[Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [3 août 1791»] PROPORTION Noms dans laquelle j_„ ils doivent participer UC!) au produit départements. de la fabrication. Orléans. Loiret ....... Eure-et-Loir. Orne ......... Sarthe ....... Loir-et-Cher. . Indre-et-Loire Nièvre. . ..... Cher ......... 6 vingtièmes. 2 — 3 — 3 - 1 — 2 - 2 - 1 — 20 vingtièmes. Nantes. Loire-Inférieure Ille-et-Vilaine. . Morbihan ..... Mayenne ....... Maine-et-Loire . Vendée ........ Metz. Moselle .................. Ardennes ................ Meuse ................... Meurthe ................. Haute-Marne .............. 6 vingtièmes. 4 2 — 2 — 4 - 2 — 20 vingtièmes. 7 vingtièmes. 3 — 3 — 4 — 3 - 20 vingtièmes. Strasbourg. Bas-Rhin .................... Haut-Rhin . . » . .............. Vosges ...... ». .............. Haute-Saô m ................ Doubs ...................... 9 vingtièmes. 3 — 3 — 3 - 2 — • 20 vingtièmes. Lille. Nord .................... ..... 7 vingtièmes. Pas-de-Calais. .............. . . 5 — Somme ...................... 4 — Aisne ........................ 4 — 20 vingtièmes. Pau. Hautes-Pyrénées .......... Gers ..................... Ariège ......... . ......... 7 vingtièmes. 8 — 5 — 20 vingtièmes. Marseille. Bouches-du-Rhône. ... ...... Var ........................ Basses-Alpes ............... Corse ...................... 10 vingtièmes. 4 - 2 — 4 — 20 vingtièmes. (Ce décret est adopté). L’ordre du jour est un rapport des comités militaire et de Constitution sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée . M. de Menou, rapporteur. Messieurs, je viens, au nom des comités militaire et de Constitution, vous proposer d’accorder de grandes récompenses à de grands services rendus. L’Assemblée nationale a fait des lois; elle a donné une Constitution à l’Empire français; elle a fait connaître les grands principes de la liberté; elle a rétabli l’égalité politique et civile entre tous les hommes; elle a fondé le bonheur des générations futures. Mais de quelle utilité auraient été ses immenses travaux, si le patriotisme, si les vertus civiques de presque tous les Français n’avaient concouru d’une manière, j’ose le dire, inconnue jusqu’à présent dans les annales du monde, à renverser le despotisme et fonder la liberté? O nation généreuse et hère, quel génie t’a donc animé, lorsqu’en 1789, du nord au midi de la France, un seul instant a vu, pour ainsi dire, naître des millions de soldats, prêts à tout sacrifier, pour redevenir ce qu’ils n’auraient jamais dû cesser d’être, des hommes libres et n’obéissant qu’à la loi? O Français! votre sommeil était celui du lion. Votre réveil a été terrible : il a fait trembler tous les tyrans. Le cri de la liberté a retenti dans toutes les parties du globe. Partout, à ce cri, ceux d’entre les hommes que l’esclavage n’a pas encore réduits au dernier degré d’avilissement, ont senti renaître l’espérance. Partout, je ne crains pas de le dire, le nom français a été pour eux le signal de ralliement, Ah ! pourquoi se fait-il que ceux qui, s’ils entendaient bien leurs intérêts, devraient être les premiers à propager les grands principes des gouvernements libres, à faire connaître aux peuples les vérités qui peuvent les rendre heureux; ah! pourquoi, dis-je, les monarques du monde veulent-ils rester dans leur aveuglement? Peuvent-ils croire qu’il ne serait pas mille fois plus honorable pour eux de gouverner des hommes pensants, raisonnants, calculants, et par conséquent aussi attachés à leurs devoirs qu’à leurs droits, que de commander à des automates avilis par l’esclavage et vicieux par principes, parce que la liberté seule peut faire germer les vertus. En effet, qu’on parcoure la terre, on y verra que les nations les plus esclaves sont les plus vicieuses, et que le vice diminue à mesure que la liberté augmente. La nation de notre continent, qui jusqu’à présent a été la plus vertueuse, était en même temps la plus libre. Je