513 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Novembre ' “93 II. Députation chargée d’assister a la fête CIVIQUE DE FRANCIADE (1). Suit la composition de cette députation d’après un document des Archives nationales (2). Pour 30, décadi prochain, à Franciade, 10 heures du matin : Brisson, Venaille, Moïse Bayle, Le Vasseur (de la Meurthe), Le Vasseur, Cochet (3), Nioche, Pottier, Piorry, Lageuille (sic), Verdot, huissier. Le secrétaire de la Convention nationale, Merlin (de Thionville). Bon à expédier : Frécine, secrétaire. III. PÉTITION DU 3e BATAILLON DE SEINE-ET-OlSE (4). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5). On renvoie au comité de la guerre une adresse du 3e bataillon de Seine-et-Oise qui, après avoir rappelé le décret qui assure une indemnité aux bataillons qui ont perdu différents effets de campagne lors de la retraite de la Belgique, se plaint de n’avoir encore pu rien obtenir. IV. Adresse de la Société populaire de Montargis (6). Compte rendu du Bulletin de la Convention (7). La Société populaire nouvellement formée à Montargis félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste. (1) La composition de cette députation n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 29 bru¬ maire an II; mais elle figure aux Archives nationales parmi les papiers lus au cours de cette séance. (2) Archives nationales, carton C 277, dossier 732. (3) On trouve, parmi les papiers de la séance du 29 brumaire, le décret suivant qui n’est pas mentionné au procès-verbal : « La Convention nationale nomme, pour assister à la fête civique de Franciade, le citoyen Clément-Champigny au lieu et place du citoyen Cochet. Signé : Philippeaux. Bon à expédier : Frécine, secrétaire. » (4) La pétition du 3e bataillon de Seine-et-Oise n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 29 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par les Annales patriotiques et littéraires. (5) Annales patriotiques et littéraires [n° 323 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 1496, col. 1]. (6) L’adresse de la Société populaire de Mon¬ targis n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 29 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (7) Bulletin de la Convention du 9e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (mardi 19 no¬ vembre 1793). Ire SÉRIE, T. LXXlX. ANNEXE N» 1. à la séance de la Convention nationale do *9 Brumaire an II. (Mardi 19 novembre 1993.) (1).- A. Extrait du registre des délibérations de la municipalité fî Yvetot (2). Du registre plumitif des délibérations de la municipalité d’Yvetot, est extrait ce qui suit : Du mercredi sept juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, la municipalité et conseil général assemblés devant M. le maire, en présence de MM. Matel, Cornu, Harnois, Durancey, Pom¬ mier, officiers municipaux, le procureur de la commune et MM. Hébert, Le Prévost, Patin, Cornu, Eliot, Martin, Bourdon, G-igot, notables. Par M. le procureur de la commune a été dit que lorsqu’il a été question de la division du royaume en départements et districts, Yvetot et un grand nombre de paroisses qui l’environ¬ nent avaient demandé à l’Assemblée nationale qu’ Yvetot fût choisi pour chef-lieu d’un dis¬ trict; cette demande n’a point eu son succès, et Caudebec a obtenu le district. Cependant, il n’est personne qui connaisse le local qui ne con¬ vienne qu’il doit être plutôt à Yvetot à cause de sa position, de sa population et de son com¬ merce pour la plus grande commodité de tous les habitants du district. Le décret qui fixe la division du département de la Seine-Inférieure porte que les villes de Fécamp, d’Eu et d’Au¬ male présenteront à l’Assemblée des électeurs du département leurs réclamations, et que les électeurs proposeront à l’Assemblée nationale les changements ou modifications qu’ils juge¬ ront convenables, mais il n’y est point fait men¬ tion de la réclamation d’Yvetot. Il est visible que c’est un oubli commis dans la rédaction du décret. Pourquoi il est bien intéressant de faire porter notre réclamation à l’assemblée des élec¬ teurs du département pour, par eux, représen¬ ter à l’Assemblée nationale que le chef-lieu du district doit être à Yvetot. De plus, ce décret porte que les villes du dé¬ partement pourront prétendre à la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution, et nous sommes informés que la ville de Caudebec veut encore nous exclure de cette répartition sous le prétexte qu’Yvetot n’est point ville tandis qu’elle a toujours été regardée comme ville et que lors de la convo¬ cation des États généraux elle a même été com¬ prise dans la classe des villes assez importantes puisqu’il lui était accordé 8 députés, avantage qui n’était pas donné à Caudebec. Pourquoi requiert le procureur de la com¬ mune que MM. les électeurs de ce lieu, qui sont présentement à l’assemblée des électeurs du dé¬ partement, soient autorisées à présenter à ladite assemblée des électeurs la réclamation d’Yvetot aux|fins de lui faire accorder par l’ Assemblée nationale, le chef-lieu du district et qu’il puisse prétendre à la répartition des établissements qui seront déterminés pat la Constitution, qu’à cet (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 491, le décret transférant à Yvetot l’administration clu district de Caudebec. (2) Archives nationales, carton Div bis 74, dossier Seine-Inférieure. 33