88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’orateur : Représentons du peuple, Le 9e comité révolutionnaire est à son poste : il ne veut pas quitter d’un moment les fonctions importantes que vous lui avez confiées; au milieu de ses occupations cependant il éprouve le besoin de venir s’épancher dans votre sein : brûlant des principes que votre adresse aux Français a ranimés en lui, il vient par notre organe, vous rendre dépositaires de sa reconnaissance, de son admiration, de ses résolutions. Pères du peuple, vous avez encore une fois sauvé la patrie ; grâces immortelles vous soient rendues : votre adresse a rallié tous les bons citoyens ; c’est la profession de foi des gens vertueux, la règle de conduite des hommes sages, le point de réunion des autorités, le pas de charge battu contre tous les intrigants. Représentans, nous sommes à ce pas : nous venons jurer la défense de la vertu, annoncer la mort aux scélérats. Les yeux de surveillance que vous nous avez prêtés, vont les suivre jusque dans les replis de leur âme les plus tortueux : les douze comités vont imiter les douze armées; partout celles-ci renversent la tirannie, font triompher la liberté : à leur exemple, nous alons soutenir les citoyens libres, comprimer l’ambition qui voudrait les enchaîner. Le bonheur et la gloire régnent dans nos camps : il faut aussi qu’ils habitent aussi les cités. Représentans, ce sera votre ouvrage. Nous ferons tous nos efforts pour y contribuer. Fauconnier, vice-président , Toulouse, secrétaire. c [Le tribunal du 3e arrondissement du département de Paris à la Convention nationale ] (75) Liberté, égalité, fidélité à la Convention Citoyens représentans, Les membres composant le tribunal du 3e arrondissement du département de Paris viennent vous déclarer que les principes que vous avez manifesté dans votre adresse au peuple français sont depuis longtemps gravés dans leurs coeurs ; comme vous, comme les vrais patriotes ils ont gémi sur les horreurs dont ces derniers temps ont été témoins, aussi avec quel plaisir n’ont-ils pas vu que vous avez contracté l’engagement de maintenir la justice à l’ordre du jour et d’éloigner, sans retour, le règne de la terreur, d’après vos principes consolateurs, l’honnête artisan, le citoyen paisible ne sera plus enlevé à sa famille, il pourra goûter en paix les douceurs de la liberté. (75) C 321, pl. 1346, p. 15. C. Eg., n“ 785; F. de la Ré-publ., n" 21; Gazette Fr., n° 1015; J. Perlet, n” 749. Quand à nous, nous jurons de nouveau que nous ne reconnaîtrons que la Convention nationale pour le centre unique du pouvoir, que nous n’aurons, que nous ne ferons exécuter d’autres loix que les décrets qui émaneront de sa sagesse. Elle nous a donné l’assurance qu’elle exercerait exclusivement le pouvoir qu’elle a reçu du peuple et qu’elle ne souffrirait pas qu’aucune fraction du peuple s’en emparât, en maintenant ces principes tutélaires elle conduira le vaisseau au port et recevra les bénédictions de tous les français. [Extrait des registres de délibérations de la chambre du conseil du tribunal du 3e arrondissement du département de Paris, du 21 vendémiaire an 7/7] (76) Le tribunal, après avoir reçu aujourd’huy l’addresse de la Convention nationale au peuple français du dix huit du courant et en avoir fait faire lecture à l’audience publique, a arrêté qu’il se tranporteroit immédiatement à la Convention pour lui témoigner la satisfaction qu’il a éprouvé des principes contenus en cette ad-dresse, principes qui depuis longtemps sont gravés dans tous les coeurs des vrais français, et qu’expédition du présent arrêté sera remis par son président au président de la Convention nationale, à laquelle il est chargé de développer, en même temps, les sentiments du tribunal, et ont signé au registre les citoyens Tampon, président, Auvray, Lefevre, juges, Mouricault, commissaire national, Gattrez, accusateur public. d [Le comité révolutionnaire du 8e arrondissement à la Convention nationale ] (77) Elle a été proclamée cette adresse de la Convention au peuple françois, adresse dont les principes vous assurent à jamais l’estime, l’amour et la reconnoissance de tous les bons citoyens. Vous venez de vous prononcer, Législateurs, c’est maintenant que les factions sont abattues, que la justice et la vertu naguères comprimées par la terreur vont reprendre leur empire, leurs accens mâles et purs glaceront d’effroi les conspirateurs et les agitateurs et la révolution va enfin parvenir à son terme et procurer au peuple françois le bonheur qu’il a le droit d’attendre après tant de sacrifices. Le comité de surveillance du 8e arrondissement vient vous déclarer que les principes énoncés dans votre adresse sont les siens : oui nous surveillerons les hommes