288 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1791.] pront, de tous les malheurs qui arriveront. {Applaudissements.) Plusieurs honorables membres, même le comité des finances, ont pensé que les caisses de secours n’étaient pas impossibles, et n’ont trouvé que l’embarras d’avoir de l’argent ; mais, Messieurs, je crois que le Trésor public pourrait faire une avance d’un mois, parce qu’au bout d’un moisvous aurezdespetitsassignats.Ona insinué que le Trésor public n’était pas même en état de faire l’avance d’un mois : Messieurs, jamais je ne le croirai. Le Trésor public devait avoir 10 millions d’espèces en réserve; il est impossible qu’il s’en soit dessaisi. On objecte la solde des troupes : c’est la réponse à toute demande; mais cette réponse ne vaut rien, surtout lorsqu’on lui a donné des assignats en suffisance, surtout lorsqu’on lui a passé ses achats d’argent en dépense ; au moyen de quoi, s’il s’était dessaisi, je le soutiens publiquement, il n’y a pas de supplice assez grand pour lui. ( Rires ; applaudissements dans les tribunes.) Mais, Messieurs, c’est une calomnie infâme qu’on débite contre lui : décrétez demain une caisse do secours, après demain il fournira de l’argent. j’en suis certain. Il y a plus, et ne comptez-vous donc pas sur les Parisiens? Jamais je ne me persuaderai qu’ils laisseront dire d’eux qu’ils étaient plutôt portés vers la cupidité que vers le véritable amour de la patrie, vers la licence que vers la liberté. Non, Messieurs, il ne faut que 3 millions d’avances ; et on les trouvera. Je demande donc que la motion pour les secours provisoires soit mise à l’ordre du jour. Je le demande, au nom de la patrie, au nom du péril public qui est éminent, qui croît à chaque instant. J’annonce un fait très glorieux: un particulier, au Palais-Royal, a distribué 2,000 livresen argent gratuitement. Il est impossible qu’on ne voye pasde pareils actes quand une fois on parlera au peuple. M. Belzais-Courménil. Le préopinant vous a dit qu’il déclarait rendre responsable des malheurs qui pourraient arriver quiconque s’opposerait à sa motion; et moi je pourrais dire, avec une raison plus solide, que quiconque vous dira dans celte tribune que la matière de cuivre ne paiaîtra que dans un mois, qu’elle ne va pas être incessamment à votre disposition, sera responsable des troubles qui arriveront. (Applaudissements.) J’ai l’honneur de vous assurer qu’avant qu’il soit 8 jours, vous aurez abondamment delà petite mon nam. M. Duport. Je demande que vos comités des finances et des monnaies soient chargés d’examiner le procédédequelquesartistesqui, sans opération de chimie, ont fondu tout simplement une cloche et en ont tiré des pièces auxquelles ils ont donné la figure, le millésime et toute l’empreinte des pièces ordinaires. Ils prétendent qu’il en coûterait plus pour contrefaire ces pièces qu’elles ne valent. Je demande que vos comités des finances et des monnaies soient tenus, demain ou après-demain, de faire un rapport motivé sur cette mesure. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la motion de M. Duport aux comités desfinances et des monnaies, pour présenter le plus tôt possible ses vues sur cet objet.) M. Boullé, au nom du comité des rapports , fait un rapport sur la sédition et les troubles qui ont eu lieu, dans le mois de janvier dernier , dans la ville de Milhau, département de l’Aveyron à l’occasion de la promulgation de la loi sur le serment exigé des fonctionnaires publics : il Dronose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, des instructions et des renseignements qui lui ont été adressés par les commissaires extraordinaires envoyés par le roi dans le département du Gard et autres départements voisins, en exécution du décret du 23 février 1790, sanctionné le 24, relativement à la sédition et aux troubles qui ont eu lieu le 25 janvier dernier dans la ville de Milhau, chef-lieu d’un des districts du département de i’Aveyron, et aux obstacles qui ont empêché jusqu’à présent d’en poursuivre les auteurs ; « Décrète qu’à la diligence de l’accusateur public près le tribunal de Rodez, chef-lieu du département de l’Aveyron, il sera informé par devant ce tribunal contre les auteurs, instigateurs et complices de la sédition, des troubles et des excès qui ont eu lieu dans la ville de Milhau le 25 janvier dernier, et que le procès leur sera fait et parfait. « Charge son président de prier le roi de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. >» (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur l’ organisation des monnaies (1). M. de 'Virieu, rapporteur, présente la suite des articles, à partir du chapitre 6 du titre III, et répond à diverses questions qui lui sont adressées au cours de la délibération. Les articles suivants qui forment le complément du décret sont, après quelques légères modifications, décrétés en ces termes : Chapitre VI . ‘ De l’essayeur. Art. 1er. « L’essayeur sera chargé de la vérification du titre des espèces fabriquées; il y procédera toutes les fois qu’il en sera requis par le commissaire du roi, avec les formalités prescrites par la loi. Il inscrira sur un registre particulier à ce destiné, la quantité et le titre des espèces dont il aura fait les essais, avec la date de leur fabrication, et celle du jour de l’essai. Art. 2. « Il ne pourra, sous peine de révocation, faire aucun essai pour le compte du directeur de la monnaie, ni essayer des monnaies par lui fabriquées, autres que celles qui lui seront remises par le commissaire du roi, pour servir au jugement de délivrance. Art. 3. « Il pourra essayer les espèces étrangères et matières qui lui seront remises par le public; il inscrira sur son registre le poids des lingots qu’il essaiera, et le nom des propriétaires ; il ne pourra les rendre qu’apres avoir apposé sur chaque lin— (1) Voy. ci-dessus, séance du 19 mai 1791, p. 238.