36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Henri Robin, natif de Rocroi [Ardennes] et demeurant à Paris, rue de la Vannerie n° 25, lequel après onze mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 23 vendémiaire dernier, décrète que sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Robin la somme de 1 100 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (82). 18 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen François Boisson, cultivateur, demeurant à Coussa, département de l’Ariège, lequel après cinq mois huit jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Boisson la somme de 500 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (83). 19 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, demeurant à Pradelles, département de la Haute-Loire, lequel, après plus de seize mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 29 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Mailhe la somme de 1200 L, à titre de secours et indemnité. (82) P:-V., XL VIII, 30. C 322, pl. 1363, p. 32, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (83) P.-V., XL VIII, 30. C 322, pl. 1363, p. 33, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (84). 20 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Bouley, employé à la commission des secours publics, natif d’Alençon, département de l’Orne, lequel, après quatre mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Bouley la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (85). 21 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, natif de Paris, lequel, après dix-huit mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 vendémiaire dernier, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Merignac la somme de 1 200 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (86). 22 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, demeurant en la commune de Petit-Champ, département du Doubs, lesquels après quatre mois dix jours de détention, ont été acquittés et mis (84) P.-V., XL VIII, 30-31. C 322, pl. 1363, p. 34, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (85) P.-V., XLVTII, 31. C 322, pl. 1363, p. 35, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.). (86) P.-V., XL VIII, 31. C 322, pl. 1363, p. 36, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur, selon C* II 21, p. 16. Bull., 3 brum. (suppl.).