200 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791. (Ces tableaux sont approuvés.) M. lie Chapelier, au nom du comité de Constitution, donne lecture de six articles destinés à faire suite à ceux déjà décrétés dans la séance du iOdece mois sur le droit de pétition et d'affiche (1). Ces six articles, adoptés sauf rédaction dans cette même séance du 10 mai, sont soumis à la délibération dans les termes suivants: Art. 10. « Les municipalités prononceront sur la régularité et la légitimitédes demandes en convocation de commune ou de sections : les réclamations, s’il y en a, seront portées au directoire de département, qui y statuera, sauf le recours au Corps législatif. » (Adopté.) Art. 11. « Dans les villes et dans chaque municipalité, il sera, par les officiers municipaux, désigné des lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois, et des actes de l’autorité publique. Aucun citoyen ne pourra faire des affiches particulières dans lesaits lieux, sous peine d’une amende de 100 livres ; dont la condamnation sera prononcée par voie de police. » (Adopté.) Art. 12. « Les lois, que les municipalités recevront, par la voie des administrations de département et de district, seront, dans les villes, lues à haute voix par le greffier municipal, à la porte de la maison commune, et dans les bourgs ou villages, à la porte de l’église. » (Adopté.) Art. 13. « Aucun citoyen, et aucune réunion de citoyens, ne pourra rien afficher sous le titre d’arrêté, de délibération, ni sous toute autre forme obligatoire et impérative. » (Adopté.) Art. 14. « Aucune affiche ne pourra être faite sous un nom collectif; tous les citoyens qui auront coopéré à une affiche seront tenus de la signer. » (Adopté.) Art. 15. « La contravention aux deux articles précédents sera punie d’une amende de 100 livres, laquelle ne pourra être modérée, et dont la condamnation sera prononcée par voie de police. » (Adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (2). M. I�a ReveHIère-lépeaux (3). Vous avez passé avant-hier un décret qui rend inéligibles à la prochaine législature les membres de cette Assemblée. Ce décret, réuni avec celui qui exclut chacun de nous pendant quatre ans de toutes les places à la disposition immédiate du pouvoir exécutif, doit démontrer à funivers la fausseté des imputations atroces des ennemis de la Révolution, et prouver invinciblement que c’est le bonheur de son pays que la majorité de cette Assemblée a continuellement cherché dans ses délibérations, et non l’intérêt privé. Il s’agit (1) Voyez Archives parlementaires, tome XXV, séance du 10 mai 1791, p. 687. 2) Voy. ci-des.'us, séance du 17 mai 1791, p. 148. 3) Ce discours est incomplet au Moniteur. maintenant de savoir si cette disposition doit s’étendre aux législatures suivantes. Je crois que les mêmes motifs subsistent et doivent conduire au même résultat. On vous a déjà observé combien il est nécessaire qu’un homme revêtu d’un pouvoir aussi étendu que celui de représentant de la nation ait toujours sous les yeux Ja condition privée à laquelle il sera forcé de retourner bientôt, afin qu’il ne soit pas tenté d’abuser de son pouvoir; on vous a fait remarquer que celui qui est censé exprimer la volonté générale, en énonçant sa volonté individuelle, ne doit jamais se croire séparé de Ja foule des citoyens par une suite possible de réélections successives. Il est encore facile de se convaincre combien la corruption pourrait faire de progrès dans un Corps législatif qui serait toujours composé des mêmes individus, car alors de deux choses l’une : ou l’intrigue et i’ambitiou de quelques chefs prévaudraient dans cette Assemblée, et elles chercheraient à se perpétuer pour exercer la plus funeste aristocratie; ou bien elles seraient vendues au pouvoir exécutif, et ce ne serait plus alors, selon l’expression d’un orateur anglais, parlant du parlement actuel, que ce qu’étaient autrefois les parlements en France, de simples enregistreurs des volontés ministérielles. Et qu’on ne croie pas que le danger de la perpétuation soit chimérique; voyez chez nos voisins. Les mêmes causes ne produiront-elles pas ici iesmêmes effets? Ce danger est donc incontestable. Croyez-vous qu’un gouvernement qui a la disposition d’un grand nombre de places, soit dans l’armée, soit dans la finance, suit dans le corps diplomatique, et en outre celle d’une énorme liste civile, sera fort en peine de disposer des principaux suffrages, et de conserver par là dans le Corps législatif, parmi les hommes les plus marquants, ceux qui seraient le plus favorables à ses intérêts? J’observe de plus que les hommes sont naturellement paresseux, et que ce n’est pas sans peine qu’ils se portent à faire choix même d’un meilleur sujet, lorsqu'ils en ont un en place qui ne les a pas trop heurtés. Serait-ce bien sérieusement qu’on viendrait encore nous répéter que c’est attaquer la liberté du peuple que de circonscrire ainsi son choix? N’avez-vous pas vous-mêmes déjà reconnu que le peuple assure sa liberté, loin de la détruire, lorsque, par l’organe de ses représentants, il s’impose à lui-même des règles qui le préservent de sa propre inadvertance? Le principe n’était-il pas attaqué lorsque vous avez déclaré, avec beaucoup de sagesse à mon avis, l’hérédité du trône? N’avez-vous pas senti alors que si le peuple n’a-baDdonnait cette petite portion de sa liberté, il la compromettrait évidemment tout entière? Et certes, il faut en convenir, l’exception qu’on vous propose est loin d’attaquer le principe au même degré. Il sera impossible, dit-on, qu’il y ait de la suite dans les opérations du Corps législatif s’il ne se trouve pas un certain nombre de membres déjà triturés aux affaires dans la session immédiatement précédente, et chaque législature sera longtemps dupe des ruses ministérielles. Je réponds que ce n’est pas pour quelques années que vous faites une Constitution, car ce n’est pas sans une impérieuse nécessité qu’un peuple se détermine à changer la forme de son gouvernement, puisque ce changement ne peut s’opérer qu’avec les plus horribles convulsions. Eh bien ! voudriez-vous, pour prévenir un léger inconvénient de quelques années, sacrifier l’intérêt d’un 201 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] long avenir; car il est manifeste que bientôt vos administrations et vos assemblées législatives auront formé aux affaires un nombre incalculable de citoyens. Si une Assemblée composée d’hommes qui avaient été jusqu’ici étrangers aux affaires du gouvernement a pu néanmoins opérer d’aussi heureux changements, quelle confiance ne doit-on pas avoir dans une Assemblée formée après que la Révolution et la discussion des plus grandes questions d’Etat ont éclairé tant d’hommes, et en ont fait connaître tant d’autres qui jusqu’ici avaient médité la science des gouvernements et de l’économie politique dans le silence du cabinet. Soyez sûrs que, depuis que vous avez créé une patrie aux Français, et que l’intérêt public est véritablement l’intérêt de tous, vous verrez, comme on voit aujourd’hui dans les 3 royaumes de la Grande-Bretagne, tous les hommes doués par la nature de quelque aptitude et dans le cas d’avoir une éducation soignée, s’instruire des plus grands intérêts politiques, et se mettre parfaitement au fait du maniement des affaires. M’objecte-t-on encore que vous anéantirez l’émulation parmi les membres du Corps législatif en leur ôtant l’espoir d’une réélection prochaine, puisque ceux qui se seront le plus distingués rentreront dans la foule de ceux que leur nullité ou leur insouciance auraient écartés de la législature suivante? Je réponds d’abord à cela que toute supériorité, même celle des talents, est redoutable à la liberté, et qu’il est bon que les hommes doués des dons éminents de l’intelligence soient ramenés de temps en temps à la condition privée. J’observe en second lieu que la reconnaissance publique saura bien les retrouver à la deuxième législature, et que d’ailleurs une Assemblée, toujours nouvelle se piquera de tenir une conduite qui ne puisse la mettre au-dessous, ni de celle qui l’aura précédée, ni de celle qui la suivra. Dans un discours rempli de grandes vues, d’idées sages et profondes, un des préopinants vous a montré le danger de l’exagération dans les principes; il vous a dit que le plus funeste écart que l’on pût faire dans une révolution, c’était de passer les bornes de la liberté pour se mettre dans l’état d’indépendance, et U a ajouté que nous devions, pour éviter ce terrible mal, donner au gouvernement toute laforce dontil est susceptible. J’avoue tout cela; je sais qu’avec des principes purement théoriques on fait un gouvernement sans gouvernement; je sais que, quoique les éléments soient les mêmes pour tout pays, parce que la raison est une, néanmoins leur combinaison ne doit pas toujours être la même, et que dans un pays tel que la France, par exemple, d’une vaste étendue, d’une prodigieuse population, possédant de grandes richesses, et où, par conséquent, les passions des hommes se froissent à chaque instant, les liens du gouvernement doivent être plus serrés qu’à Glaris ou à Appenzel, sans quoi l’Etat, dans une dissolution continuelle, serait abandonné aux horreurs de l’anarchie, pour passer ensuite sous la domination despotique de quelques intrigants; et je ne craindrai pas d’assurer, moi qui n’ai pas un penchant bien décidé pour les cours, que le jour où la France cessera d’avoir un roi, elle perdra sa liberté... ( Applaudissements ) sa liberté et son repos pour être livrée au despotisme effrayant de factions éternelles. Mais d’accord avec le préopinant sur ses principes, je ne puis l’être sur l’application qu’il en a faite à la question présente, et je crois que vous avez déterminé d’une manière trop claire et trop précise les limites des pouvoirs ; que vous avez assuré au pouvoir exécutif une trop grande énergie par l’intluence que vous lui avez donnée sur les corps administratifs, pour qu’il faille craindre dans aucune hypothèse, de la part d’un Corps législatif, un envahissement de pouvoirs ; et si le pouvoir exécutif ne jouit pas dans ce moment de toute la force nécessaire a la paix publique, ce n’est que parce que des prêtres rebelles et des nobles factieux agitent le peuple dans tous les sens, et que ceux-là même qui devraient donner l’exemple d’une profonde soumission aux lois de leur pays, sont les premiers à les braver; mais, lorsqu’enfin ces insensés auront renoncé à leurs extravagants projets, et qu’ils laisseront le peuple à son état naturel, celui du repos, vous verrez que le pouvoir exécutif ne manquera pas de la force dont il a besoin. Je conclus de là que, les avantages de la rééligibilité étant anéantis par les inconvénients les plus graves et les plus nombreux, on doit rejeter l’article du comité et décréter que les membres du Corps législatif ne peuvent être réélus. (Applaudissements). M. de La Rochefoucauld-Uancourt (1). Le décret honorable que vous avez rendu lundi dernier éloigne de cette discussion jusqu’au soupçon de l’intérêt personnel. Je vois sans aucune incertitude le salut de l’Etat, la stabilité de la Constitution, l’accord et l’ensemble de toutes les parties du gouvernement, et la constante exécution de vos lois protectrices de la liberté et de la propriété, dans la faculté de la rééligibilité laissée aux membres des législatures précédentes. Je me propose de résumer les principaux arguments déjà présentés pour et contre cette question et d’essayer de soutenir les uns et de combattre les autres par quelques considérations nouvelles. M. Thouret, en défendant la cause de la réélection, nous a dit que la proscrire, c’était attaquer les droits du peuple, dans le seul point où la nation exerçât la souveraineté. Il vous a dit que votre Constitution ayant proclamé une vérité dont l’évidence était antérieure à toutes les lois, la souveraineté de la nation avait reconnu que cette souverainté devait s’exercer activement par elle dans tous les cas où il importait à ses intérêts, où il n’était pas nécessaire au maintien de cette môme souveraineté de déléguer tous les pouvoirs qui résident éminemment et exclusivement en elle. La nation ayant délégué tous les pouvoirs, ou plutôt les exerçants par des répréseotants particuliers spèciaux et limités, ne s’est réservée que la fonction active du choix de ceux auxquels elle confie l’exercice de ses pouvoirs. Le droit de la nation, dans ce rapport, ne peut pas plus être attaqué, que sa souveraineté ne peut elle-même être usurpée : car, puisqu’elle n’exerce sa souveraineté, puisqu’elle ne porte les lois qui doivent la réagir, que par des représentants, il en résulte qu’elle est véritablement souveraine, qu’elle est libre, selon le degré de limitation ou de liberté de son choix dans la représentation. Ainsi l’Assemblée nationale, ne pouvant pas dépouiller la nation de sa liberté et de sa souveraineté qu'elle n’exerce que pour elle, par elle et en son nom, n’a pas également le droit de lui tracer nominativement les limites de son choix, de sa volonté dans sa représentation. (1) Ce discours est incomplet au Moniteur. 