82 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mars 1791.J M. le Président. Je viens de recevoir une lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Vendée, ainsi conçue : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous envoyer la copie des procè -verbaux de l’assemblée éltdorale du département de la Vendée pour la nomination de l'évêque constitutionnel de ce diocèse. Vous y vernz qu’au dépouillement du second sciutin la majorité absolue des suffrages s’est déclarée en faveur de M. Jean Servan, supérieur de l’oratoire de Saumur. « J’ai vu avec beaucoup de satisfaction que ce malin, à la proclamation que j’en ai faite conformément à la loi, ce choix a paru faire le plus grand plaisir au peuple et au clergé. (Applaudissements.) « Gomme l’assemblée, quoique nombreuse, a été paisible, que le patriotisme et la concorde animaient tous ses électeurs, elle n’a eu d’autre interruption que celle u’une heure qu’elle a employée à I audition d’un discours sur la liberté, auquel ebe avait été invitée par le professeur d’éloquence du collège de Fontenay. « Au nom de la patrie et de la liberté, les Français ne peuvt nt plus être insensib es et c’est toujours avec empressement qu’ils s’attachent à leurs vrais amis et a\ec un saint enthousiasme qu’ils en entei dent les orateurs. « J ai l’honneur, Mous eur le Président, de vous adresser deux paquets qui ont été remis aux électeurs assembles et dont il a été fait mention au procès-verbal. Il a été découvert qu’ils venaient : l’un, de ia part de M. de Coucy, ci-devant évêque de La Rochelle; l’autre, de M. Brumand-Beau-regr.rd, grand vicaire du ci-devant évêque de Luçon. « L’assemblée électorale a jugé que, son unique objet étant la nomination d’un évêque constitutionnel, elle devait écarter tout autre objet étranger. Les souices d’où viennent ces paquets lui ont paru suspectes; instruite par l’exemple de quelques autres assemblées éh ctorales qui se sont repinties d’en avoir ouvert dans des circonstances semblables, n’ayant aucune correspondance avec MM. B umand et de Goucv, et pleine de confiance dans votre sagesse, elle a décidé à une tiè grande majorité que ces paquets vous seraient adres és intacts. « Elle vous prie, Monsieur le Président, d’en faire vous-même l'ouverture; elle s’en rapporte à la prudence de l’Assemblée nationale sur le parti à preuore à l’égard de cet envoi. « Je suis, etc. » Plusieurs membres à gauche : Il faut renvoyer ces papiers au comité des rapports. Plusieurs membres à droite : La question préalable. M. Goupil-Préfeln. Pompée brûla, sans les ouvrir, les lettres de Sertorms qui lui avaient été apportées ; je demande que les papiers qui vous sont adressés soient mis au feu. M. Goupillcau. L’état d’inquiétude où se trouvent les citoyens du département de laVendée, dans lequel on a fait circuler une foule d’écrits incendiaires ei anticonstitutionnels, exige que l’Assemblée prenne connaissance du contenu de ces paquets. J’en demande le renvoi au comité des rapports. M. de Lachèze. Un tel renvoi serait une violation du secret des lettres; un homme écrivant à un autre a le droit d’en exiger le secret. Je demande que ces paquets suient renvoyés aux électeurs de la Vendée. (L’Assemblée, consullée, décrète que les deux paquets qui lui ont été adressés par le corps électoral du département de la Vendée, seront renvoyés au comité des rapports, avec autorisation de les ouvrir.) M. le Président. Voici une lettre de M. le garde des sceaux : « Monsieur le Président, les présidents et commissaires des délibérations d<s catholiques de Nîrm s, et ceux nommés par la délibération des catholi iues d’Uzès, mandés à la barre par les décrets d s 17 juin et 23 novembre, se sont rendus à Paris, où ils attendent les ordres de l’Assemblée nationale. « Le ministre de la justice a l’honneur de prier Monsieur le Président de vouloir bien les lui faire connaître. » Plusieurs membres : Demain soir ! M. de FoIIeville. J’ai l’honneur de représenter à l’Assemblée qu’il m’a semblé que l’affaire d’Uzès avait une connexité Dès grande avec l’affaire de Nîmes. L’Assemblée nationale a décrété qu’elle accordait une amnistie générale et qu’elle passait l’éponge sur tonte celte affaire. Puisque vous avez anéanti celte procédure et que les particulieis ont obéi comme ils le devaient à l’injunction que vous leur avez faite, je pense que sur cette lettre il faut passer à l’ordre du jour ou décréter immédiatement qu’on les renverra. M. Foidel. Quoiqu’on ait jugé sur l’affaire de Nîmes, on ne peut pas renvoyer ceux qui ont satisfait au décret sans les entendre. On pourra, après les avoir entendus, les renvoyer si ou le juge à propos ; mais il faut exécuter le décret. Je demande donc qu’ils soient admis demain soir à la barre. (L’Assemblée décrète que les présidents et commissaires de Nîmes et d’Uzès compaiaîtrout à la séance de demain soir.) M. le Président annonce l’ordre du travail de la semaine et l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 15 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président. Voici, Messieurs, le bulle - tin du roi de ce matiu : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (15 mars 1791.J 83 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « Mardi 15 mars 1791, 8 heures du matin. « Le meilleur état du roi se soutient; la nuit a été très bonne; l’enrouement subsiste encore et la gorge continue d’être embarrassée. (Applaudissements.) « Signé : Le Monnier, La Servolle , Vicq-d’Àzyr, Andouillé, Loustoneau. »> Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Martineau. Messieurs, par voire décret du 30 janvier dernier, vous avez décrété que les places de commissaires des classes seraient supprimées à compter du 1er du même mois , et que les commissaires, au lieu de leur traitement ordinaire, auraient une retraite. Hier, au commencement de la séance, vous avez, par un décret rendu sous prétexte que celui du 30 janvier n’est parvenu à ces officiers que très tard, ordonné que leur payement serait continué jusqu’au 1er aviit prochain et que leur retraite n’aurait li-uqu’à partir de cette époque. Je dis, Messieurs, que ce décret a é é surpris à l’Assemblée ; je réclame contre ce décret et je demande qu’il soit remis aux voix lorsque l’Assemblée sera compète. MM. de Vandreuil, Nairac et Goupil-Préfeln présentent diverses observations sur cet objet. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. de Custine, au nom de la députation qui s'est rendue cher, le roi. Chargés par l'Assemblée nationale d’aller nous informer des nouvelles de la santé du roi, nous sommes entrés hier aux Tuileries à 7 neures ; nous avons demandé à être introduits. 11 nous a été répondu que le roi éiait sensible à l’attention que l’Assemblée prenait à sa santé, que Sa Majesté venait de rentrer dans son lit, ayant mal à la gorge, ce qui l’empêchait de nous recevoir, mas qu’elle était sans lièvre et qu’elle espérait bientôt recevoir elle-même la députation. ( Applaudissements. ) M. le Président donne la liste des membres de l’Assemblée qui doivent composer la députation de ce soir auprès du roi. Ce sont : MM. d’Estagniol, Goupil-Préfeln, Drevon, Martineau, Bailleui et Girard. M. «le Dortan. Deux fo s, Messieurs, j’ai eu l’honneur de vmis porter les plaintes du clergé de Dole, en Franche-Comté, contre les gardes nationaux; vous avez déclaré, Messieurs, que les ecclésiastiques étaient dispenses de monter la garde. Eh bien ! Messieurs, les vexations continuent. 11 y a enviion 40 ecclésiastiques dans cette ville ; la garde nationale les a enregistrés dans les compagnies. On les Lût enlever de force par des fusiliers ou on les contraint de mettre un homme à leur place. La municipalité a fait tout ce qui dépendait d’elle pour s’opposer à celte vexation. M. le maire a publié, conformément à vos décrets, une ordonnance qui dé< lare que l’on ne peut infliger d’autre peine à un homme qui refuse de monter sa garde que de le priver des droits de citoyen aciif. Mais, Messieurs, les gardes nationaux s’arrogent le droit de faire des lois et ne tiennent aucun compte des déclarations de la municipalité. J’ai entre les mains une lettre de ces ecclésiastiques qui implorent la protection de l’Assemblée contre un pareil abus. M. Deferuion. Il est impossible que l’Assemblée reçoive la plainte d’un particulier jusqu’à ce qu’il se soit adressé aux corp� administratifs. Dans l’espèce présente, il faut que les ecclésiastiques, si leur mumcinalité ne leur rend pus justice, s’adressent au district et ensuite au département. Un membre : C’est la marche qu’ils doivent suivre. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. Saint-Martin. Je suis chargé d’annoncer à l’Assemblée nationale que la v,nte des biens nationaux s’effectue avec la plus grande célérité dans le département de la Drôme. Depuis le 28 janvier jusqu’au 17 février dernier, le district de Valence a vendu pour 1,599,196 livres de biens naiio aux, dont l’estimation ne se portait qu’à 1,132,213 livres. M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement. Voici des administrateurs de département qui demandent un palais épiscopal. Après avoir présenté différents motifs qu’il est impossible de ne pas trouver au moins très apparents, le commissaire chargé par le directoire de lui faire son rapport sur l’établissement le plus convenable et le plus économique, dit : « Nous n’ajoutons plus qu’un mot, c’est que l’ancien palais épiscopal répond à la dignité des fonctions que vous remplissez... Nous vous proposerions, sans doute, un établissement plus modeste et plusnlatifà la sévérité de vos principes, si vous étiez dans le cas d’en ordonner la construction. » Vuilà comme s’exprime ce commissaire; il nous serait difficile d’être de son avis. Il y a plus de 30 ans que Rousseau disait : « Le peuple se pro-ternerait devant un ministre qui irait au conseil à pie l, pour avoir ve >du ses carrosses dans un press mt besoin de l’Etat. » C’eût été vraiment là de la dignité. Le peuple se prosternerait-il moins aujourd’hui devant des administrateurs qui auraient fait un pacte avec la mo-desûe? Votre comité n’a-t-il pas encore assez dit à tous les corps administratifs, combien ils doivent avoir le courage et même l’orgueil de la simplicité, combien elle est devenue la d cence publique ? Sans dou'e, il ne prétend [tas qu’ils se logent comme Fabricius (celui qui exagère rie dit rien), mais il leur répétera jusqu’à la satiété, que lor.-qu’on bâtit ou que l’on se loge comme Périclès, ou finit par ne plus pouvoir rendre ses comptes. Si donc votre comiié vous propose d’autoriser le directoire à acquérir cet éuiiice de légitimes exceptions, il n’y est nullement conduit par le sentiment de la dignité des fonctions des administrateurs; elle est aussi indépendante de leur habitation que de leur costume; mais ce qui le décide, c’est qu’il est établi qu’il n’existe dans Toulon aucun édifice national qui puisse leur convenir, c’est que celui-là ne pourrait guère être acheté par des particuliers, qu’il ne le serait pas à sa valeur; et qu’enfin, loin de ralentir par des déplacements forcés l’activité des directoires, il faut au contraire ajouter énergie à énergie. La Constitution n’a pas sans doute de meilleurs amis que les administrateurs du département du Yar, et il est également satisfaisant pour votre