[20 juin 1789.) 137 [États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |Par les généralités de Dauphiné. Flandre et Artois. Guyenne. flaynault et Cambr. Lyon. Lorraine. Limousin. La Rochelle. Metz. Muntauban. Moulins. Montpellier. Orléans. Pour le Comité des subsistances, MM. Béranger. Brassart. Nairac. Hennet. De Rostaing. Duquesnoy. Montaudon. Garesché. Dupré de Ballay. Gouges Carton. Goyard. Monneron. Bouvet. Pour le Comité de vérification et contentieux, MM. Chabroud. Merlin. Garat l’aîné. Delambre. Delandine. Regnier. Delort de Puymalie. Bonegen. Claude. Pons de Soulages. Grellet de Beanregard. Verny. Salomon. Ce qui a été approuvé par l’Assemblée. M. le Président a ouvert un paquet adressé à l’Assemblée nationale, contenant un mémoire manuscrit de projet d’utilité publique, avec une lettre d’envoi de M. Milon, conseiller au Châtelet de paris. L’Assemblée a arrêté que ce mémoire fera partie de la distribution du travail de l’Assemblée. M. Vigner, portant la parole au nom de MM. du binquième bureau, a dit que MM. les députés de Bourg en Bresse avaient remis sous les yeux le procès-verbal de leur élection, dont l’Assemblée dvait ordonné le rapport, et qu’il avait été trouvé sans contradiction, et régulier. L’Assemblée a déclaré les pouvoirs de MM. de Bourg en Bresse définitivement vérifiés. M. le Président a remis la séance à demain huit heures pour neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du satnedi 20 juin 1789. COMMUNES. A neuf heures du matin, heure indiquée pour la séance de l’Assemblée nationale, le président et les deux secrétaires se sont présentés à la porte de l’entrée principale ; ils l’ont trouvée gardée par des soldats, et ils ont vu un grand nombre de députés qui ne pouvaient entrer : M. le président a demandé l’officier de garde. M. le comte de Vassan s’est présenté, et a dit qu’il avait ordre d’empêcher l’entrée de la salle, par rapport aux préparatifs qui s’y faisaient pour une séance Royale. M. le Président lui a dit qu’il protestait contre l’empêchement mis à l’ouverture de la séance indiquée le jour d’hier à l’heure présente, et qu’il la déclarait tenante. M. le comte de Vassan ayant, ajouté qu’il était autorisé à laisser entrer les officiers de l’Assemblée, pour prendre les papiers dont ils pouvaient avoir besoin, M. le président et les secrétaires sont entrés, et ont vu en effet que la plus grande partie des bancs de la salle étaient enlevés, et que toutes les avenues étaient gardées par un grand nombre de soldats. Us ont remarqué dans la cour et à la porte extérieure plusieurs affiches conçues en ces termes: « Etats généraux. De par le Roi. Le Roi ayant résolu de tenir une séance royale aux Etats généraux, lundi 22 juin, les préparatifs à faire dans les trois salles qui servent aux Assemblées des ordres exigent que ces Assemblées soient suspendues jusqu’après la tenue de ladite séance. Sa Majesté fera connaître par une nouvelle proclamation l’heure à laquelle elle se rendra lundi à l’ Assemblée des Etats. A Versailles, de l’imprimerie Royale, 1789. » M. le Président et les deux secrétaires étant sortis, ils se sont transportés dans le jeu de paume de la rue du Jeu de Paume, où les membres de l’Assemblée se sont successivement réunis. — Si-. gné, Bailly, président ; Camus, secrétaire; Pison du Galland fils, secrétaire. Séance du jeu de Paume. Du même jour, dix heures et dçmie du matin, dans la salle du Jeu de Paume, rue du Jeu de Paume. L’Assemblée étant formée, M. le Président a rendu compte de deux lettres qu’il a reçues ce matin de M. le marquis de Brézé, grand-maître des cérémonies. La première est de la teneur suivante : « Versailles, ce 20 juin 1789. « Le Roi m’ayant ordonné, Monsieur, de faire publier par des hérauts l’intention dans laquelle Sa Majesté est de tenir, lundi 22 de ce mois, une séance royale, et en même temps la suspension des Assemblées que les préparatifs à faire dans les trois salles des ordres nécessitent; j’ai l’honneur de vous en prévenir. Je suis avec respect, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, le marquis de Brézé. « P. -S. Je crois qu’il serait utile, Monsieur, que vous voulussiez bien charger MM. les secrétaires du soin de serrer les papiers, dans la crainte qu’il ne s’en égare. « Voudriez-vous bien aussi, Monsieur, avoir la bonté de me faire donner les noms de MM. les secrétaires, pour que je recommande qu’on les 438 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1789.] [États généraux.] laisse entrer, la nécessité de ne point interrompre le travail pressé des ouvriers ne permettant pas l’accès des salles à tout le monde ? » M. le Président a dit qu’il avait répondu à cette lettre dans les termes suivants : « Je n’ai reçu encore aucun ordre du Roi, Monsieur, pour la séance royale, ni pour la suspension des Assemblées; et mon devoir est de me rendre à celle que j’ai indiquée pour ce matin à huit heures. Je suis, etc. » En réponse à cette lettre, M. le marquis de Bré*é lui a écrit la seconde dont la teneur suit: v Versailles, ce 20 juin 1789. « C’est par un ordre positif du Roi que j’ai eu l’honneur de vous écrire ce matin, Monsieur, et de vous mander que Sa Majesté voulant tenir lundi une séance royale qui demande des préparatifs à faire dans les trois salles d’assemblée