SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N°* 70 EX 71 481 Clavel, qui faisait un usage aussi monstrueux des pouvoirs dont on l’avait investi était un des collègues de l’accusateur public Schneider, prêtre allemand, que des rapports des comités de salut public et de sûreté générale vous ont signalé comme l’un des plus infâmes conspirateurs qui aient existé, et dont le tribunal révolutionnaire de Paris a fait justice en le condamnant à mort le 12 germinal dernier. H est même à remarquer que dans l’acte d’accusation sur lequel a été prononcée sa condamnation, il est parlé nommément de Clavel. Voici dans quels termes : « Il (Schneider) donna au public l’exemple de la plus abominable turpitude par tout ce qu’il fit faire à ses collègues. Un seul exemple suffit : Le juge Clavel parcourait à cheval toute la journée la commune de Strasbourg pour lever des contributions; sur les uns, parce qu’ils ne se tutoyaient pas; sur des femmes, parce qu’elles n’avaient pas des cocardes assez grandes, et enfin sur mille objets pareils; ce juge condamnait à des amendes pécuniaires depuis 5 liv. jusqu’à 50 liv. et confisquait tout à son gré. Il était juge et receveur en même temps; le tout sans protocole des jugements par lui prononcés, sans registres authentiques ni autres de la recette du jour ». Vous remarquerez encore, citoyens, que, dans ce même acte d’accusation, l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, s’élève avec force contre les irrégularités sans nombre commises dans les jugements prononcés par la commission de Strasbourg. Vous remarquerez enfin que, par la déclaration du jury du tribunal révolutionnaire, il est dit expressément que la contre-révolution a été manœuvrée dans le département du Bas-Rhin par l’abus le plus révoltant et le plus sanguinaire, du nom et des pouvoirs d’une commission révolutionnaire, pour opprimer, voler ou assassiner des patriotes; ravir l’honneur, la fortune et la tranquillité de familles paisibles. Voici le décret que je suis chargé de vous proposé (adopté) : (1). Au nom du comité de législation un membre [MERLIN (de Douai)] propose, et sur son rapport la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur les pétitions tendantes à faire annuller les jugemens rendus les 11 et 12 brumaire par la ci-devant commission révolutionnaire de Strasbourg : l’un contre Suzanne-Magdeleine Mathis, marchande de fruits et de vin, accusée d’accaparement de draps; l’autre contre Jacques Kolb, boulanger, accusé d’avoir cui du pain pendant la nuit et de l’avoir vendu à des chalands riches, au préjudice des indigens, décrète : « Art. I. Les deux jugemens ci-dessus sont annullés. « Art. II. Suzanne-Magdeleine Mathis sera traduite devant le directeur du juré du district de Strasbourg, qui procédera à son égard suivant le mode prescrit par la loi du 12 germinal sur les accaparemens. (1) Mon., XX, 693 « Art. III. Jean-Jacques Kolb sera traduit devant le même officier, qui procédera à son égard conformément à la loi du 5 septembre 1793 sur les délits relatifs aux subsistances. » Le présent décret ne sera point imprimé. Il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal criminel du département du Bas-Rhin et au tribunal du district de Strasbourg (1). 70 Un membre de la société populaire de Lor-leau (2), admis à la barre, présente à la Convention nationale l’offrande de 16 chemises et 8 paires de bas destinés à l’entretien des défenseurs de la patrie; il invite la Convention nationale à rester à son poste, et à punir tous les traîtres et tous les conspirateurs. Il annonce que la société a envoyé à son district le hochet de la superstition; il invite la Convention à envoyer son bulletin à cette société, à destiner leur ancienne église à un temple à l’Etre-Suprême, et qu’on destine les pâturages pour leurs bestiaux dans les forêts nationales. Renvoyé au comité d’aliénation et d’agriculture (3). 