430 [Assemblée nationa le.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1190.] que les réponses à ces différentes questions soient imprimées à la suite du rapport. L’Assemblée décrète cette motion (1). * M. Dupont (de Nemours ). Notre situation en finances est plus affreuse que jamais; et si vous ne vous occupez sans relâche à rétablir cette partie de l’administration, vous risquez de perdre cet empire que vous avez été appelés à sauver. Vous avez créé une caisse de l’extraordinaire, et rien n’a été mis dedans. Cependant, la plus grande faute publique est le manque d’argent. Toutes les autres fautes possibles n’ont détruit aucun empire; celle-là seule en a renversé plusieurs. Je demande que l’Assemblée décrète qu’elle s’occupera sans retard de l’état constitutionnel adonner au clergé, et de la recherche des moyens de trouver un mode de remboursement pour les opérations suspendues et je fais la motion suivante : « Qu’il soit. décrété que l’Assemblée s’occupera sans discontinuation des points constitutionnels qui sont les plus naturellement liés avec le bon ordre et les ressources des finances ; « Que l’on prononcera sur l’état constitutionnel des ministres du culte; « Sur les fonds nécessaires à ce premier service public; « Que l’on constatera ainsi à quoi se monte la ressource que l’on peut trouver dans les biens du clergé ; . « Que l’on ne se bornera pas à cette ressource, et que l’on pourvoira aussi au remplacement des branches de revenu dont la perception a été suspendue, ou qu’il .convient de supprimer. » La motion appuyée par M. Rœderer, est ajournée à mardi prochain, à deux heures. M. Trellhard, membre du comité ecclésiastique, fait la motion suivante qui est votée : « L’Assemblée nationale décrète que le comité ecclésiastique lui présentera incessamment le plan de constitution et d’organisation du clergé, ainsi que ses vues sur le traitement des titulaires actuels. » M. le Président proclame les douze membres du comité de liquidation, ainsi qu’il suit : MM. l’abbé Gouttes. Volfius. l’abbé de La Salcette. d’Aiguillon. le marquis de la Coste. le comte de Croix. Couderc. Dubois de Crancé. Mathieu de Rondeville. Biaille de Germont, x Marquets. d’Harambure. M de Virieu demande que les séances du soir aient lieu tous les jours jusqu’à ce que le travail sur les départements soit terminé. M. le Président lève la séance et ajourne l’Assemblée à ce soir, six heures. (1) Nous avons fait suivre le rapport de Lebrun du tableau demandé par Camus. (Voir les deux pages précédentes.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 6 février 1790, au soir (1). M. I�aborde de Méréville, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 février. M. le vicomte de Noailles donne lecture des adresses suivantes : Adresse de' la municipalité de Saint-Fort-Gironde en Saintonge, contenant l’assurance de sa respectueuse adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et. la demande d’être chef-lieu de canton. Adresse des habitants du pays d’Ostabarets eu Basse-Navarre, assemblés, en cour générale, contenant un tribut d’hommage, d’admiration et de reconnaissance pour l’Assemblée nationale ; ils y déclarent que les Navarrais, unis désormais aux Français par la conformité de leurs sentiments et de leurs intérêts, verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour défendre la cause commune. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Charleville, qui, en présence de l’assemblée générale des habitants, et de concert avec elle, a fait le serment auguste d’être à jamais fidèle à la nation, au Roi et à la loi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution. Adresse du même genre de la nouvelle municipalité de la ville de Quintin en Bretagne. « Pénétrés, disent-ils, d’admiration, Nosseigneurs, à la vue du plan sublime que vous avez tracé, nous soupirons après le moment où nous jouirons des fruits de vos nobles travaux : cet heureux moment sera arrivé quand les pouvoirs que vous avez si sagement organisés seront en activité, et uand le meilleur des rois jouira de la plénitude u pouvoir que la Constitution lui attribue. Alors la Constitution obtiendra tous les hommages, et vaincra tous les obstacles ; elle sera immuable, parce qu’elle aura pour base la félicité publique. » Cette nouyelle municipalité demande avee instance d’être un