486 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1791.) dénoncef ces écrits ténébreux, et que bientôt le nom de leurs auteurs sera connu. Il est fait lecture d’une lettre de M. Bailly, maire de Paris, par laquelle il instruit l’Assemblée du résultat des ventes de trois maisons nationales. M. le Président fait lecture d’une lettre du roi, à lui adressée aujourd’hui par le ministre de la justice, conçue en ces termes : « Je vous prie, Monsieur le Président, d’informer l’Assemblée nationale que j’ai remis à M. de Les-sart le département de l’intérieur dont j’avais chargé par intérim, M. de Montmorin •>. Signé : Louis. M. Lelen de la Ville-auv-Bois, secrétaire , fait ensuite lecture d’une lettre de M. Agier, président du tribunal provisoire établi en vertu de la loi du 5 décembre 1790, par laquelle il rend compte à l’Assemblée de ses travaux au moment où ils se trouvent terminés. (L’Assemblée en ordonne l’impression et l’insertion dans le procès-verbal de cette séance.) Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, le tribunal provisoire créé par la loi du 5 décembre dernier, croit, en terminant ses travaux, être obligé d’en rendre compte au pouvoir qui l’a constitué. Vous trouverez ci-joint, Monsieur, le relevé des procès et des accusés que ce tribunal a jugés : je vous supplie d’en mettre l’aperçu sous les yeux du Corps législatif. Le nombre n’en est pas, à beaucoup près, aussi considérable que nous l’eussions désiré, surtout par comparaison à ce qui reste; mais les fêtes multipliées qui ont interrompu le cours de nos séances, les justes égards dus à la défense des accusés, et la circonspection dont nous croyons devoir user en prononçant sur de si grands intérêts, ne nous ont pas permis d’en expédier davantage. <« Il est satisfaisant pour nous de pouvoir annoncer à l’Assemblée nationale que le public, toujours fort nombreux à nos séances, a montré dans tous les instants le respect le plus profond pour la loi et ses organes. Une seule fois le silence a été rompu par des applaudissements à l’occasion d’un jugement dont l’équité avait paru remarquable. Je n’ai eu besoin que de lire l’article 23 de la loi du mois d’octobre 1789, et tout est rentré dans l’ordre; il ne m’a pas fallu y recourir une seconde fois, quoique nos procédés et nos jugements aient suuvent paru causer à l’auditoire un contentement marqué. Ces dispositions nous montrent que le peuple en général est beaucoup moins ennemi de l’ordre que ses détracteurs voudraient le faire accroire; qu’il se soumet volontiers à la loi aussitôt qu’elle lui est connue, de même qu’aux magistrats qu’il a jugés dignes de sa confiance. Et ce peuple (vous daignerez l’observer) ce peuple le plus souvent présent à notre audience, n’était pas composé de ceux à qui l’éducation a appris à contenir leurs premiers mouvements; c’était le simple peuple, sans instruction, sans lumières que celles du bon sens et de la nature; tant il est vrai que la raison et la loi ont des droits imprescriptibles sur le cœur de tous les hommes 1 « Nous avons donné aux législateurs une grande marque de dévouement et de respect, en commençant, d’après leurs ordres, les fonctions de la judicature par ce qu’elles ont de plus rebutant, de plus douloureux et de plus pénible. Une nouvelle carrière, et des travaux plus variés nous appellent maintenant. Nous allons nous y livrer avec un nouveau courage. Heureux si, par une constante application à faire observer les lois, et à maintenir la paix publique, nous pouvons contribuer à avancer le grand ouvrage de la Constitution, dont l’achèvement fait tout l’objet de nos désirs ! « Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : Agier, président du tribunal provisoire . « 2 janvier 1791. *> M. Leleu de la Ville-anx-Bois, secrétaire. A cette lettre se trouve joint un état des procès criminels, au nombre de 64, jugés parce tribunal depuis son établissement. M. Delley d’ Agier, au nom du comité d'aliénation , propose des ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées comme suit : « L’Assemblée nationale, d’après le rapport qui lui a été fait par un membre du comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par les différentes municipalités ci-après nommées, dans les formes prescrites, pour, en conséquence du décret du 10 mai 1790, acquérir entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs d’estimations et d’évaluations desdits biens ; « Déclare vendre aux municipalités ci-après lesdits biens nationaux, aux charges, clauses et conditions portées audit décret, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret : Savoir : Département du Rhône et Loire. 1. A la municipalité de l’hôpital du Temple, pour la somme de ..... 10,123 1. 11 s. » d. 2. A celle de Taren-taise, pour celle de.. . . 558,498 » » 3. A celle de Saint-Germain -Laval, pour celle de .............. 123,016 » » 4. A celle de Saint-Etienne, pour celle de. 502,908 15 4 Département de la Drôme. 5. Aux municipalités des Tourettes, de Mont-joux, de Vèse, de Dieu-le-Fit, et Saint-Paul-trois-Chàteaux, pour la somme de ............ 61,362 15 » L’ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique sur les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques. M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique, Votre comité devait vous présenter ce soir deux décrets. Le premier avait pour objet les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du ser*