement attachés à leur patrie et à leur roi. Adresse du sieur Delaroche, vicaire fonctionnaire du district de Chalans, département de la Vendée, qui fait hommage à l’Assemblée de la prestation de son serment civique. Adresse des officiers du tribunal du district de VihierS; département de Maine-et-Loire, qui présentent à l’Assemblée nationale le tiibut de leur admiration et de leur dévouement. Adresses des officiers municipaux de Chanlac, département de l’Ardèche, de Saint-Angel, département du Puy-de-Dôme, et de Saint-Loup-les-Landes, département de la Creuse, contenant les procès-verbaux du serment civique prêté par les curés et vicaires de ces différentes paroisses. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances des 22 et 23 février au soir, qui sont adoptés. M. Voulland fait lecture à l’Assemblée de nouveaux documents arrivés du département du Gard et relatifs aux troubles d’Uzès. 1° D’une lettre du directoire du département du Gard, ainsi conçue : i-Mous vous avons rendu compte des troubles qui se sont manifestés à Uzès, les 14 et 15 de ce mois, et des mesures que le directoire a jugées nécessaires. Aujourd’hui nos commissaires nous ont instruits que la grande affluence des gardes nationales qui, de tous les environs d’Uzès, accourent au secours de cette ville, a occasionné des désordres qu’on s’est vainement efforcé de prévenir : deux maisons ont été brûlées. Nous avions chargé le district d’Uzès de renvoyer dans leurs municipalités respectives les gardes nationales qui étaient déjà arrivées, de se reposer sur les troupes de ligne que nous avions requises, et sur nos soins. Nous avons pensé que le rétablissement de l’ordre exigeait de nouveaux moyens , de nouvelles précautions ; et, par un arrêté dont nous vous envoyons copie, nous avons requis 300 hommes de la garde nationale de Nîmes, de se rendre à Uzès avec deux pièces de canon, à l’effet d’entretenir le bon ordre, le respect dû aux (1) Cetto séance est incomplèto au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (24 février 4791. J 501 personnes et aux propriétés. M. Vigier, membre du directoire, est parti avec le détachement, pour se réunir aux commissaires qui sont depuis hier à Uzès. M. Dalbignuc, commandant des troupes du département, s’y est aussi rendu avec un nouveau renfort de troupes de ligne; et nous espérons beaucoup du courage, de la prudence et du patriotisme de cet officier général. Nous apprenons que M. Voulland, commandant de la garde nationale d’Uzès, qui a sauvé sa patrie par son courage et sa prudence, a préservé la maison de M. Tringuelague, ancien maire et commis aire du roi, de la dévastation et du pillage. If s’est conduit pendant tous ces troubles, avec une touchante générosité, et il a exposé sa vie pour maintenir l’ordre, comme pour repousser les malveillants. » 2° D’une lettre du directoire du district d’Uzès : « Nous continuons à vous rendre compte des événements relatifs à l’affaire d’Uzès. Les fugitifs de cette ville se sont répandus dans la campagne où ils excitent les peuples à l’insurrection. La religion est toujours le prétexte de leurs coupables entreprises. Le directoire a sans cesse les yeux ouverts surtout ce qui l’environne; il n’est pas sans inquiétude sur un rassemblement de ardes nationales qui s’est, dit-on, effectué en ivarais, aux environs de Jafès ; les avis se multiplient, et de toutes parts les esprits fermentent au suprême degré. Nous ne perdons pas un moment; nous ne négligeons aucun moyen; et lorsque nous pourrons vous donner des notions précises sur l’état de la contrée, nous satisferons à ce dernier devoir avec exactitude. La ville d’Uzès est tranquille, et toutes nos craintes tiennent aux tentatives que nous avons à redouter du dehors. Il est à présumer qu’aujourd’hui même nous serons contraints de requérir les gardes nationales du département; cependant nous sommes pleins de cette espérance qui ne peut abandonner des citoyens qui ont pour eux leur courage, la justice et les lois. » A ces pièces sont jointes une délibération du directoire du département et une proclamation du directoire du district d’Uzès. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces documents au comité des rapports.) M. Vieillard, au nom du comité de Constitution , présente un rapport relatif à la liquidation faite par le commissaire du roi de plusieurs offices. Il propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de judicalure, qui lui a donné lecture du résultat des opérations du commissaire du roi dont le tableau suit : TABLEAU.