86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE entre dans mes principes républicains, d’obéir surtout lorsque je vois que les vues tendent au maintien de la constitution, et que ce que j’ai appartient plus à ma chère patrie qu’à moi même; je continuerai toujours mes offrandes, et quoique je sois marié, et que j’ai trois enfants en bas âge, si je ne puis leur laisser du bien après ma mort, ils sauront se glorifier de l’emploi que leur père en aura fait, voilà les sentiments que je saurais leur inspirer. Je m’en rapporte à vos soins pour l’envoi du code civil. Obligez moi de continuer à m’adresser vos lettres à la même maison à Bayonne. Salut, amitié et fraternité ». J. Lartigue. [Le cn Lartigue au cn Ollivier père, 11 vent. II]. « Citoyen, Depuis la mort de mon oncle, me trouvant en position de faire des offrandes à la République, je n’ai cessé de donner; elles s’élèvent jusqu’à ce jour à la somme de 9312 1. Désirant continuer à coopérer à l’affermissement de la République une et indivisible, je viens vous prier par la présente d’offrir en mon nom à la Convention les intérêts de la somme que j’ai placée à l’emprunt volontaire (qui est 50 000 liv.). Jus-qu’àprès la fin de la guerre, veuillez, je vous prie, citoyen, m’en faire passer une déclaration de mon offre. Le comité de salut public a invité à donner les meubles en argent; quoique j’en ai peu, néanmoins, je vais vous faire parvenir par la messagerie ce que j’ai; vous voudrez bien en faire en mon nom l’offrande aussitôt qu’elle vous sera parvenue. Je n’ai pas encore reçu le code civil, je pense que votre librairie n’a pu me l’envoyer. S. et amitié ». J. Lartigue Lhospital. P.S. — Faites moi l’amitié de m’adresser vos lettres sous le couvert à l’adresse de P. Caunègre et fils à Bayonne, qui me les feront parvenir dans cette commune, district Dax, département des Landes ». 33 Un citoyen qui garde l’anonyme fait passer un assignat de 25 livres, qu’il destine au citoyen Jean-Charles Maugy, canonnier, qui a perdu un bras dans la Vendée. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Don anonyme, 8 prair. II] (2). Un membre, après avoir obtenu la parole dit : un citoyen présent à votre séance d’avant hier, touché des récits qui vous fut fait des actions du citoyen Jean Charles Mougy, canonier, qui a perdu un bras dans la guerre de la Vendée, me remit un assignat de 25 1. pour offrir sur l’autel de la patrie et être remis au brave canonnier. R ajoute que cette offre est d’autant (1) P.V., XXXVIII, 170 et 197. Voir ci-dessus, 8 prair., n° 57. (2) C 304, pl. 1135, p. 1 et 2. plus recommandable qu’elle est le denier de la veuve puisqu’elle est le fruit de l’économie de son travail, qu’il veut garder l’anonyme. 34 Les décrets suivans, proposés [par OUDOT] au nom du comité de législation, sont rendus : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de Jean Foucheneret, boulanger à Paris, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel il a été condamné à la peine de 2 années de fers le 8 floréal; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (1) . 35 OUDOT, au nom du comité de législation : Jean-Baptiste Lesueur, Pierre Lesueur, Geneviève et Joseph François Lesueur réclament 2 arpents 65 perches de terrain, et 1 arpent 1/2 de bois que possédait, en 1656, au territoire de Boury, district de Chaumont, Sébastien Brousse. Jeanne Brousse, sa petite fille et aïeule des pétitionnaires, était mineure lorsque ces fonds lui échurent. Le seigneur de Boury s’en empara sous le prétexte qu’il était dû des arrérages de ceus et de rentes féodales. Jeanne Brousse a réclamé inutilement ces fonds. Tout cela s’est passé avant 1741. A cette époque, un incendie détruisit les titres de la famille Lesueur; cela est prouvé par un certificat de la municipalité de Courcelles. Depuis ce temps, il leur devint impossible de réclamer. Mais la Révolution leur donne l’espoir que vous les admettrez à rentrer dans leurs fonds. L’un des ci-devant seigneurs de Boury est en arrestation, l’autre est émigré. Quelque envie que la Convention ait de réparer les injustices, elle ne saurait sans doute les réparer toutes, et surtout celles faites depuis un si long espace de temps. H y a plus de 50 ans que les réclamations dont il s’agit furent faites. Comment pourrait-on faire remonter les effets de la Révolution jusqu’à une époque aussi reculée. Voici le projet de décret [Adopté] (2) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [OUDOT, au nom de] son comité de législation sur la pétition de Jean-Baptiste-Pierre-Joseph et Geneviève Lesueur, tendante à obtenir la faculté de rentrer dans la possession d’anciens héritages qu’ils prétendent avoir été usurpés sur leurs aïeux; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . (1) P.V., XXXVIII, 170. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 45). Décret n° 9311. J. Fr., n° 612; J. Sablier, n° 1346. (2) Mon., XX, 595. (3) P.V., XXXVIII, 171. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 46). Décret n° 9319. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE entre dans mes principes républicains, d’obéir surtout lorsque je vois que les vues tendent au maintien de la constitution, et que ce que j’ai appartient plus à ma chère patrie qu’à moi même; je continuerai toujours mes offrandes, et quoique je sois marié, et que j’ai trois enfants en bas âge, si je ne puis leur laisser du bien après ma mort, ils sauront se glorifier de l’emploi que leur père en aura fait, voilà les sentiments que je saurais leur inspirer. Je m’en rapporte à vos soins pour l’envoi du code civil. Obligez moi de continuer à m’adresser vos lettres à la même maison à Bayonne. Salut, amitié et fraternité ». J. Lartigue. [Le cn Lartigue au cn Ollivier père, 11 vent. II]. « Citoyen, Depuis la mort de mon oncle, me trouvant en position de faire des offrandes à la République, je n’ai cessé de donner; elles s’élèvent jusqu’à ce jour à la somme de 9312 1. Désirant continuer à coopérer à l’affermissement de la République une et indivisible, je viens vous prier par la présente d’offrir en mon nom à la Convention les intérêts de la somme que j’ai placée à l’emprunt volontaire (qui est 50 000 liv.). Jus-qu’àprès la fin de la guerre, veuillez, je vous prie, citoyen, m’en faire passer une déclaration de mon offre. Le comité de salut public a invité à donner les meubles en argent; quoique j’en ai peu, néanmoins, je vais vous faire parvenir par la messagerie ce que j’ai; vous voudrez bien en faire en mon nom l’offrande aussitôt qu’elle vous sera parvenue. Je n’ai pas encore reçu le code civil, je pense que votre librairie n’a pu me l’envoyer. S. et amitié ». J. Lartigue Lhospital. P.S. — Faites moi l’amitié de m’adresser vos lettres sous le couvert à l’adresse de P. Caunègre et fils à Bayonne, qui me les feront parvenir dans cette commune, district Dax, département des Landes ». 33 Un citoyen qui garde l’anonyme fait passer un assignat de 25 livres, qu’il destine au citoyen Jean-Charles Maugy, canonnier, qui a perdu un bras dans la Vendée. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Don anonyme, 8 prair. II] (2). Un membre, après avoir obtenu la parole dit : un citoyen présent à votre séance d’avant hier, touché des récits qui vous fut fait des actions du citoyen Jean Charles Mougy, canonier, qui a perdu un bras dans la guerre de la Vendée, me remit un assignat de 25 1. pour offrir sur l’autel de la patrie et être remis au brave canonnier. R ajoute que cette offre est d’autant (1) P.V., XXXVIII, 170 et 197. Voir ci-dessus, 8 prair., n° 57. (2) C 304, pl. 1135, p. 1 et 2. plus recommandable qu’elle est le denier de la veuve puisqu’elle est le fruit de l’économie de son travail, qu’il veut garder l’anonyme. 34 Les décrets suivans, proposés [par OUDOT] au nom du comité de législation, sont rendus : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de Jean Foucheneret, boulanger à Paris, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel il a été condamné à la peine de 2 années de fers le 8 floréal; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (1) . 35 OUDOT, au nom du comité de législation : Jean-Baptiste Lesueur, Pierre Lesueur, Geneviève et Joseph François Lesueur réclament 2 arpents 65 perches de terrain, et 1 arpent 1/2 de bois que possédait, en 1656, au territoire de Boury, district de Chaumont, Sébastien Brousse. Jeanne Brousse, sa petite fille et aïeule des pétitionnaires, était mineure lorsque ces fonds lui échurent. Le seigneur de Boury s’en empara sous le prétexte qu’il était dû des arrérages de ceus et de rentes féodales. Jeanne Brousse a réclamé inutilement ces fonds. Tout cela s’est passé avant 1741. A cette époque, un incendie détruisit les titres de la famille Lesueur; cela est prouvé par un certificat de la municipalité de Courcelles. Depuis ce temps, il leur devint impossible de réclamer. Mais la Révolution leur donne l’espoir que vous les admettrez à rentrer dans leurs fonds. L’un des ci-devant seigneurs de Boury est en arrestation, l’autre est émigré. Quelque envie que la Convention ait de réparer les injustices, elle ne saurait sans doute les réparer toutes, et surtout celles faites depuis un si long espace de temps. H y a plus de 50 ans que les réclamations dont il s’agit furent faites. Comment pourrait-on faire remonter les effets de la Révolution jusqu’à une époque aussi reculée. Voici le projet de décret [Adopté] (2) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [OUDOT, au nom de] son comité de législation sur la pétition de Jean-Baptiste-Pierre-Joseph et Geneviève Lesueur, tendante à obtenir la faculté de rentrer dans la possession d’anciens héritages qu’ils prétendent avoir été usurpés sur leurs aïeux; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . (1) P.V., XXXVIII, 170. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 45). Décret n° 9311. J. Fr., n° 612; J. Sablier, n° 1346. (2) Mon., XX, 595. (3) P.V., XXXVIII, 171. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 46). Décret n° 9319.