456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES O i [Ma rianne sophie jay à la Conv.; Pont -sur-Rhône (l), 25 mess. Il] {2) « Citoyens Représentans, L’infortunée qui réclame l’autorité de la Convention eut le malheur de perdre son père il y a environ 14 ans; employé dans les chemins de la ci devant province de Languedoc, il fut enseveli sous un ébou-lement des terres, Comme il conste du procès verbal par Cabrol commissaire cy remis. marianne héraut sa mère convola à des secondes noces avec le citoyen chambellan gendarme national. Depuis cette pauvre fille n’a vécu que du travail de ses mains et de quelques secours de son ayeule Elle est sans facultés ; le Certificat de la municipalité le prouve et est cy remis. Ensemble l’extrait mortuaire du d[i]t feu jay. Elle ajoute un arrêté du departement du Gard qui prouve que les ci-dev,s états de languedoc lui accordèrent à titre de secours et lui firent payer annuellement une somme de 60 # qui est arréragée depuis 1788 (Vieux Stile). C’est pour la seconde fois, citoyens representans, quelle a recours à vous. La même pétition fut adressée au Citoyen duclaux valerian député à la législative avec toutes les pièces, enregitrée n" 7079 par l’entremise de Chaulon elle a lieu d’espérer que son malheur et sa misère lui obtiendront de la patrie un secours quelle accorde à tous ceux de ses enfants qui sont morts à son service » Mariane Sophie Jay Renvoyé au Comité des secours publics (3). / Annexe à la pétition] La pétitionnaire est une jeune fille de 15 ans ornée des grâces de son sexe. abandonnée par sa mère qui a convolé, et dénuée de toute fortune, on sent les dangers que sa vertu court. La convention nationale doit l’en sauver et la métré à même de devenir une femme honnête, une bonne mère de famille. La Cm‘ Michelle Taillandier du Dep' d’Ille et Vilaine, travailloit aux grands chemins de la Cidev1 Bretagne; un éboulement des terres la blessa en 1784. elle a obtenu le 11 messidor un secours annuel de 150 # à payer du l1'1' janvier 1790. La Cm' Jay qui a perdu son père par un semblable accident dans la lr‘‘ année de sa vie, compte sur la même bienfaisance. La convention nationale n’a pas, comme isaac, une seule bénédiction à donner. on a dit que la pétitionnaire n’a reçu de la munificence provinciale du languedoc qu’une chétive somme de 60 # avec le titre humiliant de pension de charité. C’étoit l’archevêque de Narbonne, l’in-fame Banqueroutier arthur dillon au nez bourgeonné qui acquittoit cette pension sur un fond de (l) Gard. (2) F1:> 120, doss. Jay. (3) Mention marginale, datée du 5 therm. II, signée Levasseur (de la Meurthe, S" ). Autre mention : « Remis au cit[oyen] Menuau le 7 therm. II, signée R. Ducos. CONVENTION NATIONALE 100,000 # mis annuellement à sa disposition secrète. monseigneur prénoit sur le même fond deux ou trois autres charités de cette force. Ses catins avoient le reste : ô tems, ô mœurs !... partisans de l’ancien Régime, rougissez, si vous avez encore quelque pudeur. [extrait sommaire du procès verbal de levée de cadavre] L’an mille sept cent quatre-vingt et le vingt-neuvième jour du mois de novembre pardevant nous, gabriel cabrol, avocat en parlement, plus ancien en la Juridiction de la ville et Viguerie de bagnols, en l’absence de M. Rousset Juge et dans la salle de l’aud[ien]ce est comparu m1' Guinet, avocat procureur fiscal en la Jurisdiction, qui nous a dit qu’il vient d’être instruit que le nommé Jay piqueur du s1 Rafin, entrepreneur des Chemins Royaux de La Province, faisant travailler dans une terre du sr Allegre dans le terroir de cette ville au quartier de la Lauze, a été écrasé par une chute de terre de dessous laquelle a été retiré mort; requérant qu’il nous plaise nous transporter avec notre greffier à l’endroit où se trouve ledit cadavre, offrant de nous y accompagner, et a signé Guinet (procur1'. fiscal) Nous plus ancien avons donné acte