TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C SÉANCE DU 3 BRUMAIRE AN III (24 octobre 1794) 1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français; elle engage la Conv. à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptés ............................................................... 9 2. a) La société populaire de Ceysérieu et b) la commune de Jasseron (Ain) écrivent que la conduite du repr. Boisset a fait chérir plus que jamais la Conv .................................................................................................................. 10 3. La société populaire de Pontivy (Morbihan) demande à la Conv. l’instauration du règne de la justice .......................................................................... 10 4. La société populaire d’Oloron (Basses-Pyrénées) dit son indignation contre les libellistes et affirme son attachement à la Conv ................................... 11 5. La société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) dit son attachement à la Conv. qui, après avoir fait exécuter Robespierre et ses complices, comprime à l’intérieur les contre-révolutionnaires, repousse à l’extérieur les armées des tyrans et maintient la justice et les lois ..................................................................................................................... 11 6. La Conv. renvoie au comité des Travaux publics le rapport des adm. du Bas-Rhin au sujet de la découverte que le citoyen Rosentritt a fait, dans le canton de Soultz, d’une mine de bitume solide, utile à la marine ........ 12 7. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et d’instruction publique le récit du dévouement des deux marins Jean Fabre et Jurquet. La société populaire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) demande pour eux un traitement ......................................................................................................... 12 8. Renvoi au comité Militaire de l’adresse des vétérans de la 56ème compagnie, en garnison à Lyon (Rhône) qui félicitent la Conv. et demandent à être formés en bataillon .................................................................................. 12 9. Les sociétés populaires a) de Bayeux (Calvados), b) de Saint-Lizier (Ariège) et c) de L’Aigle (Orne) rappellent les services que les sociétés populaires ont rendus à la République, demandent le maintien du gouvernement révol. et la compression de l’aristocratie ....................................................... 13 10. Les sociétés populaires de a) Chauny (Aisne), b) de Nonancourt (Eure), c) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), d) de Paillet (Bec-d’Ambès), e) d’Ozon (Ardèche), f) de Bonnet-Rouge, ci-devant Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire), g) de Méréville (Seine-et-Oise), h) de Nantes (Loire-Inférieure), de Chalinargues (Cantal), i) de Lesparre (Bec-d’Ambès), j) de La Thieuloye (Pas-de-Calais), k) de Marmande (Lot-et-Garonne), 1) du Puy (Haute-Loire), m) d’Angoulême (Charente), n) de Sens (Yonne), o) du Rocher-de-la-Liberté ci-devant Saint-Lô (Manche) et p) de Nuits (Côte-d’Or) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révol ............................................................................................ 14 11. a) Les adm. du directoire du district de Montferme ci-devant Saint-Rambert (Ain), le conseil général b) de la commune d’Alençon (Orne), c) de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure), d) d’Egalité-sur-Marne 566 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ci-devant Château-Thierry (Aisne), e) du Havre-Marat ci-devant Le Havre (Seine-Inférieure), f) le comité révol. du district de Roanne (Loire), les conseils généraux des communes g) de Cambrai et h) de Douai (Nord), i) les secrétaires commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), expriment leur adhésion à l’Adresse de la Conv. et l’invitent à rester à son poste ................................................................................................................ 22 12. La commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugements rendus par le tribunal militaire du 2eme arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion et pour avoir porté les armes contre la République ........................................................................................ 27 13. a) L’agent nat. du district de Quimper (Finistère) annonce la bonne vente del4 petits lots de biens d’émigrés, b) les adm. du district de Pau (Basses-Pyrénées) annoncent la vente des biens des émigrés Capdeville, c) l’agent nat. du district de Gournay (Seine-Inférieure) annonce la vente de biens nationaux, d) l’agent nat. du district de Tours (Indre-et-Loire) signale les ventes des biens des émigrés et indique le calendrier des ventes pour les cinq prochains mois, e) l’agent nat. du district de Clamecy (Nièvre) signale la vente d’un bien d’émigré. La Conv. renvoie le tout à son comité des Finances ............................................................................................................ 28 14. a) La société populaire de Sainte-Ursanne (Mont-Terrible) félicite la Conv. de la chute du tyran et envoie le bordereau des dons patriotiques et de l’argenterie d’église qu’elle a adressée au district de Porrentruy pour ses frères d’armes, b) la société populaire de Sedan (Ardennes) adresse à la Conv. cinq lettres de maîtrise du citoyen Daletré de la liquidation desquelles il fait hommage à la patrie, c) la municipalité de Fréjus (Var) annonce qu’elle a trouvé différents biens cachés appartenant au ci-devant évêque, d) l’agent nat. du district d’Auray (Morbihan) annonce différents dons provenant des églises, e) la société populaire de Bayonne (Basses-Pyrénées) écrit qu’elle a voté la construction d’une frégate, f) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche) offre à la patrie deux coquilles qui servaient de bénitier, g) les adm. du district du Tanargue, séant à Joyeuse (Ardèche) envoient l’état des dons faits par la société populaire et de l’argenterie d’église qu’elle a fait passer au magasin à Aix, h) le comité d’Es-Plains-sur-Mer ci-devant Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Inférieure) annonce différents dons, i) les adm. du district de Montlieu (Charente-Inférieure) annoncent divers dons, j) le citoyen Dunau, de Toulouse (Haute-Garonne) fait un don à la patrie. La Conv. renvoie les adresses au comité des Finances .................................................................... 28 15. La Conv. adopte en seconde lecture la rédaction des décrets du 2 brumaire ................................................................................................................. 31 16. La Conv. décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret présenté par le repr. Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, sur les écoles normales ................................................................... 31 17. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté ............................................................................................................. 36 18. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté ....................................................................................... 36 19. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté ..................................................................... 36 20. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté ............................................... 36 21. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté .................................................................................... 36 22. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 567 Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés ............................................................................................................ 36 23. La Conv., sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyennes Houzelle mère et fille, domiciliées à Bruxelles et réfugiées en France, pour les aider à retourner au lieu de leur domicile .................................................................................. 37 24. La Conv. décrète que les repr. Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicile ......................................................................... 37 25. La Conv., sur le rapport du repr. Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor ....... 39 26. La Conv., sur le rapport du repr. Pépin au nom du comité de Législation, annulle une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis ......................................................................... 41 27. La Conv., sur le rapport du repr. Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nat. pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigrés ........ 41 28. La Conv., sur le rapport du repr. Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur le vu du présent décret, une gratification et un secours seront accordés aux citoyens Dimpre et Lefebvre pour avoir soustrait, au 10 août 1792, à des voleurs, une caisse d’effets précieux ............ 42 29. La Conv., sur le rapport du repr. Bo, au nom du comité des Secours publics, décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir .............................. 42 30. La Conv. décrète que les secrétaires qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux, sont tenus de les déposer, sous trois jours, au bureau des décrets et procès-verbaux ................................................................................ 42 31. La Conv., sur le rapport du repr. Paganel, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Charles-Joseph Lefoivre, volontaire blessé au service de la patrie, dont l’épouse Marie-Anne Pité, mère de trois enfants, vient d’accoucher de jumaux ................................................... 42 32. La Conv., sur le rapport du repr. Paganel, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Marie-Claude Chevalier, veuve d’ Abraham Charton, frappé du glaive de la loi ............................................ 43 33. La Conv., sur le rapport du repr. Paganel, au nom du comité des Secours publics accorde un secours au citoyen Jean-Baptiste lté, lieutenant, blessé au service de la patrie ..................................................................................... 43 34. La Conv., au nom du comité des Décrets, après un rapport et une discussion sur la conduite du citoyen Georges Chabot, suppléant du départ. de l’Ailier, décrète que ce citoyen ne sera point admis dans le sein de la Conv., et que le deuxième suppléant sera appelé ........................................ 43 35. La Conv. rapporte le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au repr. Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste ................................................................... 44 36. La Conv. décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi sur la peine à infliger aux repr. qui, au terme de leur mission, exerceront encore des actes d’autorité et sur les moyens de donner de l’uniformité aux opérations des repr. envoyés dans les départements ...................................................................... 45 37. La Conv. décrète que le repr. Dherbez-Latour se rendra de suite dans son sein .................................................................................................................... 46 38. La Conv. accorde un congé de deux décades et demie au repr. Castaing ....... 46 39. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor ..................................................................................................... 47 568 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 4 BRUMAIRE AN III (25 octobre 1 794) 1. La société populaire a) de Beauvais (Oise), b) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), c) les adm. du départ, du Loiret et d) la société populaire d’Aubigny (Cher) félicitent la Conv. de son Adresse du 18 vendémiaire ................................. 48 2. La société populaire de Paimboeuf (Loire-Inférieure) invite la Conv. à prendre des mesures sévères contre les brigands de la Vendée, elle demande que ces mesures ne s’étendent pas au gré des anarchistes ........ 51 3. La société populaire de Franc-Céré ci-devant Saint-Céré (Lot) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre et ses complices : elle l’invite à continuer ses travaux et jure de périr pour la défendre ..................................... 52 4. Les adm. du district de Colmar (Haut-Rhin) invitent la Conv. à rester à son poste jusqu’à la paix et jurent de périr pour la défendre .................... 52 5. La société populaire de Tonnerre (Yonne) félicite la Conv. sur les victoires des armées et l’invite à rester à son poste ................................................... 52 6. La société populaire de Gueugnon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) félicite la Conv. sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, à maintenir le gouvernement révol. et anéantir les agitateurs. Elle annonce un don pour servir à la construction d’un vaisseau ........................................................... 53 7. La société populaire de Heuqueville (Eure) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre. Elle l’invite à rester à son poste et à faire disparaître les restes impurs du tyran et jure de mourir pour elle .................................... 53 8. Les adm. du district de Laon (Aisne) félicitent la Conv. des victoires remportées par les armées et l’invitent à continuer ses travaux ...................... 54 9. La société populaire de Guingamp (Côtes-du-Nord) affirme son attachement à la Conv et l’invite à rester à son poste pour consolider la République .................................................................................................. 54 10. Les adm. du district de Trévoux (Ain) invitent la Conv. à continuer ses travaux et lui font part du bon travail du repr. Boisset ............................. 55 11. Le repr. Boisset annonce à la Conv. que son Adresse au peuple a été reçue dans les départ, de Saône-et-Loire et de l’Ain, avec les sentiments de la plus vive reconnaissance ................................................................................. 56 12. Les citoyens Bertrand et Yoanne, anciens militaires, chargés par la Conv. de porter à l’armée du Rhin le drapeau qu’elle lui avait décerné, annoncent qu’il a été reçu avec enthousiasme ........................................................ 56 13. Lecture d’une lettre du général en chef Michaud, commandant l’armée du Rhin, qui renferme les expressions de reconnaissance pour le don du drapeau fait par la Conv. à cette armée ............................................................. 57 14. La société populaire de Vais (Ardèche) félicite la Conv. sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui fait part d’un don pour servir à l’armement d’un vaisseau ..................................................................................... 58 15. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre ............................................................................................... 59 16. Le comité de surveillance d’Es-Plains-sur-Mer ci-devant Saint-Riquier (Seine-Inférieure) félicite la Conv., l’invite à rester à son poste et lui fait part d’un don .................................................................................................... 60 17. La société populaire du Cheylard (Ardèche) félicite la Conv. ; elle annonce une bonne production de salpêtre et un don pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur .................................................................................. 60 18. L’agent nat. du district de Bruyères (Vosges) annonce à la Conv. la bonne vente de lots de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation ................................................................................................... 62 19. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir) qui invite la Conv. à rendre vains les efforts des méchants pour rétablir le système sanguinaire .................................................................................................................. 62 20. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donné par les adm. du départ, de l’Hérault ................ 62 21. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire du Vigan (Gard) qui demande le jugement de tous les prévenus de conspi- TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 569 ration dans le départ, du Gard et dans la République. Elle dit son indignation sur l’attentat contre le repr. Tallien et invite la Conv. à frapper tout individu qui aspirerait à dominer .......................................................... 62 22. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent nat. du district de Toulouse (Haute-Garonne), de la bonne vente des biens nationaux ............................................................................. 62 23. La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Conv. un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de « Pointe-Libre ». Renvoi au comité de Division ......................................................................... 63 24. La Conv. renvoie au comité de Législation l’adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne) qui demande la discussion du code civil .............. 63 25. La société populaire de Joigny (Yonne) adhère aux mesures prises par la Conv. pour faire succéder la justice à la terreur, fait quelques observations relatives aux adresses envoyées par des sociétés populaires dans lesquelles on dit que l’aristocratie s’agite. Renvoi au comité de Sûreté générale ........................................................................................................ 63 26. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’adresse des adm. du départ, de la Somme annonçant à la Conv. la bonne vente de biens nationaux ................................................................................................ 63 27. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui demande vengeance de l’assassinat de Tallien par les partisans de Robespierre, remercie la Conv. de l’envoi des repr. Perrin et Goupilleau (de Montaigu) et souhaite la prolongation de leur mission ........ 63 28. La société populaire de Marcigny (Saône-et-Loire) invite la Conv. à rester à son poste. Elle lui fait passer une lettre anonyme, timbrée de Charolles, avec l’extrait du procès-verbal de sa séance relatif à un écrit séditieux. Renvoi au comité de Sûreté générale ........................................... 63 29. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce faite par les adm. du district de Vire (Calvados) à la Conv., de la bonne vente des biens nationaux ......................................................................................... 63 30. Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de son office de notaire du citoyen Margot, de la commune du Pont-la-Montagne ci-devant Saint-Laurent-du-Pont (Isère) ......................................................................... 64 31. La société populaire de Saverdun (Ariège) adresse à la Conv. extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse. Renvoyé au comité de Législation ............................... 64 32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Creully (Calvados) qui annonce que la société populaire est menée depuis peu par des intrigants et elle demande que la terreur soit à l’ordre du jour pour ces faux patriotes ............................................................................ 64 33. Renvoi au comité d’instruction publique des dons en manuscrits et ouvrages du citoyen Lemasson, bibliographe du district de Saar-Union (Bas-Rhin) ............................................................................................ . ............ 64 34. La Conv., sur le rapport du comité des Secours, accorde des secours a) au citoyen Charles Tavernier, peintre en fayence et à la citoyenne Marie-Anne Dechartre, sa femme à cause de la déchéance encourue pour la liquidation de son office de perruquier, b) au citoyen Jean Jarry, volontaire au premier bataillon de la Mayenne, reconnu hors d’état de servir comme militaire ............................................................................................................ 64 35. La Conv., sur le rapport du comité des Finances, décrète qu’une somme sera payée à la citoyenne Adélaïde-Louise Monmerqué à faire valoir sur les biens de feu Louis-Marie Lebas de Caumont ex-fermier général, son mari ................................................................................................................... 65 36. La Conv., sur le rapport du comité des Décrets et archives, qui lui a rendu compte de différentes demandes faites par plusieurs districts et municipalités tendantes à obtenir une nouvelle collection de lois, autorise son comité des Décrets et archives à statuer définitivement sur ces réclamations ................................................................................................................... 65 37. La Conv. rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au repr. Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au repr. Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle 570 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE accorde au repr. Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au repr. Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au repr. Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux repr. Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, repr., détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des repr. Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le repr. Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les repr. Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santé ............................................................................................. 65 38. La Conv. décrète que tous les objets propres à faciliter les progrès des sciences et des arts, ou à enrichir le Muséum national, pris sur les bâtiments ennemis, lui seront adressés en contrepartie de dédommagements convenables ....................................................................................................... 69 39. La Conv. décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou adm. et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décret .................................................................. 69 40. La Conv. renvoie les articles du projet de loi sur les émigrés, relatifs aux colonies, à ses comités de Législation, de Marine et des Colonies réunis ............................................................................................................ 