chef-lieu de district, et le siège d’une justice royale. Adresses du même genre de la nouvelle municipalité d’Arçay en Poitou, de celle de la ville d’Epernay en Champagne, de celle de la ville de Fismes, de celle de la ville de Maubeuge, et de celte de la ville de Blois; cette dernière remercie l’Assemblée, principalement d’avoir, sous le règne de Louis XVI, décoré le berceau de Louis XII, en décrétant que la ville de Blois serait chef-lieu de département. Adresse des officiers municipaux de la ville de Gastelnaudary en Languedoc, qui annoncent que le décret concernant la nouvelle organisation des municipalités est sur lé point de s’effectuer : avant de terminer leur carrière, ils offrent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur respectueux dévouement. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté de Haute-Rivoire en Forez; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait le don du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. T [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1790.1 451 Adresses de félicitation et dévouement de la garde nationale de la ville de Moyrans en Franche-Comté, et de celle de Bayeux. Adresse du même geare.de la ville de Bourg-en-Bresse; elle fait le don patriotique de 226 marcs 5 onces d’argenterie. Adresse des curés, prêtres et religieux de l’ar-chiprêtré de Bourgoin en Dauphiné, et des environs, qui jurent d’opposer l’ascendant qu’ils ont sur les peuples aux pièges, dont usent les ennemis de la Révolution pour les perdre, et de faire respecter, au péril de leur vie, tous les décrets de l’Assemblée nationale : ils invitent tous les curés du royaume à suivre leur exemple. Adresses de la communauté d’Evry-les-Châ-leaux, près de Brie-Gomte-Robert, et de celle d’Ussy et Vendrest, près Meaux, qui font hommage à la patrie du moins imposé au profit des anciens tail-laJbles. Adresse de la ville de Gandelu-en-Brie, qui adhère avec une admiration respectueuse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et demande d’être chef-lieu de canton. Adresse d’adhésion delà communauté de Saint-Laurent-du-Pont en Dauphiné; elle fait le don patriotique du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés, et supplie l’Assemblée de fixer au plus tôt le prix du rachat des rentes et de celui des arrérages en grains à un taux modéré. Adresses de félicitation, remerciement et adhésion du bourg de Saint -Pierre-de-Bœuf en Forez, et de onze communautés du baillage de Roye; elles font plusieurs observations importantes sur les impositions qui doivent être supportées par les ci-devant privilégiés. Adresse du même genre des communautés de Saint-Barthélemy et ue Ghartonges en Brie; elles demandent que la ville de la Ferté-Gaucher soit chef-lieu de district. Adresse du même genre de la communauté de Filon en Languedoc; elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt des lois interprétatives des décrets du 4 août. Adresse du même genre de la ville et jurisdic-tion de Pellegrue-en-Albret; les habitants s’engagent de payer la somme de 14,000 livres pour leur contribution patriotique : ils demandent l’établissement d'une justice royale dans cette ville. Adresse du même genre de la communauté de Lanespede en Bigorre ; elle demande que la ville de Tournay soit chef-lieu de district. Adresse du même genre de la municipalité de Monhetay-sur-Loire en Bourbonnais ; elle demande avec instance que le mode du rachat des droits non supprimés soit fixé le plus tôt possible. Adresse de dévouement de la compagnie des volontaires delà ville de Moulins; elle supplie l’Assemblée de la prendre en considération lorsqu’elle s’occupera de l’organisation des milices nationales. Adresse d’adhésion de la communauté de Tuffé au département du Mans; elle dénonce une infraction au décret de l’Assemblée, portant qu’il sera sursis à toute nomination de bénéfices qui ne sont pas à charge d’âmes. