524 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE délai, près l’armée des Pyrénées Orientales, pour y exercer les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentans du peuple près les armées (155). 46 Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Finances. Citoyens, Lozeau, Laurent (de Lot-et-Garonne), Piette, Girot, Pottier, Garos, Gelin, Richaud (de Seine-et-Oise), Dyzèz, Bissy, Robert (des Ardennes), Fourmy. Suppléons, Duboë, Portiez, Havin, Martel, Salleles, Baucheton (156). [[ Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Finances ] (157) Citoyens, Lozeau, 52 Piette, 50 Pottier, 50 Gelin, 42 Dyzèz, 41 Robert (des Ardennes), 39 Laurent (de Lot-et-Garonne), 39 Girot, 34 Garos, 33 Richaud (de Seine-et-Oise), 29 Bissy, 29 Fourmy, 25 Suppléans, Duboë, 24 Havin, 21 Salleles, 19 Portiez, 19 Martel, 18 Baucheton, 18 Certiffié véritable par nous, representans du peuple, commissaires scrutateurs, le 17 brumaire l’an III de la République française. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Législation. Citoyens, Pons (de Verdun), Izoard, Durand-Maillane, Bar, Girot-Pouzol, Bernier, Eschasseriaux jeune, Mailhe, Personne, Le Carlier. (155) P.-V., XLIX, 41. C 322, pl. 1368, p. 17, minute de la main de J. F. B. Delmas. Bréard, rapporteur, selon C' II 21, p. 23. Moniteur, XXII, 456, indique Bréard comme rapporteur du décret. Débats, n° 776, 682 ; Ann. Patr., n° 676 ; Mess. Soir, n° 812 ; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 775; M. U., XLV, 288; F. de la Républ., n° 48 ; J. Paris, n° 48. (156) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683 ; M. U., XLV, 295-296. (157) C 322, pl. 1368, p. 18. Suppléons, Meynard, Treilhard, Beauchamp, Zangiacomi (158). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Législation .] (159) Citoyens, Pons (de Verdun), 130 Durand-Maillane, 120 Girot-Pouzol, 99 Eschasseriaux jeune, 92 Personne, 84 Izoard, 72 Bar, 63 Bernier, 63 Mailhe, 56 Le Carlier, 56 Suppléans, Meynard, 53 Beauchamp, 48 Treilhard, 47 Zangiacomi, 43 Certiffié véritable par nous, representans du peuple, commissaires scrutateurs, le 17 brumaire l’an III de la République française. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’instruction publique. Citoyens, Lakanal, Barailon, Villar. Suppléans, Lomont, Thomas Lindet, Lalande (160). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’instruction publique .] (161) Citoyens, Lakanal, 52 Villar, 44 Barailon, 27 Suppléans, Lomont, 23 Lalande, 21 Thomas Lindet, 18 Certiffié véritable par nous, representans du peuple, commissaires scrutateurs, le 17 brumaire l’an III de la République française. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’Agriculture et des arts. (158) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* Il 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683; M. U., XLV, 295-296. (159) C 322, pl. 1368, p. 19. (160) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* Il 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683 ; M. U., XLV, 295-296. (161) C 322, pl. 1368, p. 20. SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN III (7 NOVEMBRE 1794) - N° 46 525 Citoyens , Barailon, Chamborre, Reguis. Suppléons, Bonnemain, Rivière, Vénard (162). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’Agriculture et des arts .] (163) Citoyens, Barailon, a réuni 41 voix Reguis, 28 Chamborre, 24 Suppléans, Bonnemain, 24 Vénard 20 Rivière, 17 Certiffié véritable par nous représentans du peuple, commissaires nommés pour le dépouillement du scrutin du 17 brumaire l’an III de la République une et indivisible. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. La séance est levée à quatre heures (164). Signé, LEGENDRE, président, DUVAL (de l’Aube), GUIMBERTEAU, GOUJON, MERLINO, THIRION, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, CAA. BLAD, BALMAIN, J.- J. SERRES (165). (162) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683; M. U., XLV, 295-296. (163) C 322, pl. 1368, p. 21. (164) P.-V., XLIX, 43. J. Fr., n° 773; Moniteur, XXII, 457. M. U., XLV, 288, indique 3 h et demie. J. Perlet, n° 775 donne 3 heures. (165) P.-V., XLIX, 43.