70 41. La Conv. décrète un certain nombre d’articles concernant la loi sur les émigrés. Certains ont suscité de vifs débats ................................................ 70 42. La Conv. décrète quelques articles additionnels à la loi générale sur les émigrés .............................................................................................................. 72 43'. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des repr. autorisés à rentrer chez eux d’y faire enlever les scellés apposés sur leurs effets ......... 73 44. Le repr. Richard, au nom du comité de Salut public, donne de bonnes nouvelles de l’armée du Nord et lit des extraits de la lettre du repr. Féraud, sur la prise de Frankhendal et de Worms ..................................... 73 45. Le repr. Richard donne l’état des prises faites par la marine .................... 73 46. Lecture de la lettre du repr. Lacoste à propos des jugements rendus par la commission militaire de Valenciennes ...................................................... 74 47. La Conv. ordonne l’impression et l’ajournement du rapport d’Eschasseriaux ainé, au nom du comité de Salut public, sur le meilleur mode de réquisition des subsistances .................................................................................... 75 48. Renvoi aux trois comités de la réclamation des adm. réfugiés du départ. de Jemmapes pour obtenir l’exécution du décret qui a réuni cette partie du territoire belge à la République française ............................................... 77 49. Pétition de la citoyenne Cameron pour être entendue à la barre de la Conv .................................................................................................................. 78 50. Demande de congé du repr. Dugué-d’Assé pour le rétablissement de sa santé .................................................................................................................. 78 SÉANCE DU 5 BRUMAIRE AN III (26 octobre 1794) 1. Les sociétés populaires de a) Beaune (Côte-d’Or), b) du Veurdre (Allier), c) de Pontoise (Seine-et-Oise), d) de Creil (Oise), e) de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), f) d’Ormont ci-devant Saint-Dié (Vosges) et g) de Jean-Jacques Rousseau (Paris), félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur .................... 79 2. Les citoyens de Cusset (Allier) et la société populaire de Pontoise (Seine-et-Oise), félicitent la Conv. d’avoir abattu Robespierre et la félicitent de son Adresse au peuple ..................................................................................... 83 3. a) Le tribunal du district d’Argenton (Indre), b) le comité révol. de la même commune, c) les citoyens de Port-Liberté ci-devant Port-Louis TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 571 (Morbihan), d) les adm. du district et e) le conseil général de Bayeux (Calvados), f) les adm. du départ, de la Creuse, g) ceux du départ, de la Vienne, h) les adm. du district et l’agent nat. de Vézelize (Meurthe), le conseil général i) de Sens (Yonne), j) de Senlis (Oise) et k) de Lorient (Morbihan) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et lui expriment leur entier dévouement ................................................................................... 83 4. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de la Montagne-du-Credo (Ain), au sujet d’Hollier calomniateur du repr. Boisset; elle jure de rester attachée à la Conv. et de s’élever contre les oppresseurs ....................................................................................................... 88 5. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du conseil général de Dijon (Côte-d’Or) qui applaudit à l’Adresse au peuple et déclare qu’on a trompé la Conv. en disant qu’avait été pris un arrêté consignant les détenus mis en liberté ............................................................................................ 88 6. La société populaire de Liancourt (Oise) fait un don à la Conv. pour soulager les veuves et orphelins des ouvriers qui ont péri lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ............................................................................ 89 7. Renvoi au comité d’instruction publique du don fait par le citoyen Pougens de différents ouvrages ..................................................................................... 89 8. Le repr. Calés écrit de Dijon (Côte-d’Or), pour faire cesser les impressions défavorables sur cette commune relatives à son adresse à la Conv. : cette commune applaudit au décret sur les sociétés populaires et est prête à soutenir la Conv. au péril de sa vie .............................................................. 89 9. Le citoyen Chamoulaud présente à la Conv. deux nouveaux fruits de ses méditations ....................................................................................................... 90 10. Les citoyens de Custol (Ardèche) démentent les faits contenus dans les adresses des sociétés populaires de Bourg-sur-Rhône ci-devant Bourg-Saint-Andéol et de Viviers qui se plaignent que l’aristocratie, le modérantisme et le fanatisme lèvent la tête ; ils jurent un attachement inviolable à la Conv ......................................................................................... 90 11. La commune de Fécamp (Seine-Inférieure) félicite la Conv. sur la journée du 9 thermidor ................................................................................................. 90 12. Les juges et le commissaire nat. du tribunal du district de Sens (Yonne) félicitent la Conv. de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur ; point de ralliement des vrais patriotes, ils l’invitent à rester à son poste ......... 91 13. La société populaire de Moyenvic (Meurthe) félicite la Conv. sur la journée du 9 thermidor, sur son Adresse au peuple et lui redit que c’est elle qui commande à leur destinée ........................................................................ 91 14. Les adm. du district de Corbigny (Nièvre) jurent haine éternelle aux tyrans, aux traîtres et aux anarchistes, dévouement entier à la Conv. et l’invitent à rester à son poste ......................................................................... 91 15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçû de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Conv. d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux ............................................................................................ 92 16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse du repr. Berlier qui instruit la Conv. d’un événement relatif au citoyen Prévôt, reconnu bon militaire et bon patriote et détenu comme prévenu d’assassinat ............................... 92 17. La société populaire d’Ambronay (Ain) fait l’éloge du repr. Boisset, invite la Conv. à rechercher les auteurs de l’attentat contre Tallien et à maintenir le gouvernement révol ............................................................................ 92 18. Les sociétés populaires a) de Normanville (Seine-Inférieure), b) de Dangeau (Eure-et-Loir), c) de Souvigny (Allier), d) les adm. du district de Mortagne-sur-Aisne ci-devant Sainte-Menehould (Marne) et e) le conseil général de Villeneuve-les-Genets (Yonne), félicitent la Conv. sur la journée du 9 thermidor, sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste ........... 93 19. La société populaire de Chaumont-Oise (Oise) témoigne de son indignation sur l’attentat contre Tallien, jure une haine éternelle aux usurpateurs des droits du peuple, invite la Conv. à maintenir le gouvernement ré vol ....................................................................... ......................................... 95 20. La société populaire de Montauban (Lot) exprime ses sentiments au sujet du rapport sur la situation politique de la France; elle invite la Conv. à maintenir le gouvernement révol ................................................................... 96 572 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 21. Le conseil d’administration du 4ème bataillon des Basses-Alpes félicite le comité de Salut public sur ses travaux et proteste de son dévouement à la représentation nat ....................................................................................... 97 22. Les adm. du district de Tell-le-Grand ci-devant Châteaumeillant (Cher) félicitent la Conv. sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et jurent de mourir plutôt que de laisser porter atteinte aux droits du peuple et à la représentation nat. Ils adressent aussi un état des différents dons faits par eux et par la commune de Lignières qui est renvoyé à la commission des Revenus nationaux .................................................................................... 97 23. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des adm. du départ, de la Loire qui font part à la Conv. de la souscription ouverte pour la construction du vaisseau La Loire ............................................................................... 98 24. La société populaire de Lixheim (Meurthe) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, l’invite à rester à son poste et jure de lui être constamment attachée. Elle lui fait part de differents dons aux hôpitaux ............. 98 25. L’agent nat. du district de Senlis (Oise) écrit à la Conv. que le citoyen Gravier lui a fait un don pour le républicain qui entrerait le premier dans Valenciennes; renvoi au bureau chargé de recevoir les dons patriotiques pour indiquer le lieu du dépôt ........................................................................ 98 26. La société populaire de Baye (Nièvre) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre; elle lui fait part de différents dons adressés à la commission des Approvisionnements pour les défenseurs de la patrie .................. 99 27. L’agent nat. du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) informe la Conv. de la bonne vente des biens d’émigrés ............................................................... 99 28. Gérard Meunier qui a eu soin du repr. Drouet pendant sa captivité à Bruxelles, remercie la Conv. du décret qu’elle a rendu en sa faveur ........ 99 29. La société populaire de Saint-Pol (Pas-de-Calais) bénit la Conv. d’avoir proclamé le règne de la justice et de la liberté, et elle fait l’éloge du repr. Berlier, envoyé dans leur départ .................................................................... 99 30. Le repr. Gauthier fait part à la Conv. du bon esprit qui règne dans les départ, de l’Isère et du Mont-Blanc ............................................................... 100 31. Les repr. près les armées des Pyrénées-Orientales écrivent à la Conv. qu’un drapeau a été placé sur les remparts de Sud-Libre ci-devant Fort-Bellegarde lors de sa reddition ; ils lui font part de la cérémonie qui a eu lieu lors de la réception du drapeau envoyé par la Conv. et joignent une copie du discours prononcé par le commandant du second bataillon des Côtes-Maritimes, Caudras ............................................................................... 101 32. Petit-Guillaume, commandant en chef l’armée des Alpes écrit à la Conv. qu’il a reçu le drapeau qu’elle a envoyé à cette armée ............................... 102 33. Les citoyennes Faure, veuve Bodel, et Bodel, sa fille, font don à la patrie du montant de la finance de la charge de perruquier ................................. 102 34. Les adm. du district du Blanc (Indre) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple, et font l’éloge du repr. Cherrier envoyé dans leur départ ....... 102 35. État des détenus dans les maisons d’arrêt, de justice et de détention, à l’époque du 3 brumaire ................................................................................... 103 36. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Conv. accorde des secours a) à Michel Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, b) à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne et qui a été prisonnière à la prise de Landrecies, c) à Margueritte Jannet, veuve Moisgas, dont le mari, vice-président du district de Montaigu, a été massacré à son poste par les brigands de la Vendée, d) à Jean-Joseph Meynard du Fourton, détenu acquitté, e) à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne) détenu acquitté, f) à Marie-Anne Pillot, détenue acquittée ............................................................................................................... 103 37. La Conv. accorde au repr. Himbert un congé de quinze jours pour le rétablissement de sa santé .................................................................................... 104 38. La Conv. décrète que les repr. Fayolle et Blad, détenus, pourront se faire transferrer à leur domicile à Paris, pour y rétablir leur santé .................. 105 39. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition de rapporter la disposition de son décret du 23 ventôse, portant que tous les prévenus de conspiration contre la TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 573 République, qui se seront soustraits à l’examen de la justice, sont hors de la loi, et décrète qu’il lui en sera fait un prompt rapport ..................... 105 40. La Conv., sur le rapport du repr. Giraud, au nom du son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointements .............................................................................................................. 105 41. La Conv. après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirement ............................................... 105 42. La Conv. décrète que le comité d’instruction publique lui présentera un rapport sur le plan du dictionnaire de la langue française de Pougens, et sur les conditions de sa publication ............................................................... 106 43. La Conv. renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès .......................................................................... 106 44. Sur le rapport du repr. Merlin (de Thionville) au nom du comité de Sûreté générale, la Conv. décrète l’arrestation des président et secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition des scellés sur les papiers de cette société ................................................................................................................ 107 45. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la pétition de la citoyenne M-G Branlard, veuve Lallemand, demeurante à Nantes (Loire-Inférieure), pour lui faire donner un secours et décider de la pension à lui accorder ................................................................................................... 107 46. La Conv. charge le comité de Législation de faire un rapport sur la police des prisons et de présenter un projet de décret tel que l’on ne puisse plus abuser du mot conspiration de prisons .......................................................... 107 47. La Conv. décrète que son comité de Sûreté générale demandera au comité révol. des Sables (Vendée) l’ordre du général Turreau qui déclare la ville en état de rébellion ......................... . ................................................................ 107 48. Lecture est faite d’une lettre du repr. Bourbotte au sujet des armées du Rhin et de la Moselle ...................................................................................... 108 49. Discussion au sujet de l’attitude du général Danican en Vendée .............. 108 50. Félicitations de la société populaire de La Tour du Pin (Isère) à la Conv. au sujet de la disparition de Robespierre et de son Adresse au peuple.... 109 51. Le général Dugommier écrit l’enthousiasme de l’armée des Pyrénées-Orientales à la réception du drapeau envoyé par la Conv .......................... 110 52. Pétition à propos de l’acquisition de biens des émigrés .............................. 110 53. Le conseil général et les citoyens de Christolet ci-devant Saint-Christol (Ardèche) dénonce les adresses des sociétés de Bourg-sur-Rhône ci-devant Bourg-Saint-Andéol et Viviers qui déclarent que les aristocrates sont élargis et les patriotes emprisonnés ..................................................................... 110 54. La société populaire de Nancy (Meurthe) affirme son attachement à la Conv .................................................................................................................. 112 55. Les adm. du départ, de la Meurthe témoignent de leur attachement à la Conv., la félicitent de son Adresse au peuple et demandent le maintien du gouvernement révol .................................................................................... 112 Séance DU 6 brumaire an ni (27 octobre 1794) 1. Envoi d’une offrande patriotique par la société du canton d’Athis (Orne)... 113 2. Les sociétés populaires a) de Pézenas (Hérault), b) de Nérac (Lot-et-Garonne), c) d’Appenai (Orne), d) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inferieure), e) de Mézières (Ardennes), f) de Frégimont (Lot-et-Garonne), g) de Martigues (Bouches-du-Rhône), h) de Maintenon (Eure-et-Loir), de Maupertuis (Seine-et-Marne), i) de Cherbourg (Manche), j) de 574 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Tonnerre (Yonne), applaudissent à l’Adresse aux Français et félicitent la Conv. sur la chute des triumvirs ................................................................... 113 3. Les adm. a) de l’Ailier, b) du Vaucluse, c) du district de Cambrai (Nord) et d) d’Alençon (Orne), e) la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) et les comités révol. f) du district de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure) et g) des Sables (Vendée), applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent de concourir au salut de la patrie en ne souffrant pas le retour de la tyrannie ....................................................................................... 118 4. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale une adresse des membres des tribunaux civils, criminels et des juges de paix d’Avignon (Vaucluse) dénonçant les violentes menées des aristocrates et des brigands dans le Midi ................................................................................................................... 120 5. Le citoyen Potier fils, horloger de Chartres (Eure-et-Loir), exprime son attachement à la Conv. et sa haine contre les ennemis de la liberté. Il fait un don pour les blessés de Grenelle ....................................................... 121 6. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district de Narbonne (Aude) annonçant la bonne vente des biens nationaux, des émigrés et déportés et une forte production de salpêtre ...................... 121 7. Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d’exécution des jugements rendus par des tribunaux militaires contre un émigré et un déserteur ........................................................................................................... 121 8. Adoption après lecture, des procès-verbaux des séances du 23 et 26 vendémiaire ............................................................................................................ 121 9. La Conv. accorde un congé aux repr. a) Blanc, b) Opoix, c) Finot et d) Moreau .............................................................................................................. 121 10. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Conv. accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydo-graphe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles (?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Conv. accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des repr. Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadet ...................................................... 123 11. La Conv. renvoie au comité des Décrets la demande du citoyen Polycarpe Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just ......................................... 124 12. La commune d’Honfleur (Calvados) félicite la Conv. sur son énergie et sa fermeté et l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix ............................... 124 13. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Conv. décrète que les anciens marins sont, ainsi que les anciens ouvriers des ports, admissibles aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine ........................................................ 124 14. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Conv. décrète que les officiers de santé de mer recevront le traitement accordé aux officiers de santé de terre .................................................................................... 124 15. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la demande que lui fait Fayolle, repr. actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés ......................................................................................................... 124 16. Sur le rapport du repr. Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annullation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Conv. charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commission ...................................................... 125 17. Sur le rapport du repr. Bar, au nom du comité de Législation, la Conv., sur la pétition a) des citoyens Bazille et Midy président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, rapporte son décret du 16 messidor, par lequel elle avait destitué les membres de ce tribunal et décrète qu’ils reprendront leurs fonctions, b) du citoyen L. Dupuis, nommé exécuteur des jugements criminels pour le départ, de Seine-et-Oise, annulle la nomination faite par le repr. Crassous, du citoyen Boursier aux mêmes TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 575 fonctions, confirme celle faite du citoyen Dupuis par la commission des administrations civiles, police et tribunaux .................................................. 125 18. Lecture des dépêches qui confirment les victoires des armées de la République. Sur le rapport du repr. Delmas, au nom du comité de Salut public, la Conv. décrète que le repr. Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux repr. envoyés près les armées .......................................................... 126 19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Conv. décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives » ..................................................................................... 