52 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE 1 autre montre à boîte aussi émaillée en bleu, avec chaîne, 2 cachets et clef, le tout enrichi en perles fines. 1 chaîne d’or avec plaque à diamans. 1 autre en or en filigrane, avec sa clef. 3 autres chaînes à anneau, dont 2 avec cachets en or. 3 bagues de pierres de composition, en cheveux, et autres entourées de petits diamans. 15 autres bagues, dont la plus grande partie est en pierres antiques, montées en or. 1 boîte d’écaille noire, enrichie de gros bril-lans. 1 boîte à 8 pans, émaillée et en or, dont le verre est cassé. 2 boîtes d’or émaillées, de forme ronde. 1 boîte d’écaille à cercle d’or, à portrait de femme. 1 petite boîte d’or, en baignoire. 1 autre idem, émaillée, et entourée de petites perles et pierres de couleur. 1 nécessaire garni, dont presque tous les objets sont d’argent plaqué, à l’exception de 5 petites places à recevoir de petits objets. Effets au porteur. 3.000 liv. de rente sur les 28 têtes génevoises. 170 portions d’intérêts de la nouvelle compagnie des Indes, de 1.000 liv. chaque, dont 80 enregistrées à la compagnie sur le compte du citoyen Sourdeau le jeune, attaché aux postes dans les bureaux de correspondance, et qui a un traitement de la nation, de 1,800 liv.; et 90 autres actions sous le nom du citoyen Sourdeau l’aîné, chef dans les bureaux du citoyen Collet, commissaire des guerres. Plus, 120 petites piastres; 1 piastre un peu plus forte, et 1 double. Voulland: Ces 2 jeunes citoyens, attachés, l’un au bureau de correspondance de la poste aux lettres de Paris, aux appointements de 1800 liv., & l’autre chef de bureau du citoyen Collet, commissaire des guerres, aux appointements de 3 000 liv., ne veulent d'autre récompense que celle d’entendre dire par les représentants du peuple qu’ils ont fait leur devoir. Riches de cette heureuse médiocrité, également éloignée du besoin & de l’opulence, & dont on ne sent bien le prix que dans une république, ils se sont empressés de vider leurs mains des objets qui leur avaient été confiés. Us ont reconnu que, par le jugement qui peut intervenir contre Hautefort, détenu comme suspect, ces objets pouvaient lui revenir ou être confisqués au profit de la république; & quoiqu’il n’y eût rien de si facüe pour ces deux jeunes républicains que de s’approprier ce trésor, qui devenait pour eux une fortune considérable, ils n’ont pas hésité un seul instant de le faire déposer à votre comité de sûreté générale, par l’intermédiaire d’un de nos collègues, le citoyen Dupin, en déclarant qu’ils ne prétendaient nullement à la récompense que la loi les mettait à même de réclamer. Voici le projet de décret : [adopté] (1) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté-générale, décrète mention honorable et insertion a) Mon., XXI, 21. au procès-verbal du désintéressement des citoyens Sourdeau, et que le rapport sera imprimé et inséré au bulletin. « Le comité de sûreté-générale est autorisé à faire passer à chacun des citoyens Sourdeau un extrait du procès-verbal » (1). 53 Un membre [CAMBON] observe que c’est avec les effets au porteur pour la dette viagère, dont le comité de sûreté-générale vient de parler que les ennemis du peuple enlèvent une partie de leur fortune lorsqu’ils sont punis par la loi; il fait sentir l’urgence de remédier à cet abus, qui est supprimé par les lois déjà rendues sur le viager; il annonce que le comité de salut public discute ces articles importans; il demande que tous les articles concernant les formalités d’ordre ou remises de pièces qui sont décrétés, soient exécutés; il conclut à demander que le comité de salut public s’occupe de cet objet important, et qu’il fasse incessamment son rapport (2) . Cambon saisit cette occasion pour parler des rentes viagères, & sur-tout