SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 JUILLET 1794) - N° 46 107 cette infamie manquait au livre où un député à la Convention a buriné les crimes des rois. (Applaudissements.) Voici les pièces qui les prouvent. [Rapport de la commission des revenus nationaux]. « Le vérificateur en chef des assignats informe la commission que le commissaire vérificateur, chargé de la surveillance des départements du Nord, du Pas-de-Calais et des pays occupés par les armées de la République, a saisi et arrêté [à] Ostende pour 2.270,010 liv. de faux assignats, de fabrique anglaise. « Il joint ici les copies de transit que délivrent les états de Brabant, pour faire passer librement, et en exemption de droits, les faux assignats. « Si le comité de salut public ne connaissait pas toute l’étendu[e] de la perfidie des gouvernements ennemis de la France et la bassesse de leurs moyens, il en trouverait une preuve certaine dans les faits qui ont donné lieu au présent rapport. Bouchet, adjoint, et Laumond. [Les trésorier général, conseillers et commis des domaines et des finances de l’empereur et roi]. « Très-chers féaux amis, « Le nommé Dufour nous ayant demandé la permission de faire transiter sur Liège une caisse arrivée à son adresse à Ostende, contenant des assignats, nous vous faisons cette lettre pour vous autoriser à effectuer cette expédition en exemption de tous droits ; vous en oserez de même pour toutes les expéditions d’assignats qui pourront se présenter ci-après à la même destination. « A tous, très-chers féaux amis, Dieu vous ait en sa sainte garde. « De Bruxelles, au conseil des finances, le 26 mai 1794. « Paraphé Ag. Bounisset. « Au bas était : Aux officiers principaux d’Os-tende. P.c.c. Dolbannaud, ar. principal. « Ostende, le 15 messidor, l’an 2 de la république française, une et indivisible. P.c.c. Deperey. Bureau principal d’Ostende. - Extrait du registre de recettes de transit pour le troisième trimestre de Vannée 1 794, où se trouve comme suit : Le 3 juin 1794. Transit à Liège, sortant par Dormale, une caisse contenant assignats, exempte de tous droits, ensuite d’ordre du conseil en date du 26 mai dernier, à l’adresse Dufour. Libre. « Vt. L. Cabot. « P.c.c., fait à Ostende, le 4 juillet 1794. Dolbannaud. P.c.c. Deperey. BARÈRE : Proclamons donc, le jour de la prise de Bruxelles, proclamons le brevet honorable du transit gratuit des faux assignats ; traduisons le même jour des brigands décorés du nom de roi devant le tribunal incorruptible des nations, et condamnons ces tyrans aux galères de l’opinion publique. (Vifs applaudissements.) Le comité de salut public, de concert avec le comité des finances et la commission des revenus nationaux, a pris les mesures nécessaires pour arrêter les effets de ce poison versé sur la fortune et le crédit national, et pour prévenir les maux que l’im-probité et l’atrocité des rois préparaient à la république. C’est un beau chapitre à ajouter à la foi punique de Londres et de ses maîtres. En expiation de ce crime politique, nous ferons brûler sur la place publique les faux assignats trouvés à Ostende. Le vent doit emporter les cendres des crimes anglais, comme l’énergie française chasse devant ses armées les hordes étrangères. (On applaudit). Mais détournons nos regards de ce tableau hideux des probités royales et impériales, et voyons le tableau consolateur de la joie des Français à l’approche de la fête nationale du 14 juillet (vieux style) : c’est la première époque de l’énergie française, où le premier sentiment de la liberté a été fortement prononcé. Quel républicain n’entend pas retentir avec délices à son oreille le tocsin qui rassembla les citoyens de Paris, et le bruit de la foudre nationale qui renversa cette Bastille que nulle ambition, nul complot, nulle puissance humaine ne pourra rebâtir dans le cours des siècles sur le sol français ? (On applaudit à plusieurs reprises). Nous touchons à l’époque glorieuse où se renouvelle