aud[it] m1' Guinet, et de suite nous étant transporté accompagné dud[it] Me Guinet et notre greffier, à la susdite terre du sr Alegre, où, étant arrivés dans un grand creux, un cadavre, la face tournée vers le Ciel, étendu sur un tas de gravier, couvert dun manteau de drap gris et vêtu d’une chemise toile blanche, d’un gilet de velours de cotton rayé et mordoré, d’un habit d’étoffe rayée de drap gris, culotte noire, bas gris de laine, des soulliers avec des boucles de cuivre, un chapeau usé, des boucles d’argent aux jarretières de culotes, deux mouchoirs dans une des poches de l’habit avec des papiers, un mauvais écri-toire et quelque monnoye, les d[its] mouchoirs, papiers, écritoire, boucle d’argent et monnoye ayant été renfermés dans un desdits mouchoirs que nous avons cacheté et avons attaché une banderole de papier par nous paraphée avec led[it] nT' Guinet; Et de suite le d[it] Me Guinet nous a requis d’entendre sommairement les travailleurs qui étoi[e]nt sous les ordres dud[it] Jay et que nous avons trouvés auprès de lui; et a signé Guinet procureur fiscal signé Nous plus ancien ayant égard a lad[it]e réquisition, avons interogé les cy après nommés comme suit, Pierre Barial habitant du lieu de S* Nazaire travailleur âgé de 55 ans; Jean Martin aussi travailleur dud[it] lieu âgé d’environ 56 ans; françois giraud travailleur dud[it] lieu âgé d’environ 28 ans, auxquels nous avons fait prêter le serment requis; qui nous ont dit que ce jourd’huy entre 10 et 11 heures du matin led[it] Jay, sous les ordres duquel ils travailloient dans une terre du S1' Alègre au quartier de la Lauze, terroir de Bagnols, pour se mettre à l’abri du vent, s’étoit mis dans le chantier où ils travailloient sur une rive à l’abri du nord de 456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES O i [Ma rianne sophie jay à la Conv.; Pont -sur-Rhône (l), 25 mess. Il] {2) « Citoyens Représentans, L’infortunée qui réclame l’autorité de la Convention eut le malheur de perdre son père il y a environ 14 ans; employé dans les chemins de la ci devant province de Languedoc, il fut enseveli sous un ébou-lement des terres, Comme il conste du procès verbal par Cabrol commissaire cy remis. marianne héraut sa mère convola à des secondes noces avec le citoyen chambellan gendarme national. Depuis cette pauvre fille n’a vécu que du travail de ses mains et de quelques secours de son ayeule Elle est sans facultés ; le Certificat de la municipalité le prouve et est cy remis. Ensemble l’extrait mortuaire du d[i]t feu jay. Elle ajoute un arrêté du departement du Gard qui prouve que les ci-dev,s états de languedoc lui accordèrent à titre de secours et lui firent payer annuellement une somme de 60 # qui est arréragée depuis 1788 (Vieux Stile). C’est pour la seconde fois, citoyens representans, quelle a recours à vous. La même pétition fut adressée au Citoyen duclaux valerian député à la législative avec toutes les pièces, enregitrée n" 7079 par l’entremise de Chaulon elle a lieu d’espérer que son malheur et sa misère lui obtiendront de la patrie un secours quelle accorde à tous ceux de ses enfants qui sont morts à son service » Mariane Sophie Jay Renvoyé au Comité des secours publics (3). / Annexe à la pétition] La pétitionnaire est une jeune fille de 15 ans ornée des grâces de son sexe. abandonnée par sa mère qui a convolé, et dénuée de toute fortune, on sent les dangers que sa vertu court. La convention nationale doit l’en sauver et la métré à même de devenir une femme honnête, une bonne mère de famille. La Cm‘ Michelle Taillandier du Dep' d’Ille et Vilaine, travailloit aux grands chemins de la Cidev1 Bretagne; un éboulement des terres la blessa en 1784. elle a obtenu le 11 messidor un secours annuel de 150 # à payer du l1'1' janvier 1790. La Cm' Jay qui a perdu son père par un semblable accident dans la lr‘‘ année de sa vie, compte sur la même bienfaisance. La convention