veux parler de ce peuple voisin, qui, quoique notre rival, mérite tous nos éloges; nous devons lui rendre justice avec d’autant plus d’empressement, qu’il a été pour nous ce que Descartes a été pour Newton. Les Anglais ont été nos précurseurs dans la science de la liberté et du gouvernement. Qu’il me soit permis ici de former un vœu, qui ne peut qu’être utile au genre humain : que les rivalités cessent entre les deux peuples ; que désormais il soient amis, et leurs liaisons seront d’autant plus durables, qu’elles seront fondées sur l’estime réciproque, et sur la ressemblance des opinions. O monarques, songez qu’on ne peut conduire les peuples esclaves que par la force, jamais par le sentiment, et ce serait en cela que vous pour- 13 août 1791.] [Assemblée nationale. J riez faire consister votre bonheur ! Quelques flatteurs qui vous entourent, quelques gens, intéressés à vous tromper, parce que, pour récompenser leurs mensonges, vous les accablez de bienfaits; quelques courtisans, dis-je, vous persuadent que les hommes Sont votre propriété, qu’ils sont faits pour vous, et non pas vous pour eux. Il en est encore temps; détrompez-vous, ouvrez les yeui, marchez àü-devant des événements, forcez la postérité et les siècles futurs à vous bénir, à vous admirer, et non pas à vous haïr. Mais, si Votre âme ne peut encore s’ouvrir à ses grandes vérités, si la passion qüi avilit le plus les hommes, à plus forte raison les rois, si l’intérêt personnel vous domine au point de vous faire préférer des esclaves à des hommes libres, respectez aü moins ceux qui rendent hom-ihage à la raison et aux vérités éternelles; respectez les Français, leur Révolution et leur Constitution. Ils veulent être heureux; et quel droit avez-vous de les éa empêcher? Avez-vous mission de leur part, pour vous mêler aux grands intérêts qui les agitent? S’il en est quelques-uns parmi eux qüi aient la criminelle audace de vouloir bouleverser leur payé, d’v porter le flambeau de la guerre civile, d’y secouer les torches du fanatisme, ce sera donc avec eux que vous vous rallierez ? Vous vous associerez donc avec des brigands devenus l’opprobre de leur nation, et bientôt du genre humain ? Mais ils vous trompent encore, ces vils transfuges; ils vous disent que ce n’est qu’une poig ée de factieux qui veut la Révolution. Eh bien, cette poignée de factieux est compo'ée de 24 millions d’individus. Ils vous disent que la France n’a plus d’armée : vous y trouverez 5 millions de soldats prêts à périr pour la liberté. Us vous disent que l’Assemblée nationale n’est composée que d’hommes corrompus et pervers, qui veulent livrer leur pays à l'anarchie. Toutes les lois qu’a faites l’Assemblée nationale tendent à établir l’ordre le plus parfait. Iis vous peignent surtout l’Assemblée nationale comme ennemie du roi et de la monarchie. Le prernieracte de son autorité a été dedéclarer que le gouvernement de la France était monarchique. Et certes s’il existe actuellement au monde une monarchie fondée sur des bases inébranlables, c’est celle qui vient d’être établie en France; car elle est devenue le propriété du peuple et la sauvegarde de sa liberté et de la tranquillité. Si la balance de justice existe entre vos mains, pesez-y la conduite de l’Assemblée nationale; vous y verrez que nulles circonstances particulières et imprévues n’ont pu déranger son système. Ferme au milieu des orages, d’une maiu hardie elle a soutenu et défendu la monarchie héréditaire, lorsque les événements semblaient amener et demander sa destruction; elle l’a soutenue et défendue indépendamment de toute considération particulière, parce qu’elle est persuadée que c’est la seule forme de gouvernement qui puisse convenir à la France et à tous les grands peuples; après avoir, dis-je, pesé dans la balance de la justice la conduite de l’Assemblée nationale, depuis quelques événements que je ne yeux point ici rappeler, jugez ensuite, si elle