106 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « ™.™ an n tionnel poux être distribués dans les communes, et que tout instituteur réfractaire soit des¬ titué et mis en état d’arrestation comme sus-pect. » Le conseil permanent du district de Rethel adopte le réquisitoire du procureur syndic et arrête qu’il sera exécuté et envoyé au dépar¬ tement pour y être approuvé. Signé au registre : Watellier ; Goulet, Pothier et Landragin le jeune, pro¬ cureur syndic. Pour expédition : Monnot. Extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district de PethH (1). Ce jourd’hui 2 frimaire, l’an II de la Ré¬ publique française, une et indivisible. Nous, administrateurs et procureur syndic du directoire du district, nous sommes, en con¬ séquence de notre délibération du 26 bru¬ maire, portant qu’il sera fait une fête civique le 30 du même mois, jour de décade, dans toutes les municipalités du ressort et que les titres et papiers de l’ancienne féodalité, de manière qu’il n’en reste aucun vestige, trans¬ portés en la maison commune de cette muni¬ cipalité, où nous avons trouvé réunis toutes les autorités constituées, un grand nombre de citoyens assemblés sur la place, et un chœur de jeunes filles toutes habillées en blanc et décorées du ruban tricolore, avec lesquels nous avons parcouru les rues de cette commune, accompagnés d’une musique guerrière, en chan¬ tant des hymnes patriotiques au milieu des cris redoublés de: « Vive la République ! Vive la Montagne ! » Ensuite, nous étant rendus devant la maison commune, tous les titres et papiers concernant les ci-devant droits féodaux et autres de l’ancien régime ayant été assemblés sur un échafaud dressé à cet effet, le feu y a été mis à l’envi par tous les citoyens présents au milieu des mêmes cris de joie, et tous ces titres ont été à l’instant consumés et réduits en poussière. De tout quoi il a été fait et rédigé le présent procès-verbal. Signé au registre : Goulet, Pothier, Wa¬ tellier et Landragin le jeune, procureur syndic. Pour copie conforme : Monnot. Les membres du comité révolutionnaire de Saint-Dizier font part à la Convention que leurs concitoyens s’empressent de déposer leurs offran¬ des patriotiques pour les défenseurs de la patrie. iDs prient la Convention nationale de leur indi¬ quer promptement le moyen de faire parvenir ces offrandes à leur destination. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de la guerre (2). (1) Archives nationales, carton C 286, dossier 835. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 56. Les sans-culottes de Digne manifestent leur indignation de la trahison de Toulon. Ils deman¬ dent que, quand cette ville rebelle sera tombée sous les armes françaises, elle soit détruite ; qu’il soit dressé un poteau sur ses décombres, portant cette inscription : Toulon se vendit à l’or de l’An¬ gleterre; peuples, la liberté est vengée, Toulon n’est plus, et qu’il soit élevé un superbe monument pour perpétuer la mémoire de Beauvais. Insertion au « Bulletin », renvoyé au comité d’instruction publique (1). Suit la lettre des sans-culottes de Digne (2).. Les sans-culottes de Digne , à la Convention nationale. « Représentants delà nation française, « Il était donc réservé à Toulon d’étonner l’univers par les forfaits les plus noirs; il ne suffisait point à son infamie d’avoir livré à l’ennemi du genre humain un arsenal riche et immense, des forteresses dont la hardie structure étonna le génie qui en conçut le dessin, de su¬ perbes vaisseaux dont les flancs hérissés de canons devaient faire respecter sur les mers la majesté d’un peuple rendu à la nature. De sombres cachots renfermaient les victimes inno¬ centes auxquelles de lâches habitants repro¬ chaient d’être vertueux et libres dans leurs fers ; le sang des plus chaleureux patriotes y arrosait les places publiques. Ah ! funeste souvenir, peut-être il coule encore ! Tous ces crimes dont l’idée seule effraye la nature n’étaient donc point le terme où devaient s’arrêter des tigres masqués sous une forme humaine, il leur tardait de reculer les limites de la scélératesse. Le symbole de la liberté française a été converti par eux en infâme poteau, leurs mains sacrilèges y ont traîné inhumainement un représentant fidèle, et là, ils ont consommé le grand crime de lèse-nation. Beauvais y a perdu la vie. O rage ! ô dou¬ leur ! les lâches ont eux-mêmes effacé leur nom du catalogue des peuples. Eh bien ! cessez de traiter avec les égards dus à l’humanité ceux qui, en transgressant les lois qui lient les nations,. ont déclaré ne plus appartenir à la race des hommes. Vengez la majesté nationale indigne¬ ment outragée, que ce peuple fier qui osa faire un pas vers la liberté et qui croit être libre sous la verge d’un roi, voit pleurer et pâlir sur son trône ce despote dont il sert l’ambition et les caprices. Que son infâme ministre Pitt, cet agent du crime sur la terre soit déchiré par le sentiment de la douleur, si toutefois il est encore accessible aux traits de la nature, après en avoir violé les lois. « Représentants d’une nation outragée la prospérité des armes françaises a mis sous votre pouvoir le beau-frère de Georges et une parente de Pitt. Ordonnez qu’ils seront traduits sous les murs de Toulon et que leur sang y sera une héca¬ tombe de vengeance aux mânes de Beauvais. « Pour cette ville rebelle que nous pouvons appeler la manufacture des crimes de Pitt lors¬ qu’elle sera tombée sous les armes françaises, n’épargnez que la maison du sans-culotte et les (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 56» (2) Archives nationales, carton F17 1008’, dos¬ sier 1412. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � 1793 107 édifices publics; ordonnez que le reste sera dé¬ truit, qu’il n’y restera plus une pierre sur l’autre. Qu’il soit dressé un poteau sur ses décombres fumants (les prisonniers faits sur eux construi¬ ront cet ouvrage); que le poteau porte cette ins¬ cription : Toulon se vendit à l'or de V Angleterre, peuple, la liberté est vengée, Toulon n'est plus. « Mais en éternisant l’infamie des traîtres, accordez à notre reconnaissance la consolation qui nous reste, celle de perpétuer la mémoire d’un défenseur chéri. Qu’il s’élève un superbe mausolée entouré de lugubres oyprès dans le lieu même où Beauvais a cessé d’être, que le ciseau d’un homme libre y exprime la majesté d’un représentant fidèle expirant sous le crime et que la douleur elle-même y grave nos regrets. « Juglard le jeune; Martini, président ; J. (Larcin; F. Baille, secrétaire. » La Société populaire de la commune de Peyre-horade, félicite la Convention nationale sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste. Elle de¬ mande la suppression de la monnaie métallique, et que la Convention donne force de loi à l’arrêté pris provisoirement à cet égard par les représen¬ tants du peuple Pinet, Monestier, Cavaignac et Dartigoeyte. . .. . .... . P Insertion au « Bulletin » et renvoyé au comité des finances (1)» , La Société des Sans-Culottes de la commune d’ Aigues-Mortes félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et demande que le nom de cette commune soit changé en celui de Fort-Peletier. Renvoyé aux comités de division et d’instruc¬ tion publique (2). Les représentants du peuple à Ville-Affranchie font passer à la Convention nationale une adresse des citoyens et cadets de famille de la commune de Romans, qui félicitent et remercient la Con¬ vention du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789. Ils de¬ mandent que ce décret soit envoyé promptement. Insertion au « Bulletin », renvoyé au comité de législation (3). Suit la lettre des représentants du peuple à Ville-Affranchie (4). A la Convention de France. « De Ville-Affranchie le 2 frimaire, l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Les représentants du peuple à Ville-Affran¬ chie font passer à la Convention nationale l’adresse ci-jointe que les cadets de famille de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 57. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 57. (3) Ibid. (4) Archives nationales, carton Dm 71, dossier Romans. ville de Romans leur ont fait passer pour la faire parvenir aux délégués du peuple souverain. « Damame, secrétaire du comité sous les ordre» des représentants du peuple. » Adresse à la Convention nationale, par les citoyens et cadets de famille de la vüle de Homans (1). « Législateurs, « Les articles additionnels au code civil que vous venez de décréter, et par lesquels vous cassez tous les testaments et donations eu ligne directe depuis 1789, sont de nouveaux actes de votre sagesse et de votre justice. Par eux, vous rendez à l’humanité des droits trop longtemps méconnus, à des cadets zélés pour notre révolution, ce que l’aristocratie, ensemble l’injustice de leurs parents avaient jusqu’à ce jour voulu leur soustraire. Oui, ci¬ toyens législateurs, la plupart des pères et mères, en qui les vieux préjugés existent encore, deve¬ nant de jour en jour inquiets de ce que les cadets embrassaient avec enthousiasme le parti de la Révolution, étouffant en eux les sentiments de la nature, cherchent tous les moyens pos¬ sibles pour pouvoir nous priver de ce que l’an¬ tique loi les soumettait à nous laisser. Testa¬ ments, donations sous toutes formes, ventes simulées, tout était par eux employé pour l’avantage de nos aînés; et si par hasard il s’est trouvé dans le nombre quelques cadets qui aient réuni sur leur tête ces avantages, n’en doutez pas, citoyens législateurs, ils ne l’ont gagné que pour avoir professé les mêmes prin¬ cipes que leurs parents, c’est-à-dire une haine décidée pour la Révolution : dès lors, ils sont devenus les idoles de leurs pères et mères, leurs héritiers ou donataires. « Législateurs, ce sont des principes de philo¬ sophie, de justice et d’égalité que vous venez de prescrire aux hommes ; ce sont des droits que la nature réclamait depuis longtemps que vous venez de rétablir, et par ce nouvel acte de votre justice, les cadets pourront enfin être les égaux de leurs aînés, et ne verront plus ces derniers mener une vie molle, oisive et luxurieuse, affecter même la plus grande arrogance, tandis qu’ils étaient réduits, par cette absurde prérogative, à mener une vie rude et laborieuse. « Citoyens législateurs, hâtez-vous, nous vous en prions, d’envoyer ce décret bienfaisant que nous ont annoncé les journaux. Sachez que notre reconnaissance n’aura point de bornes, que nous venons d’en instruire nos frères des armées, pour qu’ils partagent nos sentiments pour vous; et, puisqu’il doit faire le bonheur de la majorité des Français, qu’il soit mis sur-le-champ à exé¬ cution. Rappelez-vous que les cadets ont tou¬ jours travaillé avec zèle pour la Révolution, tandis que les aînés, rendus insouciants par leur opulence, ne s’en occupent nullement et restent inactifs, si toutefois ils ne se déclarent pas ouver¬ tement contre elle. Jetez les yeux sur tout ce qui compose nos armées ; consultez les commissaires que vous y avez envoyés de votre sein, et ils. vous diront que millions ( sic ) de cadets versent (1) Archives nationales, carton Dm 71, dossier Romans.