[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1791. [ 441 mettez de soin à exiger qu’ils cautionnent ainsi désormais chacune de leurs opérations. Partout la signature du roi indignement surprise servait à couvrir tes actes les plus coupables, et ils se disaient les amis de cette autorité qu’ils ne cessaient de profaner et de rendre odieuse! Si cependant quelqu’un d’eux, aveuglé par l’imprévoyance et par l’ivresse, avait négligé de se com vrir du manteau de l’inviolabilité royale, et si l’examen des comptes laissait à découvert la main du malversateur, nul doute que la responsabilité ne fût bien acquise contre lui, et qu’il ne dût en subir toute la rigueur. Nos anciennes lois, toutes imparfaites qu’elles étaient, n’avaient pas laissé impunis le péculat et la concussion, et notre histoire fournit des exemples mémorables delà vengeance nationale contre les ministres prévaricateurs. Cette observation, qui ajoute un nouveau degré à l’importance de l’audition des comptes arriérés, nous impose plus étroitement encore l’obligation de ne pas nous en dessaisir. Cependant l’Assemblée nationale ne peut pas tout entière se livrera l’inspection et à l’exaenm delà comptabilité. Cet ouvrage doit, comme tous les autres, lui être préparé par un de ses comités. Celui qui sera chargé d’une opération si étendue, nous paraît devoir être nombreux, afin de pouvoir se diviser en sections différentes. Nous pensons que ce comité devrait être de 60 membres, pour former 10 sections de 6 membres chacune. L’Assemblée voudra bien ne pas perdre de vue, que le projet que nous lui présentons n’est pas celui du mode do comptabilité qui doit subsister pour l’avenir, et s’appliquer aux recettes et dépenses ordonnées et exécutées sous le nouveau régime; au lieu d’une complicaiion excessive, la comptabilité future ne doit offrir qu’une extrême simplicité. Toutes les recettes et les dépenses étant réunies à un même centre, il n’existera presque plus qu’un seul compte à recevoir, celui du Trésor public. Il sera divisé, sans doute, en plusieurs chapitres ; mais chacun de ces chapitres étant formé et présenté à la fois, ils se serviront mutuellement d'éclaircissement et de contrôle; le bureau de comptabilité centrale qui aura préparé le compte, par la réunion de ses bordereaux journaliers, fournira les renseignements les plus utiles sur les erreurs qu’on aurait pu tenter d’y introduire. Les états généraux des dépenses de chaque département, fixés par l’Assemblée nationale, les états de distribution concertés entre les ministres et le comité de trésorerie, et invariablement arrêtés par des décrets, seront, pour l’audition des comptes futurs, des points de départ toujours constants et toujours infaillibles. Nous sommes, pour la comptabilité des années précédentes, dans une position bien moins avantageuse; nous avons à lutter à la fois contre tous les obstacles ; ce n’est qu’à force de travail et de temps que nous pourrons les vaincre, et l’utilité publique sera la digue recompense des hommes laborieux qui se dévoueront à ce genre d’occupations que nos anciennes lois appelaient moult fastidieux. Ces vues ont présidé à la rédaction du décret que nous avons l’honneur de vous proposer. M. Briois-Beanmetz, rapporteur , présente ensuite un projet de décret divisé en plusieurs titres, ayant pour objet principal la formation d’un comité du Corps législatif, pour l’examen de la comptabilité arriérée, et même future, lequel comité renverra le jugement de toutes les contestions par-devant les tribunaux. M. Begnaud {de Saint-Jean-d’ Angêly) . Je demande que la question de l’arriéré de la comptabilité soit ajournée à la législature prochaine ; celle-ci ne tardera pas assez longtemps pour que la chose publique puisse en souffirir. M. Bouche. J’appuie la motion du préopinant. M. Legrand. Comment, Messieurs, l’Assemblée nationale actuelle peut-elle se dissimuler que les principes généraux de la comptabilité tiennent essentiellement à la Constitution de la France?... {Plusieurs voix : Il ne s’agit pas de cela.) Il est nécessaire d’avoir un mode quelconque de comptabilité. Je demande que le projet de décret soit simplement ajourné à 3 jours. M. Rewbell. Nous sommes revenus pour faire rendre gorge aux voleurs; il est bien étonnant qu’ils trouvent toujours ici des défenseurs. MM. Long(>ré et Duquesnoy appuient l’ajournement à jour fixe. M. de Sillery. Je crois, Messieurs, qu’il est extrêmement nécessaire d’établir une forme de comptabilité : cela fera rentrer une très grande somme d’argent dans le Trésor. Je vous prie de me permettre de citer à ce propos un petit exemple : Feu M. le duc d’Orléans manquait toujours d’argent. A sa mort, on a voulu faire rendre compte à ses comptables; ils devaient 11 millions. Si, dans une petite administration, il s’est commis de semblables abus, je crois que dans une administration aus-i considérable que la France, en faisant rendre compte aux comptables, on doit trouver une somme énorme. M. Brio! s-Beau mot/., rapporteur. L’Assemblée qui a détruit le tribunal pour l’audition des comptes, doit le remplacer; d’ailleurs la constitution de la comptabilité est indispensable; la question est donc de la législature actuelle. Au surplus, je consens à l’ajournement à 3 jours. Un membre demande le renvoi de la question aux comités de Constitution et des finances, réunis. Un membre propose d’établir un bureau de comptabilité avec un chef responsable et un co~- mité pour surveiller toutes les opérations. M. de Batz. Messieurs, le comité de liquidation m’a chargé de présenter à l’Assemblée nationale un projet de décret relatif à cet objet-là. Si l’Assemblée veut m’entendre... {Oui! oui! lisez ! lisez !) Messieurs, la comptabilité n’est autre chose que la vérification définitive des comptes. Elle a pour objet d’assurer la fidèle exécution des lois de l’Etat sur la recette et sur l’emploi des deniers publics. Sous le régime du despotisme, la comptabilité n’est point établie pour les contribuables, elle se réduit ordinairement à une opération purement mécanique, à un apurement matériel de comptes