ce beau jour, et cette époque qui fit frémir le tyran des Français est entourée aujourd’hui des victoires remportées sur tous les trônes de l’Europe, complices de tant de forfaits inouïs. Le comité de salut public a pensé qu’il était inutile de rappeler par un décret ce beau jour de la gloire française; il est écrit en caractères de feu dans tous les cœurs qui ne sont pas morts pour la liberté et la patrie. Il y aura sans doute dans toute la République une fête simple et spontanément ordonnée dans chaque commune, dans chaque canton, dans chaque district. Pour nous, nous ferons célébrer cette journée dans la commune centrale de la république par un concert majestueux, digne du peuple, par des chants guerriers, par des serments de vaincre et par le pas de charge. (On applaudit.) L’Institut national de Musique prépare des chants propres à réunir tous les courages et à orner la fête du peuple. (On applaudit.) Barère propose un projet qui est adopté en ces termes (l) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARÈRE, au nom] du comité de salut public, décrète que les nouvelles officielles sur les nouveaux succès de l’armée du Nord et de l’armée de Sambre-et-Meuse, seront insérées dans le bulletin, et envoyées sur le champ aux autres armées de la République. « Le rapport du comité de salut public sera (l) Mon., XXI, 196-199. SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 JUILLET 1794) - N° 46 107 cette infamie manquait au livre où un député à la Convention a buriné les crimes des rois. (Applaudissements.) Voici les pièces qui les prouvent. [Rapport de la commission des revenus nationaux]. « Le vérificateur en chef des assignats informe la commission que le commissaire vérificateur, chargé de la surveillance des départements du Nord, du Pas-de-Calais et des pays occupés par les armées de la République, a saisi et arrêté [à] Ostende pour 2.270,010 liv. de faux assignats, de fabrique anglaise. « Il joint ici les copies de transit que délivrent les états de Brabant, pour faire passer librement, et en exemption de droits, les faux assignats. « Si le comité de salut public ne connaissait pas toute l’étendu[e] de la perfidie des gouvernements ennemis de la France et la bassesse de leurs moyens, il en trouverait une preuve certaine dans les faits qui ont donné lieu au présent rapport. Bouchet, adjoint, et Laumond. [Les trésorier général, conseillers et commis des domaines et des finances de l’empereur et roi]. « Très-chers féaux amis, « Le nommé Dufour nous ayant demandé la permission de faire transiter sur Liège une caisse arrivée à son adresse à Ostende, contenant des assignats, nous vous faisons cette lettre pour vous autoriser à effectuer cette expédition en exemption de tous droits ; vous en oserez de même pour toutes les expéditions d’assignats qui pourront se présenter ci-après à la même destination. « A tous, très-chers féaux amis, Dieu vous ait en sa sainte garde. « De Bruxelles, au conseil des finances, le 26 mai 1794. « Paraphé Ag. Bounisset. « Au bas était : Aux officiers principaux d’Os-tende. P.c.c. Dolbannaud, ar. principal. « Ostende, le 15 messidor, l’an 2 de la république française, une et indivisible. P.c.c. Deperey. Bureau principal d’Ostende. - Extrait du registre de recettes de transit pour le troisième trimestre de Vannée 1 794, où se trouve comme suit : Le 3 juin 1794. Transit à Liège, sortant par Dormale, une caisse contenant assignats, exempte de tous droits, ensuite d’ordre du conseil en date du 26 mai dernier, à l’adresse Dufour. Libre. « Vt. L. Cabot. « P.c.c., fait à Ostende, le 4 juillet 1794. Dolbannaud. P.c.c. Deperey. BARÈRE : Proclamons donc, le jour de la prise de Bruxelles, proclamons le brevet honorable du transit gratuit des faux assignats ; traduisons le même jour des brigands décorés du nom de roi devant le tribunal incorruptible des nations, et condamnons ces tyrans aux galères de l’opinion publique. (Vifs applaudissements.) Le comité