SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - Nos 60 à 64 347 Nous venons offrir 76 chemises, 2 draps, 2 pantalons de toile, 2 paires de bas de laine, 1 paire de souliers, 9 cols et quelques linges pour panser les plaies de nos braves défenseurs, qui soutiennent par leurs armes ce que vous établissez par vos travaux. Il nous reste un regret bien véritable, c’est que nous, habitans de Tremblay, district de Gonesse, nous ne puissions point faire un don plus considérable, simples cultivateurs, n’ayant point de possessions, la terre ne nous rapporte que juste pour les besoins de notre existence» (1). Mention honorable, insertion au bulletin (2). La séance a été levée à 3 heures et demie (3). Signé, Robert Lindet (présid.), Ruelle, Monnot, Ch. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DoRNIER (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 60 [C. de S. P.; 6 flor. II] (4). «Le Comité de salut public est souvent consulté par des Belges, des Liégeois et des Mayen-çais, sur la question de savoir s’ils sont compris dans la loi des 26 et 27 germinal sur la police. Le comité les prévient que cette loi ne les concerne pas.» 61 [Arrêté du C. de S. P.; 6 flor. II] (5). « Le Comité de salut public arrête que les dispositions du décret rendu les 26 et 27 germinal, contre les ex-nobles et les étrangers des gouvernements avec lesquels la République est en guerre, ne sont pas applicables aux réfugiés Bataves qui se sont retirés en France pour cause de révolution avant 1790, et qui sont mis en réquisition pour continuer librement leur résidence et leur profession dans la République. » (1)� C 301, pl. 1078, p. 34. Datée du 5 flor. et signée Poulet (maire), Noël (off. mun.), Vaillant, David. (2) P.V., XXXVI, 148. (3) P.V., XXXVI, 147. (4) Mon., XX, 311; Btn, 6 flor.; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 94; Ann. patr., n° 482; J. Perlet, n° 582. (5) Bln, 6 flor.; Mon., XX, 311; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 94; Ann. patr., n° 482; J. Perlet, n» 582. 62 [Arrêté du C. de S. P.; 6 flor. II] (1). « Le Comité de salut public arrête que, le titre d’écuyer n’ayant été pris par le père et les enfants que pendant le temps que le père occupait et portait dans la famille une charge qui donnait ce titre, ni le père ni les enfants ne sont compris dans la loi. » 63 [Arrêté du C. de S. P.; 6 flor. II] (2). «Le Comité de salut public, en exécution du décret de l’Assemblée constituante qui décerne une statue de bronze à J.-J. Rousseau, appelle tous les artistes de la République à concourir pour ce monument, qui sera placé dans les Champs-Elysées. « Le concours sera terminé le 10 prairial. « Les ouvrages de concours seront exposés pendant cinq jours dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale, et transportés ensuite dans la salle du Laocoon pour être jugés par le jury des arts dans la décade suivante. » 64 [C. de S. P.; 6 flor. II] (3). «Le Comité de salut public, en exécution du décret de la Convention nationale du .......... août dernier (vieux style), appelle tous les artistes de la République à concourir à l’exécution des monuments en bronze et marbre qui doivent retracer à la postérité les époques glorieuses de la révolution française, et qui ont été représentés dans la fête de la Réunion du 10 août (vieux style). « Le concours sera ouvert pendant trois mois, à compter du 10 floréal, et du jour de la réception du présent arrêté pour les artistes qui sont dans les départements, après lequel délai les esquisses seront exposées pendant une décade entière dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale; elles seront transportées ensuite au salon du Laocoon, pour être exposées et jugées dans la décade suivante par le jury des arts. « Les trois artistes qui auront le plus approché du prix auront la priorité pour l’exécution d’autres monuments ou autres ouvrages nationaux, qu’ils exécuteront en même temps que les artistes qui auront obtenu le prix du concours; « Le Comité se réservant de leur désigner les ouvrages à faire. » (1) Mon., XX, 311; Btn, 6 flor.; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 94; Ann. patr., n° 482. (2) Mon., XX, 311; Bin, 6 flor; Audit, nat. n° 582; J. Sablier, n° 1286; Débats, n° 584, p. 95; Rép., n° 128; Feuille Rép., n° 298. (3) Mon., XX, 312; Bin, 6 flor.; J. Sablier, n» 1286; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 95. SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - Nos 60 à 64 347 Nous venons offrir 76 chemises, 2 draps, 2 pantalons de toile, 2 paires de bas de laine, 1 paire de souliers, 9 cols et quelques linges pour panser les plaies de nos braves défenseurs, qui soutiennent par leurs armes ce que vous établissez par vos travaux. Il nous reste un regret bien véritable, c’est que nous, habitans de Tremblay, district de Gonesse, nous ne puissions point faire un don plus considérable, simples cultivateurs, n’ayant point de possessions, la terre ne nous rapporte que juste pour les besoins de notre existence» (1). Mention honorable, insertion au bulletin (2). La séance a été levée à 3 heures et demie (3). Signé, Robert Lindet (présid.), Ruelle, Monnot, Ch. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DoRNIER (secrétaires). AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCÈS-VERBAL 60 [C. de S. P.; 6 flor. II] (4). «Le Comité de salut public est souvent consulté par des Belges, des Liégeois et des Mayen-çais, sur la question de savoir s’ils sont compris dans la loi des 26 et 27 germinal sur la police. Le comité les prévient que cette loi ne les concerne pas.» 61 [Arrêté du C. de S. P.; 6 flor. II] (5). « Le Comité de salut public arrête que les dispositions du décret rendu les 26 et 27 germinal, contre les ex-nobles et les étrangers des gouvernements avec lesquels la République est en guerre, ne sont pas applicables aux réfugiés Bataves qui se sont retirés en France pour cause de révolution avant 1790, et qui sont mis en réquisition pour continuer librement leur résidence et leur profession dans la République. » (1)� C 301, pl. 1078, p. 34. Datée du 5 flor. et signée Poulet (maire), Noël (off. mun.), Vaillant, David. (2) P.V., XXXVI, 148. (3) P.V., XXXVI, 147. (4) Mon., XX, 311; Btn, 6 flor.; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 94; Ann. patr., n° 482; J. Perlet, n° 582. (5) Bln, 6 flor.; Mon., XX, 311; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 94; Ann. patr., n° 482; J. Perlet, n» 582. 62 [Arrêté du C. de S. P.; 6 flor. II] (1). « Le Comité de salut public arrête que, le titre d’écuyer n’ayant été pris par le père et les enfants que pendant le temps que le père occupait et portait dans la famille une charge qui donnait ce titre, ni le père ni les enfants ne sont compris dans la loi. » 63 [Arrêté du C. de S. P.; 6 flor. II] (2). «Le Comité de salut public, en exécution du décret de l’Assemblée constituante qui décerne une statue de bronze à J.-J. Rousseau, appelle tous les artistes de la République à concourir pour ce monument, qui sera placé dans les Champs-Elysées. « Le concours sera terminé le 10 prairial. « Les ouvrages de concours seront exposés pendant cinq jours dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale, et transportés ensuite dans la salle du Laocoon pour être jugés par le jury des arts dans la décade suivante. » 64 [C. de S. P.; 6 flor. II] (3). «Le Comité de salut public, en exécution du décret de la Convention nationale du .......... août dernier (vieux style), appelle tous les artistes de la République à concourir à l’exécution des monuments en bronze et marbre qui doivent retracer à la postérité les époques glorieuses de la révolution française, et qui ont été représentés dans la fête de la Réunion du 10 août (vieux style). « Le concours sera ouvert pendant trois mois, à compter du 10 floréal, et du jour de la réception du présent arrêté pour les artistes qui sont dans les départements, après lequel délai les esquisses seront exposées pendant une décade entière dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale; elles seront transportées ensuite au salon du Laocoon, pour être exposées et jugées dans la décade suivante par le jury des arts. « Les trois artistes qui auront le plus approché du prix auront la priorité pour l’exécution d’autres monuments ou autres ouvrages nationaux, qu’ils exécuteront en même temps que les artistes qui auront obtenu le prix du concours; « Le Comité se réservant de leur désigner les ouvrages à faire. » (1) Mon., XX, 311; Btn, 6 flor.; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 94; Ann. patr., n° 482. (2) Mon., XX, 311; Bin, 6 flor; Audit, nat. n° 582; J. Sablier, n° 1286; Débats, n° 584, p. 95; Rép., n° 128; Feuille Rép., n° 298. (3) Mon., XX, 312; Bin, 6 flor.; J. Sablier, n» 1286; Audit, nat., n° 582; Débats, n° 584, p. 95.