128 20. Sur le rapport de Crassous, la Conv. renvoie à son comité des Finances les pétitions des citoyens Bernard Nieuwenhuissen, laboureur à Epinay-sous-Senard et Louis Blondet, laboureur à Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle .......................................................................................................... 128 21. Sur la demande de Becker pour les inspecteurs des procès-verbaux, la Conv. autorise l’ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par le citoyen J. -A. Fromy, père, et la citoyenne A.-T. Dufresne, veuve de J. de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) .............................................................................................................. 128 22. Le repr. Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révol. contre le comité révol. de Nantes (Loire-Inférieure); et demande que la Conv. se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le repr. Carrier ............................................................................ 128 23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Conv. décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nat. dans les accusations portées contre ses membres ..................................................................................................... 129 24. Pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure) .................................................................................. 135 25. Sur le rapport du repr. Le Carpentier, la Conv. charge ses comités des Secours et des Finances de faire un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre ci-devant Saint-Nicolas (Manche) au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville ................................................... 135 SÉANCE DU 7 BRUMAIRE AN III (28 octobre 1794 ) 1. Lecture et adoption des procès-verbaux des 22 et 27 vendémiaire ............ 136 2. Lecture et adoption des procès-verbaux des 20, 25 et 29 vendémiaire ...... 136 3. L’agent nat. du district d’Evron (Mayenne) annonce à la Conv. la bonne vente de biens d’émigrés. Renvoi au comité des Finances .......................... 136 4. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce faite par l’agent nat. du district de Vézelize (Meurthe) de la bonne vente d’un domaine et de la promesse d’une récolte abondante de vin ................................................. 136 5. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce faite par l’agent nat. du district de Dreux (Eure-et-Loir) d’une bonne production de salpêtre ................................................................................................ 136 6. La Conv. renvoie au comité des Finances le tableau adressé par les adm. du district de Mortagne (Orne), des ventes de biens d’émigrés ............. .... 136 7. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce faite par l’adm. du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente avantageuse de deux maisons d’émigré .................................................................................................... 137 8. Le conseil général du district de Corbeil (Seine-et-Oise) fait passer à la Conv. un don de la commune de Soisy-Marat ci-devant Soisy-sous-Etiolles pour la construction d’un vaisseau ................................................................ 137 9. Le conseil général de Cognac (Charente) félicite l’Assemblée sur la jus- 576 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tice qui a remplacé la terreur et exprime son indignation contre les imitateurs de Robespierre .................................................................................... 137 10. a) Le comité révol. de Cognac (Charente), les sociétés populaires b) de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), c) d’Ernée (Mayenne), d) de Desurennes (Desvres, Pas-de-Calais), e) de Chartres (Eure-et-Loir), félicitent la Conv. de son Adresse aux Français et font de la Conv. le point central de la République ........................................................................................................ 138 11. Les adm. du départ, de la Marne présentent, au nom de leurs administrés, un don pour la construction d’un vaisseau .......................................... 140 12. L’adm. a) du départ, de la Côte-d’Or, b) du district de Vire (Calvados), c) les citoyens de la commune de Vire, d) le conseil général de Caen (Calvados), font de la Conv. leur point central, exècrent le système de terreur et jurent de lui faire un rempart de leurs corps ................................. 140 13. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale les adresses des sociétés populaires d’Issingeaux (Haute-Loire) et de Domfront (Orne) qui la félicitent et applaudissent à l’Adresse aux Français. La commune de Domfront se plaint d’avoir été calomniée ....................................................................... 142 14. a) La municipalité d’Aix (Bouches-du-Rhône), b) l’adm. du départ, de la Sarthe, c) la commune de Langres (Haute-Marne), déclarent que la Conv. est à la République ce que la providence est à la nature, voient avec plaisir la vertu et la justice remplacer la terreur .............................................. 143 15. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par a) les adm. du district de Corbeil (Seine-et-Oise) d’un bonnet de liberté fait avec du salpêtre, b) le repr. Lequinio, d’un livre intitulé : Guerre de la Vendée et des Chouans, et c) par le citoyen S. Imbert d’un écrit intitulé : Histoire philosophique de la révolution de la littérature française ............. 144 16. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Saint-Girons (Ariège) qui désavoue une adresse envoyée en son nom, où il est dit que les aristocrates et les modérés lèvent la tête .............................................................................................................. 145 17. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce par le comité provisoire du district de Beaune (Côte-d’Or) de dons patriotiques ..................... 145 18. La commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre présente, au nom des hussards du troisième régiment, une somme trouvée sur un officier ennemi et qu’on soupçonne être de faux assignats ............ 145 19. Le général en chef de l’armée du Nord, Pichegru décrit la bonne réception du drapeau envoyé par la Conv. et lui adresse un drapeau ennemi pris et porté par un hussard du 9ème régiment. Renvoi au comité de Salut public pour donner de l’avancement à ce dernier ........................................ 145 20. La Conv. renvoie au comité des Finances l’adresse du repr. Monestier (de la Lozère) où il annonce la volonté d’union du départ, des Landes à la Conv. et l’envoi d’un don patriotique ............................................................. 146 21. La Conv. ajourne la proposition faite par le repr. Guezno de décréter que dans les six mois de la date d’une dénonciation portée contre un repr. les comités seront tenus d’en donner communication au repr. inculpé et d’en faire un rapport s’il l’exige ............................................................................. 146 22. La Conv. a) sur le rapport du repr. Guezno, au nom du comité des Secours publics accorde un secours et une pension au citoyen A. Sallaire, lieutenant au 29ème régiment d’infanterie, b) sur le rapport du repr. Pépin, au nom du comité de Législation, prononce la nullité d’un jugement rendu contre P. F. Dufour, c) sur le rapport du repr. Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours et une pension au citoyen G. M. Brosselin, sergent major dans le 2ème bataillon du Finistère, blessé, d) sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du même comité, accorde une somme imputable sur la pension à laquelle il a droit, au citoyen D. Houlette, volontaire blessé au 10ème bataillon d’infanterie légère de l’armée du Nord, e) sur le rapport du repr. Merlino, au nom des comités des Finances et des Secours publics accorde un secours au citoyen Maroudin, ci-devant employé au château de Fontainebleau, créancier de la liste civile, tombé en déchéance, f) sur le rapport du repr. Enlart, au nom du comité Militaire, passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Larrieux, officier de santé attaché à la 29eme division de gendarmerie à cheval .................................................................................................. 147 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 577 23. La Conv., sur le rapport du repr. Millard, au nom du comité d’Agriculture et des arts décrète que toute exploitation de bois assurée par les communes, en vertu de sentences arbitrales, demeurera suspendue ............... 149 24. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse du conseil général de la commune de Langres (Haute-Marne) qui félicite la Conv. sur son Adresse aux Français, l’invite à rester à son poste juqu’à la paix et lui vote un monument ................................................................................ 150 25. Sur le rapport du repr. Bailly, au nom du comité des Secours publics, la Conv. accorde un secours au citoyen J.-M. Baraut, chef de brigade au 7ème régiment de hussards, blessé .................................................................. 150 26. Sur le rapport du repr. Pépin, au nom du comité de Législation, la Conv., passe à l’ordre du jour sur la pétition de G. Leroi, couvreur, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement ............................................... 150 27. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition du citoyen Melin fils au sujet du séquestre mis sur les biens de son père, compris dans la conspiration des prisons et sursoit à la vente .............................................. 151 28. Sur le rapport du repr. Durand-Maillane, qui rappelle que l’adm. du départ, et le tribunal criminel devraient être rétablis à Aix (Bouches-du-Rhône), la Conv. décrète le renvoi de sa réclamation au comité de Division pour examen ..................................................................................................... 151 29. La Conv., sur le rapport du repr. Pépin, au nom du comité de Législation, passe à l’ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement du tribunal criminel du départ, de Paris ................................................................................... 151 30. Rapport et projet de décret du repr. Lakanal au nom du comité d’instruction publique sur l’organisation de l’enseignement primaire ....... 151 31. Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant la mise en arrestation d’un repr ....................................................................................... 155 32. Adresse du repr. R. Ducos sur la distribution des secours provisoires dans les départ, du Nord .......................................................................................... 158 33. Adresse du repr. Leyris, en mission dans les départ, de l’Ouest, qui dénonce le brigandage des Chouans et le fanatisme des habitants des campagnes ...................................................................................................... 158 34. Trait de dévouement du citoyen Tremblez lors de la tentative d’arrestation du général Lavalette par Hanriot le 9 thermidor ................................ 159 SÉANCE du 8 brumaire an ni (29 octobre 1 794) 1. Adoption du procès-verbal lu par le repr. Louchet ...................................... 160 2. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique les trois ouvrages offerts par le citoyen Prévost, de la section de Châlier (Paris) .............................. 160 3. Renvoi au comité d’instruction publique de la pièce intitulée : Le retour triomphant de Marc Encogne dans ses foyers ............................................... 160 4. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des adm. du départ, du Rhône qui font part de leur joie pour le décret qui replace Lyon dans la liste des cités françaises et demandent le rapport des décrets rigoureux rendus contre Lyon .......................................................................................... 160 5. La municipalité et le conseil général de Chasselay (Rhône), félicitent la Conv. sur son attitude les 9 et 10 thermidor. Ils rappellent les actions de leurs concitoyens pour la liberté et ils recueillent une contribution volontaire pour équiper un vaisseau; ils invitent la Conv. à rester à son poste et l’assurent qu’elle est leur seul point de ralliement ................................. 160 6. L’adm. du départ, du Tarn écrit que le second bataillon du Tarn a envoyé, des avant-postes de Tolosa, une offrande pour un vaisseau ....................... 161 7. La société de Saint-Flour (Cantal) exprime son indignation contre les partisans de la tyrannie qui égaraient l’opinion publique ; elle invite la Conv. à poursuivre sa marche révolutionnaire ........................................................ 161 8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’extrait du procès-verbal de la séance du 19 vendémiaire de la société de Varzy (Nièvre) qui constate qu’elle a improuvé les deux adresses de la société de Nevers, comme étant 578 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dans les mêmes principes que celle de Dijon. La société assure que la Conv. sera toujours son point de ralliement ................................................. 162 9. Les membres du conseil général de Charenton-le-Pont (Paris) et l’agent nat. écrivent que jamais rassemblement n’a eu lieu dans leur commune. Renvoi au comité de Sûreté générale ............................................................ 162 10. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des adm. et de l’agent nat. du district de Compiègne (Oise) qui écrivent que la plus grande tranquillité règne, que les citoyens sont prêts à verser leur sang pour la liberté et qu’ils sont attachés aux repr ...................................................................... 162 11. La société de Seninghem (Pas-de-Calais) demande que la Conv. reste à son poste, qu’elle maintienne la liberté de la presse et que celui qui voudrait se mettre au dessus des lois soit jugé ................................................. 163 12. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements des propositions de la société de la commune de Florac (Lozère) sur les subsistances ....... 163 13. Le conseil général de la commune d’Aubusson. (Creuse) demande que la Conv. maintienne une justice sévère aux contre-révolutionnaires, il désire qu’elle soit le centre unique du gouvernement ............................................. 163 14. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Brestot (Eure) qui demande le maintien de la liberté de la presse, l’activité dans l’instruction publique, un maximum inviolable pour les objets de première nécessité, la réforme des corps constitués qui ont perdu la confiance et que le citoyen Legris, ci-devant prêtre, agent nat. du district de Pont-Audemer, soit requis de rester à son poste .................................................. 164 15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrond (Jura) qui félicite la Conv. sur son attitude le 10 thermidor, demande le rapport du décret lancé contre le Jura, assure qu’elle regardera toujours la Conv. comme son point de ralliement et l’invite à ne pas quitter son poste .................................................................................................................. 164 16. La société de La Mothe-Héraye ci-devant La Mothe-Saint-Héraye (Deux-Sèvres) et le peuple de la commune se plaignent de ce que les départ, de l’Ouest ont été calomniés à la tribune de la Conv. ; ils assurent qu’elle sera toujours leur unique centre .................................................................... 164 17. La section de l’Égalité de la commune de Dijon (Côte-d’Or) déclare son indignation contre les conspirateurs, son voeu pour le règne de la justice, le respect de la liberté individuelle, l’obéissance à la loi et le ralliement absolu à la Conv .............................................................................................. 165 18. La société de Sarre-Libre ci-devant Sarrelouis (Moselle) invite la Conv. à anéantir tous les germes de discorde et à pulvériser les factieux ............. 166 19. Le comité révol. du district de Montauban (Lot) invite la Conv. à poursuivre les ennemis du peuple, à maintenir le gouvernement révol. et à assurer la tranquillité publique ; il assure qu’il ne souffrira jamais d’autre autorité que la sienne ..................................................................................... 166 20. Les adm. a) du départ. d’Eure-et-Loir, des districts de b) Val-Libre, ci-devant Le Donjon (Allier), c) Chatillon-sur-Seine (Côte-d’Or), d) Auxerre (Yonne) , les comités révol. des communes de e) Calais-sur-Anille ci-devant Saint-Calais (Sarthe), Ruffec (Charente), g) du district de Blois (Loir-et-Cher), h) des municipalités et conseils généraux des communes d’Argenton (Indre), des sections i) de la Liberté et j) de Crébillon, commune de Dijon (Côte-d’Or), les sociétés populaires de k) la commune de Gannat (Allier), 1) Bourgthéroulde (Eure), Chauny (Aisne), m) Louviers (Eure), n) Les Andelys (Eure), o) La Rochelle (Charente-Inférieure), p) Coulommiers (Seine-et-Marne), q) du Rocher (Orne), r) Canteleu (Seine-Inférieure), Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Inférieure), s) Compiègne (Oise), t) Cahors (Lot) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français et manifestent leur adhésion aux principes ; ils invitent la Conv. à rester à son poste et l’assurent qu’elle sera toujours leur unique point de ralliement et qu’ils ne cesseront point de surveiller les ennemis de la patrie ................................ 166 21. Sur la motion du repr. Guyomar, la Conv. décrète que les faux assignats envoyés par le commissaire aux mouvements des armées de terre seront remis par le citoyen Ducroisi, receveur des dons patriotiques, au citoyen Deperrey, vérificateur en chef des assignats ................................................ 175 22. La Conv. accorde une prolongation de congé de trois décades au repr. Jean De Bry ............................................................................................................... 175 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 579 23. La Conv. accorde un congé de trois décades au repr. Martin (de la Somme) ....................................................................................................... 175 24. La Conv. accorde au repr. Boussion une prolongation de congé de quatre décades .............................................................................................................. 175 25. Sur la motion du repr. Barailon, relative à J. Athol-Vood, la Conv. en décrète le renvoi à son comité de Salut public et le charge de lui rendre compte des motifs de la détention de cet officier anglais et de l’équipage ................................................................................................ 176 26. La Conv. décrète que le repr. Cadroy est autorisé à faire imprimer son opinion sur la garantie de la représentation nat ......................................... 176 27. La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens N. Toussaint, J. -B. Toussaint et J.-L. Charlet, demeurant à Bethincourt (Meuse), détenus acquittés ......... 177 28. Sur le rapport du repr. Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours publics, la Conv. accorde un secours à la citoyenne Dupars, veuve Porcher, pour elle et son enfant .................................................................................... 177 29. La Conv. accorde une prolongation de congé de six décades au repr. J. Lacrampe, pour rétablir sa santé ............................................................... 178 30. La Conv. sur le rapport de Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, décrète que les agents nat. et les adm. de district sont individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, sur les livres, les antiques et les autres monuments de sciences et d’art ............................... 178 31. La Conv. décrète que le repr. Julien Le Febvre sera libre de demeurer à son domicile sans la garde qui lui avait été donnée .................................... 182 32. La Conv. sur le rapport du repr. Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète les formalités de mise en accusation d’un repr .......... .................................................. 182 33. La Conv., sur le rapport du repr. Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révol. de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du repr. Carrier; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrier ..................................................................................... 183 34. La prise de Vanloo est annoncée ................................................................... 184 SÉANCE DU 8 BRUMAIRE AN III ( Soir ) 1. Nomination des membres de la commission des vingt-et-un ...................... 185 Séance du 9 brumaire an in (30 octobre 1794) 1. a) La municipalité, le conseil général, le juge de paix et la société populaire d’Entrains (Nièvre), b) la section de la Maison-Commune de Dijon (Côte-d’Or), c) le tribunal de paix de la commune d’Argenton (Indre), d) la société populaire de Rosselgène ci-devant Saint-Avold (Moselle), e) la commune de Riom (Puy-de-Dôme), f) la société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), g) le conseil général de la commune d’Autun (Saône-et-Loire) et h) la société populaire de la commune d’Autun, i) les secrétaires, chefs de bureaux et commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), j) la société populaire d’Abbeville (Somme), k) les juges du tribunal du district d’Égalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), 1) les adm. du départ, de l’Indre, m) le comité révol. du district de Rethel (Ardennes), n) les adm. du district de Montagne-du-Bon-Air ci-devant Saint-Germain (Seine-et-Oise), o) la société populaire d’Auneau (Eure-et-Loir), p) le conseil général de la commune de Chartres (Eure), q) la société populaire de Riom (Puy-de-Dôme), r) le conseil général, l’agent nat. et le directoire du district de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), s) le conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), 580 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE t) les maire et membres du conseil général de la commune de Reims (Marne), u) les officiers municipaux de la commune de Valognes (Manche), v) les adm. du départ, de Seine-et-Marne et v) les employés dans les bureaux de cette adm., w) les adm. et l’agent nat. du district de Compiègne (Oise), x) le bureau de conciliation du district d’Argenton (Indre), y) le conseil général de la commune de Lunéville (Meurthe), z) la société populaire d’Honfleur (Calvados), a’) la compagnie des canonniers de la commune de Lorient (Morbihan), b’) les adm. et l’agent nat. du district de Toulouse (Haute-Garonne), c’) les conseil général et l’agent nat. du district de Donchery (Ardennes), d’) les juges, assesseurs et greffiers de la justice de paix de la commune d’Amboise ( intra muros ) (Indre-et-Loire), e’) la société populaire de Gex (Ain) et f) celle de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste et protestent de leur attachement à la représentation nat ............................................................. 