nationale n’a pas, comme isaac, une seule bénédiction à donner. on a dit que la pétitionnaire n’a reçu de la munificence provinciale du languedoc qu’une chétive somme de 60 # avec le titre humiliant de pension de charité. C’étoit l’archevêque de Narbonne, l’in-fame Banqueroutier arthur dillon au nez bourgeonné qui acquittoit cette pension sur un fond de (l) Gard. (2) F1:> 120, doss. Jay. (3) Mention marginale, datée du 5 therm. II, signée Levasseur (de la Meurthe, S" ). Autre mention : « Remis au cit[oyen] Menuau le 7 therm. II, signée R. Ducos. CONVENTION NATIONALE 100,000 # mis annuellement à sa disposition secrète. monseigneur prénoit sur le même fond deux ou trois autres charités de cette force. Ses catins avoient le reste : ô tems, ô mœurs !... partisans de l’ancien Régime, rougissez, si vous avez encore quelque pudeur. [extrait sommaire du procès verbal de levée de cadavre] L’an mille sept cent quatre-vingt et le vingt-neuvième jour du mois de novembre pardevant nous, gabriel cabrol, avocat en parlement, plus ancien en la Juridiction de la ville et Viguerie de bagnols, en l’absence de M. Rousset Juge et dans la salle de l’aud[ien]ce est comparu m1' Guinet, avocat procureur fiscal en la Jurisdiction, qui nous a dit qu’il vient d’être instruit que le nommé Jay piqueur du s1 Rafin, entrepreneur des Chemins Royaux de La Province, faisant travailler dans une terre du sr Allegre dans le terroir de cette ville au quartier de la Lauze, a été écrasé par une chute de terre de dessous laquelle a été retiré mort; requérant qu’il nous plaise nous transporter avec notre greffier à l’endroit où se trouve ledit cadavre, offrant de nous y accompagner, et a signé Guinet (procur1'. fiscal) Nous plus ancien avons donné acte aud[it] m1' Guinet, et de suite nous étant transporté accompagné dud[it] Me Guinet et notre greffier, à la susdite terre du sr Alegre, où, étant arrivés dans un grand creux, un cadavre, la face tournée vers le Ciel, étendu sur un tas de gravier, couvert dun manteau de drap gris et vêtu d’une chemise toile blanche, d’un gilet de velours de cotton rayé et mordoré, d’un habit d’étoffe rayée de drap gris, culotte noire, bas gris de laine, des soulliers avec des boucles de cuivre, un chapeau usé, des boucles d’argent aux jarretières de culotes, deux mouchoirs dans une des poches de l’habit avec des papiers, un mauvais écri-toire et quelque monnoye, les d[its] mouchoirs, papiers, écritoire, boucle d’argent et monnoye ayant été renfermés dans un desdits mouchoirs que nous avons cacheté et avons attaché une banderole de papier par nous paraphée avec led[it] nT' Guinet; Et de suite le d[it] Me Guinet nous a requis d’entendre sommairement les travailleurs qui étoi[e]nt sous les ordres dud[it] Jay et que nous avons trouvés auprès de lui; et a signé Guinet procureur fiscal signé Nous plus ancien ayant égard a lad[it]e réquisition, avons interogé les cy après nommés comme suit, Pierre Barial habitant du lieu de S* Nazaire travailleur âgé de 55 ans; Jean Martin aussi travailleur dud[it] lieu âgé d’environ 56 ans; françois giraud travailleur dud[it] lieu âgé d’environ 28 ans, auxquels nous avons fait prêter le serment requis; qui nous ont dit que ce jourd’huy entre 10 et 11 heures du matin led[it] Jay, sous les ordres duquel ils travailloient dans une terre du S1' Alègre au quartier de la Lauze, terroir de Bagnols, pour se mettre à l’abri du vent, s’étoit mis dans le chantier où ils travailloient sur une rive à l’abri du nord de SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II (23 JUILLET 1794) - N" 57 457 hauteur d’environ 18 pans; tout à coup, cette rive fut éboulée et ledit -Jay fut trouvé sous le terrain et couvert de plus de quatre pans de gravier ou de terre; les déposants se sont de suite donné des soins et ont travaillé le plus promptement pour le retirer, mais leurs soins a été inutile. Ledit Jay a été retiré mort