est l’ennemie des rois et de la monarchie; pesez-y en même temps ce concert presque unanime de volontés et d’opinions, qui vient de se manifester d’un bout de la France à l’autre, et jugez si ce n’est qu’une poignée de factieux qui veut la Révolution. Mais, quel quel soit le cours des événe-139 ments, si l’erreur, au lieu de la vérité, guide vos démarches ; si, vous livrant aux suggestions perfides de nos transfuges, vous cherchez à opposer des barrières à notre liberté, je ne crains pas de vous le prédire: en supposant que la fortune vous favorise, vous ne trouverez sur vos pas que des monceaux de cendres ; pas un véritable Français ne me démentira. Plutôt que de devenir la proie des tyrans, il incendiera lui-même sa propriété, et s’ensevelira sous ses ruines. {Applaudissements.) Mais, avant d’en venir à ces extrémités, songez au sang que vous ferez répandre dans les combats. La liberté décuple les forces et le courage. Mais ce qui est encore bien plus à craindre pour vous, la liberté se communique avec la plus extrême rapidité. Si vos armées entrent en contact avec les nôtres, dès ce moment le despotisme est détruit ; et les événements que vous-mêmes aurez provoqués feront en un instant ce que la raison aurait opéré un peu plus lentement. Au reste, l’Assemblée nationale va vous montrer comment elle sait récompenser ceux qui ont bien servi la patrie. {Applaudissements.) Messieurs, tout le monde se rappelle sans doute, avec enihousiasme, les mémorables événements des mois de juin et juillet 1789 : ils seront à jamais la honte du despotisme, et la gloire de l’Assemblée nationale et des Français. La fameuse séance royale du mardi 23 juin avait préparé tous ces événements. L’héroïque fermeté de l’Assemblée nationale, après cette séance, la réunion des ci-devant ordres du clergé et de la noblesse, mots qu’on peut encore prononcer une dernière lois, afin de les oublier pour toujours ( Applaudissements. ), ces événements, dis-je, avaient provoque la colère du gouvernement; des troupes avaient été rassemblées à Versailles et aux environs de Paris ; les jours ou la liberté des députés étaient menacés ; la capitale était entourée; les subsistances de cette grande ville étaient détournées, et le gouvernement avait la folle présomption de croire qu’environ 25,000 hommes réduiraient aux abois 7 à 800,000 individus, qui, indignés du long et pesant despotisme sous lequel ils avaient vécu, s’étaient invariablement déterminés à secouer et à briser leur fers, ou à périr en combattant pour la liberté. A la nouvelle du péril que couraient et l’Assemblée nationale et la ville de Paris, le même esprit s’était emnaré de toutes les provinces ; partout, il n’était question que de marcher à main armée, pour venir délivrer les représentants de la nation et la capitale de l’Empire, tant la liberté avait déjà fait de conquêtes, à cette époque, dans l’opinion publique. Sur ces entrefaites, la fameuse adresse pour demander l’éloignement des troupes fut présentée au roi ; mais l’indécision de la cour, le renvoi d’un� ministre, qui, à celte époque, était chéri de la nation, le désordre que causaient dans Paris quelques gens mal intentionnés, et surtout |a crainte des baïonnettes qui entouraient le lieu des séances de l’Assemblée nationale et la capitale, déterminèrent les représentants de la nation à insister auprès du roi sur le renvoi des troupes, et à lui demander que la garde de Paris fût confiée à une milice bourgeoise. Le 13 juillet, cette milice fut formée; et le 14, jour à jamais mémorable dans les fashs de la liberté française, les citoyens de Paris, exaspérés parle séjour des troupes auprès de cette ville, et par quelques attentats qu’elles avaient commis, mais surtout par la lâche imprudence du gouverneur de la Bastille, se portèrent en foule à cette fûr-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791. j teresse, avec une partie du régiment des gardes, qui s’était réuni aux citoyens, et enlevèrent en deux heures de temps cette citadelle, qui, depuis plusieurs siècles, était le plus puissant boulevard du despotisme et le tombeau de la liberté. C’est ici, Messieurs, que commence cette longue série des services les plus importants rendus à la chose publique et à la Révolution par la milice nationale de Paris. Je ne vous remettrai pas sous les yeux les événements multipliés auxquels elle a pris part. Personne de vous n’ignore que si l’A.