- � / 4 [Conveution nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j frimaire an H I 20 décembre 1/93 envoie un arrêté qu’elle a pris, tendant à re¬ prendre son ancien nom; ce nom est Errnj, au¬ quel elle ajoute le mot le Franc, pour manifester, dit-elle, son attachement à la nouvelle Constitu¬ tion, et pour perpétuer le délicieux souvenir du recouvrement de sa liberté ». Elle demande que la Convention veuille bien consacrer son arrêté par un décret. La même Société annonce qu’elle a fait brûler au pied de l’arbre de la liberté, à la grande satis¬ faction de tous ses concitoyens, un drapeau aris¬ tocratique et royaliste qui leur avait été donné par le ci-devant marquis d’Asfeld. Enfin, elle demande des subsistances. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi aux comités d’instruction publique et de division, et à la Commission des subsistances, chacun en ce qui les concerne (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire et républicaine de la commune d’Asfeld, district de Rethel, départe¬ ment des Ardennes, annonce à la Convention qu’elle a arrêté à l’unanimité de reprendre son ancien nom qui est Ercy et d’y joindre le mot de Franc, tant pour marquer son attachement à la nouvelle Constitution, que pour y per¬ pétuer le souvenir du recouvrement de sa liberté. Le bataillon du district de Beauvais félicite la Convention sur les mesures révolutionnaires qu’elle a prises. « Restez, législateurs, disent ces braves républicains, restez toujours sur le haut de cette montagne d’où vous tenez la destinée des empires. Lancez anathème aux modérés, aux insouciants et aux égoïstes ; foudroyez les traîtres. Pour nous, nous remplirons notre devise; nous serons debout jusqu’après la destruction des tyrans. Vive la République! vive la Montagne! » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3) Le procureur syndic du district de Barjols annonce que la vente des biens des émigrés est commencée dans ce district : 6 immeubles, esti¬ més ensemble 42,000 Ingres, ont été adjugés, le 11 frimaire, 81,000 livres. Mais la loi du 3 juin dernier n’étant parvenue que très tard dans les districts du département du Var, il demande que l’admission des assignats démonétisés, en payement du prix des biens na¬ tionaux, soit prorogée jusqu’au 1er germinal. Insertion au « Bulletin », et renvoi au comité des finances (4). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 340. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. Compte rendu du Mercure universel (1)- Le procureur syndic du district de Barjols écrit que deux immeubles d’émigrés, estimés; 42,000 livres ont été adjugés pour 87,000 livres. Il ajoute que la loi qui démonétise les assignats à face royale au-dessus de 100 livres, n’a été reçue dans ce département que longtemps après son adoption. Il demande qu’elle soit prorogée jusqu’au 1er germinal, pour ce département seu¬ lement et que les assignats à face royale puis-, sent être reçus en paiement des biens nationaux. Renvoyé au comité des finances. Les administrateurs du département de polioe de la commune de Paris font passer lé total des détenus dans les maisons dç justice, d’arrêt et de détention de Paris, à l’époque du 28; il monte à 4,383 individus (2). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police (3). « Commune de Paris, le 29 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Les administrateurs du département de police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 28 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distri¬ bution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correc¬ tionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin, sont arrêtés comme suspects. « Conciergerie .................... ~ 524 « Grande -Force ................... 630 « Petite Force .................... 274 « Sainte-Pélagie .................. . 225 « Madelonnettes ................... 237 « Abbaye ............... . ........ 140 « Bicêtre ......................... 733 « A la Salpêtrière ................. 371 « Chambres d’arrêt, à la mairie. ... 97 « Luxembourg .................... 381 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ...... ...... ................. 310 « Les Capucines, faubourg Saint-An¬ toine ........................ ....... » « Réfectoire de l’Abbaye ........... 65 « Les Anglaises, rue Saint-Victor. . . . 109 « Les Anglaises, rue de Lourcine. ... 64 « Les Carmes, rue de Vaugirard. . . . . 42 « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine, ............................ • • 37 « Écossais, rue des Fossés-Saint-Vic-tor ................................ 80 « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare.. . i ........................... . « Maison Esoourbiac, rue Saint-An¬ toine ............................... 21 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . 43 « Total général ......... 4,383 (1) Mercure universel [1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793)), t. 35, p. 13, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. (3) Archives nationales, carton CJî85, dossier 826 .