598 [Convention nationale.] ARCHIYKS PARLEMENTAIRES. { »* périrai « Pour extrait en conformité de l’arrêté de la Société populaire de Pouvray en date du sept nivôse Van II de la République française, une et indivisible. o Nicot, Président; Renault, secrétaire; Pe¬ tit, secrétaire adjoint. u Rota. Il s’est trouvé 1,509 liv. 16 s. en espèces monnayées au lieu de 1,505 liv. 16 s. portés ci-contre. « L. B. Guyton. » Procès-verbal (1). La Société populaire de Pouvray, district de Semur-en-A uxois , département de la Côte-d’Or. Séance du sept nivôse de l’an deux de la République française, une et indivisible. Présidence du citoyen Nicot. La séance a été ouverte par les cris de Vive la République ! Ensuite lecture a été faite de l’adresse de cette Société à la Convention, elle a été approu¬ vée à l’unanimité, et la Société a arrêté qu’elle serait inscrite à la suite du procès-verbal de cette séance, pour l’extrait, signé du président et des secrétaires, être envoyé à la Convention. Signé sur la minute du procès-verbal : Nicot, Président, et Renault, secrétaire-Pour extrait : Nicot, Président; Renault; Petit, secrétaire adjoint. Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Pouvray, district de Semur, département de la Côte-d’Or, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui fait offrir 1,509 livres 6 sols en espèces mobiliaires, 3 gros, 4 grains d’or ouvré et 15 marcs 2 onces 3 gros d’argenterie, le tout provenant de dons volontaires, indépendam¬ ment de 15 marcs, 7 onces, 7 gros d’argent et 6 marcs 2 onces 4 gros de galons d’or, prove¬ nant des dépouilles du fanatisme, que les offi¬ ciers municipaux de cette commune ont fait remettre au district de Semur. La même Société dénonce un arrêté du dépar¬ tement de la Nièvre qui laisse la veuve d’un ci-devant jouir de ses revenus comme domici¬ liée en Suisse, tandis qu’elle est sur la liste des émigrés, dans le département de la Côte-d’Or. Mention honorable. Les membres de la Société populaire de Bonne-val, département d’Eure-et-Loire, font part à la Convention qu’il n’est plus de prêtres parmi eux et que, pour rendre ses hommages à l’Etre-Su¬ prême, le peuple n’y a besoin d’autre temple que de la voûte du ciel; ils demandent que l’on fasse acquitter une aumône de 12 muids de blé qui se (1) Archives nationales, carton G 287, dossier 868, pièce 25. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 14 nivôse, an II (vendredi 3 janvier 1794). percevait, pour les pauvre de cette commune, sur la ci-devant abbaye de Bonneval. Mention honorable, renvoi au comité des domaines (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les membres de la Société populaire de Bon¬ neval, département d’Eure-et-Loire, observent à la Convention qu’il n’est plus question de prêtres parmi eux et que leurs églises ne seront ouvertes désormais que pour y fêter la Raison. Ils demandent que l’on fasse acquitter une aumône de douze muids de blé, qui était accor¬ dée aux pauvres de leur commune et qui se percevait sur un domaine dépendant de la ci-devant abbaye de Bonneval. Le conseil général, la justice de paix et la Société populaire de la commune de Seine-la-Montagne félicitent la Convention sur ses glo¬ rieux travaux, l’invitent à rester à son poste, et annoncent qu’ils viennent d’envoyer au dépar¬ tement de la Côte-d’Or le reste des dépouilles de leurs églises. Mention honorable (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le conseil général, les juges de paix, la garde nationale et la Société populaire de la com¬ mune de Seine-la-Montagne félicitent la Con¬ vention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et annoncent qu’ils viennent d’en¬ voyer an département de la Côte-d’Or le reste des dépouilles de leur église, qui consistent en 42 marcs d’argent et 300 livres de cuivre, auxquelles leur curé a joint ses lettres de prê¬ trise. La Société populaire de Brunoi applaudit au mode révolutionnaire du gouvernement provi¬ soire, et invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable (5). La commune de Saint-Somin annonce que détestant d’autant plus le fanatisme qu’elle en a vu de plus près les funestes suites, elle ne veut pas de prêtres, elle envoie au district des Sables tout son mobilier d’église, elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable (6). Suit la lettre d’envoi (7). « Saint-Sornin, 20 frimaire, 2e année de la République française. « Citoyen Président, « Je t’adresse copie d’une délibération et de l’arrêté pris par notre commune le 4 frimaire; (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 251. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (4) Supplément au Bulletin de la Convention de la séance du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794) (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (7) Archives nationales, carton C 288, dossier 885, pièce 5.