278 plus adjuger ; donc, nous, financier?, restons en pos-ession en dépit des décrets. « J ai l’honneur de soutenir à l’Assemblée nationale que le ministre des finances pouvait adjuger le bail, malgré la retraite de la compagnie Choiseau et que, dans la rigueur de la loi, il le devait. J’ai requis l’adjudication auprès du ministre ; j’ai l’honneur de la requérir auprès de vous, Messieurs: on cherche à gagner du temps pour vous demander ensuite de renvoyer à l’année 1792 pour n’avoir pins deconcurrence à soutenir. Je suis prêt à le démontrer. J’ose vous supplier de détourner le piège ; il est tendu pour écraser une compagnie, pour détruire toute concurrence : car les financiers étant coalisés, si vous accordez le bail à une de leurs compagnies quelconques, ils y sont tous, soit comme locataires, soit comme sous-locataires. « J’ai l’honneur de prier l’Assemblée d’ordonner sur-le-champ l’adjudication du bail à ma compagnie pour le prix qu’elle a offert. On ne dépose pas 5 millions sans se charger de gros intérêts ; en retardant l’adjudication, l’intérêt public et l’intérêt particulier se trouveraient compromis. « Signé ; J.-F. Lequeux. » Plusieurs membres demandent que l’offre de la compagnie Lequeux soit acceptée sur-le-champ. M. Martineau. Je ne suis pas étonné d’entendre plusieurs membres demander que l’adjudication soit faite à l’instant à la compagnie Lequeux; il est certain que le ministre peut et doit passer outre à l’adjudication. Il n’était pas raisonnable, de la part de la compagnie Choiseau, de prétendre qu'en se retirant, elle mettait le ministre dans l’impossibilité d’adjuger : car s’il en était ainsi, il n’est pas d’adjudication qui ne pût être arrêtée de cette manière. Dès qu’un enchérisseur verrait que son concurrent remporte, il déclarerait qu’il se retire et il rendrait l’opération illusoire. La retraite, dans la rigueur du principe, n’est autre chose que l’aveu qu’on ne peut couvrir l’enchère de son concurrent. Je ne suis donc point étonné de voir des honorables membres demander que l’Assemblée accepte à l’instant la soumission de la compagnie Lequeux; mais je crois que pour le bien de la nation, qui est que les enchères se lassent au plus haut prix possible, vous ne devez point rendre un semblable décret qui vous priverait de l’avantage de la chaleur des enchères. Il n’est pas d’ailleurs de la compétence de l’Assemblée de prononcer une adjudication. On oppose, d’autre part, que la compagnie Lequeux nest autre chose que les maîtres de poste; cela se peut. Mais toujours est-il vrai qu’ils ne paraissent point et que ce ne peut être un motif d’exclusion pour Jean-François Lequeux. Je demande que l’affaire soit renvoyée au pouvoir exécutif pour faire l’adjudication. M. de Cazalès. il serait facile de prouver l’absurdité de la compagnie Choiseau ; il serait également facile de prouver qu’il vaut mieux adjuger à la chaleur d’une nouvelle enchère, que d’adjuger sur-le-champ; mais ce n’est pas là l’objet de la difficulté. La compagnie Choiseau observe que la compagnie Lequeux, n'est autre chose 3‘e la coalition des maîtres de poste, et un décret porte que l’exploitation du service des postes et celle du service des messageries ne pourront être réunies dans les mêmes mains. Les maîtres de poste prétendent que i’Assem-[18 février 1791. J Idée peut déroger sans danger à un décret purement réglementaire; mais je me souviens que le comité des finances fut chargé à cette époque de vous faire � un rapport sur la pétition de plusieurs maîtres de poste, qui présentaient des motifs spécieux pour prouver que leur demande était avantageuse au service public. Ces motifs furent tous repoussés par le comité des finances: le rapporteur démontra les dangers de réunir dans les mêmes mains deux services destinés à se secourir mutuellement, et à concourir ensemble. Ce n’est pas que je pense que cet article soit un obstacle invincible; mais je crois que la matière serait mieux éclaircie, si l’Assemblée renvoyait l’affaire à son comité (Murmures.) . . . pour qu’il lui fît le rapport des raisons qui l’avaient déterminé et qui avaient déterminé l’Assemblée nationale elle-même (Murmures.)-, car elle a rendu un décret qui sépare l’exploitation des postes de celle des messageries. Plusieurs membres : Non 1 non ! M. de Cazalès. On me dit que ce décret n’existe pas ! J’atteste à l’Assemblée que ce décret a été rendu au rapport de M. de Biron et j’en demande la lecture. Je ne m’oppose pas d’ailleurs à ce que ce décret soit abrogé, s’il est inutile ou vicieux; mais pour que l’Assemblée soit conséquente à elle-même, je conclus au renvoi au comité, qui vous fera un rapport particulier sur cet objet. M. le Président. Voici le texte de l’article Ie* du décret en question : « Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries continueront à être séparées, quant à l’exploitation, etc... » M. Gobel, évêque de Lydda. Sur toutes les observations relatives à la compagnie Lequeux, je remarquerai seulement que l’Assemblée n’est pas encore assez instruite de l’utilité de la chose, soit par rapport au Trésor national, soit par rapport au service public, soit par rapport au service de l’armée; j’ose assurer que les pièces qu’on vient de lire ne donnent point la suffisance de lumières necessaire pour juger. Je crains même que la pétition qui vient d’être lue à l’Assemblée ne contienne une surprise à sa religion; et j’ai d’autant plus de raisons de le croire qu’hier, il m’est tombé entre les mains un imprimé qui a circulé dans cette capitale : il m’a paru porter la teinte de cette surprise, attendu qu'il he tend à rien moins qu’à imprimer au public une opinion capable d’influencer la détermination de l’Assemblée. Comme l’affaire est de la dernière conséquence sous tous les rapports, je demande qu’il