71 Au nom du comité de salut public un membre [COUTHON] annonce différentes prises maritimes (4). COUTHON : Citoyens, nos marins continuent à ramasser les bâtiments des Anglais et des Espagnols. Ils les conduisent dans nos ports, où ils sont déclarés de bonne prise. (On applaudit). Voici la liste des nouvelles conquêtes faites par notre marine. Courrier du 18 prairial. — Prise entrée au port de Cherbourg. Un bâtiment chargé de fer et de planches, allant à Jersey, pris par le cutter le Horp. Idem à Nantes. Un bâtiment de 66 tonneaux, chargé de blé pour Lisbonne. Idem à Antibes. Un brick vénitien, ayant à son bord deux cents charges de blé, pris par le pinque le Courrier d’Italie. Courrier du 19 prairial. — Prise entrée au port de Brest. Le navire anglais le Mercury, de 300 tonneaux, chargé de coton, indigo, vin, cuirs et (1) P.V., XXXIX, 168. Minute de la main de Merlin. Décret n° 9459. Débats, n° 628, p. 330; Ann. R.F., n° 193; C. Univ., 23 prair.; J. Fr., n° 624; J. Sablier, n° 1371. (2) Eure. (3) P.V., XXXIX, 169. (4) P.V., XXXIX, 169. 31 SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N°* 70 EX 71 481 Clavel, qui faisait un usage aussi monstrueux des pouvoirs dont on l’avait investi était un des collègues de l’accusateur public Schneider, prêtre allemand, que des rapports des comités de salut public et de sûreté générale vous ont signalé comme l’un des plus infâmes conspirateurs qui aient existé, et dont le tribunal révolutionnaire de Paris a fait justice en le condamnant à mort le 12 germinal dernier. H est même à remarquer que dans l’acte d’accusation sur lequel a été prononcée sa condamnation, il est parlé nommément de Clavel. Voici dans quels termes : « Il (Schneider) donna au public l’exemple de la plus abominable turpitude par tout ce qu’il fit faire à ses collègues. Un seul exemple suffit : Le juge Clavel parcourait à cheval toute la journée la commune de Strasbourg pour lever des contributions; sur les uns, parce qu’ils ne se tutoyaient pas; sur des femmes, parce qu’elles n’avaient pas des cocardes assez grandes, et enfin sur mille objets pareils; ce juge condamnait à des amendes pécuniaires depuis 5 liv. jusqu’à 50 liv. et confisquait tout à son gré. Il était juge et receveur en même temps; le tout sans protocole des jugements par lui prononcés, sans registres authentiques ni autres de la recette du jour ». Vous remarquerez encore, citoyens, que, dans ce même acte d’accusation, l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, s’élève avec force contre les irrégularités sans nombre commises dans les jugements prononcés par la commission de Strasbourg. Vous remarquerez enfin que, par la déclaration du jury du tribunal révolutionnaire, il est dit expressément que la contre-révolution a été manœuvrée dans le département du Bas-Rhin par l’abus le plus révoltant et le plus sanguinaire, du nom et des pouvoirs d’une commission révolutionnaire, pour opprimer, voler ou assassiner des patriotes; ravir l’honneur, la fortune et la tranquillité de familles paisibles. Voici le décret que je suis chargé de vous proposé (adopté) : (1). Au nom du comité de législation un membre [MERLIN (de Douai)] propose, et sur son rapport la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur les pétitions tendantes à faire annuller les jugemens rendus les 11 et 12 brumaire par la ci-devant commission révolutionnaire de Strasbourg : l’un contre Suzanne-Magdeleine Mathis, marchande de fruits et de vin, accusée d’accaparement de draps; l’autre contre Jacques Kolb, boulanger, accusé d’avoir cui du pain pendant la nuit et de l’avoir vendu à des chalands riches, au préjudice des indigens, décrète : « Art. I. Les deux jugemens ci-dessus sont annullés. « Art. II. Suzanne-Magdeleine Mathis sera traduite devant le directeur du juré du district de Strasbourg, qui procédera à son égard suivant le mode prescrit par la loi du 12 germinal sur les accaparemens. (1) Mon., XX, 693 « Art. III. Jean-Jacques Kolb sera traduit devant le même officier, qui procédera à son égard conformément à la loi du 5 septembre 1793 sur les délits relatifs aux subsistances. » Le présent décret ne sera point imprimé. Il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal criminel du département du Bas-Rhin et au tribunal du district de Strasbourg (1). 70 Un membre de la société populaire de Lor-leau (2), admis à la barre, présente à la Convention nationale l’offrande de 16 chemises et 8 paires de bas destinés à l’entretien des défenseurs de la patrie; il invite la Convention nationale à rester à son poste, et à punir tous les traîtres et tous les conspirateurs. Il annonce que la société a envoyé à son district le hochet de la superstition; il invite la Convention à envoyer son bulletin à cette société, à destiner leur ancienne église à un temple à l’Etre-Suprême, et qu’on destine les pâturages pour leurs bestiaux dans les forêts nationales. Renvoyé au comité d’aliénation et d’agriculture (3). 