de celles sur les têtes génevoises. H y a long tems, dit-il, que je préviens l’assemblée d’être en garde contre l’agiotage des rentes génevoises, qui sont des effets au porteur. Si la convention ne se presse d’ordonner l’exécution des mesures qu’elle a décrétée [s] pour connoître les propriétaires de ces effets, il est à craindre qu’elle ne perde 35 à 36 millions de rentes. Les citoyens peu fortunés se pressent de dépenser leurs titres; hier encore à la trésorerie on a reçu 2 400 titres royaux; cette opération est aux [x] deux tiers achevée, il n’y a que les propriétaires des effets au porteur qui ne paroissent pas. Voici un fait qui vous fera sentir l’importance de ce que j’avance. Deruelle, que le glaive de la loi a frappé, avoit sur le trésor public 1 200 mille liv. de rentes viagères sur des têtes génevoises, aucun de ses titres n’ont été déposés, & si la convention n’apporte la plus grande diligence, ils peuvent passer dans d’autres mains, parce que ce sont des effets au porteur. Le comité a eu sans doute des raisons politiques de suspendre la publication du dernier décret sur les rentes viagères. Mais je pense que les articles relatifs aux rentes genevoises ne peuvent souffrir aucun retard. Je demande le renvoi de mes observations au comité de salut public (3) . Cette proposition est décrétée. (1) P.V., 51. Minute de la main de Voulland. Décret n° 9589. Reproduit dans Bin, 2 mess.; Audit, nat., n° 635; Débats, nos 638, 639; F. S JP., n° 351; J. Paris, n° 537; M.U., XLI, 43; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr., n° DXXXVT; Rép., n° 183; Mess. Soir, n° 671; C.Eg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.-S. Culottes, n° 491. (2) P.V., XL, 51. Minute de la main de Cambon. Décret n° 9590. Débats, n° 639; J. Perlet, n° 636; Rép., n° 183. (3) Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; J.-S. Culottes, n° 491. 52 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE 1 autre montre à boîte aussi émaillée en bleu, avec chaîne, 2 cachets et clef, le tout enrichi en perles fines. 1 chaîne d’or avec plaque à diamans. 1 autre en or en filigrane, avec sa clef. 3 autres chaînes à anneau, dont 2 avec cachets en or. 3 bagues de pierres de composition, en cheveux, et autres entourées de petits diamans. 15 autres bagues, dont la plus grande partie est en pierres antiques, montées en or. 1 boîte d’écaille noire, enrichie de gros bril-lans. 1 boîte à 8 pans, émaillée et en or, dont le verre est cassé. 2 boîtes d’or émaillées, de forme ronde. 1 boîte d’écaille à cercle d’or, à portrait de femme. 1 petite boîte d’or, en baignoire. 1 autre idem, émaillée, et entourée de petites perles et pierres de couleur. 1 nécessaire garni, dont presque tous les objets sont d’argent plaqué, à l’exception de 5 petites places à recevoir de petits objets. Effets au porteur. 3.000 liv. de rente sur les 28 têtes génevoises. 170 portions d’intérêts de la nouvelle compagnie des Indes, de 1.000 liv. chaque, dont 80 enregistrées à la compagnie sur le compte du citoyen Sourdeau le jeune, attaché aux postes dans les bureaux de correspondance, et qui a un traitement de la nation, de 1,800 liv.; et 90 autres actions sous le nom du citoyen Sourdeau l’aîné, chef dans les bureaux du citoyen Collet, commissaire des guerres. Plus, 120 petites piastres; 1 piastre un peu plus forte, et 1 double. Voulland: Ces 2 jeunes citoyens, attachés, l’un au bureau de correspondance de la poste aux lettres de Paris, aux appointements de 1800 liv., & l’autre chef de bureau du citoyen Collet, commissaire des guerres, aux appointements de 3 000 liv., ne veulent d'autre récompense que celle d’entendre dire par les représentants du peuple qu’ils ont fait leur devoir. Riches de cette heureuse médiocrité, également éloignée du besoin & de