de dessous le gravier; qu’ils ont vu que Mr Fouquet médecin, le Sr Rousselet appotichaire et le Sr Mayet chirurgien sont venus et l’ont trouvé mort; qu’au surplus ils savent que cet homme pro-fessoit la religion catholique appostolique et romaine, l’ayant vu assister à la messe au lieu St Nazaire ; et a led[it] Girard signé, les autres illiterés de ce enquis et requis girard Cabrol plus ancien tourgon greffier Led[it] m1' Guinet nous a requis de faire procéder à la visite du cadavre par m1' Fouquet docteur en medecine, le Sr Joseph Mayet m*' chirurgien icy présents pour, sur leur rapport, être pris telles conclusions que dedroit; et a signé Guinet procureur fiscal signé, Nous dit avocat plus ancien ayant égard aux réquisitions dud[it] m1' Guinet, avons ordonné que par M1' Fouquet docteur en médecine et le Sr Joseph Mayet m1' chirurgien de cette ville de Bagnols, le cadavre sera visité de suite pour leur rapport être couché à suite de notre présente ordonnance; et avons fait prêter auxd[its] mes Fouquet et Mayet le serment requis, Lesquels m''s Fouquet et Mayet, après avoir examiné le susdit cadavre, nous ont dit qu’ayant été avertis par le Sr Rafin, entrepreneur des travaux publics, du malheur qui venoit d’arriver au nommé Jay son piqueur, et priés de se rendre au présent lieu pour lui donner les secours convenables, ils s’y seroient rendus, et, trouvé le cadavre dud[it] Jay étendu sur un tas de gravier, led[it] m1' Fouquet aurait ordonné la saignée, ensuite de lui verser dans la bouche de lalherli (sic) volatil ; et on lui en auroint fait expirer et froter les temples (.s;c); lui auraint ensuite fait passer dans les poumons avec un chalumeau, toutes ces opérations n’auroient produit aucun effet; et ils auroient trouvé que le cadavre avoit été étouffé par la quantité de gravier et de terre qui lui étoient tombé dessus; ce qui les auroit d’autant mieux fortifiés dans cette opinion qu’ils ont trouvé ledit cadavre échimosi au haut de la tête et depuis la partie moyenne du fremur jus-ques aux pieds, n’ayant aucun autre espèce de blessure ni fracture ; et ont lesd[its] ml‘ fouquet et mayet signé requérant taxe de leurs vacations. Et ont signé, Fouquet, Mayet signés, Nous d[it] avocat plus ancien, avons donné acte auxd[its] m,,s Fouquet et Mayet de leur comparutions, prestation de serment, raport et audition. Et leur avons octroyé taxe à chacun, savoir, à mu fouquet de la somme de 6 # , et aud[it] m1' mayet de la somme de 4 # , Cabrol plus ancien tourgon greffier signés, me Guinet requiert que le cadavre dud[it] Jay soit inhumé avec les cérémonies de l’église et a signé, requérant encore qu’il soit procédé à l’inventaire des meubles et effets que cet homme pouvoit avoir dans la ville de Bagnols. Et a signé Guinet procureur fiscal signé Nous avons plus ancien avocat donné acte aud[it] Mu Guinet, ordonné et ordonnons que le Cadavre dud[it] Jay sera inhumé avec les cérémonies de l’église et renvoyé pour la faction de l’inventaire de ses meubles et effets à demain heure de 3 après midy. Cabrol plus ancien tourgon greffier signés Du Jeudy trentième Novembre 1784 &a &a Collationné sur l’original. Près les archives du tribunal de district de pont-sur-Rhône par nous, greffier en Chef soussigné, ce 24 Messidor an IL Flandin (greffier). Enregistré à Pont sur Rhône le 26 Mess. An II - 10 sols Giraudie. pierre-Louis Chanut prézident du Tribunal du District de pont sur Rhonne; Certifions à touts qu’il appartiendra que le Citoyen Flandin qui a collationné et signé l’extrait des verbaux cidessus et d’autre part le Greffier en chef dud[it] Tribunal aux actes et seings au quel foy doit être ajoutée ; En foy de quoy nous avons signé le présent, fait contre signé par françois Chazals, Comis dud[it] Tribunal qui y a appozé le Seau d’icelui à pont Sur Rhonne Le 25 mess. IL CHANUT (présid.), Parmondit (citoyen président), Chazals (greffier). Nous maire et officiers municipaux de la Commune de pont Sur Rhône, département du Gard, certiffions et attestons à tous qu’il appartiendra que le Citoyen Claude Louis Jaÿ, marié avec la Citoyenne marianne Heraud originnaire de cette commune, piqueur des travaux publics, a été écrasé sous un monceau de terre près Bagnols. Certiffions en outre qu’il a laissé une fille nommée Marianne Sophie, sans aucun bien ni ressource, et que lad[ite] Marianne Heraud v1' Jay a convolé à des secondes noces. En foy de quoy à pont sur Rhône, le 24 mess. année Repnm'. HEMERY (off. mun.), MAREL (off. mun.), ALLARY ( off . mun.) [et un nom illisible], Daurand (secrét. -greffier) Vu à Pont sur Rhône par nous administrateurs du district le 251‘ mess. IL Lacombe, Chaumette, Pellissier [et une signature illisible]. [Extrait des Regîtres de la parroisse de Bagnoles département du gard.] Le 29 Novembre 1780 est mort, âgé d’environ 28 ans, et aiant été écrasé par un monceau de terre, Claude Louis Jay, natif de Pierrelate et marié à S. Esprit, et le lendemain il a été enterré au cimettièr de cette paroisse de Bagnols, témoins pierre Gille et Joseph Ducasse illettérés enquis. Blanchard curé Collationné aux susdits Regitres à Bagnols le 23 Août 1791. Blanchard (Curé). Pierre Louis Chanut président du tribunal du district de pont sur Rhône Certifions et attestons, à tous qu’il appartiendra, que le C" Blanchard qui a collationné et signé l’extrait mortuaire cy dessus étoit à cette époque tel qu’il y est qualifié, et la signature duquel foi doit être ajoutée, tant en jugement que hors, les témoins de quoi nous avons signé SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II (23 JUILLET 1794) - N" 57 457 hauteur d’environ 18 pans; tout à coup, cette rive fut éboulée et ledit -Jay fut trouvé sous le terrain et couvert de plus de quatre pans de gravier ou de terre; les déposants se sont de suite donné des soins et ont travaillé le plus promptement pour le retirer, mais leurs soins a été inutile. Ledit Jay a été retiré mort de dessous le gravier; qu’ils ont vu que Mr Fouquet médecin, le Sr Rousselet appotichaire et le Sr Mayet chirurgien sont venus et l’ont trouvé mort; qu’au surplus ils savent que cet homme pro-fessoit la religion catholique appostolique et romaine, l’ayant vu assister à la messe au lieu St Nazaire ; et a led[it] Girard signé, les autres illiterés de ce enquis et requis girard Cabrol plus ancien tourgon greffier Led[it] m1' Guinet nous a requis de faire procéder à la visite du cadavre par m1' Fouquet docteur en medecine, le Sr Joseph Mayet m*' chirurgien icy présents pour, sur leur rapport, être pris telles conclusions que dedroit; et a signé Guinet procureur fiscal signé, Nous dit avocat plus ancien ayant égard aux réquisitions dud[it] m1' Guinet, avons ordonné que par M1' Fouquet docteur en médecine et le Sr Joseph Mayet m1' chirurgien de cette ville de Bagnols, le cadavre sera visité de suite pour leur rapport être couché à suite de notre présente ordonnance; et avons fait prêter auxd[its] mes Fouquet et Mayet le serment requis, Lesquels m''s Fouquet et Mayet, après avoir examiné le susdit cadavre, nous ont dit qu’ayant été avertis par le Sr Rafin, entrepreneur des travaux publics, du malheur qui venoit d’arriver au nommé Jay son piqueur, et priés de se rendre au présent lieu pour lui donner les secours convenables, ils s’y seroient rendus, et, trouvé le cadavre dud[it] Jay étendu sur un tas de gravier, led[it] m1' Fouquet aurait ordonné la saignée, ensuite de lui verser dans la bouche de lalherli (sic) volatil ; et on lui en auroint fait expirer et froter les temples (.s;c); lui auraint ensuite fait passer dans les poumons avec un chalumeau, toutes ces opérations n’auroient produit aucun effet; et ils auroient trouvé que le cadavre avoit été étouffé par la quantité de gravier et de terre qui lui étoient tombé dessus; ce qui les auroit d’autant