186 2. Les adm. du district de Toul (Meurthe) félicitent la Conv. d’avoir anéanti le système de terreur et mis à l’ordre du jour la justice et la moralité.... 200 3. La société populaire de Monts-sur-Guesnes (Vienne) écrit à la Conv. qu’elle est son centre, jure obéissance aux lois et respect aux autorités constituées ...................................................................................................... 200 4. La société populaire de Chavannes (Ain) remercie la Conv. d’avoir envoyé le repr. Boisset dans le départ, de l’Ain. Il a démasqué les contre-révolutionnaires, mis en liberté les patriotes, rendu les pères à leur famille et a assuré l’exécution rigoureuse des lois. Elle invite la Conv. à conserver l’énergie qu’elle a déployée depuis les 9 et 10 thermidor et proteste de son entier dévouement .................................................................................... 201 5. Le citoyen Reinier, capitaine commandant des canonniers volontaires de Metz, adresse à la Conv. un drapeau qu’il a enlevé aux brigands de la Vendée ............................................................................................................... 201 6. Le général en chef de l’armée de l’Ouest écrit à la Conv. que cette armée a reçu avec enthousiasme le drapeau qu’elle lui a décerné ........................ 202 7. La société populaire de Nevers (Nièvre) adresse à la Conv. un don pour les victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ............................... 202 8. Le conseil général de Rocquemont (Seine-Inférieure) félicite la Conv. d’avoir fait succéder la justice à la terreur ................................................... 203 9. La société populaire de Langres (Haute-Marne) félicite la Conv. d’avoir abattu le tyran, d’avoir mis fin à la terreur et d’avoir enfin libéré le peuple. Elle l’invite à rester ferme à son poste ......................................................... 203 10. La société populaire de Grasse (Var) demande le maintien du gouvernement révol. jusqu’à la paix, félicite la Conv. et l’invite à poursuivre sa glorieuse carrière ............................................................................................. 204 11. La société populaire d’Issoire (Puy-de-Dôme) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français et l’invite à soutenir avec énergie le gouvernement révol ................................................................................................................... 204 12. La société populaire de Jaujac (Ardèche) invite la Conv. à continuer ses travaux et demande la punition de tous les vrais coupables ...................... 205 13. La société populaire de Lorient (Morbihan) adresse un don à la Conv. pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patrie ........................... 205 14. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’adresse de l’agent nat. du district d’Arcq ci-devant Saint-Jean (de Maurienne) (Mont-Blanc) qui annonce à la Conv. la bonne vente des biens nationaux .......... 206 15. Les adm. et l’agent nat. du district de Montbrison (Loire) annoncent à la Conv. différents dons et une bonne production de salpêtre ........................ 206 16. Le repr. Boisset instruit la Conv. de sa conduite à Autun (Saône-et-Loire) ............................................................................................................. 207 17. Le citoyen Bochart fait part à la Conv. d’un brûlement d’assignats ......... 208 18. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition du citoyen Bureau relative à la vente des biens des émigrés ..................................................... 208 19. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la section du centre de Dijon (Côte-d’Or) qui ne reconnaissent d’autre ralliement que la Conv., qui désavouent toute autre adresse donnée sous leur nom et qui invitent la Conv. à rester à son poste ....................................... 208 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 581 20. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Simandre (Saône-et-Loire) qui félicite la Conv. sur les journées des 9 et 10 thermidor et l’invite à rester à son poste, malgré les intrigants qui cherchent à ramener la terreur ...................................................................... 208 21. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui félicite la Conv. sur son Adresse aux Français et l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre .................... 209 22. La Conv. renvoie à son comité de Correspondance une lettre du citoyen Arnaud destinée à l’impératrice de Russie ................................................... 209 23. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’invitation des adm. du Lycée des Arts qui la prient d’assister à leur vingt-unième séance publique, qui aura lieu le 10 brumaire ......................................................... 209 24. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage fait par le citoyen Dusart, imprimeur libraire ............................................................................. 209 25. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des repr. Foucher et Besson, dans les départ, de la Haute-Marne et du Jura, au sujet de leurs diverses opérations dans la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) ............................................................................................................ 209 26. Renvoi au comité d’instruction publique de l’adresse de l’agent nat. de la commune de Carcassonne (Aude) qui transmet à la Conv. le jugement du tribunal de Toulouse (Haute-Garonne) réhabilitant Gelis habitant de cette commune ........................................................................................................... 209 27. L’agent nat. du district de Tonnerre (Yonne) annonce à la Conv. la bonne vente des biens nationaux, d’émigrés et condamnés. Renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation .............................................................. 209 28. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des repr. envoyés dans les départ, des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche au sujet des troubles qui ont eu lieu à Marseille et de leurs opérations dans cette commune .................................................................................................................. 209 29. La Conv. renvoie au comité des Secours la lettre du repr. Brival en faveur de la fille du repr. Beauvais, victime du mauvais traitements des Anglais .......................................................................................................... 210 30. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce faite par l’agent nat. du district de Mauriac (Cantal) de la vente de deux domaines d’émigrés .......................................................................................... 210 31. Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de l’adresse de l’agent nat. du district de Tonnerre (Yonne) qui annonce à la Conv. une bonne production de salpêtre ..................................................................................... 210 32. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation la lettre des adm. du district d’Autun (Saône-et-Loire) qui annoncent la bonne vente de biens d’émigrés ................................................................................. 210 33. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent nat. du district de Bourg-de-l’Égalité ci-devant Bourg-la-Reine (Paris) de la bonne vente de biens d’émigrés ............................................................................................ 210 34. La Conv. renvoie au comité de Législation l’adresse de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) tendante à obtenir le rapport du décret du 6 août ............................................................................................................ 210 35. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition de Roblin, ancien commandant du bataillon de la section des Amis de la Patrie tendante à obtenir la suspension d’un jugement ............................................................. 212 36. La Conv. renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspension de l’instruction de son procès ................................................................................................................. 212 37. La société populaire de Dieppe (Seine-Inférieure) a équipé deux citoyens qui demandent à être employés promptement. Le président leur accorde les honneurs de la séance. Renvoi à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre ............................................................... 212 38. La Conv., après avoir renvoyé à son comité de Législation pour statuer, la pétition de J.-B. Guillemot, maître de la poste aux chevaux de Coclois (Aube), sursoit à l’exécution du jugement du juge de paix du canton d’Aulnoy ............................................................................................................ 212 39. La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours 582 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE publics, accorde des secours à J. Pernez, de la commune de Charmillon (Mont-Blanc), détenu acquitté ........................ . ............................................... 212 40. La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à J. Pion, laboureur de la commune de Charmillon (Mont-Blanc), détenu acquitté .................................................... 212 41. La Conv., sur le rapport du repr. Roberjot, au nom du comité d’Agriculture et des arts, nomme les citoyens Vandermonde, Leroi, Condet, pour remplir les fonctions de démonstrateurs et le citoyen Beuvelot, celles de dessinateur au conservatoire des arts et métiers .............................................. 213 42. La Conv., sur le rapport du repr. Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du départ, de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en liberté ........... 213 43. La Conv. renvoie la pétition de la citoyenne M.-A. Bourgoin aux trois comités réunis, de Législation, de Salut public et de Sûreté générale pour statuer ............................................................................................................... 216 44. La Conv. accorde au citoyen Faure, député de la Seine-Inférieure, un congé de deux mois pour rétablir sa santé .............................................................. 216 45. Sur le rapport du repr. Richard, la Conv. décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront un rapport sur le décret qui déclare la commune de Beauvais (Oise) en état de rébellion ................................................................................................................ 216 46. Le repr. Lakanal, au nom du comité d’instruction publique, fait un rapport sur l’établissement des écoles normales qui donne lieu à une longue discussion et présente à la suite un projet de décret qui est adopté ........ 217 47. Après que le repr. Thuriot, au nom du comité de Salut public, ait fait part des grandes actions de l’armée des Pyrénées-Occidentales, et lu les adresses des repr. Garreau et Baudot ainsi que celle du général Moncey, la Conv. décrète que cette armée ne cesse de bien mériter de la patrie ...................................................................................................... 219 48. Pétition du citoyen Cordier au sujet du séquestre mis sur ses propriétés .. 221 49. Adresse de l’agent nat. de Fontainebleau (Seine-et-Marne) au sujet du presbytère de la commune .............................................................................. 221 50. Annonce de différents dons en provenance de la Belgique ......................... 221 Séance du io brumaire an in (31 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique les propositions de la société populaire de Ribérac (Dordogne) au sujet de l’organisation de l’instruction et du rôle des instituteurs ............................................................... 222 2. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la société populaire de Castelnau-de-Médoc (Bec-d’Ambès) qui la félicite sur son décret de la quatrième sans-culottide au sujet de l’instruction et des fêtes décadaires ......................................................................................................... 222 3. La société populaire de Bayonne (Basses-Pyrénées) dénonce les partisans du modérantisme et de l’aristocratie, demande le maintien du gouvernement révol. et assure la Conv. de son dévouement ..................................... 222 4. La Conv. renvoie aux comités de Salut public, Sûreté générale et Législation réunis l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard) qui fait l’éloge de la conduite des repr. Perrin et Goupilleau (de Montaigu), qui ont combattu les partisans de Robespierre et les contre-révolutionnaires .............................. . .................................................................................. 223 5. La société populaire de Cany (Seine-Inférieure) fait l’éloge du repr. Sautereau et jure de ne reconnaître d’autre centre d’autorité que la Conv. et de mourir pour la défendre ........................................................................ 224 6. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale le procès-verbal de la séance de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui montre qu’aucun de ses membres n’a manifesté des principes contraires à l’attachement qu’ils ont toujours juré à la représentation nat ............................ 224 7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Saint-Fargeau, (Yonne) qui invite la Conv. à purger la République des TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 583 prêtres, des ci-devant nobles, des dilapidateurs et qui affirme qu’elle n’aura jamais d’autre point de ralliement que la représentation nat .................... 8. La société populaire de Fécamp (Seine-Inférieure) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français, et affirme qu’elle reste son point de ralliement; elle fait aussi l’éloge du repr. Sautereau ...................................................... 9. Renvoi au comité de Commerce et d’ Agriculture de l’adresse de la société populaire de Beaurepaire (Isère) qui conjure la Conv. d’aider l’agriculture génée par la loi du maximum mal appliqué ................................................. 10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les adm. du départ, des Vosges, c) le tribunal criminel du départ, des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les adm. et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les adm. et agent nat. du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les adm. du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les adm. et l’agent nat. du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du départ, de l’Eure, q) le bureau de paix du départ, de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nat. du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révol. du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, départ, de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliement ............................................. 11. La Conv. renvoie au comité des Finances les dons et hommages a) du directoire du district de Hagueneau (Bas-Rhin) qui annonce le don d’un cavalier jacobin, armé et équipé, b) des adm. du district de Sedan (Ardennes) qui envoient le produit de dons patriotiques, c) des citoyens Droissard, ferblantier, Mozet, charpentier, Jacques André, menuisier, Mathieu Convenant, orfèvre, François Sandras, épicier et François Sandras, boucher, demeurant à Sedan (Ardennes) qui font l’hommage de la liquidation de leurs lettres de maîtrises, d) de la société populaire de Bercy, départ, de Paris, qui fait don d’une somme pour secourir les femmes et enfants des citoyens qui ont péri à la poudrerie de Grenelle, e) des citoyens d’une ancienne confrérie de Gisors (Eure) qui ont vendu les habits de leur association pour vêtir les défenseurs de la patrie, f) du citoyen Guyot et de la citoyenne Perrin, son épouse, demeurant ci-devant à Lyon et depuis à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône) qui font don de la finance de différentes charges ........................................................................................... 12. La Conv. ajourne le projet de décret proposé par le repr. Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage ............................................................................................................ 13. La société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) fait un don en assignats pour concourir à l’équipement d’un vaisseau ..................................... 14. Après une longue discussion, à partir du rapport du repr. Monestier (du Puy-de-Dôme), la Conv. décrète des modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du repr. Carrier ............ 15. Sur le rapport du repr. Reynaud, la Conv. décrète que le comité de Salut public procurera de l’avancement à Jacques Mercier, hussard du 9ème régiment qui a pris un drapeau aux Anglais et que le président lui donnera l’accolade fraternelle ........................................................................................ 16. Lecture par le repr. Richard, membre du comité de Salut public, d’une lettre des repr. à l’armée du Nord, contenant les détails de la bataille qui 224 224 225 225 241 243 244 244 246 584 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE a eu lieu près de Nimègue et dans laquelle la légion de Rohan, émigré, a été détruite. Celui-ci remet une croix ci-devant Saint-Louis, prise par Schneider, hussard, sur un officier de cette légion ...................................... 17. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours à A. Léo, citoyen acquitté ............................................................................................................. 18. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Geslin, citoyen acquitté ............................................................................................................. 19. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Charles-Louis Méraud, citoyen acquitté ............................................................................................................. 20. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Noël-François Dunoyer, citoyen acquitté .......................................... . ..................................... 21. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Guibert, citoyen acquitté ............................................................................................................. 22. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Barthélémi Vauréabe, citoyen acquitté ................................................................................................ 23. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Pulcherie Leconte, citoyen acquitté ................................................................................................ 24. La Conv., sur le rapport du repr. Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nation ................................................................................................................ 246 248 248 248 248 248 248 249 249 25. La Conv., sur le rapport du repr. Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé au citoyen Christian Gewer, de la section du Bonnet-Rouge (Paris), pour l’indemniser des pertes subits par l’effet de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ....................... 249 26. Les élèves de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) expriment à la Conv. l’espoir de voir écraser les contre-révolutionnaires, en mettant l’éducation publique à l’ordre du jour .................................................................... 249 27. La Conv. décrète que les comités d’instruction publique et des Finances sont chargés de prendre des mesures pour que les instituteurs de l’école de la section de la Fontaine-de-Grenelle et ceux des écoles primaires de Paris soient payés ............................................................................................ 250 28. Déclaration des élèves de l’école de Mars (Paris), qui partent pour leurs foyers, de leur désir ardent de s’acquitter envers la patrie, de braver la mort pour soutenir la liberté .......................................................................... 250 29. Renvoi au comité des Secours publics pour en faire un rapport, la pétition du comité de bienfaisance de la section du Bonnet-Rouge (Paris) qui demande que l’arriéré dû sur les secours décrétés pour les indigents soit remboursé et que soit donné plus d’extension aux secours nécessaires .................................................................................................. 251 30. Don des citoyens de Cuisery (Saône-et-Loire) d’une somme pour la construction d’un vaisseau .............................................................................. 251 31. Renvoi aux comités de Salut public et des Finances réunis, de la demande d’augmentation de salaire des ouvriers d’un atelier d’armes; ils demandent que ce salaire soit aussi payé aux ouvriers malades .......................... 251 32. Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle des dons pour les défenseurs de la patrie, provenant de la vente d’objets du culte, apportés par les députés de la commune de Gisors (Eure) ...................................................... 251 33. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Garran, l’un des députés de la commune de Gisors (Eure) d’un passe-port, attendu qu’il a perdu le sien ......................................................................................... 251 34. Renvoi à la commission des Colonies et au comité de Sûreté générale réunis, pour faire un rapport sous trois jours sur la pétition des colons TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 585 de Saint-Domingue qui demandent la liberté des citoyens Thomas Millet, Clausson, Page, Duny, Brulley, Larchevêque-Thibauld et Legrand ........... 