-semblée nationale a montré le plus grand courage dans l’établissement de la Constitution, l’exécution des lois qu’elle a faites, et l’anéantissement fatal du despotisme, sont dus au courage et au zèle infatigable de la garde nationale de Paris. Son activité et son dévouement à la chose publique ont servi d’exemple à la nation entière. Partout les citoyens se sont empressés, en marchant sur les traces de ceux de Paris, de s’enrôler sons les drapeaux de la liberté; partout les troupes de ligne, indignées du rôle auquel on les avait destinées, lorsqu’elles entouraient la capitale, ont imité le patriotisme du régiment des gardes françaises, qui, le premier, a mis en pratique ce grand principe de tout bon gouvernement : c’est que la force armée ne peut et ne doit être destinée qu’à empêcher les invasions de l’ennemi, à assurer et à maintenir l’exécu'ion des lois, et jamais à porter atteinte à la liberté des citoyens, et si, parmi nos troupes, quelques régiments se sont portés à des excès condamnables et nuisibles, c’est que les premiers instants de la liberté produisent une fièvre momentanée, qui emporte toujours au delà des bornes, mais la voie de la patrie et la raison se font bientôt entendre. Les soldats, ainsi que tous les autres citoyens, s’aperçoivent qu’ils ne peuvent exister sans lois et sans discipline ; et la liberté redevient alors ce qu’elle doit toujours être pour chaque individu : ta jouissance de ses droits, sans nuire à ceux des autres, et la plus parfaite soumission aux lois faites par la volonté générale. Je ne vous citerai point ici, Messieurs, les actes multipliés de courage et de civisme de la garde nationale de Paris. Sans doute, l’histoire recueillera tous ces faits, qui deviendront la leçon ia plus importante pour les générations futures, et qui serviront de catéchisme national à tous les amis de la liberté. Mais je ne dois pas vous cacher que la partie de cette garde nationale, qui était soldée, a été continuellement exposée, depuis l’instant de la formation, à toutes les tentations auxquelles succombent ordinairement les hommes. Les ennemis de la chose publique, les agents du despotisme, ceux qui parmi les Français abhorrent encore la liberté, parce qu’elle leur a ravi quelques jouissances, qu’ils ne possédaient qu’aux dépens et au détriment du peuple, peut-être même quelques gouvernements étrangers (car je n’accuse point ici les nations, que je sépare avec soin des gouvernements), ont employé tous les moyens possibles pour séduire et corrompre la garde nationale soldée de Paris. Ils croyaient apparemment, tous ces vils séducteurs, n’avoir affaire qu’à des mercenaires qu’on gagne et fait agir à force d’argent; partoutils ont trouvé des citoyens prêts à périr pour la liberté, et indignés qu’on pût les soupçonner de vendre leurs services et leurs opinions. Ce sont là, Messieurs, les hommes pour lesquels je viens vous demander des récompenses; non pas qu’ils les sollicitent, mais parce que la nation les leur doit. Est-il quelque autre exemple dans les annales du monde, d’une ville habitée par 800,000 âmes, qui, au milieu d’une Révolution dont elle est le centre et le foyer, ait conservé une tranquillité aussi parfaite que celle qui a existé dans Paris? Je sais bien qu’on m’objectera quelques événements fâcheux; mais quelle estPhistoire, même celle des hommes les plus vertueux, dont on ne désirât uécbirer quelques pages? Jetons un voile sur