71 Au nom du comité de salut public un membre [COUTHON] annonce différentes prises maritimes (4). COUTHON : Citoyens, nos marins continuent à ramasser les bâtiments des Anglais et des Espagnols. Ils les conduisent dans nos ports, où ils sont déclarés de bonne prise. (On applaudit). Voici la liste des nouvelles conquêtes faites par notre marine. Courrier du 18 prairial. — Prise entrée au port de Cherbourg. Un bâtiment chargé de fer et de planches, allant à Jersey, pris par le cutter le Horp. Idem à Nantes. Un bâtiment de 66 tonneaux, chargé de blé pour Lisbonne. Idem à Antibes. Un brick vénitien, ayant à son bord deux cents charges de blé, pris par le pinque le Courrier d’Italie. Courrier du 19 prairial. — Prise entrée au port de Brest. Le navire anglais le Mercury, de 300 tonneaux, chargé de coton, indigo, vin, cuirs et (1) P.V., XXXIX, 168. Minute de la main de Merlin. Décret n° 9459. Débats, n° 628, p. 330; Ann. R.F., n° 193; C. Univ., 23 prair.; J. Fr., n° 624; J. Sablier, n° 1371. (2) Eure. (3) P.V., XXXIX, 169. (4) P.V., XXXIX, 169. 31 482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE huile fine. Idem à Lorient. Un navire portugais, chargé de cuirs, faïences et autres marchandises. Un idem sur son lest. Un bâtiment chargé de deux cent trente tonneaux de blé. Idem à Bayonne. Un corsaire anglais de 10 canons. Un bâtiment chargé de poisson salé. Courrier du 21 prairial. — Prises entrées au port de Brest. Un navire hollandais, de 260 tonneaux, venant d’Amsterdam et allant à Lisbonne, chargé de froment, toiles à voile, fer, caisses d’armes, filin, fromages et autres marchandises, pris par la corvette Le Tigre. Un navire anglais de 150 tonneaux, allant à Lisbonne avec un chargement de beurre, pris par idem. Un idem, venant de Lisbonne et allant à Londres avec un chargement de vin, coton et autres marchandises, pris par idem (1). Il fait ensuite un rapport sur une nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, et propose un projet de décret. Divers membres en proposent l’impression et l’ajournement. Ces propositions sont combattues, et la Convention nationale décrète que le projet de décret sera discuté sur-le-champ article par article (2). RUAMPS : Ce décret est important; j’en demande l’impression et l’ajournement. S’il était adopté sans ajournement, je me brûlerais la cervelle. LECOINTRE (de Versailles) : J’appuie l’ajournement indéfini que l’on demande. BARÈRE : Ce n’est pas sans doute un ajournement indéfini que l’on demande. Quelques voix : Non, non ! BARÈRE : Lorsqu’on propose une loi toute en faveur des patriotes, et qui assure la punition prompte des conspirateurs, les législateurs ne peuvent avoir qu’un vœu unanime. Je demande qu’au moins l’ajournement ne passe pas 3 jours. LECOINTRE (de Versailles) : Nous ne demandons que l’ajournement à 2 jours. ROBESPIERRE : Il n’est pas de circonstance si délicate, il n’est pas de situation si embarrassante où l’on veuille mettre les défenseurs de la liberté, qui puissent les condamner à dissimuler la vérité. Je dirai donc que, quoique la liberté de demander un ajournement soit incontestable, quoi qu’on la couvre de motifs spécieux peut-être, cependant elle n’en compromettrait pas moins le salut de la patrie. Deux opinions fortement prononcées se manifestent dans la République, citoyens : l’une est celle qui tend à punir d’une manière sévère et inévitable les crimes commis contre la liberté; (1) Mon., XX, 692; C. Eg., n° 661; J. Univ., n« 1661. Audit, nat., n° 625; J. S.-Culottes, n° 481. (2) P.V., XXXIX, 169; C. Eg., n» 661; Audit . nat., n° 625; J. S.