des ordres, son intention était qu’on n’y laisse entrer personne, que les séances fussent suspendues jusqu’après celle que tiendra Sa Majesté. Je suis avec respect, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, le marquis deBrézé. » Après la lecture de ces lettres, M. le Président a rendu compte des faits portés au procès-verbal de ce jour, et il en a été fait lecture. M. Meunier présente une opinion qui est appuyée par MM. Target, Chapelier, Barnave, il représente combien il est étrange que la salle des Etats généraux soit occupée par des hommes armés; que l’on n’offre un autre local à l’Assemblée nationale; que son président ne soit averti que par des lettres du marquis de Brézé, et les représentants nationaux que par des placards; qu’en-fin ils soient obligés de se réunir au Jeu de Paume, rue du Vieux-Versailles, pour ne pas interrompre leurs travaux; que blessés dans leurs droits et dans leur dignité, avertis de toute la vivacité de l’intrigue et de l’acharnement avec lequel on cherche à pousser le Roi à des mesures désastreuses, les représentants de la nation doivent se lier au salut public et aux intérêts de la patrie par un serment solennel. Cette proposition est approuvée par un applaudissement unanime. L’Assemblée ayant délibéré a pris, sur la proposition de M. Target, l’arrêté suivant à l’unanimité des voix, moins une : « L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre ' public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfm partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale. « Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier, confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable. » Lecture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour les secrétaires, à prêter le serment les premiers; ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite, l’Assemblée a prêté le même serment entre les mains de son président. M. le Président ayant rendu compte à l’Assemblée que le bureau de vérification avait été unanimement d’avis de l’admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue, l’Assemblée nationale a décidé que lesdits députés seraient admis provisoirement ; ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance. En conséquence, ils ont prêté le serment, et ont été admis à signer l’Arrêté. M. le marquis de Gouy, député de Saint-Domingue, prenant la parole, a dit : La colonie de Saint-Domingue était bien jeune quand elle s’est donnée à Louis XIV ; aujourd’hui plus brillante et plus riche, elle se met soüs la protection de l’Assemblée nationale. ! La prestation de serment a été suivie des cris | réitérés et universels de vive le Rui ; et aussitôt f l’appel des bailliages, sénéchaussées, provinces et villes a été fait suivant l’ordre alphabétique ; et chacun des membres présents, en répondant à , l’appel, s’est approché du bureau, et a signé. D’Aubert, Nau de Belleisle, François, Terme, le comte de Mirabeau, Bouche, Audier-Massil-lon, Brunet de Latuque, Brostaret, Goupil de ! Prefeln, Pochet, P. Colombel de Boissaulard, le ! Bigot de Beauregard, Meyer, médecin , Leroux, Langlier, de Raze, Gourdan, Cochard, Muguet de Nanthou, Durget, Pernelle, E. Augier, Roy, Marchais, Pougeard du Limbert, Milscenl, G. Volney, L.-M. Larevellière-Lepeaux, Brevet de Beaujour, Ruhe, Desmazières, Lemaignan, Boissy d’Ànglas, Pélissier, Durand de Maillane, Boulonvard, Bon-nemant, de Latterad, j iugecV Armagnac, Laclaverie, Brassart, avocat, Vaillant, Robespierre, Boucher, Sentez, Verchère de Reffy, Marie de Laforge, Pauttre-Desépinettes, Guiot, Guiot de Saint-Florent, Babey, Bidault, Christin, Hennet, de Kys-potter, P. -A. Herwyn, Bouchette, Delattre de Balzaert, Marquis, Viard, Duquesnoy, Bazoche, Gossin, Bouchotte, Parisot, Lesterpt de Beauvais, Lesterpt, Allard, docteur en médecine, Millon de Montherlant, Oudaille, Peiéger, Lavie, Vlery, Guittard, Boéry, Poya de l’Herbey, Thoret, Legrand, Salle de Choux, Auclerc-Descottes, Bau-cheton, Grangier, Blanc, Lapoule, Sales de Cos-tebelle, Rey, Merigeaux, Rocque, Barrière de Vieuzac, Dupont, Drüillon, Turpin, Dinochau, Fisson-Jaubert, Deluze-l’Etang, Valentin-Bernard, Nairac, Lafargue, Latteux, Gros, Gautier des Orcières, Moyot, Poulain de Beauchesne, Pain, Gabriel de Cussy, Flaust, Goupilleau, Legendre, 5 Francoville, Maliet, Benazet, Ramel Nogaret, Dupré, Morin, Legolias, Billette, Martin d’Auch, opposant , de Guilhermy, G.-G. Delambre, Pezous, Ricard, Chasset, Bourdon, Vernier, Simon, Las-nous, Fleurye, Gherfils, Prieur, Ghoisy, Petiot, ; Paccard, Repoux, Bemigand de Grange, Sancy, i Geoffroy, Fricaud, Petion de Villeneuve, Bouvet, Pinteref de Louverny, Harmand, Dubois, Greuzé j de Latouche, Frochot, Benoist , Mougeotte de; Vignes, Morel, Laloy, Janny, D’Ailly, Gaultier de ! Biauzat, Huguet, Monneron, Dauchv, Meurinne, Hermann, Rewbell, J.-L. Kauffmann, Pegot, Roger, Pelauque-Beraut, Delacacher de la Palière, Meyniel, Burdelot, Vieillard fils, Besnard, Pouret, Adam de Verdonne, Mounier, Delacour d’Ambô-sieux, Beranger, Larreyre, Barnave, Bertrand de Montfort, Bignan de Goyrol, Ghabroud, Blancard, Chenet, Lamarque, Revol, Volfius , Hernoux, Gayon, Goupard, Régnault d’Epercy, Grenot , : Merlin, Pinon de Marbeuf, Lebrun, Butiy, Loin-j bard de Taradeau, Mougins de Roquefort, Ver-