638 [Assemblée naliouale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 février 1790.J lecture des procès-verbaux des deux séances du mardi 16 février. M. Belley-d’Agier. Je demande que, dans l’article 2 du décret général sur la division du royaume, on insère la clause suivante : « et lorsqu'il nest exprimé aucune exception particulière. » La proposition n’est pas appuyée Un membre fait remarquer; à propos du procès-verbal de la séance du soir, qu’on a poussé l’esprit d’économie beaucoup trop loin en décrétant qu’il ne serait pas fait de feu dans les bureaux de l’Assemblée. Il demande que ce décret soit retranché du procès-verbal. Cette motion est adoptée. M. le comte de Castellane, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, mercredi. M. Lucas, député de Moulins, fait la motion qu’au lieu de le désigner par cette expression : « un membre, » on indique nominativement qu’il a prêté le serment de ne pas quitter l’Assemblée que la constitution ne soit terminée. Ce serment est un devoir, dit-il; oc a inscrit sur une liste jointe au procès-verbal les noms de ceux qui ont prêté ce serment le 20 juin et les jours suivants. M. Camus. Un grand nombre de membres ont hier adhéré au serment de M. Lucas; ils doivent donner leur signature à la suite du procès-verbal. On ne délibère pas sur ces deux propositions. M. Boulouvard, député d'Arles , demande et obtient la permission de s’absenter. M. le Président fait lecture de la lettre suivante, écrite par M. le duc d’Orléans : « Monsieur le Président, « Absent de l’Assemblée nationale, d’après la permission qu’elle m’en a donnée le 14 octobre dernier, pour aller remplir la mission que le roi m’a fait l’honneur de me confier, j’ai dû, depuis ce moment, diriger sur d’autres objets les efforts du zèle qui m’anime pour l’avantage de la nation et la gloire du monarque; mais je n’en suis pas moins resté uni d’esprit et de cœur à l’auguste Assemblée dont j’ai l’honneur d’être membre; et qu’il me soit permis de le dire, j’ai suivi ses travaux avec d’autant plus d’intérêt, que j’ai eu le bonheur de trouver toujours mon vœu particulier conforme au vœu général, exprimé par ses décrets. « Je partage également les sentiments d’amour et de respect qu’a inspirés à l’Assemblée la démarche vraiment royale et paternelle de Sa Majesté, quand, sans autre cortège que ses vertus, sans autre motif que son amour pour son peuple, elle est venue se réunir aux représentants de la nation pour affermir et pour presser, s’il est possible, l’heureuse régénération qui assure à jamais la gloire et le bonheur de la France. « Il était naturel qu’en ce jour mémorable chacun des membres de l’Assemblée fût empressé de faire publiquement profession des principes qu’elle a si constamment praiiqués, et pour me consoler de ne m’être pas trouvé à portée de participer è ce grand et beau mouvement, j’ai eu besoin de me rappeler que je pouvais être ici de quelque utilité à la patrie. « Dans ces circonstances, je vous prie, Monsieur le Président, de supplier l’Assemblée, de ma part, de vouloir bien recevoir mon adhésion formelle au serment que ses membres ont prêté le 4 de ce mois, et de trouver bon que, comme eux : « Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. Signé : L.-P.-J. d’Ou-LÉANS. « Par là, j’exécute, autant qu’il est en mon pouvoir, le décret porté le 4 de ce mois par l’Assemblée nationale, et je me trouverai heureux d’avoir été constamment uni à elle en sentiments comme en principes. « Je suis avec respect, « Monsieur le Président, « Votre très humble et très obéissant serviteur, t Signé : L.-P.-J. d’ÜRLÉANS, « député de l’Assemblée nationale, » L’Assemblée, applaudissant aux sentiments patriotiques exprimés daas cette lettre, décrète qu’elle sera insérée en entier dans le procès-verbal. M. Gnillotin. La dernière phrase du décret de mardi soir, qui autorise vos comités à prendre, dans les dépôts publics, les expéditions et même les minutes des pièces nécessaires à leurs travaux, présente les plus graves inconvénients. J’observe qu’aucun comité n’a de greffe en règle; que les membres sont changés tous les mois ; que les greffiers, tant des Chambres des comptes, que de la Cour des aides et autres, pourraient, s’ils avaient intérêt à le faire, soustraire certaines pièces, sur des récépissés revêtus de faux seings. Je demande donc la suppression des mots : « et remises, s’ils le jugent nécessaire, sur « le récépissé des secrétaires des comités, à la < charge d’être rétablies dans les dépôts d’où « elles auront été tirées, après qu’il en aura été « rendu compte à l’Assemblée. » Cette suppression est décrétée par l’Assemblée ; ce qui réduit son décret de mardi soir aux termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que les différents comités établis par elle seront autorisés à demander, dans les dépôts des départements, ceux des cours et autres dépôts publics, toutes les pièces qu’ils jugeront nécessaires à leurs travaux; desquelles pièces il leur sera délivré des copies certifiées, sur papier timbré ou non timbré, et sans frais; même que dans les cas où lesdits comités jugeront nécessaire de voir les minutes, elles seront représentées aux commissaires qu’ils nommeront à cet effet. » M. Bureaux de Pusy. Vos archives contiennent un amas déjà très considérable de pièces, mémoires, cartes et places dans lequel il devient indispensable de mettre de l’ordre. La difficulté de ce travail exige qu’il soit confié à un particulier qui ait l’habitude et le talent d’un semblable classement : je propose d’en charger M. Gottereau, qui a fait ses preuves. fe M. Camus. Je demande à l’Assemblée d’ajour-