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté de Peyrat-Lanonière, élection de Guéret; elle instruit l’Assemblée que les trois religieux bénédictins qui composent l’abbaye de Notre-Dame de Bonlieu dilapident les bois, et divertissent les effets mobiliers, denrées et bestiaux appartenant à cette abbaye. Adresse de félicitation et remerciement des écoliers du collège Royal Dauphin, de Grenoble : « Veuillez bien, disent-ils, Nosseigneurs vous occuper de l’éducation publique, et ajouter à nos classes une chaire où nous puissions apprendre, et les devoirs que nous aurons à remplir comme citoyens, et les lois qui feront notre bonheur. » Adresse d’adhésion et dévouement de la nouvelle municipalité de la ville d’Angerville; elle demande que cette ville dépende du district de celle d’Etampes, Adresse du même genre de la commune de Bony en Nivernais ; elle demande d’être le chef-lieu d’nn canton dépendant du district de Donzy et du département de Nevers. Adresse du même genre de la ville de Durtal ; elle demande avec instance d’être réunie à La Flèche pour le district et la justice. Adresse du même genre de la communauté de Rouvroy en Lorraine; elle demande de dépendre du bailliage de Longuyon. Adresse du même genre de la nouvelle municipalité de la commune de Tannay, Adresse des gardes nationales de plusieurs communautés du Vivarais et du Dauphiné, qui, réunies dans la plaine de Saint-Peray en Vivarais, ont fait le serment solennel d’être inviolableraent attachées à notre glorieux monarque, et de faire respecter jusqu’à leurs derniers soupirs, les décrets de l’Assemblée nationale; elles ont adhéré à la fédération faite dans la plaine d’Etoile. Adresse de la corporation des maîtres voituriers et charretiers de la ville de Marseille, qui fait le don patriotique de tout ce qui lui est aû par le trésor royal, et supplie l’Assemblée d’ordonner la plus prompte exécution du décret qui renvoie la procédure prévôtale à la sénéchaussée de cette ville. La corporation des maîtres charcutiers de la même ville fait la même supplication à l’Assemblée dans une adresse séparée. Adresse d’adhésion de la municipalité de Cha-tel-Censoir; elle envoie les déclarations des biens des ecclésiastiques domiciliés dans le territoire de cette ville. Adresse du comité permanent, municipalité et , eunes citoyens militaires de la ville de Saint-Irieuc, qui dénoncent à l’Assemblée nationale le refus fait par les commissaires des anciens états de Bretagne, dans le diocèse de Saint-Brieuc, de continuer leurs fonctions, relativement à l’exécution du décret de l’Assemblée du 12 décembre dernier; iis applaudissent unanimement au discours de M. Le Chapelier sur la conduite des membres de l’ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes, et désapprouvent fortement celui de M. le vicomte de Mirabeau. Adresse des officiers municipaux et du comité permanent de la ville de Nîmes, qui, au moment d’éxécuter les décrets de l’Assemblée sur les nouvelles municipalités, lui offrent le tribut de leur reconnaissance et de leur dévouement. « Près de jouir de vos bienfaits, nous voudrions, disent-ils, nous lier plus étroitement à votre auguste destinée, et consolider par tous nos efforts cette triple union, du Roi, de 1 Assemblée nationale et du peuple, qui fait la joie des bons citoyens, le désespoir des malveillants, et qui fera le salut de la .? rance. » Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la communauté de Saint-Jean de Valeriscle en Languedoc; elle demande que la ville de Nîmes soit le chef-lieu d’un département et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre de l’Assemblée générale des citoyens de Perpignan ; elle réclame avec instance la conservation de son évêché, de ses 452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1790.] maîtrises, et que cette ville soit le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre des officiers municipaux et habitants de la ville de Saint-Dié-sur-Loire; ils annoncent que la nomination de leur nouvelle municipalité s’est faite dans le plus grand ordre, et à la satisfaction de tous les citoyens. Adresse du même genre de la nouvelle municipalité de la ville de Joinville. Adresse du même genre de la ville de Lesneven en Bretagne, et de vingt-cinq communautés circon-voisines; elles expriment les vives alarmes des habitants sur la perte qu’on leur a fait craindre du bailliage royal dans cette ville. Adresses de la ville de Saint-Pol-de-Léon en Bretagne, de la ville de Castellane en Provence, de celle de Vailly en Champagne, de celle d’Ar-genton-le-Chàteau en Poitou, de celle de Cassa-gnebere en Nebousan, et de la municipalité de Valons en Vivarais, etde plusieurs citoyens avoués )ar les communautés circonvoisines," contenant 'adhésion la plus entière