202 IAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] On a crn réponse à cet argument d’une éternelle vérité, en disant que la nation, qui peut s’imposer d<js lois de délégation nécessaire dans l’exen ice du gouvernement, peut ans�i s’imposer des lois d ms la manière dont elle doit exercer sa représentation; que ces lois, au lieu d’être destructives de sa souveraineté, en sontconservatric-es; et, argumentant du fait au droit, on a ajouté que l’Assemblée, pénétrée de cette vérité, avait fixé un âge pour être éligible, avait enfin prescrit et dû prescrire des conditions d’éligibilité. Sans doute la nation peut et a dû s’imposer des règles conservatrices de sa liberté et de sa souveraineté dans le fait de sa représentation; mais ces règles ont dû être générales, elles ne font acception d’aueunes personnes en particulier, elles imposent des règles de forme. Les élections ne peuvent pas s’en passer, elles règlent le mode de l’ex'TCxe, elles proscrivent les abus, mais elles ne limi'ent pas cet exercice quant aux individus. Ainsi les mineurs, les étrange' s, le-gens sans propr étés sont et peuvent être exclus. Ce sont des lois que la p'ud'mce et lescirconstance-d"s peuples peuvent dicter et faire varier : mais tirer du choix du peuple certaines personnes nominativement, qui ne sont pas comprises dans les lois générales, c’est sans doute prononcer une indication, une limitation qui porte atteinte à la liberté du choix, et par conséquent la souveraineté du peu ni'-1. Cette restriction individuelle, de même que les exceptions générales déjà prononcées par la Constitution, ne peut être tolérée que par la nécessité la plus absolue, que par le danger imminent que courrait sans elle la liberté du peuple. Il faut don<* essentiellement approfondir cette prétendue nécessité. On lui donne deux motifs. Le premier, que des représenta-qui se perpétueraient pourraient trahir les inféré* s de la nation en séparant leur intérêt personne' du véritable intérêt de l’Etat. Le second, que les Assemblées qui en remnlaeent d’autre�, doivent apporter à leur travail les changements nécessaires, qu’elles doivent être dépouillées rie l’esprit qui a dicté les disp sitions qu’elles doivent examiner. Ces deux objections se combattent par la même réponse. La Constüufion n’aurait que de bien faibles fondements, si elle n’éta’t appuyée que sur la surveillance de ses représentants. G’< st dans la nation elle-même que réside cette surveillance, et la Constitution serait bien défectueuse si elle n’avait pas donné constitutionnellemment le remède aux craintes que l’on atFecte. Elle a dû rendre active cette surveillance nationale, elle a dû lui fournir des formes faciles pour se manifester. Si elle y a pourvu dans cette intention, elle a conservé à la nation sa souveraineté dans les seuls termes qui soient constitutionnels, dans ceux qui font connaître son vœu, en l’éloignant de toute participation positive à l’administration, puisque le gouvernement est représentatif; or, la Constitution donne à la nation deux moyens constitutionnels de faire entendre sa voix : celui des pétitions et celui de nommer ses représentants, d’après les opinions et les intentions qu’elle leur connaît. Ces deux moyens directs ne sont pas les seuls: ils sont puissamment secourus par la liberté de la presse, qui désormais sonnera le tocsin contre les envahissements, les usurpations de toute nature, ou même les erreurs qui compromettraient les droits du peuple. La sanction royale oppose la dernière barrière à toutes les ambitions. C’est comme représentant le peuple, que le rai arrête ce qui doit être loi ; c’est ainsi qu’il peut suspendre, retarder les décrets des représentants, jusqu’à ce que l’esprit de la nation ait été consulté. La Constitution a donné à la nation tous les moyens d’exercer la surveillance, en lui assurant ceux de manifester son opinion, de faire entendre ses réclamations et de diriger ainsi ses représentants. Rendre les membres des législatures inéligibles, c’est ou supposer que la correction des lois doit nécessairement trouver son origine dans l’Assemblée des représentants, ce qui est faux en principe, et dangereux dans l’exécntion, ou c’est limiter les droits du peuple au rôle passif d’attendre en silence ce que ses représentants feront pour lui, sans consulter le vœu national. Le système des mandats, justement proscrit, ne peut être suppléé que par la liberté laissée au peuple, de changer ou' de continuer si s représentants; donc ce choix doit être illimité. On a dit que, les élections des représentants de la nation ne se faisant pas immédiatement par elle, mais par des électeurs qu’elle chargeait de ce choix, les électeurs seraient seuls limités dans leurs droits, et non le peuple, qui s’en est déjà privé, en le teur abandonnant. Mais ce raisonnement spécieux peut-il faire effet sur quelques bons esprits. Le gouvernement représentatif serait sans doute plus parfait, si les choix des représentants du peuple émanaient directement des assemblées primaires. La représentation d’une grande nation ne peut malheureusement pas s’opérer par des moyens aussi simules. Il faut des intermédiaires en're les assemblées primaires et les délégués? m is les intermédiaires choisis par la nation entière selo1' son vœu et. selon ses intentions, les opmions qu’elle leur connaît ne peuvent être gênées dans la plénitude de l’exercice de leur choix, sans que la naliou le soit positivement elle-même. Prétendre que des représentanls peuvent se perpétuer et mettre en dang< r la liberté politique, c’est, ce me semble, dire une chose vide de sens. En effet, comment peuvent-ils se perpétuer? Ce n’pst pas par leur fait, mais par celui du peuple. S’ils sont continués, c’est que le peuple trouve apparemment qu’ils émettent son vœu. Comment donc mettraient-ils la liberté en danger, lorsque le peuple se trouverait libre dans l’étendue qu’il désire? Plus on approfondit cette objection, moins elle a de fondement. La loi proposée attaquerait encore la Constitution dans un point essentiel. En effet, le motif du pouvoir donné au roi de suspendre les décisions du Corps des représentants est que le roi, supposé plus à portée de connaître les besoins et le vœu de l’universalité de la nation, devait être armé du pouvoir de consulter ce vœu réfléchi. On a donc consacré dans la Constitution le principe inviolable que le vœu national constituait essentiellement la loi. Or, quelle est la manière évidente dont le peuple peut manifester son vœu, si ce n’est par le choix de ses représentants. Et vous avez tellement reconnu cette vérité que vous avez borné la durée des sessions à 2 ans pour ramener plus fréquemment les représentants dans le sein du peuple. Le vœu du royaume ne sera pas toujours uniforme; et néanmoins toutes ses parties seraient obligées de changer uniformément les membres de la législature. À quels caractères connaîtra-t-on alors le vœu du peuple? 11 n’y aura pas de moyen certain de l’apprécier. J’ai dit que la nation avait encore, pour manifester son vœu, le moyeu des pétitions : mais ce moyen est individuel. Eh bien! que les pétitions [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] soient multipliées, comment le vœu de 1e majorité du peuple pourrait -il ainsi être évidemment connu? Ce droit n’est d’ailleurs pue celui de faire entendre des remontrances; il n’est donc pas essentiellement opérant et actif; il n’oblige pas ; cependant la nation doit être entendue; et, autant que cela est compatible avec le système d’une représentation efticace, son vœu doit pouvoir être consulté et suivi. Donc la nation ne peut assurer son droit capital, essentiel, inhérent à sa souveraineté que par les élections; donc elle ne peut être limitée dans la faculté de choisir dans le nombre des citoyens qui remplissent les conditions constitutionnelles; donc la non-élection des mêmes membres est le renversement des principes de la Constitution. Passons à d’autres considérations. Un renouvellement entier, tous les deux ans, pourrait faire courir à la nation le hasard presque certain d’introduire tO”t à coun dan=* le Coms dea représentants, un esprit nouveau, de nouvelles vues i't de nouvelles passions et d’expoœr pa» conséquent cet'e nation à des convulsions périodiques, peu salutaires au moins pour son repo® et sa prospérité. Chaque gouvernement doit avoir son esprit particulier, ce que quelques publicistes ont nommé la moralité; ils tendent tous à un but, et, en conséquence, ils doivent maintenir les mêmes principes et examiner, quand il s’agit de réformer une loi, plutôt ce que cette réforme pourra avoir d’effet dans le système général, que l’abus particulier à réformer. Cependant l’inéli-gibililé des membres de la législature finissante tend clairement à couper tonte liaison de vues, à introduire un nouvel csnrit, à donner naissance à de nouvelles passions, et elles entrent pour quelque chose da mles jugements; et, sans pousser trop loin les conséquences, on peu! voir dans ce procédé au moins l’inquiétude de tout ce qui existe en vertu et par la protection de la Constitution, de l’incertitude des nations voisines sur les traités qui les lient et les lieront. On a dit que la réélection offrait à la liberté du peuple le danger que le pouvoir exécutif empêcherait, par la corruption, la réélection des membres qui, dans la législature précédente, se seraient montrés contraires à sesintentions anticonstitutionnelles, et favoriserait la nomination de ceux qui se seraient fait voir favorables à ses desseins, danger qui n’existerait pas par le renouvellement entier de tous les membres de la législature. Certes, la théorie de la corruption est une horrible science, que tout homme loyal doit méconnaître activement et passivement; mais si, comme le prétendent les défenseurs de la non-réélection, le député qui ne peut être réélu présente moins de prise à cette corruption, parce que remplacé promptement par un autre, il offre à la séduction du pouvoir exécutif un trop court espoir pour un trop grand sacrifice, ne serait-il pas possible de dire que les députés qui influeraient dans les Assemblées nationales françaises mettraient, s’ils devaient être réélus, leurs prix plus haut, à raison de la durée des services qu’ils promettraient? Et les sacrifices n’en seraient nas moins considérables pour le pouvoir exécutif, si on l’appelle corrupteur. Je ne m’arrête pas sur d’autres considératious importantes, il est vrai, mais qui frappent trop fortement pour que l’on doive les énoncer; celle de jeter une masse d’autorité dans la puissance royale, dangereuse pour la liberté, si le peuple, fatigué [de sentir habituellement le besoin d’un 203 ordre régulier, était sans ce°se tourmenté par des secousses et par le désordre; celle de supposer que la nature crée habituellement des orateurs, des hommes d’E'at : c 'ile de penser que tous les citoyens aptes à être élus vont faire leur étude habituelle de la science immense dont un représentant doit être pourvu, que les occupations nécessaires cesseront pour faire place à celle-ci. Vous avez, par vos décrets précédents, rendu les membres des législatures inhabiles à remplir pendant 4 années aucune des fonctions déléguées par le pouvoir exécutif; si vous les rendez encore inéligibles, vous rendrez leur vie publique bornée nécessairement à 2 ans, ou tellement coupée qu’elle peut être jugée fin:e pour un grand nombre d’pntre eux, et cette consMérntion arrêtera peut-être beaucoup de citoyens capables et instruits d’entrer dans la carrière de la législa-’ion. Ce n’est nas ici qu’il est permis de douter de tout c° qup l’esprit publie et le patriotisme nouvent faire faire de sacrifices; mais ca que l’é'an d’un dévouement «ans hnrne, l’empire des circonstances, l’enthousiasme de b libèr'é peuvent opérer, ne se fait nas toujours aussi entièrement, aussi généralement, quant bs froids cnbuls de la réflexion démontrent une trop grande lésion d’intérêts. La modestie vient au secours du calcul et l’on suit une carrière plus avantageuse ou plus commode et cependant la nation se trouve ainsi privée de représentants qui eussent défendu avec lumières, avec énergie, ses intérêts; et la Constitution qui provoque cet ordre de choses blesse ainsi essentiellement l’intérêt du pennle par qui et pour qui elle est faite. Je crois avoir rappelé les obipcüons les plus fortes au système d * la rééligihilité, et y avoir répondu : on pourrait le faire avec plus de détails encore, mais il spmblequp la démonstration n’en s°rait pas plus évidente. Ainsi l’examen du principe en lui-même, l’examen de ses conséquences dont l’oubli np tendrait pas moins ou’à une variation continuelle dans les principes, dans les lois, qui conduirait bientôt à une entière désorganisation; les considérations publiques et particulières me paraissent nrouvpr incontestablement que la faculté de la réélection doit être laissée pour les membres de toutes les législatures. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. M. E<e Chapelier. Je supplie l’Assemblée de ne pas encore fermer la discussion; les membres du comité de Constitution et beaucoup d’autres attachent une grande importance à cette question qu’ils regardent comme tenant au salut de la Constitution. (L’Assemblée, consultée, décrète que la discussion n’est pas fermée.) M. Robespierre (1). Messieurs, tout prouve l’importance de la question que vous agitez, tout, jusqu’à la manière dont on a défendu le système de la réélection. Quelles qu’aient été les circonstances qui ont précédé et accompagné cette discussion, je ne veux voir, je r.e veux examiner que les principes de l’intérêt général qui doit être la règle de votre décision. Mais, pour mettre cette question dans tout son jour, permettez-moi de vous rappeler les véritables termes de la disposition sur laquelle vous délibérez. (1) Ce discours est incomplet au Moniteur , 204 [Assemblée nationale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] Elle porte que les membres d’une législature précédente pourront être réélus à une législature prochaine. Il résulterait de cet article que les membres d’une législature pourraient être réélus à perpétuité. Avant votre décret d’hier, cette faculté eût appartenu aux membres de cette Assemblée, comme une conséquence visible de ces dispositions générales. Je ne fais cette observation que pour indiquer l’étendue et l’esprit de l’article ; car je ne crois pas qu’il y ait deux opinions dans l’Assemblée sur la nécessité d’empêcher une réélection perpétuelle. J’examinerai seulement si la rééligibilité, en elle-même, est plus utile à la liberté et au bien public que l’opinion cor) traire. Je crois que l’une et l’autre exigent que les membres des législatures ne puissent être réélus qu’après deux ans d’intervalle ; c’est ce que je vais prouver par des observations simples et par les moyens mêmes que les partisans du système contraire ont employés pour l’établir. Quel est le principe, quel est le but des lois à taire sur les élections? L’intérêt du peuple. Partout où le peuple n’exerce pas son autorité, et ne manifeste pas sa volonté par lui-même, mais par des représentants, si le corps représentatif n’est pas pur et presque identifié avec le peuple, la liberté est anéantie. Le grand principe du gouvernement représentatif, l’objet essentiel des lois, doit être d’assurer la pureté des élections et l’incorruptibilité des représentants. Si la rééligibilité va à ce but, elle est bonne ; si elle s’en éloigne, elle est mauvaise. Je ne sais si c’est sérieusement que les partisans de la réélection ont prétendu que le système contraire blessait la liberté du peuple. Toute entrave mise à la liberté des choix, dès qu’elle est inutile, est injuste; à plus forte raison, si elle est nuisible ou dangereuse : mais toute règle qui tend à défendre le peuple contre labrigue, contre les malheurs des mauvais choix, contre la corruption de ses représentants, est juste et nécessaire. Voilà, ce me semble, les vrais principes de cette question. Vous avez cru me mettre en contradiction avec moi-même en observant que j’avais manifesté une opinion contraire à la condition prescrite par le décret du marc d’argent, et cet exemple même est la preuve la plus sensible de la vérité de la doctrine que j’expose ici. Si plusieurs ont adopté une opinion contraire au décret du marc d’argent, c’est parce qu’ils le regardaient comme une de ces règles qui offensent la liberté, au lieu de la maintenir; c’est parce qu’ils pensaient que la richesse né pouvait pas être la mesure ni du mérite, ni des droits des hommes ; c’est qu’ils ne trouvaient aucun danger à laisser tomber le choix des électeurs sur des hommes qui, ne pouvant subjuguer les suffrages par les ressources de l’opulence, ne les auraient obtenus qu’à force de vertus; c’est parce que, loin de favoriser la brigue, la concurrence des citoyens qui ne payent point cette contribution ne favorisait que le mérite; mais, de ce que je croirais que le décret du marc d’argent n’est plus utile, s’ensuit-il que je blâmerais ceux qui repous-ent les hommes flétris, ceux qui défendent la réélection des membres des corps administratifs? Mais si, lorsque réellement les principes de la liberté étaient attaqués, vous aviez montré beaucoup moins de disposition à vous alarmer, si ce même décret du marc d’argent avait obtenu votre suffrage, n’est-ce pas moi qui pourrais dire que vous êtes en contradiction avec vous-mêmes, et qui aurais le droit de m’étonner que les excès de votre zèle datent précisément du moment où il était question d’assurer à des représentants, et même sans aucune exception, la perspective d’une réélection éternelle. (. Applaudissements .) Laissez donc cette extrême délicatesse de principes, et examinons sans partialité le véritable point de la question, qui consiste à savoir si la rééligibilité est propre ou non à assurer au peuple de bons représentants. C’est d’après les vices des hommes qu’il faut en calculer les effets ; car ce n’est que contre ces vices que les lois sont faites. Or, l’expérience a toujours prouvé qu’au-tant les peuples sont indolents ou faciles à tromper, autant ceux qui les gouvernent sont habiles et actifs pour étendre leur pouvoir et opprimer la liberté publique : c’est cette double cause qui a fait que les magistratures électives sont devenues perpétuelles, et ensuite héréditaires. C’est l’histoire de tous les siècles, qui a prouvé qu’une loi prohibitive de la réélection est le plus sûr moyeu de conserver la liberté. Parlez-vous d’un corps de représentants destinés à faire des lois, à être les intérprêtes de la volonté générale? La nature même de leurs fonctions les rappelle impérieusement dans la classe des simples citoyens. Ne faut-il pas en effet qu’ils se trouvent dans la situation qui confond le plus leur intérêt et leur vœu personnel avec celui du peuple? Or, pour cela, il faut que souvent ils redeviennent peuple eux-mêmes. Mettez-vous à la place des simples citoyens, et dites de qui vous aimeriez mieux recevoir des lois, ou de celui qui est sûr de n’être bientôt plus qu’un citoyen, ou de celui qui tient encore à son pouvoir, par l’espérance de le perpétuer. (. Applaudissements .) Vous dites que le Corps législatif sera trop faible pour résister à la force du pouvoir exécutif, si tous ses membres sont renouvelés tous les 2 ans : mais à quoi tient donc la véritable force du Corps législatif? Est-ce à la puissance, au crédit, à l’importance de tels ou de tels individus? Non: c’est à la Constitution sur laquelle il est fondé; c’est à la puissance, à la volonté de la nation qu’il représente et qui le regarde lui-même comme le boulevard nécessaire de la liberté publique. Croyez-vous que la nation consentira encore à reprendre ses premières chaînes, et à voir le despotisme minislériel se relever seul sur les débris des anciennes corporations, ou ces corporations elles-mêmes renaître de leurs propres cendres? Si telle est sa volonté, vos efforts sont superflus ; mais, s’il est évident aux yeux de tout homme raisonnable que sa volonté est différente, n’est-il pas ridicule de croire que le pouvoir de ses représentants disparaîtra devant le pouvoir exécutif si tel individu cède sa place à un autre représentant quelle aura choisi? Le pouvoir du Corps législatif est immense par sa nature même; il est assuré par sa permanence, par la faculté de s’assembler sans convocation, par la loi qui refusera au roi le pouvoir de le dissoudre. Le respect, l’amour qu’inspireront les collections d’hommes qui le composeront successivement dépendront des vertus, de la justice de ces hommes. Or, croyez-vous qu’ils seront plus incorruptibles sous la loi de rééligibilité que sous celle qui la proscrira? Je crois qu’il est facile de prouver le contraire. C’est dans votre système que le Corps législatif sera trop faible pour résister non pas à la force du pouvoir exécutif, mais à ses cai esses, à ses séductions. Car, dès le moment où il sera assis sur les bases de la Constitution, ce n’est pas à le [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] �05 détruire que le pouvoir exécutif s’appliquera, mais àje corrompre; et ce qui sera à craindre, ce n’est pas qu’il soit trop faible contre la puissance exécutive ; c’est qu’il soit trop fort contre la liberté des citoyens. Or, comparez les moyens de corruption dans le cas de la rééligibilité, avec ceux qu’il peut épuiser dans le système contraire. N’est-il pas clair que le gouvernement aurait bien moins d’intérêt à corrompre des hommes dont la retraite romprait la trame qu’il aurait ourdie de concert avec eux, contre la liberté de la nation; qu’il faudrait la renouer périodiquement avec de nouveaux obstacles et de nouveaux frais, sans être jamais sûr de recueillir dans une Assemblée nouvelle ce qu’il aurait semé dans la précédente : au contraire, voyez-le aux prises, pour ainsi dire, avec des représentants rééligibles, il s’attachera à ceux qui par leur éloquence et par leur adresse exerceront plus d’influence sur l’Assemblée législative; ils feront servir au succès de ses prétentions la réputation même de popularité qu’ils auront eu soin d’acquérir; et quand il les aura aidés de son pouvoir, pour les faire réélire à la législature suivante, ils achèveront alors de lui rendre les plus signalés services. Mais vous ne comprenez pas, dites-vous, comment le pouvoir exécutif pourrait concevoir l’idée de séduire des membres du Corps législatif depuis qu’il ne peut plus les appeler au ministère. Je rougirais de vous rappeler qu’il existe d’autres moyens de corruption ; mais je pourrais au moins demander si ces places, que l’on ne peut obtenir pour soi, on peut ne pas les détourner sur ses amis, sur ses proches, sur son père, sur son fils; si le crédit d’un ministre est entièrement inutile; s’il est impossible que des membres du Corps législatif régnent en effet, sous son nom, et qu’ils fassent avec lui une espèce d’échange de leur crédit et de leur pouvoir. Je pourrais dire même que ce serait déjà un grand avantage, que celui d’être porté à la législature par le parti et par l'influence que le pouvoir exécutif peut avoir dans les assemblées électorales. 