de salut public, de concert avec le comité des finances et la commission des revenus nationaux, a pris les mesures nécessaires pour arrêter les effets de ce poison versé sur la fortune et le crédit national, et pour prévenir les maux que l’im-probité et l’atrocité des rois préparaient à la république. C’est un beau chapitre à ajouter à la foi punique de Londres et de ses maîtres. En expiation de ce crime politique, nous ferons brûler sur la place publique les faux assignats trouvés à Ostende. Le vent doit emporter les cendres des crimes anglais, comme l’énergie française chasse devant ses armées les hordes étrangères. (On applaudit). Mais détournons nos regards de ce tableau hideux des probités royales et impériales, et voyons le tableau consolateur de la joie des Français à l’approche de la fête nationale du 14 juillet (vieux style) : c’est la première époque de l’énergie française, où le premier sentiment de la liberté a été fortement prononcé. Quel républicain n’entend pas retentir avec délices à son oreille le tocsin qui rassembla les citoyens de Paris, et le bruit de la foudre nationale qui renversa cette Bastille que nulle ambition, nul complot, nulle puissance humaine ne pourra rebâtir dans le cours des siècles sur le sol français ? (On applaudit à plusieurs reprises). Nous touchons à l’époque glorieuse où se renouvelle ce beau jour, et cette époque qui fit frémir le tyran des Français est entourée aujourd’hui des victoires remportées sur tous les trônes de l’Europe, complices de tant de forfaits inouïs. Le comité de salut public a pensé qu’il était inutile de rappeler par un décret ce beau jour de la gloire française; il est écrit en caractères de feu dans tous les cœurs qui ne sont pas morts pour la liberté et la patrie. Il y aura sans doute dans toute la République une fête simple et spontanément ordonnée dans chaque commune, dans chaque canton, dans chaque district. Pour nous, nous ferons célébrer cette journée dans la commune centrale de la république par un concert majestueux, digne du peuple, par des chants guerriers, par des serments de vaincre et par le pas de charge. (On applaudit.) L’Institut national de Musique prépare des chants propres à réunir tous les courages et à orner la fête du peuple. (On applaudit.) Barère propose un projet qui est adopté en ces termes (l) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARÈRE, au nom] du comité de salut public, décrète que les nouvelles officielles sur les nouveaux succès de l’armée du Nord et de l’armée de Sambre-et-Meuse, seront insérées dans le bulletin, et envoyées sur le champ aux autres armées de la République. « Le rapport du comité de salut public sera (l) Mon., XXI, 196-199. 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE également imprimé et envoyé aux armées et aux districts » (l). [Applaudissements]. 47 Le comité de salut public annonce que ses pouvoirs sont expirés. « La Convention nationale décrète que les pouvoirs du comité de salut public sont renouvelés pour un mois » (2). [Applaudissements]. 48 André Dumont donne lecture à la Convention d’une lettre qui lui a été écrite par le citoyen Talion, président de l’administration du district de Beauvais. « Conformément à la lettre du 15 de ce mois, je t’envoie le noms et la désignation des services de mon frère. « Brutus Talion (ci devant Jean-Baptiste - Pierre,) âgé de 36 ans, natif de Beauvais, s’est enrôlé, le premier, en cette commune, le 1er septembre 1792 (vieux style); il fut nommé capitaine lors de la formation du bataillon à Soissons. Depuis cette époque, il a servi sa patrie en la qualité de capitaine de la 3 e compagnie du 5e bataillon de l’Oise, jusqu’au 14 floréal, où il fut atteint d’un boulet au champ de l’honneur. Au moment où il alloit expirer, il dit à un de ses amis : « Je meurs, mais en républicain, sans regretter la vie, parce qu’elle a été sacrifiée pour ma patrie; sois plus heureux, vis plus long-temps pour la