mieux fortifiés dans cette opinion qu’ils ont trouvé ledit cadavre échimosi au haut de la tête et depuis la partie moyenne du fremur jus-ques aux pieds, n’ayant aucun autre espèce de blessure ni fracture ; et ont lesd[its] ml‘ fouquet et mayet signé requérant taxe de leurs vacations. Et ont signé, Fouquet, Mayet signés, Nous d[it] avocat plus ancien, avons donné acte auxd[its] m,,s Fouquet et Mayet de leur comparutions, prestation de serment, raport et audition. Et leur avons octroyé taxe à chacun, savoir, à mu fouquet de la somme de 6 # , et aud[it] m1' mayet de la somme de 4 # , Cabrol plus ancien tourgon greffier signés, me Guinet requiert que le cadavre dud[it] Jay soit inhumé avec les cérémonies de l’église et a signé, requérant encore qu’il soit procédé à l’inventaire des meubles et effets que cet homme pouvoit avoir dans la ville de Bagnols. Et a signé Guinet procureur fiscal signé Nous avons plus ancien avocat donné acte aud[it] Mu Guinet, ordonné et ordonnons que le Cadavre dud[it] Jay sera inhumé avec les cérémonies de l’église et renvoyé pour la faction de l’inventaire de ses meubles et effets à demain heure de 3 après midy. Cabrol plus ancien tourgon greffier signés Du Jeudy trentième Novembre 1784 &a &a Collationné sur l’original. Près les archives du tribunal de district de pont-sur-Rhône par nous, greffier en Chef soussigné, ce 24 Messidor an IL Flandin (greffier). Enregistré à Pont sur Rhône le 26 Mess. An II - 10 sols Giraudie. pierre-Louis Chanut prézident du Tribunal du District de pont sur Rhonne; Certifions à touts qu’il appartiendra que le Citoyen Flandin qui a collationné et signé l’extrait des verbaux cidessus et d’autre part le Greffier en chef dud[it] Tribunal aux actes et seings au quel foy doit être ajoutée ; En foy de quoy nous avons signé le présent, fait contre signé par françois Chazals, Comis dud[it] Tribunal qui y a appozé le Seau d’icelui à pont Sur Rhonne Le 25 mess. IL CHANUT (présid.), Parmondit (citoyen président), Chazals (greffier). Nous maire et officiers municipaux de la Commune de pont Sur Rhône, département du Gard, certiffions et attestons à tous qu’il appartiendra que le Citoyen Claude Louis Jaÿ, marié avec la Citoyenne marianne Heraud originnaire de cette commune, piqueur des travaux publics, a été écrasé sous un monceau de terre près Bagnols. Certiffions en outre qu’il a laissé une fille nommée Marianne Sophie, sans aucun bien ni ressource, et que lad[ite] Marianne Heraud v1' Jay a convolé à des secondes noces. En foy de quoy à pont sur Rhône, le 24 mess. année Repnm'. HEMERY (off. mun.), MAREL (off. mun.), ALLARY ( off . mun.) [et un nom illisible], Daurand (secrét. -greffier) Vu à Pont sur Rhône par nous administrateurs du district le 251‘ mess. IL Lacombe, Chaumette, Pellissier [et une signature illisible]. [Extrait des Regîtres de la parroisse de Bagnoles département du gard.] Le 29 Novembre 1780 est mort, âgé d’environ 28 ans, et aiant été écrasé par un monceau de terre, Claude Louis Jay, natif de Pierrelate et marié à S. Esprit, et le lendemain il a été enterré au cimettièr de cette paroisse de Bagnols, témoins pierre Gille et Joseph Ducasse illettérés enquis. Blanchard curé Collationné aux susdits Regitres à Bagnols le 23 Août 1791. Blanchard (Curé). Pierre Louis Chanut président du tribunal du district de pont sur Rhône Certifions et attestons, à tous qu’il appartiendra, que le C" Blanchard qui a collationné et signé l’extrait mortuaire cy dessus étoit à cette époque tel qu’il y est qualifié, et la signature duquel foi doit être ajoutée, tant en jugement que hors, les témoins de quoi nous avons signé 458 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ces présentes qui ont été contresignées par Flandin, greffier en Chef, et à quelles apposé le sceau dudfit] tribunal; donné à pont sur Rhône le 25 Mess. II. Chanut (presid.), PARMONDIT (Cn-presid.), Flandin (greffier). [Extrait