640 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 13 nivôse an il de la commune de la situation des biens, ayant une femme ou des enfants à leur charge, qui ne posséderont pas vingt journaux de fonds, ou qui n’auront pas en propriétés mobilières ou immobilières 200 livres de revenus; 3° Les personnes de la succession desquelles il s’agit dans l’article précédent, ne pourront dis¬ poser, par actes entre vifs que du vingtième de leurs biens. « Ces dispositions ne rempliront pas sans doute pleinement l’objet auquel nous voudrions atteindre, mais elles y appelleront les réflexions des législateurs, et la Société populaire de Montagne croira avoir fait quelque chose pour la patrie, si une idée sortie de son sein, peut faire naître quelque conception forte et pro¬ fonde qui consolide l’heureux système de l’éga¬ lité et de la liberté. « Respect à nos représentants, vénération et reconnaissance aux Montagnards. « Publicola Barris, président; Serbe; Bes-Sagnet, secrétaire; Lu PT A, secrétaire. » La Société populaire de Montreuil, district de l’égalité, applaudit au succès des armes de la Ré¬ publique, et à la reprise de la ci-devant ville de Toulon; elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse de la Société populaire de Mon¬ treuil (2). « Citoyens législateurs, « La Société populaire de la commune de Mon¬ treuil, district de l’Égalité, toujours ferme dans les principes républicains, a vu, avec la plus vive allégresse, le succès des armes de la Répu¬ blique et la reprise de la ci-devant ville de Tou¬ lon. Elle vient par députation déposer, au sein de la Convention, sa portion de reconnaissance pour les sublimes travaux qui nous délivreront des brigands qui désolent encore le sol de la liberté. Cette ville infâme ne jouit plus de sa perfidie; la vengeance nationale l’a déjà punie de sa scélératesse. Puisse cette criminelle com¬ mune être le dernier exemple des perfides ma¬ nœuvres de nos ennemis ; l’infernale machination de Pitt n’a pu résister longtemps aux mesures sages du comité de Salut public qui jouit à si juste titre de la confiance des vrais républi¬ cains, et les vils esclaves de Georges vainement se sont opposés à l’impétuosité française, ils viennent d’être chassés du midi, emportant avec eux la honte de leurs barbaries. Dans toute la République, ce n’est que triomphes et victoires. Continuez donc, législateurs, à être grands et impassibles, investis de toute la con¬ fiance nationale. Frappez, frappez tous les conspirateurs, notre sang s’il le faut est prêt à couler pour l’exécution des lois révolutionnaires qui ne peuvent faire trembler que les malveil¬ lants. Restez au poste où la patrie en danger vous a appelés jusqu’à ce que la Républ.que (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28. p. 287- (2) Archives nationales, carton C 2S9, dossier 890, pièce 27. janvier i /ai sorte triomphante des débris des trônes ren¬ versés qui avilissent encore le genre humain. » (Suivent 10 signatures.) Même invitation de la part des Sociétés popu¬ laires et communes de Gentilly; elles offrent à la patrie 256 chemises, des souliers, bas, et plusieurs effets d’habillement et d’équipement. Mention honorable, et insertion au « Bul¬ letin » (1). Suit un état des effets offerts par la Société populaire de la commune de Gentilly (2). Etat des effets présentés à la Convention nationale par la commune et la Société populaire de Gentilly, le 15 nivôse de l’an II de la Répu¬ blique. Savoir : 256 chemises; 20 mouchoirs; 5 gibernes; 5 paires de guêtres; 3 paires de bas; 2 sacs; un chapeau; un casque; un habit d’uniforme; une culotte de drap; un pantalon; une veste de drap; 3 paires de souliers; une paire de bottes; 2 paquets de charpie; 6 barils. État certifié véritable par nous maire et offi¬ ciers municipaux de Gentilly, le 15 nivôse, de l’an II de la République, une et indivisible. Pouchat, maire; Place; Letourneau, officier municipal; Recodert. Vu et certifié véritable par nous soussignés, président et vice-président de la Société popu¬ laire, les mur et an que dessus : Planche, président; Lecomte' vice-président; Delvincourt, secrétaire. La Société populaire et montagnarde de Saint-Etienne-de - Mont-Luc, district de Savenay, donne avis qu’elle vient d’adresser à la Société de Vin-cent-la-Montagne de Nantes, 540 chemises pour nos braves défenseurs de la République. Elle observe que cette commune regrette de ne pou¬ voir donner des marques plus éclatantes de son dévouement à la chose publique. « Si ce n’était un devoir, elle annoncerait, dit-elle, qu’elle s’est levée en masse à la seule nouvelle de l’approche des brigands, et qu’elle n’a pas peu contribué à leur entière destruction à Savenay et aux en¬ virons ». Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit la lettre de la Société populaire de Saint - Etienne-de-Montluc (4). « Saint-Étienne-de-Montluc, 6 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président. « La Société populaire et montagnarde de Saint-Étienne-de-Montluc, district de Savenay, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 287. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 869, pièce 7. (3) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 28, p. 287. (4) Archives nationales, carton G 287, dossier 869, pièce 42.