défendre. Adieu, pour la dernière fois; n’oublies pas que tu fus mon ami ». [Applaudissements]. La Convention en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique (3). (l) P.V., XLI, 214. Minute de la main de Barère. Décret n° 9913. Bln, 24 mess. (ler suppl1) (reproduit le rapport de Barère et toutes les lettres dont il donne lecture). Débats, n° 660 ; Mess. Soir, nos 692, 693 ; J. Univ., nos 1692, 1693 ; J. Perlet, nos 658, 659 ; Ann; R.F., n° 224 ; J. Sablier, n° 1432 ; J. Fr., nos 656, 657; J. Matin; n°716; F.S.P., n° 373 ; J. Lois, nos 652, 653 ; C. Univ., n° 924 ; J. Paris, n° 559 ; J. Mont., n° 77 ; Audit, nat., n° 657 ; Rép., n° 205 ; M.U., XLI, 393-394 ; Ann. patr., n° DLVIII ; C. Eg., nos 693, 694; J. S. Culottes, n° 514. (2) P.V., XLI, 215. Minute anonyme. Décret n° 9915 (même n° que décret affaire n° 48 suivante) ; Mon., XXI, 199 ; J. Sablier, n° 1432 ; J. Lois, n° 653 ; Audit, nat., n° 657 ; J. Fr., n° 656 ; J. Matin, n° 716 ; J. Mont., n° 77 ; Rép., n° 205 ; Ann. R.F., n° 224 ; Débats, n° 660 ; F.S.P., n° 373 ; J. S. Culottes, n° 513 ; C. Eg., n° 694 ; M.U., XLI, 394 ; J. Perlet, n° 658 ; J. Paris, n° 560. (3) P.V., XLI, 215. Minute de la main de Dumont. Décret n° 9915. Mon., XXI, 203; Débats, n° 660 ; Ann. patr., n° DLVIII ; J. Sablier, n° 1432 ; J. Lois, n° 652 ; Rép., n° 205 ; C. Eg., n° 693 ; Audit, nat., n° 657 ; J. Fr., n° 656 ; M.U., XLI, 392. La séance est levée à quatre heures (l). Signé, LOUIS (du Bas-Rhin), président; Brival, Turreau, Bordas, Besson, A. Dumont, Legendre, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 [Commune de Paris, 23 mess. II. Etat des détenus au 22 mess.] [2). Nom des prisons Nombre des détenus Maison de répression .................. 39 Grande Force ... ..................... 686 Petite Force ......................... 305 Sainte Pélagie ........................ 217 Madelonnettes ........................ 298 Montprin ............................ 67 Abbaye .............................. 96 Bicêtre .............................. 755 A la Salpêtrière ...................... 280 Chambres d’arrêt, à la Mairie ........... 16 Fermes ............................. 75 Luxembourg ......................... 731 Maison de suspicion, rue de la Bourbe . . . 551 Maison du Plessis ..................... 555 Picpus, fauxbourg St Antoine ........... 266 Coignard, à Picpus .................... 58 Caserne des P.P ....................... 190 Les Angloises, rue St Victor ............ 170 Les Angloises, rue de Loursine .......... 150 Caserne, rue de Seve .................. 134 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 353 Les Angloises, fxg. St Antoine .......... 89 Ecosseis, rue des Fossés St Victor ....... 107 St Lazare, fxg. St Lazare .............. 710 Vincennes ........................... 428 Geoffroy, Folie Renaud ................ 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ......... 100 Bénédictins, angl. rue Observatoire ...... 146 Total GÉNÉRAL ........... 7536 50 [La Sté popul. de Sceaux l’Unité (3) à la Conv.; 24 mess. un 4). (l) P.V., XLI, 215. Nota: Le décret n° 9914 sur rapport de Cambon n’est pas mentionné au P.V. (cf. infra, même jour, affaire n° 52). (2) C 309, pl. 1200, p. 23. P.c.c. Guyot. Mention marginale non datée. (3) Seine. (4) F17 A 1010°, pl. 1, p. 3.844 ; J. Sablier; n° 1432 ; J. Fr., n° 656. 108 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE également imprimé et envoyé aux armées et aux districts » (l). [Applaudissements]. 47 Le comité de salut public annonce que ses pouvoirs sont expirés. « La Convention nationale décrète que les pouvoirs du comité de salut public sont renouvelés pour un mois » (2). [Applaudissements]. 