[Assemblé* nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790.] nuera à diminuer ensuite, par l’ordre et l’économie qui régnèrent dans toutes les parties de l’administration (1); de manière que les législatures prochaines pourront réduire, chaque année, la partie des revenus de la oîme, que les assemblées des départements verseront, comme on l’a dit plus haut, dans le Trésor national, et ces assemblées administratives, ainsi déchargées, se verront elles-mêmes en état de diminuer la quotité de la dîme qu’elles percevront du cultivateur; elles leur en feront la remise, non seulement à proportion de ce que le Trésor national les aura déchargés, mais encore en raison de l'extinction des pensions des individus, à la charge de leur caisse ecclésiastique. Chaque année, par conséquent, améliorera le sort du propriétaire, par la diminution successive de la dime. Ce sera vers cette époque, et même auparavant, que les biens-fonds au clergé, déchargés du paiement de toutes pensions, pourront être répartis proportionnellement entre tous ses membres employés au service du culte, pour que leur état soit constitutionnel et indépendant des variations des finances; et s’il se trouvait cependant des départements dans lesquels les biens-fonds ecclésiastiques ne suffiraient point pour doter toutes les cures des campagnes, on proposerait que ces villages, dont la population serait jugée demander des curés, leur paieraient pour leur traitement, et par forme de contribution locale, une gerbe, ou d< ux au cent ; et ceux peu riches et d’une médiocre population, pourraient, d’un commun accord, réunir la contribution de deux ou trois d’entre eux, pour avoir un curé et des vicaires communs. Mais comme il est probable que les biens en fonds de terre suffiront généralement à leur dotation, les assemblées des dépariements pourront réduire ainsi, chaque année, et à mesure que les charges s’éteiudront, la quotité du paiement de la dîme, qui, sans effort et sans crainte, se trouvera totalement suppiimée dans quelques années; et par conséquent, le décret du 4 août exécuté dans son entier. Ce sera alors un des beaux présents que la Constitution aura fait à la nation. Car, en déchargeant les terres de cet impôt très onéreux, il ne faut point croire que les seuls propriétaires en profiteront, puisqu’il est reconnu qu’eu fait d’impôt de quelque manière qu’ils soient assis, c’est toujours, en dernière analyse, les fonds de terre qui les acquittent, parce que c’est la terre qui produit la seule et vraie richesse, et que plus les propriétaires sont opulents et dans l’aisance, plus les autr es classes de citoyens qui alimentent leurs besoins et leur luxe, trouvent de ressources pour leurs travaux et leur industrie. Ainsi, en rendant la dîme aux propriétaires, c’est àla natioD, c’est à toutes les classes de citoyens que ses représentants en ont fait la remise, soit directement, soit indirectement. C’est un bieu général, et l’Assemblée nationale, constante dans ses principes comme dans ses travaux, ne fût jamais animée que de ce seul sentiment, celui du bonheur de tous les Français. (!) Les réductions et les suppressions que l’Assemblée nationale vient de décréter provisoirement le 26 février, pour 60 millions annuellement, doivent nous donner les plus grandes espérances pour les finances. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du samedi 10 avril 1790, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. IVouglns de Roquefort, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. Il fait ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens et de la municipalité de Bois-Redon, par laquelle elle demande la distraction de ce lieu du département auquel il a été annexé, pour être uni à celui de la paroisse de Vitrezay, de laquelle elle sollicite de n’être pas séparée. Elle fait en même temps le don patriotique de la contribution des privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Adresse de la ville de Billom, contenant le don patriotique de la même contribution. Adresse des volontaires de la marine, par laquelle ils demandent que 1 Assemblée nationale leur fasse partager les privilèges accordés aux élèves. Adresse de la municipalité de la Chapelle de Launay, par laquelle elle fait part à l’Assemblée des élections de ses membres, et des applaudissements qu’ils ont obtenus. Adresse de la municipalité de Sully, par laquelle elle renouvelle ses hommages à l’Assemblée nationale, et adhère à ses décrets. Adresse de la municipalité de Saint-Mexin-de-Tournon en Berry, avec instance et supplique de la protéger dans la jouissance de ses marchés, contre lés prétentions usurpatrices de la ville de Preuilly en Touraine. Adresse de la municipalité de Saint-Jean-de-Lôrie, par laquelle elle renouvelle à l’Assemblée sa satisfaction que cette ville soit la première qui ait renoncé à ses privilèges. Adresse de la société des amis des noirs , établie à Paris, ainsi conçue : Messieurs, la société des amis de3 noirs croirait manquer au respect qu’elle doit aux décrets de l’Assemblée nationale, et à la cause de l’humanité qu’elle défend, sj elle ne vous dénonçait pas l’abus qu’on prétend faire d’un article de votre décret du 8 mars, pour l’arrêter dans ses travaux. Vous en connaissez le respectable but, ce but si perfidement calomnié. Cette société, qui possède plusieurs membres de l’Assemblée nationale, a étudié sous tous les rapports la traite et l’esclavage; elle a rassemblé et discuté tous les faits; elle a recueilli et analysé tous les plans de réforme; elle en a projeté de nouveaux. Sans cesse occupée de concilier tous les intérêts, elle a également admis dans sou sein les philosophe-et les armateurs, les gens de couleur et les colons. N’attendant son triomphe que de la propagation des lumières et de l’esprit de liberté, elle s’est interdit l’enthousiasme à l’égard des noirs, et elle s’est commandé le sang-froid avec les blancs. La société des amis des noirs ne pouvait espérer aucun succès tant que l’ancieune conslitu-(1) Cette séance est incomplète an Moniteur.