252 35. Une députation de la section Chalier (Paris) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français et sur les principes énoncés pour la conservation des sociétés populaires; elle affirme vouloir seconder les efforts de la Conv ................................................................................................................ 252 36. Renvoi à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre des cinq cavaliers républicains complètement montés, armés et équipés envoyés par la commune du Havre-Marat (Seine-Inférieure) ....... 253 37. Renvoi à la commission des Colonies et au comité de Sûreté générale réunis de la demande des colons de Tabago de mettre en liberté le citoyen Poutier ............................................................................................................... 253 38. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des citoyennes Campenon et autres femmes de la section de l’Observatoire (Paris), de la mise en liberté de leurs maris et au comité des Secours publics de leur pétition pour subsister, elles et leurs enfants, pendant cette détention ................................................................................................................ 253 39. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la pétition du citoyen Lamaignère, au comité des Domaines nationaux celle du citoyen Radière, huissier, et au comité de Sûreté générale celle du citoyen Boscheron, marchand de vin ..................................................................................................... 254 40. Des citoyens de la section de Bon-Conseil (Paris) expriment les sentiments d’enthousiasme et de reconnaissance de la section, sur l’Adresse aux Français ............................................................................................................ 254 41. Renvoi au comité d’instruction publique pour y statuer sans délai, de la plainte de la citoyenne Rouillon, des institutrices et instituteurs de la section des Amis-de-la-Patrie (Paris) des retards apportés à leurs paiements ............................................................................................................ 255 42. Renvoi au comité de Division de la pétition de la commune de Sceaux-l’Unité, départ, de Paris .................................................................................. 255 43. La Conv. renvoie la pétition des citoyens Bonjour, oncle et neveu, tendante à obtenir des indemnités pour sept mois de détention injuste, à ses comités de Législation et de Secours réunis pour lui faire un rapport .............. 255 44. La Conv. renvoie au comité d’ Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fon-deuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson, au comité de Sûreté générale, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari, au comité des Secours publics, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués en Vendée ................. 255 45. La pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer en ce qui concerne le paiement de ses appointements qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés ..................... 255 46. Le citoyen Massar présente un mémoire sur l’administration forestière qui est renvoyé au comité des Finances, section des domaines .................. 255 47. États des dons patriotiques faits à la Conv. du 1er au 10 brumaire an III ...................................................................................................... 255 48. La société populaire de Nogent-sur-Seine (Aube) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français ...................................................................................... 257 Séance DU il brumaire an ni (1er novembre 1794) 1. Les adm. des départ, a) du Bas-Rhin, b) de la Haute-Vienne et c) du Doubs, d) le conseil général de la commune d’Angers (Maine-et-Loire), e) le comité révol. de la commune de Villeneuve (Lot-et-Garonne), félicitent 586 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la Conv. sur son Adresse au peuple, l’invitent à maintenir le gouvernement révol. et lui jurent un entier dévouement ........................................... 258 2. Le conseil général de la commune de Grenoble (Isère) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple, sur les victoires des armées et jure qu’elle est son seul centre de réunion ..................................................................................... 260 3. La société populaire de Vaise (Rhône) remercie la Conv. d’autoriser Commune-Affranchie à reprendre son nom de Lyon. Elle déclare qu’elle n’est plus en état de rébellion et jure fidélité à la Conv ............................ 261 4. Renvoi au comité des Secours publics de l’adresse du repr. Sautereau, en mission dans les départ, de la Seine-Inférieure et de la Somme, qui demande des fonds à la Conv. pour les hôpitaux qui se trouvent actuellement dans un dénuement absolu ................................................................ 262 5. Le repr. Genissieu, en mission dans les départ, de l’Orne et de la Sarthe, instruit la Conv. du bon effet qu’a produit son Adresse au peuple ........... 262 6. La société populaire d’Alençon (Orne) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple et l’invite à maintenir le gouvernement révol .................................. 263 7. Renvoi au comité des Secours de la demande de la société d’Alençon (Orne) d’accorder les secours destinés aux veuves des défenseurs de la patrie, à la femme du citoyen Cluzel, victime de son zèle ......................................... 263 8. a) Les juges et commissaire nat. du district de Saint-Girons (Ariège), b) le tribunal du district d’Alençon (Orne), c) les adm. du district d’Amboise (Indre-et-Loire), d) la société populaire de la même commune, e) le tribunal du district d’Auxerre (Yonne), f) la société populaire de Besançon (Doubs), g) la municipalité de Bercy (Paris), félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple, d’avoir fait succéder la justice à la terreur et lui jurent un entier dévouement ...................................................................................... 263 9. Le conseil général du district d’Avranches (Manche) félicite la Conv. de son Adresse au peuple et exprime son indignation au sujet de l’attentat contre le repr. Tallien ...................................................................................... 266 10. a) Le comité de surveillance de la commune de Cherbourg (Manche), b) la société populaire de Clamecy (Nièvre), c) le conseil général de la commune de Châlons (Marne), d) la société populaire d’Ebblinghem (Nord), e) la société populaire de la commune de Franciade ci-devant Saint-Denis (Paris), f) le conseil général de la commune de Gournay (Seine-Inférieure), la société populaire de Moyenvic (Meurthe), g) le conseil général de la commune du Mans (Sarthe), h) la société populaire de Salins-Libre ci-devant Château-Salins (Meurthe), i) le conseil général de la commune de Sedan (Ardennes), j) le tribunal du district de Semur (Côte-d’Or), k) le conseil général du district de Strasbourg (Bas-Rhin), 1) le conseil général de la commune de Montagne-sur-Mer ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), m) le tribunal du district de Sedan (Ardennes), n) le conseil �général de la commune de Semur (Côte-d’Or), o) les adm. du district d’Evreux (Eure), p) la société populaire de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), q) la société populaire de Vermenton (Yonne) et r) les juges du tribunal du district de Tonnerre (Yonne), félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple ................................ 267 11. La municipalité de Nîmes (Gard) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français, dément les bruits de contre-révolution dans le Midi et lui jure soumission ......................................................................................................... 275 12. Le tribunal criminel du départ, de la Charente-Inférieure félicite la Conv. et l’invite à maintenir le gouvernement ré vol .............................................. 276 13. La commune de Thoissey (Ain) félicite la Conv. d’avoir mis la justice à l’ordre du jour et la remercie d’avoir envoyé le repr. Boisset dans ce départ ............................................................................................................ 277 14. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Pacy-sur-Eure (Eure) qui félicite la Conv. sur son Adresse au peuple et la prie d’envoyer un repr. dans leur départ ............ 277 15. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Poitiers (Vienne) qui sollicite le jugement des scélérats qui ont été dénoncés depuis un mois au comité de Sûreté générale; elle indique que ces hommes encore en liberté se répandent dans les départ, voisins et empoisonnent l’opinion publique .................................................................... 277 16. Les adm. et l’agent nat. du district de Provins (Seine-et-Marne) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et l’invitent à ne souffrir aucune rivalité ..................................................................................................................... 277 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 587 17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Verneuil (Eure) qui félicite la Conv. sur son Adresse au peuple, proteste de son dévouement à la représentation nat., demande l’envoi d’un repr. et l’examen des pièces au sujet des calomnies proférées à son encontre .......................................................................................................... 278 18. a) Le tribunal du district de Beaumont (Haute-Garonne), b) la société populaire d’Auxonne (Côte-d’Or), c) les adm. du district de Mortagne (Orne), d) les adm. du directoire du départ, de la Nièvre, e) le conseil général de la commune de Montluçon (Allier), la société populaire de Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure), f) la société populaire de Barraton ci-devant Saint-Raphaël (Var), g) l’agent nat. du district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et lui jurent un entier dévouement ...................................................................................... 278 19. a) Les membres du comité de surveillance du district d’Argentan (Orne), b) la société populaire de Morez-la-Montagne (Jura) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple, protestent de leur attachement à la représentation nat. et s’indignent de l’attentat commis contre Tallien ....................... 281 20. Le conseil général de la commune de Mortagne (Orne) félicite la Conv. sur la chute du dernier tyran, l’invite à rester à son poste et la remercie d’avoir envoyé le repr. Genissieu ................................................................... 282 21. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent nat. près le district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne) qui fait part de la bonne vente des biens nat ........................................................................................................... 283 22. a) Le comité de surveillance du district de Gien (Loiret), b) la société populaire, le conseil général de la commune et les juges de paix et assesseurs de Fronton (Haute-Garonne), les sociétés populaires c) d’Hesdin (Pas-de-Calais), de Brive (Corrèze), d) de Larajasse et L’Aubépin (Rhône), e) de Pont-Châlier ci-devant Pont-l’Évêque (Calvados), f) le conseil général de la commune de Dunkerque (Nord), g) la société populaire de Dax (Landes), h) le conseil général de la commune de Triel (Seine-et-Oise) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et lui jurent un entier dévouement .................................................................................................................. 283 23. Le comité de surveillance du district de L’Aigle (Orne) applaudit à l’Adresse de la Conv., la félicite de l’envoi d’un repr. et demande la punition des marchands qui vendent à un prix excessif les denrées de première nécessité; cette demande est renvoyée au comité de Commerce et approvisionnements .......................................................................................... 287 24. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent nat. du district de Libreval ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher) qui fait part à la Conv. de la bonne vente de biens d’émigrés, du bon fonctionnement de la fonderie de canons établie par le repr. Ferry, d’une bonne production de salpêtre ; il assure la Conv. de l’attachement des citoyens qui ne reconnaîtront jamais d’autre point de ralliement ................................................................. 287 25. La société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) affirme son attachement à la Conv., son point de ralliement, déclare son amitié aux sociétés populaires, s’oppose à leur dissolution et félicite la Conv. sur son Adresse au peuple; elle annonce des dons pour l’équipement des vaisseaux et une bonne production de salpêtre .................................................. 287 26. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la commune de Luzarches (Seine-et-Oise) qui félicite la Conv. sur son Adresse au peuple et désavoue toute pétition faite en son nom pour réclamer la libération de Clémence et Marchand ............................................................................... 288 27. Les sociétés populaires de La Clayette et Bel-Air-les-Foires ci-devant Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), font un don pour la construction du vaisseau Le Vengeur ........................................................................... 288 28. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la demande d’encouragement du citoyen Laurent qui a entrepris de faire graver tous les objets d’arts qui composent le Muséum français ..................................................... 288 29. La commission nat. des administrations civiles, police et tribunaux, fait passer à la Conv. l’état numératif des détenus dans les maisons d’arrêt, de justice et de détention ................................................................................ 288 30. La citoyenne Monnet fait hommage à la Conv. d’une comédie de sa composition intitulée : Les Montagnards ............................................................. 289 588 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 31. La Conv., sur la proposition du repr. Johannot, au nom du comité des Finances, décrète les affectations de crédits de différentes commissions ................................................................................................ 289 32. La Conv. décrète que le comité de Division devra faire un rapport général sur les demandes qui pourraient être faites par les communes pour reprendre leur ancien nom ............................................................................. 289 33. La Conv. décrète la mention honorable de la traduction en langue arabe de l’Adresse aux Français; renvoie cet ouvrage au comité d’instruction publique, ainsi que la pétition du traducteur, tendante à obtenir des indemnités ................................................................................................................... 290 34. La Conv., sur l’observation du repr. Monestier, président de la commission des vingt-un décrète qu’un huissier sera envoyé au domicile du citoyen Bonnet (de l’Aude), un de ses membres, pour lui enjoindre de se rendre sans délai à la commission nommée pour examiner la conduite du repr. Carrier ............................................................................................................... 290 35. Le repr. Duval fait lecture des procès-verbaux des séances de la Conv. des 9 et 10 thermidor ; l’impression et l’ajournement en sont décrétés ............. 290 36. La Conv. rapporte le décret qui, sur le rapport de son comité des Secours, avait accordé un nouveau secours à Pulchérie Leconte ............................... 291 37. La Conv., après avoir entendu le rapport du repr. Menuau, au nom comité des Secours publics décrète un secours au citoyen Louis Boisset, mis en réquisition par le représentant du peuple Noël Pointe pour travailler à la fonderie de canons établie à Nevers et qui dans son travail a eu la main gauche écrasée .................................................................................................. 291 38. La Conv. félicite la citoyenne Monnet pour sa comédie intitulée : Les Montagnards et renvoie cette pièce au comité d’instruction publique ....... 291 39. La Conv. dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations ..................................................................................................... 291 40. Rapport du repr. Oudot, au nom du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus ...................................................................................... 292 41. La société populaire de Saint-Lizier (Ariège) félicite la Conv. de son Adresse au peuple, lui demande le maintien du gouvernement révol., et l’assure de sa fidélité ....................................................................................... 295 42. Extrait des délibérations du conseil général de Montagne-Bon-Air ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) qui félicite la Conv. pour son Adresse aux Français et manifeste son approbation pour les mesures prises depuis le 10 thermidor .................................................................................... 295 Séance DU 12 BRUMAIRE an III (2 novembre 1794) 1. a) Le tribunal du district d’Issingeaux (Haute-Loire), b) les adm. du district du Puits-la-Montagne ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir), c) le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) félicitent la Conv. sur son attitude depuis le 10 thermidor, et souhaitent que personne puisse rivaliser avec elle ......................................................... 297 2. Les sociétés populaires a1) de Terrasson (Dordogne), a2) de Lestrem (Pas-de-Calais) jurent de défendre la Conv., applaudissent à son attitude depuis le 9 thermidor, spécialement face aux sociétés populaires et sur son Adresse aux Français; b) les citoyens de Neufchâtel (Seine-Inférieure) et les autorités constituées félicitent la Conv. pour son Adresse aux Français et jurent d’en défendre les principes ; c1) les adm. du départ, de la Marne, c2) le tribunal du district de Coutances (Manche), c3) le bureau de conciliation du district de Montfort-le-Brutus ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c4) le conseil général de la commune de Granville (Manche), c5) d’Ardres (Pas-de-Calais), c6) de Nevers (Nièvre), les sociétés populaires c7) de Limoges (Haute-Vienne), c8) de Libreville (Ardennes), c9) de Nantes (Loire-Inférieure), c10) de Dun-sur-Loir (Cher), c11) de Granville (Manche), c12) de Roanne (Loire), c13) de Martel (Lot), c14) d’Issoire (Puy-de-Dôme), c15) de La Charité-sur-Loire (Nièvre), c16) de Ferrières (Loiret), de Domfront (Orne), félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple, demandent le maintien du gouvernement révol. et jurent de se rallier à la Conv ................... 298 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 589 3. Les sociétés populaires des communes a) de Sommières (Gard), b) de Vieux-d’Oizellon ci-devant Saint-Jean-le-Vieux (Ain), c) de Montluel (Ain), de Jaujac (Ardèche), d) d’Aillas (Bec-d’Ambès), e) de Mantes (Seine-et-Oise), f) d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or), g) de L’Aigle (Orne), h) de Neuilly-sur-Ourcq (Aisne), i) d’Eu, (Seine-Inférieure), j) de Longjumeau (Seine-et-Oise), k) les citoyens de la section de la Halle, de Dijon (Côte-d’Or), 1) la société populaire de Falaise (Calvados), m) les juges de paix et assesseurs du 1er arrondissement de Condat ci-devant Saint-Claude (Jura), n) la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), o) la municipalité et le conseil général de la commune de Monétay (Allier), p) la municipalité et le conseil général de la commune d’Orléans (Loiret), q) les adm. et agent nat. du district de Falaise (Calvados), r) les adm. du départ, de la Loire-Inférieure, s) le comité de surveillance de Ruffec (Charente) applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent fidélité à la Conv ................................................................. 4. La Conv. renvoie au comité des Finances l’adresse du citoyen Bresson Derieux, adm. du district de Villefranche (Rhône) qui instruit la Conv. de la bonne vente des biens de l’émigré Bussy, et à la commission des Poudres et salpêtre, la lettre de l’agent nat. du district de Melun (Seine-et-Marne) qui annonce la bonne marche des ateliers de salpêtre ................................ 5. La Conv. renvoie au comité d’ Agriculture l’adresse du citoyen Pradin, vitrier, du Puy-la-Montagne ci-devant Châteauneuf (Eure-et-Loir) qui présente de nouvelles vues sur l’art de faire du pain ....................................... 6. a) La Conv. renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Conv. décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Conv., après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission .............................. 7. Une députation des sections de Versailles (Seine-et-Oise) assure la Conv. de son attachement et de son assentiment aux principes exprimés dans l’Adresse au peuple .......................................................................................... 8. Des citoyens de Lyon (Rhône) invitent la Conv. à s’occuper des moyens de ranimer dans leur ville l’industrie et les arts et leur adresse dont les repr. Pocholle et Charlier sont porteurs, est renvoyée au comité de Salut public ................................................................................................................. 9. La rédaction du procès-verbal de la séance du 9 vendémiaire est adoptée ............................................................................................................... 308 319 319 319 321 321 322 10. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de la section de l’Arsenal (Paris) qui réclame la mise en liberté du citoyen Giot, juge de paix .............................................................................................................. 322 11. Le repr. Couhey demande et obtient un congé de cinq décades ................. 322 12. a) La Conv., sur le rapport du repr. Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté ................................................................................................. 