-Culottes, n° 481. c’est l’opinion de ceux qui sont effrayés de l’obstination coupable avec laquelle on cherche à ranimer les anciens complots et à en inventer de nouveaux en raison des efforts que font les représentants du peuple pour les étouffer. L’autre est cette opinion lâche et criminelle de l’aristocratie, qui, depuis le commencement de la Révolution n’a cessé de demander, soit directement, soit indirectement, une amnistie pour les conspirateurs ennemis de la patrie. Depuis 2 mois vous avez demandé au comité de saïut public une loi plus étendue que celle qu’il vous présente aujourd’hui. Depuis 2 mois, la Convention nationale est sous le glaive des assassins; et le moment où la liberté paraît obtenir un triomphe éclatant est celui où les ennemis de la patrie conspirent avec plus d’audace. Depuis plus de 2 mois le tribunal révolutionnaire vous dénonce les entraves qui arrêtent la marche de la justice nationale. La République entière vous dénonce de nouvelles conspirations et cette multitude innombrable d’agents étrangers qui abondent sur sa surface : c’est dans cette circonstance que le comité de saïut public vous présente le projet de loi dont vous venez d’entendre la lecture. Qu’on l’examine cette loi, et au premier aspect on verra qu’elle ne renferme aucune disposition qui ne soit adoptée d'avance par tous les amis de la liberté; qu’il n’y a pas un article qui ne soit fondé sur la justice et la raison; qu’il n’est aucune de ses parties qui ne soit rédigée pour le salut de ses patriotes et pour la terreur de l’aristocratie, conjurée contre la liberté. De plus, il n’est personne qui ne sache qu’à chaque séance le tribunal révolutionnaire passe quelques heures sans pouvoir remplir ses fonctions, parce que le nombre des jurés n’est pas complet. Nous venons vous proposer de compléter ce nombre; nous venons vous proposer de réformer 2 ou 3 abus reconnus dans ! institution de ce tribunal et dénoncés de toutes parts; et on nous arrête par un ajournement ! Je soutiens qu'il n’est personne ici qui ne soit en état de prononcer sur cette loi aussi facilement que sur tant d’autres de la plus grande importance, qui ont été adoptées avec enthousiasme par la Convention nationale. Pourquoi fais-je ces réflexions. Est-ce pour empêcher l’ajournement ? Non. J’ai uniquement voulu rendre hommage à la vérité, avertir la Convention des dangers qu’elle court. Car, soyez-en sûrs, citoyens, partout où il s’établit un signe de démarcation, partout où il se prononce une division, là il y a quelque chose qui tient au salut de la patrie. Il n’est pas naturel qu’il y ait une séparation entre des hommes également épris de l’amour du bien public. (On applaudit). Il n’est pas naturel qu’il s’élève une sorte de coalition contre le gouvernement qui se dévoue pour le salut de la patrie. Citoyens, on veut vous diviser. (Non, non, s’écrie-t-on de toutes parts, on ne nous divisera pas !) Citoyens, on veut vous épouvanter. Eh bien, qu’on se rappelle que c’est nous qui avons défendu une partie de cette assemblée contre les poignards que la scélératesse et un faux zèle voulaient aiguiser contre vous. Nous nous exposons aux assassins particuliers pour poursuivre les assassins publics. Nous voulons bien mourir, mais que la Convention et la patrie soient sauvées ! (vifs applaudis-482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE huile fine. Idem à Lorient. Un navire portugais, chargé de cuirs, faïences et autres marchandises. Un idem sur son lest. Un bâtiment chargé de deux cent trente tonneaux de blé. Idem à Bayonne. Un corsaire anglais de 10 canons. Un bâtiment chargé de poisson salé. Courrier du 21 prairial. — Prises entrées au port de Brest. Un navire hollandais, de 260 tonneaux, venant d’Amsterdam et allant à Lisbonne, chargé de froment, toiles à voile, fer, caisses d’armes, filin, fromages et autres marchandises, pris par la corvette Le Tigre. Un navire anglais de 150 tonneaux, allant à Lisbonne avec un chargement de beurre, pris par idem. Un idem, venant de Lisbonne et allant à Londres avec un chargement de vin, coton et autres marchandises, pris par idem (1). Il fait ensuite un rapport sur une nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, et propose un projet de décret. Divers membres en proposent l’impression et l’ajournement. Ces propositions sont combattues, et la Convention nationale décrète que le projet de décret sera discuté sur-le-champ article par article (2). RUAMPS : Ce décret est important; j’en demande l’impression et l’ajournement. S’il était adopté sans ajournement, je me brûlerais la cervelle. LECOINTRE (de Versailles) : J’appuie l’ajournement indéfini que l’on demande. BARÈRE : Ce n’est pas sans doute un ajournement indéfini que l’on demande. Quelques voix : Non, non ! BARÈRE : Lorsqu’on propose une loi toute en faveur des