11 est vrai que vous supposez toujours que ceux qui seront réélus seront toujours les plus zélés et les plus sincères défenseurs de la. patrie. Vous oubliez donc que vous avez dit vous-mêmes qu’un mot dit à propos lève tous les doutes sur le patriotisme d’un homme? Vous croyez à l’impuissance de l’intrigue et du charlatanisme 1 Vous croyez au discernement parfait, à l’impartialité absolue de ceux qui choisiront pour le peuple! Vous ignorez qu’il existe un art de s’abandonner toujours au cours de l’opinion du moment, en évitant soigneusement de la heurter pour servir le peuple; et que dans cette arène l’intrigant souple et ambitieux lutte souvent avec avantage contre le citoyen modeste et incorruptible! Mais c’est ici que le parallèle du représentant rééligible et de celui qui ne l’est pas tourne entièrement contre votre système. Suivez-les l’un et l’autre dans le cours de leur carrière. Le premier, séduit par l’espérance de prolonger la durée de son pouvoir, partage sa sollicitude entre ce soin et celui de la chose publique. A mesure surtout qu’il approche de la fin de sa carrière, il songera plus à son canton qu’à sa patrie, à lui-même qu’à ses commettants : parmi ceux-ci, il caressera, il défendra avec plus de zèle ceux qui pourront seconder avec plus de succès son projet favori; il se gardera bien de protéger un citoyen obscur et malheureux contre un homme puissant et accrédité dans sa contrée, surtout si cet acte de justice n’était pas de nature à produire un éclat favorable à son ambition. Représentez-vous une Assemblée tout entière dans cette situation : les représentants du peuple détournés du grand objet de leur mission ; changés en autant de rivaux ; divisés par la jalousie, par l’intrigue ; occupés presque uniquement à se supplanter, à se décrier les uns les autres dans l’opinion de leurs concitoyens : reconnaissez-vous là des législateurs, des dépositaires du bonheur du peuple? Quelle sera l’influence de ces brigues honteuses? Elles dépraveront les mœurs publiques en même temps qu’elles dégraderont la majesté des lois. Quel respect le peuple aurait-il pour des législateurs qui lui donneraient l’exemple des vices mêmes qu’ils doivent réprimer ! Supposez, au contraire, que les législateurs soient mis à l’abri de ces tentations par la loi qui met obstacle à la rééligibilité, ils ne doivent avoir naturellement d’autre pensée que celle du bien public. Le pouvoir exécutif a moins d’intérêt de les séduire, parce qu’ils ne peuvent pas lui vendre un système de perfidies gradué et prolongé dans; une autre législature; leur prévarication serait d’autant plus odieuse, qu’elle serait plus brusque et plus précipitée. Le véritable objet de leur ambition, déterminé par la durée même de leur mission, est de la mettre à profit pour leur gloire, pour mériter l’estime et la reconnaissance de la nation dans le sein de laquelle ils sont sûrs de retourner. Je m’étonne donc de l’extrême prévention que l’un des préopinants surtout, M. Duport, a marquée pour une législature dont les membres ne pourraient être réélus, quand il a prononcé qu’ils n’emploieraient leur temps qu’à deux choses : à médire des ministres, et à plaider la cause de leurs départements contre l’intérêt général de la nation. Quant aux intérêts du département, j’ai déjà prouvé que cet inconvénient, et même un inconvénient plus grave, n'existait que dans le système opposé : quant aux ministres, s’ils en médisaient, cela prouverait au moins qu’ils ne leur seraient point asservis; et c’est beaucoup. D’ailleurs, quoique nous soyons nous-mêmes entachés de ce vice capital, par le décret de lundi, je suis persuadé que nous emploierons notre temps à quelque chose de mieux qu’à médire des ministres sans nécessité, et à parler uniquement des affaires de nos départements ; et je suis convaincu, au surplus, que ce decret quoi qu’on puisse dire, n’a pas affaibli l'estime de la nation pour ses représentants actuels. On a fait une autre objection qui ne me paraît pas plus raisonnable, lorsqu’on a dit que, sans l’espoir de la rééligibilité, on ne trouvera pas, dans les 25 millions d’hommes qui peuplent la France, des hommes dignes de la législature. Ce qui me parait évident, c’est que, s’opposer à la réélection, est le véritable moyen de bien composer la législature. Quel est le motif qui doit appeler, qui peut appeler un citoyen vertueux à désirer ou à accepter cet honneur, le plus grand de ceux que la nation française puisse accorder à ses citoyens ? Sont-ce les richesses, le désir de dominer et l’amour du pouvoir ? Non. Je n’en connais que deux : le désir de servir la patrie; le second qui est naturellement uni à celui-là, c’est l’amour de la véritable gloire, celle qui consiste, non dans l’éclat des dignités, ni dans le faste d’une grande fortune, mais dans le bonheur de mériter l’amour de ses semblables par des talents et des vertus. Or, je dis que deux années de travaux aussi brillants qu’utiles, sur le plus grand, théâtre où 206 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] les talents et les vertus puissent se développer, suffisent pour satisfaire ce genre d’ambition. Quand on les a bien su mettre à profit, on peut retourner, avec quelque plaisir, dans le sein de sa famille, et soufirir avec patience cet intervalle de deux ans, qui peut paraître une situation violente à un ambitieux, mais qui est nécessaire à l’homme le plus éclairé, pour méditer sur les principes de la législation, avec plus de profondeur qu’on ne peut le faire au milieu du tourbillon des affaires, et surtout pour reprendre ce goût de l’égalité, que l’on perd aisément dans les grandes places. Ne me parlez pas de pur civisme et de perfection idéale, et ne calomniez pas la nature humaine, pour avoir un prétexte de repousser ces principes. Je vous assure que ces sentiments sont plus naturels que vous ne croyez : je connais plus d’un homme qui pense ainsi; j’en ai sous mes yeux; et l’œil du public en découvrirait davantage, si l’état ancien de notre gouvernement avaiL permis qu’un plus grand nombre d’hommes acquît ou l’habitude, ou l’audace de la parole : mais laissez se répandre les principes du droit public, et s’établir la, nouvelle Constitution, et vous verrez naître une foule d’hommes qui développeront un caractère et des talents. Croyez, croyez oès à pré.-ent, qu’il existe dans chaque contrée de l’Empire des pères de famille qui viendiont volontiers remplir le ministère de législateurs, pour a-surer à leurs enfants des mœurs, une patrie, le bonheur et la liberté ; des citoyens qui se dévoueront volontiers, pendant deux ans, au bonheur de servir leurs concitoyens, et de secourir les opprimés. Et si vous avez tant de piine à croire à ia vertu, croyez du moins à l’amour-propre, croyez que chez une nation qui n’est pas tout à fait stupide et abrutie un grand nombre d’hommes, un trop grand nombre peut-être, seront naturellement jaloux d’obtenir le prix le plus glorieux de la confiance publique. Voulez-vous me parler de ces hommes qu'une ambition vile et insensée dévore, qui n’estiment rien que la richesse et l’orgueil du pouvoir; de ces hommes que le génie de i’intrigue pousse dans une carrière que le seul génie de l’humanité devrait ouvrir? Voulez-vous me dire qu’ils fuiront la législature, si l’appât de la réélection ne les y attire? Tant mieux! Ils ne troubleront pas le bonheur public par leurs intrigues; et la vertu modeste recevra le prix qu’ils lui auraient enlevé. {Applaudissements à droite.) Voulez-vous faire des fondions du législateur un état lucratif, un vil métier? Non. Dispensez-vous donc du détail de toutes ces petites convenances personnelles, de tous ces méprisables calculs qui contrastent avec la grandeur d’une si sainte mission. Faut-il dissiper encore une autre crainte. Vous craignez que, si l’on ne conserve pas des membres de chaque législature, les autres n’aient pas les lumières nécessaires pour remplir leurs fonctions. Je pourrais observer que cet argument banal, comme ceux que j’ai déjà réfutés, s’appliquait à la disposition qui écarte les membres de l’Assemblée nationale actuelle, de la législature prochaine, et que l’Assemblée l’a rejeté, quoi qu’on ait dit, avec une profonde sagesse. Son moindre défaut est de pré.-enter les fonctions du législateur comme on présentait la finance, lorsqu’elle était couverte d’un voile mystérieux. Quoi 1 lorsque, étrangers pour la plupart aces occupations, vous avez suffi à des travaux si immenses, si compliqués*; quand vous avez peüsé que la législature qui, après vous, devait être la plus surchargée d’affaires, pouvait se passer de votre secours, et être entièrement composée de nouveaux individus, vous croiriez que les législatures suivantes ont besoin de transmettre, à celles qui viendront après elles, des guides, des Nestors politiques, dans le temps où toutes les parties du gouvernement seront plus simplifiées et plus solidement affermies. Non ; la législation tient bien plus à des principes qu’à la routine. Toutes les lois importantes sont toujours devancées par l’opinion publique, provoquées par un besoin présent, ou par la nécessité de réformer des abus dont on a longtemps gémi. On a voulu fixer votre attention sur de certains détails de finance, d’administration, comme si les législatures, par le cours naturel des choses, ne devaient pas voir dans leur sein, des hommes instruits dans l’administration, dans la finance, et présenter une diversité infinie de connaissances, de talents en tout genre. Je conclurai plutôt de tout ce qu’on a dit à cet égard, qu’il n’est pas bon qu’il reste des membres de l’ancienne ; car s’ils étaient présumés d’avance nécessaires à certaines parties qui tiennent à l’administration, ils se perpétueraient dans les mêmes emplois ; les autres membres se dispenseraient de s’en instruire; et l’esprit particulier, l’intérêt individuel seraient substitués aux lumières, au vœu général de l’Assemblée teprésentative. Ce qui m’étonne surtout, c’est que ceux qui veulent nous inspirer ces lerreurs aient oublié de faire une observation bien simple, qui les en eût eux-mêmes préservés. Gomment croire en effet à cette effroyable pénurie d’hommes éclairés, puis-quaprès chaque législature' on pourra choisir les membres de celles qui l’auront précédée? Les partisans les plus zélés de la réélection peuvent se rassurer ; s’ils se croyaient absolument nécessaires au salut public, dans deux ans ils pourront être les ornements et les oracles de la législature qui suivra immédiatement la prochaine. {Applaudissements.) Gomment concevoir après cela ces cris éternels que nous entendons retentir depuis plusieurs jours : c’en est fait de la Constitution I la liberté est perdue! Il est vrai que ces déclamations portaient principalement sur le décret qui concerne l’Assemblée actuelle; il est vrai que tous ces discours étaient faits et préparés avant ce décret et qu’ils étaient destinés à prouver aussi que nous devions être réélus ; et je ne sais si l’on trouve un secret plaisir à le censurer en discutant une question liée aux principes qui l’ont dicté ; mais ce que je sais bien, c’est qu'il est permis de s’étonner de ce que ces personnes n’ont commencé à nous effrayer sur les dangers de la patrie, que le jour où l’Assemblée nationale a donné ce grand exemple de sagesse et de magnanimité. Pour moi, indépendamment de toutes les raisons que j’ai déduites et que je pourrais ajouter, un fait particulier me rassure : c’est que les mêmes personnes qui nous ont dit : tout est perdu, si on ne réélit pas, disaient aussi, le jour du décret qui nous interdit l’entrée du ministère : tout est perdu ; ia liberté du peuple est violée, la Constitution est détruite. Je me rassure, dis-je, parce que je crois que la France peut subsister, quoique quelques-uns d’entre nous ne soient ni législateurs ni ministres. {Rires et applaudissements.) Je ne crois pas que l’ordre social soit désorganisé, comme on l’a dit, précisément parce que l’incorruptibilité des représentants du peuple sera garantie par des lois sages. Ce n’est pas que je ne [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] 207 puisse concevoir aussi de certaines alarmes d’un autre genre ; j’oserais même dire que tel discours véhément, dont l’impression fut ordonnée hier, est lui-même un danger, ou, du moins, en présage un quelconque. A Dieu ne plaise que ce qui n’est point relatif à l’intérêt public soit ici l’objet d’une de mes pensées 1 Aussi suis-je bien loin déjuger sévèrement cette longue mercuriale prononcée contre l'Assemblée nationale le lendemain du jour où elle a rendu un décret qui l’honoré, et tous ces analliêmeslancésduhautde la tribune contre toute doctrine qui n’est pas celle du professeur ; mais si, en même temps qu’on prévoit, qu’un annonce des troubles prochains, eu même temps que l’on en voit les causes dans celte lutte continuelle des