322 13. La Conv., après avoir entendu le repr. Porcher, au nom des comités de Législation, Salut public et Sûreté générale réunis, décrète qu’il ne sera plus exercé de poursuite en vertu de l’article II de la loi du 6 août 1793 pour les membres de la commission dite populaire établie à Bordeaux (Bec-d’Ambès), excepté Serres, président de la Gironde qui reste hors de la loi .................................................................................................................. 322 14. La Conv., sur le rapport du repr. Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnoyées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des départ, ou des armées ............................................................................................................... 324 590 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 15. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la proposition d’arrêter l’individu qui s’est permis d’arrêter le repr. Carrier alors qu’il se rendait à la commission qui devait examiner sa conduite ........................................ 326 16. La Conv., sur la proposition du repr. Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances, réunis, décrète un certain nombre de mesures concernant le séquestre des biens des détenus ........................ 329 17. La Conv. décrète l’impression et l’ajournement du projet de décret présenté par le repr. Bordas, au nom du comité des Finances sur la liquidation des dettes des émigrés ........................................................................ 330 18. La Conv., après avoir entendu le rapport de sa commission des Colonies, décrète qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies; les détenus devront être présents à la levée des scellés ................................... 332 19. La commission des vingt-et-un fait part de l’arrivée dans son sein de Bonnet (de l’Aude) ........................................................................................... 332 20. Le repr. Boursault donne quelques renseignements sur la force des Chouans et les dispositions des habitants de l’Ouest .................................. 332 21. Extrait des abdications de leur état de prêtrise de Jacques Cholet et Barrier transmises par l’adm. du Mézenc (Ardèche) ................................... 333 SÉANCE DU 13 BRUMAIRE an ni (3 novembre 1794) 1. a) La société populaire d’Ussel (Corrèze), b) celle du canton de Montbron (Charente), c) les citoyens de Sarrebruck (Moselle), félicitent la Conv. pour son Adresse aux Français ............................................................................... 334 2. Les sociétés populaires de Donzère (Drôme), a) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), b) de Boulieu (Ardèche), c) d’Allauch (Bouches-du-Rhône) félicitent la Conv. de la chute de Robespierre dont le génie est responsable de l’attentat de Tallien et des troubles de Marseille. Elles demandent l’arrêt de la terreur. Ces adresses sont renvoyées au comité de Sûreté générale ............................................................................................................. 335 3. Renvoi au comité des Finances de l’annonce faite par le directoire du district de Vire (Calvados) de la bonne vente d’un bien d’émigré .................. 337 4. Le district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonce la bonne vente des quarante-six lots du ci-devant collège de Molsheim ........................................... 337 5. La municipalité de Nîmes (Gard), a) la société populaire de Bar-sur-Aube (Aube), les adm. du départ, de la Loire-Inférieure, b) le tribunal du district de Nevers (Nièvre), c) de Ruffec (Charente), d) le tribunal criminel du départ, de l’Ailier, e) le tribunal de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), f) celui de paix de Port-Solidor ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), g) le comité révol. de Dreux (Eure-et-Loir), h) le conseil général de la commune d’Auxonne (Côte-d’Or), i) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), j) les officiers de santé de Valognes (Manche), k) les étudiants de la commune de Gouy-Saint-André (Pas-de-Calais), les sociétés populaires 1) d’Arras (Pas-de-Calais), m) d’Aulas (Gard), de Chinon (Indre-et-Loire), n) de Montpellier (Hérault), o) de La Rochefoucauld (Charente), p) le comité révol. de cette commune, les citoyens de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), q) le comité de surveillance de Granville (Aube), r) le directoire du district d’Yvetot (Seine-Inférieure), les sociétés populaires s) de Meursault (Côte-d’Or), t) de Nevers (Nièvre), les conseils généraux des communes u) de Montfort-le-Brutus ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), v) de Montauban (Lot), w) de Béziers (Hérault), x) de Crest (Drôme), y) le comité révol. de Bar-sur-Ornain ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), z) le juge de paix de Florensac (Hérault), a’) le tribunal du district d’Alès (Gard); les comités révol. b’) d’Alençon (Orne), c’) de Belfort (Haut-Rhin) et d’) d’Orléans (Loiret) félicitent la Conv sur son Adresse aux Français, lui demandent de maintenir le gouvernement révol. jusqu’à la paix et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre ............................... 337 L’adresse de la société populaire de la commune de Port-Le-Pelletier ci-devant Saint-Valery-en-Caux (Seine-Inférieure) qui se félicite de la venue du repr. Sautereau est envoyée au comité de Sûreté générale .................. 349 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 591 7. Le 1er bataillon des Hautes-Alpes écrit du camp de Coustouges (Pyrénées-Orientales) pour féliciter la Conv. et jure de mourir pour elle .................. 349 8. L’agent nat. du district de Schlestatt (Selestat, Bas-Rhin) offre à la patrie un chasseur à cheval équipé ........................................................................... 350 9. Renvoi au comité des Finances du don du 2ème bataillon des sapeurs de l’armée des Pyrénées-Occidentales transmis par le directoire du district d’Ustaritz (Basses-Pyrénées) ........................................................................... 350 10. Le directoire du district de Beauvais (Oise) fait part de différents envois provenant des églises, des émigrés et condamnés que la Conv. renvoie à la commission des Revenus nationaux .......................................................... 350 11. Renvoi au comité des Finances du don patriotique de la commune de Castelnau (Tarn) pour la construction d’un vaisseau et pour les frais de la guerre ........................................................................................................... 351 12. a) Le repr. Musset écrit que les habitants de Clermont (Puy-de-Dôme) ont été indignés qu’on ait cru qu’ils regrettaient Couthon, b) les repr. Garrau et Baudot écrivent que l’armée des Pyrénées-Occidentales, a remporté une victoire signalée sur les Espagnols les 26 et 27 vendémiaire ..................... 351 13. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Conv, accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne) ................................................... 352 14. La Conv., sur le rapport du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, décrète différentes mesures concernant les rentes viagères avec faculté de réméré .............................................. ................................................................. 352 15. La Conv., sur le rapport du repr. Cambon au nom du comité des Finances, décrète que les ventes faites par le receveur de l’enregistrement de Valréas (Vaucluse) des créances nationales, sont déclarées valables ....................... 354 16. Renvoi au comité des Finances des différents dons patriotiques adressés par a) la société populaire de Noyon (Oise), b) le comité révol. de La Rochefoucauld (Charente) ................................................................................ 354 17. Le citoyen Testu, imprimeur, offre un almanach national .......................... 356 18. La commission du salpêtre, section Chalier (Paris), fait un don patriotique qui est renvoyé au comité des Finances .............................................. 356 19. Les repr. Vidal et Delbrel, près l’armée des Pyrénées-Orientales décrivent la bravoure des défenseurs de la patrie; le général de brigade Despinois présente à la Conv. les drapeaux pris aux Espagnols ................................. 356 20. La Conv., après avoir entendu le récit des actions héroïques du citoyen Druge, capitaine au 7ème régiment de hussards, dits de la Liberté, employé à l’armée du Rhin, charge son comité des Secours de lui accorder des indemnités en raison des pertes éprouvées ................................................... 358 21. La Conv., sur le rapport du repr. Richard, au nom du comité de Salut public, décrète que a) le citoyen Mangourit, ci-devant consul de la République française près les Etats-Unis d’Amérique, remplacera le citoyen Buchot dans les fonctions de commissaire des relations extérieures, b) que Scherer, général de division à l’armée de Sambre-et-Meuse, se rendra à l’armée d’Italie, pour en prendre le commandement en chef. Le général Dumerbion général en chef de cette armée est autorisé à prendre sa retraite .................................................................................................. . ........... 358 22. Sur le rapport du repr. Gossuin, au nom du comité Militaire, la Conv. décrète a) qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, b) le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, c) que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes sur-numéraires, est applicable aux gendarmes en pied, d) sur le rapport du comité Militaire, que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées, le lieu de leur résidence actuelle, e) La Conv., sur le rapport du repr. Paganel, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’elle rapporte le décret concernant les citoyennes infirmières de la maison nationale des Invalides, f) La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom des comités des Secours publics et des Finances réunis décrète que la 592 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commission des Secours publics fera payer des indemnités aux citoyens lésés par l’explosion de Grenelle .................................................................... 359 23. Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Boulay, fabricant de bas, ex-inspecteur pour la bonneterie au magasin de Trenel, qui se plaint d’avoir été injustement destitué ..................................................... 363 24. La Conv., sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nation ........ 363 25. La Conv. décrète que le comité des Secours lui fera un rapport sur le traitement à accorder aux citoyens Roudil, lieutenant et Lebegue, grenadier, blessés au service de la nation ....................................................................... 363 26. La Conv. renvoie au comité de Salut public, pour comprendre dans la liste des nominations qu’elle s’est réservées, les citoyens Dufort, grenadier, Gouthal, grenadier et Soudez, chasseur, tous les trois blessés dans différentes affaires à l’armée des Pyrénées-Orientales ....................................... 363 27. La Conv. à propos de la pétition d’Alexandrine, décrète la validité des jugements rendus sur les questions d’état par les tribunaux et renvoie au comité de Législation l’examen de la question de savoir si, à l’avenir, les questions d’état seront jugées par les tribunaux ou par des arbitres ......................................................................................................... 363 SÉANCE DU 14 brumaire an ni (4 novembre 1794) 1. Lecture et adoption des procès-verbaux des 1er et 7 brumaire et 10 vendémiaire ............................................................................................................ 366 2. Les maire et officiers municipaux de la commune de Dourdan (Seine-et-Oise) font passer à la Conv. le don des jeunes citoyens et citoyennes des écoles primaires de cette commune ................................................................ 366 3. Renvoi au comité des Finances du don des citoyens employés à la fabrication du salpêtre dans la section de Chalier (Paris), pour les veuves et les orphelins des disparus de Grenelle .......................................................... 367 4. Les commissions provisoires aux secours publics font passer à la Conv. les dons qui leur ont été adressés par plusieurs membres de la société populaire dTvetot (Seine-Inférieure) en faveur des veuves, enfants et des citoyens blessés par l’explosion de Grenelle .................................................. 367 5. L’agent nat. du district du Tanargue (Ardèche) annonce à la Conv. qui renvoie au comité des Finances, que le directoire de ce district a fait annuler une adjudication menée par des adm. complices du camp de Jalès et depuis émigrés .................................................................................................. 367 6. La société populaire de Condat-Montagne ci-devant Saint-Claude (Jura) félicite la Conv. sur ses travaux; elle dit qu’elle n’a pas partagé les opinions des communes de Dijon, de Marseille et de Grenoble ....................... 367 7. Le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) invite la Conv. à conserver le courage manifesté dans les occasions périlleuses, et à rester à son poste jusqu’à l’affermissement de la République ................. 368 8. La société populaire du Dorât (Haute-Vienne) déclare à la Conv. qu’elle versera, pour le maintien de la République, jusqu’à la dernière goutte de son sang et lui demande de continuer ses travaux ...................................... 368 9. La société populaire de Loudun (Vienne) adresse à la Conv. les procès-verbaux de ses séances des 11 et 12 vendémiaire, auxquelles a assisté le repr. Chauvin. Il n’a trouvé rien de coupable. Cette société jure de rester inviolablement attachée à la Conv ................................................................. 369 10. La société populaire de Montier-en-Der (Haute-Marne) applaudit la Conv., elle l’invite à rester à son poste, indifférente aux réputations mensongères ................................................................................................. 374 11. La Conv. renvoie au comité des Finances l’adresse des adm. du directoire du district de Pau (Basses-Pyrénées) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrés ........................................................................................................... 374 12. La société populaire de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) se plaint TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 593 des bruits calomnieux répandus sur son attitude. La Conv. renvoie cette adresse au comité de Sûreté générale ........................................................... 374 13. Les adm. et l’agent nat. du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) assurent qu’ils n’ont pas cessé d’être attachés à la Conv., et qu’ils ne reconnaîtront jamais d’autre centre de ralliement ............................................................... 375 14. Les maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Richelaine, ci-devant Levroux (Indre) jurent de rester attachés à la Conv. et une haine éternelle à tous ceux qui voudraient usurper le pouvoir .............................................................................................................. 375 15. La Conv. renvoie à la commission des Poudres et salpêtres, l’adresse de l’agent salpétrier du district de Saint-Quentin (Aisne) qui annonce une bonne production de salpêtre .......................................................................... 376 16. Le citoyen Defer-Maisonneuve, libraire à Paris, fait hommage à la Conv. du tome deuxième de l’édition qu’il fait des oeuvres de J.-J. Rousseau, qui le renvoie au comité d’instruction publique ........................................... 376 17. La section de la Réunion (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de la société populaire séante à la ci-devant salle électorale dont le but était l’anéantissement du gouvernement ré vol. et elle annonce une bonne production de salpêtre à la raffinerie de l’Unité .................................................................................................. 376 18. Les adm. de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les adm. de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté (ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) dYVetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Riberac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune-d’ Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révol. z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’adm. des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’adm. du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Châlier-les-Chaussées ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Conv. pour centre de ralliement ............................................................................. 378 19. La Conv. suspend l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de la commune de Sézanne (Marne) contre Jacques Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et renvoie sa réclamation au comité de Législation ....................................................................................... 398 20. La Conv. rapporte le décret rendu dans la séance du 13 de ce mois, par lequel elle a statué sur les questions d’état et renvoie à l’examen du comité de Législation la proposition sur laquelle ce décret est intervenu ............. 398 21. La Conv., sur le rapport du repr. Monnot, au nom des comités des Finances et des Secours publics, en vertu du décret rendu, le 6 brumaire dernier, passe à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche) ........................................... 398 22. Sur le rapport du repr. Porcher, au nom du comité de Législation, la Conv. décrète qu’elle casse et annulle, le jugement du tribunal de cassation du 25 prairial dernier, concernant Etienne Bernard, défend d’y donner aucune suite et ordonne la restitution des sommes perçues .................................... 399 594 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 23. La Conv. ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du repr. Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révol. dans beaucoup de départ, et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône ............................................................................................................ 399 24. La Conv., sur le rapport du repr. Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal ................ 399 25. Sur la proposition du repr. R. Lindet et après de longs débats la Conv. décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnements ...................................................................................................... 400 26. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition de la veuve Laroche-Lambert et surseoit à la vente de ses biens qu’on a compris dans le séquestre de ceux de son mari ....................................................................... 404 27. La Conv. renvoie aux repr. sur place, pour statuer sur la pétition des prêtres détenus dans la maison d’arrêt de Grenoble (Isère) qui se plaignent de ce qu’on a réduit la somme qui leur est accordée pour leur nourriture et leurs premiers besoins ..................................................................... 404 28. La Conv. renvoie au comité Militaire la pétition des défenseurs de la patrie, casernés rue de Babylone (Paris) qui demandent que leur traitement soit augmenté ......................................................................................... 405 29. La Conv. renvoie à ses trois comités les propositions du repr. Harmand au sujet des prêtres qui ont été déportés sur les bords de la Loire .......... 405 30. Le repr. Pelet demande la parole pour le jour suivant au sujet des colonies .................................................................................................................... 406 SÉANCE DU 15 brumaire an ni (5 novembre 1794) 1. Lecture et adoption de plusieurs procès-verbaux ......................................... 407 2. La société agricole de Sauveterre (Aveyron) félicite la Conv. sur ses travaux et son énergie, et l’invite à rester à son poste .................................... 407 3. La société populaire du Burgaud (Haute-Garonne) jure un attachement inviolable à la Conv. et déclare qu’elle est son seul point de ralliement .................................................................................................... 408 4. Le conseil général d’Uzès-la-Montagne (Gard) jure une guerre éternelle aux aristocrates et déclare que la Conv. est son seul point de ralliement ............................................................................................... 408 5. a) Le conseil général de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), b) les adm. du départ, des Hautes-Alpes, c) le comité révol. du district de Clamecy (Nièvre), d) les adm. du district de Mirande (Gers), la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais), e) la commune de Cosne (Nièvre), f) la société populaire de Caudebec (Seine-Inférieure), g) le conseil général de la commune de Moulins (Allier), h) la municipalité d’Aix (Bouches-du-Rhône), i) les adm. du départ des Côtes-du-Nord, j) les adm. du directoire du district de Preuilly (Indre-et-Loire), k) ceux de Châteaubriand (Loire-Inférieure), 1) le conseil général de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure), m) les adm. du directoire du départ, de la Vendée, n) les adm. et agent nat. du district de La Souterraine (Creuse), o) la municipalité de Tarascon (Bouches-du-Rhône), p) la société populaire de Limésy (Seine-Inférieure) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple et l’invitent à rester à son poste ......................................................................... 409 6. Le conseil général de la commune de L’Isle-Jourdain (Gers) jure que la Conv. est son seul point de ralliement et l’invite à rester à son poste ..... 415 7. L’adm. du district des Sables (Vendée) fait part à la Conv. d’un nouvel envoi d’argenterie et de bijoux ....................................................................... 416 8. La garde nat. de Villefort (Lozère) assure qu’elle ne reconnaît que la Conv. et qu’elle est prête à verser tout son sang pour la liberté, l’égalité et l’exécution exacte des lois ....................................................................................... 