740 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité diplomatique.) M. le Président. L’Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour nommer quatre commissaires surveillant la caisse de l’extraordinaire-(La séance est levée à environ trois heures du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du jeudi 25 novembre 1790, au soir (J). La séance est ouverte à l’heure ordinaire. M. Poignot, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séauce du mardi soir, 23 de ce mois. M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens actifs du canton de Vezenobre, ainsi conçue : * Messieurs, les citoyens actifs du canton de Vezenobre, réunis en assemblée primaire, s’empressent, à l’envi, de vous témoigner leur amour et leur reconnaissance. C’est un tribut que vous méritent votre zèle, votre fermeté et votre constance inaltérables à travailler pour le bonheur de cet Empire. Veuillez l’agréer favorablement de la part des habitants delà campagne. Non seulement ils admirent avec vénération les décrets émanés de votre sagesse, mais ils les regardent encore comme inspirés du ciel. En effet, tant de perfection pourrait-elle être l’ouvrage de l’homme? Oui, Messieurs, nous découvrons dans l’ineffable Révolution, qui s’opère par votre organe, une main céleste. Des corps puissants, qui paraissaient inébranlables, renverœs ; des biens extorqués à l’aveugle crédulité et à la faiblesse, rendus à la nation ; les bases de la liberté éta-]25 novembre 1790.] blie sur les ruines d’un antique despotisme, la servitude détruite, l’égalité renaissante, les abus extirpés, le peuple réintégré dans le droit légitime de se choisir ses administrateurs et ses juges; la chicane, le fléau le plus funeste, forcée de rentrer dans les ténèbres; les projets des malveillants découverts et arrêtés ; les citoyens armés pour le maintien des nouvelles lois ; des écrivains patriotes occupés à combattre les systèmes dangereux et à éclairer le peuple sur ses vrais intérêts : tels sont les prodiges qu’a fait passer sous nos yeux la révolution d’une année. V eut-il jamais gloire pareille à la nôtre? Amis de ce peuple et de l’humanité entière, poursuivez vos travaux, n’abandonnez l’édifice de notre bonheur qu’après qu’il aura reçu sa dernière perfection de vos mains ; c’est notre vœu particulier, c’est le vœu général. « Qu’il vous sera doux, Messieurs, après la consommation de votre grand ouvrage, de rentrer dans le sein de vos familles, de vos concitoyens. Là se prépare pour vous le plus beau, le plus touchant des triomphes, celui qu’on n’accordera désormais qu’aux hommes vertueux. Signé : Martin, président. Lacombe, secrétaire . » Adresse des administrateurs du département de l’Ailier, qui présentent à l’Assemblée nationale les hommages respectueux de leur vive reconnaissance, au sujet de la somme de 30,000 livres qu’elle a accordée à ce département, pour fournir aux besoins les plus pressants, des malheureux qui ont souffert de l’inondation de la Loire. Adresse de la ville de Lohéac et de douze communautés voisines, qui supplient l’Assemblée de fixer dans cette ville un siège de justice. Adresse de M. Jolivet, chargé des affaires de France au pays de Liège, sous les ordres de M. Marie-Louis-Henri Descorches, maire d’Os-mond, et électeur du canton de Vimontîer, dans laquelle il rend hommage aux sentiments patriotiques de son principal. Dans une autre adresse, il envoie à l’Assemblée une déclaration de M. Ber-laymont, le seul des officiers de Royal-Liégeois, en semestre à Liège, portant que, profondément affligé de l’événement arrivé à la garnison de Belfort, il n’y a pris directement ni indirectement aucune part. Adresse des administrateurs du département du Yar, et des juges du tribunal du district d’Orléans, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de l'assemblée administrative du département de l’Isère, séante à Vienne , relative à la tombe de Bayard. Cette adresse est ainsi conçue : « Vienne, le 19 novembre 1790. « Monsieur le Président, lorsque les cendres de Bayard furent apportées d’Italie en France, et déposées près de Grenoble dans l’église d’un monastère, les habitants des villes et des campagnes vinrent pleurer sur son tombeau. Six mois ne s’étaient pas encore écoulés depuis que ce héros de l’humanité, du patriotisme et de la valeur, bravant le danger qui le menaçait d’une mort presque inévitable, était venu sauver ses concitoyens de l’horrible fléau dont ils étaient frappés. On l’avait vu, s’oubliant lui-même, parcourir Grenoble et ses environs, pour arrêter les progrès (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1790.] 