ces fautes d’un peuple quelquefois égaré, et ne voyons que le sentiment qui a toujours prédominé chez lui. Paris, depuis le commencement de la Révolution, a présenté le spectacle imposant d’une ville qui jouirait depuis longtemps d’un gouvernement libre et d’une bonne Constitution; et si quelques Français fuyant la liberté en ont émigré, les étrangers ont bien comblé ce vide et réparé ces pertes. Ils y jouissent delà tranquillité la plus parfaite et de la protection des lois; et c’est, j’ose le dire, à la vigilance et au zèle infatigable de la garde soldée et non soldée, qu’on doit ce calme et ce maintien de l’ordre public. Si ce calme n’avait existé, Messieurs, où en serait notre Révolution, où en serait la Constitution? Peut-être serions-nous actuellement dans les horreurs de la guerre civile? Peut-être ne fonderions-nous notre liberté que sur le sang d’une partie de la nation ? Peut-être les étrangers, qui o’ont été retenus jusqu’à présent que par le concert presque unanime des opinions et volontés nationales, concert qui présente une force inexpugnable, peut-être, dis-je, les étrangers inonderaient actuellement nos provinces et chercheraient à démembrer le plus beau royaume qui existe. Oui, sans ce calme de la capitale, tous ces malheurs existeraient. Paris, lieu des séances de l’Assemblée nationale, est le centre du mouvement de toutes les parties de la monarchie : la direction de ce mouvement serait-elle changée, celle de tout le reste du royaume éprouverait les plus violentes atteintes. Sans ce calme, l’Assemblée nationale aurait-elle pu continuer ses travaux? Que serait-elle devenue? Elle aurait changé le lieu de ses séances: mais bientôt poursuivie par d’autres factions, elle aurait été obligée d’errer de province en province, et aurait fini par s’anéantir. Alors, ou la France, devenue la proie du premier occupant, n’existerait plus, ou le despotisme reprenant son ancienne audace, nous aurait chargés de fers mille fois plus pesants que ceux que nous venons de briser. Il est donc de toute vérité, Messieurs, que c’est à la tranquillité et à l’ordre public maintenu dans Paris, que la France entière doit et la Révolution et la Constitution. Or, est-il de récompense trop brillante pour ceux qui ont aussi puissamment concouru au maintien de cette tranquillité? Le royaume entier est intéressé, Messieurs, à montrer quel prix il met aux services de cette nature; et cfest, j’ose le dire, servir les Français que de leur faire connaître ceux auxquels ils ont d’aussi grandes obligations. Lorsqu’en 1789 la ville de Paris forma une garde nationale, elle pensa bientôt que les citoyens, occupés à leurs affaires et travaux domestiques, ne pourraient vaquer, en nombre nécessaire et sans paye, au service journalier qu’exigeraient alors la garde et la police de cette grande ville, la garde des barrières, la rentrée des subsistances ; et depuis l’époque de cette fi (Assemblée uationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [3 août 1791.] 44I première formation, la garde du roi et celle de l’Assemblée nationale. En conséquence, il fut formé, du régiment des gardes qui avait si bien servi la chose publique lors de la pri�e >te la Bastille, et d’autres soldats de différents régiments français qui étaient accourus à Paris au moment de la Révolution, 60 co npa-gnies de grenadiers soldés qui furent attachées aux 60 divisions de la garde nationale volontaire, et 60 compagnies de fusiliers soldés, dites compagnies du centre, qui furent attachées aux 60 bataillons dont est aujourd’hui composée la totalité de la garde nationale volontaire de Paris. Le service des barrières, celui de la halle au blé, la rentrée des subsistances ayant encore nécessité une augmentation dans les troups soldées, il fut formé 8 compagnies de chasseurs, composées en partie de soldats accourus aussi à Pari' à l’instant de la Révolution, et 2 compagnies de canonniers qui depuis ont