des Registes (sic) du Directoire du Département du Gard; 15 octobre 1790] Me Chabaud vice Président, MM. Baragnon, Le Cointe, Ménard, David, membres du Directoire et M. Griolet, procureur Syndic. Vu la pétition, de la Veuve Jay, l’avis du Directoire du District du Pont Saint Esprit du 12 de ce mois, Le Directoire, ouï le Procureur Général Sindic, a arrêté que la pension de charité de la somme de 60 # , faite autrefois à la veuve Jay par la ci-devant Province de Languedoc, lui sera continuée dès qu’il y aura des fonds destinés à être employés en secours de bienfaisance. Collationné sur l’extrait. Dauteville Sre 58 Nérelle Béranger (l), capitaine d’un bataillon de chasseurs à cheval [de la légion des Pyrénées Orientales], écrit : J’ai combattu le 17 septembre (v.s.) devant Perpignan, à l’époque où cette commune fut menacée par les satellites du tyran espagnol. Au moment où je fondois sur les ennemis, je fus enveloppé par eux. Sommé de me rendre, j’ai préféré la mort à l’esclavage, et j’ai répondu à la sommation à coup de sabres. Les espagnols furieux m’ont haché en pièces, et après m’avoir cru mort, ils m’ont enterré dans un fossé. Le soir du combat, plusieurs de mes frères d’armes s’étant apperçus que je respirais encore, m’ont transféré à l’hôpital. Au bout de quelques tems, j’ai obtenu un congé pour retourner dans mes foyers, afin d’y guérir plus vite. Je suis aujourd’hui en état de combattre encore : tout mon sang est à ma patrie, je brûle de le répandre pour elle. J’espère que la convention voudra bien me rendre le grade que j’occupois et l’occasion de signa-(l) « Domingue » (C. univ.); * Martel » (Ann. patr. et -J. Lois); « Philibert Demmanges » (J. Fr.). 1er de nouveau mon amour pour la liberté et mon horreur pour la tyrannie. - Applaudi et renvoyé au comité de la guerre (l). 59 Le citoyen Magenthies, dont l’affaire avec le conspirateur Magan-de-la-Balue occupe le public depuis si long-tems, a entretenu aujourd’hui la convention nationale de ses énormes prétentions à l’héritage de son créancier. Le citoyen Magenthies parloit depuis une demi-heure et il n’avoit pas lu le quart de sa pétition, lorsque plusieurs membres l’ont interrompu et l’ont engagé à remettre ses intérêts entre les mains du comité de législation, déjà instruit de son affaire. Le président, après lui avoir déclaré que l’intention de la convention étoit qu’il cédât la place aux autres pétitionnaires qui avoient aussi droit d’être entendus, l’a invité aux honneurs de la séance et son nouveau mémoire a été renvoyé au comité de législation (2). 60 Un militaire blessé aux frontières, hors d’état de servir comme soldat, demande à être employé dans les charrois de l’armée. Son zèle pour la cause de la liberté ne lui permet pas de rester dans une honteuse oisiveté. Renvoyé à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre (3). 61 Un citoyen de la commune de Lunéville, a fait don d’une somme de 18,000 # qui lui avoit été allouée en dommages-intérêts d’une poursuite illégale faite contre lui par l’administration du district. - Mention honorable et insertion au bulletin (4). (l) J. Sablier, n° 1455; -J. Fr., n° 667 ; J. S. Culottes, n° 524; -J. Perlet, n°669; C. Eg., n°704; Mess. Soir, n° 703; C. univ., n° 935; Ann. patr., n°DLXIX; -J. Lois, n° 663. Il y a contradiction entre les gazettes au sujet de la pétition finale : pour le -J. Fr., son auteur demande à passer quelque temps dans le département du Mont-Blanc « et il sollicite quelques secours. » - Renvoyé au comité d’instruction publique, pour recueillir le trait de courage, et à celui des secours pour subvenir aux besoins du citoyen ». (2) Mess. Soir, n° 703; -J. Lois, n° 664. (3) Ann. patr., n°DLXIX; -J. Lois, n°663; C. Eg., n° 704. (4) Mess. Soir, n° 703. 