741 affreux d’une peste qui les ravageait ; et ce ressouvenir, Monsieur le Président, toujours si cher aux âmes bien nées, semblait ajouter de nouvelles douleurs à celle qu’éprouvait ce peuple «sensible, de la mort de son bienfaiteur. Ainsi l’église où reposait ses cendres fut dédiée en quelque sorte à la mémoire de ce grand homme ; et, par un usage qu’ont établi la reconnaissance et l'admiration, il est un jour de chaque année où les citoyens se rendent en foule sur le tombeau qui le renferme, pour lui payer le tribut d’amour, de regret, de vénération qu’avaient consacré leurs dignes aïeux. Mais la vente ordonnée des biens nationaux met cette église, presque détruite, dans le cas d’être aliénée, et le directoire du département a réservé les cendres du héros, ainsi que le marbre où l’on voit encore et son buste et son épitaphe. L’assemblée administrative, séante à Vienne, a délibéré que j’aurais l’honneur d’écrire au Corps législatif pour réclamer ce dépôt précieux et pour obtenir de la diète auguste, la permission de le placer dans telle église de Grenoble que le directoire voudra choisir. Daignez, Monsieur le Président, être l’organe des sentiments qui animent les corps administratifs et que partagent avec eux les descendants de ce bon peuple qui, dans un siècle de servitude, sut pourtant honorer Bayard. « Je suis avec respect, etc. « Le président du département de V Isère. » (Cette adresse est renvoyée aux comités réunis des finances et d’aliénation.) Adresse de l’assemblée générale des négociants de Toulouse qui dénonce à l’Assemblée nationale une fabrication extraordinaire et continuelle de monnaie de cuivre, faite par le directeur des monnaies de cette ville; ils exposent que l’abondance de cette monnaie est très avantageuse aux directeurs, et très funeste à l’Etat. Ils supplient l’Assemblée d’inviter au plus tôt le pouvoir exécutif à faire suspendre dans le royaume, et notamment à Toulouse, les fabrications des monnaies de cuivre et d’ordonner au plus tôt la fabrication du billon qu’elle a annoncé. « Après avoir vu les assignats, disent ces né-« godants, nous serions enchantés de voir une *< monnaie qui portât aussi l’empreinte de notre « régénération. Que ne pouvons-nous y voir en-« core les noms de nos régénérateurs ! Leurs « vertus et leurs bienfaits sont gravés dans nos « cœurs. » Adresse des marchands de bois de la ville de Paris, par laquelle ils expriment leurs craintes sur les difficultés qui s’opposent au flottage des bois pour l’approvisionnement de la capitale, et demandent que l’Assemblée nationale veuille bien leur procurer pour chaque mois, à commencer du 1er décembre prochain jusqu’au 1er septembre suivant, une somme de 40,000 livres en échange d’une pareille somme d’assignats, somme avec laquelle il n’est plus possible de faire travailler les ouvriers, auxquels il faut, à la fin de chaque semaine, remettre en numéraire le prix de leur travail. Adresse et projet de règlement présentés par l’assemblée générale de l’académie de chirurgie, conformément au décret de l’Assemblée nationale du 20 août 1790. Une députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue est admise à la barre. Cette députation est composée de six députés savoir : MM. Auvray, de La Rivière, Destandeau, Trémondrie, Brard et Lafond de Ladébat. Les pouvoirs de ces députés sont consignés dans la lettre suivante : Lettre des membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale (1). c Messieurs, nous avons eu l’honneur de vous annoncer par nos précédentes, et notamment par notre dernière du 15 du mois dernier, les motifs de division qui existait entre l’Assemblée, ci-devant séante à Saint-Marc, et nous. D’après le compte que nous vous en avons rendu, il vous aura été facile d’apprécier notre fidélité et notre attachement pour la nation, dont nous nous glorifions de faire partie. « Satisfaits d’avoir garanti, par notre arrêté du 7 mai dernier, la partie du nord de l’influence dangereuse des décisions de cette Assemblée, nous attendions en paix que le jugement de la nation vînt faire échouer ses projets ambitieux; mais sa marche rapide vers le but qu’elle se proposait, nous a mis dans la nécessité de requérir la force publique pour la dissoudre, et conserver à la France la plus belle de ses possessions dans le nouveau monde. « Nous ne vous dissimulerons pas, Messieurs, que les principes d’indépendance, manifestés par l’assemblée coloniale, ont eu un grand nombre de partisans, et que nous nous sommes imposé une tâche pénible en cherchant à arrêter les progrès de la fermentation occasionnée par sa fuite. Si quelque chose peut soutenir notre courage dans une position aussi critique, c’est que la cause que nous défendons est la vôtre, Messieurs; puisque c’est pour rester fidèles à vos décrets que nous nous sommes exposés à tous les dangers dout nous menaçait l’Assemblée, qui n’avait d’autre but que de s’y soustraire. « Ges six députés sont : MM. Auvray, de La Rivière, Destandeau, Trémondrie, Brard et Lafond de Ladébat auxquels vous devez donner créance pour l’importante mission dont ils sont chargés; nous espérons que vous aurez la bonté de vouloir bien suspendre tout jugement jusqu’à ce qu’ils aient été entendus ; ils se joindront à ceux de la partie de l’ouest, qui sont animés du même esprit et des mêmes principes, pour vous porter " nos réclamations. « Craignant tout des rapports faux et mensongers que pourraient vous faire des hommes qu’aucun frein n’a pu retenir, qui n’ont pu, qui n’ont voulu apprécier vos décrets, nous avons cru devoir députer vers vous, Messieurs, pour mettre sous vos yeux et la suite des faits, et l’exposé fidèle de notre conduite. « Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Les membres de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue. Signé: PONCIGNON, président; COUGNACQMION, vice-président ; Lévesque, secrétaire ; Blanchard, sécrétaire-adjoint. « Au Gap, le 31 août 1790. » M. Auvray, orateur de la députation, prononce le discours suivant : (1) Cette lettre n’a pas été insérée au Moniteur. (2) Le discours de M. Auvray est incomplet' au Mo% niteur. ' - ° - -