été assimilées, pour le service, aux 8 compagnies de chasseurs. Tutal, 76 compagnies soldées d'infanterie, dont 6 de grenadiers, 60 de fusiliers et 10 de chasseurs ou canonniers. Plus, le régiment des gardes avait une artillerie qui lui était particulière, et qui était manœuvrée par 120 soldats canonniers : ces canonniers ont suivi le régiment lors de sou incorporation à la garde nationale, et on en a formé 6 sections qui ont été attachées aux 6 compagnies de grenadiers soldés. Plus, l’ancien guet à cheval de Paris a été conservé, et on en a formé 8 compagnies de cavalerie, dite cavalerie nationale parisienne. Ce corps a servi et sert tous les jours avec la plus grande activité, et est d’une nécessité indispensable pour la police et la sûreté de Paris. On a également conservé un ancien corps connu sous le nom de garde des ports. Ces différentes iroupes composent une totalité de 9,792 hommes soldés, savoir : 6 compagnies de grenadiers à 103 hommes, en y comprenant les officiers .............. 618 60 compagnies de ft.siliers à 103 hommes, comprenant les officiers ........... 6,180 10 compagnies de chasseurs, ou canonniers-chasseurs, à 100 hommes, comprenant les officiers ....................... 1,000 6 sections de canonniers à 21 hommes. 126 6 compagnies de gardes des parts à 100 hommes ........................... 600 8 compagnies de cavalerie, à 100 hommes..... ............................. 800 Plus, 18 officiers, employés à l’état-major général, ou éiats-majors particuliers de la cavalerie et des divisions .......... 108 9,432 Plus, 360 tambours des compagnies de volontaires ............................ 360 Total des soldés, dont 358 officiers. . . . 9,792 Vos comités vous proposent, Messieurs, de prendre au service de la nation, ces troupes éprouvées par ce long et patriotique noviciat, et d’en faire, pour ainsi dire, une propriété nationale; qui sera d’autant plus précieuse, que n’étant jusqu’à présent qu’à la solde de la ville de Paris, elle a cependant servi la France entière, et concoui u puissamment, ainsi que j’ai eu l’honneur de vous le prouver, à l’établissement d’une Constitution qui doit rendre heureux 25 millions de Français, ainsi qu’une longue suite des générations qui cous suivront. Vos comiiés se proposent de former de tous les soldés de Paris : 1° 2 divisions de gendarmerie nationale, l’une à cheval, l’autre à pied. 2° 2 bataillons d'infanterie légère; 3° 3 régiments d’infanterie de ligne. La division de gendarmerie nationale àcheval formerait uncorpsde 912hommes, y compris les officiers, ci .............. 912 La division de gendarmerie à pied formerait un corps de 912 hommes, y compris les officiers ........ ............... 912 Chaquebataillon d’infanterielégère composerait un corps de 811 hommes, en y comprenant les officiers. Total pour les 2 bataillons, 1,622 hommes ............ 1,622 Chaque régiment d’infanterie de ligne formerait un corps composé de 1,878 hommes, ycomprisles officiers. Total pour les 3 régiments ...... . .................... 5,634 Plus, 126 canonniers attaché-* aux 6 bataillons des 3 régiments d’infanterie de ligne ................................. 126 Total ................ 9,206 Dont 316 officiers. Plus 6 officiers, commissaire, chirurgien, etc., secrétaire attaché à l’état-major général ............................... 9,212 Différence entre la troupe soldée de Paris, et celle de la nouvelle formation, de moins, dans la nouvelle formation, dont 42 officiers ................. . .......... 