factions diverses et dans d’autres circonstances que l’on connaît très bien, on s’étudiait à les attribuer d’avance à l’Assemblée nationale, au décret qu’elle vient de rendre, on cherchait d’avance à se mettre à part, ne me serait-il pas permis de m’affliger d’une telle conduite et d’être trop convaincu de ce que l’on aurait voulu prouver : que la liberté serait eu effet menacée! Mais, je ne veux pas moi-même suivre l’exemple que je désapprouve, en fixant l’attention de l’Assemblée sur un épisode plus long que l’objet de la discussion et j’en ai dit assez pour prouver que si les dangers de la patrie étaient mis une fois à l’ordre jour, j’aurais aussi beaucoup de choses à dire. Au reste, le remède contre ces dangers, de quelque part qu’ils viennent, c’est votre prévoyance, votre sagesse, votre fermeté. Dans tous les cas, nous saurons consommer, s’il le faut, le sacrifice que nous avons plus d’une fois offert à la pairie. Nous passerons; les cabales des ennemis de la patrie passeront : les bonnes lois, le peuple, la liberté resteront. Maintenant, il s’agit de porter une loi qui doit influer sur le bonheur des temps qui nous suivront; j’ai prouvé qu’elle était nécessaire à la liberté : j’aurais pu me contenter d’observer que les mêmes principes qui ont nécessité votre décret relatif à l’Assemblée actuelle s’appliquent à toutes les Assemblées législatives. Ce n’est qu’une raison de convenance très impérieuse, très morale, qui m’a déterminé à provoquer préliminairement le premier décret. Du moins je ne l’eusse jamais proposé, si j’avais pensé qu’il fût contraire aux principes généraux de l’intérêt public : il importe que ceux qui s’opposaient à ce même décret ne vous mettent pas en contradiction avec vous-mêmes, et ne prennent pas le droit de présenter, comme un acte de désintéressement ou de générosité, ce qui est un acte de raison, de sagesse et de zèle pour le bien public. Au reste, je dois ajouter une dernière observation ; c’est que ce même décret et les principes que j’ai développés militent contre toute réélection immédiate, d’une législature à l’autre. Ce qui me porte à faire cette observation, c’est que je sais que l’on proposera de réélire au moins pour une législature, parce que, pour peu que les opinions soient partagées, on se laisse facilement entraîner à ces termes moyens, qui participent presque toujours des inconvénient des deux termes opposés. Je demande que les membres des Assemblées législatives 11e (missent être réélus qu’après l’intervalle d’une législature. ( Applaudissements .) Plusieurs membres demandent l’impression du discours de M< Robespierre. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette motion.) M. Mue Chapelier (1). Le premier devoir de tout ami du bien public est d’avertir l’Assemblée qu’il n’y a pas une question relative à l’organisation du Corps législatif qui ne soit du dernier degré d’intérêt pour la chose publique. La première, concernant la rééligibilité possible des membres du Corps législatif, est peut-être liée à plus de rapports ; la. stabilité des lois et du gouvernement, nos rapports extérieurs, les alliances, les traités de commerce, la répression nécessaire du pouvoir exécutif tiennent à cette question. Le Corps législatif est tout le gouvernement, tout le corps social. Tous ne déciderez pas un point important qui ne lui soit relatif, qui ne présente eu d’autres termes celte question : La Constitution sera-t-elle conservée? La paix publique sera-t-elle assurée? Les Français seront-ils libres et heureux* oui ou non? (Murmures.) Gardons-nous donc dans le cours de cette discussion relative à l’organisation du Corps législatif, de ces mouvements, de ces préjugés funestes qui détiuisent la dignité de vos travaux: vo're délibération aurait encore pour fâcheux effet de les entacher, aux yeux de l’Europe, du vice de la précipitation et de l’imprévoyance. Craignez ceux qui cherchent à vous empêcher de construire l’éoitice social, dans l’espoir également coupable que toute la nation fatiguée de tant de mouvements convulsifs fera des pas rétrogrades vers le despotisme, ou portera ses idées vers une République beaucoup moins avantageuse à la liberté que l’état social dont nous avons posé la base. Réunissons-nous pour déjouer ces divers projets : et que la formation sage du Corps législatif assure pour jamais notre Constitution. Trois systè nés se présentent dans la question actuelle : réélection toujours possible ; jamais de reélection ; vacance nécessaire après deux élections consécutives. Messieurs, dans le second système a-t-on réfléchi à l’effet que produirait un décret qui interdirait la réélection au Corps Législatif, qui ordonnerait tous les deux ans une législature nouvelle et dans laquelle on ne pourrait apercevoir aucun des membres de l’ancienne? Il n’y a point d’Empire qui tînt à une pareille organisation. Tonte succession d’idées dans le Corps législatif serait interrompue : vous ne verriez aucun système d’administration publique; une langueur mortelle se répandrait sur les premiers moments d’une législature nouvelle; une agitation violente tourmenterait son existence; une versatilité dans les diverses opinions ébranlerait le corps politique. Vous ne pen.-ez pas sans doute qu’il ne faille pas la même suite d’idées, la même cohérence de principes dans les opérations du Corps législatif, que dans les détails de l’exécution des lois. Il estde l’intérêt public que les lois, lorsqu’elles sont l’expression de la volonté générale, ne changent pas souvent, mais qu’elles soient stables. . Si vous constituez le Corps législatif, de manière que les lois soient changées souvent, cette versatilité sera le plus grand des malheurs. La surveillance sur toutes les parties de l’Empire, la délibération de la paix et de la guerre, les alliances, les traités, sont sous la direction du Corps législatif. Sous ces rapports encore, il est nécessaire qu’il marche toujours sur la même ligne, et que par une stabilité de principes il inspire la confiance. (1) Ce discours est incomplet au Moniteur , 208 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791. Croire que cette suite n'est pas nécessaire, ce serait commettre une grande erreur. D’ailleurs quelle étrange Constitution que celle qui prescrirait à la nation de ne plus choisir ceux qui auraient justifié son premier choix, de renoncer aux lumières qui l’auraient heureusement guidée pendant deux ans, et qui, mettant ainsi des entraves à sa confiance, lui prescrirait de ne la plus donner, ce qui serait aussi tyrannique que de prescrire de la donner à tel ou tel individu. Je dis plus, je prétends que nous n’avons pas le droit de faire cet acte anticonstitutionnel; et, si nous le faisions, chaque département aurait le droit de n’y pas obéir. Je le prouve : ( Murmures prolongés )... M. de Montlosier. On ne peut influencer de cette manière une délibération. Je demande qu’on rappelle l’opinant à l’ordre. M. Le Chapelier... La puissance du législateur n’a pas de bornes illimitées; elle a pour terme les droits de l’homme, la justice et la raison. Hors de là, l’acte législatif n’est plus qu’un acte de tyrannie. Un des droits les plus précieux de l’homme est de délibérer sur ses intérêts, de les régler. Quand la société dont il est membre est trop nombreuse, il est obligé de se dépouiller de son droit individuel, pour le transporter à des procurateurs communs. Si, en faisant un si grand sacrifice commandé par la nécessité, l’homme reçoit encore des entraves dans la faculté de choisir ceux qui stipuleront en son nom, qui lui imposeront des obligations, qui disposeront d’une partie de ses propriétés pour subvenir aux dépenses publiques, il secoue impatiemment ses chaînes, il redemande sa liberté, ou ce qui est encore pis, il devient indifférent sur les choix, embarrassé qu’il est par des prohibitions diverses, tandis qu’il ne devrait être dirigé par d’autres règles que par sa conscience : il néglige de concourir à ces choix ; et, dès ce moment, il cesse de respecter et de reconnaître les lois. Hé! que dira-t-on à deux, à trois départements, qui, satisfaits de la conduite de leurs représentants, n’en connaissant pas d’autres qui puissent mieux qu’eux remplir leurs fonctions, les auraient renommés? Réduirait-on ces départements à n’avoir pas de représentants? Savez-vous, Messieurs, où on en veut venir? On veut vous conduire à un tel point que la nation croie avoir reçu des chaînes marquées du mot de liberté, et que la Constitution soit anéantie. Que craint-on pour ne pas laisser aux citoyens la plus grande latitude dans le choix de leurs représentants ? La corruption. C’est avec des mots effrayants pour la vertu qu’on a cherché à combattre l’opinion de votre comité, par l’objection de la corruption. Mais cette corruption, comment s’exercera-t-elle pour les réélections? Les électeurs ne seront nommés que quelques jours avant de procéder aux élections, les corpà électoraux seront composés de six cents personnes, presque toutes d’une aisance au-dessus de la corruption ; ils ne délibéreront pas ; l’influence de la parole y sera nulle. La corruption ne pourra donc agir que sur les députés élus; elle sera plus facile s’ils n’ont pas à redouter la censure de l’opinion publique; l’homme à talents, privé de l’espoir d’obtenir l'honneur de la réélection, ne cherchera plus que la fortune. Vous auriez fait un système détestable de représentation, s’il n’offrait pas tous les moyens possibles de déjouer l’intrigue et d’empêcher la corruption dans les élections ; mais cette accusation ne peut pas vous être adressée; elle ne peut porter sur les électeurs : ce n’est donc que sur ceux qui seront membres de la législature; et s’il y a un secret pour la rendre très fac ile, cette corruption , c’est que les représentants ne puissent recevoir du peuple aucune récompense. Alors on cherche à mettre à profit le temps de son administration et l’on ne craint point la censure. Le calcul le plus simple prouve que la corruption sera moins dispendieuse, et par conséquent plus facile avec la non-réélection que lorsque la réélection sera permise; car si les représentants ne peuvent pas être réélus, il n’y aura pas de dépenses à faire pour les corrompre; s’ils peuvent être réélus, il faudra, pour conserver un homme dont on s’est assuré, acheter les suffrages de ceux qui l’éliront. Vous rendrez donc à la corruption le service de multiplier les ressources en diminuant les sacrifices. Mais je rougis de répondre aussi longtemps à des accusations dont la nation s’offense; nous lui faisons en vérité trop injure de n’apercevoir daus son sein que des fripons et des corrupteurs. Il est une censure qu’exerce l’opinion publique et à laquelle nul homme public ne peut échapper. Si la nation a un moyen de louer ou de blâmer ses représentants, c’est dans la possibilité de réélire qu’elle trouve ce moyen. Lorsque le citoyen, honoré des suffrages du peuple, sera soumis à l’alternative de conserver ou de perdre la confiance publique, lorsque nul ne pourra échapper à cette épreuve redoutable, alors un louable intérêt animera tous les esprits. On travaille peu pour la postérité; on fait plus pour mériter les suffrages actuels de ses concitoyens. Il faut, si vous voulez entretenir l’émulation de la vertu, que la censure de l’opinion publique soit bien marquée, que la nation ait un moyen d’exprimer sa confiance. Prétendez-vous ôter au peuple le droit de récompenser ceux qui l’ont bien servi, ou de couvrir de son blâme ceux qui ont trahi sa cause. Beaucoup d’hommes ne s’exposent à des sacrifices que pour l’amour de la gloire. Si vous confondez par une même interdiction le citoyen laborieux, éclairé, qui aura bien mérité de la patrie, et l’homme turbulent dont l’âme n’éprouve que peu de remords, ne vous attendez pas que vos représentants futurs déploient beaucoup de talents et développent beaucoup de vertus, qu’ils se livrent à des travaux bien assidus, quand ils ne pourront recueillir qu’une estime momentanée, que des applaudissements d’un jour, bien peu flatteurs pour un vrai patriote qui ne mendie pas la popularité, qui la conquiert par des actions suivies, et qui n’est digne de la fixer, que parce qu’il sait la compromettre lorsque la chose publique le demande. Si vous voulez �donner une force énorme au pouvoir exécutif, la non-réélection est un moyen sûr, car toujours présent, toujours placé sur la même ligne, seul instruit des affaires publiques, il aura tous les moyens d’écarter les hommes nouveaux. Il faut sans doute qu’il y ait dans l’Assemblée législative une opposition constante aux projets ambitieux du ministère. Mais ne devez-vous pas craindre qu’une Assemblée toujours nouvelle ne manifeste souvent une opposition terrible qui trouble la tranquillité publique, et qu’elle ne veuille faire en un instant ce qu’il faudrait faire dans un long espace de temps?