perfides qui sous un masque hypocrite voudroient troubler le cours (76) C 321, pl. 1346, p. 14. (77) C 321, pl. 1346, p. 13. F. de la Républ., n" 21. SÉANCE DU 21 VENDÉMIAIRE AN III (12 OCTOBRE 1794) - Nos 20-22 89 de la révolution; nous promettons lumière et assistance à l’erreur, nous saurons allier la justice et l’humanité, nous promettons, comme vous, protection aux patriotes opprimés, guerre étemelle aux royalistes et nous jurons un attachement inviolable au peuple françois réuni dans la Convention nationale, voilà les senti-mens bien prononcés des membres composant le comité de surveillance du 8e arrondissement, sentimens qu’ils s’empressent de déposer dans le sein de la Convention nationale. Signé des membres du comité, _ _ Sallembier, président, Lottin, vice-président, Mauro, secrétaire. e [Le comité révolutionnaire du 12? arrondissement à la Convention nationale, du 21 vendémiaire an 7/7] (78) Citoyens représentans, A peine l’homme a-t-il été rétabli dans l’exercice de ses droits... la liberté, que de nouveaux tyrans ont reparu pour l’anéantir. Votre adresse au peuple français nous les fait entrevoir; mais... qu’ils tremblent, s’ils fondent leur force sur nos divisions intestines; le peuple n’a jamais cessé d’être debout pour arrêter la marche de ses ennemis et rendant hommage aux grandes vérités que vous y avez développées, nous admirons surtout ce sublime principe qui dit qu’une volonté passagère dirigée par les passions ne peut régir une nation : car chaque instant de sa durée la rapproche de son terme et alors l’effet de la réaction devient terrible pour l’ambitieux conjurateur. Quand à nous placés entre les ruses des mé-chans et la nécessité de les surveiller, on nous verra toujours animés par une ardeur égale soit pour atteindre ou dénoncer la malveillance comme pour consoler le patriote vertueux qu’on voudroit sacrifier. Oui... nous l’avons juré et nous garantirons l’innocent contre la perfidie de ses oppresseurs. Ainsi, qu’on cesse ces langages astucieusement combinés par lesquels on voudroit tromper le peuple sur l’utilité de nos devoirs : la justice en est la base. Mais c’est cette justice qu’une impulsion de fraternité conciliera sans cesse avec l’amour de la félicité générale... C’est cette justice qui doit identifier les actes de tous les fonctionnaires publics avec la volonté de la représentation nationale : elle sera toujours notre guide. Vive la République : vive la Convention nationale. Vive le gouvernement révolutionnaire jusqu’à l’anéantissement du dernier des tyrans. Signé des membres du comité, Eynaud, président, Colas, secrétaire. (78) C 321, pl. 1346, p. 12. F. de la Républ., n° 21. 20 La section des Quinze-Vingts [Paris] demande que la Convention prenne des mesures rigoureuses pour procurer à la classe infortunée des blanchisseuses, les moyens de pouvoir faire leur état qui est entravé par la pénurie de la soude, du savon, du bois et du charbon. Renvoyé au comité de Commerce (79). La section des Quinze-Vingts accompagnée d’une multitude de blanchisseuses se plaint de la disette et du prix excessif du savon, de la soude, du bois et du charbon (80). 21 Un membre présente à la Convention nationale une pétition de la municipalité de Turckheim [Haut-Rhin], que celle-ci vient de lui adresser. Elle demande d’être affranchie de la dîme que la commune de ladite ville doit payer; elle réclame le droit de citoyen français. La Convention décrète le renvoi de cette pétition aux représentans du peuple près l’armée du Rhin, pour y statuer suivant les intérêts de la République (81). 22 La citoyenne Coquelin expose que son mari ayant été détenu pendant six mois et demi, le gardien du scellé veut faire vendre le mince mobilier qu’il possédoit, pour le paiement des frais de garde ; comme il ne peut payer, elle demande l’indemnité de ces frais, ou un an pour les payer. Renvoyé au comité de Sûreté générale (82). Une citoyenne dont le mari est en arrestation, se plaint de ce que les scellés apposés sur ses effets la réduisent à la dernière misère ; elle demande que ces scellés soient levés. Thibault expose que les scellés apposés sur les effets de certains citoyens occasionnent des frais au-dessus de la valeur de ces mêmes effets. Il demande que la pétition soit renvoyée au comité de Sûreté générale, et que l’assemblée décrète en outre que les scellés apposés chez tous les citoyens dont la fortune ne s’élève (79) P.V., XL VII, 123. Ann. Patr., n” 650; Ann. R.F., n“ 21 ; C. Eg., n° 785; J. Fr., n° 747; Mess. Soir, n“ 785. (80) Ann. R.F., n° 21. (81) P. V., XLVII, 123-124. C 321, pl. 1333, p. 36, minute de la main de Ehrmann, rapporteur, et p. 40 imprimé. M.U., XLIV, 348. (82) P. V., XLVII, 124. Ann. R.F., n" 21; C. Eg., n" 785; M.U., XLIV, 335.