346 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. demande que le procès-verbal fasse mention du témoignage honorable que vient d’accorder l’Assemblée nationale à ses huissiers, et qu’à cet effet leurs noms soient inscrits dans le décret dont il leur sera délivré à chacun une expédition. (La proposition de M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) est mise au voix et adoptée). M. Brioïs-Beaunietz. En ce qui concerne M. Guillot, huissier de l’Assemblée, qui a fait jusqu’à présent son service sans vouloir accepter aucun traitement, je ne crois pas que l’Assemblée veuille recevoir des services gratuits. Je demande qu’on lui donne les mêmes appointements qu’à ses collègues et les mêmes gratifications qui leur sont accordées par le présent décret, sauf à lui à en faire l’usage qu’il jugera convenable. (Cette proposion est mise aux voix et adoptée.) En conséquence l’article 6 du projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 6. « L’Assemblée, satisfaite de3 services, de la fidélité et du zèle des sieurs Armand, Bertholet, Courvol, Deiplanque, Girard, Houdelette, La Fontaine, Poiré, Roze, Varennes, décrète qu’il leur sera délivré à chacun un certificat signé du Président, pour constater leurs services, et la satisfaction que l’Assemblée en a eue, et qu’il sera payé à chacun d’eux une somme de 600 livres par forme de gratification. Ceux d’entre eux qui ne seraient pas replacés dans le mois d’octobre prochain, recevront, en outre, un mois de leurs appointements. A l’égard du sieur Guillot, il lui sera payé les mêmes appointements qui ont été ci-devant payés aux autres huissiers, et les mêmes gratifications qui leur sont accordées par le présent décret. » (Adopté.) M. Camus, rapporteur , donne lecture de l’article 7 et dernier du projet de décret, ainsi conçu : Art. 7. « Il sera payé à chacun des garçons de bureaux, ou portiers attachés à l’Assemblée nationale, dofît les services deviendraient inutiles par la suppression des bureaux, et qui ne se trouveraient pas replacés dans le courant du mois prochain, la somme de 60 livres, laquelle leur sera délivrée sur les ordonnances du ministre de l’Intérieur, d’après le certificat du sieur Vacquier, leur inspecteur, portant qu’ils étaient employés auprès de l’Assemblée, et qu’ils n’ont pas été replacés. » (Adopté.) M. Camus, rapporteur. Plusieurs membres de cette Assemblée désireraient, avant de rentrer dans leurs départements qu’il leur fut délivré des certificats attestant qu’ils ont été membres de l’Assemblée constituante de 1789. (Murmures.) M. Begnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Je m’oppose à cette motion. Les députés, une fois leurs fonctions terminées, rentrent dans la classe des simples citoyens et se trouvent comme eux sous la protection spéciale de la loi. Plusieurs membres : Cela n’est pas appuyé. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Camus, au nom des comités ecclésiastique [26 septembre 1791.] et d'aliénation, observe que parmi les travaux dont les comités ont dirigé ou recommandé la suite, il en est un auquel des savants aussi recommandables que célèbres se sont livrés avec une assiduité et un désintéressement qui méritent les éloges de l’Assemblée nationale ; que les comités réunis d’administration ecclésiastique et d’aliénation des biens nationaux, étant souvent consultés par les départements et districts sur la conservation et disposition des monuments, livres, manuscrits, tableaux, statues, médailles antiques, cabinets d’histoire naturelle, et autres objets précieux qui se trouvaient dans les maisons ecclésiastiques et religieuses, ont pensé devoir inviter les savants éclairés à les aider de leurs lumières ; que des recherches savantes sur les monuments, livres ou inscriptions intéressantes ont été multipliées par eux; qu’ils ont proposé aux comités réunis, sur leurs demandes, divers projets d’instructions ; qu’elles ont été adressées aux départements et districts pour leur indiquer la manière de conserver les livres, tableaux ou monuments, et d’en dresser les inventaires et procès-verbaux de description ; qu’ils ont surveillé le transport des monuments à conserver; qu’enfin leurs fréquentes assemblées aux Quatre-Nations ont été infiniment utiles aux comités qui les ont souvent consultés ; Qu’il paraît digne delà justice de l’Assemblée, et de l’attention qu’elle a toujours marquée pour tout ce qui peut contribuer aux progrès des lumières, de donner à ces savants citoyens un témoignage honorable de sa satisfaction, en ordonnant que leurs noms soient consignés dans son procès-verbal. (L’Assemblée, prenant cette motion en une considération particulière, décrète que les noms des savants patriotes dont il s’agit, seront inscrits dans le procès-verbal, et que les frais de bureau faits par le comité des savants, lui seront remboursés.) Suivent fi s noms de MM. les savants, classés par ordre alphabétique : MM. Ameillon, Barthélemy, Le Blond, de Bre-quigny, de Bure, d’Acier, David, Desmarets, Doyen, Lemercier, Maisonrouge, Mas-on, Mongez, Mouché, Pajou, Poirier, Vandermonde. M. Vernier, au nom du comité des finances. Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité des finances un projet de décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie ; voici la rédaction qu’il vous propose : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Les commissaires ne pourront être destitués sans que les causes de leur destitution aient été reconnues et vérifiées par l’Assemblée. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les