- [Assemblé© nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] 209 Messieurs, nous avons déjà fait quelques fautes dans les décrets que nous avons rendus sur l’élection. J’espère que nous examinerons de nouveau ces décrets, je veux parler du marc d’argent, (Murmures.) et que nous le ferons de sang-froid. 11 faut que Ja liberté la plus absolue préside aux élections, et que, depuis sa' racine jusqu’à sa dernière branche, la Constitution repose sur le sol de la liberté. Par l’analyse de ce3 principes, j’ai déjà beaucoup avancé les idées sur la seconde manière de poser la question : il y aura une réélection ; mais la vacance sera nécessaire à la troisième législature. S’il est vrai que les droits des citoyens, la marche du gouvernement, la conservation de l’esprit public exigent que les élections soient parfaitement libres, plus l’épreuve du talent et du zèle aura été longue, plus il sera bizarre que l’on ne puisse choisir des hommes que 4 ans de travaux auront montré à la nation avec de grands talents. Ces hommes auront pendant la première législature toute la fi rveur de prétendants à une réélection noiiVile; mais à la seconde législature, ils auront tout la tiédeur qui accompagne la fin d'une carrière que lo i ne peut plus recommencer. Rendons-nous donc sans crainte au principe que le dioy n forcé de se taire représ -ut« r, nuit êire libre de domvr sa confiance à celui qui déjà en a d gm ment Rit usage; ne Souillons pas la Constitution de ces entraves muhipliées qui, atta-uant la iibené dans sa base, laisseraient peu ’espoir de la d' Bndre e; de la conserver; ne détruisons pas le gouvernement qn’il est si nécessaire de bien établir: ne prolongeons pas une révolution, qui ue saurait top tôt tinir; ne faisons pas que Quus soyons exposés à une révolution tous les 2 ans; que chaque législature, dans l'embarras de savoir par où. commencer ses. travaux, soit paralysée pendant les premiers mois de s, n rassemblement. Tous les hommes, toutes les assemblées sont ambitieux de popularité. Les uns comme les antres veulem être applaudis, célébrés. La sagesse, l’administration paisible m'obtiennent qu’à la longue ce succès. Une Assemblée, tout entière composée d’hommes nouveaux, succédant à une assemblée qui se sera attirée des applaudissements, est menacée de cette vanité inquiète qui porte à tenter de grandes choses, à chercher quelle est celle qu’elle pourrait faire; et si, malheureusement travaillée de cette passion, il n’existait personne dans son sein pour rappeler les principes de la Constitution, nous aurions, tous les 2 ans, un corps constituant nouveau et, avec cette forme de gouvernement, toutes les alarmes et tous les maux dont nous sommes prêts à sortir. Enfin on dira que, par une étrange alliance de vanité et d’ambition, nous avons affecié de renoncer à la première législature qui était la plus difficile, mais que, voulant bientôt reparaître sur la scène, nous avons exclu nos successeurs de la législature suivante. Moi, je veux que nos successeurs puissent être continués; u’ils soient par cet espoir intéressés à la garde e la Constitution et du gouveruemest. C’est pour cela que je demande que la réélection soit toujours libre et que la nation soit seule juge de sa confiance. Plusieurs membres demandent l’impression du discours de M. Le Chapelier. 1" Série. T. XXVI. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette motion.) M. de Montlosier paraît à la tribune. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion.) M. Legrand. Je demande la priorité pour le projet du comité. M. de llontlosier. Il faut rejeter ce projet qui ne tend qu’à ériger en France une terrible aristocratie. M. Afalouet. Le décret contraire établit une démocratie outrée. . M. Barrère de Vieuzac. J’ai demandé la pârole pour proposer à l’As-emblée un amendement ou une rédaction qui concilie, ce me semble, tous les iméiêts : celui de la fixité du gouvernement et celui d’empêcher tuus les inconvénients d’une rééRction trop longue. Je connais tout ce qu’on neut dire... (Au fait ! au fait !). V* ici la ré i action : « Les membres u’une législature pourront être réélus à celle qui suivra; mais ils ne pourront être continués ensuite qu’apiès l’iutervalle d’une législature. » Plusieurs membres : La question préalable ! M. Prieur. Je demande la parole contre la question préalable. On veut vous faire considérer la propo-i-ion de M. Barrère comme amendement; or, je soutiens q 'elle n est pas un amendement. il y a 3 motions de fait 'S : l’une, par le comité, pour que les membres des légLlatures puissent être réélus ; i’auire, par M. Pétion, pour qu’ils ne puissent pas l être; la troisième, enfin, par M. Barrère, pour qu’ils ne puissent pas être élus pour 3 législatures. Ce sont donc là 3 dispositions distinctes et séparées; je demande donc qu’on prenne la marche ordinaire qui consiste à demander la priorité pour une des 3 propositions faites. (Oui! oui!) (La priorité est demandée par divers membres pour la proposition du comité, par d’autres pour celle de M. Pétion, par d’auires enfin pour celle de M. Barrère.) M. Gaultier-Bfauzat. Je réclame la priorité pour la motion de M. Pétion. M. Bœderer. L’opinion de M. Pétion peut avoir l’inconvénient de mettre deux législatures, si je puis m’exprimer ainsi, en bascule, de les mettre en contradiction, en opposition l’une avec l’autre ; elle a aussi l’inconvénient de couper le fil de certaines affaires administratives qui sont confiées nécessairement aux législateurs. Mais aussi, Messieurs, l’opinion d’une réélection indéfinie a, selon moi, de plus grands inconvénients; elle peut avoir l’effet de concentrer dans une seule personne qui aurait eu le talent de se faire réélire... (Murmures au centre. — Aux voix! aux voix !) M. Thouret, rapporteur. Je demande la pa-U MÔ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.1 rôle ( Nouveaux murmures. — Aux voix! aux voix!)... L’ordre naturel des idées et par conséquent de la délibération est de mettre aux voix la priorité pour l’avis du comité, qui est conforme au principe général du droit d’élire qu’a le peuple. M. le Président. Je vais, d’abord, mettre aux voix la priorité pour l’avis du comité. (L’épreuve a lieu.) M. le Président. La priorité n’est pas accordée à l’avis du comité. ( Mouvement .) M. Lavie et plusieurs membres. L’appel nominal! M. Thonret, rapporteur. Je ne puis m’empêcher... ( Bruit à droite.) M. l<e Chapelier. Je demande l'appel nominal; il faut qu’il soit bien constaté que ceux qui ont voté contre l’avis du comité ne veulent pas avoir de gouvernement. (Bruit.) A droite : Eh bien 1 l’appel nominal! M, Thouret, rapporteur , insiste pour avoir la parole. M. de Montlosier. Je demande du moins à répondre à M. Thouret. M. Thonret, rapporteur. L’intérêt véritablement capital du décret que l’Assemblée va fendre, le vif sentiment de cet intérêt manifesté par le mouvement même qui s’est fait dans dans l’Assemblée au moment où elle se prépare à décréter, prouve qu’elle’ doit se recueillir ( Murmures violents à droite.)... L’opposition même qui se manifeste dans cette partie de la salle (il désigne la droite) doit être assez lumineuse sur la position où se trouve l’Assemblée. Votre décision aura de très longues et très profondes influences sur l’état de la chose publique; ne décidez donc qu’avec toute la maturité qu’exige la délibération qui vous occupe. Je regrette fort que M. le Président n’ait pas voulu m’accorder la parole sur la question de priorité... (Murmures à droite. — A gauche ; Parlez ! parlez !) M. Rewbell. Tous les citoyens doivent se réunir pour ne pas laisser troubler la délibération par des factieux. M. Thonret, rapporteur. Si, dis-je, l’Assemblée m’avait entendu, je crois qu’elle aurait donné la priorité au comité. Je ne viens pas réclamer ici une forme stérile; je ne viens pas me plaindre, au nom du comité, de ce que, contre la marche constante des délibérations, on n’ait pas accordé la priorité à sa proposition ; mais je crois qu’il était dans la marche naturelle des idées de la lui donner, car le comité vient proposer à l’Assemblée de décréter que les membres d’une précédente législature pourront être réélus à la suivante. Cette proposition est dans la plénitude du principe et il n y a aucune autre proposition qui l’énerve. Il faut donc savoir avant tout si l’Assemblée veut adopter cette plénitude du principe, en déduisant des conséquences justes des principes qu’elle a déjà posés, et faire ainsi avec toute l’efficacité possible le bien public, ou si elle ne veut le faire qu’avec des modifications qui, dans mon opinion, la détruisent complète-temenf. On a décidé qué les deux autres propositions différentes de la nôtre, qui vous ont été faites, ne soient pas des amendements ; ce sont donc des propositions contradictoires. Si elles sont des propositions contradictoires, la priorité appartient indubitablement, non pas parce qu’elle est celle du comité, mais par la marche naturelle des idées, à celle qui présente le principe dans sa plus grande pureté. Ce n’est qu’après s’être expliqué sur cette proposition, après l’avoir rejetée, s’il était possible que la majorité s’y réunît, qu’il deviendrait conséquent d’examiner ensuite quelle doit être la modification qu’il faut apporter pour se déterminer entre les deux autres propositions. Ainsi le décret qui paraît être rendu, ne le paraîtrait peut-être pas, si l’on avait fait ces réflexions. Je demande donc l'appel nominal et je fonde ma demande sur un décret que vous avez rendu à Versailles qui dit que sur tous les objets constitutionnels on procédera par appel nominal (Non! non! — Si! si!)... J’observe que ce décret n’a pas toujours été exécuté ; mais il n’est pas pour cela annulé, et comme il s’agit en ce moment d’un des points constitutionnels les plus importants, ce décret appartient à l’Assemblée, à la chose publique ; je le réclame à l’appui de la motion qui a été faite d’aller à l’appel nominal. (Mouvement prolongé.) M. d’Aubergeon de Jtfurinais. Je demande aussi l’appel nominal, pourvu que ce soit sur le fond. (A droite : Oui! oui!) M. Robespierre. Avant la proposition de l’appel nominal, M. Thouret a dit quelque chose qui mérite une réponse. M. Démeunier. Puisque M. Robespierre prend si bien la parole, je la demande après lui. M. Robespierre. Tout le monde est également persuadé de l’importance de la question. Je pense que votre délibération ne doit pas être dirigée par des déclamations vagues, par des insinuations insidieuses ; et si je pensais que ce motif pût influer sur une délibération si importante, j’ajouterais aussi un trait de lumière qui vous découvrirait la cause pour laquelle on met tant de chaleur de part et d'autre à soutenir son opinion. (Parlez ! parlez !) Il est un fait constant, dont il sera facile d’être convaincu. La résistance que l’on apporte en ce moment à la délibération provient de ce que ceux qui soutiennent aujourd’hui le système de la réélection sont tellement convaincus que votre décret d’avant-bier est mauvais, qu’ils ont formé le dessein de le rendre inutile... (Murmures.) M. de Cazalès. Le décret d’avant-hier est bon et n’a en rien préjugé l’importante question d’aujourd’hui. Qu’on m’accorde la parole et je m’engage à le prouver. M. Robespierre. Je tire la preuve du fait que j’annonce à l’Assemblée du principe très hardi [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai t?91.] %{{ avancé pour la première fois dans cette tribune par M. Le Chapelier, lorsqu’il a dit que les départements seraient autorisés à désobéir à votre décret... (Murmures.) M. Cronpil-Préfeln . C’est une imposture ; c’est une calomnie;... oui, Monsieur, une calomnie I M. Rœderer. Il n’est question que de savoir si on fera l’appel nominal, oui ou non. M. Rémeunier. Que l’on me donne la parole et je répondrai à M. Robespierre, non pas par des conjectures, mais par des faits. (Applaudissements.) M. Robespierre. 