124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE un comité d’instruction publique, composé de 16 membres; un comité d’agriculture et des arts, composé de 12 membres; un comité de commerce et d’approvisionnemens, composé de 12 membres; un comité des travaux publics, mines et carrières, composé de 12 membres; un comité des transports, postes et messageries, composé de 12 membres; un comité militaire, composé de 16 membres; un comité de la marine et des colonies, composé de 12 membres; un comité des secours publics, composé de 12 membres; un comité de division, composé de 12 membres; un comité des procès-verbaux, décrets et archives, composé de 16 membres; un comité de pétitions, correspondance et dépêches, composé de 12 membres; un comité des inspecteurs du palais national, composé de 16 membres. Une discussion s’élève sur le Titre Second portant que le comité de salut public a la surveillance des relations extérieures, de l’organisation et de la levée des troupes de terre, etc. (1) L’article Ier du second titre sur les attributions des comités a occasionné quelques débats sur le fond des dispositions et les vices de la rédaction. REUBELL s’oppose à ce que le comité de salut public soit chargé de l’organisation et de la levée des troupes de terre; il observe que ce pouvoir est un acte législatif et que le comité ne doit être chargé que de l’exécution. CAMBON prétend qu’on abrégera beaucoup de difficultés si, au lieu d’analyser les attributions des comités, on dit simplement que les comités auront sous leur surveillance active et directe les commissions respectives qui leur sont soumises et dont les attributions ont été fixées d’une manière bien précise. BOURDON s’oppose à ce qu’on n’accorde au comité de salut public que le droit de surveiller les relations extérieures; cette rédaction pour-roit faire croire, dit-il, que vous entendez conserver cette commission qui est un véritable ministère. Il est important de vous affranchir au plus tôt de cette puissance ministérielle que vous avez laissé imprudemment survivre à la royauté. C’est par ce levier terrible que la faction de la Gironde, qui s’étoit saisie de tous les moyens du gouvernement, avoit réussi à soulever la République et à s’étayer du secours de l’étranger (2). THURIOT combat cette proposition. BOURDON (de l’Oise) persiste à la maintenir. MATHIEU entre dans un développement assez étendu sur cette matière. Il divise les relations extérieures en partie politique (telle que la conclusion des traités), et en partie asministrative [qui comprend les opérations des (1) J. Sablier, n° 1501. (2) J. Paris, n° 593; J. Sablier, n° 1501; J. Fr., n° 690. consuls dans les pays étrangers]. Il prétend que la direction de ces deux objets appartient exclusivement à la Convention et au comité de salut public, sous la surveillance de la Convention, et qu’elle ne peut être mise entre les mains d’une commission. THURIOT fait observer que, dans tous les cas, il faudra que le comité de salut public employé des agens puisqu’il ne peut pas voir et agir par lui-même dans les pays étrangers. Il demande en conséquence que la Convention conserve la commission comme un agent déjà créé. TALLIEN propose de retirer à la commission tout ce qui regarde la partie politique et de lui conserver ce qui n’appartient qu’aux mesures d’administration. Cette proposition réunit tous les suffrages et la Convention décrète : TITRE II Attributions des comités. Article I. Le comité de salut public a la direction de la partie politique des relations extérieures et la surveillance de la partie administrative qui est confiée à la commission des relations extérieures. Il arrête les plans de campagnes, tant de terre que de mer, et en surveille l’exécution. Il a sous sa surveillance la levée, l’organisation, l’exercice et la discipline des forces de terre et de mer; la défense des colonies, les manufactures de toute espèce d’armes, les fonderies, les bouches-à-feu et machines de guerre, les poudres, les salpêtres, les munitions de guerre, les magasins d’arsenaux pour la guerre et la marine; les travaux des ports, la défense des côtes, les fortifications et les travaux défensifs de la frontière, les bâtimens militaires, les remontes, charrois, convois et relais militaires, l’importation, la circulation intérieure, l’exportation de toute espèce (1). La discussion s’ouvroit sur cette dernière disposition lorsque le président annonce que le ministre plénipotentiaire des Etats-Unis de l’Amérique demande à présenter ses lettres de créances (2). 62 Un membre donne lecture d’une adresse de félicitation à la Convention nationale sur la chute et la punition de l’infâme Robespierre, envoyée par la commune de Pont-sur-Rhône, ci-devant Pont-Saint-Esprit, dans le départe-(1) J. Sablier, n° 1501; J. Fr., n° 690. (2) J. Paris, n° 593. Tous les journaux ayant fourni des comptes-rendus détaillés ont placé la discussion ci-dessus immédiatement avant la réception de James Monroe. M.U., XLII, 462-463; Audit, nat., n°691; Gazette frsse , n°958; J. Perlet, n° 692; J. Mont., n° 108; Ann. R.F., nos 256, 257; F. de la Républ., n°407; Ann. patr., n° DXCII; Rép. , n° 239; C. Eg. , n° 727; Débats, n° 694, 491; Moniteur (réimpr.), XXI, 498.