580 Vos comités vous proposeront de renvoyer au comité militaire et des pensions, pour vous présenter un projetée règlement sur les pensions et retraites des réformés, et de ceux qui voudront se retirer à l’instant de la première formation. J’ai l’honneur de vous observer, Messieurs, que la formation, quant aux officiers, au nombre des bataillons, des compagnies, dans les bataillons d’infanterie légère, et dans les régiments de ligne, est la même que celle que vous avez déjà décrétée pour les troupes de même arme. Mais le nombre des grenadiers chasseurs est plus considérable, parce que la composition actuelle de la garde soldée est plus forte que celle des troupes de ligne, et que la prenant au service de la nation, vous devez vouloir récompenser également tous ceux qui le méritent : mais vos comités vous proposent, qu’à mesure de la consommation des hommes, on ne remplace pas les places vacantes, afin de ramener successivement les nouveaux corps à la composition des corps semblables qui font partie de l’armée française. Il est aussi de la justice de l’Assemblée, et plusieurs de ses décrets sont formels à cet égard, de ne rien faire perdre de leurs appointements actuels aux officiers et soldats qui entreront dans la nouvelle formation, de manière, par exemple, qu’un grenadier de la garde nationale soldée qui aujourd’hui a 17 sols de solde, devenant grenadier dans uu des régiments de nouvelle création, continue de toucher la même paye; mais les recrues qui pourraient être faites par la suite, en remplacement des hommes de la nouvelle formation, n’aurout que la paye décrétée pour l'armée; plus, le supplément qu’on jugerait nécessaire pour le séjour de Pans, et l’Assemblée a déjà décrété que ce supplément serait de moitié en sus de la 44$ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1791.] paye ordinaire. Ainsi un grenadier qui dans les régiments de ligne a par jour 8 s. 5 d. aurait à Paris 12 s. 9 d. et le grenadier soldé de Paris, en entrant dans la nouvelle formation, aura, pour ne pas déchoir, 17 sols par jour ; mais celui qui le remplacerait à Paris n’aurait que 12 s. 7 d., et 8 s. 6 d. ailleurs qu’à Paris. Il en est de même de tous les grades, soit officiers, soit sous-officiers. Quant à la gendarmerie nationale, les deux divisions sont formées à l’insiar de celles des départements ; mais, comme elles sont particulièrement attachées au service de la capitale, elles sont divisées en escadrons pour la division à cheval, et en bataillons pour celle à pied. Leurs appointements suivront la même règle, c’est-à-dire ce qui a été déjà décrété pour la gendarmerie du département de Paris ; plus, le supplément en raison du séjour à Paris, et des appointements dont chacun jouissait dans la garde soldée. Vos comités ont également pensé que, vu l’importance du service de Paris, et pour qu’il y ait plus d’unité dans l’exécution des ordres, il était nécessaiie d’établir 3 adjudauts généraux qui seraient les distributeurs d’ordres, et qui surveilleraient toutes les parties du service, sous l’autorité de qui il appartiendra. On propose d’attacher à cet espèce d’état-major général un secrétaire général, un commissaire, ou auditeur général de guerre, et un chirurgien-major général. Il est à remarquer que ces trois places existent et sont remplies par des individus qui ont rendu les plus grands services à la chose publique. Si quelques-unes de ces places paraissaient inutiles dans la suite, vacances arrivant, on pourrait les supprimer. Messieurs, il est dans la garde nationale une classe d’officiers qui méritent, de la part de l’Assemblée nationale, des témoignages de reconnaissance publique, ce sont les chefs de division et les commandants de bataillons. Ces officiers ont servi sans appointements et avec un zèle infatigable ; après le commandant général, et de concert avec le major général, la sûreté de Paris roulait sur eux; et vos comités se réservent de vous proposer sur cet objet des mesures particulières. Qu’il me soit actuellement permis de rappeler aux citoyens soldats qui sont ici présents, que, si l’Asst mblée nationale adopte le projet des comités, ils vont contracter envers la patrie des engagements encore plus sacrés que ceux qui les liaient envers elle lorsqu’ils n’étaient que les soldats de la ville de Paris. Mourir pour la patrie est le premier de