patriotes, et qui assure la punition prompte des conspirateurs, les législateurs ne peuvent avoir qu’un vœu unanime. Je demande qu’au moins l’ajournement ne passe pas 3 jours. LECOINTRE (de Versailles) : Nous ne demandons que l’ajournement à 2 jours. ROBESPIERRE : Il n’est pas de circonstance si délicate, il n’est pas de situation si embarrassante où l’on veuille mettre les défenseurs de la liberté, qui puissent les condamner à dissimuler la vérité. Je dirai donc que, quoique la liberté de demander un ajournement soit incontestable, quoi qu’on la couvre de motifs spécieux peut-être, cependant elle n’en compromettrait pas moins le salut de la patrie. Deux opinions fortement prononcées se manifestent dans la République, citoyens : l’une est celle qui tend à punir d’une manière sévère et inévitable les crimes commis contre la liberté; (1) Mon., XX, 692; C. Eg., n° 661; J. Univ., n« 1661. Audit, nat., n° 625; J. S.-Culottes, n° 481. (2) P.V., XXXIX, 169; C. Eg., n» 661; Audit . nat., n° 625; J. S.-Culottes, n° 481. c’est l’opinion de ceux qui sont effrayés de l’obstination coupable avec laquelle on cherche à ranimer les anciens complots et à en inventer de nouveaux en raison des efforts que font les représentants du peuple pour les étouffer. L’autre est cette opinion lâche et criminelle de l’aristocratie, qui, depuis le commencement de la Révolution n’a cessé de demander, soit directement, soit indirectement, une amnistie pour les conspirateurs ennemis de la patrie. Depuis 2 mois vous avez demandé au comité de saïut public une loi plus étendue que celle qu’il vous présente aujourd’hui. Depuis 2 mois, la Convention nationale est sous le glaive des assassins; et le moment où la liberté paraît obtenir un triomphe éclatant est celui où les ennemis de la patrie conspirent avec plus d’audace. Depuis plus de 2 mois le tribunal révolutionnaire vous dénonce les entraves qui arrêtent la marche de la justice nationale. La République entière vous dénonce de nouvelles conspirations et cette multitude innombrable d’agents étrangers qui abondent sur sa surface : c’est dans cette circonstance que le comité de saïut public vous présente le projet de loi dont vous venez d’entendre la lecture. Qu’on l’examine cette loi, et au premier aspect on verra qu’elle ne renferme aucune disposition qui ne soit adoptée d'avance par tous les amis de la liberté; qu’il n’y a pas un article qui ne soit fondé sur la justice et la raison; qu’il n’est aucune de ses parties qui ne soit rédigée pour le salut de ses patriotes et pour la terreur de l’aristocratie, conjurée contre la liberté. De plus, il n’est personne qui ne sache qu’à chaque séance le tribunal révolutionnaire passe quelques heures sans pouvoir remplir ses fonctions, parce que le nombre des jurés n’est pas complet. Nous venons vous proposer de compléter ce nombre; nous venons vous proposer de réformer 2 ou 3 abus reconnus dans ! institution de ce tribunal et dénoncés de toutes parts; et on nous arrête par un ajournement ! Je soutiens qu'il n’est personne ici qui ne soit en état de prononcer sur cette loi aussi facilement que sur tant d’autres de la plus grande importance, qui ont été adoptées avec enthousiasme par la Convention nationale. Pourquoi fais-je ces réflexions. Est-ce pour empêcher l’ajournement ? Non. J’ai uniquement voulu rendre hommage à la vérité, avertir la Convention des dangers qu’elle court. Car, soyez-en sûrs, citoyens, partout où il s’établit un signe de démarcation, partout où il se prononce une division, là il y a quelque chose qui tient au salut de la patrie. Il n’est pas naturel qu’il y ait une séparation entre des hommes également épris de l’amour du bien public. (On applaudit). Il n’est pas naturel qu’il s’élève une sorte de coalition contre le gouvernement qui se dévoue pour le salut de la patrie. Citoyens, on veut vous diviser. (Non, non, s’écrie-t-on de toutes parts, on ne nous divisera pas !) Citoyens, on veut vous épouvanter. Eh bien, qu’on se rappelle que c’est nous qui avons défendu une partie de cette assemblée contre les poignards que la scélératesse et un faux zèle voulaient aiguiser contre vous. Nous nous exposons aux assassins particuliers pour poursuivre les assassins publics. Nous voulons bien mourir, mais que la Convention et la patrie soient sauvées ! (vifs applaudis-