aux décrets de l’ Assemblée nationale, la demande d’un chef-lieu de district et d’une justice royale. Adresse de la ville et commune de Chatillon-les-Dombes, présentée par MM. Delorme et Dangeville, ses députés extraordinaires, contenant abandon, au profit de la nation, du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; la même ville, le corps des marchands et artisans y réunis, font le don patriotique d’un contrat, sur la ville de Paris, de 600 livres, et des arrérages qui en sont dûs; ils supplient l'Assemblée d’agréer ces dons comme une preuve de patriotisme, de reconnaissance, et de l’adhésion la plus réfléchie à ses décrets. Adresse d’adhésion de la communauté de Tracy ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et demande d'être comprise dans l’arrondissement du district à établir dans la ville de Cosne. Adresse des citoyens de la ville de Gallardon en Beauce, qui, réunis pour la nomination de leurs nouveaux officiers municipaux, déclarent unanimement qu’itsfont l’adhésion la plus formelle à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et s’engagent avec serment de les exécuter et faire exécuter de tout leur pouvoir. Adresse du même genre des citoyens actifs de la ville d’Enghien-Montmorency. Adresse de félicitation et dévouement de la garde nationale de la ville deVesoul en Franche-Comté; elle donne les plus grands éloges à la conduite du régiment des chasseurs, en .garnison dans cette ville. Adresse du même genre de la garnison de Rennes ; elle jure sur son honneur de verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour le maintien de la nouvelle Constitution. Lettres de M. de Neuilly, lieutenant-colonel du régiment mestre-de-camp général-dragons, en garnison à Neufchâteau ; de M. Dagobert, major des chasseurs-royaux de Dauphiné, en garnison à Romans ; et de Dom Grazio de Rossi, commandant le bataillon de chasseurs-corses, en garnison à Bournon en Vivarais, par lesquelles ils annoncent que ces régiments ont entendu avec la {dus vive sensibilité la lecture de la lettre qui eur a été adressée par l’Assemblée nationale, et qu’ils la supplient d’être bien convaincue de leur entier dévouement à la chose publique. Adresse de la milice nationale de la ville de Grenoble, qui, empressée de donner dans toutes les occasions des preuves de son zèle et de son patriotisme, vient de prendre une délibération par laquelle elle a nommé des députés pour se rendre à une assemblée fédérative, indiquée à Valence, et pour adhérer aux résolutions qui y seront prises ; elle supplie l’Assemblée d’agréer cette délibération, comme renfermant le gage de la profonde vénération des citoyens de Grenoble et de leur parfaite soumission aux lois. Adresse des officiers municipaux et habitants de la ville de Saint-Benoît-sur-Loire, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale ; ils demandent avec instance que cette ville soit le chef-lieu d’un district. Adresse des entrepreneurs de la manufacture de Sédan qui conjurent l’Assemblée nationale de considérer que la liberté des nègres porterait le dernier coup à leurs établissements, et ruinerait le royaume ; ils adhèrent aux représentations et demandes des colons français à ce sujet. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement du comité municipal séant à Berneuil, comprenant neuf paroisses; elles sollicitent d’être comprises dans le district et le département de la ville de Saintes. Adresse du même genre de la ville de liste-sur-le-Doubs, et de trente autres communautés déjà formées en municipalités dans la province de Franche-Comté ; elles demandent toutes que cette ville soit un chef-lieu de district. Adresse de la nouvelle municipalité d’Albert en Picardie; elle représente que le vœu de tous les habitants est d’être compris dans le district d’Amiens. Adresse de la communauté de Biauzat en Auvergne ; elle demande de n’être pas réunie à la ville de Moulins, dont elle est trop éloignée, et de dépendre du district de Clermont-Ferrand ou de Riom. Adresse de treize communautés du département dePéronne : elles supplient l’Assemblée nationale de prendre en considération le décret concernant l’abolition des dîmes, et de statuer sur leur remplacement. Adresse de la commune de Choisy-le-Roi, assemblée pour la formation de sa nouvelle municipalité ; elle fait le don patriotique de la somme de 75 livres de 23 marcs 4 onces 1 gros d’argent, et de 1 once 7 gros d’or ; les chargeurs et déchargeurs de son port offrent particulièrement le produit d’une journée de leur travail, formant la somme de 20 livres. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Broisie ; elle fait part d’une difficulté élevée au sujet de élection du troisième officier municipal. Adresse de M. le comte de la Merville, résidant à Saint-Germain-en-Laye, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage sur l’impôt et la dette publique. Adresse du sieur Lambert, citoyen à Toulon, qui fait hommage à l’Assemblée d’un recueil imprimé des délibérations, arrêtés et décrets de l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi. Adresse de la ville de Tartonne en Auvergne, qui adhère de rechef à tous les décrets de l’Assemblée nationale ; elle déclare que si, par le plus grand des malheurs, il arrivait une opposition ouverte à leur exécution, elle en rendrait individuellement responsables ceux qui manifesteraient leur intention de tenir encore a la distinction des ordres. Indépendamment de ta [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1790.] 453 contribution patriotique, elle fait don du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse d’adhésion et dévouement de la ville d’Aumale ; elle fait don patriotique de la moitié de la somme provenant de la vente de ses bois en réserve, laquelle somme, en total, est entre les mains du receveur des domaines de la généralité de Rouen, depuis plus de dix ans. Elle demande d’être le chef-lieu d’un district. Adresse de la ville de Vannes en Bretagne, contenant le don patriotique de plusieurs effets d’argenterie, du poids de 50 marcs ; elle annonce que les religieux grands carmes de Bond on, près de cette ville, quoique pauvres, ont fait une déclaration patriotique de près de 900 livres et offrent en outre, en pur don, plusieurs effets en or et en argent, pesant plus de vingt-cinq marcs. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la nouvelle municipalité et des habitants de la communauté d’Ormes eu Ghampagne; elle demande que la ville d’Arcis-sur-Aube soit le siège d’une justice royale. Adresse de la jeunesse de Bretagne et d’Anjou, qui s’est assemblée à Pontivy le 15 du mois dernier, pour y renouveler le pacte fédératif qui a porté le premier coup au despotisme et à l’aristocratie : son devoir le plus cher a été d’en faire hommage à l’auguste Assemblée. Adresse de la communauté de Gagne en Provence contenant la prestation de serment de sa milice citoyenne ; elle annonce que, par ses soins et sa vigilance, l’ordre et la tranquillité régnent parmi les citoyens. Adresse d’adhésion et dévouement de la communauté de Rudelle dans le Haut-Quercy ; elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt des lois interprétatives des décrets du 4 août. Adresse du même genre des officiers municipaux et habitants de la ville du Vigan en Languedoc ; ils font le don patriotique de la finance de plusieurs charges dont la communauté était propriétaire, montant à la somme do 12,000 livres et du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Cette ville se glorifie, à juste titre, d’avoir donné le jour au brave d’Assas. Adresse des gardes nationales de la même ville, et d’une multitude de communautés voisines, formant 6,000 hommes des Basses-Gévennes, sous les ordres de M. le baron d’Albignac, maréchal-des camps et armées du Roi, qui ont juré solennellement d’être fidèles à la constitution française, à la loi et au Roi, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défense de la liberté, et de la gloire de notre bien-aimé monarque, qui en est le restaurateur. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des habitants des quatre paroisses qui composent les territoires des Baux en Provence; ils portent plainte contre leur maire. Adresse du même genre de la garde nationale de la ville de Nancv, et du district de Bonne-Nouvelle de la ville “de Paris. Adresse du même genre de la ville de Hau-lerive en Languedoc : indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; elle sollicite avec 40 communautés voisines un chef-lieu de district. Adresse du même genre de la communauté de Migé en Bourgogne ; elle demande d’être chef-lieu de canton. Adresse des maîtres cordonniers de la ville de Gap, qui, indépendamment de la contribution patriotique, font le don de la somme de 200 livres. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement de la ville de Saint-Bonnet-le-Chàteau en Forez, de celle de Salon en Provence, et de celle de Montfort en Bretagne ; elles demandent avec instance d’être chefs-lieux de districts. Adresses des communautés de la Roche-sur-le Buis-d’Olon, Montréal, Merindol, Saint-Sauveur, Mirabel et de plusieurs autres communautés de la contrée des Baronnies en Dauphiné, tant en deçà qu’au delà de la rivière d’Eygues, qui portent une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale; elles expriment le vœu, fondé sur les convenances d’intérêt et de localité, qu’aucun desdits lieux et des circonvoisins ne soit démembré des district et juridiction de la ville de Buis, capitale des Baronnies. Adresse des officiers municipaux et de la garde nationale de la ville de Bouchain et de celle de Montluçon, qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresse des principaux officiers des troupes en garnison à Strasbourg, qui annoncent avoir fait lecture, à la tête de leur régiment, de la lettre qui leur a été adressée par l’Assemblée nationale : « Unis de cœur et d’esprit avec tous les bons citoyens, et surtout avec la garde nationale de Strasbourg, nous jurons, disent-ils, de mourir, s’il le faut, pour l’établissement de la constitution et le maintien de tous les décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi. » Adresse des gardes nationales de la ville de Metz, dans laquelle elles déclarent que leur zèle pour la défense de la constitution ne se bornera pas à l’enceinte de leur ville ou de leur département, qu’il s’étendra à tout l’empire Français, et qu’elles seront toujours prêtes à voler aux extrémités du royaume, lorsque la propriété et la liberté pourront y être en péril. Elles finissent par faire hommage à l’Assemblée nationale d’un souvenir cher à tous les cœurs messins, celui de l’ancienne constitution dont leur cité a joui, constitution libre, républicaine, pendant laquelle les Messins ont contracté des alliances avec de grands peuples, et ont eu des souverains à leur solde ; ils déclarent que la constitution nouvelle ne leur laisse rien à regretter dans l’ancienne existence de la République, et qu’au contraire, leurs pères seraient sans doute jaloux de leur bonheur s’il leur était possible de le contempler. Adresse des non - catholiques de la ville de Montauban en Quercy, remise par M. Poncet Delpech, dans laquelle ils présentent à l’Assemblée nationale les témoignages de reconnaissance et de sensibilité profonde, à raison du décret qui leur assure la qualité de citoyens actifs. Adresse d’adhésion et don patriotique de la ville de Beaumont en Gatinais ; elle abandonne à la nation le produit de l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l’année 1789; de plus, elle déclare qu’elle ne recevra ni Je remboursement, ni l’intérêt de la contribution du quart du revenu. Adresse de la municipalité deChamps-sur-Marne; les habitants de celte paroisse jurent d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de rester inviolable-ment attachés à l’heureuse constitution française, d’obéir à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la liberté. La commune de Champs supplie l'Assemblée nationale de vouloir bien recevoir avec bonté la seule offrande qu’à raison de sa pauvreté, elle Agi [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 férriet 1TO0.J puisse faire à la nation : c'est l’abandon des impositions des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l’année dernière, montant à 1,800 livres. M. Leleü d6 La Ville-auX-Bois, député de Vermandois , offre, au nom de la communauté d’Urcel, près de Laon, l’abandon, au profit du Trésor public, du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. M. Cherrler, député de Neuf-Château, a fait lecture : 1° d’une aaresse des citoyens de cette ville, qui offrent en don patriotique leurs boucles et beaucoup d’effets et de bijoux d’or et d’argent, qu’ils se sont empressés dj joindre; l’adresse annonce une adhésion sans réserve aux décrets de l’Assemblée nationale. Ce même membre assure l’Assemblée qu’aucune ville dans le royaume ne reçoit avec plus de reconnaissance, et n’exécute plus fidèlement ses décrets. 