11 est d’autant plus convenable de m’accorder la liberté de finir mon opinion que si le fait que je dis n’est pas exact, il est important qu’il soit démenti. Or, je conclus de l’énonciation faite dans cette tribune par M. Le Chapelier, que l’intention manifeste de ceux qui s’opposent au cours de la délibération, est de vous faire revenir sur le décret d’avanl-hier. (Murmures à gauche. — A l'ordre! à l'ordre!) M. de Cazalès. Je demande la parole. (Murmures à droite.) M. de Cachèze. Vous ne devez accorder la parole à personne, Monsieur le Président; il s’agit uniquement de savoir s’il y aura appel nominal, oui ou non. (Mouvement prolongé.) M. le Président. La parole est à M. de Cazalès. (Murmures et interruptions à droite.) A droite : L’appel nominal I M. de Cazalès. Monsieur le Président, faites-moi jouir de la parole que vous m’avez accordée. A droite : Non ! non ! M. le Président. Je vais mettre aux voix si M, de Cazalès sera entendu. (L’Assemblée, consultée, décide que M. de Cazalès sera entendu.) M. de Rontlosier. Je demande la parole pour répondre à M. de Cazalès. M. l’abbé llaury. Et moi après, Monsieur le Président. (Rires.) M. dé Cazalès (1). J’ai promis d’établir, Messieurs, que le décret d’avant-hier est très conforme au principe de la souveraineté du peuple si souvent invoqué dans cette Assemblée (Murmures à droite); je démontrerai également que ce décret par lequel vous avez décidé que les membres de l’Assemb'ée nationale actuelle ne seront pas éligibles à la législature prochaine, décret qui est très merveilleusement approprié aux circonstances qui vous environnent, n’a en (1) Ce discours est incomplet au Moniteur. rien préjugé l’importante question qui vous est soumise aujourd’hui. Voilà, Messieurs, l'engagement cpie je vais remplir, si l’Assemblée daigne me prêter un moment de silence. (Murmures au centre et à droite ; applaudissements à gauche.) A gauche : Parlez! parlez! M. de Montlosier. Si l’on accorde la parole à M. de Cazalès, je demande qu’on me l’accorde après. M. de Cazalès. Vous avez décrété, Messieurs, que les membre? de l’Assemblée nationale ne seraient pas éligibles pour la législature prochaine et je vous disais que ce décret, conforme aux principes de la souveraineté du peuple, tant de fois invoqué dans cette Assemblée, ce décret merveilleusement approprié aux circonstances qui vous environnent, n’a pas préjugé l’importante question qui vous est soumise. L’Assemblée nationale diffère trop essentiellement des législatures qui la suivrout, et par la nature de ses fonctions, et par le titre de son existence, et par les circonstances dans lesquelles elle s’est trouvée, pour que l’organisation de ces législatures puisse être réglée d’après les mêmes principes. Vous venez de donner une nouvelle Constitution à J’Empire français, et c’eût été étrangement méconnaît) e la souveraineté du peuple, que de ne pas lui demander la ratification des lois constitutionnelles auxquelles il doit obéir. Des hommes de bonne foi, des amis delà vérité ne pouvaient pas reconnaître, dans des adhésions partielles et isolées, dans deS adhésions que le parti dominant est toujours sûr d’obtenir, l’expression légale de la volonté de la nation. Une grande natioa n’a qu’un moyen d’exprimer son vœu d’une manière légale et complète. Ce moyen est d’élire de nouveaux représentants qu’elle charge de rectifier les lois qu'on lui propose. Il était donc necessaire que la seconde législature fût entièrement renouvelée; il était nécessaire qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne pût être réélu, car il eût été trop absurde de charger de ratifier cl d’examiner la Constitution ceux-là mêmes qui l’avaient faite. (Murmures.) Et vous sentez combien il serait absurde qu’il confiât celle ratification aux mêmes hommes qui auraient concouru à faire la loi, et qu’il les chargeât de porter sa volonté formelle ou présumée, je dis présumée, car quand le peuple se tait, son silence est aussi un consentement. Les législatures suivantes n’auront pas une tâche si importante à remplir. Il faut espérer qu’elles seront convaincues d’avance que la mobilité dans les lois de l’Etat est le plus grand malheur auquel un peuple puisse être condamné. Il faut espérer qu’elles ne sortiront pas des bornes de leur mission, et qu’après avoir examiné et ratifié la Cunditution que vous avez faite, elles ne s’occuperont que des me.-ures nécessaires pour la maintenir. Il faut espérer que, convaincues de la folie et du danger qu’il y a dans ce luxe de législation auquel vous vous êtes si imprudemment livrés, elles ne feront de lois qu’à de longs intervalles et lorsque les changements qu’amène une longue suite d’au nées les auront rendus absolument nécei-saires. Restreintes, pour ainsi dire, à de simples actes 212 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1791.] de gouvernement, elles n’auront pas besoin de recourir à la souveraineté du peuple; elles n’auront pas la nécessité de cette ratification qu’il est de votre devoir de demander à la nation française, et qui seule peut imprimer à la Constitution que •vous avez faite ce grand caractère qui, enchaînant jusqu’à l’opinion individuelle, la mettra à l’abri de toute atteinte et placera au rang des délits nationaux toutes les tentatives que-, l’on oserait faire pour la renverser. Alois se courberont devant la volonté nationale légalement exprimée les têtes des chefs les plus obstinés de l’opposition; alors il ne pourra plus y avoir dans l’Assemblée nationale de dissentiment légitime que sur les meilleurs moyens de faire exécuter une Constitution devenue le véritable vœu du peuple français. Le pouvoir de l'Assemblée nationale est le résultat des circonstances et de la nécessité. Le temps, ce grand appréciateur des ouvrages des hommes, le temps qui légitime tout ce qu’il ne détruit pas, décidera seul si l’acte en vertu duquel vous vous êtes attribués l’autorité que vous avez exercée était un acte légitime. Mais quel que soit le jugement que la postérité portera de vous et de vos travaux, il était nécessaire qu’une autorité qui s’etait creée elle-même put . ur-le-ch <rnp faire légiiimer par le peuple, suurce de tant de pouvoirs, l’usage qu il eu avait fait. 11 était impossible, il eût été du pL s extrême a' ange t pour la liberté qu’une portion de ce pouvoir fût restee entre les mains d’une partie de s individus qui l’avaient créé. Les Assemblées qui nous suivront auront un titre moius conteste. Elles pourront doue, sans aucun mcpnvenieut, transmettre aux mêmes individus d’ùue législature a 1 autre cette autorité qu’eiles exerceront en vertu de la loi constitutionnelle de l’Etat, en vertu d’une loi avouée et reconnue par i’universalite de la nation française. Quand l’Assemblée nationale a fait une Constitution, elle s’est écartee des routes communes tracées jusqu’alors; elle a dédaigné l’exemple de ses contemporains ; elle a tout oublié pour ne se souvenir que des principes de justice et de liberté. Comment se pouri ait-il qu’au milieu d’une révolution qui a détruit la fortune de tant de citoyens, qu’au milieu d’une révolution où tant d’intérêts particuliers ont été froissés, qu’au milieu d’une révolution qui nous a entourés d’une fouie si nombreuse de mécontents, il y eût un seul de nous qui osât garder une partie de cette autorité que nous avons exercée ; il fallait bien que i’Assemblee nationale gardât jusqu’au bout, ce caractère de désintéressement qui l’a distinguée, il fallait bien qu’à travers le reproche qui s’élevait contre elle de toutes parts, qu’à travers les accusations bien ou mal fondées qu’on portera contre elle, la malveillance, la calomnie même, fussent contraintes de s’arrêter et de respecter son désintéressement. {Applaudissements à gauehe et dans les tribunes.) Il lallait enfin que les auteurs de la Constitution lui rendissent le service le plus important qu’elle pouvait en attendre, celui de la rendre respectable par le désintéressement de ceux qui l’ont faite. Quand Syila eut violemment ramené les Romains à la liberté, il abdiqua la dictature au moment où il n’y avait pas un citoyen dans tout l’Empire qui ne crût que la dictature était son unique asile : « Romains, dit-il, je suis prêt à vous rendre compte de tout le sang que j’ai versé; fort de la pureté de mes intentions, fort de l'estime du peuple et de l'amour du Séoat, je ne veux pour ma défense que la justice de ma cause et l’impartialité de la loi. Nos successeurs auront des devoirs moins pénibles à remplir ; ils verseront du baume sur les blessures nécessaires qu’a faites la Révolution. [Les membres de la droite se regardent.) Ils n’auront qu’à consoler l’amour-propre que la raison commencera à éclairer. C’est en dédommageant l’intérêt particulier, c’est en réparant les malheurs individuels que vous avez faits, qu’ils tâcheront de réunir tous les Français dans la même opinion, qu’ils tâcheront de consommer, par la modération et la sagesse, l’ouvrage commencé par l’enthousiasme et le courage. Ils n’auront qu’à entretenir la régularité dans l’action du gouvernement, qu’à surveiller l’emploi de la force publique, et à s’occuper de quelques actes de législation. Comme ils n’ont pas fait les mêmes maux, la loi serait injuste si elle exigeait de nos successeurs les mêmes sacrifices; elle serait injuste si elle exigeait d’eux le même désintéressement. Consentir l’impôt, en surveiller l’emploi, décider de la paix et de la guerre, discuter des traités de commerce, telles sont les plus importantes fonctions, dont, aux termes de vos uécrets, les Assemblées nationales seront chargées. Ces différents actes de gouvernement, cts actes d’admi-nit-tration demandent, de la part de ceux qui les font, l’expérience la plus consommée; demandent dus connaissances que l’habitude d'administrer peui seule donner. Certes nous serions trop à plaindre si les membres des Assemblées nationales, charges d’exercer de pareilles fonctions, n’etaiem pas éligibles d’une législature à l’autre. Nous serions trop à plaindre si la France était condamnée à voir i’Assemblee nationale, la seule puissance reelle qui existe dans 1 Etat, changer tous les deux ans de principes et de vues. Gette mobilité, cette variation dans les membres du Corps législatif seraient bien autrement funestes que les fréquents changements de ministres, si reprochés à l’ancien régime et dont tant d’erreurs et tant d’impérities ont été la suite. Ne pensez pas que des mesures prises à l’avance, que des règlements par lesquels vous prétendrez gêner la liberté des représentants de la nation, puissent donner à votre gouvernement cette fixité qui doit en être le caractère, puissent donner à votre administration cette suite d’idées, cette identité de principes, qui seule peut en assurer le succès. Que pourront ces vaines précautions? Que pourront des règlements dont aucun pouvoir ne garantit ni l’exécution, ni la durée, contre celte éternelle maladie de l’esprit humain; cette maladie plus particulière à la natiou française qui la porte à changer sans cesse, sans autre raison, sans autre objet que de défaire ce que ses prédécesseurs ont fait 1 Ce n’est qu’en permettant, ce n’est qu’en favorisant la réélection d’une législature à l’autre que vous pourrez espérer de remédier à cette funeste mobilité. Les mêmes réélus engageront leurs nouveaux collègues à marcher sur la même ligne; seuls ils pourront défendre les principes déjà établis, ils les défendront de toute l’influence que leur donnera, dans une Assemblée nouvellement convoquée, l’habitude des Assemblées nationales, et l’avantage qu’ils auront d’avoir été membres de celle qui aura précédé. C’est en vain qu’en décrétant des Assemblées nationales permanentes, vous auriez évité les secousses qu’auraient données à l’Empire des Asr semblées nationales périodiques, si la mobilité [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.1 - [18 maijl791.] des membres du Corps législatif entraîne les mêmes dangers. Ce n’est pas la permanence physique des Assemblées nationales, mais la permanence des principes et des idées dans les différents Corps législatifs qui se succéderont, qu’il importe à la chose publique d’établir. Vous ne pouvez parvenir à re but qu’en permettant la réélection. Si les mêmes individus ne peuvent pas conserver la tradition des principes d’UDe législature à l’autre, il n’y aura, dans votre gouvernement, qu’incertitude et variation. Aucun de ces projets vraiment utiles, qui ne s’exécutent qu’avec le temps, ne sera entrepris. Les mesures les plus sages seront abandonnées aussitôt que suivies. Les citoyens toujours inquiets, toujours incertains des principes et des vues d'un gouvernement toujours nouveau, n’oseront se livrer avec sécurité à aucune entreprise : les étrangers, ne pouvant prendre confiance dans un gouvernement aussi mobile, refuseront de traiter avec vous ; sans tranquillité au dedans, sans considération au dehors, vous serez le royaume le plus mal administré de l’Europe. 