48 André Dumont donne lecture à la Convention d’une lettre qui lui a été écrite par le citoyen Talion, président de l’administration du district de Beauvais. « Conformément à la lettre du 15 de ce mois, je t’envoie le noms et la désignation des services de mon frère. « Brutus Talion (ci devant Jean-Baptiste - Pierre,) âgé de 36 ans, natif de Beauvais, s’est enrôlé, le premier, en cette commune, le 1er septembre 1792 (vieux style); il fut nommé capitaine lors de la formation du bataillon à Soissons. Depuis cette époque, il a servi sa patrie en la qualité de capitaine de la 3 e compagnie du 5e bataillon de l’Oise, jusqu’au 14 floréal, où il fut atteint d’un boulet au champ de l’honneur. Au moment où il alloit expirer, il dit à un de ses amis : « Je meurs, mais en républicain, sans regretter la vie, parce qu’elle a été sacrifiée pour ma patrie; sois plus heureux, vis plus long-temps pour la défendre. Adieu, pour la dernière fois; n’oublies pas que tu fus mon ami ». [Applaudissements]. La Convention en décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique (3). (l) P.V., XLI, 214. Minute de la main de Barère. Décret n° 9913. Bln, 24 mess. (ler suppl1) (reproduit le rapport de Barère et toutes les lettres dont il donne lecture). Débats, n° 660 ; Mess. Soir, nos 692, 693 ; J. Univ., nos 1692, 1693 ; J. Perlet, nos 658, 659 ; Ann; R.F., n° 224 ; J. Sablier, n° 1432 ; J. Fr., nos 656, 657; J. Matin; n°716; F.S.P., n° 373 ; J. Lois, nos 652, 653 ; C. Univ., n° 924 ; J. Paris, n° 559 ; J. Mont., n° 77 ; Audit, nat., n° 657 ; Rép., n° 205 ; M.U., XLI, 393-394 ; Ann. patr., n° DLVIII ; C. Eg., nos 693, 694; J. S. Culottes, n° 514. (2) P.V., XLI, 215. Minute anonyme. Décret n° 9915 (même n° que décret affaire n° 48 suivante) ; Mon., XXI, 199 ; J. Sablier, n° 1432 ; J. Lois, n° 653 ; Audit, nat., n° 657 ; J. Fr., n° 656 ; J. Matin, n° 716 ; J. Mont., n° 77 ; Rép., n° 205 ; Ann. R.F., n° 224 ; Débats, n° 660 ; F.S.P., n° 373 ; J. S. Culottes, n° 513 ; C. Eg., n° 694 ; M.U., XLI, 394 ; J. Perlet, n° 658 ; J. Paris, n° 560. (3) P.V., XLI, 215. Minute de la main de Dumont. Décret n° 9915. Mon., XXI, 203; Débats, n° 660 ; Ann. patr., n° DLVIII ; J. Sablier, n° 1432 ; J. Lois, n° 652 ; Rép., n° 205 ; C. Eg., n° 693 ; Audit, nat., n° 657 ; J. Fr., n° 656 ; M.U., XLI, 392. La séance est levée à quatre heures (l). Signé, LOUIS (du Bas-Rhin), président; Brival, Turreau, Bordas, Besson, A. Dumont, Legendre, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 [Commune de Paris, 23 mess. II. Etat des détenus au 22 mess.] [2). Nom des prisons Nombre des détenus Maison de répression .................. 39 Grande Force ... ..................... 686 Petite Force ......................... 305 Sainte Pélagie ........................ 217 Madelonnettes ........................ 298 Montprin ............................ 67 Abbaye .............................. 96 Bicêtre .............................. 755 A la Salpêtrière ...................... 280 Chambres d’arrêt, à la Mairie ........... 16 Fermes ............................. 75 Luxembourg ......................... 731 Maison de suspicion, rue de la Bourbe . . . 551 Maison du Plessis ..................... 555 Picpus, fauxbourg St Antoine ........... 266 Coignard, à Picpus .................... 58 Caserne des P.P ....................... 190 Les Angloises, rue St Victor ............ 170 Les Angloises, rue de Loursine .......... 150 Caserne, rue de Seve .................. 134 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 353 Les Angloises, fxg. St Antoine .......... 89 Ecosseis, rue des Fossés St Victor ....... 107 St Lazare, fxg. St Lazare .............. 710 Vincennes ........................... 428 Geoffroy, Folie Renaud ................ 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ......... 100 Bénédictins, angl. rue Observatoire ...... 146 Total GÉNÉRAL ........... 7536 50 [La Sté popul. de Sceaux l’Unité (3) à la Conv.; 24 mess. un 4). (l) P.V., XLI, 215. Nota: Le décret n° 9914 sur rapport de Cambon n’est pas mentionné au P.V. (cf. infra, même jour, affaire n° 52). (2) C 309, pl. 1200, p. 23. P.c.c. Guyot. Mention marginale non datée. (3) Seine. (4) F17 A 1010°, pl. 1, p. 3.844 ; J. Sablier; n° 1432 ; J. Fr., n° 656.