2° D’une adresse des religieux prémontrés de Maraux, qui donnent, pour leur contribution patriotique, une somme de 3,000 livres, déposée dans la caisse des domaines à Chaumont-en-Bassigny ; ils témoignent leurs regrets de ce que les procès ruineux que leur abbé leur a suscités, ne leur permettent pas d’écouter leur patriotisme, en offrant à la nation une somme plus considérable; ils supplient l’Assemblée nationale de permettre qu’ils continuent à vivre réunis sous les règles de leur institut. 3° D’une adresse de la communauté de Remo-ville, qui témoigne les plus vifs regrets de ce u’une récolte presque nulle lui enlève le moyen e se joindre à ceux qui donnent à la patrie des témoignages actuels de leur patriotisme ; elle supplie l’Assemblée d’accepter pour sa contribution patriotique le quart des bois communaux qui lui appartiennent, et qui sont en état d’être exploités. 4° D’une adresse de la communauté de Graf-figny, qui offre en don patriotique deux statues de saints, deux burettes d'argent, et une somme de 1,540 livres; le curé, digne de tels paroissiens, demande que la note de cette offrande soit insérée dans le procès-verbal, pour servir d’exemple aux communautés plus nombreuses, plus riches et plus en état que celle de Graffigny, de venir au secours de la patrie. Adresse d’adhésion, et don patriotique consistant en argent, argenterie et bijoux, présentés par MM. Jacquesson, de Vauvignol et de Sainte-Suzanne, députés extraordinaires de la ville de Tonnerre, au nom de ladite ville. M. Alqnier, député à/Aunis, offre en don patriotique, de la part des officiers et soldats de la troisième compagnie de grenadiers de la garde nationale de La Rochelle, un bordereau de 302 livres 12 sols 2 deniers, montant de leurs boucles d’argent portées à la monnaie de ladite ville. Les députés du district des Feuillants sont introduits à la barre; ils présentent l’offrande patriotique de ce district, et l’hommage de sa soumission aux décrets de l’Assemblée nationale ; ils ’urent en son nom d’être fidèles à la nation, à la oi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Un grand nombre de jeunes étudiants sont ensuite introduits à la barre ; tous viennent déposer sur l’autel de la patrie des dons et des serments patriotiques. Les boursiers du collège de Louis-le-Grand offrent leurs boucles d’argent et la somme de 900 livres. . Les pensionnaires du collège du Plessis, 1,300 livres. Lesétudiantsdu collège d’Harcourt, 1,684 livres. Et les élèves de M. Patris, maître de pension à Paris, 245 livres et leurs boucles. Les discours de ces jeunes gens sont fort applaudis ; et pour encourager autant que pour récompenser leur patriotisme naissant, l’Assemblée reçoit, malgré leur jeunesse, leur serment civique, et ordonne que leurs noms soient inscrits sur le procès-verbal. Collège de Louis-le-Grand. MM. Charles Joret, de Candebéc. Claude Aper, de Vitry. Louis Florentin Belin, de LaOQ. Nicolas Corby, de Reims. Adrien Peron, de Paris. Victor Dupuis, de Dormans. Benoit Savary, de Paris. Migneron. Collège du Plessis. MM. François Davelin. Amand Fouquet. Louis Rayon. Aimé Lalot. Jacques Louston, Charles Quatresols. Joseph Dufay. Joseph Monnège. Auguste de Courtray. Auguste Jacquemart. Félix d’Uzer. Noms de MM. les députés du Collège d’Harcourt. MM. Brard, orateur. de Perrochelles, de la Vincendière. Hulot. Delisle. Eugène de Beauharnais, de Thebaudières. Marca. Renouard. d’Herbecourt. Une députation des « volontaires », c’est-à-dire des conquérants de la Bastille, se présente à la barre, et y est introduite, M. Dusaulx, organe de ces braves citoyens, a peint leurs exploits, leurs vertus, et surtout leurs sentiments patriotiques, avec le pinceau mâle et énergique de la liberté. « Jaloux de vous faire un don patriotique, dit-il, ces citoyens voudraient, à l’exemple de leurs compatriotes les plus fortunés, vous apporter aussi, Messieurs, de l’or des diamants ; mais, hélas ! que peuvent-ils vous offrir, ces généreux élèves de la Providence et de l’honneur? Ce qu’ils peuvent offrir? la dernière pierre arrachée des fondements du dernier cachot de la Bastille. » De vifs applaudissements couvrent les dernières paroles de l’orateur, auquel il est permis, ainsi qu’aux volontaires, d’assister à la séance. M. le Président répond à fous ceux qui ont parlé à l’Assemblée. S’adressant d’abord aux écoliers, il leur dit :