11 serait à craindre que ia nation, fatiguée d’un gouvernement aussi funeste, ne finît par préférer une tranquille et locative servitude à une liberié aussi orageuse, à une li fierté qui lui ferait perdre cette considération vis-à-vis des étrangers dont elle est si jalouse, et qui, par sa mauvaise et changeante adm nisLati jü, ta; irait la source des ri hes e-et de la pms.-érité nammab . K ■ fi n , Me-sieurs, il erait auss! t o su te tro désavantageux à la natnm, tro inju te p ur ceux qui l’auraient servie, qu’elle ne û> i<;»s .> ur donner une m rqu d’esiim-et de confianc e Il serait top cruel qu’elle ne pût ms leur donner la s ule récompense digne de l’ho me de bien, cette r< C"rwi en.-e qui, p >ur p ix d’avoir servi la patrie, vous donne le droit de la servir enco e. On a dit, dans cette tr bu e, que la réélection des mêmes membres, d’une législature à l’autre, naturaliserait l’intrigue et la vénalité dans le Corps législatif, et vos orateurs se sont élevés avec force contre toute idée d’intrigue et de corruption. Mais, est-ce bien sérieusement que l’Assemblée nationale a pensé .qu’avec les mœurs de notre siècle, qu’avec les hommes de nos jours, elle établirait un gouvernement représentatif, et que les membres du gouvernement ne seraient pas corrompus? Est-ce de bonne foi qu’elle a pu croire que toutes les places de l’administration seraient éligibles et que les suffrages du peuple ne seraient pas, achetés? Certes, une pareille pensée prouverait, de votre part, une profonde ignorance et des hommes et des choses : une pareille opinion serait bien propre à effrayer sur les suites d’une pareille institution faite par des législateurs qui auraient si mal connu les hommes auxquels ils donnaient des lois. Et moi aussi, je déteste la corruption : et moi aussi je m’indigne de ce que cet infâme moyen de gouvernement est nécessaire ; et c’est ce qui fait que je n’aime pas votre gouvernement représentatif. Mais puisque vous avez adopté cette forme de gouvernement, soumettez-vous aux inconvénients qui en sont inséparables ; ne cherchez à tromper ni vous, ni les autres; ne mentez pas à ce peuple qui vous entend; et tout en lui vantant Jes avantages du gouvernement représentatif, tout en lui vantant les avantages des élections, ne manquez pas de l’avertir que ses représentants seront corrompus et que ses suffrages seront achetés. 213 Vainement vous multiplierez les précautions, vainement vous entasserez les barrières autour du Trésor public, il est impossible d’ôter au roi le pouvoir de l’argent, il est impossible d’empêcher les ministres de s’en servir pour corrompre le Corps législatif. Multiplier la surveillance, ce n’est que rendre la corruption plus chère; toutes les responsabilités, à cet égrard , sont illusoires; c’est avec l’argent volé dans le Trésor public, qu’un ministre corrupteur obtient la majorité d’une Assemblée nationale; et c’est avec cette majorité qu’il obtient la quittance de ses comptes; et c’est avec cette majorité qu’il repousse les accusations qu’on porte contre lui. Il n’est qu’un moyen possible de diminuer, sinon d’éviter la corruption, et ce moyen est de la rendre moins nécessaire. L’Assemblée nationale a commis, à cet égard, une grande faute, en ôtant au roi la nomination de tous les emplois ecclésiastiques et civils, en ne lui laissant d’autre influence sur les membres du Corps législatif que celle de l’argent. Car il est possible que ces hommes que notre facile probité consent d'appeler honnêtes, et qui s’adacheraient au parti de la cour, par l’espoir des places et des dignités dont elle aurait la disposition, conserva-sent cependant assez de pudeur, assez de patriotisme pour abandonner ce parti, s’ils 1:4 voyaiem prendre des mesures évidemment contraires à la liuiooé, à la prospérité pubiqne ; mai: celm qo est r.ss -z vil pour œu i -a oix, c lui qu desc m)u à ce de, Tl: de t);-* S -‘■a1 ,e Piniici’ son u ti are o r de l’-rgent. ’a p u o u: pii lu* soit nropn-, t il ’est pas ne tr h son, o n’e t p is d i famie q don • e soit e droit d’uttenure, q.-’un ne >on en droit d’exiger d’un être aussi d gradé. La corruption est dans la na me d i g u Ver e-ment représentait, rien ne saurait l’é - 1 ter. Gardons-nous 'une, en courant aprè-un-cnimè e qn’il e t impossible d réahs r, de perdr ■ l’avantage le plus préci ux d' cette forme de gouverne nem, avaniage que lui a-su e surtout la réélection, l’avantage de voir co stamment à la tête des affaires les hommes les plus éclairés de la nation. Enfi ), Messieurs, il est une raison puissante, une raison qui aura une grande influ nce sur les nombreux partisans qu’a dans cette Assemblée la souveraineté du peuule, cette souveraineté très réelle quand l’agrégation des citoyens est peu nombreuse, mais qui devient un droit à peu près métaphysique, un droit dont l’exercice est impossible quand le peuple se multiplie et se disperse sur la surface d’un vaste territoire; alors le seul acte de souveraineté que le peuple puisse exercer, c’est la réélection : c’est par la réélection qu’il conserve une influence directe et immédiate sur la formation de la loi; c’est par la réélection qu’il demeure le juge et le souverain de ses représentants; c’est par elle qu’il leur distribue le blâme ou la louange qu’ils ont mérité; c’est par la réélection qu’il vide l’appel porté devant lui, lorsque le pouvoir exécutif s’oppose aux actes du Corps législatif. Eh! comment le peuple pourrait-il juger cet appel! Comment pourrait-il prononcer entre l’Assemblée nationale et le roi? Est-il en état de délibérer sur la question qui les divise! Il n’a qu’un moyen de décider : il nomme, ou il ne nomme pas les membres qui ont proposé la loi ; et ce choix qu’il fait de ses députés prononce son jugement sur la question agitée. ( Applaudissements .) : Ainsi, lorsqu’on vous propose de décréter que 214 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, (18 mai 1791.] la réélection ne pourra pas avoir lieu, on vous propose d'ôter au peuple le précieux reste de sa souveraineté; on vous propose de rendre le gouvernement impossible dans l’Empire; on vous propose d’ôter au roi la règle de sa conduite; car il n’est pas de doute qu’il ne soit du devoir, de l’intérêt du roi de céder à la volonté du peuple, quand elle est clairement manifestée; mais il n’y a pas de doute aussi que ce ne soit une trahison, que ce ne soit une coupable faiblesse de la part du roi que de céder à la volonté des représentants de la nation elle-même. ( Allons donc! allons donc ! — Oui! oui! — Quelques applaudissements .) Je le répète, Me-sieurs, parce que c’est une incontestable vérité politique; il est du devoir, il est de l’intérêt du chef de la nation française de céder au vœu de son peuple, quand le vœu de son peuple lui est clairement manifesté; mais ce serait une trahison, une faiblesse; ce serait l’oubli du pouvoir qui lui a été confié par la nation, en qualité de son représentant héréditaire, que de céder à la volonté des représentants de la nation, s’il croit que cette volonté est contraire aux intérêts et au vœu de la nation elle-même. C’est pour résister à cette volonlé qu’il a été institué; c’est le seul but, le seul objet, la seule cau-e pour laquelle vous avez un monarque héréditaire; c’est pour défendre la nation entière du despotisme de ses représentants; et ce despotisme des représentants serait complet, s’ils voulaient substituer leur volonté individuelle à la volonté générale, la volonté des représentants de la nation à la volonté de la nation elle-même. Il faut donc, si vous voulez que la nation soit libre, il faut qu’il y ait une manière possible pour que le roi distingue ces deux volontés ; je défie qu’on en trouve une autre ; il ne peut pas en exister une seconde que la voie de la réélection; car sans doute vous ne prendrez pas pour la volonté de la nation, ces rumeurs populaires qui vous ont si souvent entouré. La nation française consiste dans la totalité du royaume. Il faut que la totalité du royaume soit consultée, elle ne peut l’être que par la réélection. En défendant la réélection, vous établiriez dans le gouvernement une mobilité de principes qui serait bien funeste à la prospérité de l’Empire; vous ôteriez au peuple le reste de sa souveraineté ; vous ôteriez au roi la seule règle de sa conduite, le seul moyen qui lui reste de connaître si les représentants de la nation ne se trompent pas ou ne le trompent pas sur son véritable vœu ; et comme je ne pense pas qu’il y ait dans cette Assemblée des hommes qui, sous l’ombre de servir le peuple, travaillent à l’asservir, des hommes qui veuillent assujettir la nation et le roi au despotisme des Assemblées nationales, je ne doute pas que vous ne reveniez aux vrais principes de tout gouvernement libre, aux vrais principes de tout gouvernement représentatif, et que vous ne décrétiez la réélection, seul moyen qu’ait le roi de distinguer la volonté du peuple de celle de ses représentants. {Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix I M. de Montlosier. M. de Gazalès vient sans doute de défendre avec beaucoup d’éloquence et d’une façon très intéressante la cause des grands talents ; (Murmures.) mais je dois le dire dans cette Assemblée, avec la franchise qui me caractérise, (Rires.) la cause des grands talents n’est pas toujours celle de la liberté. Je dois dire également, Messieurs, à beaucoup d’autres qui ont une opinion différente, qu’il est inutile d’avoir renversé le despotisme, si on se montre si âpre à en recueillir la succession. Messieurs, j’espère que vous voudrez bien m’entendre sur le fond. (Non! non!) Vous avez bien entendu M. de Gazalès ! (Aux voix ! aux voix !) (L’Assemblée, consultée, décide qu’elle n’entendra pas M. de Montlosier.) M. le Président rappelle l’état de la délibération et demande à l’Assemblée si elle entend renouveler l’épreuve sur la question de priorité. (L’Assemblée décide que l’épreuve sera renouvelée). M. le Président. Je mets aux voix la priorité pour le projet du comité. (Deux épreuves successives ont lieu et sont déclarées douteuses.) M. le Président. Il va être procédé à l’appel nominal. M. Rœderer. Je demande à faire une simple observation; il me paraît tout simple de ne considérer la motion de M. Barrère que comme un amendement à l’avis du comité. De cette façon, la délibération est toute simplifiée; il n’y a plus d’obstacle à accorder la priorité au comité, sous la réserve de tous les amendements dont on le croira susceptible et notamment de celui qui porte que les membres d’une législature pourront être réélus à la législature suivante, mais qu’ils ne pourront l’être de nouveau qu’après un intervalle de deux ans. (Oui! oui! — Non! non!) Un membre : Si la priorité est accordée au projet du comité, la motion de M. Barrère est rejetée par le fait même. (Bruit.) M. Prieur. La motion de M. Barrère est un véritable amendement et il a toujours été considéré comme tel par son auteur. A droite : L’appel nominal! M. Rewbell. L’appel nominal devient inutile; si l’on réserve l’amendement de M. Barrère, personne ne dispute la priorité au comité. M. de Cazalès. Il me semble qu’il n’y a pas de doute; la proposition de M. Barrère est un amendement. (L’Assemblée, consultée, décide que la motion de M. Barrère est un amendement et accorde la priorité à l’avis du comité.) M. le Président indique l’ordre du jour de demain et lève la séance à quatre heures.