458 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ces présentes qui ont été contresignées par Flandin, greffier en Chef, et à quelles apposé le sceau dudfit] tribunal; donné à pont sur Rhône le 25 Mess. II. Chanut (presid.), PARMONDIT (Cn-presid.), Flandin (greffier). [Extrait des Registes (sic) du Directoire du Département du Gard; 15 octobre 1790] Me Chabaud vice Président, MM. Baragnon, Le Cointe, Ménard, David, membres du Directoire et M. Griolet, procureur Syndic. Vu la pétition, de la Veuve Jay, l’avis du Directoire du District du Pont Saint Esprit du 12 de ce mois, Le Directoire, ouï le Procureur Général Sindic, a arrêté que la pension de charité de la somme de 60 # , faite autrefois à la veuve Jay par la ci-devant Province de Languedoc, lui sera continuée dès qu’il y aura des fonds destinés à être employés en secours de bienfaisance. Collationné sur l’extrait. Dauteville Sre 58 Nérelle Béranger (l), capitaine d’un bataillon de chasseurs à cheval [de la légion des Pyrénées Orientales], écrit : J’ai combattu le 17 septembre (v.s.) devant Perpignan, à l’époque où cette commune fut menacée par les satellites du tyran espagnol. Au moment où je fondois sur les ennemis, je fus enveloppé par eux. Sommé de me rendre, j’ai préféré la mort à l’esclavage, et j’ai répondu à la sommation à coup de sabres. Les espagnols furieux m’ont haché en pièces, et après m’avoir cru mort, ils m’ont enterré dans un fossé. Le soir du combat, plusieurs de mes frères d’armes s’étant apperçus que je respirais encore, m’ont transféré à l’hôpital. Au bout de quelques tems, j’ai obtenu un congé pour retourner dans mes foyers, afin d’y guérir plus vite. Je suis aujourd’hui en état de combattre encore : tout mon sang est à ma patrie, je brûle de le répandre pour elle. J’espère que la convention voudra bien me rendre le grade que j’occupois et l’occasion de signa-(l) « Domingue » (C. univ.); * Martel » (Ann. patr. et -J. Lois); « Philibert Demmanges » (J. Fr.). 1er de nouveau mon amour pour la liberté et mon horreur pour la tyrannie. - Applaudi et renvoyé au comité de la guerre (l). 59 Le citoyen Magenthies, dont l’affaire avec le conspirateur Magan-de-la-Balue occupe le public depuis si long-tems, a entretenu aujourd’hui la convention nationale de ses énormes prétentions à l’héritage de son créancier. Le citoyen Magenthies parloit depuis une demi-heure et il n’avoit pas lu le quart de sa pétition, lorsque plusieurs membres l’ont interrompu et l’ont engagé à remettre ses intérêts entre les mains du comité de législation, déjà instruit de son affaire. Le président, après lui avoir déclaré que l’intention de la convention étoit qu’il cédât la place aux autres pétitionnaires qui avoient aussi droit d’être entendus, l’a invité aux honneurs de la séance et son nouveau mémoire a été renvoyé au comité de législation (2). 60 Un militaire blessé aux frontières, hors d’état de servir comme soldat, demande à être employé dans les charrois de l’armée. Son zèle pour la cause de la liberté ne lui permet pas de rester dans une honteuse oisiveté. Renvoyé à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre (3). 61 Un citoyen de la commune de Lunéville, a fait don d’une somme de 18,000 # qui lui avoit été allouée en dommages-intérêts d’une poursuite illégale faite contre lui par l’administration du district. - Mention honorable et insertion au bulletin (4). (l) J. Sablier, n° 1455; -J. Fr., n° 667 ; J. S. Culottes, n° 524; -J. Perlet, n°669; C. Eg., n°704; Mess. Soir, n° 703; C. univ., n° 935; Ann. patr., n°DLXIX; -J. Lois, n° 663. Il y a contradiction entre les gazettes au sujet de la pétition finale : pour le -J. Fr., son auteur demande à passer quelque temps dans le département du Mont-Blanc « et il sollicite quelques secours. » - Renvoyé au comité d’instruction publique, pour recueillir le trait de courage, et à celui des secours pour subvenir aux besoins du citoyen ». (2) Mess. Soir, n° 703; -J. Lois, n° 664. (3) Ann. patr., n°DLXIX; -J. Lois, n°663; C. Eg., n° 704. (4) Mess. Soir, n° 703.