leur devoir, être soumis et obéissants à la loi, à la discipline militaire et à leurs chefs est un devoir non moins sacré. Qu’ils n’oublient jamais que des troupes sans soumission et sans discipline deviennent le fléau de leur pays, au lieu d’en être les défenseurs ; que plus les récompenses que leur accorde l'Assemblée nationale sont grandes et flatteuses, puis ils doivent s’en rendre dignes ; qu’il y va de leur honneur de montrer aux autres troupes auxquelles ils vont être assimilés, que les soldats qui ont fait laRévolution sont encore plus étroitement obligés de donner l’exemple de la discipline et de l’obéissance. Je suis flatté d’être aujourd’hui leur organe auprès de l’Assemblée nationale ; mais s’il arrivait par la suite qu’ils oubliassent leurs devoirs, je maudirais, le reste de ma vie, l’instant où j’ai monté à cette tribune. Mais non, ceux qui ont renversé le despotisme et la Bastille ne peuvent être que les soldats de la liberté et par conséquent de la loi. (Applaudissements). M. de Menou, rapporteur , présente à la suite de ce rapport un projet de décret en 6 titres, dont les bases principales sont ia suppression de la garde nationale soldée de Paris et sa transformation en régiments d’infanterie et en gendarmerie nationale. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Dnqnesnoy. Je crois que nous perdrions un temps précieux en nous occupant des détails minutieux, compris dans le projet de décret dont il vient d’être fuit lecture ; je pense que nous devons adopter de confiance ces détails, dont véritablement nous serions mauvais juges. Il n’est que quelques questions, 2 ou 3, qui méritent quelque examen, peut-être les classerai-je mal, mais M. le rapporteur peut aisément poser deux ou trois questions. La première me paraît être celle-ci : la garde nationale parisienne, passera-t-elle à la solde de la nation?... Je le pepse moi, Messieurs, mais discutons sur-le-champ cette question contre laquelle je ne connais pas d’objections, mais que d’auties peuvent voir autrement; discutons-la à l’instant, et adoptons en masse ou renvoyons au soir les détails qui n’en sont que des conséquences. M. Pétîon de Villeneuve. Il est sans doute très pressant de statuer sur la matière qui nous occupe; mais la vraie manière d’accélérer et en même temps de pouvoir statuer avec connaissance de cause, c’est d’abord d’ordonner l’impression du projet de décret qui vous est présenté. Il s’agit d’établir 9,000 hommes de troupes de ligne autour du Corps législatif; cette situation ne peut-elle pas faire concevoir de vives alarmes pour l’avenir? La fixité d’un pareil corps de troupe autour du Corps législatif ne peut-elle pas être un danger pour la Constitution? M. de Noailleg. J’appuie la demande d’ajournement et d’impression; uu décret qui présente un surcroît de dépense de plusieurs millions ne peut pas être adopté sans un examen réfléchi. M. Mongins de Roquefort. Je crois, au contraire, que nous devons accélérer la décision du projet qui vous est présenté. Je ne crois pas que l’on puisse mettre en question celle de savoir si la garde nationale soldée sera regardée comme une troupe en activité parce qu’elle nous a donné des preuves de son civisme. Je demande que l’on commence à discuter les principaux points de ce projet. M. Féraud. Je sais qu’on doit récompenser les services des gardes soldées de Paris. Je sais qu’ils ont rendu des services essentiels à la nation, mais le moyen proposé par le comité ne me paraît pas admissible; il faut absolument qu’il propose un autre moyen quelconque ou de gratification ou d’avancement. Mais admettre dans l’armée 2 ou 3 régiments d’une plus forte solde que les autres, c’est mettre l’armée française en désordre. M. Fréteàn-Salnt-Jnst. Je proposerai une méthode très propre à accélérer la délibération : on pourrait faire imprimer les 15 ou 20 articles qui font le cadre du plan et en renvoyer à demain la discussion.