soit sursis aujourd’hui et que l’ Assemblée veuille ajourner l’examen et la discussion de cette affaire à huitaine, ou bien renvoyer à son comité, pour lui être, sur cette affaire, rendu un compte très fidèle et très exact. M. Martineau. Je demande la question préalable sur le renvoi au comité et sur l’ajournement. Le mois d’avril arrivera; le bail ne sera pas adjugé, et vous vous verrez • obligés de renvoyer l’adjudication à l’année 1792. Voilà ce qu’on espère; voilà ce qu’on désire. (Applaudissements.) On s’appuie sur le décret que M. le Président vient de lire et sur le prétexte que la compagnie (Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 279 �Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 19 février 1791.J Lequeux n’est autre chose que les maîtres de poste coalisés. Mais je demande si l’on contreviendrait au décret en adjugeant le bail à la compagnie Lequeux. Cette compagnie exploitera les messageries, et les maîtres de poste exploiteront les postes. Autrefois, qui est-ce qui exploitait les messageries si ce n’étaient les maîtres de poste? (Applaudissements.) Si on prenait le décret dans le sens judaïque, on dirait qu’on ne pourrait se servir des mêmes chevaux. Vous avez dit que les postes aux chevaux et les messageries continueront. Vous les considériez donc dans l’ordre où elles se trouvaient comme séparées quant à l’exploitation. La lettre du décret est donc remplie; je suis donc en droit d’insister sur la question préalable. M. de Cazalès. Si la compagnie Lequeux n’est pas composée des maîtres de poste, il est évident que j’ai tort. Dans le cas contraire, il est évident que M. Martineau n’a répondu à aucune de mes raisons. 11 faut savoir s’il y a des inconvénients à la réunion qu’on vous propose, et c’est pour cela que je désire que vous réunissiez les lumières de vos comités. On a parfaitement tort quand on prétend que je veux gagner du temps, puisque je demande que le rapport soit fait lundi, et mardi l’adjudication. (L’ajournement est repoussé par la question préalable.) M. le Président. Voici la nouvelle rédaction du décret qu’on vous propose : « L’Assemblée nationale décrète que l’affaire sera renvoyée au pouvoir exécutif pour faire l’adjudication du bail des messageries sur l’enchère déjà reçue ou sur telle autre qui pourra survenir. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Il y a un second objet dans la lettre du ministre; il consiste dans la proposition de vous soumettre quelques observations sur l’insuffisance du nombre des administrateurs chargés du service des postes. (L’Assemblée renvoie cet objet à son comité des finances.) M. de Folleville. Je demande que l’Assemblée charge son comité de lui présenter les conditions auxquelles on pourra être maître de poste : car si le service des messageries occupe les chevaux de poste, les gens qui voudront partir à heure indiquée ne trouveront plus de chevaux de poste. Je demande donc qu’il soit ordonné à votre comité de vous présenter des moyens pour assurer le service des postes et en même temps pour examiner si la somme de 1,200,000 livres que vous donnez tous les ans sera encore donnée après l’anéantissement total du service des postes. (Murmures.) Plusieurs membres : L’ordre du jour ! (L’ordre du jour est décrété sur cette motion.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du samedi 19 février 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président. Le sieur Lardé, mécanicien, propose à l’Assemblée nationale un carrosse, dont il est l’inventeur et dont le mécanisme offre nne marche d’autant plus curieuse qu'on peut, sans chevaux, se servir de ce carrosse chargé de 5 personnes, pour parcourir Paris et voyager sur les grandes routes. Le sieur Lardé ajoute à sa proposition celle de faire jouir l’Assemblée de la curiosité que présente son invention et demande qu’il lui soit accordé la récompense attribuée aux inventeurs de découvertes utiles par votre décret du 30 décembre dernier. (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention honorable dans son procès-verbal des propositions du sieur Lardé et renvoie la demande de récompense à son comité de commerce et d’agriculture.) M. le Président. Le sieur Bellepèche, botaniste, dans une pétition qu’il adresse à l’Assemblée, offre de faire des expériences sur des malades attaqués d’épilepsie, maladie qu’il assure pouvoir guérir. (Cette pétition est renvoyée au comité de salubrité.) M. le Président. Le sieur Jansen fait hommage à l’Assemblée de deux brochures : la première, sur la culture du tabac en France, suivie d’un plan sur l’établissement d’une caisse de prévoyance, destinée à diminuer la mendicité; la seconde, d’un projet tendant à conserver les arts en France, en immortalisant les événements patriotiques et les hommes illustres. (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention honorable de cet hommage dans le procès-verbal). M. le Président. Le sieur Brun deCondamine fait part àl’Assemblée d’une découverte utile aux agriculteurs, pour battre les blés ; l’inventeur assure que cet instrument épargnerait la moitié des frais de battage, et réunirait l’avantage de battre mieux les gerbes. (L’Assemblée décrète le renvoi de la lettre de M. Brun de Condamine au comité d’agriculture et de commerce.) Un de MM. les secrétaires _ fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. d’André. Messieurs, j’ai aussi à vous présenter une pétition qui me regarde peronnel-lement. Il y a déjà 3 ou 4 mois que M. Leblanc-Gily, qui est un peu fou, mais un fou méchant, a envoyé à l'Assemblée nationale une dénonciation pleine d’injures contre moi. Sur la demande que j’en fis alors, vous avez eu la bonté de la renvoyer au comité des rapports. J’ai sollicité long-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur »