[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j '25 ennemis tués est de 15 hommes avec une grande quantité de blessés, 7 prisonniers parmi les¬ quels un officier piémontais, transporté à Broglio y est mort de ses blessures Nous avons eu 11 blessés légèrement, y compris un officier de la Drôme (1). Nice, le 2e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. Le général de brigade , chef de l’état major de l’armée d’Italie. Signé : Gautier-Kervegüen. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, J Bottchotte. Au nom du comité de Salut public, un membre [Barère (2)] fait un rapport sur les fonctions des représentants du peuple envoyés dans les dépar¬ tements, et sur celles des envoyés des assemblées primaires. La Convention, d’après ce rapport, adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète : Art. 1er. « Les représentants du peuple envoyés dans les départements pour la nouvelle levée de la cava¬ lerie, ne pourront par eux-mêmes ni par leurs délégués contrarier ni connaître en aucune ma¬ nière des mesures prises antérieurement par les représentants du peuple envoyés dans les dépar¬ tements; leurs fonctions sont bornées à l’objet de leur création, déterminée par le décret du 17 du 1er mois. Art. 2. « La Commission donnée par les représentants du peuple envoyés dans le département du Loi¬ ret, au citoyen Fournier, est révoquée; le citoyen Fournier est déclaré inhabile à recevoir de pa¬ reilles Commissions. Art. 3. « Interdit aux représentants du peuple envoyés pour la levée nouvelle de la cavalerie, de donner désormais de pareilles Commissions aux envoyés des assemblées primaires ni à tous autres. Ces Commissions sont révoquées dès ce moment (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère, au nom du comité de Salut public, Citoyens, par le décret du 15 août vous avez donné une mission aux envoyés des assemblées (1) D’après Y Auditeur national [n° 403 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 5], la lecture de cette lettre fut accueillie par les plus vifs applaudissements. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 722. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 197. (4) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 160, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire primaires; elle était relative à la levée de la pre¬ mière réquisition. Cette levée est à peu près ter¬ minée, les bataillons ont presque tous reçu leur destination. Vous devez donc décréter que leurs pouvoirs sont expirés; d’ailleurs quelques-uns en ont abusé dans le département du Loiret. Notre collègue, Ichon, a chargé d’une mission pour Orléans, le citoyen Fournier, envoyé des assemblées primaires. Celui-ci a relevé le courage des aristocrates, il a agi en sens contraire de La-planche qui avait révolutionné un département aristocrate. Il a semé la division dans la société populaire, je tiens à la main une plainte qui a été portée contre lui au comité par les administra¬ tions d’Orléans. Je dois dire aussi que le représentant du peuple Ichon a outrepassé sa mission. Il n’a été envoyé dans le département du Loiret que pour y opérer la levée de la cavalerie que vous ayez décrétée, et il s’est occupé des mêmes objets que notre collègue Laplanche. H Le comité a jeté ses regards sur le grand nombre de commissaires qui sont dans les dépar¬ tements; il s’est occupé de restituer à la Con¬ vention les 140 membres qu’elle avait chargés de missions particulières. Les propositions de Barère sont adoptées. Thibault. Les représentants du peuple qui sont dans les départements confient des missions particulières à des citoyens. Je demande que la Convention déclare si les pouvoirs de ces der¬ niers expirent au moment où le représentant du peuple est rappelé dans le sein de la Con¬ vention. an II, n° 406, p. 121) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : Barère, au nom du comité de Salut public. Par votre décret du 15 du mois dernier, vous avez chargé les envoyés des assemblées primaires de presser l’exé¬ cution de la loi relative à la levée de la première réquisition. Elle est maintenant presque entièrement faite. Partout les bataillons sont sur le point d’être complètement organisés. Le comité a choisi ce mo¬ ment pour jeter les yeux sur le grand nombre des représentants du peuple qui sont dans les départe¬ ments. Il s’élève à 140. Il y\a eu un abus qu’il faut faire cesser : c’est que les commissaires des assemblées primaires ont cru, dans divers départements, avoir des pouvoirs plus étendus que les députés et ont, en conséquence, arrêté ou contrarié leurs mesures. Dans le département du Loiret, par exemple, vous savez que Laplanche a révolutionné les communes qui se refroidissaient. Ichon y avait été envoyé pour la levée de la cavalerie. Ses fonctions étaient bor¬ nées; il en a dépassé les bornes. Il s’est occupé, comme Laplanche, de prendre des mesures révolu¬ tionnaires. Il en résulte ce qui résulte toujours de l’influence de deux esprits sur un même ouvrage. Ce n’est point à Ichon qu’il faut l’imputer, mais au député commissaire nommé Fournier, à qui il avait délégué des pouvoirs. Ce délégué, à Orléans, a relevé le courage des aristocrates; il a agi en sens contraire de Laplanche; il a détruit une grande partie de son ouvrage; il a divisé la Société populaire et les corps administratifs; il a semé la division dans la Société populaire; et je tiens dans la main une plainte des corps administratifs. Le comité a pensé qu’il était nécessaire dans ce moment de rappeler aux représentants du peuple envoyés pour la levée des chevaux destinés à monter la cavalerie, que leur mission se borne à cet objet et d’interdire aux députés commissaires des assem¬ blées primaires l’exercice de leurs pouvoirs, qui sont depuis longtemps terminés. Barère lit un projet de décret; il est adopté. 26 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 4793B L’ Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette proposition. Sur le rapport du même membre [B arère (X)], fait au nom du même comité, la Convention adopte les deux décrets suivants : « La Convention nationale adjoint les citoyens Barras et Fréron, représentants du peuple à l’ar¬ mée de Lyon, aux citoyens Salicetti et Gasparin, représentants du peuple près l’armée dirigée contre Toulon. « Les citoyens Robespierre jeune et Ricord de¬ meureront près l’armée d’Italie en qualité de représentante du peuple (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de Salut public [Barère, rap¬ porteur (3)], « Décrète que les représentants du peuple rap¬ pelés par décret, qui ne /e rendront pas dans le sein de la Convention dans le délai de quinze jours à compter du jour de la date du décret qui les rappelle, pour ceux qui sont à 100 lieues de Paris, et de vingt jours pour ceux qui sont à plus de 100 lieues, seront censés avoir donné leur démission; et leur suppléant sera appelé (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Barère. La Convention a dû s’apercevoir que les commissaires qui sont rappelés ne se rendent quelquefois à leur poste que longtemps après leur rappel. Les nouveaux commissaires envoyés se joignent aux anciens et forment une espèce de congrès qui a souvent donné lieu à des divisions. Le comité vous propose de décréter que le représentant du peuple, qui ne se sera pas rendu dans le sein de la Convention, quinze jours après son rappel, sera censé avoir donné sa démission.' Cette proposition est décrétée. On lit une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire, qui demandent une loi pour que la marche de ses jugements ne soit point entravée par les formes semblables à celles qui ont été sui¬ vies jusqu’ici. Cette lettre est renvoyée au comité de législa¬ tion (6). Compte rendu du Moniteur universel (7). On lit une lettre du tribunal criminel extraor¬ dinaire, dont voici l’extrait : « La lenteur avec laquelle marchent les pro-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 722. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 198. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 722. (4) Procès-verbaux� de la Convention, t. 24, p. 198. (5) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobie 1793), p. 160, col. 2]. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199. (7) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p.’ 160, col. 2], D’autre cédures instruites au tribunal criminel extraor¬ dinaire nous force de vous présenter quelques réflexions. Nous avons donné assez de preuves de notre zèle pour n’avoir pas à craindre d’être accusés de négligence : nous sommes arrêtés par les formes que prescrit la loi. « Depuis cinq jours, le procès des députés que vous avez accusés est commencé, et neuf témoins seulement ont été entendus. Chacun, en faisant sa déposition, Veut faire l’historique delà Révo¬ lution. Les accusés répondent ensuite aux té¬ moins, qui répliquent à leur tour; ainsi, il s’éta¬ blit une discussion que la loquacité des prévenus rend très longue. Et après ces débats particu¬ liers, chaque accusé ne voudra -t -il pas faire une plaidoirie générale? ce procès sera donc intermi¬ nable. D’ailleurs, on se demande pourquoi des témoins? La Convention, la France entière ac¬ cuse ceux dont le procès s’instruit; les preuves de leurs crimes sont évidentes. Chacun a dans son âme la conviction qu’ils sont coupables. Le tribunal ne peut rien faire par lui-même, il est obligé de suivre la loi; c’est à la Convention à faire disparaître toutes les formalités qui en¬ travent sa marche. » Osselin. Je demande le renvoi de cette lettre au comité de législation, qui s’entendra avec le comité de Salut public, auquel le tribunal ex¬ traordinaire a déjà fait les observations qu’il vient de présenter à l’Assemblée. Cette proposition est décrétée. Des députés de la section des Champs-Élysées, admis à la barre, invitent la Convention à assis¬ ter, par une députation de 12 membres, à l’inau¬ guration des bustes de Le Peletier et de Marat, qu’elle doit célébrer le 10 de ce mois. La Convention décrète qu’elle enverra une députation de 12 membres à cette fête, et ren¬ voie l’examen de la pétition, qui acoompagne cette invitation, au comité d’instruction pu¬ blique (1). part, le Mercure universel [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 479, col. 2] rend compte de la lettre des membres du tribunal révolutionnaire dans les termes suivants j « Une lettre des membres du tribunal révolution¬ naire est lue. « Sur le procès des députés conspirateurs, qui nous ont été dénoncés par la Convention, nous devons observer, disent-ils, que si les formes de la procé¬ dure étaient suivies, avec le nom de tribunal révo¬ lutionnaire, nous ne pourrions en avoir le caractère, et ces limites judiciaires rendraient interminable le procès qui nous occupe, d’autant que, dans un tri¬ bunal, il ne peut y avoir rien d’arbitraire. Depuis cinq jours, l’affaire est commencée, et neuf témoins seulement ont été entendus. Chacun veut faire l’his¬ torique de la Révolution, des services qu’il a rendus, du rôle qu’il a joué. Ensuite viennent les défenses des accusés, car la loi veut encore qu’ils soient entendus. Mais pourquoi des témoins dans une pareille affaire? Si l’on peut en entendre 20, pourquoi pas 400? Le salut du peuple veut que l’on abrège tant de forma¬ lités; d’autres intérêts appellent nos pénibles tra¬ vaux; c’est la Convention nationale qui accuse; la conspiration est dans les événements politiques, la conviction est dans l’âme de tous les Français, etei.. « Cette lettre est renvoyée au comité de législa¬ tion. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199.