417 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 595 9. Le citoyen Perdrizet, juge de paix du canton d’Héricourt (Haute-Saône) envoie à la Conv. de quoi habiller et solder un défenseur de la patrie .... 417 10. La société populaire de Thérouanne (Pas-de-Calais) félicite la Conv. d’avoir détruit le régime de sang, demande la vengeance nationale pour les intrigants et jure de ne reconnaître d’autre autorité qu’elle .............................. 418 11. La société populaire de Beaune (Côte-d’Or) applaudit au décret de la Conv. sur les sociétés populaires .............................................................................. 418 12. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui félicite la Conv. sur son Adresse au peuple et qui l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre ............. 419 13. L’agent salpêtrier du district de Boulogne (Pas-de-Calais) annonce à la Conv. une bonne production de salpêtre. Renvoyé à la commission des Poudres et salpêtres ........................................................................................ 419 14. La commission des Secours publics transmet à la Conv. les pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) de la translation de l’hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix. Renvoyé au comité des Secours publics ................................................................................................. 419 15. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande d’indemnité du citoyen Robin, marchand, demeurant à Lyon (Rhône) pour les pertes qu’il a subies .................................................................................................... 419 16. La Conv. renvoie au comité de Salut public la pétition des ouvriers des usines le Républicain et la Carmagnole réunis ............................................ 419 17. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Ta vernier, de Versailles (Seine-et-Oise) qui demande une indemnité pour la perte de ses chevaux fournis à la République ............................................................. 419 18. La pétition du repr. David pour obtenir sa liberté est renvoyée aux comités de Salut public et de Sûreté générale ..................................................... 419 19. La Conv., au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du repr. Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du repr. Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du repr. Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Roy ère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquitté ........................................................................................................... 420 20. La Conv. prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados ......................................................................................... 422 21. La Conv. accorde a) au repr. Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé, b) au repr. Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif ................................................................................ 423 22. La Conv., sur le rapport du repr. Pérès, au nom du comité de Législation, sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, passe à l’ordre du jour ............................................................................................... 424 23. La Conv., après avoir entendu le rapport du repr. Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’adm. du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’adm. du départ, du Finistère sera rétablie à Quimper ............................................................................................................ 425 596 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 24. On demande que le comité de Sûreté générale soit chargé de rendre compte à la Conv. des discours par lesquels on chercherait à entraîner les sociétés populaires dans la révolte et de faire un rapport à la Conv. lorsque des repr. seront prévenus d’en être auteurs ou complices. Cette proposition donne lieu à de longues discussions et est renvoyée aux comités réunis de Sûreté générale, de Salut public et de Législation ................................. 425 25. On procède à l’appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère)... 431 26. Un pétitionnaire dénonce la conduite odieuse de l’Angleterre à l’égard de ses prisonniers .................................................................................................. 431 27. Le repr. Alquier est envoyé en mission par le comité de Salut public sous la condition qu’il soit depuis trois mois au sein de la Conv ....................... 432 28. Remise des récépissés des dons d’argenterie et des dépouilles des églises, en provenance de Mons ................................................................................... 432 SÉANCE DU 15 BRUMAIRE (soir) 1. Appel nominal pour le renouvellement de quatre membres du comité de Sûreté générale ................................................................................................ 435 SÉANCE DU 16 brumaire an ni (6 novembre 1794) 1. Renvoi au comité de Marine de la découverte du citoyen Jean-Baptiste Chauvelot, mécanicien à l’école militaire d’Auxonne, exposée par l’adm. du départ, de la Côte-d’Or .............................................................................. 436 2. Les citoyens de la commune de Louhans (Saône-et-Loire) félicitent la Conv. de ses victoires et de son Adresse au peuple, ils applaudissent à la conduite du repr. Boisset ................................................................................................ 436 3. La société populaire de Tulle (Corrèze) réfute une adresse de la société populaire d’Ussel. Elle adhère aux mesures prises pour la destruction des derniers tyrans ................................................................................................. 437 4. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la société de Rieux (Haute-Garonne) qui invite la Conv. à chasser les membres restants de la famille des Bourbons et à écraser le royalisme là où il sévit .................................................................................... 438 * 5. Renvoi au comité de Commerce et d’approvisionnements de l’adresse des vétérans de la commune de Pau (Basses-Pyrénées) qui félicitent la Conv. d’avoir déjoué la conspiration de Robespierre et demandent qu’elle veille à la fourniture des subsistances ..................................................................... 438 6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du comité de surveillance du district de Cambrai (Nord) qui félicite la Conv. sur son Adresse au peuple et lui demande d’examiner le sort des habitants des campagnes qui ont déserté leurs foyers par crainte des suppôts de Robespierre et de Le Bon ............................................................................................................... 438 7. La société populaire de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) remercie la Conv., à laquelle elle jure fidélité, de leur avoir envoyé les repr. Rovère, Poultier, Goupilleau (de Montaigu), Perrin, et Auguis et Serres ............................... 438 8. La société populaire de Castres (Tarn) demande la protection de l’agriculture et l’ouverture des marchés de façon à éviter une égoïste spéculation... 439 9. Le conseil général de la commune d’Ancenis (Loire-Inférieure) envoie l’extrait du procès-verbal de la fête célébrée le 10 vendémiaire pour célébrer l’évacuation du territoire français .................................................................. 440 10. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et du conseil général du Verdier (Tarn) qui demande le gouvernement révol., l’envoi de députés dans les départ., de nouveaux comités révol., le jugement de tous les détenus ......................................................................... 442 11. La société populaire de Salins (Jura) se félicite de la conduite du repr. Besson, proteste de son attachement à la République, invite la Conv. à continuer sa carrière ....................................................................................... 442 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 597 12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire de La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), de Senard qualifié de suppôt de Robespierre .................................................................................................. 442 13. Don de la société populaire de Verneuil (Eure) pour contribuer à l’équipement d’un vaisseau ...................................................................................... 443 14. Les adm. du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Conv. de la bonne vente de biens d’émigrés, renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation ........................................................................................... 443 15. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’adresse de l’agent nat. près le district d’Amboise (Indre-et-Loire) qui signale la bonne vente des biens d’émigrés .................................................................... 443 16. Les repr. Ritter et Turreau, en mission près l’armée des Alpes et d’Italie, relatent l’enthousiasme des défenseurs de la patrie à la réception du drapeau décerné par la patrie ; ils envoient le discours prononcé ................... 443 17. Renvoi au comité d’instruction publique de la relation faite par le repr. Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, des traits de bravoure et d’humanité de plusieurs marins ........................................... 444 18. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du repr. Berlier qui décrit le bon esprit des deux départ., la bonne réception de l’Adresse au peuple et signale que la partie maritime du départ, du Nord est moins dégagé de l’esprit de superstition ................................................................... 445 19. a) L’adm. du district de Cherbourg (Manche), les comités révol. b) de Nantes (Loire-Inférieure), c) de Strasbourg (Bas-Rhin), d) de Guéret (Creuse), e) le conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), f) le tribunal criminel du départ, de l’Hérault, g) le tribunal du district de Dreux (Eure-et-Loir), h) le tribunal criminel du départ, de la Mayenne, i) les adm. du départ, de l’Hérault, j) le comité révol. de Montpellier (Hérault), k) le conseil général et l’agent nat. du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), le conseil du district 1) de Libreval ci-devant Saint-Amand (Cher), m) de Saint-Fargeau (Yonne), n) de Commune-d’Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), le tribunal du district o) d’Evaux (Creuse), p) d’Arbois (Jura) q) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), r) de Beaume (Doubs), s) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), le comité révol. t) de Saint-Flour (Cantal), u) d’Ervy (Aube), la municipalité v) d’Isigny (Calvados), w) de Saint-Chamond (Loire), x) le conseil général de la commune d’Issoire (Puy-de-Dôme), y) les citoyens de la section de l’Égalité, Besançon (Doubs), z) le conseil général de la commune de Fleury (Loiret), les sociétés populaires a’) de Clermont (Puy-de-Dôme), b’) de Corbeil (Seine-et-Oise), c’) de La Bassée (Nord), d’) de Saint-Quentin (Aisne), e’) du Transloy (Pas-de-Calais), f) du Cateau (Nord), g’) de Salins (Jura), h’) de Douai (Nord), i’) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), j’) de Lepellier-les-Bois (Eure), k’) de Montval-l’Union (Seine-Inférieure), 1’) d’Urville (Manche), m’) de Lent-sur-Veyle (Aisne), de Villefranche (Aveyron), n’) les citoyens de la même commune, o’) la société populaire de Sauveterre (Aveyron), p’) celle de Caylus (Lot), q’) de Provins (Seine-et-Marne), r’) d’Ardres (Pas-de-Calais), s’) de Castres (Tarn), t’) les citoyens de Tonnerre (Yonne), u’) ceux de la commune de Foix (Ariège), expriment leur reconnaissance à la Conv. pour son Adresse au peuple, jurent que la représentation nat. sera toujours leur seul point de ralliement et demandent le maintien du gouvernement révol. jusqu’à la paix ................................................................................... . ....................... 446 20. Les citoyens Guillaume Choucheiron, notaire public, et Bernard Lacour, huissier à Vincent de Connezac ci-devant Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne) font offrande du montant de la liquidation de leurs offices ............................................................................................ 464 21. La commune de Donzy (Nièvre) rappelle un don d’argenterie de son église, fait au mois de pluviôse .................................................................................. 464 22. Les adm. du district d’Évaux (Creuse) font passer l’état des offrandes faites pour les défenseurs de la patrie. Renvoyé au comité des Finances.. 465 23. Le district d’Auxerre (Yonne) transmet divers dons pour les défenseurs de la patrie ....................................................................................................... 465 24. Renvoi d’une ode sur la chute de Robespierre par le citoyen Dejean, au comité d’instruction publique ......................................................................... 466 25. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du repr. Dartigoeyte, 598 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE en mission dans les départ, du Gers et de la Haute-Garonne, qui dit avoir été calomnié dans un rapport; il demande justice ....................................... 466 26. La Conv. autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nat ......................................................................................................... 466 27. La Conv. accorde un congé de cinq décades au repr. Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars .............. 466 28. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, prend un décrêt concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus ................................... 466 29. La Conv., sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des des Secours publics, accorde un secours au citoyen Molé, homme de lettres, infirme et démuni après une longue détention ............................................ 465 30. La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté ....... 467 31. La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté ................................................ 467 32. La Conv., sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Urbain Métet, du district de Saumur (Maine-et-Loire), détenu acquitté ................................................................... 467 33. La Conv., sur la demande du citoyen Mala, convertie en motion par le repr. Chazaud, décrète que l’agence des domaines nationaux, section des scellés, accède à la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues et charge ses comités de Législation, de Sûreté générale et des Finances réunis, de lui présenter un projet de loi, qui détermine un mode uniforme et général de distraction et délivrance aux tapissiers fournisseurs à loyer, domiciliés, des meubles et effets de citoyens qui auraient pu être incarcérés .............................................................................................................. 467 34. Sur proposition du repr. Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Conv. décrète que le repr. Mallarmé ira dans les départ, de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le repr. Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le départ, du Tarn ............................................................................................................. 468 35. La Conv., sur le rapport du repr. Paganel, au nom du comité des Secours publics, décrète que l’hospice Beaujon demeure supprimé .......................... 468 36. La Conv., après avoir entendu le repr. Paganel au nom du comité des Secours publics, nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet ............................................................... 468 37. Renvoi au comité des Finances du don de la société populaire de La Rochelle (Charente-Inférieure) pour les veuves et orphelins des citoyens qui ont péri dans l’explosion de Grenelle ...................................................... 468 38. La motion d’ordre du repr. Lequinio de décréter qu’aucun repr. ne puisse être membre d’une société politique, pendant la durée de la session de la Conv. est combattue et après une longue discussion la Conv. passe à l’ordre du jour .................................................................................................. 468 39. Des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité, séante aux ci-devant Jacobins à Paris, démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, la pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale ................................................................................................ 471 40. Renvoi au comité de Salut public des plans pour l’embellissement de Paris, offerts par le citoyen Mangin, architecte ....................................................... 473 41. Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés ; certains articles sont décrétés ..................................................................................................... 473 42. La Conv., sur le rapport fait par le repr. Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 599 liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur ............................................................... 475 La Conv. décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme .......................................... 477 SÉANCE DU 16 BRUMAIRE AN III ( soir j 1. Le repr. Legendre de Paris a été proclamé président ................................. 478 2. Les repr. Thirion, Duval (de l’Aube) et Merlino ont été nommés secrétaires ................................................................................................................. 478 SÉANCE DU 17 brumaire an in (7 novembre 1794) 1. a) Les juges du tribunal du district de Verneuil (Eure), b) les adm. du district de Vesoul (Haute-Saône), le comité de surveillance c) du district de Verdun (Meuse), d) de la commune de Verdey (Marne), e) du conseil général de la commune de Verdun (Meuse), f) la société populaire de Valognes, le conseil général de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), g) la société populaire de Sauveur-sur-Douve ci-devant Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), h) les autorités constituées, la société populaire et les citoyens de Quimperlé (Finistère), i) le tribunal criminel du départ, du Finistère, j) la société populaire de Quimper (Finistère), k) les juges du tribunal du district et 1) la société populaire de Port-Brieuc ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), m) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), n) la municipalité de Maixent ci-devant Saint-Maixent (Sarthe), o) le conseil général du district de La Rochelle (Charente-Inférieure), p) le tribunal criminel du départ, du Morbihan, q) la municipalité de Landau (Bas-Rhin), r) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), s) les officiers municipaux de la commune de Cluny (Saône-et-Loire), t) les juges du tribunal du district de Clamecy (Nièvre), u) le conseil général de la commune de Conches (Eure), v) de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), w) la société populaire de Blérancourt (Aisne), x) les adm. du district d’Argentan (Orne), y) les adm. du district d’Auray (Morbihan) et z) les juges du tribunal de ce même district, a’) le conseil général de la commune de Tours (Indre-et-Loire), b’) la société populaire de Montfort-le-Brutus ci-devant Monfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), c’) les adm. du départ, des Landes, les sociétés populaires d’) de L’Isle-sur-Save ci-devant L’Isle-Jourdain (Gers), e’) de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), f) de Mortain (Manche), g’) et les citoyens du Vigan (Gard), h’) de Seyssel (Ain), i’) d’Anduze (Gard), j’) les adm. du départ. de l’Isère, k’) le conseil général de la commune de Besançon (Doubs), 1’) les adm. du district d’Argenton (Indre), m’) la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc), de la commune de Rozet-les-Mesnils ci-devant Rozet-Saint-Albin (Aisne), n’) les adm. du départ, de la Corrèze, o’) le conseil général de la commune de Preuilly (Indre-et-Loire), p’) la société populaire d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), q’) le conseil général de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), r’) la sociétés populaire de Périers (Manche) et les juges du tribunal du district de Carentan (Manche), les sociétés populaires s’) de Vincennes (Paris), t’) de Morgny-les-Forêts (Eure), u’) de Dunkerque (Nord) et des citoyens des tribunes, v’) les réfugiés de l’Ouest résidants à Orléans (Loiret) applaudissent à l’Adresse de la Conv. aux Français, ne reconnaissent qu’elle comme point de ralliement et affirment leur attachement à la République. L’adresse de la municipalité de Rozet-les-Mesnils est renvoyée au comité d’instruction publique, et celles des sociétés populaires de Vincennes et de Morgny-les-Forêts, au comité de Sûreté générale .................................................... 479 2. La Conv. a nommé pour le dépouillement des scrutins, les citoyens Herard, Méjansac, Collombel (de l’Orne), Noailly, Lecomte et Morisson ................. 502 3. La Conv. autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs ..................................................................................................................... 502 4. Sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, la Conv. accorde des secours et des indemnités : a) au citoyen Louis Chaurand, détenu acquitté, b) à la citoyenne Seuvé, détenue 600 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE acquittée, c) à la citoyenne Cambon, détenue acquittée, d) au citoyen Sirey, détenu acquitté, e) au citoyen Duhamsel, détenu acquitté, f) au citoyen Leclanché, détenu acquitté, g) au citoyen Duguet, détenu acquitté, h) au citoyen René-Julien Balland, détenu acquitté, i) au citoyen Seigné, détenu acquitté, j) aux citoyens ci-après, acquittés : Joseph Dumas, Pierre Bonnaure, Rose Pascal, femme Antagon, femme Velissa, Antoine Pierre, Pierre Toulouse, Joseph Dumas, Joseph Antagon, Jean Dumas, Antoine Pascal, Alban Pascal, femme Eristole, Jean Julian, Jean Dumas, Thomas Dumas, Jean-Nicolas Deboulay, Marie-Anne Divol, Jean Antagon, Louis Dumas, Joseph Gros, Pierre Matignon, Joseph Julien, Jacques Julien, Baptiste Matthieu, Jean Matthieu, Joseph Brahy, Joseph Pagès, Pierre Kournestan, Pierre Pagès, Barthelemi Ducros, Jean Nadal, André Julian, Jean Venissa, Jean Dumas, Jean Toulouse, Matthieu Deboulay, Etienne Venissa, André Boisel, Pierre Angulas, Jacques Dumas, Antoine André, Joseph-François Delebre et Louis-Joseph Bonaure, Louis-Joseph Bonaure, Jean Perre ............................................. 