l’opulence, & dont on ne sent bien le prix que dans une république, ils se sont empressés de vider leurs mains des objets qui leur avaient été confiés. Us ont reconnu que, par le jugement qui peut intervenir contre Hautefort, détenu comme suspect, ces objets pouvaient lui revenir ou être confisqués au profit de la république; & quoiqu’il n’y eût rien de si facüe pour ces deux jeunes républicains que de s’approprier ce trésor, qui devenait pour eux une fortune considérable, ils n’ont pas hésité un seul instant de le faire déposer à votre comité de sûreté générale, par l’intermédiaire d’un de nos collègues, le citoyen Dupin, en déclarant qu’ils ne prétendaient nullement à la récompense que la loi les mettait à même de réclamer. Voici le projet de décret : [adopté] (1) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté-générale, décrète mention honorable et insertion a) Mon., XXI, 21. au procès-verbal du désintéressement des citoyens Sourdeau, et que le rapport sera imprimé et inséré au bulletin. « Le comité de sûreté-générale est autorisé à faire passer à chacun des citoyens Sourdeau un extrait du procès-verbal » (1). 53 Un membre [CAMBON] observe que c’est avec les effets au porteur pour la dette viagère, dont le comité de sûreté-générale vient de parler que les ennemis du peuple enlèvent une partie de leur fortune lorsqu’ils sont punis par la loi; il fait sentir l’urgence de remédier à cet abus, qui est supprimé par les lois déjà rendues sur le viager; il annonce que le comité de salut public discute ces articles importans; il demande que tous les articles concernant les formalités d’ordre ou remises de pièces qui sont décrétés, soient exécutés; il conclut à demander que le comité de salut public s’occupe de cet objet important, et qu’il fasse incessamment son rapport (2) . Cambon saisit cette occasion pour parler des rentes viagères, & sur-tout de celles sur les têtes génevoises. H y a long tems, dit-il, que je préviens l’assemblée d’être en garde contre l’agiotage des rentes génevoises, qui sont des effets au porteur. Si la convention ne se presse d’ordonner l’exécution des mesures qu’elle a décrétée [s] pour connoître les propriétaires de ces effets, il est à craindre qu’elle ne perde 35 à 36 millions de rentes. Les citoyens peu fortunés se pressent de dépenser leurs titres; hier encore à la trésorerie on a reçu 2 400 titres royaux; cette opération est aux [x] deux tiers achevée, il n’y a que les propriétaires des effets au porteur qui ne paroissent pas. Voici un fait qui vous fera sentir l’importance de ce que j’avance. Deruelle, que le glaive de la loi a frappé, avoit sur le trésor public 1 200 mille liv. de rentes viagères sur des têtes génevoises, aucun de ses titres n’ont été déposés, & si la convention n’apporte la plus grande diligence, ils peuvent passer dans d’autres mains, parce que ce sont des effets au porteur. Le comité a eu sans doute des raisons politiques de suspendre la publication du dernier décret sur les rentes viagères. Mais je pense que les articles relatifs aux rentes genevoises ne peuvent souffrir aucun retard. Je demande le renvoi de mes observations au comité de salut public (3) . Cette proposition est décrétée. (1) P.V., 51. Minute de la main de Voulland. Décret n° 9589. Reproduit dans Bin, 2 mess.; Audit, nat., n° 635; Débats, nos 638, 639; F. S JP., n° 351; J. Paris, n° 537; M.U., XLI, 43; Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; J. Perlet, n° 636; Ann. patr., n° DXXXVT; Rép., n° 183; Mess. Soir, n° 671; C.Eg., n° 671; J. Mont., n° 55; J.-S. Culottes, n° 491. (2) P.V., XL, 51. Minute de la main de Cambon. Décret n° 9590. Débats, n° 639; J. Perlet, n° 636; Rép., n° 183. (3) Ann. R.F., n° 203; J. Fr., n° 634; C. univ., n° 872; Mess. Soir, n° 671; J.-S. Culottes, n° 491.