502 5. La Conv., sur le rapport du repr. Roberjot, au nom du comité d’ Agriculture et des arts, rapporte le décret qui défend de préparer le cuir de veau à la manière dite à l’anglaise ............................................................................ 504 6. Offrande d’une gravure de la part du citoyen Mangin, architecte et pétition de celui-ci pour obtenir la liquidation des sommes qui lui sont dues ; renvoyée au comité des Finances ................................................................... 505 7. L’adm. du district d’Aix (Bouches-du-Rhône) félicite la Conv. sur son énergie et sur la chute des triumvirs ................................................................... 505 8. La société populaire de Balaruc (Hérault) applaudit à la fermeté de la Conv. et à la mise en liberté des cultivateurs injustement détenus .......... 505 9. Le conseil général de la commune de Villefort (Lozère) remercie la Conv. d’avoir démasqué les scélérats et établi le règne de la justice ; il affirme son attachement pour la représentation nat ................................................. 506 10. Les sociétés populaires a) d’Ardentes-sur-Indre (Indre), b) de Nolay (Côte-d’Or) félicitent la Conv. sur ses travaux et d’avoir substituté la justice à la terreur .......................................................................................................... 507 11. La société populaire de Vaison (Vaucluse) félicite la Conv. de la conduite des repr. qu’elle a envoyés dans ce départ, et dans ceux du Midi. Ils ont libéré les patriotes opprimés ........................................................................... 508 12. Le conseil général de la commune de Laurent ci-devant Saint-Laurent (Seine-Inférieure) félicite la Conv. d’avoir envoyé le repr. Sautereau ........ 508 13. Le conseil général de la commune d’Autun (Saône-et-Loire) applaudit à la conduite du repr. Boisset qui a mis fin à la terreur ............................... 509 14. La société populaire du Grand-Lemps (Isère) félicite la Conv. d’avoir établi la liberté de la presse et la regarde comme son seul point de ralliement .............................................................................................................. 509 15. Les citoyens de la commune de Gournay (Seine-Inférieure) applaudissent à la conduite du repr. Sautereau ................................................................... 510 16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent nat. près la commune, du juge-de-paix et de son greffier .............. 510 17. Les citoyens de Poitiers (Vienne) applaudissent au décret sur les sociétés populaires .......................................................................................................... 510 18. La société populaire de Rodez (Aveyron) se réjouit de la chute des Catilinas, jure de rester unie à la Conv. et l’invite à bannir les dénonciations vagues ................................................................................................. 510 19. La société populaire et les tribunes du Havre-Marat (Seine-Inférieure) offrent à la patrie cinq cavaliers républicains et se justifient des calomnies en rendant compte de leur conduite ...................................................... 511 20. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Sommières (Gard) qui félicite la Conv. sur son attitude du 9 au 10 thermidor et la remercie de lui avoir envoyé les repr. Perrin et Goupilleau (de Montaigu) qui ont remis en liberté les bons citoyens ........................... 512 21. La société populaire de Sedan (Ardennes), le conseil général de la commune, le conseil de l’adm. du district, les juges du tribunal du district, le TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 601 comité de surveillance du district, et les juges de paix et assesseurs de cette commune, applaudissent à la chute des triumvirs, à l’Adresse de la Conv. aux Français et se plaignent d’avoir été calomniés aux Jacobins. Ils demandent à la Conv. de rester à son poste .......................................... 513 22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations du conseil général de la commune de Draguignan (Var), sur les décrets qui rendent à l’agriculture et à l’industrie de nombreux citoyens et sur son approbation des mesures prises par les repr. Auguis et Serres contre les rebelles de Marseille ........................................................................................................... 514 23. La société populaire de Pierre ci-devant Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) applaudit aux travaux de la Conv., elle l’invite à exclure la terreur et à encourager l’agriculture et le commerce ........................................................ 514 24. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui remercie la Conv. du décret rendu en faveur de la citoyenne Claire Monnier, femme Doude, et présente leurs réflexions sur les juges qui l’ont condamnée à mort .................................... 515 25. Les officiers, sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie faisant le service à l’armée d’Italie, manifestent leur indignation à la Conv. sur ce que la gendarmerie de Marseille a outragé la représentation nat. et méconnu les arrêtés du comité de Sûreté générale. La Conv. est leur point de ralliement .............................................................................................................. 515 26. Renvoi au comité de Salut public des plaintes portées contre leur commandant par les quatre déserteurs prussiens et autrichiens détenus à Louviers (Eure) ................................................................................................ 516 27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent nat. près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent nat. près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent nat. près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les adm. du district de Mortagne (Orne), e) l’agent nat. près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent nat. près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrés ........................................................................................................... 516 28. La Conv. renvoie à la commission des Poudres et salpêtre les adresses de a) l’agent nat. près le �district de Saint-Omer (Pas-de-Calais), b) l’agent nat. près le district d’Etampes (Seine-et-Oise), c) le directoire du départ. de la Seine-Inférieure, pour son départ, et les départ, de l’Eure et de l’Orne, d) l’agent nat. près le district d’Ussel (Corrèze) qui signalent une bonne production de salpêtre .......................................................................... 516 29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raison ..................................................................................................... . ...... 517 30. Renvoi au comité des Finances du don de la finance de son office de notaire du citoyen Jacques Bilhaut, de la commune de Mont-sur-Bèbre ci-devant Châtel-Montagne (Allier) ................................................................................. 517 31. Renvoi au comité des Finances, section de la liquidation, du don de la finance de son office de notaire, du citoyen Geoffroy Laussinotte, de la commune de Saint-Pantaly (Dordogne) .......................................................... 517 32. La société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord) annonce un don pour contribuer à la construction du vaisseau Le Vengeur et félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français ............................................................................. 517 33. Renvoi au comité de la Marine des dons de la société populaire de Rochefort (Charente-Inférieure) et d’autres sociétés et communes de ce départ., pour aider à la construction des vaisseaux nécessaires à la lutte contre l’Angleterre ....................................................................................................... 517 34. Renvoi au comité de Marine d’un don de la société populaire de Brest (Finistère) pour la construction d’un vaisseau .............................................. 517 35. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la proposition du repr. Raffron qui demande que la commission des vingt-un fasse son rapport sur le repr. Carrier le jour suivant .................................................................................... 518 36. Le comité de Sûreté générale fait passer à la Conv. deux adresses : a) l’une du repr. Goupilleau (de Montaigu), dans les départ, de Vaucluse, du 602 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, qui assure que tous se rallient à la Conv. b) l’autre du repr. Calés, dans le départ, de la Côte-d’Or, qui signale le rôle néfaste joué à Dijon, par la société populaire et la municipalité... 518 37. La Conv. décrète que tous les colons des Isles françaises seront mis en liberté, excepté ceux du club de l’hôtel de Massiac ..................................... 520 38. Le repr. Cruves demande une prolongation de congé à la Conv. qui lui est accordée pour quatre décades ................................................................... 521 39. Le repr. Cambon, au nom du comité des Finances fait un rapport destiné à combattre le bruit que les assignats allaient être démonétiser .............. 521 40. La Conv. décrète que tous ceux des colons des Isles-du-Vent, qui ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme, ont bien mérité de la patrie ............................................................................................................ 522 41. La Conv. décrète qu’il sera adjoint quatre membres au comité des Finances ............................................................................................. ........... 522 42. La Conv. entend le discours que prononce Legendre (de la Nièvre), sur les ressources de la République en grains et fers et en décrète l’impression ......................................................................................................... 522 43. Le repr. Robert Lindet, rapporteur des comités de Salut public, d’Agriculture et de Commerce, donne une seconde lecture du projet de décret sur le maximum qui est largement commenté .................................. 522 44. Le repr. Bréard, au nom du comité de Salut public annonce que l’escadre française, qui était bloquée dans le golfe de Juan, mouille au Port-la-Montagne ci-devant Toulon ............................................................................. 523 45. La Conv., après avoir entendu son comité de Salut public, décrète que les repr. Goupilleau (de Fontenay) et Projean se rendront près l’armée des Pyrénées-Orientales, pour y exercer les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux repr. près les armées ............................................................................... 523 46. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des comités des Finances, de Législation, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts .................................................................................................................... 524 séance DU 18 brumaire an ni (8 novembre 1794) 1. La société populaire et les citoyens de Perpignan (Pyrénées-Orientales) félicitent la Conv. sur les mesures prises pour anéantir le système de terreur et expriment leur attachement à la Conv ............................................ 526 2. Les commis au bureau des émigrés de l’adm. de Francéré ci-devant Saint-Céré (Lot) jurent de défendre les principes contenus dans l’Adresse aux Français ............................................................................................................ 527 3. La société populaire de Cambrai (Nord) invite la Conv. à détruire tout esprit de parti .................................................................................................. 527 4. Le juge de paix de la commune d’Aspet (Haute-Garonne) indique que l’Adresse aux Français a mis fin à la terreur et qu’elle est gravée dans tous les coeurs .................................................................................................. 527 5. La société d’Arc ci-devant Saint-Jean-de-Maurienne (Mont-Blanc) demande à la Conv. de lui conserver la liberté de la presse et le gouvernement révol. jusqu’à la paix ....................................................................................... 528 6. Les citoyens de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais) et les autorités constituées affirment leur fidélité à la représentation nat ......................... 528 7. Les adm. du directoire du départ, du Var, séant à Grasse, manifestent leur indignation sur l’outrage fait à la représentation nat. dans la personne de deux de ses membres et disent leur attachement à la Conv ............................................................... ......................................... 530 8. La municipalité de Landau (Bas-Rhin) qui proteste de son attachement à la Conv., lui annonce différents dons et l’équipement de deux défenseurs de la patrie ....................................................................................................... 531 9. Les membres du conseil général de Port-Liberté ci-devant Port-Louis (Morbihan) félicitent la Conv. sur sa fermeté, témoignent leur reconnaissance et affirment qu’elle sera toujours leur point de ralliement .............. 531 10. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME C 603 Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent nat. de Pont-sur-Rhône ci-devant Pont-Saint-Esprit (Gard) qui fait passer à la Conv. l’état des ventes des biens des émigrés et déportés .............................................. 532 11. La société populaire de Sarlat (Dordogne) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français, elle annonce des dons à l’hospice de Bordeaux pour les défenseurs de la patrie, blessés ...................................................................... 532 12. Les citoyens de la commune de La Forêt (Creuse) félicitent la Conv. qui est leur point de ralliement. Ils disent leur indignation sur l’attentat commis contre le repr. Tallien et improuvent l’adresse de la société d’Ussel .......................................................................................................... 532 13. Les adm. du départ, de Maine-et-Loire disent la satisfaction des habitants au sujet de l’Adresse aux Français et invitent la Conv. à achever la révolution et consolider la République ................................................................. 533 14. La société populaire des Foncines et Les Planches (Jura) écrit qu’ils ont redoublé de zèle pour la fabrication des armes ; la mémoire de Dumas est vouée à l’exécration et ils expriment leur attachement à la Conv ............. 534 15. L’adm. centrale du ci-devant pays de Liège dit l’attachement des habitants à la Conv. et aux principes de l’Adresse aux Français ..................... 535 16. La société populaire de Montmorillon (Vienne) écrit qu’ils sont débarrassés des assassins, approuve l’attitude du répr. Chauvin et félicite la Conv. de son Adresse aux Français .......................................................................... 536 17. Le conseil du district de Dijon (Côte-d’Or) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français. Ils affirment qu’elle est leur centre ............................. 537 18. Les adm. de district a) d’Ussel (Corrèze), b) de Narbonne (Aube), c) de Quingey (Doubs), les tribunaux des districts d) d’Hennebon (Morbihan), e) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), f) de Castres (Tarn), g) les membres de la justice de Paix du canton de Granville (Manche), les communes h) de Bagnols (Gard), i) de Meilhaud (Puy-de-Dôme), j) le conseil général de la commune de Lorient (Morbihan), k) celui de la commune de Paimpol (Côtes-du-Nord), 1) les commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), les sociétés populaires m) de Clermont (Puy-de-Dôme), n) de Coutances (Manche), o) de Gien (Loiret), p) de Lorient (Morbihan) et de Sarlat (Dordogne) félicitent la Conv. de son Adresse aux Français et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre de ralliement et vouent à l’exécration les hommes de sang .................................................... 537 19. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Jean Baptiste Filipe, greffier de la commune de Goupillier (Aube) qui demande à être payé d’un salaire qui lui est du ..................................................................... 544 20. Renvoi au comité de Salut public de la demande motivée du citoyen Lelièvre, commandant de la gendarmerie des approvisionnements des camps et des armées, pour que l’on conserve sa place à son fils ............... 544 21. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire d’Hyères (Var) qui félicite la Conv. ; elle annonce de nouvelles alarmes et demande la suspension de la liberté de la presse et le maintien de la loi du 17 septembre ............................................................................................... 544 22. Renvoi au comité des Finances de l’annonce faite à la Conv. par l’agent nat. de Bourganeuf (Creuse) de la bonne vente des biens nationaux ........ 544 23. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande du citoyen Bayard relative à une indemnité, comme détenu innocent ...... 544 24. La Conv. charge le repr. Niou, en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) de l’exécution de son décret pour statuer s’il y a lieu à l’élargissement du citoyen Jean-Baptiste-Augustin Deprat, détenu en la commune de Brouage ...................................................................................... 544 25. Nominations de la Conv. pour le dépouillement des scrutins ..................... 545 26. La Conv., sur les rapports du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestin ....................................... 545 27. La Conv., sur le rapport du repr. Lozeau, au nom du comité des Finances, 604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE décrète recevoir la pétition de la citoyenne Lecointe, tendante à être maintenue dans la possession de ses domaines .................................................... 546 28. La Conv., sur le rapport du repr. Monnot, au nom du comité des Finances, décrète que son envoyé près les Etats-Unis d’Amérique, est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République ..................................................................................... 547 29. La Conv., sur le rapport du repr. Boissy d’Anglas, au nom du comité d’instruction publique, décrète une subvention au citoyen Baston, garde de la bibliothèque établie au comité d’instruction publique ....................... 547 30. Le repr. Richard, au nom du comité de Salut public, donne des nouvelles des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et annonce la prise de Maëstricht ......................................................................................................... 548 31. Le repr. Richard, au nom du comité de Salut public, donne des nouvelles des armées de la Moselle et signale la prise du fort de Rheinfeld et l’action héroïque du général Vincent ................................................................... 549 32. La Conv., sur la demande de son comité de Salut public, autorise l’envoi en mission de deux repr. pour une opération secrète .................................. 550 33. Nominations à 30 emplois vacants dans l’armée, sur proposition du comité de Salut public ..................................................... . ........................................... 550 34. L’agence nat. du passif des biens nationaux et des émigrés du district de Paris fait un don pour les frais de la guerre ............................................... 553 35. Après une seconde lecture et quelques modifications, la Conv. adopte le décret rapporté par Eschasseriaux (jeune) concernant les émigrés ............ 553 36. Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité Militaire ............................................................................................................ 554 37. La Conv. décrète une modification de l’article relatif à l’émigration dans le départ, du Mont-Terrible ............................................................................ 554 38. Sur le rapport du comité de Salut public, le citoyen Miot est nommé commissaire des relations extérieures .................................................................. 554 39. La Conv. décrète, après en avoir approuvé les amendements, les articles sur la loi du maximum proposés par le repr. Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commerce .............................. 554 40. Résultats du dépouillement des scrutins pour le complément des comités de Commerce et approvisionnements, des Travaux publics et des Postes, messageries et transports ............................................................................... 555 41. La Conv. presqu’à l’unanimité, passe à l’ordre du jour sur la motion d’ordre faite par le repr. Cambon, d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers, vu l’augmentation du maximum des grains et fourrages ........................................................................................................... 556 42. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la proposition de renvoyer aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour qu’ils présentent un projet de décret pour statuer si un repr. peut aussi être journaliste. ( Vive discussion) ........................................................................... 558 43. La Conv. est informée qu’il a été remis à son comité des Finances, l’état des comptes présentés au bureau de comptabilité pendant la première quinzaine de brumaire .................................................................................... 560 44. Rapport sur le lycée républicain présenté par le repr. Boissy d’Anglas, au nom du comité d’instruction publique ........................................................... 560 45. Les adm. du district de Dourdan (Seine-et-Oise) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, et le maintien du gouvernement révol ............ 562